ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CAHIER DES CHARGES Pouvoir Adjudicateur : EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel 5-7 rue Pierre Rollin 80090 Amiens Prestataire :...
SOMMAIRE ARTICLE 1 PRESENTATION DE L OPERATION... 3 1.1 Lieu d implantation...3 1.2 CaractÅristiques de l ouvrage...3 1.3 Nature des travaux...3 1.4 Consistance des travaux...4 1.5 Travaux de technique courante...5 1.7 Ouvrages de Ç caractére exceptionnel Ñ...5 1.8 Ouvrages relevant de la råglementation parasismique...6 1.9 Etude de sols...6 1.10 MaÖtrise d œuvre...6 1.11 Contrále Technique...7 1.12 DurÅe des travaux...7 1.13 Coàt pråvisionnel des travaux...8 ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DES POLICES : DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER... 8 2.1 Souscripteur...8 2.2 AssurÅs...9 2.3 Nature des garanties...9 ARTICLE 3 VARIANTES... 14 ARTICLE 4 DISPOSITIONS GENERALES... 14 4.1 ModalitÅs de gestion du contrat et des sinistres:... 14 4.2 Paiements des primes:... 14 4.3 Documents de rågularisation... 15 4.4 Composition des contrats... 15 CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 2/15
SOCIETE: EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel OPERATION : Mise en conformité de la sécurité incendie - site Gézaincourt. MARCHE NÄ 11-67-006 ARTICLE 1 PRESENTATION DE L OPERATION L opåration que le MaÖtre d ouvrage a dåcidå de råaliser concerne l ouvrage dont les caractåristiques principales du programme sont ci-aprés dåfinies : 1.1 Lieu d implantation GÅzaincourt(80) 1.2 CaractÄristiques de l ouvrage DÅsignation des bâtiments Dimensions en plan BÉtiments rähabilitäs Avec intervention sur structure porteuse ou le clos et le couvert Bâtiment Bâtiment principal d håbergement Voir dossier DCE Surface de SHON 1 250M2 1700M2 Nombre d Åtages sur RDC 2+combles + combles Nombre d Åtages sur S/sols 3+combles 1+combles 1.3 Nature des travaux Les travaux seront råalisås : en entreprise gånårale TCE en corps d Åtat såparås dont la nature est indiquåe ci-aprés LOT NÑ DÄsignation 01 DEMOLITIONS - GROS -ŒUVRE - CARRELAGE - FAIENCES 02 COUVERTURE 03 SERRURERIE 04 PLATRERIE 05 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 06 PLOMBERIE - CHAUFFAGE 07 FAUX PLAFONDS 08 PEINTURE - SOLS SOUPLES 09 ELECTRICITE - DESENFUMAGE MECANIQUE CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 3/15
1.4 Consistance des travaux A titre indicatif et indépendamment du dossier technique qui est remis au candidat et qui seul fait foi, la consistance des travaux est sommairement indiquée ci-après (cocher les cases correspondantes) : OUI NON - usage d'explosifs... - dåmolitions... - reprises en sous-œuvre... - puits... - pieux (foräts/battus)... - parois (moulåes/berlinoises)... - palplanches... - batardeaux... - pompages... - cuvelage... - mur de souténement... - piscines... - traitement de l amiante (confinement ou retrait d amiante)... Nature du terrain - dånivelå du terrain supårieur ã 30 %... - risque d inondation En cas de risque d inondation, indiquer si le dispositif constructif mis en place pour le soussol assure une protection totale : oui non - pråsence d eau dans le sol (remontåe de nappe, eau de circulation ) En pråsence d eau, indiquer si le dispositif constructif mis en place pour le sous-sol assure une protection totale contre le risque d humiditå, d infiltration oui non - nature du sol d'assise :. sol naturel.... terrain consolidå :.... remblai ancien... remblai råcent... - terrain ã consolider :. injection.... pråchargement.... traitements divers... Ouvrages de Fondations traditionnel Si non tradi Avis technique CSTB - Superficielles... oui non - Profondes... oui non - SpÅciales... - Maçonnerie Nature BÅton banchå/briques pleines oui non (exemples : briques creuses, briques pleines,, béton banché...) - Charpentes bois... oui non - Charpentes måtalliques... oui non - Planchers - Nature : PrÅdalles... oui non ã nervures... coffrages måtalliques... dalles pleines... pråfabriquås... CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 4/15
