REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille treize, le cinq juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-huit juin deux mille treize, s est réuni dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain LAUNAY, Maire. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Alain LAUNAY (Maire), Monsieur Roger GUENGANT, Madame Sylvaine TOUTAIN, Monsieur Joël MARTINEAU, Madame Annie BUCHON, Monsieur Camille BONDU, Madame Corinne THEBAULT, Monsieur Gilles REVEST (adjoints), Madame Pierrette CHOLLOU, Madame Chantal FROMENTIN, Madame Claudie BOUROUSSE, Monsieur André TURQUETIL, Madame Leïla GUILLOUX, Monsieur Patrick JOUBERT, Monsieur François CHOTARD, Monsieur Pierrick BLONDEL, Monsieur Daniel LEROY, Madame Geneviève BELLION GLOANEC, Monsieur Yves LEGRAND, Monsieur Emile BARBIER, ETAIENT EXCUSES : Monsieur Maurice LE POCHE, qui a donné pouvoir à Monsieur André TURQUETIL, Madame Marie Paule DAHIREL, qui a donné pouvoir à Madame Sylvaine TOUTAIN, Madame Liliane BEGLIN, qui a donné pouvoir à Madame Leila GUILLOUX, Monsieur Vincent BOUCHE, qui a donné pouvoir à Monsieur François CHOTARD, Monsieur Bruno TELLIER, qui a donné pouvoir à Monsieur Camille BONDU, Monsieur Etienne RENAULT, qui a donné pouvoir à Monsieur Patrick JOUBERT, Madame Isabelle DE FERRAND, qui a donné pouvoir à Madame Geneviève BELLION- GLOANEC, Monsieur Daniel DELALANDE, qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel LEROY. ABSENTE : Madame Sylviane HODY. ASSISTAIT EGALEMENT A LA SEANCE : Monsieur Anthony PENEAUD, Directeur Général des Services de la Mairie. Conformément à l article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame Claudie BOUROUSSE pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
Monsieur LE MAIRE déclare la séance ouverte à 20H33 Le procès verbal de la séance du 7 juin 2013 est adopté à l'unanimité. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - décision du 26 juin 2013. Considérant la décision du maître d œuvre d affermir la tranche conditionnelle de travaux, il y a lieu de modifier la rémunération de l équipe du maître d œuvre, mission de base et OPC. Le montant des honoraires de l équipe de maître d œuvre concernant les missions ACT, VISA, DET et AOR est arrêté à la somme de 3 743 HT, répartie comme suit : - 3 360 HT pour l agence GUMIAUX et GOMBEAU ; - 380 HT pour Ouest Structures ; - 383 HT pour EXOCETH. Le montant des honoraires qui s applique pour la mission OPC est de 0.733% sur un montant de travaux de 144 130 HT, soit un montant d honoraires de 1 056.47 HT. Présentation du projet de Parc Naturel Régional (PNR) Rance Côte d Emeraude. M. Gildas Cheny, Directeur de l association CŒUR, présente au Conseil Municipal le projet du PNR Rance Côte d Emeraude. A l issue de l exposé, M. Leroy demande s il faut un minimum de communes pour ouvrir le PNR. M. Cheny répond qu il sera difficile d avancer sans au moins la moitié des communes, tout dépendant aussi de la situation géographique, centrale ou périphérique, des communes adhérant au projet ou non. M. Leroy pense que l aspect économique devrait être davantage mis en avant, comme un enjeu préalable et pas comme une conséquence. M. le Maire précise que le territoire du PNR n est pas mis sous cloche et se veut vivant et dynamique. M. Cheny confirme que la mise en évidence de l activité économique est une priorité. Sur ce point, M. Martineau cite l exemple des eaux de Plancoët pour lesquelles le PNR valorise le produit. Mme Fromentin demande vers quoi sera déployé le budget de fonctionnement du PNR. M. Cheny indique que l accompagnement des collectivités et des entreprises représente un
coût humain. Le financement ira vers le conseil aux communes, de type AMO (assistance à maîtrise d ouvrage), mais aussi vers des travaux ou même des aides directes. En tout état de cause, ce sont bien les élus représentant les collectivités dans le futur Syndicat Mixte du PNR qui voteront et feront exécuter le budget. Le Conseil Municipal prend acte de l avancement de projet de PNR et remercie M. Gildas Cheny pour cette présentation. Le diaporama de présentation est joint en annexe au présent procès-verbal. Il est également possible de suivre l avancement du projet sur le site http://www.coeur.asso.fr/pnr.html et de consulter le film mettant en valeur les atouts et forces du territoire. Délibération n 2013-73 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Objet : INTERCOMMUNALITE ACCORD AMIABLE SUR LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES DELEGUES DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'EMERAUDE Commission : GRANDS PROJETS du 1 er juillet 2013 La loi offre la possibilité de convenir d un accord local sur la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes Côte d Emeraude en tenant compte de la population. Les communes membres doivent alors délibérer sur la nouvelle répartition des sièges des délégués communautaires. L'accord local entre communes membres de la Communauté de Communes Côte d Emeraude peut légalement désigner jusqu à 40 conseillers communautaires au sein de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale. La répartition devra répondre à 3 règles : - La répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune, - Chaque commune dispose d au moins un siège, - Le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25% celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatiques définies à l article L.5211-6-1 III et IV du CGCT.
