Le Rapport d Activité du C.C.A.S. Centre Communa d Action Sociale

Le Rapport d Activité du C.C.A.S. l Centre Communa d Action Sociale 2013

Index des aides et des prestations 2 Mot de la Vice-présidente 3 Le CCAS un établissement public 4 Le CCAS adhérent de l Union départementale des CCAS 6 CCAS de Nantes Rapport Mot du Directeur général 8 Organisation et activité en 2013 9 Vue générale du CCAS 10 Direction des solidarités - DS 17 d activité 2013 Direction des établissements médico-sociaux - DEMS 73 Mission handicap 99 Direction des services généraux 105 Guides 2014 Aides, prestations, équipements, établissements 115 Direction des solidarités 116 Direction des établissements médico-sociaux 139 Mission handicap 150 Textes de lois et convention 151

Index des aides et des prestations direction DES SOLIDARITÉS Activité 2013 page Guide 2014 page direction DES SOLIDARITÉS Activité 2013 page Guide 2014 page Accompagnement contractualisé / 122 Accompagnement des personnes sans domicile 54 120 Actions d'insertion / 122 Aide accompagnée 49 116 Aide coup de pouce 49 116 Atelier de dynamisation "Alisé" 42 124 Carte blanche 30 130 Carte repas Pierre Landais, bons douches/ lavomatiques 49 120 Conseil socio-professionnel 51 119 Domiciliation 56 120 Dispositif d intervention sociale ponctuelle / 128 Escale 46 / Logements intermédiaires 29 123 Médiation locative «logements solidaires» 28 123 Microcrédit personnel garanti accompagné 49 117 Mission conseil en finances personnelles 51 118 Mission emploi insertion 53 119 Mission insertion logement et urgence sociale 54 131 Mission insertion sociale et dialogue citoyen 30 129 Mission stabilisation logement 56 127 Aides légales aux personnes âgées 67 136 Logements bleus 64 134 Maison des aidants 69 137 Nantes Entour âge - CLIC 63 132 O Menu 66 135 Plan d action personnalisé 64 133 Téléassistance 68 135 direction ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX Activité 2013 page Guide 2014 page Accueils de jour 90 144 CHRS Archipel 91 146 CNHR 92 147 EHPAD 84 142 Foyers-logements 78 140 Portage des repas à domicile 96 148 Restaurants intergénérationnels 97 148 Service évaluation, coordination et animation santé 78 139 Unité de production culinaire 98 148 Mission vie quotidienne 51 118 Restaurant social Pierre Landais 57 126 Réseau d innovation sociale 36 / RSA 32 121 HANDICAP Activité 2013 page Guide 2014 page Aides légales aux personnes handicapées / 150

Mot de la vice-présidente Au plan national, le début de l année 2013 aura été marqué par l adoption, par le gouvernement, du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale. Ce plan vise à mobiliser l ensemble des acteurs des politiques de solidarité. Autour de trois axes complémentaires : la prévention, les actions d accompagnement et d insertion ainsi que les questions de gouvernance des politiques de solidarité, ce plan a pour objectif de répondre à une situation économique et sociale dégradée. Un grand nombre de nos compatriotes ont en effet vu leurs conditions de vie se détériorer au cours de l année passée. Ainsi, dans son baromètre de l action sociale, l UNCCAS révèle que 77% des CCAS ont observé une augmentation globale des demandes d aides. L UNCCAS souligne que cette intensification de la précarité concerne plus particulièrement des familles monoparentales et des personnes isolées. Nantes n est pas épargnée par cette tendance et nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Dans ce contexte, le CCAS de Nantes a continué de remplir pleinement sa mission au service de la solidarité et de la cohésion sociale. Innovation, expérimentation et réhabilitation sont trois axes majeurs qui ont marqué l action du CCAS en 2013. La Direction des solidarités, tout en poursuivant son action autour des dispositifs tels que la Carte Blanche, l aide à la complémentaire santé ou le microcrédit personnel, a initié de nouvelles expérimentations afin de lutter contre l isolement et de favoriser l insertion des personnes les plus fragilisées. Ainsi, le dispositif Voisin âge, développé avec les Petits Frères des Pauvres, vise à rompre l isolement des personnes âgées et à changer le regard sur la vieillesse. Le dispositif Igloo permet à des personnes précarisées de reprendre le chemin de l insertion tout en contribuant à la construction de leur logement. Une action autour de la précarité énergétique a démarré afin de sensibiliser les ménages aux gestes et comportements favorables aux économies d énergie. 2013 a également été marquée par la nouvelle édition du Guide des aidants familiaux et par l inauguration du 1000ème logement bleu. Du côté de la Direction des établissements médico-sociaux, 2013 correspond à la 1ère année de la phase de réhabilitation et de reconstruction qui va concerner les établissements municipaux. Dans le cadre de la démarche qualité visant à améliorer tous les services hôteliers et soignants, les six établissements vont être soit reconstruits, pour trois d entre eux avec des livraisons programmées entre 2014 et 2016, soit réhabilités, pour les trois autres, dans les 8 à 10 prochaines années. L EHPAD Hirondelle de Sèvre, dont la 1ère pierre a été posée en 2013, est le premier site en construction et accueillera les résidents de l EH- PAD Pirmil. Les travaux ont commencé au sein de l EHPAD Fonteny et l EHPAD Bréa va être reconstruit d ici 2016 sur le quartier des Dervallières. Les études ont été lancées pour la rénovation des trois autres EHPAD. La Mission handicap a poursuivi son travail afin de rendre la ville accessible au plus grand nombre et inscrit pleinement son action dans le cadre de l accessibilité universelle. Enfin, la Direction des services généraux a mis à profit tout son savoir-faire pour accompagner et soutenir l action collective de notre CCAS. Alors que 2014 est une année de renouvellement pour nos instances, je profite de ce bilan d activité pour remercier l ensemble des personnes qui s engagent au quotidien, et pour certaines depuis de longues années, pour rendre concret l esprit de solidarité qui nous anime et garantir à tous des services publics solidaires, accessibles et de qualité. Je remercie les élus, les administrateurs et bien entendu l ensemble des agents du CCAS pour leur dévouement et leur professionnalisme. Élisabeth LEFRANC, Vice-présidente du CCAS, Adjointe à la Solidarité, à l Insertion et aux Personnes âgées 3

Le CCAS, un établissement public Comme tous les Centres communaux d action sociale, le CCAS de Nantes est un établissement public communal. Organisation Outre le Maire de la commune, Président de droit du Centre communal d action sociale, le Conseil d administration du CCAS est composé à parité de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire. Le nombre de membres, décidé par délibération du Conseil municipal, doit être compris entre 9 et 17. Les membres nommés par le Maire sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d animation ou de développement social menées dans la commune. Au nombre de ces membres, doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l Union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Missions Elles sont de deux ordres : Les missions confiées par la loi (voir textes en annexes) : - participation à l instruction de certains dossiers (aide légale ), mission largement réduite depuis juin 2009 avec l instauration du RSA (recentrage du CCAS sur l accompagnement social des bénéficiaires les plus en difficulté), gestion financière du Programme de réussite éducative ; - réalisation annuelle d une analyse des besoins sociaux (ABS) de l ensemble de la population qui relève du CCAS. Les missions confiées par la municipalité dans le cadre des compétences données par la loi aux CCAS : - animation et développement de l action municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées ) ; - organisation et gestion des interventions, prestations et services de la Ville dans ce champ, notamment les prestations (aides facultatives ) et services (établissements ou services à caractère social ou médico-social) que la Ville ne peut gérer qu à travers son CCAS (maisons de retraite, Centres d hébergement et de réinsertion sociale ). TEXTES CONSTITUTIFS* Code de l action sociale et des familles : Partie législative : Article L115-200 Articles L123-4 à L123-9 Article L133-5 Article L144-1 Partie réglementaire : Articles R123-1 à R123-26 CONVENTION* Ville de Nantes et CCAS de Nantes * guide pages 151 à 154 Statut Le CCAS est un établissement public administratif dont la présence est de droit dans chaque commune (ou dans un cadre intercommunal). Cela se traduit par : une personnalité morale de droit public ; un Conseil d administration ; un budget autonome (même si le CCAS est dépendant financièrement de la commune par l intermédiaire de la subvention d équilibre) ; un tableau des effectifs différent de celui de la commune (le passage d un agent de la commune au CCAS, ou inversement, est une mutation).

Le CCAS, intégré fonctionnellement dans une direction générale de la Ville Organigramme au 1 er janvier 2014 CONSEIL MUNICIPAL Maire Patrick RIMBERT Direction générale des services Benoist PAVAGEAU DG secrétariat général DG sécurité & tranquillité publique DG culture DG organisation & ressources humaines DG finances & gestion DG déléguée à la cohérence territoriale DG territoires & proximité DG au dév. économique & à l attractivité internationale DG environnement & services urbains Direction générale déléguée à la cohésion sociale et aux territoires Louis SOUCHAL Direction de l animation et de la coordination des plans d actions transversaux Tout en respectant leur rattachement spécifique à un établissement public, les services du CCAS de Nantes sont intégrés fonctionnellement au sein de la Direction générale déléguée à la cohésion sociale et aux territoires. CCAS CONSEIL D ADMINISTRATION Président Patrick RIMBERT Vice-présidente Élisabeth LEFRANC Directeur général Louis SOUCHAL Direction des services généraux Didier GARNIER (Directeur adjoint du CCAS) Direction des établissements médico-sociaux Bettye LEQUIPPE Direction des solidarités Michel LORANT Mission citoyenneté et territoires Direction de la relation aux usagers Direction des sports Direction de l éducation Direction de la petite enfance Direction enfance et jeunesse Direction du développement associatif Direction solidarités Direction : Mission santé publique 5

Le CCAS de Nantes, adhérent actif... L UDCCAS 44 Les CCAS ont vécu une année 2013 particulièrement mouvementée, conséquence de la crise économique et sociale qui a durement touché leurs administrés. La situation sociale s étant particulièrement dégradée, les CCAS ont constaté une augmentation très nette en 2013 de 10 à 30 % des demandes d aide et principalement des demandes d aides financières. Cette évolution s est également accompagnée d une augmentation du montant des aides demandées. La précarisation accrue de leurs usagers, accompagnée d une baisse des capacités financières des collectivités, a conduit les CCAS, et de fait l UDCCAS, à s interroger tout au long de l année sur les modalités d action des acteurs sociaux, et leur juste complémentarité. En 2013, un nouveau CCAS a rejoint l UDCCAS (La Chapelle Basse Mer représentant 5088 habitants), qui fédère donc aujourd hui 104 CCAS et 1 CIAS sur les 221 communes que compte le Département (représentant plus de 82 % de la population de Loire-Atlantique). ACTIVITÉ INTERNE Animation du réseau - l UDCCAS doit : accompagner ses adhérents dans leur activité quotidienne, répondre aux demandes de renseignements ou de conseils juridiques, animer le réseau, organiser la tenue des Bureaux, Conseil d administration et Assemblées générales, les réunions des Commissions d élus, des groupes de travail techniques, favoriser le partage des expériences entre les CCAS, assurer la représentation de l UD auprès des instances partenariales. Commissions : créées en 2009 pour répondre à la demande croissante des CCAS de participer activement à la réflexion collective, les Commissions sont pilotées par les vice-président(e)s de l association, et travaillent sur les 6 thématiques définies par l UD : personnes âgées /services à la personne, petite enfance, insertion / RSA, urgence sociale / domiciliation, précarité /logement, handicap. Formation : afin de permettre aux élus et aux techniciens des CCAS d appréhender au mieux les évolutions de leur secteur d activité, l UDCCAS s efforce de leur proposer, tout au long de l année, des formations autour de thématiques variées. L année 2013 a donc ainsi fait l objet de 3 sessions d information et de formations (réunissant 73 personnes), sur des sujets intéressants au plus près l activité des CCAS. La Convention «Cultures et Solidarité» : signée en 2005 avec l Orchestre National des Pays de la Loire, puis avec le Grand T en 2007, et la Région Pays-de-la-Loire en 2009, a mis à disposition des 37 CCAS signataires plus de 12 800 places de spectacle. Les acteurs culturels (ONPL, Grand T et acteurs soutenus par la Région) proposent également, à destination des usagers mais également de leurs accompagnateurs, un accompagnement et une préparation au spectacle : visite des locaux, explication du spectacle, rencontres avec les musiciens, les chefs d orchestre, les metteurs en scène ou les comédiens. Saison culturelle 2012-2013 : 364 places ont été distribuées (sur un volume de 2 085 places disponibles dans le cadre de la Convention) aux publics en situation d exclusion, pour 62 spectacles ou manifestations, sur 115 dates, et par l intermédiaire des 37 CCAS participants. ACTIVITÉ EXTERNE Le partenariat avec l UNCCAS est régulier : L UD est régulièrement sollicitée pour relayer des informations, mobiliser le réseau des adhérents ou faire remonter des expériences ou des problématiques locales. Enfin, lors du Congrès de l UNCCAS, qui s est tenu à Tours les 1 et 2 octobre 2013, l UDCCAS 44 était représentée par une forte délégation. Le partenariat avec le Conseil général s est poursuivi avec la participation au Comité de pilotage des CLICs, le travail partenarial autour de la Convention avec le Comité des banques des Pays de la Loire et l intégration de la CAF pour lutter contre l exclusion bancaire des personnes en difficulté et la participation aux réunions entre les acteurs bancaires et les acteurs sociaux. Avec le Conseil régional, les liens autour de la Culture se sont renforcés. La Région a inscrit au cœur de sa politique culturelle l accès à la culture des personnes fragilisées : elle a associé l UDCCAS (ainsi que l URIOPSS et les Missions Locales) à sa Charte «Culture et Solidarité» (signée le 1er juillet 2009), et octroie chaque année à l UD une subvention de 3 000 afin de développer son action d accès à la culture pour les publics qui en sont éloignés. À l invitation de la Région, l UDCCAS participe également à la Conférence régionale consultative de la Culture, afin de représenter les acteurs sociaux qui font de la culture un outil de lutte contre l exclusion. Le partenariat avec l Etat s est développé. En 2013, l UDCCAS a conventionné avec la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) autour de la lutte contre l habitat indigne et contre la précarité énergétique, participation aux réunions sur le pôle départemental de lutte contre l habitat indigne. Participation de l UD à l étude du SGMAP sur le non recours, au Comité de pilotage du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale, au Comité opérationnel du SIAO, au Comité de pilotage «mesures hivernales», au rencontre territoriale de lutte contre la pauvreté. Accompagnement de la démarche de diagnostic territorial pour les publics en situation de sans abrisme jusqu au mal logement. Enfin, l UDCCAS a rencontré régulièrement les autres acteurs de l action sociale : participation à l organisation et financement d un colloque «santé mentale et précarité» les 13 et 14 juin à Nantes, organisation d une rencontre entre la CARSAT et les CCAS, signature d un protocole d accord entre l UD et l Union sociale pour l habitat, partenariat pour les interventions en faveur des locataires en difficulté.

de l Union Départementale des CCAS de Loire-Atlantique TEMPS FORTS 2013 24 mai : Assemblée générale statutaire de l UDCCAS (à Clisson), et ouverture de la seconde partie aux CCAS non-adhérents autour d un atelier-débat sur «familles monoparentales et précarité» ; Situation géographique des adhérents 13 et 14 juin : colloque «santé mentale et précarité» ; 21 juin : rencontre des CCAS avec la CARSAT ; 5 septembre : formation autour de la musique, en partenariat avec l ONPL (à Nantes) ; 18 septembre : présentation de l étude menée par le CCAS de Nantes sur la «précarité énergétique» ; 1er et 2 octobre : AG et Congrès de l UNCCAS (à Tours) ; Adhérents membres du Conseil d administration Adhérents 22 octobre : formation autour du théâtre, en partenariat avec le Grand T (à Nantes) ; 25 octobre : réunion de travail de l UD sur la refondation du SIAO L Union départementale des CCAS : 105 adhérents en 2013 22 novembre : formation sur «la réforme des collectivités», organisée par l UNCCAS ; Nb d habitants par commune Nb de communes en Loire-Atlantique Population totale (recensement 2006) Nb de CCAS/CIAS membres de l UDCCAS 44 Population des communes adhérentes % population des communes adhérentes / population totale 5 décembre : participation à la rencontre territoriale dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l inclusion sociale. 5 000 hab. 173 383 274 57 156 899 40,9% 5 000 10 000 30 201 578 30 201578 97,5% 10 000 20 000 11 165 892 11 165 892 100% 20 000 50 000 5 155 185 5 155 185 100% 50 000 hab. 2 362 244 2 362 244 100% TOTAL 221 1 268 113 105 1 014 798 82,2% 7

Mot du directeur général La crise économique et sociale ainsi que l émergence de nouvelles formes de précarité continuent à impacter fortement l ensemble des CCAS. Celui de Nantes n a malheureusement pas échappé à ce constat. La DS a connu une activité marquée tout au long de l année : hausse importante de la fréquentation de l accueil, avec des pics journaliers atteignant les 700 usagers, redéploiement d agents suite à son repositionnement dans le dispositif RSA, avec un recentrage de l activité au profit des plus vulnérables. Les territoires ont été soumis aussi à un rythme soutenu : lancement de nouveaux dispositifs expérimentaux, comme Voisin âge, Libellule, le Parcours Conseil Energie, rencontres des Réseaux d Innovations Sociales, et en matière de maintien à domicile des personnes âgées, livraison du 1 000 ème Logement Bleu, conformément aux objectifs du mandat. En février, à l occasion du lancement du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, a rencontré nos services d accueil. Elle a pu découvrir les principaux dispositifs d aide proposés aux Nantais : Microcrédit, Carte blanche, dispositif d accès aux droits et recours aux soins, ainsi que les nombreuses initiatives sur le mode «aller vers» mises en place pour favoriser l accès aux droits et la participation des usagers. Quant à la DEMS, l évaluation interne conduite dans tous les établissements médico-sociaux a été l occasion d une démarche participative à grande échelle. Les équipes ont passé au crible tous les champs de leur activité, ont réinterrogé leur pratique professionnelle, et vérifier l adéquation de l offre aux besoins et attentes des personnes accueillies dans leur vie quotidienne. Tous les acteurs (agents, résidents, familles) se sont investis. Des axes d amélioration ont été identifiés. La prochaine étape, en 2014, consistera à apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l amélioration continue de la qualité du service rendu. L investissement en continu de la Mission handicap a permis des avancées importantes : notamment en matière de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, avec la structuration de l ensemble de la démarche pour rendre la vie plus facile aux personnes en situation de handicap ainsi qu aux usagers des services publics ; et en matière de suivi et de programmation, avec la validation du projet de Système d Information Géographique. Observer les besoins de la population avant d envisager les solutions pour y répondre, c est l objectif du travail partenarial interne et externe engagé désormais chaque année, et qui a abouti en 2013 à la production d un nouveau Nantoscope «Recours aux services publics : un enjeu de bien-être et de cohésion sociale». Ce document intègre des données générales issues d un dispositif interne de gestion de données et de données externes, puis de contributions d autres directions pour le volet thématique autour de la qualité de vie et des leviers d actions possibles pour améliorer le quotidien des habitants. Présenté chaque année au Conseil d Administration, le Nantoscope des besoins sociaux est piloté par le CCAS, acteur-clé en charge de l animation du développement social au niveau communal, dont le rôle est aussi d accompagner la démarche pour répondre au nouvel enjeu d appropriation par l ensemble des services, en appui aux politiques publiques. Depuis juin, des tableaux de bord de suivi, construits à partir de données fiables et sécurisées, sont présentés à chaque session du Conseil d Administration. Une première expérimentation, en mode projet, a été conduite sur les données «accueil» de la DS. La démarche est progressivement généralisée à d autres thématiques ou dispositifs, en fonction des points, réguliers ou ponctuels, débattus ou présentés en séance. Parallèlement à ce travail, des tableaux de bord de suivi d activité sont proposés aux services intéressés pour les aider à mieux cerner la demande, les variations de fréquentation et leur permettre d ajuster leur organisation. Enfin, l activité des services dépendant de plus en plus des systèmes d information, le CCAS s est engagé à améliorer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel concernant ses usagers et son personnel, dans le respect des règles définies par la CNIL et en lien avec la correspondante Informatique & Libertés de la DGORH. J ai souhaité que chaque agent soit sensibilisé à la démarche. Des actions de formation et de communication ont été déployées dans les services pour permettre à chacun de connaître les mesures à adopter. Les six années de ce mandat ont été difficiles et enthousiasmantes. Denses en projets innovants, réalisations, réorganisations, et pleinement orientées vers une meilleure connaissance de nos publics, elles ont nécessité une somme importante d énergie et un effort collectif à la hauteur des ambitions de la Ville pour soutenir les Nantais les plus modestes et les plus fragiles. Mais face à une crise économique et financière persistante, de nouveaux besoins sociaux émergent et les situations de vulnérabilité s aggravent. L action sociale publique de proximité reste encore aujourd hui le dernier rempart contre l exclusion. C est pourquoi, je compte sur l engagement et le professionnalisme de tous pour relever les nouveaux défis qui nous attendent, et rester à l écoute des habitants et des usagers pour faire de Nantes une ville accessible à tous. Le directeur général Louis SOUCHAL

CCAS de Nantes Organisation et activité 2013 Vue générale du CCAS 10 Direction des solidarités - DS 17 Direction des établissements médico-sociaux - DEMS 73 Mission handicap 99 Direction des services généraux 105 9

