Séance n 2015-02 CONSEIL MUNICIPAL DE MUTTERSHOLTZ Procès-verbal de la séance du 12 février 2015 Mairie 39, rue Welschinger 67600 MUTTERSHOLTZ 03 88 85 10 13 CONSEIL MUNICIPAL MUTTERSHOLTZ ------- Procès-verbal de la séance du 12 février 2015 ------- La date et l heure de la réunion sont portées à la connaissance des conseillers le 3 février 2015 par lettre remise au domicile de chaque conseiller, avec mention de l ordre du jour détaillé. Président : Patrick BARBIER, maire. Conseillers municipaux présents : Michel ADOLF, Martine KILCHER, Christian FRECH, Patricia SCHNEIDER, maire-adjoints. Séverine BLEC-OECHSEL, Michel RENAUDET, Elisabeth LESTEVEN-PICARD, Jean-Marc GANDER, Céline VINOT, Hubert BASS, Anny CHALTE, Marie ETTWILLER, Viviane RETTERER, Régis GRAFF, Véronique OECHSEL, Yannick BRAUN. Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Patrick UNTERSTOCK à Jean-Marc GANDER, Luc DETTWYLER à Céline VINOT Assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire : Julien RODRIGUES, secrétaire général adjoint. En l absence du Maire, Monsieur Christian FRECH, Maire-adjoint, salue l assemblée. Il est 19 heures 15 quand la séance est ouverte. Ordre du jour de la séance : 1. Adoption du Procès-Verbal de la séance du 7 janvier 2015 2. Assemblées: a) Association Foncière de Muttersholtz : remplacement de M. Ernest GERBER, démissionnaire 3. Ressources humaines: a) Modalités de gratification des stagiaires a) Cession des matériaux de démolition du hangar, rue de la Paix b) Lotissement du Bruchfeld : Echange foncier entre la Foncière du Rhin et la commune (proposition de retrait) c) Acquisition à l euro symbolique : parcelle n 285, section 1 (4 m 2 ) a) Débat d orientation budgétaire 2015 b) Jardin public du Langert : démarrage du projet et demande de subvention 6. Vie locale : a) Demande de subvention : Association loisirs et tradition 7. Compte-rendu de délégation 8. Divers : Synd Ill - 1 -
Monsieur Philippe SIMLER, responsable des établissements postaux sur le sud du Bas-Rhin et Madame Anne-Claire LEBIGRE responsable de la distribution dans le même secteur interviennent pour présenter les activités de la Poste. L évolution des métiers postaux est rappelée avec la suppression progressive du monopole sur les activités de distribution. Monsieur SIMLER rappelle que la Poste est désormais une société anonyme ayant l obligation d équilibrer ses comptes uniquement sur la base de ses recettes. Afin de compenser la baisse tendancielle du chiffre d affaire de l activité courrier, la Poste développe une gamme de services à destination des entreprises, des collectivités et des particuliers. La présentation s achève sur les évolutions à partir du mois de juin prévues pour les agents de la Poste, notamment à Muttersholtz. Un changement est désormais proposé aux agents en leur permettant d être à la fois distributeur et guichetier. Désignation du secrétaire de séance * ** Sur proposition du maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer en début de chaque séance un secrétaire choisi en son sein et il est convenu que chaque conseiller municipal remplira cette fonction à tour de rôle et selon l ordre du tableau. Viviane RETTERER est ainsi désignée en qualité de secrétaire de séance. 1. Adoption du Procès-Verbal de la séance du 7 janvier 2015 Le maire expose à l assemblée que le procès-verbal de la séance du 7 janvier 2015 a été transmis pour examen aux membres du conseil municipal et qu aucune remarque n a été enregistrée en mairie. Il demande ensuite aux conseillers s ils ont des observations à formuler en séance. Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte dans la teneur initialement diffusée le procès-verbal de la séance du 7 janvier 2015. 2. Assemblées: a) Association Foncière de Muttersholtz : remplacement de M. Ernest GERBER, démissionnaire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Ernest GERBER désigné pour 6 ans comme représentant de la Commune le 17 décembre 2009 au sein du Bureau de l association foncière de Muttersholtz a présenté sa démission avec effet immédiat. Il est proposé au conseil municipal : - De désigner Monsieur Charles WEICHEL comme représentant de la Commune au sein du Bureau de l association foncière de Muttersholtz en remplacement de Monsieur Ernest GERBER jusqu au renouvellement du Bureau qui interviendra fin 2015 3. Ressources humaines : a) Modalités de gratification des stagiaires Monsieur le Maire indique que la Commune peut accueillir en stage des étudiants de l enseignement supérieur dans le cadre de leur formation. Le versement d une gratification est obligatoire pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois. Il appartient au Conseil de fixer les modalités de gratification pour les stages dont la durée est inférieure à deux mois. - 2 -
