1/ - la denationalisation de la r echerche "scientifique au profi~ d 1un organ isme fe deral



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s uivants: D'une f ag on "plus par-ti cu.li.er'e, Les Carders pre casent l es points 1/ - la denationalisation de la r echerche "scientifique au profi~ d 1un organ isme fe deral (Anvers; Enseignants de Strasbourg; Etud. La Spe~ia). Echang es 2/ - " des mesures destinees a faciliter l es echanges d'etudiants et de profesaeurs ent r e lesdiffer ent s pays eu r ope ens e t l ' institution de 1 1 e quivalence des dip16mes universitaires. (Strasbcurg: Univerties et Europe; Enseignants de Strasbourg; Prof. Turin; "Etud,: Strasbour"g;"Etud, de Turin, Lyon). : Etude d'une seconde langue.. 3/ - L 'etude obligatoire d'une s econde langue eur ope enne commune dans tous r estantreser l e s etablissements d 1onseignement, la place de premiere langue ve e a 180 langue mat ernelle. (Prof. Turin). Competence federale et c ompe tence nationale 11s preconisent enf i n un certain nombre de reformes de concernant La gesti on interne de liuniversite. structure Les universitaires de Strasbourg et Le s intellectuels de Turin s e prononcent pour llinstitution, eri mat iere d le duc ation, d 'autorites e urope ennes, (Strasbourg: Un i versi te et Europe; 1nt e l l, Turin). Le s Intellectuels de Turin de clar errt en part iculier: "1 Iinstruction des je un~ s cons t i tue un interet s upe r ieur de La col lecti v i t e, interet qu i doit primer l e s inter/hs et l e s t r adit i ons particulieres". Le s Enseignants de Strasbourg preca aerrt tout efois que l'instruct ion doit rester de La competenc e des gouvemement s n at i onaux.. : - 23 -

Les Et udiant s do Strasbourg cn f'in, s e declarant e n favour d tune gestion aut onome des Univer s i tes par des "Conseils mixtes" composes de professeurs, d IEHudiants e t do r epre sontants dos professions auxquell.es preparent l es undver-sate a, et reglomontes par uno "Charte Eur-ope enne" de lluniversite. B/ - A g I.' i c u 1 t u I.' e Les agrd.cult.eur-s de la Spezia remarquent que 1 1 agriculture de leur pays ne vit que du protectionnisme et de llaide de lletat. Le prob Leme actual de llagriculture est un probleme de capitaux; en fait 1 1 agriculture de cette re gion devrait etre s outenue par un effort financie I.' que 'seuie L'Eur-ope serait en ' mesure d I aasumer, Les agriculteurs de la re gion de Turin ont tenu a insis tel.' sur le benefice que retirerait 1 1 agriculture italienne d 'une e ocnomi.e euro ' psenne unif'lee ; souffrant d'unexcedent de mai.n-d toeuvre, elle aurait en particulier le plus grand interet a voir s e realiser La libre circulation des travailleurs. D/ - DECENTRALISATION Les administratelirs locaux du Canavese, e gal. anerrt situe dans La region electorale de Turin, rev on di quent par La voi e du Federalisme euro ~en, une complete reforme des structures administratives e uropeenne s devant aboutir a une plus grande de cent.z-a.idaat ion e t en particulier:..... 1/ - a,une plus grande autonomie de s co.lloctlvf.te a locales 2/ a 1 'institution d 'unites administratives r egionales, au-dessus des circonscriptions communal es. E/ - PHARMA.C IENS, 'Pa r un autre Cahier, Le s Pharmaciens de la ville de Oeneve, ccns Lder'errt l'avenir de l eur profession comme lie aux ef f orts de l a cons truction eur-ope enne, Ll.s basentlour ar-gunerrt ati.on sur 'de ux series de raisons: 1) - LLs constatent que I e n omb re de diplomes en pharmaci e no correspond pas touj ours dana tous l es pays eu ropeens aux deb cu che s reels qu' offre La... - 24 -

