Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets Décret n 2000-404 du 11 mai 2000 et art. L2224-17-1 du CGCT Renaud Vezin Communauté de Communes du Pays Roussillonnais Rue du 19 Mars 1962 38550 St Maurice l Exil Tél : 04.74.29.31.00, fax : 04.74.29.31.09, www.ccpaysroussillonnais.fr 1
SOMMAIRE 1. Présentation du territoire 3 2. Organisation des services de collecte 3-4 2.1 Dispositifs de collecte 2.2 Fréquence de collecte 2.3 Collecte des déchets non ménagers pris en charge par le service 2.4 Modalités d exploitation des services 2.5 Mesures de prévention et d atténuation des effets sur la santé et l environnement des opérations d élimination des déchets 3. Indicateurs qualitatifs 5-8 3.1 Le gisement 3.1.1 Zoom sur les déchèteries 3.2 Comparatif aux données régionales 3.3 Traitement et valorisation 4. Indicateurs financiers 8-10 4.1 Le coût du service 4.2. Les recettes 4.3 Le Financement 5. Services annexes 10 5.1 Collecte des marchés forains 5.2 Déchets issus des services techniques 6. Evolutions marquantes 10-11 ANNEXES 12-32 Annexe Règlement de collecte en porte à porte Annexe Documents liés au fonctionnement des déchèteries : coordonnées, cartographie Annexe Documents d information sur les campagnes de collectes exceptionnelles Annexe Planning des collectes en porte à porte 2
1. Présentation du territoire Le territoire de la Communauté de Communes forme un bassin de vie de 51 067 habitants, rassemblant 22 communes, qualifié de milieu semi-urbain. Territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais 2. Organisation des services de collecte 2.1 Dispositifs de collecte 5 dispositifs forment le service de collecte : la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables (collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective), règlement transmis en annexe. la collecte en déchèterie : le réseau est constitué de 6 déchèteries, présentes sur les communes de : Anjou, Péage de Roussillon, Sablons, Salaise sur Sanne, St Clair du Rhône et Ville sous Anjou. Les coordonnées, la liste des déchets acceptés, le règlement des déchèteries et la carte des déchèteries sont communiquées en annexe. la collecte des vêtements et du verre : en point d apport volontaire, le compostage : mise à disposition d un composteur dans le but de limiter la production d ordures ménagères, 3
les collectes exceptionnelles, réalisées dans des conditions particulières, sur la déchèterie de St Clair du Rhône pour les pneus de véhicule léger sans jante, l amiante-ciment et les anciennes radiographies argentiques. Document d information en annexe. 2.2 Fréquence de collecte Les collectes en porte à porte ont lieu : 1 fois par semaine pour les ordures ménagères résiduelles (bac vert), 1 fois tous les 15 jours pour la collecte sélective (bac jaune). Le planning des collectes est fourni en annexe. 2.3 Collecte des déchets non ménagers pris en charge par le service Les professionnels (artisans, commerçants ) ont accès à l ensemble des services de collecte dans des limites de nature du déchet et du volume remis au service public. Les collectes en porte à porte ne peuvent excéder 1 200 L/semaine tous flux confondus. L entreprise est amenée à respecter le règlement de collecte en porte à porte et des déchèteries. 2.4 Modalités d exploitation des services Flux Type de collecte / Traitement Collecte des ordures Porte à porte ménagères résiduelles Modalités de gestion Contrat de marché public et service en régie Traitement des ordures Incinération Contrat de marché public TREDI ménagères résiduelles Collecte sélective Porte à porte Contrat de marché public et service en régie Prestataire SITA SUEZ + services de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais SITA SUEZ + services de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais Traitement collecte Tri Contrat de marché public DIGITALE, VEOLIA sélective Collecte du verre Point d apport volontaire Contrat de marché public GUERIN Collecte et traitement des Point d apport volontaire Convention ECOTEXTILE vêtements Gestion des déchèteries Point d apport volontaire Contrat de marché public TRIGENIUM 2.5 Mesures de prévention et d atténuation des effets sur la santé et l environnement des opérations d élimination des déchets Ce sont principalement des actions limitant l activité de transport : massification des collectes sélectives sur un quai de transfert, compactage des déchets en déchèterie. Ainsi que des actions limitant la production de déchets : compostage, Valorisation énergétique : production de chaleur et d électricité par l unité d incinération TREDI, Valorisation des mâchefers issus de l unité d incinération TREDI. 4
