République Française Arrondissement de PRIVAS MAIRIE DE SAINT-JUST D ARDECHE (07700) CONSEIL MUNICIPAL Département de l Ardèche MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 25 avril 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le 7 mai 2014, à 18 heures. Le Maire, Pierre-Louis RIVIER PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 MAI 2014 Nombre de Conseillers : L an deux mille quatorze, En exercice: 19 le sept mai à 18 heures, Présents : 16 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D ARDECHE, Votants : 19 dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis RIVIER, Maire. PRESENTS : Pierre-Louis RIVIER, Maire, Isabelle ROSIN, Jérôme PRADIER LAGET, Céline FOREST (arrivée à 18h24), Frédéric MAURICE, Adjoints. Mickaël ROBERT, Eliane ROUDIER, Philippe MONFORT MOROS, Delphine GOZLAN, Lionel BRUN, Marlène ALVES, Adeline BOLOTTE, Julie GERARD, Jean-François ROCHE (arrivé à 18h20), Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, José ORENES LERMA. ABSENTS EXCUSES : Patrick BOTTARO (donne procuration à Pierre-Louis RIVIER), Jocelyne COMBALUZIER (donne procuration à Brigitte PUJUGUET-GUIGUE), Michel BRIAND (donne procuration à Julie GERARD) Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Eliane ROUDIER en qualité de secrétaire de séance. En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Sandra ETIENNE, Secrétaire de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération. Il est donné lecture des délibérations prises lors de la séance du 7 avril 2014. Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2014 est adopté à l unanimité. Monsieur le Maire fait part à l Assemblée de la nécessité de débattre sur des dossiers reçus postérieurement à la date de convocation de la présente réunion, et demande à être autorisé à les porter à l ordre du jour. Compte-tenu de l urgence manifeste, le Conseil Municipal accepte le rajout de ces dossiers à l ordre du jour de la présente séance.
Objet : Choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation de l école publique suite à l incendie Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée l incendie de l école publique en octobre 2013. Il rappelle également la délibération du 12 février 2014 acceptant la proposition de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE et de Monsieur Alain DICTOR de choisir le bureau d études Oriols Dumatras pour mettre en place le marché d appel d offres pour la réhabilitation des locaux. Il rappelle aussi la délibération du 5 mars 2014 validant le Document de Consultation des Entreprises présenté par le bureau d études et, de ce fait, autorisant a lancer l appel d offres. Ce dernier a été lancé le mardi 8 avril pour un délai de consultation laissé jusqu au vendredi 25 avril. L ouverture des plis et l analyse des offres par la commission d appel d offre ont été faites le mercredi 30 avril 2014. Monsieur le Maire et M.Frédéric MAURICE présentent le tableau d analyse établi par le bureau d étude Oriols Dumatras. DENOMINATION LOT1 : Maçonnerie, Etanchéité toiture, Reprise sous œuvre LOT2 : Menuiseries Extérieures LOT3 : Cloisons, Doublage, Faux Plafond, Peinture, Sol souple LOT4 : Sol carrelage, Chape, Faiences LOT5 : Electricité, Courants faibles LOT6 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaires NOM ENTREPRISE DEVIS HT ESTIMATION BUREAU D ETUDES HT PIZANO 19.541,00 20.000,00 FERME BAUMET 8.005,00 DOMERGUE 11.704,00 PBI 14.059,90 ALMA & BOUCHON 18.335, 00 9.300,00 10.000,00 SARL KENZARI 11.645,00 5.000,00 VAL ENERGIE 14.354,11 LEMERCIER 19.651,00 THERMELEC 15.698,00 17.309,60 CLUCHIER 15.999,60 ACTEMIUM 17.068,90 VCF 11.980,00 DT FLUIDES 12.036,10 12.000,00 TOTAL 73.609,60 Monsieur Jean-François ROCHE arrive à 18h20. Suite à cet incendie, la toiture du bâtiment a été touchée et pour une préservation des pièces il est nécessaire de faire une réhabilitation au niveau de l étanchéité qui est vétuste et qui risque d entraîner tôt ou tard un sinistre. Cette dernière a été chiffrée à un montant de 8.455, 60 HT par l entreprise PIZANO qui a soumissionné pour le lot 1 maçonnerie. De plus, le bureau d études suggère également une réfection de l armoire électrique afin d éviter un nouveau court-circuit. Cette réfection a été chiffrée à 2.497,50 HT par l entreprise VAL ENERGIE qui a soumissionné pour le lot 5 électricité. Monsieur Frédéric MAURICE demande au Conseil Municipal de bien vouloir choisir les entreprises qui effectueront les travaux de réhabilitation de l école publique et de se prononcer sur l opportunité des deux options de travaux concernant la toiture et l armoire électrique.
Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - CHOISIT les entreprises suivantes pour effectuer les travaux de réhabilitation de l école publique : DENOMINATION NOM ENTREPRISE DEVIS HT ESTIMATION BUREAU D ETUDES HT LOT1 : Maçonnerie, Etanchéité toiture, Reprise sous œuvre PIZANO 19.541,00 20.000,00 LOT2 : Menuiseries Extérieures FERME BAUMET 8.005,00 9.300,00 LOT3 : Cloisons, Doublage, Faux Plafond, Peinture, Sol souple PBI 14.059,90 10.000,00 LOT4 : Sol carrelage, Chape, Faiences SARL KENZARI 11.645,00 5.000,00 LOT5 : Electricité, Courants faibles VAL ENERGIE 14.354,11 17.309,60 LOT6 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaires VCF 11.980,00 12.000,00 TOTAL 79.585,01 73.609,60 - AUTORISE Monsieur le Maire et Monsieur Frédéric MAURICE à notifier aux entreprises concernées l acceptation du marché - AUTORISE Monsieur le Maire et Monsieur Frédéric MAURICE à signer tous les documents nécessaires à ce dossier - ACCEPTE la réhabilitation de l étanchéité de la toiture du bâtiment pour un montant de 8.455, 60 HT - ACCEPTE la réfection de l armoire électrique pour un montant de 2.497,50 HT - AUTORISE Monsieur le Maire et Monsieur Frédéric MAURICE a poursuivre toutes les démarches nécessaires auprès de l assureur et de l expert en sinistre pour une prise en charge maximale des travaux engagés Objet : Cimetière communal : reprise de concessions à l état d abandon Céline FOREST arrive à 18h24. Monsieur le Maire donne lecture du rapport à l Assemblée délibérante sur la reprise par la commune des concessions, au nombre de 8 (huit), du cimetière communal, ayant plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon: - concession délivrée le 1 er janvier 1887, sous le n 17 carré n 2 à M. Georges BOISSIN - concession délivrée le 30 avril 1899, sous le n 3 5 carré n 2 à M. Alphonse TEYSSIER - concession temporaire délivrée en 1991 ou 1992, sous le n 247 carré n 3 à M. François OSTROPOLSKI, lettre d autorisation de reprise de Mme VILMIN - concession délivrée à une date inconnue, pas de numéro carré n 3 à côté de la n 231, personne inhumée HOTILLE Marie - concession temporaire délivrée le 4 mars 1992, sous le n 248 carré n 3 à M. Daniel DELANNOY, - concession délivrée à une date inconnue, pas de numéro carré n 3 à côté de la n 231, personne inhumée MEYCELLE Emile,
- concession délivrée à une date inconnue, pas de numéro carré n 3 à côté de la n 231, personne inhumée BENOIT Julia - concession délivrée le 8 août 1925, sous le n 76 carré n 4 à M. Marcelin DELAIGUE Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence ou les ayants droit ne veulent plus s en occuper et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ; Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière. Le Conseil Municipal, les explications entendues et après en avoir délibéré, à l unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune les concessions sus-indiquées en état d'abandon - AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour les remettre en service pour de nouvelles inhumations. Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE demande à ce qu une nouvelle procédure de reprise de concessions à l état d abandon soit bientôt relancée. Cette procédure permet ainsi de repousser la construction très coûteuse d un nouveau cimetière. Monsieur le Maire prend acte de sa demande. Objet : Désignation des représentants à la Commission Locale d Information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET) En 1983 a été créée la Commission d Information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CIGEET) par le Département de la Drôme. Cette commission a pour mission de recueillir et de diffuser des informations relatives aux installations nucléaires de base du site du Tricastin. Afin d assurer sa mise en conformité avec la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et le décret 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d information auprès des installations nucléaires de base, la CIGEET a été remplacée par le Commission Locale d Information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET). La commune de Saint-Just d Ardèche est membre de cette commission avec voix délibérative. Le mandat étant arrivé à échéance, Monsieur le Maire propose de renouveler la désignation d un membre du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - DESIGNE Monsieur Patrick BOTTARO en tant que membre de la CLIGEET. Objet : Elections des membres aux commissions intercommunales thématiques Monsieur Pierre-Louis RIVIER donne lecture de la délibération n 2014-070 du Conseil Communautaire réuni le 24 avril 2014. Chaque commission intercommunales thématiques comprend au maximum 3 membres par commune qu ils soient délégués communautaires ou conseillers municipaux.