profession de pharmacien. Pour r emedier ' a ce desequa.h b r e, il f audrait que soit ins t i tooe une equivalence generale de tous les diplornes de Pnarnacte e urope ena afin de P3rme t tre au ph armaci en d 'exercer dans Le pays de son ch oix. Mais l es national isms europe ens s "oppoaent.p our' Le moment a ce t te solution. 2) - Tls constatent d 'autre part que la libre circulat'ion des prcduit s pharmaceutiques en Europe pe rmet t r ai t La specialisation des pharmciens, spe cialisation qui pre aerrter-aa.t elle- meme deux avant a ges : I a) acceie r er la decouverte e t Ie progres t echnique dans Le domaine de la pharmacie b) abaisser l es c otits de f abrication des produits pharmceutiques Ma i s La prohibition de la ci rculat i on des prcrluits phar-maceutd-, ques force chaquo pays e u'rope en a continuer La fabrication de toute la gamma de produat a dont il a besoin e t fait obstacle a.la specialisation -llindustrie pharmaceutique a donc tout interet a 11 unification europeenne., '.. Un dernier cahier de Revendications de caract ere professionnel a ete pre serrte par un groupe vd t avocata, II constitueplus une profession de foi europe enne que llexpose d 'un lien etroit ent r e.lea e f f or t s' de cons truction de 1 'Europe e t l es i nterets de La profession d ' avocat Autres problemes aouleve s t 1e Cahier de Diisseldorf derionce l -lincapacite' des etats natd onaux a resoudre, ent re aut r es, Le probl erne des refugies a celui de La lutte contre l es inondations on Hollando et en I t alie. o 0-25 -

Con c 1 u s ion ------------------- Congres du Peuple Europeen Apres.l'expose de leurs diverses revondications dont les unes oht trait aux intsr&ts generaux, de lleurope, dont d'aut res traduisont des poant s de vue particuliers, il restait e ncore aux aut eurs des Cahiers ot aux eleeteurs europeens La tache de definir 1 1 instrument politique au moyen duque L ils ent en dent m:mer la lutte pour La federation europeenne, ' commune. (~[aastricht; 10 Congres du Peuple Europe en sera 1 'i..'1strumnt de cette lutte Industriels de,la Spezia). Les aut eurs des Cahiers. fondent eette opinion sur deux ar~ments pr-inca.pauxt Au point de vuedu Droit, il e s t adrai.a. dans toute societe de moo rat Lque que La source du pouv oiz' est en d e rni.er-e instanc e Ie Peuple, dent la consultation e s t r econnue necessaire pour tout, ce qui t ouche. a ses interets vit aux, (Intell. Turin). Constitution d'une force politigue europeenne D 'un pqint de vue pol i tique et taeti que, d ' autre part, il serait vain d I attendre des gouvernen:ents na t i onaux qu lils ccnsent ent d ' euxmemes fi abandonner une part de l eur souveraine te au profit d 'une federation europeenne "Le maximum de ce qu t on peut r-aiaonnablenent attendre des gou "vernements nationaux" c lest La creation de communaut e s eur ope en ne s du type "actuel (C.E.C.A. - C. E.E. - U.E.O. ' ) qui ont r endu e t r endront e nc or e cer "tains servi ces, surtout d ' ordre ps ych ologi que, notamment en c cnc retds an t, "pour 1 'instant, l'ide e eur-opeenne mais qui s ' averent de plus en plus de cevan- - lit es.. paree qu t elle s n' ont pas un objectif commun, rraia de s fonc t i ons e t "des attributions pret.endflne n t s pe cd.f'lque s t endant a s laf firiibr comme des "prerogatives opposables l e s une s aux aut r e s Leurs buts et l eurs moyens, "parce qu I ils sont disparates, provoquent une confusion dont l es e f fet s n e - 26 -,.

"peuvent tardor a- por t e r atte :inte a- l ' i de e merre de L leur'ope en La dis credit an t "dans l ' opinion". (Hans ). Pourt ant con t r e c et e t at de chos es l es citoyen s d 1Eur ope ont l e droit d laffirrrer l eur volonte d 1union. Ma i s un dr oit n t e s t jamais r econn u sans La f e rrre vo l.onte d ' obt enir cette r e connais s ance, e t si le pe uple europeen s e j uge en droit de r ompre l es c a dr es nationa ux pour s "or gan.i.ae r en vue d 'une f'e de rata on europe enne, i l faut qu 'il se r assemble en une ve ritable force politique capable d1exprime r s a vol.onte vis- a.-vis des gcuv e r ne rre nts nat i onaux, C le s t la- 1 1 obj e ct i f du Con gr es d u Pouple Eur-ope en, Les Eur-ope en s demand ent que l e Con gres ceuvr e, par tous l e s moye ns de nt il p ourra di sposer, en vue d lanene r le s gouve menan t s nationaux a convoquer une As sernb l ee Constituante Europe enne ch ar ~e de donner corps a la future Fede ration (En sei gnant s de Strasbourg). Telles sont les principales r evendica t i ons qu 10nt exprimees a. 1 I occasion des premieres e lect i ons du Con gres du Peuple Europe en, l e s Citoyens d 'Anvers, Dus seldor f, Geneve, Lyon, lfua s t r i cht, Mi l an, Strasbourg Tur in, Gene s, La Spezia, Varese, Udine, Darmstadt, Mons - Bor inage. - 27 -