autres : alvåolaires... - PortÅe maximale des poutres... - PortÅe maximale des planchers... Ouvrages de Clos et Couvert traditionnel SI non tradi Avis technique CSTB - Façades porteuses... oui non remplissages... oui non lågéres... oui non (façades rideaux ou façades panneaux) constitution... revätement extårieur :lasure - Menuiseries bois... oui non måtalliques... oui non PVC... oui non - Couverture nature tuile, ardoise... oui non (exemple :, amiante, ciment...) ÅtanchÅitÅ... oui non Corps d'ätat de second oeuvre (revêtements légers de sol, éléments de fermetures extérieures en matériaux plastiques ou en contre-plaqué, canalisations et gouttières en matériaux plastiques...) - Type traditionnel ou - Type non traditionnel 1.5 Travaux de technique courante L ensemble des travaux concernant l ouvrage sera conçu et råaliså avec des matåriaux et suivant les modes de construction : par råfårence aux Documents Techniques UnifiÅs ( DTU), les fascicules du CCTG applicables aux marchås de travaux publics, les Normes Françaises ou EuropÅennes homologuåes, les régles et documents techniques des organismes professionnels. les fascicules du CPC encore en vigueur råputås Ç traditionnels Ñ ou ayant fait l objet d un avis technique de Commission MinistÅrielle, dans la mesure oè cet avis a ÅtÅ agråå par l assureur ou par tout organisme qu il se substituerait. 1.7 Ouvrages de Ö caractüre exceptionnel á Sont considårås comme ouvrages de Ç caractére exceptionnel Ñ, les ouvrages exåcutås par des entreprises de maçonnerie båton armå, charpente en fer ou bois et de construction måtallique et comportant une ou plusieurs des particularitås ci-aprés : Grande portée PORTEE (entre nu des appuis) PORTE-A-FAUX supärieur à Pour le bois Pour le bäton Pour l'acier Poutres Arcs Poutres Arcs (ou voàtes) Poutres Arcs 30 métres 60 métres 40 métres 70 métres 50 métres 70 métres 15 métres 20 métres 25 métres Grande hauteur hors sol CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 5/15
Hall sans plancher intermådiaire Bâtiment ã Åtages HAUTEUR TOTALE DE L'OUVRAGE (au-dessus du point le plus bas du sol entourant l'ouvrage) supärieure à 35 métres 60 métres Grande profondeur *- Parties enterråes lorsque la hauteur de celles-ci (au-dessous du point le plus haut du sol entourant l'ouvrage) est supårieure ã 15 métres. *- Pieux (ou puits de fondations) de plus de 30 métres, aprés recåpage. 1.8 Ouvrages relevant de la räglementation parasismique Dans le cas d ouvrage relevant de la råglementation parasismique, ceux-ci seront råalisås dans le respect des textes lågislatifs et råglementaires et des régles et des normes techniques spåcifiques les concernant. 1.9 Etude de sols Une Åtude de sol a ÅtÅ råalisåe par une SociÅtÅ spåcialisåe oui non Si oui, Nom du BET chargå de la mission :. Nature de la mission råalisåe : G0 G11 G12 1.10 Maâtrise d œuvre L Åquipe de maötrise d œuvre retenue par le maötre d ouvrage est constituåe par : Mission Nom(s) du( des) MaÄtre(s) d œuvre Auteur des plans Direction des travaux Studio d architecture RÉmi Ranson OUI OUI Semo Duval Noms des BET, IngÉnieurs-Conseils Nature des Etudes PRO, ACT, VISA, DET, AOR Et dont la mission est la suivante (BASE LOI MOP) Etudes d'esquisse ( ESQ ) Etudes d'avant-projet sommaire ( APS ) Etudes d'avant-projet dåfinitif ( APD ) Etudes de projet ( PRO ) Assistance ã la passation des contrats de travaux ( ACT ) Visa ( VISA ) Direction de l'exåcution des travaux ( DET ) CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 6/15
