Panorama des services 1
Au programme Rappel des grands principes Les déclarations fiscales GARMED Clients Le Flash Activité Statexpert Le coffre-fort client Les déclarations sociales GARMED Collaborateurs Le coffre-fort du cabinet Les échanges bancaires Les tarifs et le programme quilibre L authentification par Signexpert www.jedeclare.info GARMED Assistant
Les principes 3
Soyez au cœur des échanges dématérialisés 4
S abonner à jedeclare.com En direct avec le portail jedeclare.com En ligne sur Ou le cas échéant via le portail de votre éditeur 5
Entrez dans votre espace privé avec vos identifiants 6
Souscrire à chaque service 7
Les formalités pour chaque service 8
Un fonctionnement unique La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com avec une parfaite traçabilité ARS Le cabinet ARS ACS ADS Destinataires Déclaration et télérèglement 9
Vous transmettez à jedeclare.com Selon les logiciels Par mail Émetteur : cabinetdupont@jedeclare.com Destinataire selon la nature de la Télédéclaration edi-tdfc@jedeclare.com edi-tva@jedeclare.com ducs@jedeclare.com dadsu@jedeclare.com due@jedeclare.com. 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre Ou automatique par votre logiciel En webservice 10
Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS, Avis de Contrôle Signé jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement 11
4-Compte rendu du destinataire 5-Clôture 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté 12
EDI-TDFC 13
Pourquoi télétransmettre en EDI-TDFC? C est obligatoire Pour les entreprises de la DGE ou dont le CA > 15 M HT Pour télédéclarer la CVAE des entreprises dont le CA > 500 000 HT À compter des échéances de mai 2013, pour les entreprises soumises à l IS À compter des échéances de mai 2014, pour les entreprises dont le CA > 80 000 HT À compter des échéances de mai 2015, pour l ensemble des entreprises C est indispensable pour vos clients adhérents d OGA Les OGA ont l obligation de dématérialiser les déclarations fiscales et annexes de leurs adhérents Délai de 15 jours supplémentaires
La télédéclaration fiscale issue d un cabinet obligation d envoi simultané à la DGFiP et à l OGA, et d envoi simultané des tableaux OG et de la balance ARS Déclaration fiscale Déclaration fiscale DGFiP Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Cabinet d expertise comptable OGA 15
Les tableaux nécessaires à l OGA L OGA peut sélectionner les formulaires qu il accepte ou exige de recevoir de ses correspondants cabinets 16
Connaitre les tableaux OG demandés 17
L attestation et compte-rendu émis par l OGA vers la DGFiP avec copie au cabinet ARS Attestation Attestation DGFiP Cabinet d expertise comptable OGA 18
Rapprochement déclaration, attestation, CRM Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués rapprochement entre la déclaration et l attestation émise par l OGA vers le cabinet Mention que l attestation a été émise par l OGA vers la DGI 19
EDI-TVA 20
Pourquoi télétransmettre en EDI-TVA? Obligation de télédéclarer et télérégler TVA Entreprises dont le CA > 230 000 HT Entreprises soumises à l IS ( depuis le 01/10/2012) Entreprises dont le CA > 80 000 HT (01/10/2013) Toutes les entreprises en 2014 Distribution des EDI-TVA vers les OGA Permettre à l OGA de faire le Compte-Rendu de Mission Par distribution simultanée DGFiP et OGA Ou par renvoi de l historique
La télédéclaration de TVA issue d un cabinet ARS Déclaration et téléréglement Déclaration TVA et téléréglement DGFiP Déclaration TVA Déclaration de TVA et téléréglement Cabinet d expertise comptable OGA 22
EDI-TVA vers OGA / si accord de l OGA 23
EDI-TVA vers OGA / si accord du cabinet 24
EDI-Paiement CVAE, IS, TS 25
Pourquoi télétransmettre? C est possible de régler en EDI CVAE acomptes (1329AC) depuis juin 2011 soldes (1329DEF) depuis mai 2012 IS acomptes (2571) et soldes (2572) depuis fin 2011 TS acomptes (2501) et soldes (2502) depuis fin 2011 C est obligatoire Depuis le 1er octobre 2012, pour les acomptes et soldes IS, TS des entreprises soumises à l IS
Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP Permet d adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : CVAE, IS, TS, et aussi EDI-TVA. L autorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées. A envoyer au SIE dont dépend le client
Rappel sur le téléglement prélèvement déclenché à l initiative du destinataire, seul responsable de sa date d exécution, jamais antérieure à l échéance modifiable en EDI gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement répudiable 29
Les bonus exclusifs de jedeclare.com jedeclare.com indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail L Avis de Dépôt Signé, est la preuve de l heure de dépôt des déclarations et fait foi. jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter au client un double prélèvement par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration 30
GARMED Clients 31
Les services GARMED Faciliter la communication entre le cabinet et ses entreprises clientes Gestion Avancée des Relations Multipartenaires en Environnement Dématérialisé
GARMED lors des télédéclarations avec paiement Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Modification = le client peut modifier ce qui concerne le paiement Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements. Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.
La création de vos dossiers clients sur jedeclare.com Création un à un Création automatique à partir des flux Import depuis un fichier SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune
Accéder au dossier client
Activer l avertissement par client
Activer l avertissement pour un ensemble de clients
GARMED lors des télédéclarations évènementielles Déclaration Unique d Embauche Attestation Employeur Pôle Emploi pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié
GARMED pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord : Flash Activité StatExpert Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour de la DADS-U)
Le Flash Activité 40
L évolution du CA, des salaires, de l effectif, comparée aux ratios du secteur d activité Données sectorielles fournies par StatExpert, la base de données de l Ordre issue des flux télédéclarés 41
Le principe un état de l évolution du CA et des salaires d un client sur les 12 derniers mois de l activité réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de cotisations sociales DUCS-EDI effectuées pour ce client comparé aux ratios de son secteur d activité 42
Souscrire au service 43
Activer le service pour le client 44
Personnaliser la NAFU 45
Recevoir les Flash 46
Pdf téléchargeable 47
Pdf téléchargeable 48
L interconnexion avec le Coffre-Fort Client 49
Interconnexion avec le coffre-fort client Mise à disposition automatique des documents «sensibles» Flash activité Attestation Employeur Pôle Emploi DUE Diagnostic Egalité Professionnelle Dans le coffre-fort de votre client, ouvert chez l un de nos partenaires, par exemple : COFFREO d E-FOLIA CHAMBERSIGN
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L identifiant du coffre-fort
Identifiant à paramétrer dans jedeclare.com
Exemple de paramétrage d envoi automatique du flash activité au client
Contrôle possible du Flash avant envoi
Envoi automatique dans le coffre client
Cotisations sociales 57
Pourquoi télétransmettre en DUCS-EDI? Obligation de télédéclarer et télérégler Cotisations Urssaf-Pôle Emploi > 100 K 50 K à partir du 1er janvier 2013. Ou soumis à l obligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier
DUCS-EDI/ la valeur ajoutée jedeclare.com Accompagner la fin des DUCS papier en partenariat avec ACOSS, AGIRC- ARRCO et les CRC Simplifier les formalités d inscription SSO entre les sites Faciliter les paramétrages des logiciels Mise à disposition des codifications propres à chaque entreprise Faciliter les relations cabinet client De l information automatique à la possibilité de gérer les règlements Appel par la hotline des cabinets primo-déclarants
Formalités vis-à-vis des OPS Urssaf Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI Ou inscription en ligne sur URSSAF.FR Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com Transmission des autorisations de télérèglement à l URSSAF et en parallèle à la banque du client en indiquant le Numéro National d Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires) Pôle Emploi Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com Transmission des autorisations de télérèglement à Pôle Emploi qui fera suivre à la banque du client Caisse de retraite Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com Transmission des autorisations de télérèglement à la banque du client, en indiquant le Numéro National d Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)
Transmettre les télédéclarations Règles de dépôt pour les URSSAF : l heure limite de dépôt est midi le jour d échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu à l heure limite un dépôt effectué après l heure limite n est pas rejeté mais expose le client à des pénalités Règles de dépôt pour les CRC/IP : l heure limite de dépôt est minuit le jour d échéance un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu à minuit 3 jours avant la date d échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l échéance suivante pour régulariser. un dépôt effectué après l heure limite n est pas rejeté mais expose le client à des pénalités
Partenariats Mise en ligne des codifications et taux propres aux clients de PRO-BTP Groupe Malakoff Médéric KLESIA Caisses Réunionnaises Complémentaires Novalis Taitbout AG2R Prémalliance APICIL
Consulter les codifications 63
Réception de fiches de paramétrage 64
Et aussi DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA les paiements trimestriels EDI des cotisations santé proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à l'entreprise envoi simultané et obligatoire du téléréglement
L évènementiel social 66
La DUE En un seul envoi, toutes les formalités liées à l embauche URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail et les CRAM. Obligation de télétransmettre les déclarations préalables à l embauche pour les employeurs du régime général de la SS qui ont accompli plus de 1500 DPAE au cours de l année civile précédente plus de 500 DPAE à compter du 1er janvier 2013. La valeur ajoutée jedeclare.com Le client de l expert-comptable reçoit le PDF à remettre à son salarié, matérialisant l acceptation de la DUE par l URSSAF
DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée Le cadre Dématérialisation obligatoire depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés En parallèle, Pôle Emploi met fin aux Attestations papier directement issues d un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire) En résumé, le choix entre la dématérialisation ou remplir les formulaires à la main Un volet employeur transmis à Pôle Emploi dès la fin d un contrat de travail Un volet salarié retourné par Pôle Emploi à remettre au salarié
DN-AE La valeur ajoutée jedeclare.com mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf possibilité de communiquer le volet salarié à l entreprise
DSIJ Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Flux d inscription Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant tout envoi Sur jedeclare.com dans la gestion des dossiers Par transmission à DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com Flux déclaratif Par transmission à DSIJ@jedeclare.com Et demain, réception du BPIJ de la CNAM, Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières subrogation ou non
Souscription à la téléprocédure
La DADS-U 72
DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com Tous les types de DADS-U Complètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV ainsi que des Bilans d'identification des Salariés possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l entreprise
DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle Prendre en compte les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 sal quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier) Destiné au chef d'entreprise
DADS-U / Retours CNAV
DADS-U / Retours CNAV Bilan Identification des Salariés
DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle 77
Communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP) à son client 78
DADS-U Fiches de paramétrage CRC 79
DADS-U Fiches de paramétrage Assurances 80
Sociétés d assurances affiliées à la FFSA 81
Objectifs de l accord CSOEC et GIP-MDS Généralisation de l EDI et complémentarité de l EDI et de l EFI Définition de la nouvelle Déclaration Sociale Nominative la DSN doit regrouper l ensemble des déclarations (DUCS-EDI, DADS-U, DNA, IJSS, AT ) et les paiements dématérialisés associés. Facilitation de l accès aux téléprocédures et de la navigation entre les sites Gestion unique des portefeuilles sur jedeclare.com et diffusé à netentreprises. Nota : l accord ne concerne pas uniquement jedeclare.com. Les autres portails télédéclaratifs sociaux utilisés par la profession ainsi que les cabinets autonomes pourront mettre en oeuvre les mêmes mécanismes
GARMED Collaborateurs
Le principe Les collaborateurs disposent d accès (non déclaratifs) qui permettent à chacun : d avoir une vue d ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge. de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers
Gestion des collaborateurs
Données et codes du collaborateur
Affectation des dossiers clients
Le coffre-fort du cabinet
Le coffre fort électronique Déposer Classer Rechercher Restituer Intégrité Pérennité Accessibilité Réversibilité Archivage normé des écritures comptables, en ADN Compta la nouvelle norme internationale XML portée par l association EDIFICAS. 10 ans, prolongeables Archivage à valeur probante avec Signexpert la signature électronique de l expert-comptable 89
Le coffre-fort électronique du cabinet sur jedeclare.com Dépôt, recherche et restitution Tout document précieux contrats commerciaux aux factures clients et fournisseurs, des contrats de travail aux bulletins de paie signés ou non Les comptabilités informatisées Pour répondre aux obligations fiscales Quel format de fichier? Tout format de fichier Mais des formats imposés pour archivage légal TIFF, PDF/A, ADN Compta, le format XML normalisé pour les écritures comptables, pour l archivage des comptabilités informatisées Avec signature, par SignExpert de l expert ou cachet serveur SignExpert intégré par les éditeurs dans les logiciels
L archivage légal Permettre d authentifier le document et son auteur afin qu'il possède une valeur de preuve Sur un support adapté et sécurisé, garantissant INTEGRITE ne subir aucune modification PERENNITE être physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire ACCESSIBILITE être restitué selon les besoins REVERSIBILITE restituer au client l ensemble du fonds archivé Pour une durée légale liée à la nature du document ( et indépendante du support papier ou numérique)
jedeclare.com, tiers archiveur Accusé Réception avec jeton d horodatage Transmission du fichier à archiver 92
Interconnexions avec le coffre-fort électronique des clients du cabinet CFE des entreprises Flash activité, attestations employeurs, DUE, DEP CFE des salariés archivage des bulletins de paie CFE des particuliers nouvelles missions d assistance administrative et fiscale aux particuliers
Envoi des liasses aux banques 94
+ de partenariats bancaires : de la première convention à aujourd hui Crédit Mutuel CIC Fin 2005 accord national Crédit Agricole Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA Reste à signer : Loire Haute-Loire, Languedoc, Ile-de-France Banque populaire Fin 2008 accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP Caisse d Epargne Sept 2010 : avenants BPCE puis signatures individuelles des CE Reste à signer : Loire Drôme Ardèche, Lorraine Champagne-Ardenne, Bourgogne Franche-Comté, Ile-de-France, Provence-Alpes-Corse, LCL Et bien sur Banque de France depuis 2010
Un enjeu majeur pour vos clients Depuis la réforme Bâle II, les banques notent les clients selon les bilans transmis la non transmission dégrade automatiquement la note. Ces notations impactent directement le niveau exigé pour les fonds propres de la banque les montants et les taux des crédits qu elle peut accorder aux clients. Le cabinet favorise l accès de son client au crédit bancaire.
Formalités administratives Vis-vis de la banque : Aucune Vis-vis de jedeclare.com : Aucune Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple) 98
Le formulaire d autorisation Banque de France Formulaire à télécharger Autorisation de collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire À signer par le client et retourner directement au siège de la Banque de France Copie à conserver 99
Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles 1. à partir du logiciel, en les générant simultanément ou non à l envoi vers la DGFiP 2. à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée par la DGFiP : le cabinet peut la faire suivre à la banque de son client 3. à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires : le cabinet peut alors envoyer des lots de liasses
1 ère méthode Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel : Saisie du code banque. Pas d indication de l agence, ce sont les traitements internes qui assurent l acheminement final Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier client Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que la DGFiP Vous générez la liasse à destination de la banque et l envoyez via jedeclare.com La génération et l envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l envoi des liasses à la DGI Chaque liasse peut être envoyée à une ou plusieurs banques du client.
2ème méthode Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client 102
3ème méthode : envoi en masse Les coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA de cotisations sociales dans les paiements IS, CVAE, TS dans les relevés bancaires collectés permettent de présélectionner automatiquement les clients du cabinet concernés par des banques partenaires
Envoi des liasses fiscales : la méthode no 3 d envoi en masse Une nouvelle fonction accessible dès la page d accueil de l espace privé 104
Envoi des liasses fiscales : la méthode no 3 d envoi en masse Toutes les liasses éligibles à l envoi sont déjà affichées avec la banque correspondante Le cabinet envoie ainsi des lots de liasses 105
Collecte des relevés bancaires 106
Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non collecte quotidienne élimine les doublons, contrôle la séquentialité et l exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues envoi automatique selon la périodicité demandée archive sur les 18 derniers mois Formalités minimes avec les partenaires Le cabinet n a pas besoin d ouvrir un compte bancaire Le cabinet n a pas besoin de négocier localement avec l agence de son client Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre à la banque
Déclarer les RIB La récupération automatique des RIB suite à l analyse des télérèglements transmis. La saisie manuelle des RIB 108
RIB ou IBAN 109
Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli pour une banque partenaire 110
Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS 111
Prix du service de collecte par jedeclare.com Service de collecte de relevés technique via jedeclare.com 1 par mois et par compte Frais bancaires Banque partenaire : aucun frais bancaires si envoi de la liasse en contrepartie Banque non partenaire : à négocier
Les tarifs 2012 : l équilibre! 113
Choisir son offre Offre Découverte Cette offre comprend l abonnement, l assistance et vos télédéclarations annuelles [EDI-TDFC, DADS-U ou DRP-MSA] pour 30 dossiers Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème : 3 / an TDFC DADS-U ou DRP-MSA
Offre Essentielle 299 /an Cette offre comprend l abonnement, l assistance et toutes vos télédéclarations pour 30 dossiers. Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème : Dossier «Mixte» + 3 / an Option Fiscal Périodique TVA - TS + 3 / an Option Paiements CVAE - IS 3 / an L annuel TDFC DADS-U ou DRP-MSA + 3 / an Option Social Périodique DUCS Dossier «TDFC seul» 1,5 /an + 3 / an Option Social Evènementiel DUE - AE DSIJ - AT
Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs - 3 /an - 1,5 /an envoi TDFC vers une banque du client envoi TDFC vers Banque de France - 1,5 /an envoi TDFC vers OGA Programme ÉQUILIBRE - 1,5 /an envoi DADS-U - 1,5 /an envoi TVA vers OGA Remise -50 /an sur votre abonnement parce-que vous réglez obligatoirement par prélèvement votre facture électronique
Votre situation en page d accueil de votre espace privé
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Authentification par SignExpert 119
Authentification par SignExpert 120
Associer SignExpert à un compte jedeclare 121
Choix du compte jedeclare 122
Pour vous aider à tout moment Tél : 08 90 71 06 13 e-mail : assistance@jedeclare.info De l aide à l inscription à l assistance au quotidien
GARMED Assistant
Etre proactif dans la gestion des télé déclarations Air Bag Blocage des télédéclarations strictement identiques Pour éviter les doubles prélèvements Air Bag II Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec possibilité de libération du flux par l'abonné GARMED Assistant : suivi des échéances Le tableau de bord de l activité des dossiers gérés être alerté des dossiers qui n auraient pas été déposés à l approche d une échéance et/ou qui n auraient pas fait l objet d un rejeu suite à un rejet.
GARMED assistant