Pégase 3 La quatrième année d apprentissage Dernière révision le 22/05/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Sommaire Principe...3 Mise en place dans Pégase 3...3 Les cotisations forfaitaires...4 Cas particulier de la 4 ème année :...5 Pégase 3 La quatrième année d apprentissage 2/5
Principe Le salaire de l apprenti est calculé selon des modalités particulières. En effet, l apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic, et dont le montant varie en fonction de l âge et de l ancienneté du contrat de l apprenti (article D 117-1 du Code du travail). Ce contrat d apprentissage doit courir, en principe, sur une période de trois ans. La grille légale, fourni les taux pour ces trois années. Toutefois, il est possible qu un apprenti voit son contrat se prolonger d une année supplémentaire, suite à un échec lors de l examen, ou suite à une dérogation prévue à la date de début du contrat. Dans ce cas, le salaire minimum applicable pendant cette période de prolongation, est celui de la dernière année précédant cette prolongation (Code du Travail Article D 117-2, alinéa 1). Par ailleurs, pour cette même période de prolongation, un apprenti handicapé perçoit un salaire minimum qui s obtient en majorant le pourcentage du SMIC applicable à la dernière année de la durée normale du contrat, de 15 points (Code du Travail Article D 117-2, alinéa 2). Mise en place dans Pégase 3 Pour renseigner les pourcentages de cette quatrième année, il convient d utiliser la grille propre à la fiche salarié : Cette grille est accessible en sélectionnant au menu : Gestion Complément salariés. Rechercher le salarié apprenti souhaité. Accédez à la page Paramétrages. Exemple de grille pour un apprenti qui n a aucun handicap : Pégase 3 La quatrième année d apprentissage 3/5
Cette grille est prioritaire sur toutes les grilles apprentis créées à un niveau inférieur, que ce soit au niveau des paramètres nationaux ou au niveau de la société. Remarque : cette page n est pas accessible si vous disposez d une version spectacle du logiciel, ou d une version Maroc. Par ailleurs, cette page n est accessible que pour les salariés qui ont le statut d apprenti, ou pour lesquels on aura précisé, au niveau de la fiche salarié, qu ils font partie de la catégorie TDS des apprentis. Les cotisations forfaitaires Un apprenti, présent dans une entreprise de plus de 10 salariés, doit cotiser au différents organismes sociaux, sur une assiette forfaitaire, calculée, elle aussi, sur un pourcentage du SMIC. Sans précision particulière, la grille des pourcentages apprentis pour le calcul des cotisations, est la même que celle qui sert au calcul du salaire minimum (c est le cas lors de majorations contractuelles ou conventionnelles). Par contre, lorsque cette majoration du salaire minimum est le fruit d une décision de l employeur, le calcul de l assiette forfaitaire doit reprendre les taux de la grille du régime général. Pour cela, il suffit de cocher la case Cette grille ne doit être utilisée que pour le calcul du salaire apprenti, au bas de la grille spécifique du complément salarié. Si cette case est cochée, le logiciel récupère la grille du régime général des apprentis, accessible au niveau des paramètres nationaux. Pégase 3 La quatrième année d apprentissage 4/5
Cas particulier de la 4 ème année : Il n est possible de préciser les taux d une quatrième année, que dans la grille située au niveau du complément salarié. Il n y a pas de taux renseigné pour cette quatrième année, au niveau des paramètres nationaux. En conséquence, lorsqu un apprentis se trouve en 4 ème année d apprentissage, l assiette de ses cotisations forfaitaires est calculée systématiquement sur les taux de la quatrième année qui figure au niveau du complément salarié, et ce, que la case Cette grille ne doit être utilisée que pour le calcul du salaire apprenti soit cochée, ou non. Pégase 3 La quatrième année d apprentissage 5/5