Assistance aux opårations de råception et pendant la garantie de parfait achévement ( AOR ) Ordonnancement - Pilotage- Coordination 1.11 Contrãle Technique Une convention de contrále technique a ÅtÅ conclue avec SOCOTEC, agence d Amiens sera conclue ultårieurement pour les missions suivantes : Type de mission Mission de Base L S (Choisir la dänomination correspondante) SH pour les bâtiments d habitation Désignation SoliditÄ des ouvrages et ÄlÄments d Äquipement indissociables SÄcuritÄ des personnes dans les constructions STI pour bâtiments tertiaires ou industriels SEI pour les Åtablissements recevant du public ( ERP ) et immeubles de grande hauteur ( IGH ) Autres missions de CT F P1 LE Hand AV PH TH Brd GTB ENV HYS Consuel +VÄrification des dämolitions Mission complämentaire Äventuelle PV Fonctionnement des installations SoliditÄ des Äquipements dissociables SoliditÄ des existants StabilitÄ des avoisinants RÄcolement des PV d essais de räception des Äquipements 1.12 DurÄe des travaux Le planning pråvisionnel des travaux objet de l opåration ã garantir est le suivant : DÅclaration d ouverture de chantier : 01/04/2011 DÅmarrage pråvisionnel des travaux : 01/05/2011 Fin pråvisionnelle des travaux : 01/03/2012 CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 7/15
1.13 Coåt prävisionnel des travaux Le montant pråvisionnel de råalisation de l ouvrage (y compris honoraires de maötrise d œuvre, BET divers, Contráleur technique, Åtudes de sols Åventuelles demandåes par le maötre d ouvrage) est fixå ã 861 600 HT soit 1 030 474 TTC se dåcomposant comme suit : Montants Base marchå Base estimation HT TTC HT TTC Honoraires MOE (Architectes, BET, OPC) 78 000 93 288 Honoraires Contrále Technique 3 600 4 306 Etudes de sols Travaux dont VRD privatifs 780 000 932 880 Total 861 600 1 030 474 Dans l hypothése oè le maötre d ouvrage råcupére la TVA sur investissement, l assiette de prime cidessus sera assise sur le montant HT. ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DES POLICES : DOMMAGES-OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER Les garanties Ç Dommages-Ouvrage Ñ et Ç ResponsabilitÅ Civile DÅcennale Ñ correspondant ã des clauses types rågies par le Code des Assurances, aux pråsentes conventions spåciales, devront s adjoindre les conditions gånårales de l Assureur reprenant lesdites clauses types. En ce qui concerne la Tous Risques Chantier, le pråsent cahier des clauses particuliéres dåfinit l Åtendue des garanties qui devront ätre apportåes en complåment ou par dårogation aux conditions gånårales de l assureur. D une maniére gånårale les clauses particuliéres du pråsent document pråvaudront pour tout ce qu elles ont de contraire et/ou de plus favorable sur les conditions gånårales ou conventions spåciales de l assureur. 2.1 Souscripteur EPSoMS Intercommunal Georges Couthon & Nicolas Roussel 5-7 rue Pierre Rollin 80090 Amiens En sa qualitå de : PropriÅtaire Vendeur Promoteur immobilier Conducteur d opåration Assistant du MaÖtre d Ouvrage Mandataire du MaÖtre d Ouvrage CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 8/15
2.2 AssurÄs Au titre de la Dommage- Ouvrage : Le MaÖtre d Ouvrage et les propriåtaires successifs de l ouvrage Au titre de la Tous Risques Chantier sont considårås comme AssurÄs, qu ils soient däsignäs ou non dans la police, tous les intervenants dans l acte de construire (MaÖtre d Ouvrage, MaÖtre d Ouvrage dålåguå, assistant du maötre d ouvrage, conducteur d opåration, entreprises, Åquipe de MaÖtrise d œuvre, BET, Contráleur technique, les fournisseurs, et leurs soustraitants respectifs) Åtant pråcisås que les assurås sont tous tiers entre eux. 2.3 Nature des garanties 2.3.1 LOT 1 - Garantie Ö Dommages Ouvrage á Les garanties seront conformes ã la råglementation et telles que reprises dans les conditions gånårales du Contrat. Outre la garantie lågale, l Assureur devra Ågalement s engager sur la couverture des garanties complåmentaires ci-aprés dåfinies. L assurance s applique ã l ensemble des travaux de l opåration soumis ã l obligation lågale et notamment aux dispositions de l ordonnance du 8 juin 2005, y compris les ouvrages de terrassement, les voiries et räseaux divers. 