Le CCAS en 2013 : vue générale Conseil d administration Composition du Conseil d Administration du CCAS M. Patrick RIMBERT, Président de droit, Maire de Nantes Membres désignés par le Conseil municipal Le Centre communal d action sociale de Nantes est administré par un Conseil d administration de 17 membres. (*) Il prend les mesures nécessaires à l organisation et au fonctionnement du CCAS : définition des prestations servies aux usagers, adoption du budget, vote des tarifs applicables aux bénéficiaires des services du CCAS, approbation des décisions prises par délégation Des administrateurs représentent le CCAS : Mme Élisabeth LEFRANC, Vice-présidente du CCAS, Adjointe au Maire - solidarité, insertion et personnes âgées Mme Catherine CHOQUET, Adjointe au Maire - petite enfance et personnes handicapées Mme Maïté CALLET-PELLEN, Conseillère municipale - jeunes retraités, prévention des inaptitudes et maintien dans l emploi M. Michel PLAZE Conseiller municipal - insertion par l économique dans les instances internes : le Conseil consultatif de réussite éducative, la Commission des aides facultatives, la Commission d admission dans les établissements médico-sociaux, les Conseils de vie sociale des établissements médico-sociaux, le Conseil technique du CLIC Nantes Entour âge, le Groupe d expression du Centre nantais des réfugiés (CNHR), le Groupe d expression du Centre d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS Archipel), la Commission d appel d offres du CCAS ; dans des organes extérieurs : comité des électeurs de l UNCCAS, UDCCAS, ORPAN, Nantes Soins à Domicile, ALMA 44. Mme Myriam MENAA-WIEDMANN Conseillère municipale - accès aux loisirs et à la culture des personnes en situation de précarité Mme Pascale SCILBO Adjointe au Maire - Lutte contre la pauvreté et actions en direction des publics spécifiques Membres désignés par le Maire Mme Anne LEFEVRE Conseillère municipale - formalités, état civil et cimetières Mme Sophie JOZAN Conseillère municipale - représentante de l opposition municipale Mme Danielle ALEXANDRE Secours populaire Insertion et lutte contre l exclusion Mme Marinette GOUREAUX Personnalité qualifiée M. Yves-Antoine CAILLAUD Secours catholique de Loire-Atlantique - Insertion et lutte contre l exclusion Personnalité qualifiée Siège vacant en 2013 M. Gérard FRADET Ex membre du Comité national des retraités et personnes âgées Personnalité qualifiée Mme Denyse LE BERRE Association Paralysés de France * voir article L123-6 du Code de l action sociale et des familles page 151 Mme Stéphanie CORDEIRO Restos du cœur Insertion et lutte contre l exclusion Démission le 10 juin 2013 M. Jean LERAY Union départementale des associations familiales

Organigramme au 1 er janvier 2014 Direction générale déléguée à la cohésion sociale et aux territoires Louis SOUCHAL Direction des solidarités Michel LORANT Direction adjointe Philippe MASSONNAUD Direction des établissements médico-sociaux Bettye LEQUIPPE Direction des services généraux Didier GARNIER Mission gestion des données Cellule de gestion Pôle RH Pôle finances Patrimoine Mission gestion de l information Mission insertion logement et urgence sociale Mission insertion sociale et dialogue citoyen Cellule de gestion Développement immobilier et contrôle de gestion Pôle qualité, soins et communication Pôle personnes âgées 6 EHPAD Bréa Chambellan Fonteny Haute-Mitrie Madeleine Pirmil Service coordination administrative et communication Service finances et Gestion Pôle personnes âgées / accès aux droits Service Prestations CLIC Nantes Entour Age Maison des aidants Pôle développement social territorial Mission Isolement Territoire Ouest Territoire Nord Territoire Est Pôle relation usagers & accès aux droits Mission conseil en finances personnelles Gestion des aides facultatives Mission vie quotidienne Mission emploi insertion Pôle Restauration Production et qualité des repas Portage des repas à domicile Restaurants intergénérationnels 2 Accueils de jour Les Récollets Haute-Mitrie 6 Foyers-Logements Bout des Landes Clos-Toreau Croissant Port-Boyer Malville Sylvain Royé Service social et SECAS Service logistique et Sécurité Programme de réussite éducative Service ressources numériques et données sociales Territoire Centre Sud Restaurant Pierre Landais / Alisé Mission Stabilisation & Domiciliation Mission transversale de coordination en lien avec le secrétariat RSA Pôle social CHRS Archipel et ADVL CNHR CCAS de Nantes : vue générale 11

CCAS de Nantes : vue générale 12 Effectifs au 31 décembre 2013 (1) Répartition par direction Nb d agents ETP* Nb de Postes ETC** Direction des solidarités 147,9 167 Direction des établissements médico-sociaux 341,7 389,3 Direction des services généraux 52,8 58 TOTAL CCAS 542,4 614,3 L écart entre le nombre de postes et le nombre d agents comprend : les temps partiels compensés et non-compensés, les agents temporaires sur postes vacants (détachements, congés parentaux, recrutements en cours). Le CCAS fin 2013, c est : - 2 directions opérationnelles : la DS et la DEMS ; - 1 direction fonctionnelle : la Direction des services généraux ; Répartition hors établissements extérieurs Nb d agents ETP** Nb de Postes ETC* Direction des solidarités 132,2 150 Direction établissements médico-sociaux 58,8 72 Direction des services généraux 43,8 49 Le personnel : Tout le personnel du CCAS dépend du statut de la Fonction publique territoriale (titre 3), à l exception des 2 CHRS où s applique le statut de la Fonction publique hospitalière (titre 4). LE PERSONNEL DU SIÈGE CCAS ET PÔLE BELLIER 234,8 271 Répartition sur les établissements extérieurs Nb d agents ETP** Nb de Postes ETC* Direction des solidarités Direction des établissements médico-sociaux 1 restaurant social 7,8 9 1 atelier de dynamisation 2 2 1 maison des aidants 2 2 4 référents territoriaux 3,9 4 6 EHPAD 185,9 215 2 accueils de jour 5,7 6 6 foyers-logements 38,3 39 1 CNHR 5,5 7,3 1 CHRS 9,8 10 1 unité de production culinaire 11 11 1 équipe de portage 9,9 11 6 restaurants intergénérationnels 16,8 18 Direction des services généraux Équipe de réussite éducative 9 9 LE PERSONNEL SUR LES ÉTABLISSEMENTS EXTÉRIEURS 307,6 343,3 (1) Source service masse salariale au 31/12/2013, * ETP : équivalent temps plein, ** ETC : équivalent temps complet

Budget du CCAS en 2013 BUDGET PRINCIPAL 2012 2013 Dépenses 981 906,68 892 911,02 Investissement Recettes 1 661 549,47 1 175 583,29 Dépenses 22 806 681,11 23 773 315,97 Fonctionnement Recettes 23 694 285,99 24 136 102,71 BUDGETS ANNEXES 2012 2013 Dépenses 564 326,52 450 864,42 Investissement Recettes 2 185 646,46 2 119 580,27 Dépenses 17 879 042,13 18 856 385,82 Fonctionnement Recettes 18 495 501,13 19 443 837,76 TOTAL DES BUDGETS 2012 2013 Dépenses 1 546 233,20 1 343 775,44 Investissement Recettes 3 847 195,93 3 295 163,56 Dépenses 40 685 723,24 42 629 701,79 Fonctionnement Recettes 42 189 787,12 43 579 940,47 Le CCAS est un établissement public communal, doté d un budget propre. Il est structuré en six budgets : un budget principal organisé en programmes d actions, comme celui de la Ville, avec des règles, un calendrier et une nomenclature identiques (M14). Il concerne la DS, la DEMS et la Direction des services généraux. cinq budgets annexes validés par le Préfet et le Président du Conseil général, en tant qu autorités de tarification. Ces cinq budgets, gérés par la DEMS, obéissent à des obligations, à des conditions de fonctionnement et à une nomenclature spécifiques (M22) : - Un budget regroupant d une part, les EHPAD Bréa, Chambellan, Fonteny, Haute-Mitrie, Madeleine, Pirmil, présenté en section ternaire soins-hébergement-dépendance et d autre part, les accueils de jour Madeleine et Haute-Mitrie, présenté en sections tarifaires soins-hébergement ; - Un budget pour l ensemble des Foyers-logements Clos-Toreau, Malville, Sylvain Royé, Croissant, Port-Boyer, Bout des Landes ; - Un budget pour les soins courants au bénéfice des résidents des Foyers-logements ; - Un budget pour le CNHR, Centre nantais d hébergement des réfugiés ; - Un budget pour le CHRS Archipel, Centre d hébergement et de réinsertion sociale. La maîtrise de la dépense, dans le cadre du cycle de gestion, passe obligatoirement par le contrôle de l exécution budgétaire, trois fois par an, en avril, septembre et novembre. Ce contrôle : se fait sur la base d extraction des données comptables, tant pour le budget principal, que pour les budgets annexes ; a pour objectif la projection des comptes administratifs anticipés, réalisée par les cellules de gestion de chaque Centre de responsabilité ; fait l objet d une analyse avec le DG du CCAS (validation des projets de décisions modificatives pour chaque budget) ; donne lieu à une consolidation des données, pour passage au Conseil d Administration de juin, octobre et décembre. Détail des budgets en fonctionnement Répartition des recettes Répartition des dépenses Répartition des dépenses sur les budgets annexes Budgets annexes 44,6% Budget principal 55,4% Budgets annexes 44,2% Budget principal 55,8% 15% 0,5% 7,2% 77,4% EHPAD (6 résidences) Foyers-logements (6 résidences) Soins courants CHRS (2 établissements) CCAS de Nantes : vue générale 13

CCAS de Nantes : vue générale 14 Budget du CCAS en 2013 Investissement 2013 : réalisations sur le budget principal Dépenses d investissement du budget principal Biens d équipement renouvelables : 135 115,94 Travaux sur patrimoine social : 736 212,17 Biens d'équipement renouvelables 15,1 % Véhicules, matériels professionnels, mobiliers, matériels informatique et bureautique Autres : 21 582,91 TOTAL (hors reprise du résultat antérieur) 892 911,02 Autres 2,4% Travaux sur Patrimoine social 82,5 % Travaux au siège social (chauffage, ascenseurs, réaménagement du CLIC) ; Restructuration du Restaurant intergénérationnel du Clos Toreau ; Mise aux normes des locaux associatifs de la Direction des solidarités ; Gros entretien dans les Restaurants intergénérationnels ; Plan accueil ; Regroupement des équipes de portage de repas ; Halte de nuit. Investissement 2013 : réalisations sur les budgets annexes CHRS Archipel et CNHR = 20 654,24 Dépenses d investissement des budgets annexes CNHR et CHRS 5% EHPAD et Foyers-logements = 430 210,18 6 EHPAD et 6 FL 95%

Budget principal 2013 : charge nette par centre de responsabilité DIRECTION DES SERVICES GÉNÉRAUX CR 12 DÉPENSES PROGRAMMES RECETTES TOTAL DES DÉPENSES CHARGE NETTE* Masse salariale Autres dépenses 12A01 Relations Ville / CCAS 18 526 487,00 0 0 0-18 526 487,00 12A02 Atténuation de charges masse salariale 0 2 084 744,49 0 2 084 744,49 2 084 744,49 12A03 Opérations comptables + amortissement (265 954,47 ) 0 0 293 656,93 293 656,93 293 656,93 12A Administration générale (avec 002 = 1 151 982,98 ) 264 378,10 0 805 331,06 805 331,06 540 952,96 12E Réussite Educative (avec 002 = idem) 537 430,00 426 978,72 186 897,19 613 875,91 76 445,91 12F Charges transversales 249 802,14 599 199,30 17 730,47 616 929,77 367 127,63 12G Élections 0 0 0 0 0 12H Handicap 0 0 91 716,72 91 716,72 91 716,72 12M Maîtrise des énergies et fluides 0 0 247 149,72 247 149,72 247 149,72 TOTAL CR12 19 578 097,24 3 110 922,51 1 642 482,09 4 753 404,60-14 824 692,64 * Charge nette négative = excédent DIRECTION DES SOLIDARITÉS CR 14 14A Administration générale 26 262,49 0 191 491,38 191 491,38 165 228,89 14A02 Atténuation de charges masse salariale 0 7 161 011,95 0 7 161 011,95 7 161 011,95 14R01 Insertion santé 0 0 0 0 0 14R02 Insertion logement 426 866,86 0 540 744,64 540 744,64 113 877,78 14R03 Insertion économie 0 0 0 0 0 14R04 Insertion sociale 466 045,10 0 573 827,63 573 827,63 107 782,53 14R05 Aide aux nantais en difficulté 8 495,63 0 2 350 887,89 2 350 887,89 2 342 392,26 14R06 Demandeurs asile 0 0 0 0 0 14R07 SDF 102 620,25 0 425 465,03 425 465,03 322 844,78 14R08 Accompagnement personnes âgées 221 353,56 0 180 263,02 180 263,02-41 090,54 14R09 Aidants 106 441,00 0 48 331,59 48 331,59-58 109,41 TOTAL CR14 1 358 084,89 7 161 011,95 4 311 011,18 11 472 023,13 10 113 938,24 DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO SOCIAUX CR 15 15A Administration générale 648 335,84 0 352 991,12 352 991,12-295 344,72 15A02 Attténuation de charges masse salariale 0 4 191 935,10 0 4 191 935,10 4 191 935,10 15R Restauration de proximité 1 663 979,86 0 1 717 962,02 1 717 962,02 53 982,16 15B01 Etablissements pour personnes âgées autonomes 0 0 1 285 000,00 1 285 000,00 1 285 000,00 15C Etablissements pour personnes âgées dépendantes 0 0 0 0 0 15D Interventions sociales 0 0 0 0 0 TOTAL CR 15 2 312 315,70 4 191 935,10 3 355 953,14 7 547 888,24 5 235 572,54 dont reprise du résultat antérieur excédentaire pour 887 604,88 TOTAL DES 3 CENTRES DE RESPONSABILITÉ 23 248 497,83 14 463 869,56 9 309 446,41 23 773 315,97 524 818,14 CCAS de Nantes : vue générale 15

CCAS de Nantes : vue générale 16 Budget du CCAS en 2013 Budget principal en fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges exceptionnelles 1% Secours et subventions 20,3% Amortissements <1% Impôts et taxes < 1% Autres produits divers 1,3% Charges à caractère général 17,5% Subventions 84,4% Excédent antérieur 3,7% Produits des services 8,4% Charges de personnel 60,8% Atténuation de charges 1,8% Les subventions représentent 84,4 % des recettes de fonctionnement du budget principal. La participation très majoritaire de la Ville au budget du CCAS a augmenté de 4,75 % entre 2012 et 2013 (la contribution 2012 avait été limitée par la reprise d un excédent antérieur). La participation de l État est en hausse de 48,1 %, principalement du fait des recettes liées aux emplois d avenir. La participation du Département est en hausse de 0,4 % par rapport à 2012. Origine des participations reçues Ville 90,4 % Conseil général 3,4 % État 4,2 % Autres organismes 2 %

Le CCAS en 2013 Direction des solidarités Direction : Mission insertion sociale et dialogue citoyen Mission insertion logement et urgence sociale Mission gestion de l information Mission gestion de données Cellule de gestion Pôle Relations Usagers & Accès aux Droits : Accueil / Prestations Mission vie quotidienne Mission emploi insertion Mission stabilisation Mission conseil en finances personnelles Pôle Développement Social Territorial : 4 équipes territorialisées Mission isolement Restaurant social & Atelier de dynamisation Pôle Personnes Agées : Services prestations CLIC Nantes Entour Age Maison des aidants Deux Politiques publiques : 1 - Politique publique action sociale et insertion Mission générale... Développer l action sociale municipale, en apportant une réponse adaptée aux besoins de la population la plus en difficulté et favoriser son insertion. et orientations stratégiques Sécuriser les parcours de vie et favoriser l accès aux droits ; Mobiliser les solidarités et les actions citoyennes. 2 - Politique publique auprès des personnes âgées Mission générale Développer la politique municipale en faveur des personnes âgées ; Développer l évaluation des besoins et des résultats ainsi que la communication sur les actions et services proposés à Nantes. et orientations stratégiques Favoriser la mise en place de solutions diversifiées répondant au souhait de la grande majorité des personnes âgées de vieillir chez elles ; Permettre aux personnes retraitées et âgées de prendre toute leur place dans la vie sociale locale en prévenant le repli sur soi et en combattant l isolement ; Améliorer la prise en charge des personnes âgées fragilisées à Nantes ; Renforcer la lisibilité de l offre de services par la communication, l information, le conseil, au bénéfice des personnes âgées. Le personnel* au 31/12/2013 147,9 agents ETP (159 agents) 167 postes * Source service masse salariale ETP : équivalent temps plein 17

Direction des solidarités 18 Présentation générale de la direction Organigramme de la DS Direction des solidarités Michel LORANT Assistante : Nathalie LEGER Cellule de gestion Edith MICHENAUD Pôle RH Pôle finances Patrimoine Mission gestion des données Dominique JOLIVET Mission insertion sociale et dialogue citoyen Johanna SELZE Direction adjointe Philippe MASSONNAUD Mission insertion logement et urgence sociale Sophie GUILLON VERNE Mission gestion information Brigitte GIRAULT CLAMAGIRAND Pôle personnes âgées Marion LORY Service prestations Myriam BRAUD CLIC Nantes Entour Age Nadine GUILLAUME Maison des aidants Solène EVRARD Secteur Nord Christine GONY Secteur Est Frédéric LOUSSOUARN Mission isolement Céline ALLAIN Pôle développement social territorial Marie Annick DANREE Équipes territorialisées Secteur Ouest Nadia COUTAND Secteur Centre-Sud Patrick BUTON Restaurant Pierre Landais Atelier Alisé André LEBOT Pôle relations usagers & accès aux droits Françoise CORNIC Gestion des aides facultatives Catherine FRETILLET Céline MOUSSION Mission emploi insertion Brigitte VIENNE Mission vie quotidienne Hélène REMIGEREAU Adjointe & Mission conseil finances personnelles Delphine MARTIN Mission stabilisation & domiciliation Nathalie LEGUAY GERMAIN Mission transversale de coordination (en lien avec le secrétariat RSA) Monique LERAT

Présentation générale de la direction Fruit de la fusion de la DASI et de la DPA, la Direction des solidarités a vu son rôle et sa lisibilité confortés en matière d accompagnement et de suivi des adultes précaires et/ou isolés, le périmètre des Nantais concernés ayant été élargi à toutes les catégories d âge. De ce fait, la Direction des solidarités se doit de conduire jusqu à la fin du mandat, deux politiques publiques, celle de l ex DASI et en partie celle de l ex DPA. Le Pôle développement social territorial (PDST) En tenant compte de la spécificité des besoins sociaux des différents territoires nantais, il se doit de structurer sur du long terme, par le biais d un important travail d animation partenariale et de réseautage, des offres différenciées pour répondre aux problématiques de l isolement et de la précarité rencontrées par les Nantais. D un point de vue organisationnel, la DS se décline en 3 pôles et une cellule de gestion : À la Direction sont rattachées plusieurs missions telles que : La Mission insertion logement et urgence sociale constitue un pôle ressource en matière d accès et de maintien dans le logement des plus démunis et pilote des projets spécifiques en réponse à des besoins identifiés sur le terrain par les services de la DGDCST. En matière d urgence sociale, elle contribue à la mise en œuvre des orientations de la Ville via l animation du partenariat local et initie les réflexions avec les opérateurs pour mieux prendre en compte les besoins des personnes sans domicile. La Mission insertion sociale et dialogue citoyen est chargée d animer la question du dialogue citoyen et d assurer la cohérence d intervention de la Ville sur les grands enjeux de l insertion sociale (illettrisme, culture, loisirs ). La Mission gestion de l information est une ressource pour les agents en situation d'accueil du public : elle collecte, gère, fiabilise et met à leur disposition l'information utile pour informer et orienter les usagers. La Mission gestion des données a pour but, à partir d un travail collaboratif avec l ensemble des personnels de la DS, de fiabiliser les données chiffrées et de proposer des argumentaires pertinents. La Cellule de gestion assure la gestion liée aux finances, aux marchés publics, aux ressources humaines et au patrimoine. Le Pôle relations usagers et accès aux droits (PRUAD) : Identifié comme un lieu de ressources pour toutes les questions de précarité et garant d une réponse individuelle et de proximité aux usagers nantais. Gestion des aides facultatives. Les agents assurent l accueil de 1 er niveau (renseignements et orientation) tandis que dans les guichets, d autres agents délivrent les aides. La Mission vie quotidienne assure un conseil de proximité portant sur les différents aspects de la vie quotidienne : alimentation, consommation d eau, d énergie... La Mission emploi insertion favorise l accès à l emploi des habitants nantais, notamment en leur facilitant l accès à l offre de service d insertion socioprofessionnelle. La Mission stabilisation accompagne les personnes domiciliées qui sollicitent un appui pour trouver une solution au regard du logement. La Mission conseil en finances personnelles évalue la situation budgétaire des demandeurs, les guide dans leurs choix, participe au montage de leurs dossiers, fait le lien avec leur banque et les oriente si besoin vers un accompagnement social pour prévenir le surendettement. Les Équipes territorialisées : 4 territoires assurent l accueil du public, l instruction des aides financières, l accompagnement des bénéficiaires du RSA, le développement de l action sociale dans les quartiers. Le Restaurant social Pierre Landais assure une aide alimentaire et favorise le lien social pour des personnes en difficulté. L Atelier de dynamisation «Alisé» est une action d insertion sociale pour des bénéficiaires du RSA éloignés de l emploi. Par ailleurs, il existe des services spécialisés : L Escale, lieu d accueil et de lutte contre l isolement sur le quartier de la Boissière, est géré par la DS mais porté collectivement par de nombreux partenaires. Le dispositif «logements intermédiaires» est une action d insertion sociale par le logement au profit des personnes isolées, bénéficiaires du RSA. Le Centre d innovation sociale est un lieu d expression, de participation, de rencontres et d activités, au plus près des Nantais en situation de précarité, notamment ceux qui ne fréquentent pas les lieux associatifs habituels. Le Pôle personnes âgées (PPA) Identifié comme un lieu de ressources pour l ensemble des problématiques concernant les personnes âgées et leurs aidants, il travaille à l amélioration de la prise en charge des personnes les plus fragiles pour répondre à leur souhait de vieillir à domicile. Il mobilise les réseaux professionnels, associatifs et caritatifs susceptibles d'apporter des services, et favorise le développement et l action coordonnée des partenaires. Le Service prestations à domicile délivre une offre de restauration O Menu, via un service de portage de repas (en lien avec la Direction des établissements médico-sociaux) et via des établissements localisés sur les quartiers (EHPAD et Restaurants). Il assure la mise en place de la téléassistance du Conseil Général. Il se charge également de la «solvabilisation» des publics les plus fragiles, notamment en instruisant les dossiers d aide légale. Il pilote des dispositifs partenariaux de services rendus au domicile des personnes âgées. Le Centre local d information et de coordination Nantes Entour Age accueille, informe les personnes âgées et leur famille, ainsi que les professionnels, pour tout ce qui concerne la satisfaction des besoins individuels liés au vieillissement. Le CLIC regroupe désormais l ensemble des moyens liés à l évaluation des besoins à domicile (évaluation globale, Plans d actions personnalisés, Logements bleus) La Maison des aidants : lieu d écoute, de soutien et d information pour les aidants de personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées. Direction des solidarités 19

