RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N IDF-00-07-0 PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE PUBLIÉ LE 0 OCTOBRE 07
Sommaire Agence régionale de santé IDF-07-0-03-005 - ARRETE N DOS-07-3 Portant agrément de la SAS AMBULANCE NATIONALE ( pages IDF-07-0-09-004 - ARRÊTE N DOS-07-33 Portant transfert de locaux de la SARL BRICHETEAU ayant pour nom commercial SIRIUS AMBULANCES ( pages IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44relatif au bilan quantifié de l offre de soins par territoire de santé pour les activités de soinsde traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activitésinterventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grandsbrûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaqueainsi que pour les équipements matériels lourdsen région Ile-de-France (9 pages Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement IDF-07-0-0-00 - Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 (4 pages Page 3 Page 6 Page 9 Page 39
Agence régionale de santé IDF-07-0-03-005 ARRETE N DOS-07-3 Portant agrément de la SAS AMBULANCE NATIONALE Agence régionale de santé - IDF-07-0-03-005 - ARRETE N DOS-07-3 Portant agrément de la SAS AMBULANCE NATIONALE 3
Agence régionale de santé - IDF-07-0-03-005 - ARRETE N DOS-07-3 Portant agrément de la SAS AMBULANCE NATIONALE 4
Agence régionale de santé - IDF-07-0-03-005 - ARRETE N DOS-07-3 Portant agrément de la SAS AMBULANCE NATIONALE 5
Agence régionale de santé IDF-07-0-09-004 ARRÊTE N DOS-07-33 Portant transfert de locaux de la SARL BRICHETEAU ayant pour nom commercial SIRIUS AMBULANCES Agence régionale de santé - IDF-07-0-09-004 - ARRÊTE N DOS-07-33 Portant transfert de locaux de la SARL BRICHETEAU ayant pour nom commercial SIRIUS AMBULANCES 6
Agence régionale de santé - IDF-07-0-09-004 - ARRÊTE N DOS-07-33 Portant transfert de locaux de la SARL BRICHETEAU ayant pour nom commercial SIRIUS AMBULANCES 7
Agence régionale de santé - IDF-07-0-09-004 - ARRÊTE N DOS-07-33 Portant transfert de locaux de la SARL BRICHETEAU ayant pour nom commercial SIRIUS AMBULANCES 8
Agence régionale de santé IDF-07-0-0-00 ARRETE N 7-44 relatif au bilan quantifié de l offre de soins par territoire de santé pour les activités de soins de traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grands brûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaque ainsi que pour les équipements matériels lourds en région Ile-de-France Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 9
Ile-de-France AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE ARRETE N 7-44 de traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grands brûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaque ainsi que pour les équipements matériels lourds en région Ile-de-France LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE VU le décret du er juillet 05 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d Etat, Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 7 août 05 ; VU le décret n 00-348 du 3 mars 00 relatif à la conférence régionale de santé et de l autonomie ; VU le décret n 0-9 du 7 février 0 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins ; VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6- à L.6-9 ; VU l arrêté n 0-646 du 5 novembre 00 du Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France définissant les territoires de santé de la région Ile-de-France ; VU l arrêté n 0-577 du décembre 0 du Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l adoption du Projet Régional de Santé d Ile de France, modifié par l arrêté n 03-08 du 5 février 03 dans son volet hospitalier, révisé par l arrêté n 5-077 du mars 05 dans son volet hospitalier ; VU l arrêté n 5-990 du décembre 05 relatif au calendrier de dépôt des demandes d autorisation et de renouvellement d autorisations présentées en application des articles L.6- et L.6-9 du code de la santé publique ; CONSIDERANT la liste des activités de soins soumises à autorisation du Directeur général de l Agence régionale de santé énumérées à l article R.6-5 du code de la santé publique ; CONSIDERANT la liste des équipements matériels lourds soumis à autorisation du Directeur général de l Agence régionale de santé énumérés à l article R.6-6 du code de la santé publique ; CONSIDERANT les objectifs quantifiés de l offre de soins prévus dans le schéma régional de l organisation des soins, dans sa partie hospitalière, en application des dispositions de l article D.6-7 et suivants du code de la santé publique ; Page sur Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 0
