COMPTE RENDU de l Assemblée Générale du 2 avril 2014 Administrateurs présents : CAYSSIALS Bernard ; CAYSSIALS Yveline ; COLLET Jacques ; COMBES Bernard ; DELOR Gérard ; DESGRANGES Raymonde ; FAURE -GRISE Josette; GUILLOT Denise ; JACQUET Jean-Claude ; MENTIGNY Josette ; N GUYEN Bao ; OLIVETTI Geneviève ; PICHAT Jean Pierre ; RUBAN Michel ; SEVENIER Tatiana ; VALAT Jean Michel; Administrateurs excusés : CHAZET Bernard; DURY Martine ; ERIBON Eliette; VIAL Jacques ; Rapport moral, rapport d activités Ce rapport est présenté par la Présidente Geneviève Olivetti Fonctionnement de l ASL 69 Personnels, bénévoles 2 Collaboratrices techniques à mi-temps (18h / semaine) 1 collaboratrice technique à temps partiel (20h30/ semaine) qui est aussi administratrice et assure des heures de bénévolat (réunions diverses, formations ) 7 d administrateurs bénévoles, retraités, présents au siège à différents moments de la semaine (de 1 à 5 demi journées / semaine) pour gérer les dossiers (conseils aux adhérents) ou aider à différentes tâches. Depuis janvier 2011, 6 administrateurs sont rémunérés (9 h / mois au tarif heure d étude, selon le BO). Le nombre d adhérents nous autorise au maximum la rémunération de 2 postes ½, nous en avons 1 ¾. En dehors des heures de bureau, le répondeur donne 3 numéros qui permettent de toujours joindre un administrateur en cas d urgence. Le CA comprend 20 administrateurs, dont 4 en activité. Il a été réuni 4 fois en 2013. Le bureau (8 élus dont 2 en activité) se réunit régulièrement pour prendre les décisions nécessaires au fonctionnement de l association (16 réunions en 2013). Adhérents Nos effectifs sont en légère augmentation : 12 531 au 01/01/2013 12 728 au 01/01 2014. Jusqu en 2008 nous perdions régulièrement des adhérents.
juin 2007 : 16 083 adhérents juin 2008 : 15 857 adhérents juin 2009 : 11 442 adhérents La chute a été brutale au moment de la coassurance avec la MAIF. Depuis, les effectifs remontent légèrement, mais régulièrement, chaque année. La reconduction tacite du contrat OME permet de fidéliser les adhérents, il n y a plus d érosion. Adhérents Les dossiers
En 2013, l association a traité 673 dossiers (623 en 2012). Dossiers ouverts pour 1000 adhérents Le nombre est constant, mais la complexité des dossiers augmente chaque année. On constate qu il y a peu de grosses affaires en justice, mais beaucoup de conflits qui demandent un gros investissement en temps. Dossiers par types d établissements
600 500 400 300 Dossiers traités en 2013 524 501 466 2011 2012 2013 200 100 0 68 76 93 65 88 60 42 54 53 Les dossiers AP, LSC et certains dossiers RCP (surtout dégradation de matériels) sont gérés en grande partie par la MAIF. Nous continuons à apparaître comme écoute, aide éventuelle et complément en solidarité quand l assurance ne peut satisfaire complètement l adhérent. Quelques types d affaires A signaler : enquête de la MAIF en novembre 2013 auprès de sociétaires pour mesurer la qualité perçue suite à un sinistre OME, identifier les points de satisfaction et d insatisfaction. Très bonne satisfaction globale par rapport au traitement des sinistres.