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Lyon, l e 2 Nov embr e 1960 ~ on siaur DUBI D U O. Pr '~ s de nt de I s :,~kt S0, do 11EUROPE 16, Placo }k l l cour L II 2 0 Uons i eur 10 Fr as i den t, Lc r ~ de La conatiti t i on - U Gon oe i 1 e1.' A iniot r a tion de l ~!F,.ll: ' ON (te J.1l:;l]Hc P! ~ lle Lyon, n ou s vous avions donne not a c c or d pou.. 1e (1.3 131 a t i a r! (i o Mon s i ou r Ja.cques 10.JBJ RD, a ti-!;:!.'o de r e I'reo.ntc:m t da n " J aun s" de no t r e Mouv ement. l.t: cn ~ i~ u r!~ul~-s :i l~l1, n a;r :....rt pa.., :'en "!"l e s a cotifre..ticn p our 19 9 '.tt 1960, 11 ' ''J t uon lu qui:' 1i.d e po aasuz-er:c t t rcpr-:sent t i on.~.l3ul'9i;u f; ocu'bi :f a don e de cide a pour 'ltoi r a s on r empl a ce ant at u design ; '. sa place '1ons i s1ll' Gu" p!..:, ~"!'n:b, t1- e -Ie n- l a ude ' i vant a. -illeu r banne. ' onsiaur PL! ~r;l ;E e s t (t ' ~ i llhurs 1e. "; lul':l.h~ d s " J eun alia l ' e chal on europ~a n &P&rio. J e '."0H9 ~::.~n u. is 'ton e gor e de bi an vou l oi r e n faira e t a t, Lor-a que V OllS convoqua r o a ev nt ua l l mant 1e Conseil d 'Admi ni o tra t ion. J a vous pr io [, a. > ear, 7 ~ o n s i o ur La Pre i d nt, 1 t xpr ess i oll de as tr~ ~ cor di ul os a l ut a t i ons GU1LLE:t cretai re de I n Bo on Rhone- Ipsa

LYON, I e 3 novembre 1960 Monsieur Le MA.IRE Mairie Centrale LYON Monsi eur 10 Maire at Char Ami, La ~OUV~M ~NT FEDERALISTE EUROPEEN organi se, comme vo us I e s avez des elect i ons primaires europeennes l es 19 et 20 novembre pour l esquelles vous avez bi en v oulu accepter de f igurer dans I e comite de patronage. Les candidats dont la liste est ci - j oi nte e t sur laque l I e vous t r ouverez ac t a de mon nom cel ui de Ma t r e MERCIER seraient heureux de r ecevoir, a l ' occasion d 'un coktai l, un certain nombre de personnalites et la presse. Nous v oudrions fai r e cette presentation de la l iste I e 14 novembre. Auri "'z-vou s l a gentillesse de nous accorder ce jour l a. a 11 heures 30 l es s al ons r =uges? Nous y organiserions un coktai l, s i poss ible, sous votrg presidence effect i ve ou tout au moins s ous votre presidence d ' honneur. Les consommations seront offertes par nou s at nous demanderions a. Monsieur BEAU qui 8n a l ' habit ude de prendre l'organi sation matari elle de ce coktai l ; nous l 'indemniserions bien en t endu. J e vous rappe l le que dans I e comito de patronage, a. c t o de votre nom f iguren t ceux du Recteur CAPELLE, du Doy en TREVOUX, de Ma! tre FAUCONNET, du GSn eral NADAU et de beaucoup d 'autres personnalit es locales et r egionales. J e vous prie de croire, Monsieur I e Mai re et uhcl r Ami, a l 'ausurance de mes sentiment s cordialcment devoues. at Pour embre du r l1ederali STE EUROPEEN Monsi eur THIBAUD".T Adjoint au Beme Arrondis oe ment Comi to Di r ect eu r R' ~iona l Le MOUV.~ M