F aits marquants... Pôle Développement Social Territorial : Carte Blanche : Médiation : 4 385 places proposées pour 2 082 réservations. 26 nouvelles associations au titre de relais médiation, portant à 78 le nombre d associations partenaires. Carte individuelle : 2 228 cartes délivrées à 1 481 ménages (soit depuis le lancement du dispositif en septembre 2012 3429 cartes délivrées à 2 298 ménages). Travail d information sur le dispositif mené à l occasion d événements sur les territoires. RSA : Depuis fin 2012, les suivis concernent des références sociales et des correspondances sociales de personnes ayant leurs domiciliations au CCAS. L année 2013 a poursuivi le mouvement engagé en 2012 dans le transfert de suivis vers le Conseil Général pour atteindre l objectif de 1 500 suivis. Point d orgue de la dynamique des territoires, chacun des 4 secteurs du Pôle a organisé sa Rencontre de l Innovation Sociale (RIS) à l échelle de son territoire : Est (150 p) ; Dervallières (50 p) ; Centre sud ( 140 p) ; Breil & Nantes Nord (80 p). Les partenaires institutionnels, associatifs et habitants, animés par les territoires de la direction, définissent ensemble les priorités et enjeux sociaux à l année qui se déclinent ensuite en groupes de travail garants d un programme d actions thématiques. Point d Information Nantes Solidaire : 218 PINS organisés sur l ensemble de la Ville avec près de 900 personnes touchées. La santé et les aides financières sont les domaines les plus demandés. Politique de l isolement : construction d un programme d actions favorisant toutes les formes de solidarités et le lien social entre les Nantais de toutes générations. Atelier Alisé : un accompagnement formalisé sur des stages en immersion, en lien avec les conseillers d'accompagnement à l'emploi (convention et bilan de stage) a été mis en place à l'attention des participants suivis par l'unité Emploi. Pôle Relations Usagers & Accès aux droits : 112 258 accueils, soit une progression de + 21,7% par rapport à 2012. La nouvelle organisation de l accueil avec la création au niveau 4 d un accueil uniquement réservé aux usagers ayant des rendez vous et aux personnes domiciliées qui viennent retirer leur courrier, a permis de répartir les passages sur 2 niveaux, en fluidifiant les arrivées au niveau 5, jusqu alors seul point d accueil du public. Direction des solidarités 20 La consommation des crédits d aides facultatives est en progression de + 203 K, soit + 11 % par rapport à 2012. Elle s explique majoritairement par une très forte augmentation des aides Coup de pouce : 20 335 aides (+15%) accordées à 8 880 ménages (+13%) dont 25% de ménages aidés pour la première fois. Le dispositif d aide à la mutuelle lancé en 2012 démontre sa pertinence. Sur les 545 personnes accueillies en guichet, 227 ont sollicité l aide au paiement de la mutuelle (163 aides accordées et 64 refusées), une aide en moyenne de 129 pour un budget dépensé de 20,7 K, 152 contrats en cours avec les 4 mutuelles partenaires. Il touche majoritairement un public âgé de plus de 60 ans, retraité, et célibataire. Microcrédit personnel : 172 demandes de prêts déposées et 153 microcrédits accordés pour un montant total décaissé de 284 732 (soit un montant moyen emprunté de 1861 ). 55 (36%) sont des «prêts Stabilité» du Crédit Municipal et 98 (64 %) sont des microcrédits personnel au titre du Fonds de Cohésion Sociale (FCS). 85 % des bénéficiaires sont des personnes seules / familles monoparentales (respectivement 57 % et 28 %). Pôle Personnes Agées : Logements bleus : 1 000 logements labellisés conformément à l objectif annoncé en début de mandat. 71% des locataires ont plus de 75 ans ; Plan Canicule : déclenchement du dispositif de vigilance du 18 au 23 juillet : 249 appels téléphoniques réalisés : 228 situations dites simples (88%), 21 personnes contactées en vue d une visite potentielle à domicile : 12 personnes n ont pu être jointes directement (2 décédées, 3 hospitalisées, 5 en vacances chez leurs enfants, 2 en hébergement temporaires) et 9 visites «obligatoires» à domicile ont été réalisées le vendredi 19 juillet ; Avis citoyen sur la question du vieillissement des migrants : restitution sous la forme d un film de 23 minutes. 6 réunions dont une avec les élus ont permis d identifier des axes de progrès tels que renforcer l information sur l existant, identifier, s appuyer et renforcer les relais de proximité pour proposer un accompagnement dans les démarches au quotidien et des relais d information, favoriser une meilleure prise en compte des migrants par les professionnels du vieillissement.

F aits marquants... Accompagnement des personnes sans domicile fixe : Logements solidaires du Clos-Toreau : transfert du dispositif en gestion à ADOMA. Une convention de partenariat a été signée en octobre 2013, pour une effectivité en janvier 2014. L hébergement d urgence : 147 places sur l agglomération nantaise + 30 places à la «Halte de nuit». L orientation est gérée par le SIAO «urgence» (115 et Samu Social). Le nombre de places d urgence a été augmenté en 2013, suite à un appel à projet de la DDCS (plus 23 places). Pour se faire, la Ville a mis à disposition de façon pérenne le Foyer saint Martin (16 places, gérées par l association Les Eaux Vives). Restaurant social : Au regard des 23 359 plateaux repas servis, force est de constater que 2 771 accès à la culture concernent chaque jour plus d'une personne sur 10 au delà de la prestation alimentaire. Cette dynamique place l'établissement comme un interlocuteur fréquemment sollicité par les différentes institutions sur la question de la médiation culturelle et du lien social. Pôle Relations Usagers & Accès aux droits : Accompagnement de l évolution de la précarité du public à travers le dispositif d aides facultatives ; Dispositif d accès aux soins : questionnement sur l élargissement du partenariat à d autres mutuelles. Mise en place d un séminaire pour continuer à faire évoluer le dispositif ; Ouverture d un espace numérique au CCAS au second semestre ; Structuration d un plan d actions sur la précarité énergétique. Pôle Personnes Agées : Déclinaison de l avis citoyen «personnes âgées immigrées», en termes de communication et de mobilisation du réseau gérontologique ; Finalisation du projet de service CLIC Nantes Entour Age ; P erspectives 2014... Pôle Développement Social Territorial : RIS : maintenir la dynamique engagée au plus près des réalités de vie des Nantais sur chacun des territoires ; Solidarités intergénérationnelles : évolution des restaurants-clubs en lieux de proximité. Expérimentation en 2014 autour de 3 axes : ouvrir la restauration à un public plus large ; faire évoluer les restaurants-clubs vers des espaces de convivialité sur une amplitude 10h/16h ; changer le nom des restaurants-clubs ; Changement de regard : construction en 2013 du projet «ouvrir le regard sur la vieillesse» qui utilisera le support du théâtre (6 représentations). Présentation au public en 2014. Maison des aidants : réflexion sur de nouvelles activités : groupe d information sur les AVC, atelier de réminiscence en couple aidant/aidé. Accompagnement des personnes sans domicile fixe : IGLOO : Entrée en logement pour les 6 ménages concernés en avril ; Ouverture d un nouveau centre de distribution des Restos du coeur Sud Loire en novembre ; Accompagnement des associations du champ de l urgence pour le logement ou le relogement dans de nouvelles structures (Les Eaux vives, l ANEF Ferrer, Le Gué, ) ; Restaurant social : Ouvertures d'un atelier d'art plastique créatif hebdomadaire (Expression Nomade), Ouverture du festival CABLE#7 (concerts musique expérimentale), création d'un comité de lecture d'usagers (Festival Mauves en Noir), Écriture collaborative d'un polar avec l'écrivain Ricardo Montserrat (groupe Alice). Direction des solidarités 21

Direction des solidarités 22 ACTION SOCIALE & INSERTION - PLAN D'ACTIONS 2009-2014 Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions Développer l offre de services pour mieux répondre aux nouvelles formes de précarité 1 Lutter contre la précarité en adaptant le dispositif d Aide sociale facultative 2 3 Favoriser l inclusion bancaire et financière des Nantais à faibles revenus en développant l accès au microcrédit personnel Lutter contre l exclusion des personnes précaires en développant une offre de loisirs accessible (sport, culture et vacances) 4 Répondre aux nouvelles formes de précarité en expérimentant le conseil individuel «vie quotidienne» 5 Lutter contre l illettrisme en favorisant l émergence de réponses innovantes 6 Lutter contre l isolement des personnes âgées précaires 7 Prendre en compte la parentalité des publics précaires 1 Sécuriser les parcours de vie et favoriser l accès aux droits Veiller et contribuer à la prise en compte de la précarité dans l ensemble des politiques publiques Agir en faveur d une insertion professionnelle durable Assurer la prise en compte des besoins des Nantais en précarité logement : par les dispositifs logements et par le développement de réponses diversifiées et innovantes 8 Mesurer et suivre l évolution de la précarité à Nantes en animant une veille partagée avec l ensemble des directions municipales 9 Contribuer à l émergence d une offre tarifaire solidaire 10 Adapter l offre de services aux besoins des familles en insertion professionnelle 11 Travailler en lien avec l Accoord pour renforcer la cohérence de son intervention en direction des publics précaires (convention d objectifs) 12 Veiller à la prise en compte du public précaire dans la politique de proximité culturelle «Art en Partage» 13 Lutter contre la précarité étudiante 14 Veiller à la prise en compte des publics précaires dans l accès à la pratique sportive 15 Développer le conseil socioprofessionnel en faveur des travailleurs à bas revenu actif 16 Expérimenter et coordonner la mise en œuvre d un (de) chantier (s) écoles 17 Garantir la diffusion et l appropriation des offres d emplois «en clause d insertion» à l échelle des quartiers et par les acteurs de territoires 18 Poursuivre l action de dynamisation ALISE 19 Garantir la prise en compte des besoins des Nantais dans les dispositifs logements d aide à la personne (FSL) 20 Faciliter l accès du public à ces dispositifs, en assurant une expertise et une information interne et externe et en développant des partenariats préventifs et territoriaux (prévention des expulsions, suivi OPAH, ) 21 Mettre en œuvre le projet de 30 logements solidaires au Clos-Toreau 22 Poursuivre le développement de l offre Maison Relais pour SDF vieillissants 23 24 Développer les Logements intermédiaires pour accompagner les publics en grandes difficultés vers le logement autonome Conforter l offre de relogement des personnes en cumul de difficultés sociales grâce à l action de l AISL (marché CCAS-AISL)

ACTION SOCIALE & INSERTION - PLAN D'ACTIONS 2009-2014 Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions (suite) 25 Affirmer la place du Restaurant social Pierre Landais comme lieu d innovation sociale et de lutte contre l isolement sur les territoires Centre Participer à la mise en place d une politique d urgence cohérente 26 Soutenir la prise en compte par l État des besoins dans le champ de l urgence sociale (hébergement, accueil de jour, ) 27 Améliorer l accompagnement individuel des usagers sans domicile fixe 1 Sécuriser les parcours de vie et favoriser l accès aux droits Inscrire les CHRS dans les dynamiques d insertion locale (nouveaux publics, mutualisation, ) Lutter contre l inégalité d accès à la santé des publics précaires Définir et maintenir les conditions d un accueil de qualité 28* Lutter contre les nouvelles formes d exclusion en adaptant le fonctionnement du CHRS Archipel 29* Favoriser l accueil et l intégration des réfugiés statutaires en confortant l action du Centre nantais d hébergement des réfugiés (CNHR) 30 Garantir l accès à une mutuelle santé pour tous les Nantais en précarité 31 Développer des actions spécifiques et territorialisées (souffrance psychique et nutrition) dans le cadre des Programmes locaux d éducation pour la santé 32 Faciliter l accès des usagers du CCAS aux NTIC en créant un espace d accueil d accès internet 33 Améliorer les conditions d accueil en adaptant les locaux 34 Ouvrir le CCAS sur la cité en développant des animations Contribuer à la mise en œuvre du RSA 35 Conforter l accompagnement social des usagers dans le cadre du dispositif RSA 36 Mettre en place un programme de concertation Animer les démarches participatives 37 Coordonner les acteurs pour un meilleur repérage des situations de précarité et un accompagnement des problématiques émergentes sur les territoires 2 Mobiliser les solidarités et les actions citoyennes 38 39 Favoriser les complémentarités associatives sur le champ de l aide alimentaire en animant une veille partagée avec les acteurs Conforter le projet social de l Escale afin de capter et d inscrire les personnes isolées des quartiers Nord dans un réseau de socialisation Favoriser le développement social local 40 Créer un centre d innovation sociale afin de mobiliser les habitants et renforcer le réseau d insertion sociale des quartiers Est 41 Soutenir les initiatives associatives sur le champ de l insertion et de la dynamisation sociale dans les quartiers * Ces actions relèvent de la Direction des établissements médico-sociaux, créée fin 2008. Direction des solidarités 23

Direction des solidarités 24 PERSONNES AGEES - PLAN D'ACTIONS 2009-2014 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS ACTIONS 10 Mettre en place un réseau de correspondants de proximité pour assurer une vigilance, le doter d un numéro vert ou de tout outil adapté à la transmission d informations Lutter contre l isolement 11 Développer des stratégies de mise en contact des personnes, de continuité relationnelle, à partir des micro-territoires, des équipes de quartier 12 Développer les réseaux de visiteurs, coordonner et animer les acteurs intervenant auprès des personnes âgées isolées 13 Garantir l accès à la téléassistance pour les grands isolés 14 Maintenir le dispositif du plan canicule Permettre aux person- 15 Préciser les attentes de la Ville auprès de l ORPAN dans le cadre d une convention d objectifs de gestion 2 nes retraitées et âgées de prendre toute leur place dans la vie sociale locale en prévenant le repli sur soi et en combattant l isolement Favoriser la participation des personnes âgées à la vie sociale 16 Organiser des passerelles entre la DPA et les associations. Faire partager les enjeux de la politique publique au tissu associatif 17 Etudier une offre de transport à la demande, ainsi qu une évaluation des conditions d accès au transport collectif pour ce public 18 Réaliser un état des lieux de l offre d animation de proximité pour les personnes âgées et évaluer l adéquation avec les attentes des personnes âgées - étude 19 Transformer les restaurants et en faire un support d échanges conviviaux. Développer la qualité de l accueil. 20 Poursuivre les réhabilitations des restaurants en intégrant les besoins de la vie associative 21 Développer des implantations de proximité en sites propres ou partagés - ouvrir un lieu à l ouest de Nantes 22 Faire évoluer la formule des repas de printemps et des repas à thème 23 Favoriser les animations intergénérationnelles Changer le regard sur la vieillesse 24 Soutenir les évènementiels communicants 25 Développer l expression citoyenne des personnes âgées Cette orientation stratégique de la politique publique Personnes Agées fusionne avec celle de la politique publique Action sociale et insertion intitulée «Mobiliser les solidarités et les actions citoyennes» pour constituer le socle commun caractérisant le développement social territorial.

Eléments de contexte (source CNAF 2011 et INSEE Recensement 2010) Part des ménages à bas revenus sur le total des ménages sur Nantes Nombre d allocataires à bas revenus Nombre de ménages Part de ménages à bas revenus 23 946 146 514 16% Q1 - Centre Ville 2 653 16 884 16% Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne 2 657 11 242 24% Q3 - Dervallières - Zola 2 903 17 303 17% Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix 1 911 19 427 10% Q5 - Malakoff - Saint-Donatien 2 724 16 887 16% Q6 - Ile de Nantes 1 660 9 362 18% Q7 - Breil - Barberie 1 625 11 933 14% Q8 - Nantes Nord 2 447 11 754 21% Q9 - Nantes Erdre 2 016 12 679 16% Q10 - Doulon - Bottière 2 477 13 848 18% Q11 - Nantes Sud 873 5 197 17% Seuil de bas revenus à 60%. On dit qu'un allocataire est "à bas revenus" si son RUC* est inférieur à 60% du RUC médian calculé par l'insee d'après l'enquête Revenus Fiscaux (ERF) soit 982 au 31/12/2011. * Revenus par Unité de Consommation, calculé avec les derniers revenus connus (N-2 soit 2009 pour la plupart sauf les bénéficiaires du RSA et de l'aah qui doivent déclarer leurs ressources de manière trimestrielle).!!! Non calculé pour les allocataires à revenu non fourni, mal connu (autres régimes, 65 ans et plus, étudiants, doubles AAH) et handicapés en maison d'accueil spécialisé.!!! Le nombre d'unité de consommation est obtenu en appliquant l'échelle d'équivalence d'eurostat, calculé par application des coefficients de pondération suivants : 1 pour le premier adulte + 0.5 par adulte ou enfant de 14 ans ou plus + 0.3 par enfant de moins de 14 ans + 0.2 pour une famille monoparentale. Répartition des allocataires à bas revenus par quartier et par iris* selon la composition familiale : Répartition sur NANTES : 0% 5393 23% 23 946 2 016 Légende Allocataires Bas revenus Familles Monoparentales Allocataires Bas revenus Couples avec enfant(s) Allocataires Bas revenus Couples sans enfant Allocataires Bas revenus Personnes seules 13368 56% 3428 14% 2 447 1757 7% 1 625 1 911 2 477 2 724 2 903 2 653 2 657 1 660 873 Territoires prioritaires * IRIS : Ilots regroupés pour l'information statistique Direction des solidarités 25

Direction des solidarités 26 Programme / Insertion par le logement Mission insertion logement guide page 131, fiche n 20 Les missions transversales La Mission insertion par le logement constitue un pôle ressource en matière d accès et de maintien dans le logement des plus démunis, et pilote des projets spécifiques en réponse à des besoins identifiés sur le terrain par les services du CCAS ou les partenaires sociaux. Depuis mai 2010, les Missions insertion logement et urgence sociale ont été regroupées au sein d une même mission, permettant ainsi plus de passerelles entre ces deux problématiques complémentaires. Activité La Mission logement, créée en 2002, agit en complément et en lien avec le Service logement de la Ville de Nantes (Département général du développement urbain) qui pilote les questions relatives à l attribution et à la production de logement social ordinaire, ainsi qu avec la direction de l habitat qui pilote le Plan local de l habitat, les directions territoriales d aménagement pour la prise en compte des enjeux sociaux dans les programmes urbanistiques, la direction de l immobilier qui peut mettre à disposition de la DS des biens immobiliers préemptés. Afin d assurer une déclinaison locale en corrélation avec les politiques publiques de Nantes, la Mission insertion par le logement est en veille de la législation en cours. L apparition, en 2011, du concept national du «Logement d abord» et de la stratégie qui en a découlé a fortement influencé la politique locale de l insertion par le logement. 4 axes principaux d activité : La représentation de la Ville au sein des instances départementales : Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), Fonds de solidarité logement (FSL) et Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX). Le PDALPD, dispositif partenarial piloté par le Conseil Général et l État, coordonne l ensemble des dispositifs en faveur du logement des personnes défavorisées. Son plan d action a été actualisé pour 2011-2015, autour de quatre axes prioritaires : l offre de logements, l accès au logement, la prévention des expulsions, la lutte contre l habitat indigne et la précarité énergétique. Le FSL, outil du PDALPD, traite les aides à la personne visant à faciliter l accès, le maintien et l appropriation du logement (aides financières, accompagnement). La Ville verse au Conseil Général une subvention volontariste de 732 919, ce qui représente en 2013, 43% des aides FSL accordées aux Nantais. La Ville est associée au comité des partenaires. En 2013, 97 dossiers complexes dont 44 de Nantes ont été vus lors de 10 commissions. La CCAPEX, autre outil du PDALPD, pilotée par l Etat et le Conseil Général, a été mise en place en juillet 2010. Instance partenariale, elle vise à examiner les situations les plus complexes afin d émettre de façon concertée et partagée, des avis et recommandations auprès de la CAF, des bailleurs, des travailleurs sociaux en charge des ménages concernés. Réunie 7 fois en 2013, elle a examiné 40 dossiers de ménages dont 27 Nantais, pour cause principale d impayés de loyers récurrents et de non-respect du protocole. Cette commission a permis d instituer un mécanisme de concertation des acteurs qui n existait pas en Loire-Atlantique. Elle garantit la possibilité d un ultime garde-fou avant le concours de la force publique et peut jouer le rôle d organe consultatif pour le DALO. Le relais auprès des services de la Direction des solidarités sur les questions relatives au logement Relais régulier d information, soutien technique auprès des travailleurs sociaux sur des situations individuelles, veille sur le fonctionnement des nouvelles instances. Le pilotage ou co-pilotage de projets «logement» spécifiques en réponse à des besoins identifiés sur le terrain Ouverture d une maison relais pour moins de 30 ans en juin 2013, Bd S. Allende. Gestionnaire «le Gué» ; Ouverture d une maison intergénérationnelle rue de la Bastille en octobre 2013. Gestionnaire «Habitat et Humanisme» ; Préemption d un immeuble de 28 logements Bd Dalby pour un projet de maison relais et CHRS géré par l Association Les Eaux Vives ; Projet de relocalisation de la maison relais de l Anef Ferrer rue Littré et de la maison relais de l AISL rue Blancho ;. Mise à disposition de l association l Etape de 4 logements appartenant à la Ville pour gérer le plan de sortie hivernale 2013 ; Co-pilotage avec Nantes Habitat du dispositif Igloo : construction de 6 logements dans un objectif d intégration globale par le logement et l emploi de 6 ménages. L interlocuteur CCAS de l Association insertion solidarité logement (AISL) Interface avec le BATI pour le suivi des travaux sur le parc Ville. Recherche de nouveaux logements et de nouvelles formules complémentaires avec les bailleurs sociaux dans le cadre des programmes immobiliers neufs.