2.3.1.1 DEFINITION ET POINT DE DEPART DES GARANTIES DE BASE *Garantie lägale : A partir des räception des travaux, cette garantie couvre, pendant 10 ans, le pråfinancement de la totalitå travaux de råparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs ou le contráleur technique sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil et notamment qui : compromettent la soliditå des ouvrages constitutifs de l opåration de construction affectant les dits ouvrages dans l un de leurs ÅlÅments constitutifs ou l un de leurs ÅlÅments d Åquipement les rendent impropre ã leur destination. Affectent la soliditå de l un des ÅlÅments d Åquipement indissociables des ouvrages de viabilitå, de fondation, d ossature, de clos ou de couvert au sens de l article 1792-2 du code civil Les travaux de råparation des dommages comprennent Ågalement les travaux de dåmolition, dåblaiement, dåpose ou dåmontage, Åventuellement nåcessaires. De plus, la garantie est acquise : Avant räception : Lorsqu aprés mise en demeure reståe infructueuse, le contrat de louage d ouvrage conclu avec l entrepreneur est råsiliå pour inexåcution par celui-ci de son obligation de råparer. AprÜs räception : et avant l expiration du dålai de garantie de parfait achévement, lorsque, aprés mise en demeure reståe infructueuse, l entrepreneur n a pas exåcutå, dans le dålai fixå au marchå ou par le maötre d ouvrage, ã ses obligations contractuelles. Garanties complämentaires : Garantie de bon fonctionnement A partir de la räception des travaux, cette garantie couvre, pendant 2 ans, la råparation des dommages matäriels (c est-ã-dire toute dåtårioration ou destruction d un Åquipement qui a pråalablement rempli sa fonction) et entraönant la mise en jeu de la garantie de bon CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 9/15
fonctionnement visåe ã l article 1792-3 du Code Civil lorsque lesdits dommages rendent les ÅlÅments d Åquipements inaptes ã remplir les fonctions qui leur sont dåvolues. Dommages immatäriels consäcutifs A partir de la räception des travaux, cette garantie couvre, pendant 10 ans, la råparation des dommages immatäriels subis par le propriåtaire de l ouvrage et / ou les occupants råsultant directement d un dommage matåriel survenu aprés råception et garanti ci-avant. Sans objet. Sans objet. 2.3.1.2 EXTENSION DE GARANTIE A UN CONTRAT COLLECTIF DE RC DECENNALE DE 2EME LIGNE 2.3.1.3 OPTION EXTENSION DE GARANTIE Ö CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) á 2.3.1.4 EXTENSION DE GARANTIE AUX EXISTANTS Compte tenu de la nature de l opåration, le contráleur technique s est vu confiå une mission LE relative ã la soliditå des existants, la proposition de base devra ätre obligatoirement complåtåe par une extension de garantie aux dits existants dans les conditions suivantes : DÄfinition des existants : Par existants on entend les parties anciennes de la construction pråexistantes ã l ouverture du chantier et appartenant au propriåtaire de la dite construction sur, sous ou dans lesquelles sont exåcuter les travaux neufs. La garantie dommages aux existants est exclusive de l obligation d assurance applicable aux ouvrages existants avant l ouverture du chantier et qui, totalement incorporås dans l ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles (art L 243-1-1-II du code des assurances) Ne font pas parties des existants : Les appareils et Åquipements månagers ou domestiques mäme s ils ont ÅtÅ ã l origine fournis au titre du contrat de construction ou de vente du bâtiment Les Åquipements (matåriels, machines, organes de transformation d Ånergie) installås pour permettre exclusivement l exercice d une quelconque activitå professionnelle dans le bâtiment. Point de däpart et duräe de la garantie : Depuis la date d effet de la råception des travaux et pendant une påriode de 10 ans. Montants et limite des garanties La garantie couvre le coàt de l ensemble des travaux affårents ã la remise en Åtat des ouvrages ou ÅlÅments d Åquipement existants endommagås ã la suite d un sinistre råsultant de l exåcution des travaux neufs. La garantie s exercera ã concurrence d un montant Åpuisable de 150 000. La garantie pourra ätre reconstituåe aprés sinistre ã la demande du souscripteur ou de toute autre personne ayant un intårät ã la conservation de la construction. L ASSUREUR FIXERA LES CONDITIONS DE CETTE RECONSTITUTION. CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 10/15