Kg/hab./an 3. Indicateurs qualitatifs 3.1 Le gisement En 2015, 35 590 tonnes de déchets ont été collectées par le service public de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, soit une production de déchets ménagers et assimilés de 697 Kg/hab./an. Le service de collecte en déchèterie est le plus conséquent : 398 Kg/hab./an. Celui de la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) représente 217 Kg/hab./an. Ces deux flux concentrent 88% du gisement collecté. Les performances de recyclage sont de 45 Kg/hab./an d emballages, de 28 Kg/hab./an de verre et 2 Kg/hab./an pour les vêtements. Les déchets non-recyclages, présents dans le bac de collecte sélective, représentent 7 Kg/hab./an, ce sont des erreurs de tri. 2015 Flux Dispositif de collecte Tonne Kg/hab./an 11 079 217 Ordures ménagères résiduelles Collecte sélective part recyclable Porte à porte 2 301 45 Collecte sélective - refus de tri 366 7 Verre Points d apport volontaire 1 427 28 Vêtements usagés 113 2 Déchèteries 20 304 398 TOTAL 35 590 697 Gisement collecté en Kg/hab./an 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 217 Ordures ménagères résiduelles 45 Collecte sélective - part recyclable 7 Collecte sélective - refus de tri 28 Verre 2 Vêtements usagés 398 Déchèteries 5
Répartition des flux collectés, 2015 Ordures ménagères résiduelles 31% Déchèteries 57% Collecte sélective - part recyclable 6% Verre 4% Autres 1% 3.1.1 Zoom sur les déchèteries Au global, le gisement collecté est plus important en 2015, considérant l ensemble des déchèteries. La déchèterie de Sablons voit ses apports fortement augmentés (+16%, soit +233 T), alors que nous observons sur la déchèterie de Péage de Roussillon une diminution des apports de 14% (soit -993T). Tonnage, hors DMS 1 Evolution Déchèteries 2015 2014 % Péage de Roussillon 6 353 7 346-14 St Clair du Rhône 7 441 7 271 2 Salaise sur Sanne 1 911 1 903 0 Anjou 1 309 1 340-2 Ville sous Anjou 1 520 1 412 8 Sablons 1 687 1 454 16 TOTAL 20 221 20 727-2 1 : DMS : Déchets ménagers spéciaux ou déchets dangereux produits par les ménages La présentation des tonnages, suivant les flux principaux collectés en déchèterie, montre que la diminution globale du gisement est liée à la réduction des apports en déchets verts. Les apports en gravats et en encombrants ont également étaient plus réduits qu en 2014. Principaux flux, sur l ensemble des déchèteries Tonnage 2015 Tonnage 2014 T Variation en % Encombrants 6 382 6 469-87 -1 Gravats 5 931 6 040-110 -2 Déchets verts (Plateforme de compostage) 6 027 6 419-392 -6 Cartons 650 608 42 7 TOTAL 18 990 19 536-546 -2,8 6
Kg/hab.DGF/an 3.2 Comparatif aux données régionales Attention : la population considérée est la population DGF de manière à pouvoir comparer les données du territoire à l observatoire SINDRA. Comparé aux données régionales communiquées par l observatoire des déchets SINDRA, le gisement de déchets ménagers et assimilés collecté par la Communauté de communes est plus important de 30%. Un habitant de la CCPR a un ratio de collecte de 676 Kg/an contre 522 Kg/an en moyenne au niveau régional. Le ratio de collecte des ordures ménagères résiduelles est moins élevé en Pays roussillonnais. Le Ratio des collectes sélectives (emballages, verre) de la CCPR est similaire à celui de la Région. En revanche, le gisement collecté en déchèterie est bien plus conséquent +75%. Kg/hab. DGF/an Flux CCPR Données SINDRA 2015, Différentiel en Différentiel Rhône-Alpes % Ordures ménagères résiduelles 210 224-14 -6 Collecte sélective + verre - recyclable 71 69 2 3 Collecte sélective - refus de tri 7 8-1 -13 Vêtements usagés 2 / / / Déchèteries 386 221 165 +75 TOTAL 676 522 152 30 2015 Comparatif régional des gisements en Kg/hab. DGF/an 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 210 224 Ordures ménagères résiduelles 71 69 Collecte sélective + Collecte sélective - verre - recyclable refus de tri 7 8 386 221 Déchèteries CCPR Données SINDRA 2015, Rhône-Alpes 3.3 Traitement et valorisation Les ordures ménagères résiduelles, les refus de tri et les déchets dangereux sont incinérés sur des sites d incinération avec valorisation énergétique. C est le mode de traitement de 51% des déchets collectés par le service public. Les déchèteries, la collecte sélective en porte à porte et les points d apports volontaire de verre et de vêtements permettent également le tri des déchets et la valorisation de la matière à hauteur de 32% (papiers, cartons, ferrailles, plastiques, équipements électriques et électroniques, gravats ). Les déchets verts servent à fabriquer du compost d où une valorisation organique concernant 17% des déchets collectés. L enfouissement est le mode de traitement réservé à l amiante-ciment, déposé en déchèterie par les particuliers lors des campagnes annuelles de collecte : 0,1% du tonnage total collecté. 7