Par délibération en date du 20 juin 2013, le Conseil Communautaire a donné un avis favorable à un accord local de libre répartition, à savoir : Commune Population Nombre total de sièges Lancieux 1 494 2 Plessix-Balisson 92 1 Ploubalay 2769 3 Trégon 234 1 La Richardais 2 393 2 Pleurtuit 5 962 7 Saint Briac 1 968 2 Saint Lunaire 2 329 2 Le Minihic 1 427 2 Dinard 10 579 12 TOTAL 29 247 34 Cet accord local est soumis au vote de chaque conseil municipal aux fins d approbation selon les règles de la majorité qualifiée suivantes : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou 50% des communes représentant les 2/3 de la population. M. le Maire : précise les conditions dans lesquelles cette proposition de répartition a été votée à la majorité par le Conseil Communautaire parmi trois possibilités dont l une, à 36 membres, qu il défendait. Daniel LEROY : se dit favorable à la proposition comptant 36 membres telle qu elle était présentée par M. le Maire ; cette proposition permettant à chaque commune d avoir deux conseillers et donc au moins un représentant en cas d absence de l un des deux, à défaut semble t il de possibilité d avoir des suppléants. Il indique que cette répartition marque la prédominance des deux villes principales. Ces raisons justifiant l abstention de la minorité sur ce vote. M. le Maire répond que les suppléants ne sont pas prévus par les textes et que, si l intercommunalité n était pas à deux sièges près, il souhaitait néanmoins, par solidarité, s en remettre au vote majoritaire de la Communauté de Communes. M. Martineau pointe l importance de la gouvernance de l EPCI. Aujourd hui, chaque commune avait un poste de vice-président. Il craint que les petites communes soient perdantes en termes de gouvernance et souhaite que l on réfléchisse à cette problématique. -EMET un avis favorable à l'accord local de libre répartition des délégués des communes au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte d'emeraude présenté ci-dessus.
POUR : 22 ABSTENTION : 6 Délibération n 2013 74 FINANCES LOCALES Objet : OGEC : VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR DEPENSES A CARACTERE SOCIAL Commission : CULTURE-JEUNESSE-VIE ASSOCIATIVE du 3 juillet 2013 Sous contrat d association avec l Etat, l école privée Saint Pierre bénéficie à ce titre d une prise en charge obligatoire de ses dépenses de fonctionnement par la commune, conformément à la convention passée avec l OGEC. Cette dotation annuelle a été fixée pour 2013 à 139 560.76 par délibération du 14 décembre 2012, suite notamment à la révision, pour une période triennale, du calcul du coût moyen par élève. En plus de cette dotation, la commune verse aussi une subvention, facultative et complémentaire, concernant les dépenses à caractère social, mais en se référant également aux dépenses consenties pour l école primaire publique. Cette subvention complémentaire résultait jusqu à l an passé de l addition de trois composantes. Or, dans le cadre de la négociation ayant aboutie fin 2012 au nouveau calcul du coût par élève, la composante correspondant au «forfait de fonctionnement de la caisse des écoles» a été intégrée à la base de calcul de la dotation obligatoire, et ce à la demande de l OGEC, considérant qu il s agissait là de fournitures scolaires communes, indispensables au fonctionnement pédagogique et administratif de l école (registres, dossiers scolaires, matériel pour les enseignants ) distinctes des fournitures individuelles attribuées à chaque élève. Cette part représentait en moyenne 8.13 par élève du public. Ainsi intégré à la dotation obligatoire, ce coût doit désormais être retranché de la subvention facultative. Subsistent donc, pour le calcul de cette dernière, deux composantes : - Part «fournitures scolaires» : 31.83 par élève (selon délibération du 16/11/2012), soit 7543.71 pour 237 élèves ; - Part «sorties pédagogiques» : 18.30 par élève (selon délibération du 9 avril 2013), soit 4337.10 pour 237 élèves. Le total s élèverait ainsi pour 2013 à 11 880.81 (contre 11 754.70 en 2012), l augmentation du nombre d élèves à l école St Pierre (237 au lieu de 205) compensant, en valeur absolue, la suppression de la part «forfait de fonctionnement de la caisse des écoles».