Il est proposé au Conseil Municipal : - De favoriser l accueil de stagiaires aux étudiants proposant des missions d étude ou de recherche en lien avec des projets municipaux ou répondant à des problématiques développées par l équipe municipale, - D approuver le principe d une gratification facultative pour les stages dont la durée est inférieure à deux mois, dont le montant sera au maximum de 480 par mois pour une durée de présence hebdomadaire de 35 heures et attribuée par l autorité territoriale en fonction des critères énoncés à l alinéa précédent, - De confirmer le principe du versement d une gratification pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois au montant minimal défini par les textes en vigueur au moment de la signature de la convention, - De procéder au versement mensuel de la gratification au prorata du temps effectif de présence mensuel ou hebdomadaire au chapitre 012, - D autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir. a) Cession des matériaux de démolition du hangar, rue de la Paix Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire d un hangar situé 7, rue de la Paix, sur la parcelle section 1, numéro 198. Ce hangar était en location, jusqu au 31 décembre 2014. Il est prévu de procéder à sa démolition pour permettre la réalisation de la nouvelle salle de gymnastique. La Mairie a été contactée par Monsieur Francesco MOIO qui se propose de procéder à la démolition dudit hangar, à l évacuation des matériaux de démolition et à la remise en état du terrain en offrant à la commune un montant de 20 000. Il est proposé au conseil municipal : - De réserver une suite favorable à cette demande - D autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat avec Monsieur MOIO qui prévoit la démolition dudit hangar, l évacuation des matériaux de démolition et à la remise en état du terrain. Le début des opérations de démolition et d évacuation ne pourra intervenir qu après le paiement, par le bénéficiaire, de la somme de 20 000 b) Lotissement du Bruchfeld : Echange foncier entre la Foncière du Rhin et la commune Monsieur le Maire restant dans l attente de certains éléments propose de reporter ce point à la prochaine séance du conseil municipal. Report c) Acquisition à l euro symbolique : parcelle n 285, section 1 (4m 2 ) Monsieur le Maire informe les conseillers présents que la Mairie a été contactée par Mme JEHL Chantal qui souhaite céder la parcelle figurant au cadastre sous le numéro 285, section 1 à la Commune, à l euro symbolique. - D approuver cette acquisition, - De confier la rédaction de l acte notarié à l étude de Maître Frering à Muttersholtz, - De laisser à la charge de la Commune les frais afférents, - D autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir relatif à cet échange foncier. - 3 -
a) Débat d orientation budgétaire Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, compte tenu de sa population, la Commune de Muttersholtz n est pas dans l obligation d organiser un débat d orientation budgétaire, obligation réservée aux communes de plus de 3500 habitants. Toutefois, dans le prolongement des premiers éléments financiers développés lors du précédent conseil et compte tenu du contexte économique, il convient d apprécier pleinement l environnement nouveau dans lequel vont évoluer les finances communales au cours de ce mandat avant de procéder aux arbitrages définitifs en terme d enveloppe d investissement, de stratégie d endettement ou de politique fiscale. Contexte économique européen et national : Il est rappelé que le gouvernement français s est engagé, auprès de ses partenaires européens, dans une trajectoire de réduction du déficit public qui doit descendre, d ici 2017, en dessous du seuil de 3% du PIB. Cela se traduit notamment par une réduction des dépenses publique, dans laquelle sont directement impliquées les collectivités locales avec un prélèvement sur leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette politique de consolidation budgétaire, menée conjointement par les membres de la zone euro dans un contexte économique défavorable, retarde la reprise économique et favorise les risques de déflation. La zone euro dans son ensemble est presque arrivée au seuil de déflation quand certains pays du sud de l Europe sont déjà passés en zone d inflation négative. C est pourquoi la Banque Centrale Européenne poursuit sa politique monétaire expansionniste, via un assouplissement quantitatif