Cahier Technique Cas Pratiques et Exonérations Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 1 / 11
Sommaire Introduction... 3 L Affection Longue Durée... 3 Dossier patient... 3 Feuille de Soin Electronique... 4 La Couverture Maladie Universelle... 4 Dossier Patient... 4 Feuille de Soin Electronique... 6 L Aide médicale d Etat... 6 Paramétrage... 6 Dossier Patient... 7 Feuille de Soin Electronique... 8 L Accident de Travail... 8 Dossier Patient... 8 Feuille de Soin Electronique... 9 La Maternité... 9 Dossier Patient... 9 Feuille de Soin Electronique... 10 Autres Exonérations... 10 Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 2 / 11
Introduction Dans ce cahier technique nous allons aborder plusieurs cas pratiques et leur application dans les logiciels Apisanté. La notion d exonération est différente de celle de Tiers Payant, ce sont deux paramètres distincts. Toutefois, certaines exonérations impliquent un Tiers Payant comme nous allons le voir ensuite. Pré-requis : Savoir créer et compléter un Dossier Patient. Savoir réaliser une FSE en mode sécurisée, dégradée et visite. Pour les cas suivants nous allons voir dans un premier temps la saisie d un dossier puis les informations à vérifier en réalisation de FSE sécurisée. Pour la réalisation de FSE dégradée ou visite, nous vous invitons à prendre connaissance du cahier technique La Feuille de Soins Electronique en mode Dégradé. L Affection Longue Durée L Affection Longue Durée ou ALD est une exonération qui figure généralement sur les cartes vitales des patients. Dossier patient Après lecture de la carte vitale et à la création du dossier, si l information est sur la carte vitale, le logiciel vous demande si les soins sont bien relatifs à l ALD : Dans le dossier vérifiez les points suivants : 1 -Exonération de l acte : Motif ALD (4) 2 - Tiers Payant : Type de TP : 2 - Tiers Payant sur la Part AMO 3 - Nature d assurance : Maladie Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 3 / 11
Feuille de Soin Electronique Lors de la réalisation de la FSE : - Un mes vous demande si les soins sont bien relatifs à L ALD : Si ce mes n apparait pas, vérifiez les informations du dossier et assurez-vous que la carte vitale de votre patient est bien à jour. - A la validation, la répartition des montants de la FSE doit se faire à 100% sur la part AMO (part caisse) comme le montre l exemple si dessous : La Couverture Maladie Universelle La Couverture Maladie Universelle ou CMU est une exonération qui figure généralement sur les cartes vitales des patients. Elle peut aussi être justifiée par une Attestation papier. Après lecture de la carte vitale et à la création du dossier, si l information est sur la carte vitale, le logiciel vous affiche les informations de CMU au niveau de la rubrique Complémentaire. Dossier Patient Dans le dossier vérifiez les points suivants : 1 - Exonération de l acte : Motif Aucun 2 - Tiers Payant : Type de TP : 3 - Tiers Payant sur la Part AMO + AMC 3 - Nature d assurance : Maladie 4-Gestion Unique : Nom : CMU ; N Organisme : 99999997 ou 88888888 Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 4 / 11
Attention, pour un dossier créé avec une carte sur laquelle ne figure pas la notion de CMU, mais que votre patient dispose d une attestation papier, il faudra alors compléter la saisie par les manipulations suivantes : Sur la rubrique Complémentaire: - Cochez la case Présentation d une attestation. - Cochez la case Honoraire. - Sélectionner la CMU dans la liste de Mutuelle qui est maintenant accessible. Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 5 / 11