Traitement et valorisation, 2015 Valorisation organique 17% Enfouissement 0,1% Valorisation matière 32% Valorisation énergétique 51% 4. Indicateurs financiers 4.1 Le coût du service Le coût complet du service s élève à près de 5 600 000 TTC/an, soit un coût à l habitant de 109 TTC/hab./an. Le montant de la TVA non déductible sur les frais de fonctionnement représente 399 802 /an. Coût complet du service, 2015 HT/an TTC/an Collectes OMR, CS, Verre 2 106 915 2 224 711 Traitement OMR, CS 1 198 058 1 317 864 Déchèteries 1 671 712 1 831 563 Frais de structure 197 686 200 036 TOTAL 5 174 371 5 574 173 Répartition des coûts par opération, 2015 Frais de structure 4% Déchèteries 32% Collectes OMR, CS, Verre 41% Traitement OMR, CS 23% 8
HT 4.2. Les recettes Les recettes s élèvent à 1 088 535 HT. Elles proviennent de la vente de matériaux issus des différentes collectes sélectives (emballages, verre, déchèteries) mais aussi et principalement des soutiens versés par les Ecoorganismes en charge d organiser la fin de vie des produits. La collecte sélective est le service comptant la plus forte recette du fait des soutiens d Eco-Emballages/Adelphe. Vente de matériaux Soutiens des Ecoorganismes et subventions TOTAL Flux HT en 2015 Ordures ménagères résiduelles 0 71 136 71 136 Collecte sélective part recyclable 225 224 506 916 732 140 Verre 46 325 9 442 55 767 Déchèteries 113 648 113 660 227 308 Autres 1 470 714 2 184 TOTAL 386 667 701 868 1 088 535 Recettes, soutiens et subventions du service, 2015 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 OMR CS Verre Déchèteries Autres Vente de matériaux Soutiens des Eco-organismes et subventions Recettes, 2015 Soutiens des Ecoorganismes et subventions 62% Vente de matériaux 38% 9
4.3 Le Financement Le coût restant à financer par la collectivité, déduction faite des recettes de vente des matériaux, des soutiens et subventions, est de 4 485 638 TTC. Ce montant est financé à 52% par la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et à 48% par le budget général. Reste à financer, 2015 TTC/an Coût complet du service (A) 5 574 173 Recettes (ventes, soutiens ) (B) 1 088 535 Reste à financer (A-B) 4 485 638 Financement, 2015 TEOM 2 339 299 Budget général 2 146 339 Financement du service, 2015 TOTAL 4 485 638 Budget général 48% TEOM 52% 5. Services annexes 5.1 Collecte des marchés forains Le service de collecte en régie est en charge de la collecte des déchets des marchés forains des communes de Péage de Roussillon et Roussillon. C est un service annexe au service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. 5.2 Déchets issus des services techniques La Communauté de communes prend en charge financièrement le traitement des déchets collectés par les services techniques des communes : dépôts sauvages, nettoyage amenés en déchèterie ou à l unité d incinération de Salaise sur Sanne. Il s agit d un service annexe au service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. 6. Evolutions marquantes Entre les années 2014 et 2015, on note : une diminution des quantités de déchets collectés : -16 Kg/hab./an, principalement liés à une réduction des apports en déchets verts. Les autres flux sont stabilisés. pour sécuriser les circuits de collectes et supprimer ainsi les marche-arrières dans les impasses et lotissements, de nouvelles tournées de collecte ont été assurées à l aide d une mini-benne d ordures ménagères, ce qui a nécessité un investissement et une réorganisation du service. Cette adaptation a permis de conserver un service de collecte en porte à porte confortable pour l habitant. 10
le coût complet du service a peu évolué : une diminution du gisement de déchets verts, un taux de révision des contrats de prestations quasi nul, ont suffit à stabiliser les coûts de collecte et traitement. Par contre, les recettes ayant augmentés (+127 337 ), le coût restant à charge s est réduit de 3%. Ainsi, la contribution du budget général au service public de gestion des déchets ménagers et assimilés accuse un recul de 8% comparé à l année 2014. 2015 2014 Evolution 2014/2015 Flux Tonne Kg/hab./an Tonne Kg/hab./an Tonne Kg/hab./an Ordures ménagères résiduelles 11 079 217 11 062 218 17-1,5 Collecte sélective - part recyclable 2 301 45 2 369 47-68 -1,7 Collecte sélective - refus de tri 366 7 350 7 16 0,3 Verre 1 427 28 1 402 28 25 0,3 Vêtements usagés 113 2 99 2 14 0,3 Déchèteries 20 304 398 20 822 411-518 -13,7 TOTAL 35 590 697 36 104 713-514 -16 2015 2014 Evolution Evolution financière TTC % Coût complet (A) 5 574 173 5 576 283-2 110 0 Recettes (B) 1 088 535 961 198 127 337 13 Coût restant à charge (A-B) 4 485 638 4 615 085-129 447-3 2015 2014 Evolution Evolution du financement TTC % TEOM 2 339 299 2 272 613 66 686 2,9 Budget général 2 146 339 2 342 472-196 133-8,4 TOTAL 4 485 638 4 615 085-129 447-3 11
ANNEXES Annexe Règlement de collecte en porte à porte Annexe documents liés au fonctionnement des déchèteries : coordonnées, cartographie Annexe Documents d information sur les campagnes de collectes exceptionnelles Annexe Planning des collectes en porte à porte 12
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