-APPROUVE le versement à l'ogec de l'école saint Pierre d'une subvention pour les dépenses à caractère social d'un montant de 11 880.81 pour 2013. POUR : 28 FINANCES LOCALES Délibération n 2013-75 Objet : AUTORISATION DE CEDER LES ACTIONS DE LA SEMAEB A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE REDON Commission : GRANDS PROJETS-FINANCES du 1 er juillet 2013 La société SEMAEB ( Société d économie Mixte pour l Aménagement et l Equipement de la Bretagne) a pour objet d'étudier et d'entreprendre, principalement dans la région Bretagne, des opérations d'aménagement et de construction de toute nature, de gérer des services et équipements publics et privés, et, plus généralement, d'exercer toute action participant au développement de la vie économique et sociale. Le capital social est divisé en 236 699 actions, de 18.20 chacune, réparties entre les actionnaires. La commune de Pleurtuit détient 11 actions dans le capital de la SEMAEB représentant une valeur de 200.20. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder à la Communauté de Communes de Redon, suite à leur demande en ce sens, la totalité des 11 actions que la Commune de Pleurtuit possède dans le capital de la SEMAEB, moyennant le prix global de 200.20 euros. Conformément à la loi et à l article 14 des statuts, la cession sera soumise à l agrément du conseil d administration de la SEMAEB et ne pourra devenir effective qu après que celui-ci se sera prononcé favorablement expressément ou implicitement. -APPROUVE la cession à la Communauté de Communes de Redon, des 11 actions que la Commune de Pleurtuit possède dans le capital de la SEMAEB, moyennant le prix global de 200.20 euros. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir pour régulariser cette affaire
POUR : 28 Délibération n 2013-76 FINANCES LOCALES Objet : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR LA SA HLM LA RANCE - RESIDENCE LE MONGE - 5 LOGEMENTS PLUS Commission : FINANCES du 1 er juillet 2013 La Caisse des Dépôts et Consignations a émis un avis favorable à l'octroi de prêts PLUS à la SA HLM LA RANCE pour financer la construction de 5 logements sis à la Résidence "le Monge", dans la ZAC de l'aéroport à Pleurtuit. La SA HLM LA RANCE sollicite aujourd'hui la commune afin qu'elle garantisse l'emprunt à hauteur de 100 %. Les caractéristiques principales de l'emprunt sont les suivantes : MONTANT 316 769.00 DUREE 40 ans TAUX 2.350 % PERIODICITE annuelle PREFINANCEMENT 12 mois 20130624170627909.pdf Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales Vu l article 2298 du Code Civil ; Vu le contrat de prêt n 1251349 en annexe signé entre SA HLM LA RANCE ci-après l Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ; Article 1 : L assemblée délibérante de la commune de Pleurtuit accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt n 1251349 (dont le contrat, joint à la présente, fait partie intégrante de la présente délibération) souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. POUR : 28 FINANCES LOCALES Délibération n 2013-77 Objet : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR LA SA HLM LA RANCE- RESIDENCE LE MONGE - 5 LOGEMENTS PLUS (FONCIER) Commission : FINANCES du 1 er juillet 2013 La Caisse des Dépôts et Consignations a émis un avis favorable à l'octroi de prêts PLAI à la SA HLM LA RANCE pour financer la construction de 3 logements sis à la Résidence "le Monge", dans la ZAC de l'aéroport à Pleurtuit. La SA HLM LA RANCE sollicite aujourd'hui la commune afin qu'elle garantisse l'emprunt à hauteur de 100 %. Les caractéristiques principales de l'emprunt sont les suivantes : MONTANT 89 105.00 DUREE 50 ans TAUX 2.350 % PERIODICITE annuelle