2.3.2 LOT 2 - Garanties " Tous Risques Chantier (T R C ) " 2.3.2.1 GARANTIE DE BASE : L objet de la pråsente garantie est de couvrir : pendant la construction ã compter du dåchargement sur le site et jusqu à la räception des travaux (y compris pendant les essais) toute pertes ou dommages matåriels ã l ouvrage et aux matåriaux destinås ã devenir partie intågrante de la construction notamment ã la suite d incendie, de foudre, d explosion, de dågâts des eaux, d effondrements, d accidents, de vols caractårisås, d ÅvÅnements naturels, d actes de malveillance, terrorisme, sabotage, d erreurs de conception, de vices de matiére, d erreur de montage. aprüs räception et pendant la päriode de maintenance toutes pertes ou dommages à l ouvrage - provenant du retour des entreprises sur le site pour exåcuter dans le cadre de leurs obligations contractuelles, tous travaux de finition, mise au point, rectification, råparation y compris levåes des råserves. - dont l origine est antårieure ã la råception et råsultant notamment d erreur et / ou dåfaut de conception, erreur de plan, de calcul, de vice cachå, vice de construction, de fabrication, de montage et d assemblage ã l exclusion : des dommages d incendie, foudre, explosions assurås par ailleurs des dommages ã l ouvrage relevant des articles 1792 et suivants du Code Civil. Des dommages et risques liås ã l occupation des locaux, de l exploitation des biens par le souscripteur ou toute autre personne. 2.3.2.2 GARANTIES ANNEXES : Frais de däblais et de dämolition : Seront garantis les frais de dåmolition, nettoyage, dåblais, retirement, sauvetage rendus nåcessaires ã la råparation des biens assurås ou pour la poursuite de l exåcution de l opåration. Cette garantie ne concerne pas les frais inhårents ã la råfection de l ouvrage assurå, dåjã couverts dans la garantie des dommages ã l ouvrage. PÄrils imminents : Seront garantis : Les frais exposås par l assurå pour faire face ã un påril grave ou une menace de påril grave ou pour pråvenir l aggravation ou l extension d un ÅvÉnement garantis par la pråsente police et ce pour autant que le montant des frais engagås n excéde pas le montant du dommage garanti si aucune mesure n avait ÅtÅ prise. Les frais de råparation provisoires ou de fortune qu il est nåcessaire d engager pour permettre la poursuite normale du chantier ou pour permettre l utilisation de l ouvrage ã la date pråvue sous råserve de l accord de l assureur. Honoraires des hommes de l art : Seront garantis les honoraires des hommes de l art ( bureau d Åtudes, architectes, ingånieurs-conseils, consultants et tous organismes spåcialisås choisis par l assurå) chargås des Åtudes indispensables ã la råparation des biens assurås et dus en sus des prestations de maötrise d œuvre inhårentes ã ladite råparation. Honoraires d expert : Seront garantis les frais et honoraires d expert que l assurå aura lui-mäme choisis et nommås et ce dans la limite des barémes de la profession et du montant råellement payå. CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 11/15
Frais supplémentaires : Heures supplämentaires : Seront garantis les frais d heures et de travail exäcutäs en dehors des heures normales et notamment les frais de main- d œuvre des dimanches, jours färiäs et de nuit Frais de transport accälärä Seront garantis les frais supplåmentaires pour expådition en grande vitesse ( y compris transport aårien) pour effectuer les råparations Dommages en répercussion : En cas de råception partielle des travaux, la garantie sera Åtendue aux dommages matåriels subis par des ouvrages neufs råceptionnås et provenant des parties d ouvrage non encore råceptionnåes. Cette garantie des dommages en råpercussion des ouvrages råceptionnås s exercera jusqu ã la råception compléte de l ouvrage ã l exclusion des dommages d incendie, de foudre, explosion. Catastrophes naturelles La garantie du pråsent contrat est Åtendue aux consåquences des catastrophes naturelles conformåment ã la loi du 13 juillet 1982 et ã l ensemble des textes pris en application. 