Co mmissione Economica Torino...3...~~~.'{CJ Vio delle O rl ene, 6 Iele], 52.42.79 V O fl..a. Jr,/ ~ / 1',.e.- ~. ~~ 2 &0. & 00 --&"-u.-'l(.,f(o.oi "' 0 U/J ~ ~f e»; ~/ {)-«A,.J '/,U4. ~t(a ~LUI v o e--v1 4 1 /'-u- U- "V"""l..<... ~~ ~AA./tf ~ ~ I. E f J r~ ~ / A ~ Cj;t.A.J.. vo-t-v) )/'-w.a-o & ~ I '-1. <- t ~. Il~ ' r, :t'-7 ~i-,:t ~.~~ ~ /Vv\. ~ 1lA--t.t. ~ (~ 0/ ' e e ro L:

~ on I e 4 Nov embre 1960 Mademoi sel le Ni cole LEVEQUE M.. F. E. 8, rue de l ' Arcade PARI S 8 Chere Nicole, Mi chel le et vous, vous t ea t res gent i l {S de bien vouloir v ous pencher Bur nos difficul t es lyonnaises. Au su jet de l ' aff a i r e Sai nt-gobain, j e vous signale que c 'est Monsieur SERUSCLAT qu i s ' est charge de f aire les premi eres demarches en allant voir a Sa int -Goba i n un de s es ami s Mons ieur Maur i ce LEMOINE. Par l a auit e j ' ai eu 2 r endez- vous t r es ami caux avec ce lui-gi auquel j ' ai pr es ente en detail l ' activite du Mouvement Federal i s t dans l a region Rh no- Alpes. Parmi l es moyens env i sages sur I e plan f inanci er pour nous aider, i l n 'a retenu que Ie support publici taire de "PEUPLE EUROPE d 'ou sa r eponse ci - jointe du 6 Mai dernier. ",. Vous en faites ce que vous v 0ulez, maia j 'aj oute que Saint -Fbns f ait parti de l a campagne electorale que nou s menons en ce moment. Mergi encore mi l le fois. Une pensee affectueuse a t outes l es deux. Andr e DARTEIL

~on I e 5 Nov embre 1960 r 1.. --rq..~ Mons i eu r I e Doyen, -L J".' Nous v ous r emercions bi en vivemcnt d ' avoir maint enu votre decision de figurer sur l a l iste de s de legues au Congrss du Peupl e Europeen. Les man i fest at i ons europeennes qu i s e derouleront dans la Region Rh ne-al pes l es 19 et 20 Novembre seront o~lentee s par l es elect ions au Congrss du Peuple Europeen et nou s avons l a f ierta de present er une l iste de delegues essent i ol lement de mocratique et r epresentat ive des differentes couches sociales. Nou s s ommes par t i cu l i erement honores de voir votr e nom f igurer a cote de celui do Monsieur I e General NADAU et de Monsi eur JOLINON dont la candidat ure noua est parvenue apres l 'impression des bulletins. Nous pourrons ai nsi demont rer a l ' ens emble des citoy ens que lorsqu'il s 'agit de const ruir e l ' Europa c 'es t dans t ous l es m i l ie~~ que l ' on t rouv e des hommes conscients do l eu r s r espon s abili t es et qui veu l ent en donner I e t emoi gnage. Nous nou s permet t ons de vous adresscr sous ce pli un bulletin de vote, une carte d 'elacteu r a votre nom, l a copi e du premier article publ i e dans l a presse. Nous ne manquerons pas de vous inf or me r du developpement de notre act ion et nous vous prions de bien vouloir agreer, Monsieur I e Doyen, l 'express i on de re s pectu eus ~s entiments. Dr. H. MALLET Vice-Pres ident du Mouvemen t Federaliste Europeen Region Rh ne-alpes