PREFINANCEMENT 12 mois Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales Vu l article 2298 du Code Civil ; Vu le contrat de prêt n 1251350 en annexe signé entre SA HLM LA RANCE ci-après l Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ; Article 1 : L assemblée délibérante de la commune de Pleurtuit accorde garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt n 1251350 (dont le contrat, joint à la présente, fait partie intégrante de la présente délibération) souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. POUR : 28 20130624170627909.pdf
Délibération n 2013-78 FINANCES LOCALES Objet : GARDERIE MUNICIPALE ET ETUDES DIRIGEES / TARIFS 2013/2014 Commission : JEUNESSE du 3 juillet Comme chaque année, les tarifs de la garderie municipale et des études dirigées sont soumis à votre approbation. GARDERIE ET ETUDES DIRIGEES 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 A compter de la rentrée scolaire 2012 2013/2014 Garderie matin 0.96 0.96 1.02 1.03 1.03 Garderie jusqu à 18 heures Garderie par heure audelà de 18 heures Tarif par heure d étude dirigée 0.99 1.02 1.02 1.03 1.03 0.99 1.02 1.02 1.03 1.03 0.99 1.02 1.02 1.03 1.03 - ADOPTE les tarifs tels qu ils vous ont été présentés ci-dessus à compter du 2 septembre 2013. POUR : 28
Délibération n 2013-79 FINANCES LOCALES Objet : LOCATION SALLE ESPACE DELTA - TARIF COMPLEMENTAIRE Commission : CULTURE-VIE ASSOCIATIVE du 3 juillet 2013 Il vous est proposé de voter un nouveau tarif de location de salles à l'espace Delta pour les conférences qui n'ont pas l'utilité de la cuisine. Daniel Leroy : demande si ce tarif comprend bien la mise à disposition des gradins ou des chaises. Gilles Revest : répond par l affirmative, le tarif prévoit toute configuration. -DECIDE de fixer à 300 la location de salles à l'espace Delta pour les conférences. POUR : 28 Délibération n 2013-80 FINANCES LOCALES Objet : ACTIVITES CULTURELLES - ECOLE DE MUSIQUE / TARIFS 2013/2014 COMPLEMENT Commission : CULTURE-VIE ASSOCIATIVE du 3 juillet 2013 Par délibération n 57-2013 en date du 7 juin 2013, le Conseil Municipal approuvait les tarifs de l'école de musique. Il convient de compléter cette délibération puisqu'à partir de la rentrée 2013/2014, l'école de musique municipale proposera un atelier de découverte instrumentale. Il vous est proposé de voter le tarif applicable à cette nouvelle activité. Tarif annuel (1er septembre - 30 juin)
QUOTIENT FAMILIAL % RÉDUCTION ATELIER DECOUVERTE INSTRUMENTALE < 422 60% 32 422,01 à 493 55% 36 493,01 à 572 43% 46 572,01 à 652 33% 54 652,01 à 726 23% 62 726,01 à 827 12% 71 > 827 0% 81 Tarif semestriel (1er janvier - 30 juin) QUOTIENT FAMILIAL % RÉDUCTION ATELIER DECOUVERTE INSTRUMENTALE < 422 60% 22 422,01 à 493 55% 24 493,01 à 572 43% 31 572,01 à 652 33% 36 652,01 à 726 23% 42 726,01 à 827 12% 48 > 827 0% 54 Tarif trimestriel (1er avril - 30 juin) QUOTIENT FAMILIAL % RÉDUCTION ATELIER DECOUVERTE INSTRUMENTALE < 422 60% 11 422,01 à 493 55% 12 493,01 à 572 43% 15 572,01 à 652 33% 18
ATELIER DECOUVERTE INSTRUMENTALE ATELIER DECOUVERTE INSTRUMENTALE ATELIER DECOUVERTE INSTRUMENTALE 652,01 à 726 23% 21 726,01 à 827 12% 24 > 827 0% 27 NB : comme pour tous les tarifs, les réductions selon le quotient familial ne s'appliquent qu'aux élèves habitant la commune de Pleurtuit. Par ailleurs, nous pouvons compléter cette délibération avec les tarifs applicables aux élèves domiciliés à SAINT BRIAC ainsi qu'au MINIHIC sur la base d'une convention avec cette dernière commune qui sera également soumise à votre approbation. Tarifs annuels ORIGINE DES ÉLÈVES COURS COMPLET (FM + instrument +... ) ENFANTS 2 ème enfant 3 ème enfant