Programme / Insertion par le logement Mission insertion logement (suite) Quelques chiffres Les logements gérés par l AISL au 31 décembre 2013 : Le parc Ville comprend 74 logements, soit une perte de 13 logements depuis 2009. L AISL a reçu une prestation de 288 035, atténuée des recettes d allocation logement et de loyers de 257 461 (soit 20 000 de moins qu en 2011 du fait de la baisse de logements). Les 100 000 prévisionnels de travaux d entretien ou de remise en état des logements sont pris en charge par le Bâti. En 2013, du fait de la baisse de logements, la salariée mise à disposition de l AISL a réintégré le CCAS ce qui a entrainé une baisse du montant de la prestation. 96 personnes ont par ailleurs bénéficié d un logement HLM en sous location. Pour cette activité, le CCAS a versé une subvention d équilibre de 72 000 (En 2012, elle était de 65 840 ). Perspectives 2014 : IGLOO (Insertion globale par le logement et par l emploi) : En chantier d insertion depuis septembre 2013, les 6 ménages ont commencé les travaux de second œuvre dans leur futur logement fin 2013 pour une entrée en logement prévue mi avril 2014, sous un statut de sous locataire pendant une année, avant de glisser vers un bail de location classique avec Nantes Habitat. 2014 sera l année de recherche de nouveaux projets IGLOO sur le territoire de Nantes Métropole. Les aides FSL accordées Evolution des aides FSL accordées 2010 2011 2012 2013 Montant 2013 Ecart 2012/2013 Nombre de ménages nantais aidés par le FSL en accès logement 974 1 228 1 012 1 220 1 105 960 + 20,5 % Nombre de ménages nantais aidés par le FSL en maintien logement 461 456 519 455 357 873-12,3 % Nombre de ménages nantais aidés par le FSL énergie 1 373 1 287 1 266 1 161 205 646-8,3 % Nombre de ménages nantais aidés par le FSL eau 536 554 524 506 43 197-3,4 % TOTAL 3 344 3 585 3 321 3 342 1 712 676 + 0,6 % Maisons Relais : Deux maisons relais sont à relocaliser. La Ville accompagne les associations AISL et ANEF FERRER dans cette perspective. Direction des solidarités 27

Direction des solidarités 28 Programme / Insertion par le logement Les logements solidaires guide page 123, fiche n 13 2 personnes sont là depuis 2010, 5 depuis 2011, 11 depuis 2012, 7 depuis 2013. Objectif Permettre à des Nantais non prioritaires pour l accès au parc social, autonomes dans la gestion d un logement, et en capacité financière pour en assumer les charges, d accéder à un logement transitoire, le temps de trouver une stabilité personnelle, professionnelle et souvent financière. Modalités La sous-location est d une durée de 6 mois, renouvelable jusqu à 2 fois. Les logements sont de Type 1 (33 m²). Une médiatrice locative organise les entrées et les sorties des personnes tant sur le plan technique que social, en apportant aides, conseils et orientation aux ménages qui le souhaitent. Tous les résidents peuvent bénéficier de l appui du service logement de la ville pour rechercher un logement social. Perspectives d évolution Après une année de stabilisation en 2012, le cumul de difficultés sur ce site du 2 rue d Hendaye au Clos Toreau (insertion dans la cité, cohabitation avec la maison relais, dégradations des logements, nécessité d être spécialisé dans la gestion locative) a entraîné la décision de transférer le dispositif en gestion par ADOMA. Une convention de partenariat a été signée entre la Mairie et Adoma en octobre 2013, pour une effectivité en janvier 2014. Aussi, les entrées au Clos-Toreau ont été stoppées en septembre 2013, les locaux vides d occupant devant être rendus le 30 juin 2014 au propriétaire Nantes Habitat. Activité Sur 35 demandes étudiées en 2013, on note 7 entrées et 15 sorties, pour une présence de 9 locataires au 31 décembre. Sur les 25 occupants différents sur l année, on recense 1 couple et 23 personnes seules, dont 21 hommes et 2 femmes. 14 étaient orientés par le CCAS. La moyenne de ressources de ces 25 locataires est de 857 25 locataires différents Moins de 25 ans : 3 26-30 ans : 5 31-40 ans : 8 41-50 ans : 7 51-60 ans : 1 + de 60 ans 1 Parmi les 7 personnes entrées : 5 étaient orientées par le CCAS, avec des revenus entre 750 et 1 640 Parmi les 15 personnes sorties : Sur l orientation : 8 avaient été orientées par le CCAS. Sur les sorties emploi : 2 ressortent avec le statut de RSA socle, 2 touchent des indemnités chomâge, 2 sont en CCD, 1 en CDI, 4 en intérim, 3 divers. Sur les sorties logements 9 ont été relogées en HLM (dont 8 par le service logement), 1 en privé, 3 en hébergement, 2 sans solution. Au 31/12/2013, 9 appartements restent occupés. Gestion des loyers : Mois de location Moins de 6 mois : 1 6-12 mois : 7 12-18 mois : 4 18-24 mois : 1 Plus de 24 mois : 2 11 950 restaient à recouvrer au titre des 4 années, dont 9 887 au titre de 2013. 10 locataires ont été concernés par des impayés, mais seuls 4 ont eu des dettes récurrentes, dont 2 locataires relèvent d une procédure d expulsion. Les procédures auprès des locataires pour recouvrer ces sommes sont en cours.

Programme / Insertion par le logement (suite) Les Logements intermédiaires guide page 123, fiche n 12 Objectif Co-financée par le Conseil Général et la Ville, l action a pour objectif de permettre à des allocataires du RSA, en leur proposant des mesures d accompagnement individuel, d accéder à un appartement et de parvenir à le gérer en toute autonomie. L accompagnement s avère particulièrement pertinent pour les personnes ayant besoin d un cadre sécurisant et exigeant pour avancer dans différents domaines de leur insertion, santé, insertion professionnelle, situation budgétaire, liens familiaux et amicaux, etc. Les logements intermédiaires couvrent deux activités, gérées par un assistant socioéducatif (spécialité assistant de service social) : l accompagnement social en sous-location (Logements intermédiaires) suivi d un «accompagnement de suite» facultatif, après l accès à un logement social ; l accompagnement social sans passage en sous-location (suivis extérieurs), en accès ou maintien dans le logement. Activité Sur l année 2013, 23 personnes ont été suivies : 14 personnes ont bénéficié des 11 appartements en sous-location appartenant à des bailleurs sociaux (Nantes Habitat, SAMO, ADOMA, La Nantaise d Habitation). Fin 2013, 4 ont accédé à un HLM ; 9 sont encore suivis ; 1 est en procédure d expulsion pour impayés. 9 personnes ont bénéficié de mesures d accompagnement sans passage en sous-location. Fin 2013, 8 étaient locataires en HLM ; 1 en attente d une proposition de logement ; Répartition par sexe et par âge En logements intermédiaires : En suivi extérieur : Homme : 79% Femme : 21 % 31-40 ans : 50% 41-50 ans : 36% + de 50 ans 14 % Gestion des demandes En 2013, les travailleurs sociaux du CCAS ont transmis 24 demandes d usagers. Les 11 personnes ayant confirmé leur souhait ont toutes été reçues. Résultats de la commission d attribution d avril 2013 : 6 accords pour entrée (immédiate ou différée) en logement intermédiaire, 2 admissions pour un rendez-vous avec le service logement Ville de Nantes, 3 refus ou réorientations. Homme : 30% Femme : 70 % 26-30 ans : 20% 31-40 ans : 50% 41-50 ans : 20% + de 50 ans 10 % Le partenariat, mis en place avec les bailleurs sociaux et le service logement de la Ville de Nantes, est pertinent et doit être poursuivi pour que cette action, reconnue et appréciée tant des bénéficiaires que des bailleurs, perdure. 30 % sont des femmes ; 70 % ont entre 34 et 50 ans. Direction des solidarités 29

Direction des solidarités 30 Programme / Insertion sociale Mission insertion sociale et dialogue citoyen Favoriser l accès aux loisirs des publics précaires Le dispositif Carte Blanche existe depuis la rentrée 2012. Médiation : En 2013, 4 385 places ont été proposées pour 2 082 réservations. 26 nouvelles associations se sont engagées au titre de relais médiation, portant à 78 le nombre d associations partenaires. En mars et avril, 3 ateliers de travail thématiques (offre estivale, nouvelles formes de médiation, information de proximité) réunissant les relais médiation (associations sociales engagées dans le dispositif) et les opérateurs culturels et sportifs ont été mis en place. L objectif était d échanger autour de ces thématiques, afin de trouver des pistes d amélioration ou d adaptation du dispositif. L ensemble des opérateurs a été rencontré entre avril et septembre 2013 pour constituer la nouvelle offre médiation 2013-2014. Deux rencontres partenaires ont été organisées en mars à la Beaujoire et en octobre au Pannonica, réunissant en moyenne une soixantaine de personnes. L objectif était de réunir les opérateurs et les relais médiation pour développer l interconnaissance (programmation des opérateurs, publics avec qui travaillent les associations, ) et faire émerger les projets de médiation. La dynamique enclenchée par ces rencontres ont permis la mise en place de projets de médiation, de sensibilisation d envergure divers sur le premier semestre de la saison 2013-2014 : réunion d information proposée par l ONPL aux animateurs, médiateurs, bénévoles, échange avec les artistes à l issue d un concert organisé par Angers Nantes Opéra, rencontre des enfants du Secours Populaire avec des joueurs du FC Nantes avant d assister au match, découverte de la mise en place de la scénographie d une pièce deux jours avant la représentation au TNT, organisation d un petit déjeuner entre l équipe du Pannonica et les usagers d un centre socioculturel,. Carte individuelle : guide page 130, fiche n 19 En 2013, 2 228 cartes ont été délivrées à 1 481 ménages (soit depuis le lancement du dispositif en septembre 2012 3429 cartes délivrées à 2 298 ménages) Un travail d information sur le dispositif a été mené à l occasion d événements sur les territoires sur lesquels le public que l on cherche à toucher avec Carte Blanche était susceptible d être présent (Bouge ton été, fêtes de quartier, grands événementiels culturels, forums de rentrée, ) A l occasion de Bouge ton été, une expérimentation sur la délocalisation de la délivrance de la carte individuelle a été menée. L idée est de pouvoir procéder à l instruction directement en présence de la personne. La carte individuelle est ensuite faite au CCAS et envoyée par courrier au bénéficiaire. Cette expérimentation a été étendue en septembre aux PINS (Points Informations Nantes Solidaire). 2 expériences pilotes pour tester une aide à l adhésion loisirs Renouvèlement de deux des trois expériences pilotes sur Nantes Nord et Bellevue en s appuyant sur des initiatives existantes afin d évaluer la pertinence de mettre en place un dispositif d aide à l adhésion loisirs à l échelle de la Ville et de déterminer quelles pourraient en être les modalités. Le Breil est entré dans l expérimentation. En 2013, cette aide a bénéficié à 62 personnes pour un montant moyen de 83,50 d aides. Contrairement à 2012/13, l aide n a pas été utilisée que pour la pratique d activités sportives, mais également culturelles. Mieux prendre en compte l illettrisme dans l accueil et l accompagnement des Nantais en difficulté 7% de la population française âgée de 18 à 65 ans est en situation d illettrisme. Cette proportion est doublée dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Le CCAS a initié cette année une action expérimentale de détection, prévention et lutte contre l illettrisme en partenariat avec le Conseil Régional, la DIRECCTE, Pole emploi, la CAF, le Conseil Général et les acteurs du territoire des Dervallieres. Le groupe de travail partenarial qui s est réuni de mars à novembre 2013 a facilité l identification des freins à l accès aux droits liés à une mauvaise maîtrise de l écriture et de la lecture. Différentes actions ont été initiées en réponse : séminaire de sensibilisation autour des questions d apprentissage (11 décembre 2013), atelier d aide au remplissage des papiers administratifs (décembre 2013), atelier participatif sur le droit à l éducation (novembre-décembre 2013). Passage de livres Passage de livres est une action partenariale pilotée par l ACCOORD auxquels participent les équipes territoriales de la Direction. Sur chaque territoire le projet conserve la même forme : temps de sensibilisations et d actions autour du livre mobilisant les acteurs du territoire. Sur chaque territoire le projet adopte un fond spécifique correspondant aux besoins de proximité. Dans le cadre de Passage de livres, la Direction propose l opération «livres voyageurs» qui rejoint l objectif de prévention de l illettrisme en facilitant le contact avec le livre dans des lieux inattendus.

Programme / Insertion sociale (suite) Mission insertion sociale et dialogue citoyen (suite) guide page 129, fiche n 18 Soutenir l action des associations sur le champ de l aide alimentaire Afin de mieux connaître l action de chaque association sur l aide alimentaire et, plus largement sur l ensemble des aides qu elles proposent, des rencontres sont initiées par la Ville deux fois par an. Elles permettent, notamment, d identifier des champs de réflexion communs pour la mise en place éventuelle de projets répondant à des besoins transversaux. Ainsi, il a été mis en place une formation pour aider les bénévoles à mieux gérer les conflits et les tensions qui ont lieu lors des distributions d aide alimentaire. Elle rassemble 15 bénévoles d associations différentes sur trois jours et va être proposée tous les ans. La mission assure un appui à la recherche de locaux adaptés pour les centres de distribution d aide alimentaire nantais des Restos du Cœur. Programme de concertation annuel «lutte contre la précarité» - Dialogue citoyen En lien avec la dynamique des conseils de quartier, la Direction des solidarités a co-animé deux ateliers : Quelles initiatives collectives de solidarité sur le quartier Malakoff/Saint Donatien et plus particulièrement le secteur Dalby Coulmiers? A la suite d une première réflexion sur les questions de précarité et d isolement, la Ville a souhaité une concertation sur les actions de solidarités sur ce quartier ainsi que sur l atout d un espace dédié. La nécessité d un lieu de solidarités sur le secteur Dalby Coulmiers a été ainsi confirmée et l expérience de la «Pause Cigarière» est à consolider et à élargir. L animation du réseau de structures de solidarités existantes associant les habitants est retenue comme action pour l année 2014. Solidarités intergénérationnelles : évolution des restaurants-clubs en lieux de proximité Les restaurants-clubs dans les différents quartiers de la Ville de Nantes sont des lieux illustrant l'engagement politique de lutte contre l'isolement. En 2012, la Ville a engagé un travail de réflexion autour de l'évolution de ces sites. 5 lieux ont été concernés par l'étude technique menée en partenariat avec le cabinet de conseil Catalys et aussi par un atelier citoyen : le RC Port Boyer (Nantes Erdre), le RC Malville (Breil-Barberie), le RC Clos-Toreau (Nantes Sud), le RC Croissant, le RC Pin Sec (quartier Doulon Bottière). Pour faire suite aux différentes préconisations de l'atelier citoyen et de l'étude technique, une expérimentation sera lancée en 2014 autour de 3 axes : ouvrir la restauration à un public plus large ; faire évoluer les restaurants-clubs vers des espaces de convivialité sur une amplitude 10h/16h ; changer le nom des restaurants-clubs. Une évaluation sera conduite tout au long de cette expérimentation et permettra de communiquer plus largement à tous les Nantais sur l'évolution de ces lieux en 2015. En lien avec le Conseil Nantais pour la Citoyenneté des Etrangers (CNCE), le Pôle personnes âgées a mené un atelier citoyen sur le thème : Nantais migrants de plus de 60 ans : quelles réalités? quels besoins? La réponse de la Ville a été apportée le 28 janvier 2014 : elle s articule autour de plusieurs objectifs comme renforcer l accès à l information des publics sur les services pouvant être mobilisés (réflexion sur les outils de communication et mobilisation des relais de proximité), sensibiliser les professionnels gérontologiques aux questions du vieillissement des migrants et poursuivre la dynamique partenariale initiée dans le cadre de l avis citoyen. Consciente des ressources permises par les technologies de l information, notamment pour faciliter la gestion de sa vie quotidienne mais aussi des limites de ces outils (maîtrise de l ordinateur, savoir se repérer dans la masse d informations disponibles, ), le CCAS a pour projet de développer un espace numérique accessible à tous afin de favoriser l accès aux ressources qui permettent de sortir de la précarité et d améliorer son quotidien. Afin de mieux comprendre les besoins et attentes des usagers du CCAS, un atelier citoyen a travaillé pendant trois séances sur les services souhaités, l organisation et l animation de l espace. La Ville a rendu sa réponse en novembre avec une ouverture de l espace prévu au second semestre 2014. Perspectives 2014 Ces actions expérimentales de lutte contre l illettrisme ont permis de mobiliser les partenaires et de dresser des perspectives pour l année 2014. La priorité essentielle est de permettre l accès effectif au droit commun aux personnes qui ne peuvent rédiger les documents et courriers administratifs de manière autonome. Il s agit aussi d attirer la vigilance des professionnels sur le repérage de ces personnes afin d éviter les ruptures de droits et le non recours. Enfin, dans le cadre de la réussite de l enfant et de la sécurisation des parcours de vie des ménages nantais une action partenariale Ville Rectorat est à l étude afin de faciliter la reprise des parcours d apprentissage pour les adultes et la prévention du décrochage scolaire pour les enfants. Ouverture d un nouveau centre de distribution des Restos du Cœur Sud Loire en novembre 2014. Intégration du centre de Dalby des Restos du Cœur dans un programme immobilier plus vaste localisé au même endroit avec une ouverture prévue en 2016. Amélioration des locaux mis à disposition du Secours Populaire et mise à disposition supplémentaire d un hangar de 300 m2. Travaux importants de mise en sécurité des Restos du cœur de Gustave Roch en 2014. Direction des solidarités 31

Direction des solidarités 32 Programme / Insertion sociale (suite) Dispositif RSA guide page 121, fiche n 10 nbre de suivis 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 Bénéficiaires RSA - Suivis des bénéficiaires 2 243 2 0441 992-17 -16 1 704 1 572-79 -120 JAN FEV MAR AVR MAI -36-139 -149 JUN JUI AOU 1 372 La mise en œuvre du RSA relève de la responsabilité du Conseil Général et de l État. La Ville de Nantes est investie depuis de nombreuses années dans ce dispositif dans le cadre d un projet volontariste d action sociale et d insertion, lui permettant d envisager le RSA en tant qu outil d une politique d action sociale orientée vers la plus grande précarité et l exclusion. Les travailleurs sociaux assurent ainsi l accompagnement individuel des usagers isolés. Depuis fin 2012, les suivis concernent principalement des références sociales et des correspondances sociales de personnes ayant leurs domiciliations au CCAS. Cet accompagnement revêt deux formes : contractuelles, pour les bénéficiaires du RSA socle (fonction de référent) ; à la demande du bénéficiaire, dont la référence est assurée par le Pôle emploi (fonction de correspondant). -51-78 -79-81 SEP OC NOV DEC -43 0-20 -40-60 -80-100 -120-140 -160 Balance mensuelle L année 2013 a poursuivi le mouvement engagé en 2012 dans le transfert de suivis vers le Conseil Général pour atteindre l objectif des 1 500 suivis. Interventions des professionnels Les travailleurs sociaux accompagnent des bénéficiaires du RSA isolés, dont les situations sont relativement complexes ; le plus souvent éloignés de l accès à l emploi, ils présentent des problématiques de santé, logement, voire de grande précarité Ces accompagnements nécessitent de nombreuses coopérations avec d autres professionnels. Un certain nombre d outils sont au service de ces accompagnements tant au niveau du Programme départemental d insertion du Conseil Général, qu au niveau des actions territorialisées, par exemple, dans le cadre des Programmes locaux d éducation pour la santé (interventions de l équipe de liaison psychiatrie participation aux points de secteurs à la Mission santé publique convention avec l école d ostéopathie, centres de santé ) Participant à des groupes ressources RSA, les professionnels impliqués relayent l expertise des usagers et les productions. Des thèmes sont approfondis dans le cadre des pactes territoriaux. Les professionnels sont impliqués dans des dispositifs partenariaux comme l OPAH, la précarité énergétique ou l intégration bancaire. En prolongement des suivis individuels, les travailleurs sociaux contribuent sur les quartiers, avec les autres professionnels des équipes territoriales, au «aller vers l habitant» dans les fonctions complémentaires d information, de médiation et d accompagnement : accueil des habitants à l Escale, Café mobile, Des cafés idées, Les professionnels sont ainsi amenés à mobiliser leurs usagers vers des actions se déroulant sur leur quartier mais aussi à prendre part au développement de leurs capacités à s organiser, voire à favoriser de nouvelles formes d entraides : Pause Cigarière à l Est. Ils contribuent aux réseaux d innovation sociale installés sur tous les territoires. Et aussi... Cinq professionnels sont accueillants dans trois lieux d accueil enfants-parents (Square, Perdriole, Oasis) au sein d une équipe pluridisciplinaire (0,6 ETP). Il s agit de soutenir les parents dans leur fonction et de permettre une continuité d accueil pour les familles en complémentarité avec d autres outils développés par la Ville.