.. Lwon I e 6 Novembre 1960 Monsi eu r DELAGE 11, rue de l 'Annonci ade Cher Monsieur, Depuis plusieurs annees vous nous assurez votr e concour s dans l a lutte que nous menons pour l ' edifieat ion d 'une Europe f eder ale, nous t emoi gnant l a plus grande cou r t oi s i e m me lorsque notr e at t i t ude et notre jugement sur l es aetes politiques nationaux n ' etaient pas conformes avos idees, negllgeant avec un e delicatesse a l aquelle nous semmes profondement sensibles les insuffi sances de notre tresorerie - accordant t ou jour s I e pl us v i f inter t a l a forme de notre combat. II nous est particul ierement agreable au jourd ' hui de pouvoir eff cer une parti e de notre dette enver s vous, mais plus agreabl e encore de sol liciter de nouv9au votre concours pour l es manifestat i ons des 9-20 et 21 Novembre. A ce ~ t e date se derouleront a Lwon, dans l a pl upart des communes peripheriques et en Savoi e des el ect i ons au Congres du Peupl e Europeen. A Lwon nous beneficions ce t te annee de l 'appui de l a Muni cipal i te;on votera dans l 'Atri um de l a Mairie Centrale, a l a Mairie du Beme, mais su rtout on vo t era sur les grandes places 3 Bel lecour, Le Viste, Republ ique, Cordel ier s, et au croisement des grandes arteres : Sax e, Roosevel t, Laf~ et t e, Garibaldi, Boul evard des Belges, Brotteaux,etc Inutile d 'insister aupres de vous sur l 'importance que cela represent e dans Ie doma i ne des pos s i bi l i t es de propagande pour l 'idee europeenne. Nous avons obtenu par ex empl e I e main t ien des poteaux Place de la Republique dans I e but d 'y pl acer un vaste panneau. Mai s tout ce la demande un entret ien avec vous et je serai particulierement heureux s i vous accept iez de me recevoir prochai nement afin de discuter de tous ces proj ets. D' avance j e vous en remercie et vous prie de bien vouloir agr eer, Char Monsieu r, l 'expression de mes sentiments l es meilleurs. A. DARTEIL

Lyon Ie 6 Novembre 1960 Mons i eur J. J OLINON BRIANT (Sa ne-et- Loire ) t \ M nsieur, En repons a l a 1 t t re que v us av z adr ssee a Mqns i eur SERUSCLAT, je tiens a vous remercier bien vivement d tavoir accept e l ' i ns r i tion d vo t r e n m ur i a l i s~e des delegues au C ori~~s u 'Pe pi e E rope n.{ Les elections se derouler ont cett annee l e s 19-20 et 21 Novembr e, & Ly on, dans la plupart des commune s per ipheriques et dans la regi on d 'Annecy. En dehors de Ly on, les Bureaux de vote seront installes dans les Mai r i es de chaque comnune. Pour Lyon nous utiliserons l 'Atrium de la Ma i r i e Centrale que Mons i eur PRADEL a mis a notre disposition, l a Mai r i e du 8 eme, mais comme i l s 'agit de mani~ station~ ~dexant, avoir un caractere spontane s ans aucune contr~ipte, nous avons decide.d ' i ns.t al l er 13 Bur-eaux'ta I ' I t ali enne", c 'est ' a di re sur les pi c s i mpor t ant es : Republique, Bellecour, Levista, 1 s Cor el i er, e t a u croisement des grandes arteres : Lafayette, Garibaldi, Sax e, Roosevelt, Brotteaux, Boulevard des BeI ge etc Pour informer Ie publ i c de cette manifestation, n ous avons bi en entendu recherche Ie concours de la Presse locale et n ous avon s obtenu l 'accord de la direction du Progres pour presenter les raisons et Ie mecanisme de cette consultation. Mal heur eus emen t Ie 1er article a s ubi des coupures importantes dans un domaine f ond amental, celui exposant l a pensee federal: te - je me permets d ' ailleurs de v ous adresser une copie de mon article tel qu ' i l f ut s oumis a l a redac t ion et Ie t ex t e i mprime dans Ie j ournal - Peut-~tre estimerez-vous que cela n 'est guere prejudiciable a l a bonne comprehension de ce que represente Ie Congres du Peupl e Europeen. Ne pensez-vous pas qu ' i l serait tout de m me s ouhaitable, de presenter l 'idee gen er al e du feder alisme s ous une au t r e.../... -