INSTRUMENT SEUL (sans FM) ADULTES ENFANTS ADULTES ST BRIAC 81 400 NC NC 580 NC NC LE MINIHIC 81 558 518 488 859 487 788 Tarifs semestriels ORIGINE DES ÉLÈVES COURS COMPLET (FM + instrument +... ) ENFANTS 2 ème enfant 3 ème enfant INSTRUMENT SEUL (sans FM) ADULTES ENFANTS ADULTES ST BRIAC 54 267 NC NC 387 NC NC LE MINIHIC 54 372 345 325 573 325 525 Tarifs trimestriels ORIGINE DES ÉLÈVES COURS COMPLET (FM + instrument +... ) ENFANTS 2 ème enfant 3 ème enfant INSTRUMENT SEUL (sans FM) ADULTES ENFANTS ADULTES ST BRIAC 27 133 NC NC 193 NC NC LE MINIHIC 27 186 173 163 286 162 263 -APPROUVE les tarifs exposés ci-dessus à compter du 1 er septembre 2013
- APPROUVE les termes de la convention relative à l'accueil des enfants de la Commune du Minihic-sur-Rance à l école Municipale de Musique de Pleurtuit et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. Convention Pleurtuit- Le Minihic_2013-2014.doc POUR : 28 Délibération n 2013-81 DOMAINE ET PATRIMOINE Objet : ALIENATION LOTISSEMENT DU CLOS DE L OUCHE CESSION D UN TERRAIN COMMUNAL A UNE SOCIETE DE LOGICIELS INFORMATIQUES AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE CETTE CESSION Commission : GRANDS PROJETS- FINANCES du 1 er juillet 2013 Une société d'édition de progiciels, La SCI CLI, souhaite développer son activité dans des locaux plus grands et plus adaptés à son activité. Elle se porte ainsi acquéreur du lot n 6 du lotissement communal du Clos de l'ouche. Le terrain concerné d'une surface approximative de 1948 m², est à détacher, des parcelles communales cadastrées ZC 182 et 183. Le prix de cession est fixé à 52.33 TTC le m², TVA sur marge incluse (délibération du 6 juillet 2012). Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette cession au profit de la SCI CLI notamment la promesse de vente et l'acte notarié à intervenir. 20130701170120923.pdf M. le Maire : ce projet permet de garder des entreprises sur Pleurtuit et d en attirer d autres. Mme Bellion Gloannec : souhaite savoir s il y aura une recherche d homogénéité des constructions. M. le Maire répond que la commune y veillera mais qu il n est pas possible d avoir le même architecte pour tous les lots. M. Martineau poursuit en rappelant que les
constructions seront alignées en retrait de la voie publique, les voitures stationnant en fond de parcelles. La bâtiment du centre de secours et celui en cours d achèvement de la médecine du travail donnent le ton architectural de cet ensemble de bâtiments tertiaires. Emile Barbier : demande le nom de la société informatique qui se porte acquéreur de ce lot. M. le Maire répond que cette information n est pas communicable ce jour. M. Barbier rétorque que rien n est fait dans ce cas. M. le Maire conclut en disant qu au contraire, le projet avance et la cession à la SCI RDI est bien réel, d où cette délibération l y autorisant. M. Martineau se propose d exposer plus en détail ce projet en septembre. -DECIDE de céder à la SCI CLI, le lot 6 du lotissement du Clos de l'ouche, d'une surface approximative de 1948 m². - FIXE le prix de cession à 52.33 TTC le m², TVA sur marge incluse - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer que tous les actes nécessaires à la réalisation de cette cession au profit de LA SCI CLI. - DIT que les frais d'acte liés à cette affaire sont à la charge de l'acquéreur. POUR : 27 ABSTENTION : 1 DOMAINE ET PATRIMOINE Délibération n 2013-82 Objet : ALIENATION - CESSION D UN TERRAIN COMMUNAL A LA VILLE GUEURIE Commission : GRANDS PROJETS- FINANCES du 1 er juillet 2013 Lors d'une cession entre particuliers, un empiètement sur le domaine public communal a été révélé sur une portion d'environ 200 m². Pour régulariser cette situation, il vous est proposé de céder cette portion du domaine public communal à Monsieur et Madame VIGNETTE, après désaffectation du domaine public et incorporation dans le domaine privé communal. Dans la mesure où cette cession ne portera pas atteinte aux conditions de circulation de la dite voie, il n y a pas besoin de réaliser d enquête publique préalable. -- VU l'avis de France Domaines,