Programme / Insertion sociale (suite) Insertion par la santé Bilan du dispositif d accès aux droits et de recours aux soins depuis sa mise en œuvre progressive à compter d octobre 2012. Rappel des objectifs : favoriser la cohérence des offres municipales de prévention, d accès et de recours aux soins pour mieux répondre aux besoins des Nantais en situation de précarité sans se substituer aux dispositifs de droits communs. Les 4 niveaux d intervention Proposer un diagnostic «couverture sociale et prévoyance», Apporter une information dans le choix d une complémentaire, Accompagner l acquisition d une complémentaire santé, Développer des actions de prévention territorialisées. Ajustements in itinere Formation des agents de la DS et de la CPAM Adaptation des locaux aux nécessités d un nouvel accueil, L aide forfaitaire (100, 150, 200 ) prévue initialement a été adaptée, proposant aux Nantais précaires une aide variable pouvant aller jusqu au montant maximum, Le reste à charge de 30% prévu initialement a été revu à 25% au 1er juillet 2013 (car très élevé pour certaines personnes âgées), Les modalités de liaison entre l Assurance Maladie et le CCAS se sont améliorées, grâce au travail mené avec le Secrétariat Général à la Modernisation de l Action Publique, avec la mise en place d un numéro prioritaire : le 36 46 Saint Similien. Bilan quantitatif Du 1er octobre 2012 au 30 Septembre 2013 : 545 foyers nantais informés et ayant bénéficié d un diagnostic «couverture santé», Sur les 545 personnes accueillies en guichet, 227 ont sollicité l aide au paiement de la mutuelle de la Ville de Nantes, Au 30 septembre 2013 : 163 aides accordées et 64 refusées (28,2% des demandes), une aide qui est en moyenne de 129 pour un budget dépensé de 20 689, 296 aides restant en cours d instruction. Profil du demandeur de l aide financière : Majoritairement + 60 ans, Retraité, Célibataire. Le rôle de la Mission vie quotidienne : 268 personnes ont été reçues en entretien par une conseillère MVQ sur les questions liées à la mutuelle : 70% sont célibataires, Retraitées pour 27%, indemnisées par pôle emploi (26%), Salariées (21%), Habitantes des quartiers Doulon-Bottière, Nantes nord et Bellevue-Chantenay. Les conseillères ont engagées des demandes auprès de la CPAM pour l ACS (113 personnes) ou l aide supplémentaire (143 personnes). Sur les territoires : Les opératrices contribuent activement à l information et à l orientation sur ce dispositif : 1 298 informations/orientations. Une personne peut être concernée par plusieurs sujets : CMU-C, Acas, aide supplémentaire, vie quotidienne, mutuelles, aide financière. Des partenaires associatifs, notamment la Confédération syndicale des familles ont sensibilisé leur public au cours d informations collectives ou individuelles concernant l accès aux droits. Partenariat avec les mutuelles en 2013 157 orientations par la Mission vie quotidienne vers les 4 mutuelles partenaires. 152 contrats en cours avec les mutuelles partenaires : 43 contrats à la CHOLETAISE, 65 contrats à INTEGRANCE, 5 contrats à la Mutuelle des CHEMINOTS, 39 contrats à HARMONIE-Mutuelle Bilan qualitatif et réponses aux questions de l évaluation L impact du dispositif Au 1er Janvier 2012, le dispositif avait prévu de toucher 180 personnes. Entre octobre 2012 et décembre 2012, 250 personnes en ont bénéficié. L objectif final : toucher après 3 à 5 ans 1200 ménages, soit 40% d impact en fonction de la population estimée. Après la première année pleine d exercice, près de 600 foyers seront concernés. Une aide pérenne La question du coût pour le CCAS était centrale, notamment en ce qui concerne les personnes âgées. L aide pouvait-elle être pérenne ou fallait-il en limiter la durée? Compte tenu des augmentations successives des barèmes de l Assurance Maladie et de la réussite de l appel à partenariats auprès des Mutuelles, le montant d aides distribuées est très en-deçà des estimations. Au vu de ces éléments, cette aide sera maintenue, au moins en 2014. Direction des solidarités 33

Direction des solidarités 34 Programme / Insertion sociale (suite) Insertion par la santé (suite) Bilan du dispositif d accès aux droits et de recours aux soins depuis sa mise en œuvre progressive à compter d octobre 2012 (suite). L appel à partenariats 4 organismes de mutuelles y ont répondu, proposant chacun des produits de qualité à prix modérés. D autres mutuelles (MNT, MDS, Malakoff Médéric) ont pris des contacts ou fait part de leurs souhaits de rejoindre le dispositif. Pour cela, les agents doivent appréhender l ensemble des offres et le dispositif présenter une bonne lisibilité. La question juridique de l appel à partenariats dans les différents cas de figures est interrogée. Par ailleurs, pouvons-nous insister davantage sur la qualité de service aux bénéficiaires rendu par les mutuelles? L articulation avec les actions de prévention Une convention particulière a été établie avec la CPAM via son Centre d Examen de Santé. Le restaurant social Pierre Landais a organisé 3 bilans de santé pour 30 personnes en 2013, 2 groupes de 15 personnes sont programmés en 2014 sur l Est via le Réseau d innovation sociale et un travail est en cours sur l ouest dans le cadre du Réseau local de santé. Par ailleurs, l engagement d Harmonie Mutuelle au sein des quartiers a permis, avec la Croix Blanche, de proposer une formation aux gestes de premiers secours, ainsi qu une session d information et de prévention auprès des habitants de Dalby/ Coulmiers. La mobilisation collective sur Octobre rose a permis de toucher un public féminin en situation de précarité. En fonction des évolutions de la Mission santé publique, il conviendra de renforcer la lisibilité des actions menées sur cet aspect dans ses orientations vers des ouvertures ou maintien de droits sociaux. Axes de progrès Les contraintes techniques ne permettent pas d analyser si une personne ayant sollicité le service a également bénéficié d une autre aide ou service. En quoi au-delà de l axe santé, notre dispositif concourt-il à lutter contre le non recours aux droits? Une étude qualitative (livraison : 2015) réalisée auprès des bénéficiaires est proposée. Afin de faire évoluer le dispositif, de partager les éléments de bilan, un séminaire en avril 2014 réunissant la CPAM, le SGMAP, les Mutuelles partenaires, l institut MIIR, la CSF, la Mission santé publique pourrait être organisé sur le même modèle que celui de 2011. En termes de management, il est nécessaire de poursuivre le développement des compétences et de renforcer au quotidien notre partenariat avec la CPAM en organisant des séminaires réguliers entre les agents. L objectif est également d optimiser les outils de reporting (Implicit). Le 36 46 dédié au CCAS devra être analysé pour optimiser la coopération avec la CPAM et réduire les délais d instruction des droits. La question des soins coûteux : ce sujet n a pas été abordé dans le cadre du dispositif dans un premier temps. Faut-il mener une étude préliminaire à ce sujet? Développer des actions spécifiques et territorialisées dans le cadre des Programmes locaux d éducation pour la santé Territoire Centre Sud : Participation aux Ateliers santé et cuisine avec la Ligue contre le cancer en septembre, octobre et novembre 2013, semaine de la Santé Bien-Etre par le CSC Accoord, Maison de quartier de l Ile en novembre 2013, aux ateliers socio-esthétiques. Participation à Fraich Attitude Jjardin des Fonderies juin 2013. Territoire Nord : Dans le cadre du Réseau local de santé Nantes Nord, participation : Au groupe Nutrition (alimentation et activité physique) avec la préparation de l arrivée du nouveau marché suite à l Atelier citoyen et la mobilisation des acteurs associatifs sur l animation de l Espace citoyen créé, Au groupe «Santé mentale et souffrance psychique» avec des actions sur le «Focus Santé», Les initiatives se multiplient sur les territoires, mais l ensemble doit s inscrire dans une feuille de route qui reste à écrire en collaboration ave la Mission santé publique. Le diagnostic autour des questions relatives à la nutrition et à la précarité devra faire l objet d une démarche partagée avec l ensemble des services de la collectivité et de Nantes Métropole.

Programme / Insertion sociale (suite) Développement social territorial Contexte général : En 2013, chaque territoire du pôle (soit 4) a organisé la Rencontre de l innovation sociale à l échelle de son territoire. Cette rencontre annuelle est un point d orgue de la dynamique des territoires. Les partenaires institutionnels, associatifs et habitants animés par les territoires de la direction, définissent ensemble les priorités et enjeux sociaux à l année qui se déclinent ensuite en groupes de travail garants d un programme d actions thématiques. Le développement des Points d Information Nantes Solidaire : Il s agit d informer les habitants sur les services rendus au sein du CCAS : aides de la Ville, conseils sur le microcrédit, mutuelles, budget, énergie, loisirs Ce sont des points permanents (Mairies annexes, maisons de quartiers ) ou des points mobiles (associations, marchés ). 242 PINS ont eu lieu sur l ensemble de la Ville avec près de 1 377 personnes touchées. La santé et les aides financières sont les domaines les plus demandés. La lutte contre l isolement : La lutte contre l isolement, suite aux différents travaux d expérimentation effectués, a été majoritairement intégrée à l activité récurrente du pôle développement social territorial. Cette problématique a donné lieu à la constitution d un plan d actions qui veut rendre complémentaire la solidarité publique et la solidarité familiale, amicale et locale de quartier. Il s agit donc pour la Direction de construire un programme d actions favorisant toutes les formes de solidarités et le lien social entre les Nantais de toutes générations. Le changement de regard : En 2011, une première action a permis à la Ville d acquérir une expérience réussie en matière d évolution sociétale sur le vieillissement grâce au projet photographique «Quand l appétit va». En 2012, l action sur ce sujet fut de mettre en place 24 diffusions accompagnées du film documentaire «Le sens de l âge» au sein des 11 quartiers nantais et en partenariat avec les structures des territoires. L année 2013 a été consacrée à construire le prochain projet qui utilisera le support du théâtre. C est donc en 2014 que le projet «Ouvrir le regard sur la vieillesse» sera rendu visible au public nantais. Il consiste à impliquer les habitants nantais de toutes générations et de diverses cultures dans la construction de 6 représentations théâtrales sur la thématique des représentations de Nantais sur les personnes âgées. Soutien au lien social dans les quartiers : Des équipements Le CCAS gère 8 équipements sur les quartiers qui s adressent aux retraités nantais. Six d entre eux proposent de la restauration et tous proposent des espaces mis à disposition des associations pour leurs activités. Ces équipements ont une capacité d accueil allant de 60 à 100 personnes, sauf pour le Pin-Sec (19 personnes). Deux temps festifs sont organisés dans ces équipements par les deux directions du CCAS : La Direction des équipements médico sociaux (DEMS) et la Direction des solidarités. Pour chaque événement, environ 3 000 invitations partent en direction des Nantais et on enregistre environ 1 000 participants répartis sur 11 lieux. La Direction des solidarités prend appui sur ces équipements pour organiser d autres événements avec les acteurs locaux. Une vie associative La Direction apporte un soutien aux associations de retraités sous plusieurs formes : Soutien financier, en accordant des subventions de fonctionnement ; Soutien opérationnel, en proposant une prestation de repas festifs avec l aide de l Unité de Production Qualité du Croissant ; Soutien logistique, en donnant accès à des locaux proches de leur quartier afin qu elles puissent proposer leurs activités aux personnes âgées ; Accompagnement à la vie de l association et aux projets. Occupation régulière des salles de restaurant : 28 associations ont une convention d occupation et sont présentes hebdomadairement avec un nombre en augmentation de créneaux dans la semaine et de participants (1 088 personnes sur l ensemble des salles) ; 56 associations réservent ponctuellement des salles pour leurs événements (réunions, assemblée générale ou moments festifs ) ; 32 associations de retraités bénéficient d une subvention de fonctionnement. Direction des solidarités 35

Direction des solidarités 36 Programme / Insertion sociale (suite) Développement social territorial - secteur EST Contexte : La démarche du Centre d innovation sociale ou plus exactement du Réseau d innovation sociale, a été lancée en novembre 2009. Elle vise à fédérer le plus largement possible les acteurs institutionnels et associatifs du territoire Est de Nantes, en associant les habitants autour des questions liées aux conséquences de la précarité dans la vie quotidienne. Objectifs : apporter de l expertise sur les questions relatives à la précarité et améliorer l analyse des besoins sociaux ; appréhender les conséquences de la précarité ; développer et animer un réseau autour de ces questions et favoriser la transversalité au niveau de la collectivité et des associations ; soutenir les professionnels et les bénévoles ; produire des actions en plaçant les habitants, les citoyens au cœur de la démarche. Les axes de travail portent sur les thèmes suivants : Santé et précarité ; Vie quotidienne et précarité ; Accès aux loisirs et à la culture ; une démarche particulière est également menée pour apporter des réponses en favorisant l entraide sur les questions d isolement et de précarité, sur le quartier Dalby/Coulmiers. L évaluation du Réseau : Le réseau d innovation sociale a fait l objet d une évaluation approfondie qui a validé la démarche et la méthode utilisée : le développement social territorial. Par ailleurs, un rapport d activité détaillé est également disponible qui valorise l ensemble des actions misent en œuvre. Après presque 5 ans de fonctionnement, le RIS poursuit le développement des actions partagées et co-construites, mais les relations entre partenaires se sont intensifiées et nombre d entres elles ont mis en œuvre des collaborations ponctuelles ou régulières. Ainsi, à titre d exemple, suite à la formation initiée par Nantes Métropole portant sur les questions d intégration bancaire, les coopérations se sont multipliées entre ADOMA, l APIB, le CEFFRES. Le Centre ACCOORD de la Halvêque est aussi à l initiative du «Halbeau café» qui vise à fédérer les partenaires pour favoriser l accès aux droits en allant vers les habitants. L arrêt de l activité du CEFFRES, dans la conduite de l atelier de lutte contre l illettrisme fragilise cette dynamique de lien entre structures au service des habitants. Le renforcement de cette démarche, plus spécifiquement sur Nantes Erdre, a permis de réunir près de 80 personnes, dont une quarantaine s est engagée sur les groupes actions qui ont suivis. La participation des habitants est également plus importante ; le groupe de la Pause de la Cigarière, l association de la «Pyramide» démontrent tout l intérêt du développement des formes d entraides. Un atelier citoyen a été conduit autour des questions relatives au lien social sur le grand quartier de Malakoff/Saint Donatien qui a renforcé en l élargissant la démarche déjà initiée par le RIS autour de l isolement sur ce quartier. Dans le domaine de l accès aux loisirs et à la culture, la démarche menée par l Université de Nantes, le Centre Socio Culturel de la Pilotière, la Ville de Nantes démontre tout son intérêt à être partagée par l ensemble des acteurs du réseau. Dans la même perspective, à la demande des membres du réseau, une formation à la médiation culturelle confiée à l Université a permis de réunir une quinzaine d acteurs. Le point d étape annuel qui s est déroulé à la Maison de quartier de Bottière a réunis près de 150 personnes. Ce moment important dans la vie du réseau est attendu par les membres du réseau. Perspectives 2014 L enjeu sera en 2014 de maintenir cette dynamique au plus près des réalités de vie des nantais pour envisager de nouvelles actions et consolider l existant dans un contexte difficile pour les associations.

Programme / Insertion sociale (suite) Développement social territorial - secteur OUEST La Rencontre d innovation sociale (RIS) : quartier Dervallières /Zola Contexte : Au cours de l année 2013, des actions et des projets ont été conduits par la Direction : l animation du Réseau isolement agir ensemble, l organisation d une formation aux membres par un organisme, la mise en place de commissions d expérimentations autour des personnes vieillissantes ; l organisation du «Vieillir dans son quartier» avec le pôle personnes âgées le 12 décembre 2013 (40 personnes) ; l organisation d un bal ; l expérimentation autour de la lutte contre l illettrisme ; l animation du groupe accès aux droits dans le cadre du réseau local de santé, visite du centre d examen de Nantes. Afin d élargir les axes de travail autour des thématiques issues de la politique publique, un temps de partage et de réflexion a été organisé avec les acteurs du quartier. Il s agit de la 1 ère rencontre des acteurs de l innovation sociale sur le quartier Dervallières Zola. Elle s est tenue à Séquoia le 17 décembre 2013. Cette demi-journée a permis de réunir plus de 70 participants, que ce soit des acteurs associatifs, institutionnels ou habitants. Objectifs : Initier une dynamique de réseau à l échelle du quartier autour de la question centrale de la lutte contre la précarité et l isolement ; Favoriser l interconnaissance des acteurs du quartier ; Apporter et partager une expertise sociale ; Construire ensemble des actions innovantes. Des perspectives pour 2014 : Cette journée d échanges a permis de dégager des axes de travail sur le champ de l accès loisirs et à la culture : Il est nécessaire d accompagner les publics les plus éloignés vers une offre existante, de faire connaître et de s appuyer sur le dispositif Carte blanche. L accès à une formation à la médiation culturelle, génératrice d une dynamique de réseau entre partenaires, semble constituer une réponse aux problématiques soulevées. Ce travail devra s intégrer au projet culturel de territoire piloté par la Direction du développement culturel avec la Direction du développement associatif et Mission cité. sur le champ de l accès aux droits : L organisation des «Points d Informations Nantes Solidaire» sur le quartier répond en partie à cette préoccupation. Il s agit également d organiser des temps d informations en les adaptant aux habitants, et en veillant à la co-construction avec les acteurs du quartier. Il s agira également de soutenir les initiatives des habitants volontaires (citoyens relais). Sur le champ des solidarités de proximité : Veiller à ce que les publics les plus éloignés soient associés à l ensemble des actions favorisant le lien social (Printemps des voisins). Proposer et soutenir des actions innovantes autour de groupements d achats. La précarité énergétique plus spécifiquement s est posée, notamment autour de l accès à l information. Une réunion à destination des habitants et professionnels sera organisée en 2014. Direction des solidarités 37

Direction des solidarités 38 Programme / Insertion sociale (suite) Développement social territorial - Territoire Ouest (suite) Autres actions territoriales : quartier Bellevue/Chantenay St Anne La Direction s inscrit dans le schéma d animation des politiques publiques propre au quartier. Le Projet Global de Bellevue animé par Nantes Métropole a structuré des axes d interventions autour de l urbanisme et de la cohésion sociale à partir d un plan d action détaillé. En 2013, un travail collaboratif sur l animation de la Place des Lauriers avec Mission Cité et la DDA autour de 3 axes s est mis en place : amélioration du cadre de vie, animation sociale et culturelle, lutte contre l isolement et la précarité. A ce titre, un travail sur l accès aux droits est conduit depuis septembre 2013 avec différents acteurs du quartier : institutionnels, associations et habitants. Une première journée de rencontres avec les habitants (50 personnes) a eu lieu sur le marché de Saint-Herblain et sur la Place des Lauriers le 13 décembre 2013. Un travail expérimental a également été conduit par Nantes Métropole, la Banque postale et la Ville de Saint-Herblain autour de permanences de l association Agir Pour l Intégration Bancaire dans l agence située place Mendès France. A ce titre, une collaboration avec la Direction des solidarités a permis de faciliter les orientations vers les services et les aides du CCAS de Nantes. La Direction des solidarités assure également un soutien aux associations de quartier oeuvrant sur le champ de l action sociale et inscrites dans des actions d insertion financées par le Conseil Général dans le cadre du RSA. Perspectives 2014 Des collaborations intercommunales avec la Ville de Saint-Herblain ont été initiées en fin d année 2013 autour de différentes thématiques. Il s agit de : la lutte contre la précarité énergétique l animation d un lieu autour d une restauration sociale l intégration bancaire et financière l organisation d une rencontre des acteurs

