SOGIRE SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE ET DE REVENTE COPROPRIETE RESIDENCE PARIS PORTE DE VERSAILLES 1 6-1 8 RUE E. JEANNIN GARREAU - 921 30 ISSY LES MOULINEAUX Procès-verbal de l'assemblée Générale extra-ordinaire: lojuin 2014-17 h 00 Lieu de réunion : Adagio City Aparthotel «Paris Porte de Versailles» î 6 - î 8 rue E. Jeannin Garreau 921 30 ISSY LES MOULINEAUX SOGIRE L'ARTOIS - Espace Pont de Flandre -11, rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19 - TEL : 01 58 21 50 50 - FAX : 0155 26 32 31 - Emai : sogire@fr.groupepvcp.< SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 38 125-317 372 704 RCS PARIS - SIRET 317 372 704 00088 - APE 6832A - N TVA : FR 74 317 372 704 CARTE PROFESSIONNELLE GESTION IMMOBILIÈRE N G4663 - CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES N T9851 GARANTIE FINANCIÈRE CEGI -128, RUE DE LA BOÉTIE 75008 PARIS
PARIS, le 10 juin 2014 Madame, Monsieur, Le 10 juin de l'an deux mille quatorze à 17 heures, les copropriétaires de la résidence sise à ISSY LES MOULINEAUX se sont réunis dans une salle de la résidence Adagio «Paris Porte de Versailles» à Issy les Moulineaux sur convocation faite par le syndic SOGIRE - l'artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai - 75947 cedex 19, par lettre recommandée avec avis de réception afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1/- Désignation du président de séance. Il- Désignation du (des) scrutateur(s). 3/- Désignation du secrétaire. 4/- Travaux d'amélioration et de mise en conformité de la sous-statîon eau chaude sanitaire (compterendu d'analyse des offres BE SECAT et bordereau de consultation joints à la convocation) 5/- Honoraires de maîtrise d'oeuvre (proposition SECAT jointe à la convocation) Pour nous Joindre : Principal de copropriété : Nicolas JOLfVET - 01.58.21.53.35 - Mail : nicolas.iolivet@fr.groupepvcd.com Assistante copropriété : Josépha MINCHELLA - 01.58.21.55.58 - Mail : iosepha.minchella@fr.aroupepvcp.com
Le président certifie la feuille de présence qui fait ressortir que sur les 10004/10004 tantièmes qui constituent l'entière copropriété, 2253/10004 sont présents ou dûment représentés. PREMIERE DECISION Désignation du président de séance, (art. 24 - loi du 10/07/1965) L'assemblée générale des copropriétaires désigne le président de séance Est nommé président de séance : Monsieur HEBANT POUR 2372/2372 DEUXIEME DECISION Désignation des scrutateurs, (art. 24- loi du 10/07/19651 L'assemblée générale des copropriétaires désigne les scrutateurs Sont nommés scrutateurs : Messieurs AMBOLET et LEVY Daniel POUR 2372/2372 TROISIEME DECISION Désignation du secrétaire, (art. 24 - loi du 10/07/1965) L'assemblée générale des copropriétaires désigne le secrétaire Est nommé secrétaire : Nicolas JOLIVET représentant Sogire POUR 2372/2372 4 sur 7
QUATRIEME DECISION Travaux d'amélioration et de mise en conformité de la sous-station eau chaude sanitaire fcompterendu d'analyse des offres BE SECAT et bordereau de consultation joints à ia convocation) - (art. 24 - loi du 10/07/1965) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu les explications données par le conseil syndical et le syndic, et pris connaissance des documents joints à la convocation, décide des travaux d'amélioration et de mise en conformité de la sous-station eau chaude sanitaire sur la base du devis de l'entreprise SI AT dont les conditions financières figurent dans le compte rendu d'analyse des offres. L'assemblée vote un budget de 73 000,00 TTC (TVA 10 %) pour le financement de ces travaux qui sera appelé selon l'échéancier financier suivant : - 50% soit 36 500,00 au 15/07/2014 50% sort 34 500,00 ou 01 /10/2014 Et selon la clé de répartition charges eau telle que prévue au règlement de copropriété. L'assemblée générale demande que le conseil syndical et le syndic négocie au mieux la proposition de la société SIAT au regard des commentaires inscrits sur le compte-rendu de la société SECAT. Les propriétaires bailleurs présents demandent à Pierre&Vacances, preneur à bail, de se positionner par écrit sur le financement de ces travaux, soit par une prise en charge, soit par une augmentation de loyer en proportion. Le syndic précise par ailleurs qu'il a déjà interrogé Pîerre&Vacances à ce sujet qui lui a répondu que ces travaux sont à la charge de l'ensemble des copropriétaires (y compris ceux à bail) au regard d'un critère matériel lié à leur importance et d'un critère financier lié au caractère exceptionnel de la dépense. POUR 2106/2133 MARGERY (34) ; ESSLEMONT (34) ; MABILLE (41) CINQUIEME DECISION Honoraires de maîtrise d'œuvre (proposition SECAT jointe à ia convocation) - fart. 24 - loi du 10/07/1965) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu les explications données par le syndic, et connaissance prise de la proposition du bureau d'études SECAT jointe à la convocation, décide de confier le suivi des travaux précédemment votés suivant le descriptif de la mission 2, ainsi que la mission 1 préalablement réalisée avec l'accord du conseil syndical. L'assemblée vote un budget de 12 950,00 TTC (TVA 10 %) pour le financement de ces honoraires qui sera appelé selon l'échéancier financier suivant : - 50% soit 6 475,00 au 15/07/2014-50% sort 6 475,00 au 01/10/2014 Et selon la clé de répartition charges eau telle que prévue au règlement de copropriété. f.fi.
POUR - 2099/2133 MARGERY (34) MABILLE (41) SIXIEME DECISION Installation d'un lecteur de badge VIGIK sur le portillon et la porte issue de secours côté rue Eliane Jeannin Carreau - (art. 24 - loi du 10/07/1965) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu les explications données par le syndic, décide de faire réaliser la pose d'un lecteur VIGIK sur la seule porte L'assemblée vote un budget de 3 500,00 TTC (TVA 10 %) pour le financement de ces travaux qui seront financés dans le cadre du budget courant. POUR 2312/2312 JURIE (31); BELLANGER (29) QUESTIONS DIVERSES 6 sur 7
La séance est levée à 19h00 RAPPEL DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 - Article 42 - Alinéa 2 Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du SYNDIC dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le Syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26, est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa 6 7 sur 7