2.3.2.3 EXTENSION DE GARANTIE AUX EXISTANTS DEFINITION DES EXISTANTS : Par existants on entend les biens immobiliers y compris les Åquipements, le cas ÅchÅant situås sur, sous, dans, contre ou ã proximitå immådiate du chantier, qui ne font pas parties du marchå et qui sont : *- soit la propriåtå du (des) maötre(s) d ouvrage au moment de la prise d effet du contrat *- soit destinås ã devenir leur propriåtå pendant la påriode de construction Les dommages d incendie, de foudre, explosions sont exclus de la garantie POINT DE DEPART ET DUREE DE LA GARANTIE : Depuis le dåmarrage des travaux jusqu ã date d effet de la råception des travaux MONTANTS ET LIMITE DES GARANTIES La garantie couvre le coàt de l ensemble des travaux affårents ã la remise en Åtat des ouvrages ou ÅlÅments d Åquipement existants endommagås ã la suite d un sinistre råsultant de l exåcution des travaux neufs. La garantie s exercera ã concurrence d un 1 er risque Åpuisable de 150.000. La garantie pourra ätre reconstituåe aprés sinistre ã la demande du souscripteur ou de toute autre personne ayant un intårät ã la conservation de la construction. L ASSUREUR FIXERA LES CONDITIONS DE CETTE RECONSTITUTION. 2.3.2.4 CONVENTIONS A) ARRET DE CHANTIER Il est expressåment convenu que les garanties demeureront acquise ã l assurå en cas d arrät partiel ou total non däfinitif des travaux qui seraient du ã des intempåries ou ã des congås annuels. Si cet arrät est provoquå par une autre cause, la garantie demeurera acquise pendant une duråe de deux (2) mois prorogeable au-delã sur demande du souscripteur ou de l assurå qui devra pråalablement informå complétement l Assureur des raisons de cet arrät et des dispositions particuliéres qui seront prises sur le chantier au cours de cet arrät. CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 12/15
En cas d arrét total däfinitif du chantier, le souscripteur a le devoir d en informer l Assureur dans un dälai maximum de 15 jours. B) NON RESILIATION APRES SINISTRE Il est expressåment convenu que l Assureur et les Åventuels co-assureurs renonceront ã exercer leur facultå de råsiliation aprés sinistre. C) REPRISE DU PASSE En cas de prise de garantie postårieure au dåbut du chantier, il est expressåment convenu que la garantie s appliquera ã la partie des travaux dåjã råalisåe antårieurement ã la prise d effet de la garantie. Seront toutefois exclus les pertes ou dommages susceptibles de relever des garanties du contrat et dont le souscripteur ou l assurä aurait eu connaissance à la prise d effet de la garantie. En tout Åtat de cause, la garantie du contrat s appliquera aux pertes ou dommages survenus aprés la date de prise d effet du contrat et dont l origine serait antårieure ã la prise d effet de la garantie sous les mämes råserves que ci-dessus. DÉs lors, il appartient ã Assureur d apporter la preuve que le souscripteur ou l assurå avait connaissance de tels ÅvÉnements antårieurement ã la prise d effet de la garantie. D) ABROGATION DE LA REGLE PROPORTIONNELLE Il est expressåment convenu que les dispositions de l article L 121-5 du Code des Assurances ne pourront ätre invoquåes dés lors que l assurå s engage ã dåclarer ã l Assureur le montant total dåfinitif de l ouvrage assurå comme stipulå ã l article 4.2 ci-aprés. E) RECONSTITUTION DE GARANTIE La garantie est råduite de plein droit, aprés sinistre, du montant des indemnitås versåes. Le montant de cette garantie pourra, en accord avec l Assureur, ätre reconstituå sur demande, formulåe par lettre recommandåe par le souscripteur ou l assurå, contre paiement d une prime complåmentaire fixåe d un commun accord entre les parties ã la date de cette reconstitution. Les effets de cette reconstitution ne pourront s appliquer que pour des dommages dont la 1 Ére manifestation sera postårieure ã la dite reconstitution F) PROROGATION DE GARANTIE Il est expressåment convenu que, dans le cas oè la duråe des travaux dåpasserait la date pråvisionnelle de råception des ouvrages initialement pråvue, le souscripteur ou l assurå en informera l Assureur avant la date d expiration des garanties. Dans ce cas, les