Programme / Insertion sociale (suite) Rencontre d innovation sociale - Territoire Centre sud La Rencontre d innovation sociale (RIS) : Contexte : Après la 1ère rencontre en 2012, la seconde édition a eu lieu le 3 décembre 2013. 140 participants (80 en 2012) dont 67 partenaires associatifs, 30 habitants, 20 représentants des directions municipales et 20 professionnels de la Direction des solidarités. Objectifs : Répondre aux suites de l atelier citoyen Centre Ville «lutte contre l isolement» avec l organisation d un théâtre forum et d un forum des solidarités. Mettre en place une dynamique territoriale et un réseau d acteurs autour d initiative citoyennes, et d implication dans des actions collectives de solidarité. Les axes de travail portent sur les thèmes suivants : Accès culture, loisirs, Isolement, Précarité énergétique, Santé précarité (en attente de la territorialisation de la Mission santé publique) Les nouvelles formes de solidarités La conférence sur Le pouvoir d agir dans l action sociale et le champ associatif avait pour but de s interroger sur les nouvelles formes de solidarités citoyennes et notamment sur la notion d empowerment. Construits sur la base de témoignages, quatre ateliers thématiques ont permis également à une trentaine de participants d échanger sur les expériences locales existantes telles que : Les RERS (Réseaux d échanges réciproques de savoirs), les SEL (Systèmes d échange local) et l ACCOORD avec une mise en valeur des savoirs où chacun devient acteur. L expérience du micro-marché avec ECOS et du collectif des 4 saisons, basée sur la nutrition et, une alimentation équilibrée à partir de produits que l on jardine. L action Voisin-Age pilotée par les petits frères des Pauvres et Stop Routine, initiatives concrètes de proximité favorisant le lien social et permettant de rompre l isolement. L implication dans son quartier à partir de l atelier citoyen relais (Arais Radar), du banquet Citoyen (Les Cré Alters) pour la promotion d initiatives citoyennes locales via un repas partagé (Clos-Toreau). Point d étapes et perspectives des groupes thématiques du RIS Isolement : Projet de création d un guide d aide, d orientation des situations d isolement avec les partenaires (ORPAN, les petits frères des Pauvres, AAFP /CSF, le GEM; Accès (Atelier d écriture), l Accoord). Accès à la culture et aux loisirs : mutualisation des moyens humains d accompagnement du public éloigné pendant la période estivale. 1ère expérience au cours de l été 2013 avec 35 à 40 personnes. Reconduction de l action été 2014 avec une quinzaine de partenaires. Précarité énergétique : Diagnostic sur le micro-quartier République les Ponts, action de sensibilisation et d information envisagée à l automne 2014 en lien avec les acteurs du quartier et les fournisseurs d énergie. Axes de travail : aides éducatives aux usagers en difficultés économiques, information des ménages en matière d économie d énergie. Santé Précarité : se former, se connaître pour mutualiser, s appuyer sur l existant. Axe de travail : santé communautaire, bilan de santé. L isolement, l affaire de tous L isolement relationnel s aggrave puisque la population touchée est passée de 9 à 12% entre 2010 et 2013 (Etude 2013 de la Fondation de France). Théâtre FORUM sur l isolement par la compagnie théâtre 3 : A partir de quatre saynètes mettant en scène des situations d isolement, préparées et sélectionnées en amont avec un groupe d habitants du Centre Ville (cf atelier citoyen en 2011), il convenait de s interroger sur les moyens de favoriser l accès aux ressources du quartier permettant de lutter contre l isolement? Et le rôle que peut jouer le citoyen? Diverses problématiques sont apparues telles que l appréhension de l autre, de la rencontre, le manque de confiance en soi, ou encore la souffrance psychique, le mal être, la déshumanisation des personnes vieillissantes, l absence de liens familiaux, l engrenage des difficultés (chômage, séparation, problème de santé) qui génèrent de grandes difficultés vers la précarité et l isolement. Des perspectives résideraient dans «L intelligence sociale» (capacité d approcher les autres, volonté d entrer en lien et d interagir avec les autres ). Direction des solidarités 39

Direction des solidarités 40 Programme / Insertion sociale (suite) Réseau d innovation sociale - Territoire Centre Sud Autres actions territoriales : Lutter contre l isolement des personnes précaires : Centre Ville Action «Dé Café Idées», lieu de rencontre mensuel pour les publics isolés du quartier 1 Centre Ville (Madeleine Champ de Mars). Régulièrement entre 15 et 20 participants. Prendre en compte la parentalité des publics précaires : Nantes Sud Groupe Enfance Précarité sur le Clos-Toreau : action «aller vers» les familles du quartier et les parents de l école Jacques Tati pour présenter les offres du quartier (loisirs, vacances, activités pour les enfants et les jeunes) en lien avec les questions de parentalité médiation sociale vers les publics cibles. Mise en place d un support type «café mobile» autour de la fonction de parent. «Le kiosque parents enfants» 2 fois par mois sur l espace public et à l école du quartier. Soutenir les initiatives associatives sur le champ de l insertion et de la dynamisation sociale dans les quartiers : Ile de Nantes Accompagnement du Micro Marché légumes sur le quartier République les Ponts avec l association ECOS et un collectif de partenaires. Action expérimentale de juin à décembre 2013 avec une quarantaine d habitants (critère carte blanche QF<592). Une douzaine de paniers distribués tous les jeudis quai Hoche ou à la maison de quartier de l île. Perspectives 2014 Micro Marché : Projet d accompagner le groupe d habitants dans une démarche de fonctionnement autonome pour septembre 2014. Groupe Enfance Précarité : Elaboration d une action interpartenariale pour 2014/2015 en direction des enfants afin de prévenir les problèmes de comportements répétés d incivilités voire de violence. Définition d une action de prévention axée sur la valorisation des compétences psycho-sociales. Partenaires associés : MSP, tranquillité publique, DEJ, école J. Tati. Développer une action type Dé Café Idée sur la pointe Est de l Ile de Nantes. Conduite des groupes thématiques et actions

Programme / Insertion sociale (suite) Rencontre d innovation sociale - Territoire Nord Contexte : Mobilisation des acteurs et développement d actions co-construites en direction des habitants. Un réseau d acteurs institutionnels et associatifs du quartier Hauts-Pavés / Saint-Félix (autour de 50 personnes) s est réuni en Juin 2013 et a valorisé ses actions portant à la fois sur la vie quotidienne «Vivre sa ville avec des revenus modestes», la précarité énergétique et le logement, accompagnant des personnes dans le cadre de l OPAH Confluences, ainsi que la vie sociale notamment autour des solidarités de proximité. Une première rencontre de l innovation sociale (80 personnes) a réuni en novembre 2013 les deux quartiers : Breil-Barberie et Nantes Nord. Objectifs : Dresser un portrait de la réalité sociale des 2 quartiers (données Nantoscope) ; Favoriser l interconnaissance des acteurs et encourager les partenariats ; Apporter des notions sur le non recours et l accès aux droits ; Réaliser un point d étape des groupes. Mettre en perspectives des actions et créer de nouvelles dynamiques Les questions des freins à l accès aux droits ont fédéré les acteurs. Sont intégrés : Les droits fondamentaux et vitaux, Le droit à la santé, Le droit à la culture Des axes de travail retenus : Déployer et mutualiser des outils sur un territoire pour aller vers les habitants : café mobile cyclo-parents ; Développer les PINS ; Privilégier les temps d accueil, d information et de médiation : lieux associatifs, centre socio-culturels, maisons de quartier, l Escale, restaurant intergénérationnel ; Accompagner la mobilité au moment des manifestations culturelles Pol Air, Sous les Hauts-Pavés ; Agir ensemble pour diversifier l offre aux habitants, innover des pratiques et de nouvelles solidarités : l espace citoyen du marché Nantes-Nord poursuivre l expérimentation Voisin âge qui dénombre à fin 2013 10 voisineurs et 4 voisinés sur le micro quartier du Breil. Perspectives 2014 Développement d actions sur la précarité énergétique intervention sur les éco-gestes, action collective diagnostics socio bugétaires et logement accompagnement des situations individuelles Développement du «aller vers» déploiement des PINS sur des lieux stratégiques extension du périmètre du café mobile (enjeu du Bout des Landes) Développement des solidarités accompagnement des publics (vers lieux et événements) synergie entre les équipements pour l accueil des habitants élargissement de Voisin âge à d autres quartiers nantais. Direction des solidarités 41

Direction des solidarités 42 Programme / Insertion sociale (suite) Atelier de redynamisation Alisé guide pages 124 & 125, fiche n 14 L activité et les participants L'atelier de dynamisation Alisé permet à un groupe constant de 12 participants bénéficiaires du RSA et de jeunes de moins de 25 ans, en général très éloignés de l emploi, de rétablir un rythme de vie active, au travers d activités manuelles et d actions de dynamisation. L'atelier effectue des déménagements sociaux sur l'agglomération, met en œuvre des activités de compostage et de débroussaillage, et réalise les montages et les réparations des jouets roulants en lien avec les écoles maternelles et les crèches publiques de la commune. L objectif est d élaborer et de finaliser un projet et une solution de sortie en prenant en compte les potentiels et les contraintes faisant obstacle à l'insertion sociale et professionnelle. Il accompagne les participants à être actifs dans la réflexion autour de la prise de conscience de leurs compétences, de leurs difficultés d insertion, et de la méthode propre à faciliter la remédiation pour s'engager dans un projet de vie. Il permet de renforcer le développement de la citoyenneté et de l autonomie sociale, de favoriser l accès aux droits et aux services, de développer la capacité à vivre dans un logement, à communiquer sur soi, à se déplacer, à intégrer des démarches relatives à sa santé, à l'accès à la culture et aux loisirs, et à l'intégration bancaire. Il est avant tout l'expérimentation d'un travail singulier, qui est accompagné au quotidien par une équipe d'intervenants pluridisciplinaires et complémentaires, engagés ensemble autour d'une personne dans sa globalité. Il permet, selon les personnes, d'accéder à un contrat aidé, une formation, une activité adaptée, à des soins, à un logement, à la reprise du lien et de l'accompagnement social : les solutions de sorties sont travaillées également dans leur globalité, les problématiques individuelles étant le plus souvent composées d'une addition de disqualifications sociales. Le réalisé En 2013, l atelier a reçu 34 candidatures et accueilli 26 personnes. 18 personnes sont sorties dans l année dont 5 participants sur un contrat aidé et 1 participant en formation (école de la 2ème chance). Au 31 décembre 2013, les participants de l atelier étaient au nombre de 10 4 personnes étaient positionnées en attente de recrutement pour janvier 2014 4 personnes sur les 26 participants ont des enfants ; la moyenne d âge est de 36 ans. Les activités d utilité sociale : Les prestations de déménagements sociaux 130 prestations (99 demi-journées, 28 journées entières et 3 d une journée et 1/2). La remise en état des jouets des écoles maternelles et des crèches 887 remises en état de matériels, dont 88 montages de jouets neufs, en direction de 63 établissements (55 écoles maternelles publiques et 8 crèches publiques). Le débroussaillage et le compostage : 9 interventions pour l AISL & 6 interventions de broyage pour Compostri Les transports de mobiliers : 34 interventions : Archipel 3, logements intermédiaires 11, AISL 17, CEFR 3. Le service social d'aide au déménagement ne suffit pas à répondre à l'ensemble des besoins repérés sur l'agglomération nantaise. La gestion du planning (24 annulations dont une grande majorité imputable aux demandeurs et aux bailleurs) et un manque d équipement approprié (cubage insuffisant du véhicule), se conjuguent à des commandes de déménagements trop importants, nécessitant des compétences professionnelles que ne possède pas l équipe. L animation d actions autour de la citoyenneté Dans le champ culturel : Cinéma Actions mises en place La Sagesse de l image Partenaires Reportage photo atelier Céline / stagiaire 2013 Visite du Planétarium Atelier des initiatives Visite de la Maison des Hommes et des Techniques Maison des Hommes et des Techniques Le Printemps des voisins Foot à la Beaujoire Spectacles de variété Lieux communs (vidéo) Soirée jeux à la Maison des jeux Visite du Nid Concert festival Tissé Métisse Cyranno de Bergerac Repas spectacle de fin d année EHPAD Madeleine, Maison des jeux, Les jardins partagés du Square Vertais FC Nantes / Carte Blanche / Cultures du cœur Zénith / Cultures du cœur Mire Atelier des initiatives Le Nid Tour de Bretagne Tissé Métisse Grand T Restaurant Pierre Landais

Programme / Insertion sociale (suite) Atelier de redynamisation Alisé (suite) Dans le champ de l insertion professionnelle : Les avancées concernant l insertion professionnelle sont très variables selon les personnes et leur degré de difficultés en arrivant à l atelier. Pour certains participants, la notion de durée est essentielle pour intégrer de nouveaux comportements, pour accepter de changer sans se mettre en situation de danger. En 2013, l atelier Alisé a mis en place une convention de «stage en immersion» avec les structures d insertion Air Livre, OCEAN, ENVIE 44, St Vincent de Paul et INTERLUDE Cet accompagnement vers l emploi s est révélé positif pour 3 des 4 participants : signature de 2 contrats aidés et de nombreux stages pour la 3 ème personne. La convention a permis de fixer des objectifs et de confirmer leur projet professionnel. Les participants ont travaillé durant 2 semaines et ont pu évaluer leur capacité au travail, s intégrer dans une nouvelle équipe, organiser leur quotidien en fonction de leur nouvel emploi du temps et acquérir de nouvelles expériences. Le stage en immersion est un moyen apprécié des participants qui souhaitent se confronter à la réalité du terrain et tester leur «employabilité». Au total, 5 personnes ont pu accéder à un contrat aidé dont l un sur le projet IGLOO mise en place avec l AISL. Actions mises en place Clefs USB et agenda Atelier CV Visite Mission Locale Atelier Forum à la personne Stage en immersion Pierre Landais Partenaires Maison de l Emploi Ile de Nantes Mission Locale Ile de Nantes Mission Locale Ile de Nantes Interlude Stage en immersion Envie 44 Stage en immersion Stage en immersion OCEAN Air livre Les participants se sont Formation guide composteur Compostri saisis des propositions Visite chantier d insertion Envie 44 d accompagnement personnalisé «jeudi, je Visite chantier d insertion Arbre fais» et ont souhaité Visite chantier d insertion OCEAN travailler leurs projets Visite chantier d insertion Air livre professionnels (recherches Visite chantier d insertion ADC propreté de stages d immersion, Visite chantier d insertion Ecorêve rédaction de CV et de lettres de motivation) en lien avec les conseillers Visite chantier d insertion Epicerie alimentaire d accompagnement à l emploi de l Unité Emploi. Partenariat et lisibilité territoriale Les actions liées à des projets de développement local font partie intégrante de la dynamique d insertion. Les liens développés avec les partenaires et la participation à des actions sur le territoire jouent un rôle fortement mobilisateur, ils sont autant d occasions permettant de mieux se situer dans son environnement socio-économique. Actions mises en place Partenaires Participants Nettoyage du pavillon de compostage à destination de 60 familles. COMPOSTRI / La maison radieuse Le Corbusier à Rezé Livraison mensuelle de broyat COMPOSTRI / La Nizannerie 6 Maintenance compost partagé d Alisé COMPOSTRI / 10 familles quartier Les Ponts Entretien jardin avec collectif Babel Ouest Les jardins partagés S. Vertais 12 Formation guide composteur COMPOSTRI 3 Station gourmande Square Vertais SEVE 10 Printemps des voisins Square Vertais Les jardins partagés S.Vertais 6 Film d animation dans le jardin d Alisé MIRE 4 Visite 60 enfants de la maternelle Ecole Gustave Roch 12 A l angle de la rue de l'abbé Boutet et de la rue des Récollets (quartier Les Ponts), le jardin d Alisé a été l occasion de fédérer des partenaires. Depuis 1 an, tous les mardis lors de la permanence de compostage, le jardin reçoit la visite d une dizaine de familles du quartier. L entretien d un 2ème jardin dans le square Vertais avec le collectif «Babel Ouest» a conforté l activité jardinage de même que l entretien de la station gourmande de Mangin en partenariat avec le SEVE. Suite à l installation d un pavillon de compostage sur le site de la Nizanerie boulevard Babin Chevay, le Collectif Fil a fait appel à nos services pour la distribution de broyat une fois par mois. La participation de l atelier Alisé à l opération de broyage sur le quartier Breil Barberie ainsi qu à la réhabilitation du pavillon de compostage de la Maison Radieuse Le Corbusier a aussi permis aux participants d aller à la rencontre de l habitant et d être sensibilisés à la gestion écologique des déchets. Pour 3 d entre eux, l occasion de profiter d une formation de guide composteur et d être orientés vers les métiers des espaces verts a été saisie. 6 6 Direction des solidarités 43

Direction des solidarités 44 Programme / Insertion sociale (suite) Atelier de redynamisation Alisé (suite) Lisibilité en direction des partenaires institutionnels La diffusion d un document intitulé «Atelier Alisé, comment ça marche?» à l usage des travailleurs sociaux du CCAS et des Conseillers d Accompagnement à l Emploi du Conseil Général, expliquant les actions et clarifiant les procédures de positionnement sur l atelier, ainsi que les modalités des demandes de déménagement, apporte depuis cette année plus de lisibilité dans les pratiques professionnelles de l atelier. Le livret d accueil «Alisé Mode d emploi» remis aux participants de l atelier dès leur arrivée, permet de les informer sur leurs droits et leurs devoirs, afin que les bonnes pratiques internes soient partagées et perçues comme des règles de vie. Un accompagnement formalisé sur des stages en immersion, en lien avec les conseillers d accompagnement à l emploi (convention et bilan de stage) a été mis en place à l attention des participants suivis par l Unité emploi. Estime de soi Les travailleurs sociaux ont orienté un public de plus en plus éloigné de l emploi, avec des problématiques de santé et de dépendance importantes. Bien que les avancées concernant l insertion professionnelle soient très variables selon les personnes et l'étendue de leurs difficultés en arrivant à l atelier, 5 participants ont pu accéder à un contrat aidé, et toutes les personnes accueillies ont été concernées par une évolution remarquable et significative de leur situation au regard des difficultés périphériques à l emploi. Ces personnes ont toutes pour objectif de reprendre un rythme, de s occuper à travers cette reprise d activité. Toutes, éloignées ou proches de l emploi, ont un besoin vital de créer ou recréer un lien avec l autre, le point commun entre toutes ces personnes étant également le déficit de l estime visà-vis d eux-mêmes. La reconnaissance de leur travail (clients satisfaits) leur donne une légitimité. C est à partir de là que l on peut commencer un accompagnement individuel. L encouragement à aller vers des activités de bien-être (sorties culturelles, atelier culinaire, sport ) servent aussi à retrouver des notions de plaisir, primordiales dans la reconstruction. Cette approche est nécessaire pour aider le participant à prendre conscience que son projet est au cœur de son parcours. Participer et faire partie d un groupe sont les bases nécessaires pour commencer à reprendre confiance en soi. En amont d un accès à l emploi, il y a également un renforcement du travail sur le «mieuxêtre» et un encouragement à aller vers des activités de bien-être. Le partenariat s est créé, développé et consolidé dans ce sens (Sport, IDHEO, Diététicienne, Compétences, ELPP, Feldenkrais, Unité Emploi, chantiers d insertions, Cultures du Cœur, ). En 2013, les participants ont réalisé un reportage photo sur les activités de l atelier et une galerie de portraits a vu le jour sur les murs de la salle commune. Ce travail, animé par une stagiaire en formation CASP/CNAM, s est avéré fédérateur et positif. Evolutions remarquables Nombre de personnes concernées Démarche santé (addiction, psychothérapie, bilan) 12 Acceptation de son handicap 1 Sociabilité, intégration dans un groupe 5 Prise de conscience de ses limites 8 Règlement ou avancée importante sur le plan financier. 2 Règlement ou avancée importante sur le plan judiciaire. 5 Confiance en soi 6 Prise de conscience de la réalité du métier 5 Emploi salarié complémentaire 0 Reprise de contact avec référent social 0 Démarche administrative 3 Logement / déménagement 7 Avancée situation familiale 5 Contrat aidé / Formation 5 & 1