toujours plus important, même si cette politique peine à être relayée dans l économie réelle compte tenu des politiques budgétaires restrictives menées à l échelle du continent. Des changements pourraient toutefois s esquisser avec un débat qui s intensifie sur la nécessaire relance de l investissement dans la zone Euro. Ce contexte monétaire a deux conséquences directes pour les collectivités : - L inflation ayant été très basse en 2014, il a été décidé, pour la deuxième année consécutive, de fixer la revalorisation légale des bases fiscales à 0,9 % - Les taux d intérêts bancaires restent très bas compte tenu que l offre de crédit est durablement supérieure à la demande La situation financière de la Commune : La situation de la commune à la fin de l année 2014 est saine avec un encours de dette d environ 1,3 million d euros qui atteindrait moins de 400 K en 2020. Cette dette pourrait être remboursée en 2 ans et demi si elle consacrait les quelques 450 000 euros de capacité d autofinancement dégagés en 2014. Toutefois, les perspectives pour les années à venir sont assez sombres si l on évalue la perte que représenterait la baisse de la DGF suivant les modalités connues à ce jour. Ainsi, sur l ensemble du mandat, la perte cumulée liée à la contribution de la commune de Muttersholtz à la réduction du déficit de l Etat, est évaluée à environ 470 K. Cela a pour conséquence de tasser l épargne de gestion et la capacité d autofinancement de la commune jusqu en 2018. Parallèlement, les dépenses d investissement d ores et déjà chiffrées s établissement, pour l ensemble du mandat à environ 7,1 millions d euros, avec les années 2015 et 2016 représentant à elles seules, respectivement 1,8 millions et 2 millions. Afin de financer une partie de ce programme il est prévu de mobiliser les capacités d endettement communales. La réalisation de la salle de gymnastique serait conditionnée par la réalisation d un emprunt de 1,6 millions d euros. Cet emprunt aurait pour conséquence de maintenir l encours de dette de la commune au niveau d aujourd hui (autour de 1,3 millions). Il faut toutefois inclure dans la réflexion la réhabilitation de la microcentrale qui serait en grande partie financée par l emprunt (700 K ). Les conséquences sont cependant différentes pour la microcentrale car cet équipement génèrera des recettes de ventes d électricité. Le montant définitif de l emprunt ainsi que son rythme de remboursement seront donc définis en fonction de la réactualisation des estimations de recettes annuelles. - 4 -
L encours total de la commune à la fin du mandat serait donc autour de 2 millions d euros. Malgré cela, pour permettre la réalisation de l intégralité du plan d investissement, il resterait autour de 1,5 millions à financer. Des premiers choix sont donc à faire sur la priorisation des investissements et sur les pistes d économies ou de nouvelles recettes. Plusieurs scenarios d augmentation de la fiscalité sont présentés pour évaluer les recettes supplémentaires attendues sur l ensemble du mandat. Sans vote b) Jardin public du Langert : demande de subvention Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents le projet d aménagement d un jardin public à vocation pédagogique en bordure du ruisseau phréatique du Langert. Ce projet a été estimé à 45 000 TTC. - D approuver ce projet - D autoriser Monsieur le Maire à demander toute subvention permettant la réalisation de ce projet et notamment le fonds LEADER. 6. Vie Locale : a) Demande de subvention : association loisirs découverte et traditions Monsieur le Maire présente à l assemblée la demande de subvention de l association Loisirs Découverte et Traditions relative à l acquisition de banderoles pour la fête de Noël et le marché de terroir pour un montant de 431,20 TTC. Le taux plafond étant de 20 %, la subvention proposée est de 86,24 - D approuver la proposition du Maire - D inscrire cette somme au BP 2015 à l article 6574 (sans le vote de Martine KILCHER, membre de l association) 7. Compte-rendu de délégation Date Catégorie Objet Bénéficiaire détail 22/01/2015 Marchés publics Réhabilitation de la microcentrale d Ehnwihr BETERU 74 955 HT 8. Divers : Synd Ill - Monsieur Christian FRECH fait état des discussions en cours au sein du Synd Ill sur la réalisation d un programme d actions et de prévention des inondations (PAPI) et les évolutions liées au transfert de la compétence Gestion de l eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations(gemapi). - Une information est faite sur la réflexion en cours sur l aménagement de l étang Sans vote La séance est levée à 22 heures 30 *** - 5 -