- DECIDE de transférer dans le domaine privé communal un délaissé de terrain d'une superficie d'environ 200 m² (avant arpentage) conformément au plan annexé, - DECIDE de céder à Monsieur et Madame VIGNETTE cette emprise de terrain au prix de 8 le m². - AUTORISE Monsieur LE MAIRE à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire, - DIT que l'ensemble des frais liés à cette cession sont à la charge de l'acquéreur. 20130701170129544.pdf POUR : 28 DOMAINE ET PATRIMOINE Délibération n 2013-83 Objet : ACQUISITION DE TERRAIN AU GARDON Commission : GRANDS PROJETS- FINANCES du 1 er juillet 2013 M. Jean-Pierre Duval, propriétaire de la parcelle ZE 126, d une contenance de 21 620 m², située entre la rue du Gardon et le ruisseau St Père, en propose la cession à la commune. La valeur de cette parcelle, classée en zone NPb et grevée de deux emplacements réservés au PLU, a été évaluée à 11 000 par France Domaines. Même en l absence immédiate d intention d aménagement de cette parcelle, son acquisition, de par son emplacement, ne peut qu intéresser la commune, ne serait-ce que pour disposer d une réserve foncière à toutes fins utiles. Le prix de vente a été négocié à 12 000, ce qui reste en deçà de la marge d appréciation laissée par France Domaines. Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition au profit de la commune. Emile Barbier : souhaite savoir si ce terrain a été déclaré à la MSA par l exploitant, auquel cas c est constitutif d un bail verbal lui donnant un droit de priorité et cela expose la commune à un risque de procédure. Réponse de M. le Maire : ce terrain est vendu libre d occupation par son propriétaire, lequel ne perçoit pas de loyer, il n y a donc pas de bail.
Emile Barbier poursuit sur l obligation d entretenir le terrain, ce n est pas le cas selon lui pour une précédente acquisition d un bois à la Charlais. M. le Maire dit que l entretien nécessaire sera effectué là comme ailleurs. M. Barbier demande quelle sera l utilité de ce terrain pour la commune. M. le Maire répond qu il s agit d une simple réserve foncière, constituée à toutes fins utiles pour permettre des projets futurs. - VU l'avis de France Domaines, - DECIDE d'acquérir auprès de M. Jean-Pierre Duval la parcelle ZE 126 au prix de 12 000, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire, - DIT que l'ensemble des frais liés à cette cession sont à la charge de l'acquéreur. Adobe Acrobat Document POUR : 25 CONTRE : 1 ABSTENTION : 2 DOMAINE ET PATRIMOINE Délibération n 2013-84 Objet : AMENAGEMENT DE L'AIRE DE STOCKAGE DES ANNEXES DE BATEAU SUR LE SITE DE MONTMARIN CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Commission : GRANDS PROJETS - FINANCES du 1 er juillet 2013 La commune a pour projet l'aménagement d'une aire de stockage des annexes de navigation sur l'espace naturel de l'anse de Montmarin, à proximité immédiate de la cale d'accès à l'eau. Cet équipement sera mis à disposition gratuitement des plaisanciers selon des modalités définies par la commune, étant précisé que ni engins de manutention ni remorques ne seront tolérés sur site, seule une manipulation manuelle des annexes étant acceptée. Cet aménagement a reçu un avis technique favorable du Département et des services de l'etat (ABF).