Programme / Insertion sociale (suite) Atelier de redynamisation Alisé (suite) Un public diversifié L atelier a pour mission d accueillir des publics avec l objectif de consolider une recherche active d emploi si elle est déjà engagée, d'accueillir des publics dont l orientation sert à vérifier l employabilité, et ceux qui sont très éloignés de l emploi, où l objectif se décline au travers de l'accompagnement de différentes problématiques sociales, psychologiques et sanitaires. Deux places sont désormais ouvertes aux jeunes de moins de 25 ans. Cinq personnes ont pu intégrer l action en 2013. Cette expérience a mis en évidence la nécessité d un accompagnement nécessitant une bonne coordination entre la Mission locale et les référents éducateurs. L arrivée dans le groupe d un jeune fait qu'il se sent valorisé et reconnu malgré son âge et les autres membres de l équipe ont en retour un regard bienveillant du fait de leur rapport à la parentalité ou de leur propre parcours étant jeune. On constate pour ces participants une difficulté à se projeter dans le temps et à mettre en place des objectifs à moyen terme, un constat qui a permis de revoir la durée des contrats (six mois auparavant) pour un mois, voire trois mois. Le renouvellement de contrat représente une échéance dans un parcours et aussi une pression positive. Il doit avoir du sens. Il permet de fixer de nouveaux objectifs, de donner assez de temps, de la respiration, pour permettre la reconstruction personnelle et l élaboration de projet. Il s agit d une décision au cas par cas qui exige beaucoup de souplesse. Une action d activité sociale L action, difficile à organiser et à réaliser compte tenu de l hétérogénéité des équipes et de la fluctuation de l assiduité des participants, a nécessité une adaptation constante de l équipe encadrante, au niveau de l accompagnement technique, éducatif, social. Un travail important a été impulsé autour des notions de Respect / Sobriété / Sécurité au sein du travail d équipe, autour du travail d'évaluation des besoins du public accueilli, et sur l'utilisation systématique des outils d accueil et d accompagnement. L exclusion est la conséquence de manques de savoir, de qualification, de relation sociale et familiale, de logement et de santé. Souvent lors du positionnement sur l atelier, la première demande est liée à une insertion professionnelle sous l appellation «reprise d activité». Mais au-delà d une attente de reconnaissance par le travail, la finalité est aussi de développer l estime de soi et d améliorer l état de santé, pour aboutir à un mieux-vivre global. L atelier est donc le support d expérimentation de nouvelles sociabilités à travers la découverte du groupe, d autres activités et d autres réseaux, ce sont de nouveaux apprentissages amenant à valoriser les participants, dépasser les manques, faire ressortir et gratifier les plus-values. Construire un projet de vie ce n est pas la première idée qui vient à l esprit des participants. Ils viennent pour travailler, faire du déménagement, réparer des vélos. C est un réel travail de questionnement, de réflexion, de remise en cause et en conscience des capacités, des compétences et des freins. Un travail délicat basé sur l association du processus de changement à leur quotidien. Faire le lien entre l'extérieur et l'intérieur de l'atelier n'est pas chose facile, certains sont sans logement, d'autres vivent dans des conditions de précarité matérielle, sociale et sanitaire importantes. Cela implique pour les professionnels de s engager dans une mission d'observation, d'écoute, d'échange et d'encadrement, soutenue lors des temps collectifs et individuels (activités, entretiens, réunions d'équipe, «jeudi/je fais», visites et accompagnements physiques). Perspectives 2014 L atelier ALISE continue à conforter son action et son implantation et s engage sur de nouveaux projets. Participer à la réhabilitation du jardin pédagogique de Compostri sur le site de la Crapaudine mars 2014. Mettre en œuvre la co-réalisation du «Printemps des voisins» avec l association des jardiniers du square Vertais et de la Maison des Jeux en mai 2014. Développer et conforter la lisibilité territoriale de l atelier, le renforcement des liens avec les écoles dans des projets pédagogiques partagés. Renforcer le développement de la citoyenneté et de l autonomie sociale favorisant l accès aux droits et aux services, la capacité à communiquer, à se déplacer, à s'inscrire dans les actions relatives à la santé, l'accès à la culture et à l'intégration bancaire. Renouveler le partenariat avec IDHEO à travers un atelier «Gestes et Postures». Inventer un nouveau partenariat avec l animateur sportif de l'association «Sport pour Tous» en mettant en place tous les lundis un temps de préparation corporel de «gymnastique d échauffement», avant de partir sur les missions de déménagements. Direction des solidarités 45

Direction des solidarités 46 Programme / Insertion sociale (suite) L Escale Contexte La Ville de Nantes se fixe une priorité de lutte contre toute forme d isolement et de précarité en favorisant l inscription des personnes dans la vie sociale et en leur permettant l accès aux services et activités. C est dans ce contexte que l Escale a toute sa place et joue un rôle primordial. L Escale est un lieu d accueil et de convivialité sur le quartier de la Boissière, ouvert à tous et sans engagement. C est l occasion pour les habitants de sortir de chez eux, de créer du lien, de rencontrer d autres personnes et de s inscrire dans un réseau social. Enfin, l Escale est avant tout un lieu «passerelle» sur le quartier, qui se donne la mission d accueillir des personnes isolées sur la structure, de leur redonner confiance. Les activités mises en place sont des temps d animation concertés avec les partenaires locaux, tant associatifs qu institutionnels et les habitants. La dynamique mise en œuvre permet la naissance d initiatives et le soutien de projets. Des habitants continuent à s investir dans les projets en tant qu initiateurs ou participants pour redevenir à terme des acteurs et prendre une place dans la vie de quartier. Un partenariat se maintient historiquement avec l association Escale-Boissière. Une passerelle existe entre l Escale et l association. 12 personnes sont adhérentes maintenant. Ainsi, la Direction des solidarités via l Escale, a soutenu en 2013, 13 actions avec 2 244 participants. On peut noter une baisse des sorties socioculturelles avec le centre ACCOORD et une action innovante : l offre de Médiation Carte Blanche. «Le temps d un café» : 30 nouvelles personnes. L objectif est de créer du lien social, de favoriser les rencontres, de rompre l isolement. 1 068 personnes accueillies dont 53 nouvelles (moyenne de 25 personnes). Cette action hebdomadaire est bien identifiée par les habitants comme par les partenaires, mixité hommes/femmes. Ce temps est assuré par la coordinatrice et un travailleur social de la DS. Les journées bricolage : 96 inscriptions dont 6 nouvelles personnes L objectif de cette action mensuelle est d échanger des savoir-faire autour du bricolage et partager un moment de détente. 52 personnes ont entre 40/60 ans contre 37 de + de 60 ans. Depuis mars 2012, un nouveau partenaire s est associé à cette journée et une infirmière en psychiatrie accompagne un groupe de 4 à 5 personnes à chaque fois. Après une période d adaptation et de cohabitation difficile, aujourd hui, le groupe fait parti intégrante de l activité. Les ateliers FeldenKrais : 82 personnes dont 7 nouvelles Action bimensuelle sous la forme d un atelier individuel d une heure animé par l association ACCIS. L objectif est de permettre à chacun de retrouver, maintenir ou consolider des capacités à prendre soin de soi par une prise de conscience corporelle. Ces personnes sont orientées principalement par les travailleurs sociaux de la DS et par la coordinatrice. Mixité d âge : 40/60 ans et les plus de 60 ans. Les tables d hôte : 173 personnes dont 13 nouvelles L objectif est de retrouver le plaisir de manger ensemble, donner envie de réaliser un repas. Cette activité mensuelle attire un public majoritairement de plus de 60 ans. Ce temps est assuré par la coordinatrice, un travailleur social de la DS et à tour de rôle la réfèrente de l ORPAN, ou celle d ADOMA. Les ateliers bien-être : 107 personnes dont 7 nouvelles Animés par une socio esthéticienne de l AAFP. L objectif est de permettre aux personnes de prendre soin d elles et de reprendre de l estime de soi. Public âgé entre 40/60 ans, mais quelques personnes de 60 ans fréquentent ces ateliers. Les sorties culturelles avec le Centre socioculturel de la Boissière : Action mensuelle dont l objectif est de rapprocher les 2 structures à travers des sorties, pour pouvoir mixer le public et faire connaitre les animations du centre. 3 sorties,134 participants : sorties familiales, dont une en car à Pornic avec grillade, cueillette de fraises. Cette action est repensée en lien avec l offre de Médiation carte Blanche.

Programme / Insertion sociale (suite) L Escale (suite) Le jeudi convivial : 137 personnes sur 27 temps d accueil (moyenne 4/5 personnes) L objectif est de créer du lien, de favoriser les rencontres, d offrir un nouveau temps d accueil à l Escale pour recevoir un nouveau public. Action hebdomadaire. Personnes entre 40/60 ans et + de 60 ans, personnes isolées dont certaines ne fréquentent pas d autres activités. Besoin d avoir un lieu pour se poser, être écouté. Ce temps est assuré par la coordinatrice et une assistante sociale du CMS de la Boissière. Le Café mobile : L objectif est de lutter contre l isolement avec la démarche d aller au-devant des personnes sur des lieux stratégiques de passage. Période d avril à décembre : 30 cafés mobiles, 597 personnes accueillies dont 323 hommes et 274 femmes, 443 refus dont 203 hommes et 240 femmes. Informations transmises : actualité du territoire Nord, les différents dispositifs d aide existants (Ville, Conseil Général, CAF, maison de l Emploi, CLIC.), informations sur les structures ressources du quartier, évènements ville. Binômes de professionnels : ORPAN, CMS, Direction des solidarités, Mission cité. Le Café mobile a aussi permis d orienter des personnes vers l Escale : 23 personnes identifiées. Les petits déjeuners en partenariat avec l association Escale Boissière : L objectif de cette action mensuelle est de favoriser du lien social via le support, transmettre des messages de santé, découvrir des saveurs, des cultures, de se retrouver autour d un petit déjeuner équilibré. Moyenne de 20/25 personnes selon les mois. Public majoritairement fréquentant l Escale et peu d adhérents de l association. Les personnes ont plaisir à se retrouver, à créer du lien, à discuter. Tour de table en partenariat avec le «Pain sur la planche», piloté par le CUB. L objectif est de favoriser le bien-être en valorisant l alimentation équilibrée. Cinq séances, 31 personnes dont l âge varie entre 40/60 ans. La pratique de la cuisine et le partage entraînent la discussion et l échange. Découverte de nouvelles saveurs ou de produits alimentaires non utilisés. La convivialité et les conseils en alimentation sont recherchés. Le groupe correspondance en partenariat avec le Dernier Spectateur : L objectif est de maintenir des échanges culturels avec des étudiants mexicains, créer un support de correspondance, faciliter l expression écrite. Action qui s est poursuivie après la Solidaire du Chocolat (Mars 2012). 5 séances et 35 participants. Public âgé entre 40/60 ans. Le guide des bons plans L objectif est de permettre aux personnes de créer un guide des bons plans en collectant des informations de structures, associations, écoles identifiées par eux, en vue de réaliser des économies dans le domaine de la vie quotidienne. Cette action est à l initiative d un groupe de 12 personnes. A ce jour, le guide est en cours de finalisation et lecture avec le Service communication de la Ville. Offre de médiation Carte Blanche : 18 sorties proposées, 112 participants L objectif est de permettre aux personnes d accéder à la culture/loisirs. Participation à des matchs ou à des sorties cinéma, représentations théâtrales. Autant de personnes dont l âge est compris entre 40/60 ans que des plus de 60 ans. Certaines personnes ne peuvent pas bénéficier de la Carte Blanche individuelle (dépassent légèrement le barème). Ainsi ce dispositif leur permet d accéder aux sorties culturelles/loisirs et d y aller en groupe. Proposition de sorties de préférence en journée et gratuites. Ce public n a pas besoin d un accompagnement, cependant, il est important de leur permettre d accéder à cette information via un programme et flyer. PIN S, Point d informations Nantes Solidaire : 22 personnes pour 11 points L objectif est de transmettre des informations sur des aides existantes de la Ville et du quartier (aides financières, microcrédit, aide à la mutuelle, aide au budget, énergie, loisirs, culture) Des ballades découvertes : 72 personnes, majoritairement âgées de + de 60 ans L objectif est de permettre aux personnes de sortir de leur quartier, de découvrir des coins de Nantes. Action mensuelle. 9 adhérentes à l ORPAN seulement, malgré le partenariat. Les actions ponctuelles : 197 participants Mobilisation sur 10 actions ponctuelles au cours de l année : la Folle Journée, «Apéro concert», les Rencontres d Automne, Fraich attitude, Balade à Nantes. Lieu identifié par des partenaires quartier. Direction des solidarités 47

Direction des solidarités 48 Programme / Aides aux Nantais en difficulté Le Pré Accueil FLUX A L'ACCUEIL - Evolution cumulée avec mesure de l'écart 150 000 100 000 50 000 0 17 943 18 613 19 541 19 596 19 981 19 510 14 966 15 837 9 575 12 739 4 104 6 847 JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV DEC 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Cumul 2012 Cumul 2013 écart 2013/2012 Accueil des usagers Les agents d accueil ont réalisé 112 258 accueils sur l année 2013, ce qui représente 445 personnes accueillies par jour en moyenne. Il faut noter une augmentation importante du nombre de passages : + 21,7%. Ce nombre comptabilise tous les usagers se présentant au niveau 5 pour un renseignement ou une orientation vers un guichet, ainsi que les personnes venant retirer leur courrier au niveau 4. Contrairement à 2012, où l affluence fut moindre en début d année, 2013 a connu des flux importants dès le 1 er janvier et se sont confirmés tout au long de l année. Activité concernant la remise du courrier : 1 298 personnes domiciliées au 31 décembre 2013 viennent retirer leur courrier au CCAS. 29 881 passages représentent 27% de la fréquentation à l accueil. L organisation de l accueil, mise en place à partir d août 2012, a un réel impact sur la distribution du courrier aux usagers domiciliés au CCAS. Les accueils ont été répartis sur 2 niveaux : le niveau 5, jusqu alors seul point d accueil du public, et le niveau 4, lieu où se concentrent les bureaux d entretien des travailleurs sociaux et des conseillers solidaires. Concernant ce dernier, il s agissait de créer un nouvel accueil pour les personnes ayant des rendez vous, et pour les personnes domiciliées qui viennent retirer leur courrier. La plus-value de cette réorganisation se confirme en 2013 et démontre le bénéfice d un accueil dédié au retrait du courrier offrant des conditions d accès agréables. Non seulement, le temps d attente est réduit, l espace plus grand, plus éclairé mais surtout il permet aux personnes domiciliées de consulter tranquillement leur correspondance, de discuter avec les personnes présentes. Ces usagers n hésitent donc pas à venir régulièrement récupérer leur courrier, et ce, plusieurs fois par semaine contre 1 à 2 fois précédemment. Ce nombre est en progression de 61% par rapport à 2012 avec des hausses significatives sur le 1er trimestre et en juillet (+ 137% en janvier, + 69% en Février, + 75% en mars et + 102% en juillet)

Programme / Aides aux Nantais en difficulté (suite) Le PRUAD Dispositifs facultatifs 9 928 ménages ont bénéficié d une ou plusieurs aides facultatives (+11%). Aides «coup de pouce» guide page 116, fiche n 1 20 335 aides accordées (+15%) à 8 880 ménages (+13%) ; 2 239 ménages aidés pour la 1ère fois, soit 24 % des ménages aidés (+9%) ; Une moyenne de l aide en baisse : 87 contre 89 en 2012 ; Une aide annuelle de 196 par ménage contre 200 en 2012 ; Un budget en hausse de 13% ; 55 % des ménages ont bénéficié des 3 aides possibles, 19 % ont bénéficié de 2 aides et 26% n ont sollicité qu une seule aide ; 56% des ménages sont des personnes seules et 64% d entre eux ont entre 25 et 45 ans. guide page 116, fiche n 2 Aides «accompagnées» Le dispositif démontre toujours sa pertinence pour faire face à des situations financières difficiles et imprévues. Après une baisse du recours aux aides accompagnées en 2012, le nombre d aides instruites est en légère augmentation (+2%). Cependant le nombre d aides accordées continue de baisser mais dans des proportions moindres qu en 2012 (-9% de ménages aidés en 2012 contre -2% de ménages aidés en 2013). un budget stable (+ 0,13%) qui a bénéficié à 1 632 ménages ; 54% des ménages sont de nouveaux ménages aidés ; L aide accordée est en moyenne de 157 et 86% des ménages n ont bénéficié que d une seule aide ; 54% des bénéficiaires sont isolés et 29% sont des familles monoparentales ; 58% des aides sont accordées pour faire face à un problème de subsistance ou d équilibre budgétaire. Sur l année 2013, on totalise : 172 demandes de prêts déposées et 153 microcrédits accordés pour un montant total décaissé de 284 732 (soit un montant moyen emprunté de 1861 ) ; 55 (36 %) sont des «prêts Stabilité» du Crédit Municipal Sur la seule année 2013, le poids du «prêt Stabilité» est moindre : 35 % ; 98 (64 %) sont des microcrédits personnels au titre du Fonds de Cohésion Sociale (FCS) Parmi ces 98 microcrédits FCS : 47 % sont réalisés par la Banque Postale, 27 % par le Crédit Municipal et le quart restant se répartit entre Parcours Confiance (3%), Crédit Mutuel (7%), Crédit Agricole (9%), Crédit Coopératif (3%) et Société Générale (4%) ; Deux finalités (principales) totalisent 69 % du public : 33 % des microcrédits visent à sécuriser des parcours de vie en répondant à un besoin de comblement de découvert, de rachat de crédits ou de paiement de dette(s). 36 % des microcrédits visent à favoriser les parcours d insertion sociale et professionnelle par l accès à un moyen individuel de déplacement (mobilité : achat de véhicule ou passage de permis de conduire essentiellement) ; 55 % des bénéficiaires d un microcrédit sont des femmes ; 69 % des bénéficiaires sont dans la tranche d âge 26-50 ans ; 85 % des bénéficiaires sont des personnes seules / familles monoparentales (respectivement 57 % et 28 %) ; 39 % des bénéficiaires d un microcrédit perçoivent les minima sociaux ; 34 % des bénéficiaires sont en emploi. Dispositifs destinés aux personnes Sans domicile fixe Le microcrédit personnel Le dispositif du microcrédit a démontré son utilité pour éviter la double peine de l exclusion du crédit bancaire et du mal-endettement aux personnes auxquelles la banque ne fait pas crédit (en raison de la faiblesse de leurs revenus ou de l instabilité de leur situation professionnelle) et qui n ont dès lors, comme seule option possible pour réaliser leur projet, que de contracter un crédit renouvelable d usage extrêmement dangereux. Il recouvre deux types de prêt : - Le «prêt Stabilité» pour restructurer ses dettes ; - Le Microcrédit Personnel Garanti pour financer un projet guide page 117, fiches n 3 et 4 guide page 110, fiche n 3 Cartes Pierre Landais * : gratuites 1 102 payantes 1 232 Cartes* douches 533 Cartes* lavomatique 575 guide page 120, fiche n 8 Direction des solidarités 49-2 % + 10 % + 18 % + 20 % * Sur chaque carte, est indiqué le nombre de bons douche / lavomatique ou repas accordés.

Direction des solidarités 50 Programme / Aides aux Nantais en difficulté (suite) Le PRUAD (suite) Quelques chiffres : Ménages aidés en 2013 Nombre Aides «coup de pouce» 8 880 Aides accompagnées 1 632 Prêt stabilité 55 Microcrédits personnels 98 Cartes douches et lavomatiques 374 Carte Pierre Landais 687 Evolution // 2012 + 13 % - 1,9 % - 9,8 % 0 % + 2,2 % + 8,4 % Évolution du dispositif des aides facultatives Face à un contexte socio-économique dégradé, les aides sociales facultatives ont contribué à sécuriser le parcours de vie des Nantais en leur proposant l aide coup de pouce (jusqu à 3 fois par an) et/ou l aide accompagnée pour concrétiser un projet et/ou faire face à une dépense imprévue. 9 928 ménages ont sollicité une ou plusieurs aides (+ 11 %) 89% d entre eux ont bénéficié de l aide coup de pouce en guichet. 2 239 nouveaux ménages en aides «Coup de pouce» (+ 9 %) ; L année 2013 montre des augmentations importantes : Une dépense globale de 2 071 K, soit + 11% par rapport à 2012 ; Une hausse de 13% du budget relatif aux Aides «coup de pouce» correspondant à une hausse de bénéficiaires également de 13% ; Le dispositif d aide à la mutuelle lancé en 2012 démontre sur 2013 sa pertinence. Il touche majoritairement un public de plus de 60 ans, retraité, célibataire.