Cette enquête souligne l importance du rôle des ASL et la très bonne complémentarité des 2 volets : associatif/ assurantiel Une précision : les sociétaires ayant contacté directement l ASL sont plus satisfaits par rapport au délai de réponse (pour PJP surtout). Depuis, le centre d appel nous transfère régulièrement des appels pendant les heures d ouvertures. L aide associative de l ASL est particulièrement appréciée. Dossiers suivis par les avocats (suite en justice) Avocats Dossiers suivis en 2013 : 33 consultations juridiques 39 affaires en justice Affaires en justice: 38 dossiers en 2012 19 de 2012 10 de 2011 4 de 2010 4 de 2009 1 de 2007 39 dossiers en 2013 12 de 2013 17 de 2012 5 de 2011 2 de 2010 2de 2009 1 de 2008 + 11 dossiers annuaire PRO / registre INTERNET français, traités au niveau national Consultations psychologues Suite à affaires (3 à 10 séances selon le type de dossiers) : 2012 : 8 2013 : 5 2 consultations en solidarité : En juin 2012 il a été décidé en CA que tout adhérent pourrait bénéficier d une consultation annuelle par année civile, auprès d un de nos psychologues. Ceci a été communiqué aux adhérents par lettre d info (mail). Solidarité Une consultation annuelle gratuite auprès d un avocat de l ASL, d un psychologue de l ASL. Un complément financier lorsque l assurance ne peut donner entièrement satisfaction lors du règlement d u sinistre. Une aide en cas de difficulté financière passagère d un adhérent.
La prise en charge des frais d une affaire de protection juridique lorsque la responsabilité de l adhérent est reconnue, et donc pas prise en charge par le contrat OME (2 dossiers ouverts en 2013). Le montant de ces aides pour 2013 s élève à : 8054 Communication Mise à jour des fichiers compliquée depuis le partenariat MAIF et la reconduction tacite (les adhérents oublient de nous signaler leur changement d adresse et d établissement). L envoi des cartes d adhésion représentait un travail considérable et nous avions un grand nombre de retours de courrier. Nous avions essayé de régler ce problème en les envoyant par mail en 2011, nous pensions que cette formule permettrait de mettre à jour la base de données. Mais elle ne s est pas non plus avérée satisfaisante. Nous avions décidé de ne plus les envoyer, puisque l adhésion apparait sur les factures MAIF. La question nous était cependant posée chaque fois que nous rencontrions des adhérents : nous n apparaissons plus de façon claire. En CA, la décision a été prise d envoyer à nouveau les cartes d adhésion à l ASL en 2014. Actions de formations et de prévention 9h d interventions en réunions pédagogiques (responsabilité civile, pénale, administrative des enseignants). Participation à la formation des futurs directeurs. Avec nos avocats : formation juridiques des APS (sur 2012 et 2013) Pas de participation aux distributions des documents de rentrée pour les nouveaux enseignants, mais nous avons opté pour une présentation rapide de l Autonome lors de la réunion de rentrée du Lycée C. Bernard à Villefranche (200 personnes). Suite au renouvellement de la Convention avec le ministère, rencontre de Mme la Rectrice de l Académie de Lyon en avril 2013. Assistaient à cette réunion Roger Crucq, président national, les avocats de l ASL 69, les présidents des ASL de l académie. Une proposition de déclinaison de la convention a été faite afin que les ASL puissent intervenir avec les avocats dans les formations (initiale et continue). Affaire en cours. En cours également, la signature d une convention avec l ESPE. Le cahier de liaison (document pour le 1 er degré) Ce document distribué depuis 2003 a été créé par l ASL 69, dans le but de limiter les conflits avec les familles (il nous semblait que beaucoup de petits conflits provenaient d une méconnaissance des parents du système éducatif). Chaque année une mise à jour est faite par le groupe de travail, validée par la Direction Académique.