.../... I T U ' It I (. r vi. r forme et, s i v ous me Ie permettez, au nom de l 'appel que vaus avez redige en 1957 pour l es premieres elections, de vaus adresser par l a une suggestion que vaus nous honoreri ez en l 'accept ant.? Vot r e au dience permettrai t de toucher un plus grand n ombr e que ce qu ' i l e s t possible a l 'un de nous de pret endre, et l a construction de l ' Eur ope par l a Constituant e t ell e que veut la defendre I e Congres du Peuple Europeen prendrait aux,yj ux des citoyens de l a Region Rh ne-alpes un r elief part icul ierement sugges t if, s i vous a ce pt i ez d'e f ai r e la pres ntat i on. _ "I " <:»:.., L:' t Excusez- mot M s i eur d vous dem de un ( f ois encore un temo i gnage publi c en faveur ~ l 'Eur ope. D ' avan~e j e vous en r emer ci e et vous pr i e de bi en vouloi r agreer l 'expression de me s ' r e s ectueux ~n i men t s. l [...,. c r r....t.. 1 _, c l. I u l I r- p J t r. ' n 'Dr. Henr i 'MALLET l" - 4 a '1',, :..." _. l 'X-','. Vi a e- Pr es i den t du ~ uve n Federali s t e Eur op n R'egion -Rh rie Alp I-S J J....L VC1St t " ' t ' t j, r.. " L1 t r f "...... t "1-1 ~r: J '.fl 1 f) 9 I.s'X9119. I,. L.,:..

Co mmissione Econom ica.3 ~ (_A~.~ 'fcj Torin o,. Via de lle Or je ne, 6 - Tele ], 52.42.79 ~ rr.., ~/; ~ _ el~ 'Jt I v4. V t/ l-vl ~'Je ' ~<h 2tJo. &00 -t ~-\-(j r O, {)O () '1-0 U/,) e: "Vr '" ~/~"j' j,u4 L V1 ~1-Ul V o u-1 4 J ~ cz, '\./""l...<.- :c h:&... Ef.& CJ;<.M-,y~ & el ~~'l<-. Il~ ' r, ~t'/ -v<. ~ A 1'~ e-<-~' ~ '} /~ ~ / ~i -,:I.,l.~ c< ') J '~ I 'Vt ~ ~ ~ /laa. ~ 11.Nt 0/,0;'1.-A- ~j,' 'l t- ~(~~ 01 ' o e ro~ /

'';'0. ~ v:... ~ -:..--_._..... LYON, l e 1 NO~3R E 19 60... Monsieur Luciano BOLLIs Secretaire General du C. P.E. 8, Rue de l'arcade PARIS 8eme ~J.;'" ~. - -.. '. ) f.',.. ~. rr..'., "/'. \ t..-;tt..r.:.:l. It~ MOa,"cher ' BOLLIS,,..~..~c": ~ COmme sui t e aux di~~ er ent s courriers eohanges j e te pr i e de t r 6uve r i nc Ius ~~ c er t a i n nombr e de papier s se rappor t ant aux Elec t i ons. o;~~m a ir e s qui aurorrt lieu a. LYON l es 19 et 20 novembro alnei qu~~~iund1.:p;o ~,; '. t ation. Liste de s Candidats Appel auz citoyens d'europe avec l'adresse des 15 bureaux de vo t e de LYON Tract idem mais se rapportant a. SAINT-FONS Tract i dem ma i s se rapportant a. SAINTE-FOY-LES-LYON 1 circul aire envoyeea tous les membres du MFE- CPE 1 extrait du r eglement eleotoral Char ges du Pr es i dent d'un bureau de vote Condi t ions de distribution des cartes d 'el ecteur Liste comp l et e detqus les bureaux de vote Liste des bureaux de vot e de LYON 1 t r act pour reunion publique (olest Ie m&1e pour t ou t es lee localites de vote), D'ici qu el qu es j ours je t'exp edierai Ie reste de l a Te s ouhaitan t bonn e reception de oet envoi, crois, Mons. BOLLIS, en mes meilleurs sentiments eur opeens..1.,/ :.

Mod. B -- EL::!:CTI ONS PRHLU RES POUR L ~~ CONGR.:U1S DU PL;UPLb EUROPEEH -- NOVJJ1.lilllB 1960 R:i:GION RHOU:8-ALPES 4eme Collego El oct oral Eur opeo n C O~4I S SION SLBCTORA~~ REGI ONALE 55, rug d8 l a Rapubl iquc LYON 2emo ~ i.f f~6 '..:1:- g.6 M3IvIORANDUM ~ "(\.0 D j ~STIH::::: AU pm.:lsidi;nt DU BUREAU DE VOTE 1e Sous s i gne Pr esiden t du Bur-eau do Va t l':; de.. 0 0 0 0 0 0 0 0 41 0 0 a l u at approuve l os regl cmont s ot consign os du pre s ent f a s ci cu1 0, s ' 8ngage ~ l as su i v r 0 at ~ l es f airo r espoc t er. Si gnatur e A. 0 0 0 0 0 0 e l,) oj Lo.. 0 0 0 0