CONSIDERANT les recommandations du SROS-PRS dans son volet hospitalier pour les équipements matériels lourds portant sur les modalités de mise en œuvre de ses dispositions, en particulier sur le rythme de délivrance des autorisations : «il est recommandé que ces objectifs soient progressivement atteints tout au long de la période d exécution du schéma et que les demandes soient priorisées en fonction de la qualité de leur projet médical» ; CONSIDERANT les autorisations d activités de soins et d équipements matériels lourds existantes à la date de publication du Projet régional de santé (PRS d Ile-de-France, les autorisations d activités de soins et d équipements matériels lourds délivrées depuis la publication de ce schéma ainsi que les caducités constatées par le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France ; ARRETE ARTICLE er : Le bilan quantifié de l'offre de soins de la région Ile-de-France, prévu par le 4ème alinéa de l'article L.6-9 du code de la santé publique, pour les activités de soins de traitement du cancer, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie, d activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grands brûlés, de greffes d organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaque ainsi que pour les équipements matériels lourds est fixé au 0 octobre 07 conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté. ARTICLE : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-deFrance. Ce document fera l objet d un affichage au siège de l Agence régionale de santé d Ile-de-France, jusqu à la clôture de la période de réception des dossiers. Fait à Paris, le 0 octobre 07 Le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France Le Directeur général Christophe DEVYS Page sur Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44
' ( -. / 0 / +, Page de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44
' ( -. / 0 3 / +, 3 / Page de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 3
' ( -. / 0 +, 3 / 3 / 4 Page 3 de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 4
' ( -. / 0 +, 3 5 / 3 6. / 4 0 Page 4 de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 5
' ( -. / 0 +, / - 4 ( / Page 5 de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 6
' ( -. / 0 6 +, / 4 ( / Page 6 de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 7
' ( -. / 0 / +, / Page 7 de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 8
' ( -. / 0 +, / Page 8 de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 9
' ( / 7-0 / +, Page 9 de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 0
' ( / 7-0 +, / - 4 ( / Page 0 de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44
' ( / 7-0 6 +, / 4 ( / Page de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44
' ( / 7-0 / +, / Page de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 3
' ( / 7-0 +, / Page 3 de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 4
+,. ' ' '( + - / 0. Page de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 5
+, '( +. ' ' / 0. Page de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 6
+, '( +. ' ' / 0 ' '. Page 3 de 3 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 7
(( ' ( ( ( - +,' /+' 0(( /(. ( ( (( / ( (( / Page de 6 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 8
(( ' ( ( 3 ( ( - 3 +,' 4+' 0(( /(. ( ( (( / ( (( / Page de 6 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 9
(( ' ( ( 5 ( - +,' 5 ' 0(( /(. ( ( (( / / Page 3 de 6 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 30
(( ' ( ( 3 ( ( ( - ( +,' 6-7 ' 0(( /(. ( ( (( / ( (( / Page 4 de 6 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 3
(( ' ( ( 7 893 ( ( - 9( +,' : ' 0(( /(. ( / / Page 5 de 6 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 3
(( ' ( ( 79 ( - +,' 3 0(( /(. ( / / Page 6 de 6 Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 33
. / 0 ', + ( - + ' ( +, Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 34
. / 0 ', + 3 ( - + Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 35
. / 0 ', + 4 4 (--( ( - + + 4 (--( ( ( 5 6 (5 ( + 4 (--( - ( ( ( + ( 4 (--( 0 ( - ( 4 (--( ( 5 6 (5 - - - ( ( + Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 36
. / 0 + 4 (--( ( 4 (--( 67 ( ( + - - + ( 4 (--( 67 - ', ( + Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 37
. / 0 ', 588 4 (--( ( 6(88 8( 6 ( (5 ( ( - + ( + 6 / ( - + Agence régionale de santé - IDF-07-0-0-00 - ARRETE N 7-44 38
Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement IDF-07-0-0-00 Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement - IDF-07-0-0-00 - Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 39
Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement - IDF-07-0-0-00 - Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 40
Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement - IDF-07-0-0-00 - Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 4
Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement - IDF-07-0-0-00 - Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 4
Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement - IDF-07-0-0-00 - Arrêté modificatif DGC CHRS Aurore 07 43