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les conditions administratives et financières d'occupation du domaine public par le projet d'aire de stockage des annexes. 20130625081014138.pdf POUR : 28 FONCTION PUBLIQUE Délibération n 2013-85 Objet : PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT Commission : FINANCES - PERSONNELS du 1 er juillet 2013 En octobre 2010, la collectivité avait nommé, puis titularisé un an plus tard, un agent sur un emploi d adjoint d animation territorial 2 ème classe à temps non complet (17,5/35 ème ) pour venir seconder le directeur de l'alsh. Cependant, les missions dévolues à cet agent ont augmenté du fait de l'accroissement régulier des effectifs et des activités développées, entraînant un accroissement des tâches administratives. Il vous est proposé d augmenter le temps de travail de cet agent sur la base de 28/35 ème à compter du 1 er septembre 2013. M. Daniel Leroy demande s il est possible d avoir communication du tableau des effectifs mis à jour. M. le Maire répond par l affirmative. - DECIDE d augmenter le temps de travail d adjoint d animation territorial 2 ème classe sur la base de 28/35 ème à compter du 1 er septembre 2013. DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence POUR : 28
VOTE SUR L URGENCE DE 4 QUESTIONS A INSCRIRE A L ORDRE DU JOUR Par courrier en date du 2 juillet 2013, Monsieur le Maire a transmis un ordre du jour complémentaire concernant : - 2 demandes de garantie d'emprunts présentée par la SA HLM la Rance pour la construction de 3 logements sis à la Résidence "le Monge", dans la ZAC de l'aéroport à Pleurtuit. En effet, la Caisse des Dépôts et Consignations ne versera les fonds que sur production par l'emprunteur, des délibérations de la collectivité garantissant le paiement de toute somme due par l'emprunteur. - un complément aux tarifs pour les spectacles à l'espace Delta : la fixation des tarifs pour les spectacles à l'espace Delta (programmation 2013-2014) est nécessaire pour permettre leur publication dans la plaquette de programmation. - le versement d'une subvention exceptionnelle : les subventions de même nature ont été votées le 6 mai 2013. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur l urgence de ces dossiers et de leur inscription à l ordre du jour d autant plus que nous n aurons pas de réunion de Conseil Municipal avant la rentrée. - SE PRONONCE favorablement sur l inscription de ces questions à l ordre du jour. POUR : 28 FINANCES LOCALES Délibération n 2013-86 Objet : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR LA SA HLM LA RANCE- RESIDENCE LE MONGE -3 LOGEMENTS PLAI Commission : FINANCES du 1 er juillet 2013 Monsieur le maire présente le rapport suivant :
La Caisse des Dépôts et Consignations a émis un avis favorable à l'octroi de prêts PLAI à la SA HLM LA RANCE pour financer la construction de 3 logements sis à la Résidence "le Monge", dans la ZAC de l'aéroport à Pleurtuit. La SA HLM LA RANCE sollicite aujourd'hui la commune afin qu'elle garantisse l'emprunt à hauteur de 100 %. Les caractéristiques principales de l'emprunt sont les suivantes : MONTANT 178 182.00 DUREE 40 ans TAUX 1.550 % PERIODICITE PREFINANCEMENT annuelle 12 mois Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales Vu l article 2298 du Code Civil ; Vu le contrat de prêt n 1251351 en annexe signé entre SA HLM LA RANCE ci-après l Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ; Article 1 : L assemblée délibérante de la commune de Pleurtuit accorde garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt n 1251351 (dont le contrat, joint à la présente, fait partie intégrante de la présente délibération) souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