Mod.B1 ELECTI ONS PRIMAIRES POUR LE CONGRES DU PDUPLE EUROPLEN --- NOVEMBRE 1960 REGI ON RHONB-ALPh S 4em e Coll ege El ect oral Eur opeen. CHAR GES DU PRESIDENT D'UN BUREAU DE VOTE I. - A l'ouverture de l a seance, le President doit verifier : - que s ont presents, en dehor s de lui, au moi n s deux scrutateurs ; qu 'il existe l ' equipement necessaire (table, urne, t ampon a cachets. ~.) que soit remis par la Section tout l e materiel necessaire au x operations de vote et de scrutin. II~ - Doit etre verifie en outre: - qu'un scrutateur assume la fonction de secretaire, redige le procesverbal (Mod. C 1) et donne acte de chaque contestation ou autre incident. - que durant la suspension des votes ou du scrutin, tout le materiel soit mis sous scelle. 111.- Le President est responsable de la bonne ap plication du Reglement Electoral (Mod. B 2) notamment en ce qui concerne l'etablissement des cartes d'elect eurs, IV.- Le President doit confier a l'un de ses collaborateurs le rangement des talons de carte d'electeur sur lequel il est porte le nom et l'adresse du votant. Ces talons devront etre ranges par crdre alphabetique s ou s farme de fichier. De cette maniere, on peut reperer le c as d'un electeur qui aurait vote p1usieurs fois dans le meme b reau de vote. Un autre cont role ser a fait au s iege de chaque district pour annuler les votes de ceux qui auraient vot e pl us ieu r s fois dans des bureaux de vote dif~ f'er-errts, V.- Le Pr esi den t es t t enu de s ' assurer a l a fin des opera t ions de depouillement (Mod. B 4) qu e l es bulleti ns modi f i es s oi en t mis sous scelles. Ils seront repris pour decompter l es signes pref erenti els de chaque candidat. ric: La RESPONSABILITE DU PRES I Dll~T es t en gagee par la signat ure du present f ascicule et du Proces- Verbal. 7L

Mod. B2 - ELECTI ONS PRDIAIRES POUR L ~; CONGK:;S nu PEUPLE EUROPESN-- NOViJMBR3 1960 RJGION RROlB - ALPES 4emo Collego Eluctoral ~ rop e en EXTRAI TS ET APPLI CATI ON DU REGLEM3NT ELECTORAL ARTIcr..:m I. La Reg ion RRONI;- ALPES qu i c ompr ond l os depar-t omont a do l'ai n, l'ar d ~ch o, l a Drama, l'is ere, l a Loire, l e Rhone, l a Savoio, l a Haute- Savoi e, c on stit ue 18 4e me COLLDGE ~LECT ORAL ITUROP3EN. ARTI CLE IV. Les a l e ct i ons pou r l u CONGRES au ront l i eu pour l e 4eme College du 19 au 21 NOVENBRE 1960. ARTIC LE V. Dan s 10 but do gar antir l a r opres ontation t e r r itor i a l e d8s delegues e l u s par app l i cat i on du me can i sme fixe par l ' Articl o V du Reglomont, l e s sieges obtonu s par chaqug distr i ct ( Lyon at Annccy ) s nront r epartis s c l on 10 s chema su i vant : - l os 5 promi ors sieges pr opor t ionnol l omont au no mbre des habitants - l Cf:1 s i ege s su cce s s i fs propor t i onnollomcnt au nombro do bulletins valables do ch aqu o dist r i ct. ARTI CLE XVI Les e l octours pouv ont marquor d ' un s igno preferont i a l 18 nom du ou des candi dat s qu'ils entondent favor isor 9t r ayor l e nom du ou des candidats qu 'ils ont ondont Gx cl ure. 11 n' est pas compt e, dans 10 m om ~ bulletin, pl us d ' un signa pr afer ontiel pa r candi dat. ARTICLE XIX Los candidat s so nt e l us dans l ' or dro dos suf f r ages obt enu s. 11 est a ccorde deux suff ragos aux candidats non r adies at joui s sant d ' un s igno pr e f erunt i ol, un suf f rago aux candidats non r adies s ans signa pr efer ential, z ero suffrage aux candida t s r adi es. ARTICLE XXI V Lo v ot e PAR CORBESPON:D ANC ~ n 1c st pa s admis. - ~- : - ~-

Mod.B3 - ELECTI ONS PRIlV'1AIIES POUR L~ CONGRES DU PWPLB mjropsen NOV~3]:ill RE 1960 RSGI ON RHON3-ALPES 4emo College El ectora l European CONDITIONS DD DISTRIBUTION DES CART3S D ' ~~~C T~URS I. - Lo cit oyen qui cnt Jnd partici por aux el oct ions pou r 10 CONGRES DU P : ~UPL ~ EURO P ~EN doit s o mun i r d'uno carta d ' e lcct ou r. Los e lo ctou r s des c ommun os d ' iu~n~cy, BRIGNAIS, OULLINS, PIERRE- B~~ITE, SAINT-FONS, STE- :FDY-L~'S- LYON, ST-GZNIS-LAVAL a t TASSIN-LA-DEKI - LUNE, ont r-ocu par l a poste une cart o et abl i c a l ou r nom. Los eloct ou rs de LYON at C0 UX de s commun os precit eos qu i au rai ont egar e l eur carte d ' e l octour, ou c o~~ qu i no sont pas i nscri t s sur 10 Rogistre ~ l o c t o r a l dos Mai r ies at cependant satisfont au reglqment de s e l oct i ons pr ima i ros (jounos audos sus de 18 ans ot l os ~ Al r o p 6 on s non fran9ais ), pourr ont s 'on fai r o de l i v ror une au Bure au de Vot e. II. - Lo distributeur dos cart e s d '~ l o c t 3u r s dev ra verifie r l'identite du t itulai ro ( memo s ' i l 8st de ja po rtgur d 'un0 carte ). II dev ra s ' assuror qu 'il r Qmplit toutes l os cond i tions r oquisos par 10 Reg l omen t e l ectora l (18 ans r ev ol u s au 19 Novombr o 196 0 ot r 0s i dant sur l e t orritoire du College eloct or a l ). III. - Los Cart os so c ompos ont do deux v olet s a separo r 10 v oi Gt A doit porter I e timbro "i\. VOTEIf qu and l 'operation de vote es t of fect uee, i l cs t a l or s r emis a l' e l oct cu r ; I e vo l et B doi t porter obligat oirom0nt l os nom, prenom, adr os su de l 'eloct our. II s er a cons erve au Bureau do voto pou r po rmot t r e l'etablissomont du r ogistro elect oral ou r opeon. IV. - Lo President du Bureau do v ot e confi e a s os coll aboratours la distribution des cart os d' e1 8ctours. II Gx igo l a r ostitution do tou t es l os cartes non utilisees ainsi qu o des vo I Gts c oncornant l os carte s distribu ecs. II 0n r epond dav ant l a Commission electoralo r ~ gi on a1 6. V. - Chaque e l octeu r doit ot r e inf orme qu o sa carte p8u t sorvi r ev entu ol lcmont a un e s oconde consult ation. I I doit donc l a conse rver. Cs s dispositions ont Gte prises par sou cis d 'organisation, mais aussi pour qu o I e citoyen c omprenng qu ' i l e s t en possgssion d 'un document important at non d 'un s impl e bout d (~ carton.

Mod. B4 - ELECTI ONS PRHWRSS POUR LE CONGR.JS DU PEOPLE :s1jropeen -- NOv::lMBRD 1960 REGION RHON.i!:-ALPZS 4ema College El ect or a l Eur opean OPERATIONS DE DEPOUILLill:I:'5NT I. - Les operations etant t orminees a l'haure prevuo, 10 Pr~sid ent du BUREAU DE VOTg doit participer obligatoiroment aux operations de depouillament qui s'cffectuent, aux lieux at places indique s par la not o ann ex o (Mod. B 4'). II. - Le President doit a s su r er 10 classement des bullotins en TROIS cat egories - bulletins valides non modi f ies ; - bulletins valides modi f i es (c'est-a-dire portant des preferences ou des corrections ; au vote. - bulletins nuls parce qu o cont enant des signes ou des phrases etrangers Le nombr e de bu l l etins dans ch aqu c cat egoric s ora calcule at porte sur 10 Proces-Verbal du Buroau do Vot e. III. - Los bulletins valides modi f ies dovront etr c mi s sous scelle. Ils s eront r c pris ulterieurcment pou r decomptor l os signes pr efer ent i e l s ou radiations des dandidats. IV. - Lo President du Bur eau de Vot o dovra r Offiettre I e pr oces- vor bal s i gna dans Le s plus brefs de La i,e au S ie g(~ du di s trict. il