Chaque conseil municipal doit désigner ses délégués. Un conseiller communautaire doit siéger en tant que membre titulaire dans au moins une commission. Monsieur le Maire propose à l Assemblée de bien vouloir désigner les membres aux commissions intercommunales thématiques suivantes : 1- La Commission Finances : Pierre-Louis RIVIER et Brigitte PUJUGUET-GUIGUE 2- La Commission Ressources Humaines, Mutualisation : Eliane ROUDIER, Jocelyne COMBALUZIER et Jérôme PRADIER 3- La Commission Tourisme : Isabelle ROSIN, Jean-François ROCHE et Patrick BOTTARO 4- La Commission Développement économique : Isabelle ROSIN, Brigitte PUJUGUET et Patrick BOTTARO 5- La Commission Politique de l eau SPANC : Frédéric MAURICE, Lionel BRUN et Michel BRIAND 6- La Commission Environnement : Mickaël ROBERT, Jérôme PRADIER et Delphine GOZLAN 7- La Commission Enfance Jeunesse : Julie GERARD, Céline FOREST et Jocelyne COMBALUZIER 8- La Commission Habitat : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Frédéric MAURICE et Lionel BRUN 9- La Commission Aménagement de l espace : Pierre-Louis RIVIER, Isabelle ROSIN et Brigitte PUJUGUET-GUIGUE 10- La Commission Energies & nouvelles technologies : Philippe MONFORT- MOROS, José ORENES LERMA et Frédéric MAURICE 11- La Commission Communication : Marlène ALVES, Adeline BOLOTTE et José ORENES Le Conseil Municipal, à l unanimité, VALIDE ces propositions. Objet : Vente de la maison Gérard Monsieur le Maire fait part à l Assemblée de son rendez-vous chez le notaire Maître CALVAYRAC mercredi 30 avril 2014 pour la signature de l acte de vente de la maison Gérard cadastrée B 1273 et B 1120. L acquéreur aimerait faire des ouvertures pour éclairer 2 pièces borgnes. Monsieur le Maire fait état que ces dispositions n étaient pas prévues dans la préparation de l acte de vente et de ce fait il n a pas signé la vente du bien. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l opportunité de ces ouvertures qui donneraient sur la voie publique face à la mairie. Ce bâtiment pourrait être utilisé comme un lieu public mais la commune n a pas les moyens et le luxe de garder cette habitation. Celle-ci est une ruine et les travaux de réhabilitation coûteraient très chers. De plus l accès à cette maison donne directement sur la RD 86. Cela reste dangereux pour un bâtiment accueillant un service public. La hauteur du seuil de la maison par rapport au trottoir est trop importante pour faire une entrée sécuritaire et il n est pas accessible aux handicapés. Le Conseil Municipal, à la majorité ( 15 voix pour, 4 contre) : - AUTORISE la vente de la maison Gérard avec possibilité de faire 2 ouvertures sur la voie publique pour éclairer les pièces borgnes de l habitation - ETABLIT un cahier des charges pour ces 2 ouvertures et l entrée de la maison tel qu il suit :
les ouvertures devront être de mêmes dimensions q ue celles déjà existantes et posées à la même hauteur par rapport au sol les volets seront des volets roulants, non battan ts aucun pot de fleurs ou vêtement ne devra être en saillie sur la voie publique la façade et son crépis devront être remis en l é tat initial après travaux l accès à l entrée de la maison devra être reculé. Aucun escalier ne sera admis sur le trottoir de la RD 86. Les caractéristiques techniques du seuil devront être étudiées pour que l entrée de la maison ne donne plus directement sur la chaussée - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte de vente sous ces conditions et à contrôler la déclaration de travaux qui sera établie Questions diverses : - Attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes pour l amélioration accessibilité handicapé d un bâtiment public - Audit financier de la commune par le Trésor Public L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. Le présent procès-verbal, dressé et clos en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire.