Date d affichage : 06/05/2015 Date d affichage du compte-rendu : 20/05/2015 Madame, Monsieur, CONVOCATION J ai l honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu dans la salle de la mairie le MERCREDI 13 MAI 2015 à 19 h 00 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Le Maire, Michel FOURCY ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL - BATIMENT Groupe scolaire : lancement des opérations de construction - URBANISME Dossiers en cours - QUESTIONS DIVERSES Recrutement d un agent non titulaire pour la période estivale 1
Le 13 mai 2015 les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Michel FOURCY, Maire. SECRETAIRE : Germain SIERRA DELIBERATION 2015-17 BATIMENT Groupe scolaire : lancement des opérations de construction Le budget nécessaire à la construction de l école primaire et maternelle représentant une somme dépassant les moyens financiers de la Commune (5 232 000.00 TTC), Afin de rendre cette construction plus en adéquation avec son budget, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un phasage en 3 étapes qui permettra la construction du groupe scolaire, soit : Phase 1 : construction de l école élémentaire + talutage entre la cour de récréation et l entrée de l école : estimation à 3 000 000.00 TTC Phase 2 : construction de l école élémentaire + construction du restaurant scolaire + construction du préau de la maternelle + construction de la liaison école / restaurant scolaire : estimation à 3 500 000.00 TTC Phase 3 : construction de l école élémentaire + construction du restaurant scolaire + construction du préau de la maternelle + construction de l école maternelle + construction de la cour de maternelle + construction cheminement piétonnier + construction du parvis et dépose minute : estimation à 5 232 000.00 TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité ; D accepter la phase 2 dont le montant de l opération est estimé à environ 3 500 000.00 TTC D autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision. URBANISME DECLARATION PREALABLE Denis BAUDE 215 route de la Parouge DP 74.179.15.X0007 zone Ab - Aménagement des combles, isolation de la toiture et pose de 2 velux Stéphane CASATEJADA 150 E route des Choseaux DP 74.179.15.X0008 zone Uh 2
- Ravalement des façades (teinte FN 04) et remplacement des volets (teinte M 14) Edouard GIMENO 75 D rue de la Cure DP 74.179.15.X0009 zone Ua - Abri de jardin d une superficie de 16 m² André MEGEVAND 195 route de la Mûre d en Bas DP 74.179.15.X0010 zone 1AUb2a - Installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur une superficie de 30.40 m² Danielle PAGET 255 route des Esserts DP 74.179.15.X0011 zone Ab et N - Installation d une piscine hors-sol QUESTIONS DIVERSES Education : une réunion d information à destination des parents d élèves concernant l organisation du temps de vie périscolaire est organisée jeudi 04 juin à 18h00 dans la petite salle sous la mairie. CCAS : la fête des mères 2015 aura lieu samedi 30 mai à 18h30 à la salle polyvalente. DELIBERATION 2015-18 Recrutement d un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre d un besoin lié à un accroissement temporaire d activité Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, Considérant qu il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité (surcroît de travail), Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l unanimité, 3
décide de créer un emploi pour accroissement temporaire d activité d agent technique à compter du 26 mai 2015 jusqu au 28 aout 2015 pour assurer les fonctions d agent technique. précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 20 heures/semaine. décide que la rémunération sera calculée par référence à l indice brut 340, indice majoré 321. habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi. Séance levée à 20h00. 4
N Objet 17-2015 Groupe scolaire : lancement des opérations de construction 18-2015 Recrutement d un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre d un besoin lié à un accroissement temporaire d activité M. FOURCY Maire F. COMBET G. SIERRA 1 er Adjoint S. DEMANNE S. LE ROUX 2 ème Adjointe M. MEGEVAND R. NEYROUD 3 ème Adjoint Y. NOTERMAN J.P. RICLOT 4 ème Adjoint B. PERROLLAZ B. ACCAMBRAY M. PERROLLAZ C. AVIOLAT Absent pouvoir à S.LE ROUX V. TOGGWYLER Y. BOURSET 5