garanties seront prorogåes automatiquement pour une duråe complåmentaire maximum de 3 mois sans surprime. Si, ã l expiration du dålai de prorogation automatique dans les conditions ci-avant dåfinies, les travaux ne peuvent toujours pas ätre råceptionnås, le souscripteur ou l assurå devra se rapprocher de l Assureur afin d obtenir une nouvelle prorogation des garanties. L assureur indiquera obligatoirement dans son acte d engagement la duräe de cette prorogation automatique ainsi que les conditions financiüres däcoulant de toute prorogation au-delà du terme fixä au 2 Üme alinäa du präsent article CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 13/15
ARTICLE 3 VARIANTES IL EST RAPPELE AU CANDIDAT QUE SON OFFRE DE BASE SUR L ENSEMBLE DES GARANTIES EN DOMMAGES OUVRAGE SERA OBLIGATOIREMENT FAITE SANS FRANCHISE Les variantes : ne sont pas autorisåes. sont autorisåes et porteront sur : 3.1 Lot Dommages Ouvrages les franchises proposåes sur les seules garanties complåmentaires le montant des garanties complåmentaires le montant proposå pour la garantie des existants 3.2 Lot TRC la franchise gånårale les montants des garanties annexes le montant proposå pour la garantie des existants ARTICLE 4 DISPOSITIONS GENERALES 4.1 ModalitÄs de gestion du contrat et des sinistres: L Assureur donnera toutes informations utiles quant ã la gestion ultårieure du contrat ã lui confier ainsi que sur la gestion des sinistres indåpendamment des obligations råglementaires dåcoulant notamment des dispositions de l article L 242-1 du Code des Assurances 4.2 Paiements des primes: 4.2.1 Prime provisionnelle L Assureur indiquera les modalitås de réglement partiel ou total de la prime provisionnelle En cas de paiement partiel, l appel de prime correspondant ne sera pas infårieur ã 80% de la prime provisionnelle totale 4.2.2 Prime de rägularisation däfinitive Le souscripteur s engage en fin de chantier et en tout Åtat de cause au plus tard ã l expiration du dålai de garantie de parfait achévement ã communiquer le montant dåfinitif de l opåration tel qu il råsultera de l ensemble des DÅcomptes GÅnÅraux et DÅfinitifs des marchås de travaux, MaÖtrise d œuvre, BET et Contrále Technique. La prime globale dåfinitive sera calculåe par application du taux proposå par l assureur ã ce montant final de l opåration. La prime de rågularisation råsultera de la diffårence entre la prime globale dåfinitive et la prime provisionnelle initialement appelåe par l Assureur comme indiquå ã l article 6.2 du cahier des clauses administratives particuliéres. L Assureur indiquera dans sa proposition le montant minimum tant en plus qu en moins au delã duquel il Åmettra soit un appel de prime complåmentaire soit qu il ristournera le trop perçu au MaÖtre de l ouvrage. 4.2.3 Retard dans le paiement des primes CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 14/15
Il est expressåment convenu que l Assureur renonce ã la suspension ou ã la råsiliation des garanties objet du contrat pour tout retard du paiement d une prime ou fraction de prime consåcutif ã un retard administratif de mise ã disposition de fonds du fait du maötre d ouvrage. 4.3 Documents de rägularisation Concomitamment avec l Åmission de la prime dåfinitive, l Assureur adressera au MaÖtre d Ouvrage l ensemble des documents dåfinitifs de chaque police. En ce qui concerne l assurance Dommages Ouvrage, ã la demande du souscripteur, si ce dernier n est pas le MaÖtre d Ouvrage, il produira un avenant de transfert des garanties ou un dont acte au bånåfice du MaÖtre d Ouvrage propriåtaire. 4.4 Composition des contrats Chaque contrat sera composå des piéces suivantes par ordre de prioritå : PiÜces ParticuliÜres 1) ACTE D ENGAGEMENT et ses annexes Åventuelles 2) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 3) PRESENT CAHIER DES CHARGES 4) LES CONDITIONS GENERALES DE LA Cie modéle dont le souscripteur reconnaöt avoir reçu un exemplaire. PiÜces GÄnÄrales 1) Code des Assurances A.le. LE MAITRE D OUVRAGE A.le. LA COMPAGNIE CM - ASSURANCES - GÄzaincourt CAHIER DES CHARGES 15/15