Nombre d exemplaires édités : 8000 en 2003 75 517 en 2013 L ASL du Morbihan édite sa version bretonne depuis 2012, l ASL du Cantal travaille à une future édition. Participation à la vie de la FAS Une Autonome / département, presque 500 000 adhérents en France Chaque année : 1 régionale (Rhône-Ain- Savoie- Haute-Savoie-Isère-Loire) 1 inter académique (académies de Clermont Ferrand-Lyon- Grenoble) La conférence des Autonomes L AG Des stages divers à destination des personnels et des administrateurs sont aussi organisés. Relations avec les associations qui font partie de l ESPER (Economie Sociale Partenaire de l Ecole de la République) 40 organisations de l économie sociale (associations-mutuelles-coopératives-syndicats ) MAIF : 2 délégués MAIF sont administrateurs de l ASL Depuis 2013, l un d eux est aussi vice-président. Rencontres régulières avec des délégués et correspondants responsables des formations. MGEN : Pour faciliter la communication, une déléguée MGEN participe à nos CA. MAE : La configuration des locaux nous permet des rencontres fréquentes. Ceci facilite la communication et évite les réunions institutionnelles. Quelques administrateurs communs aux 2 structures Ce rapport est approuvé à l unanimité RAPPORT FINANCIER Le Trésorier, Gérard Delor présente l exercice 2013 Adhérents Nombre d adhérents : 13 176 (+ 187 adhérents soit +1.01%) Chiffre communiqué par le GIE des Autonomes
L exercice comptable couvre une période de 12 mois année civile La fédération nous a octroyé une subvention de 135 015 pour l année 2013 Déficit Nous constatons un déficit de 5 384,29 Réserve libre 2012 Le déficit de 5 384,69 sera imputé à la réserve libre Observations Charges en augmentation significative: L augmentation des charges locatives et maintenance se justifie par une augmentation des coûts de maintenance et de changements de contrat. Publications et objets publicitaires. services bancaires. Les sommes en cause sont minimes Charges en diminution Les déplacements et les missions des administrateurs. Les frais postaux L amortissement des locaux est arrivé à échéance Solidarité Nous avons versé 8472.68 au titre de la Solidarité. Trésorerie et Placements Nous avons un compte courant à La Banque Postale et à la Banque Populaire. Le compte Banque Populaire n est utilisé que pour la réception des intérêts de placements obligataires. Notre trésorerie est placée en compte sur livret, obligations, Sicav et FCP. 1 livret Epargne, 3 SICAV et 1 compte Obligations à la Poste. 1 compte Obligations à la Banque Populaire. Les placements ont dégagé un produit de 16 925,90. Pour mémoire l année 2012 avait dégagé un produit financier de 17 479,76. Cette diminution se justifie par une diminution du taux d intérêt des placements sur le livret de la Caisse d Epargne et des rendements OPCVM. Application de la résolution n 11 de la FAS Lors de l Assemblée générale 2013 de la Fédération des Autonomes de Solidarité, il a été voté la résolution n 11 concernant la constitution d une réserve de 9 mois pour toutes les ASL. L application de cette résolution a pour conséquence une diminution de 13 204 de nos réserves libres. Cette somme correspond à 2.5% du montant des Valeurs mobilières de placement et des disponibilités n-1( banques et Caisse d Epargne) Réserves libres modifiées au 31/12/2013 Nos réserves libres qui se montaient en début d exercice à 544 414,91 se trouvent donc diminuées de la somme de 13204 soit 531 210,91
Commission de contrôle La commission de contrôle composée, de M André SEVENIER, de Mme Suzanne BELOUZE s est réunie le jeudi 27 mars 2014 en présence de M DELOR trésorier, et de M PONCHON expert comptable. Elle a examiné le rapport de l expert comptable et vérifié les comptes. Le rapport de l expert comptable est consultable. Le rapport établi par la commission de contrôle fait état de la bonne tenue de la comptabilité. Valorisation du bénévolat Il est calculé en fonction des heures de présence à l ASL des bénévoles multiplié par un taux horaire de 30 ce qui représentait sur l année 3874 heures pour un coût de 116220 Résolutions 1ère résolution : L Assemblée générale ayant pris connaissance du bilan et du compte de résultats 2013 ainsi que du rapport de la commission de contrôle les approuve et les déclare définitivement arrêtés. 2ème résolution : L Assemblée générale, approuve la gestion du CA pour l exercice 2013 3ème résolution L Assemblée générale constate un déficit de 5 384,69 et décide d imputer ce déficit à la réserve libre. Après imputation de l excédent à la réserve libre, celle-ci atteint ainsi le montant de 525 826,62 4ème résolution Commission de contrôle La Commission de contrôle propose la candidature de Mr André SEVENIER et donne mandat au bureau pour rechercher d autres candidatures Les résolutions sont adoptées à l unanimité 2014 n est pas une année d élection ; les adhérents qui désirent participer aux travaux du CA seront invités aux CA, mais ne pourront voter. Clôture de l Assemblée Générale A l issue de l Assemblée Générale, nos deux avocats, Maître DUVAL et Maître LALLIARD interviennent sur le thème : Conseils juridiques face à la violence d un mineur