POUR : 28 Délibération n 2013-87 FINANCES LOCALES Objet : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR LA SA HLM LA RANCE- RESIDENCE LE MONGE -3 LOGEMENTS PLAI (FONCIER) Commission : FINANCES du 1 er juillet 2013 Monsieur le maire présente le rapport suivant : La Caisse des Dépôts et Consignations a émis un avis favorable à l'octroi de prêts PLAI à la SA HLM LA RANCE pour financer la construction de 3 logements sis à la Résidence "le Monge", dans la ZAC de l'aéroport à Pleurtuit. La SA HLM LA RANCE sollicite aujourd'hui la commune afin qu'elle garantisse l'emprunt à hauteur de 100 %. Les caractéristiques principales de l'emprunt sont les suivantes : MONTANT 50 122.00 DUREE 50 ans TAUX 1.550 % PERIODICITE PREFINANCEMENT annuelle 12 mois Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales Vu l article 2298 du Code Civil ; Vu le contrat de prêt n 1251355 en annexe signé entre SA HLM LA RANCE ci-après l Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ; Article 1 : L assemblée délibérante de la commune de Pleurtuit accorde garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt n 1251355 (dont le contrat, joint à la présente, fait partie intégrante de la présente délibération) souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. POUR : 28 Délibération n 2013 88 FINANCES LOCALES Objet : TARIFS ET REDUCTIONS POUR LES SPECTACLES L ESPACE DELTA PROGRAMMATION 2013-2014 - COMPLEMENT Commission : CULTURE du 3 juillet 2013 Monsieur REVEST présente le rapport suivant : Par délibération en date du 7 juin 2013, ont été votés les tarifs des spectacles pour la programmation 2013-2014. Il convient de rajouter celui du concert classique qui se déroulera le 7 juin 2014. Pour des raisons budgétaires, il est également nécessaire de réviser à la hausse le tarif du spectacle "Impros Théâtre et Musique". La délibération du 7 juin est donc modifiée comme suit : Spectacles inclus dans les abonnements : 6 spectacles ou plus : - 30% 5 spectacles : - 20% 4 spectacles : - 15% SPECTACLES TARIF (plein/réduit) ABONNEMENTS -30% -20% -15%
Nicole Ferroni 19 13,30 15,20 16,15 11-oct-13 15 10,50 12,00 12,75 Le Don d'adèle 20 14,00 16,00 17,00 16-nov-13 16 11,20 12,80 13,60 Les Boulengrins, L'affaire de la rue Lourcine 16 11,20 12,80 13,60 25-janv-14 12 8,40 9,60 10,20 Accords et à Cris (Impros théâtre et musique) 10 7,00 8,00 8,50 8-févr.-14 tarif spécial "création" 6 4,20 4,80 5,10 Citizen Smith adultes : 6 4,20 4,80 5,10 19-févr-14 enfants : 3 2,10 2,40 2,55 Alice on the Road adultes : 8 5,60 6,40 6,80 13-avr-14 enfants : 4 2,80 3,20 3,40 Maxime Le Forestier 30 21,00 24,00 25,50 17-mai-14 26 18,20 20,80 22,10 Concert classique (T. Guillois, B. Busnel) 12 8,40 9,60 10,20 7-juin-14 8 5,60 6,40 6,80 Bénéficiaires de tarifs réduits : 1. Mineurs, étudiants, demandeurs d emploi sur présentation d un justificatif au moment de la réservation. 2. Personnes déjà titulaires d une carte de réduction pour les activités culturelles municipales (arts plastiques théâtre ou école de musique) 3. Groupes d au moins 10 personnes, s il s agit de structures collectives concernant les publics suivants : scolaires, centres de loisir, personnes handicapées, personnes âgées, comités d entreprise. Spectacles hors abonnements : Tchekhov : Séance d'ouverture 20-sept.-13 GRATUIT NOTE : Les tarifs des spectacles des associations partenaires habituelles sont fixés par les associations. Cela concerne GUEDENN, ROCK'NROLL TEAM, le CABARET des commerçants et ART DANSE COMPAGNIE (ces spectacles sont "Hors abonnements") - APPROUVE les modifications apportées aux tarifs de la programmation culturelle 2013/2014. POUR : 26 ABSTENTION : 2
Délibération n 2013-89 FINANCES LOCALES Objet : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Commission : VIE ASSOCIATIVE du 3 juillet 2013 Monsieur GUENGANT présente le rapport suivant : Il vous est proposé de verser une subvention de 75 au Karaté Club de Pleurtuit. - APPROUVE le versement d'une subvention de 75 au Karaté Club de Pleurtuit. POUR : 28 Compte-rendu des déclarations d intention d aliéner non suivies de préemption. Questions diverses - Informations et rappels divers : - La voie verte est rétablie dans sa continuité à hauteur de Cap Emeraude ; - Inauguration des jeux de la ZAC ce samedi à 11 h ; - Veillée contée le 11 juillet à Jouvente ; - Bal populaire du 13 juillet sur la Place ; - Commémoration du 14 juillet ; - Expo Terre/Air/Mer à compter du 29 juillet ; - Fêtes de la Libération ;
- Le 30 août, inauguration des équipements sportifs et 1 ère pierre de la maison de l enfance. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 41