Feuille de Soin Electronique Lors de la réalisation de la FSE : - Vérifier que le bouton est bien présent. Si non, vérifiez les informations du dossier et assurez-vous que la carte vitale de votre patient est bien à jour. - A la validation, la répartition des montants de la FSE doit se faire à 60% sur la part AMO (part caisse), à 40% sur la part AMC (part complémentaire) et la part assurée doit être nulle, comme le montre l exemple si dessous : L Aide médicale d Etat L'aide médicale d'etat (AME) est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance maladie. Le bénéficiaire de l'ame est dispensé de faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville. Pour plus d infos : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vousavez-des-difficultes-financieres/l-8217-aide-medicale-de-l-8217-etat/a-qui-s-adresse-l-a.m.e..php Paramétrage Pour paramétrer une AME, il faut la créer au préalable dans la liste des organismes. Pour cela depuis l écran des Dossiers en Cours, rendez-vous sur le bouton [Annexes ], puis [Liste des Organismes]. Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 6 / 11
Cliquez sur le bouton [Nouvelle] Choisissez [Mutuelle] dans le champ Type Dans le champ Nom saisissez AME Dans le champ n Organisme, saisissez 75500017 Cliquez sur le bouton [Valider] Dossier Patient Paramétrage à effectuer dans le dossier, rubrique Complémentaire : Cochez la caseprésentation d une attestation. Dans le champ Type, sélectionnez Gestion Unique. Vérifiez que la Période renseignée au-dessus comprenne bien la date du jour. Dans la partie Gestion Unique, sélectionnez ensuite dans la liste des Mutuelles, l AME créée au préalable. Cliquez sur le bouton [Valider]. Note : si ce paramétrage est correct, le choix du Tiers Payant dans le dossier n est pas important pour la suite. Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 7 / 11
Feuille de Soin Electronique En arrivant sur la fenêtre de création de la FSE, doit apparaitre [TP : AME] au niveau du bouton Tiers Payant. Il n y a rien à faire de plus, vous pouvez cliquer sur le bouton [Valider]. Si l information TP : AME n apparait pas sur la fenêtre de création de la FSE, et qu un autre type de Tiers Payant est affiché, il faudra alors cliquer sur ce bouton, et choisir un mode de TP 3 ou 4. Ensuite, sur la fenêtre Identification et tarification de l organisme complémentaire, cocher la case A.M.E de base et valider. L Accident de Travail Dossier Patient Dans le dossier vérifiez les points suivants : 1 - Tiers Payant : Type de TP : 2 - Tiers Payant sur la Part AMO 2 -Exonération de l acte : Motif Aucun 3 - Nature d assurance : Accident de Travail 4-Date Accident : A saisir (Obligatoire) Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 8 / 11
Feuille de Soin Electronique Lors de la réalisation de la FSE : - Une fenêtre avec les informations de l Accident de Travail apparait : Si ce mes n apparait pas, vérifiez les informations du dossier et assurez-vous que la carte vitale de votre patient est bien à jour. - A la validation, la répartition des montants de la FSE doit se faire à 100% sur la part AMO (part caisse) comme le montre l exemple si dessous : La Maternité Dossier Patient Dans le dossier vérifiez les points suivants : Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 9 / 11
1 - Tiers Payant : Type de TP : 2 - Tiers Payant sur la Part AMO 2 - Exonération de l acte : Motif Aucun 3 - Nature d assurance : Maternité 4 - Date Accident : A saisir (Obligatoire)Cette date réfère à la date de début de grossesse, d accouchement ou d adoption. Feuille de Soin Electronique Lors de la réalisation de la FSE : - Une fenêtre avec les informations de l Accident de Travail apparait : Si ce mes n apparait pas, vérifiez les informations du dossier et assurez-vous que la carte vitale de votre patient est bien à jour. - A la validation, la répartition des montants de la FSE doit se faire à 100% sur la part AMO (part caisse) comme le montre l exemple si dessous : Autres Exonérations Pour les exonérations de type 3 (Soins EXO) et 7 (Prévention), les informations ne sont pas forcément enregistrées sur la carte vitale, le praticien peut donc paramétrer ces exonérations manuellement pour un dossier créé avec une carte vitale. Les exonérations de type 6 (Exo régimes spéciaux) et 9 (FNS) sont relatives à des régimes spécifiques et dépendent des informations de la carte vitale du patient. Si le dossier est créé sans Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 10 / 11
CT_EXO_0411 carte vitale, les informations sont alors à paramétrer manuellement, lors de l étape de création du dossier. Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 11 / 11