Programme / Aides aux Nantais en difficulté (suite) Le PRUAD (suite) RÉSEAU D ACTEURS NANTES SOLIDAIRE 12 conseillers solidaires reçoivent les personnes en situation précaire et/ou les travailleurs pauvres, qui face à un imprévu de la vie, séparation, maladie, perte d emploi ont besoin de conseils et d informations pour comprendre, faire valoir leur droit, ou trouver des solutions à leurs problèmes. Il s agit par exemple, d instruire des demandes de microcrédit, faire de la médiation avec les organismes bancaires, ou proposer un accompagnement budgétaire permettant d assainir la situation financière ; de conseiller les personnes sur le choix d une mutuelle, en comparant les différentes offres selon les besoins du ménage ; d aider à la rédaction d une lettre de candidature à une offre d emploi. Cette situation d accueil étant une occasion pour faire un diagnostic de situation et pour présenter les offres de service de la Ville de Nantes. Bilan de la Mission conseil en finances personnelles guide page 118, fiche n 5 1 580 personnes ont sollicité un microcrédit personnel et ont eu à minima un entretien téléphonique lorsque la demande a été identifiée comme non-recevable (en raison d un reste-à-vivre insuffisant, ou d une orientation vers le surendettement principalement). 755 personnes rencontrées lors du premier entretien de diagnostic visant à : faire le point sur une éventuelle situation de non-recours à des droits ou à des aides sociales ; identifier des actions à réaliser pour résorber les dettes sans recourir au crédit ; évaluer la capacité à dégager une marge de remboursement dans le budget lorsque le microcrédit apparaît comme la meilleure réponse à apporter au vu du projet et de la situation personnelle de la personne, ce qui a été le cas pour 153 d entre elles. 564 autres rendez-vous honorés au titre de l instruction des demandes de microcrédits et de l accompagnement des bénéficiaires dans leur parcours de remboursement. 4 demi-journées de rendez-vous chaque semaine sur les territoires (Nantes Nord, Bottière, Nantes Sud et Chantenay) Bilan de la Mission conseil en vie quotidienne 450 personnes ont bénéficié des services de la Mission vie quotidienne, dont 245 qui ont été guidées dans le choix d une mutuelle ; Poursuite de l implication de la mission sur la thématique de la précarité énergétique avec la mise en œuvre de l expérimentation d un parcours énergie en partenariat avec l ANAF, comprenant notamment l instruction d une aide financière exceptionnelle expérimentale et/ou un bilan a domicile des habitudes de consommations énergétiques fait par l ANAF ; Une participation active aux animations sur le territoire Est avec l outil Ecomob ; Des participations aux diverses animations autour de la santé, de la mutuelle en partenariat avec les MDE, l ORPAN, le CHU ; Participation à des forums associations et au forum d accès au droit afin de faire connaître la Mission vie quotidienne et de traiter les phénomènes de non recours. Bilan de la Mission en conseil socio-professionnel guide page 118, fiche n 6 guide page 119, fiche n 7 Le service proposé par les conseillers emploi au sein de la Maison de l emploi sur l accueil, le conseil, l information et l orientation auprès des travailleurs pauvres, est reconnu au sein des 5 sites nantais. 1 137 personnes rencontrées dont 579 travailleurs pauvres ; Relais ressources au sein des 5 sites nantais de l offre de service de la ville de Nantes ; 36 actions proposées avec la participation totale de 191 personnes ; 4 actions en faveur des professionnels dans un rôle de relais ressources autour des marqueurs de la précarité et du phénomène de non recours ; Participation à 6 forums emploi ; Contribution et participation à 6 actions pilotées par le Développement social de territoires ; 5 personnes reçues suite à des courriers envoyés au Maire de Nantes ou rencontres lors de permanences des élus sur les quartiers nantais. Direction des solidarités 51

Direction des solidarités 52 Programme / Aides aux Nantais en difficulté (suite) Territoire NORD Aides «coup de pouce» et aides accompagnées Ménages aidés en 2012 Ménages aidés en 2013 (1) 1 936 2 105 Ménages aidés sur les Territoires de la DS 2% instruits par la Mission Stabilisation Territoire EST Aides «coup de pouce» et aides accompagnées Ménages aidés en 2012 Ménages aidés en 2013 (1) 2 399 2 637 Dispositif RSA : au 31-12-2013 296 personnes sont en référence sociale et 30 sont en correspondance. Le CCAS est en correspondance pour 4 personnes qui n ont pas sollicité l aide d un travailleur social. NORD 23 % 28 % EST Dispositif RSA : au 31-12-2013 273 personnes sont en référence sociale et 20 sont en correspondance. Le CCAS est désigné comme correspondance pour 4 personnes qui n ont pas sollicité l aide d un travailleur social. OUEST Territoire OUEST Ménages aidés en 2012 Ménages aidés en 2013 (1) 26 % 21 % CENTRE SUD Territoire CENTRE-SUD Ménages aidés en 2012 Ménages aidés en 2013 (1) Aides «coup de pouce» et aides accompagnées 2 242 2 443 Aides «coup de pouce» et aides accompagnées 1 602 2 120 Dispositif RSA : au 31-12-2013 283 personnes sont en référence sociale et 18 sont en correspondance. Le CCAS est en correspondance pour 3 personnes qui n ont jusqu alors pas sollicité de rendez-vous avec un travailleur social. (1) un ménage peut être répertorié dans plusieurs dispositifs 9 305 ménages bénéficiaire d 1 ACP et/ou d 1AA + 11,6 % par rapport à 2012 Aides SDF Cartes Pierre-Landais Gratuites - Payantes Aides accordées 1 102-1 232 Cartes douche 533 Cartes lavomatique 575 Domiciliations (la domiciliation 1258 1ères domiciliations est accordée pour 12 mois, dès la 1ère demande) 578 renouvellements 316 premières demandes refusées dont 60% du fait que la personne n est pas venue chercher sa réponse. Dispositif RSA : au 31-12-2013 398 personnes sont en référence sociale et 44 sont en correspondance. Le CCAS est en correspondance pour 42 personnes qui n ont pas sollicité l aide d un travailleur social. Evolution 2012 / 2013 Aides «coup de pouce» accordées : + 15 % Aides accompagnées accordées : - 2 % + 11 % de bénéficiaires tous dispositifs d aides facultatives

Programme / Aides aux Nantais en difficulté (suite) Mission emploi insertion Objectif : La Mission emploi insertion travaille avec l ensemble des acteurs locaux de l emploi et de l insertion. Elle coordonne, en déclinaison de la politique métropolitaine emploi insertion, les diverses actions menées par la Ville en faveur de l insertion professionnelle des Nantais en difficulté, en particulier les travailleurs nantais à bas revenus actifs. Elle vise à : contribuer à la sécurisation des parcours de vie des ménages nantais à bas revenus actifs et à lutter contre la précarité de leur situation professionnelle ; agir à une meilleure inclusion sociale et professionnelle. Le personnel permanent, affecté au programme, est de 2,8 agents ETP au 31 décembre 2013. Activité La Mission emploi insertion développe une offre de service fondée sur du conseil socioprofessionnel, en partenariat avec la Maison de l emploi de la métropole nantaise pour favoriser une meilleure inclusion professionnelle des ménages à bas revenus. Les publics visés sont prioritairement les travailleurs à bas revenus actifs nantais dont les bénéficiaires du RSA activité sans obligation de contractualiser un accompagnement et, accessoirement, les bénéficiaires du RSA nantais ayant contractualisé un accompagnement social. Les 3 conseillères emploi exercent quotidiennement dans les 5 sites nantais de la Maison de l Emploi dont les missions principales s articulent autour de 3 axes opérationnels : renforcer leur présence et l animation de territoire pour mieux lutter contre les phénomènes de non-recours, favoriser l accès aux droits et services de la Maison de l emploi et plus largement du service public local de l emploi ; sécuriser les parcours de vie professionnelle en traitant des marqueurs de la précarité qui interagissent plus ou moins favorablement sur le parcours d insertion professionnelle que sont le logement, la santé, le revenu ; contribuer activement auprès de la Maison de l emploi, des partenaires de l emploi et des équipes de quartier à l organisation d actions de lutte contre les freins à l emploi ou d événements «emplois» dans le cadre du GATE (Groupe animation territoriale emploi). Exemples d événements : Actions en amont du forum de l emploi du site de la Maison de l Emploi de Bellevue autour de l esthétique, du conseil en image et de la colométrie, de la situation d entretien ; Participation aux différents forums emploi sur le territoire nantais : alternance, jobs saisonniers, Bellevue, Nantes Nord ; Participation aux différentes actions mises en place sur les sites nantais de la Maison de l Emploi : «rompre l isolement dans sa recherche d emploi» sur Malakoff ; Participations aux actions développées par le DST : groupe santé aux Dervallières, Le Hal beau café ; Participation aux actions relais d information mise en place par la Développement social territorial ; Présentation des offres de service de la Ville de Nantes en tant que relais ressources entre les acteurs du territoire et la Maison de l Emploi ; Rencontres avec les personnes ayant envoyé un courrier aux Elus lors de leur permanence sur les quartiers nantais en lien avec une problématique socio professionnelle ; Réponses à des courriers sociaux liés à des problématiques emploi. Le partenariat : Une participation à l expérimentation avec la Direction petite enfance, du dispositif «freins à l emploi et modes de garde» sur le quartier Nord. Contribution active au groupe projet «dynamisation des parcours d insertion des familles monoparentales au RSA», création d un mémo des professionnels de l insertion et de la Petite Enfance, mise en place de réunions d information pour les acteurs du territoire Nord ; Participation aux commissions du Fonds d Aides aux Jeunes (FAJ), pour la Ville de Nantes. Direction des solidarités 53

Programme / Accompagnement des personnes sans domicile Direction des solidarités 54 Mission urgence sociale Accueil de jour La Ville soutient les accueils de jour pour personnes majeures en grande difficulté, précarisées face à la gestion quotidienne de leur logement, de leur santé Le restaurant social Pierre Landais (géré par le CCAS/DS) et la Maison d accueil de jour (gérée par l ANEF Ferrer) sont hébergés dans des locaux de la Ville. La Mission urgence sociale accompagne la Maison d accueil de jour dans la recherche d une solution de relogement, du fait de la vétusté des locaux et de leur positionnement dans une zone classée en PPRI (risque d inondation) aléa fort. L accueil de jour pour femmes, ouvert boulevard Boulay Paty par «Les Restos du cœur» début 2011, a très vite rendu le service attendu. Les actions de restauration, hygiène, laverie, esthétique, psychologie correspondent aux besoins des femmes à la rue ou hébergées ou encore très isolées dans leur logement, qui trouvent dans cet accueil dédié un espace de respiration. En 2013, l ADJF reçoit une moyenne de 34 femmes par jour d ouverture (3 fois par semaine), soit + 10% en un an. Soilidar été : l accueil et la distribution de panier-repas l été, destinés aux personnes à la rue, ont été mis en place en 2010 sur les semaines «creuses» de l été. Installée à la Maison d accueil de jour, avec une présence de bénévoles de 5 associations, cette action est très appréciée des bénéficiaires comme des bénévoles. Elle sera reconduite. La Direction des solidarités accompagne les associations pour la mise en place de cette action. La coordination est confiée par roulement à l une des 5 associations, «La Claire Fontaine des Eaux Vives» en 2013. Guide de l urgence sociale Réédité fin 2012, il est très apprécié des utilisateurs et des structures accompagnantes. Accompagnement et soutien financier des associations de l urgence sociale En 2013, la DS poursuit son effort de soutien aux associations à hauteur de : 260 400 de subventions (12 associations), 233 435 de valorisation de loyer, 240 844 de travaux et 12 950 de fluides pour les locaux mis à disposition par la Ville (10 biens immobiliers différents). La Direction a passé deux marchés publics, un pour la laverie sociale (60 000 ) et l autre, pour la gestion du parc Ville destiné au public en fin de parcours résidentiel (288 035 ). Elle soutient la «Nuit de la solidarité» qui s est déroulée pour la troisième année le 21 décembre au marché de Talensac, à l initiative de «Logement fraternité». Elle a contribué à la mise en place par la Mission prévention, d une cellule de régulation, constituée des acteurs de l urgence sociale du Centre Ville dont des médiateurs de rue, de la Police municipale et de la Police nationale. Cet espace partagé a pour objectif de réfléchir ensemble aux moyens d agir sur l espace public. Services gérés en direct par la collectivité Outre le soutien apporté au secteur associatif, la Ville de Nantes assure la gestion directe de services : la domiciliation, l accompagnement social par la Mission stabilisation logement, l accueil de jour et la restauration du restaurant social Pierre Landais, l hygiène (bains-douches municipaux, laverie sociale), la médiation sur l espace public (médiateurs de rue de la Mission prévention) pour un montant de 1 418 K. L hébergement d urgence et de continuité En 2010, le cadre de "la refondation des politiques sociales» et plus particulièrement «du dispositif d'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées», a entrainé des mutations profondes du secteur de l hébergement et de l insertion. Un des éléments structurants de cette refondation a été la mise en œuvre dans chaque département d un Service Intégré d Accueil et d Orientation (SIAO), ayant pour mission d assurer la continuité de la prise en charge vers le droit commun, d organiser l adaptabilité des prestations aux besoins des personnes et de garantir l égalité face au service rendu, dans un contexte de forte activité. Les SIAO s articulent autour d un opérateur «urgence» et d un opérateur «insertion». Le 115 et le Samu Social : En 2013, le volet urgence du SIAO n a pas évolué. Ce n est qu avec la nomination d un directeur en janvier 2014 qu un plan d actions va permettre d adapter l organisation aux besoins réels sur le terrain. Ce plan d actions est la résultante d un audit réalisé en 2012, de réunions partenariales pilotées par l Etat en 2013.

Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Mission urgence sociale (suite) L hébergement d urgence : 147 places sur l agglomération nantaise + 30 places à la «Halte de nuit». L orientation est gérée par le SIAO «urgence» (115 et Samu Social). Le nombre de places d urgence a été augmenté en 2013, suite à un appel à projet de la DDCS (plus 23 places). Pour se faire, la Ville a mis à disposition de façon pérenne le Foyer Saint Martin (16 places, gérées par l association Les Eaux Vives). Le dispositif hivernal a évolué en 2013. Les instructions interministérielles sont consignées dans un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. De novembre 2012 à mars 2013 : 41 nuits d ouverture du Foyer Gustave Roch avec 16 places occupées chaque nuit. Le Gymnase Joël Paon n a pas été ouvert. L Etat a piloté un Plan Territorial de Sortie Hivernal (PTSH) visant à ne pas remettre à la rue les personnes hébergées pendant l hiver au Prieuré de Vertou, dans les gîtes ou hôtels. La Ville a ainsi mobilisé quatre maisons pour permettre de loger une vingtaine de personnes (familles). La Halte de nuit reste un outil très utile dans l offre aux personnes à la rue, véritable accroche d un public en grande marginalité (grands exclus, jeunes avec chiens), première étape souvent indispensable pour permettre à ses personnes de reprendre contact avec l hébergement d urgence. Perspectives pour l année 2014 Accompagnement des associations du champ de l urgence pour le logement ou le relogement de leurs structures : «Les Eaux Vives» pour leur projet appelé «5 ponts» qui permettrait de regrouper plusieurs de leurs structures : la Halte de nuit de 30 places, le Centre d hébergement d urgence de 40 places et l accueil de jour Claire Fontaine. Ce projet vise également à intégrer des services aux habitants du quartier comme un restaurant et une salle de vente Emmaüs, ainsi que des logements sociaux, L ANEF Ferrer pour la Maison d accueil de jour (travaux de mises aux normes prévus en 2014 en attendant cette relocalisation), Le Gué pour leur projet d accueil de jour des «jeunes en errance» prévu en juin 2014, Réflexion sur l avenir des bains douches Un comité de suivi trimestriel et un outil de veille mensuel permettent de prévenir et de gérer les problèmes de troubles à l intérieur comme à l extérieur de la structure. L hébergement d insertion en Centre Hébergement Réinsertion Sociale CHRS (593 places sur l agglomération nantaise). Les demandes en hébergement d insertion sont instruites par les travailleurs sociaux et les attributions sont gérées par le SIAO Insertion depuis 2011. Les délais d instruction des dossiers, puis les délais d admission en CHRS restant trop long, il est attendu des améliorations de fonctionnement du SIAO en 2014. Direction des solidarités 55

Direction des solidarités 56 Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Domiciliation et Mission stabilisation logement Domiciliation 1 774 personnes ont bénéficié d une domiciliation. Pour 1 250, il s agissait d une première demande (70%). La forte activité constatée au cours de l année (+ 16% pour les premières demandes comme pour les renouvellements) se traduit également par un nombre plus élevé de personnes domiciliées au 31 décembre puisque ce chiffre passe de 1 144 en 2012 à 1 295 en 2013, soit une hausse de + 13.2% L élection de domicile, en permettant d avoir une adresse personnelle où recevoir son courrier, joue bien son rôle de première démarche vis-à-vis de l usager nantais sans domicile puisque ce dernier peut envisager d autres accès à des droits, voire un accompagnement s il se montre intéressé. Accueil du public SDF L accueil du public SDF se fait au travers des prestations délivrées à l accueil, ou de la domiciliation. En effet, ces personnes peuvent sollicitées un accompagnement social afin d être aidées notamment pour la recherche d un logement ou d une mise à l abri. Ce public SDF est accompagné soit : guide page 120, fiche n 9 Personnes domiciliées Hommes : 72 % Femmes : 28 % Moins de 25 ans : 25 % 25-35 ans : 40 % 35-45 ans : 20 % 45-55 ans : 10 % 55-65 ans : 5 % par les travailleurs sociaux des différents territoires, dans le cadre de l accompagnement lié au RSA (359 bénéficiaires) ; par la Mission stabilisation, sur le projet d accès au logement (397 personnes). Cette prise en charge d une durée moyenne de 6 à 7 mois se fait par la mobilisation du réseau, l aide à la recherche du logement, et le suivi durant l installation et l appropriation du logement. Durant cet accompagnement, les travailleurs sociaux sont amenés à traiter différentes problématiques incontournables au relogement, comme celle de l addiction, de la santé plus globalement, et du budget. Il s agit d essayer de stabiliser au maximum la situation afin que l accès au logement se fasse dans des conditions les plus appropriées. En 2013, la Mission stabilisation a ainsi assuré 1 737 rendez vous, et accueilli 397 personnes dont 197 nouvelles. 42% entre 25 et 39 ans, et 34% entre 40 et 59 ans. 82% d entre elles sont des hommes qui du fait de ressources faibles ou trop précaires (Assedics, Intérim, AAH, retraite), ou du fait d un passé «locatif instable» n accèdent pas en toute autonomie à un logement. Une fin de prise en charge a été prononcée pour 248 personnes : 54% ont pu accéder à un logement stable ou un hébergement. Les prestations délivrées : Les personnes domiciliées bénéficient de prestations «de base» qui permettent d assurer le «vital» : manger et rester propre. Ainsi, 703 personnes ont été orientées vers le restaurant social, dont 72% à titre gratuit (+10% par rapport à l année précédente). 300 personnes ont reçu des bons douche pour les bains municipaux (+ 14% par rapport à 2012). Et 329 personnes ont pu confié leur linge à l association Hepdale. Pour cette prestation, le nombre de personnes aidé a augmenté de 11%. Mission stabilisation Composée de 3 travailleurs sociaux, cette mission suit les personnes domiciliées qui sollicitent un appui pour trouver une solution au regard du logement. Il s agit de les informer et de les accompagner dans les étapes et démarches nécessaires pour retrouver un hébergement stable, pour accéder à un CHRS, une location ou sous-location.

Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Restaurant social Pierre Landais guide page 126, fiche n 15 Un lieu ressource sur l Ile de Nantes Le restaurant social est un lieu ressource de solidarité municipale bien identifié par les personnes en grande précarité et par les professionnels intervenants dans ce champ. Ce lieu d accueil poursuit sa mission en développant un projet de travail social innovant, et bénéficie à cet égard d'une confiance partagée par l'ensemble de celles et de ceux qui le fréquentent et s'impliquent dans les actions mises en place. Cette dynamique permet d'attirer vers lui un grand nombre d'intervenants et de citoyens, prêts à mettre en expérimentation après les repas, des projets autour de cette singularité, en capacité de remédier aux dommages causés par les phénomènes de disqualification sociale et à reconstruire avec ceux qui s'en sentent exclus la place légitime qui leur revient au cœur de la vie de la cité. Le public accueilli Au cours de l'année 2013, l'établissement a distribué 31 190 prestations aux usagers : 23 359 plateaux-déjeuner, 6 406 sacs composés de 2 sandwiches, et 1 425 paniers repas pour se nourrir les jours de fermeture : dimanches et jours fériés. Dans le cadre de cette prestation alimentaire, le restaurant social municipal a accueilli 583 personnes différentes (501 hommes et 82 femmes). 287 personnes ont été accueillies pour la première fois dans l établissement, dont 37 femmes et 52 jeunes de moins de 25 ans. 346 personnes ont bénéficié d'une carte gratuite. 237 personnes ont acheté régulièrement leurs repas au CCAS. La fréquentation journalière de la prestation alimentaire oscille entre un seuil bas de 80 personnes, et un seuil haut de 110 personnes. Ouvert au public entre midi et 17H00, le restaurant social accueille quotidiennement de 20 à 50 personnes supplémentaires qui ne viennent pas dans le but d'y déjeuner. L accueil de jour et le travail social L'accueil de jour inconditionnel est une forme parallèle d'accueil proposé par l'établissement, au moment des repas et au-delà. Il offre au quotidien un espace où trouver des ressources (téléphone, Internet, fax, bureautique, journaux, travailleurs sociaux), ou simplement se poser, boire un verre, parler à quelqu'un, renouer du lien social, ou participer aux activités mises en place, accéder à une offre culturelle ou de loisir sportif. Le travail social se décline principalement à travers la présence de deux travailleurs sociaux, disponibles pour les personnes accueillies, qui assurent à l'établissement la cohérence d'un accueil ressource où les liens se tissent au quotidien, facilitant l'écoute des besoins et des interrogations au gré des difficultés qu'elles rencontrent. Au delà de ces liens, un partenariat opérationnel construit avec un large réseau d'acteurs (hébergement d urgence, aide alimentaire, accompagnement social, emploi, logement, santé) offre la possibilité de relais et l'articulation des suivis autour des problématiques individuelles rencontrées. La lutte contre la disqualification sociale et les phénomènes de non recours Plus d'une personne sur 5 chaque jour en moyenne poursuit le repas en s'inscrivant à une proposition d'activité ou de sortie extérieure proposée par l'établissement. L'année 2013 comptabilise 5 282 participations ou inscriptions individuelles sur l'animation globale proposée par l'établissement, soit 474 offres d'activités différentes, témoignant d'une hausse importante et significative. Cette animation se décline dans une offre interne d'activités hebdomadaires, mensuelles ou ponctuelles (293 offres annuelles pour 4 235 participations individuelles), et dans une offre externe (181 offres annuelles pour 1 047 réservations individuelles), toutes construites de partenariats d'acteurs multiples qui conjuguent trois types de propositions : Les activités de prévention de la santé au sens large : Prestations alimentaires 2012 2013 Évolution 2012/2013 Personnes différentes 535 583 + 9 % Plateaux repas 22 359 23 359 + 4.5 % Sacs sandwichs 7 036 6 406-9 % Paniers-repas 1 422 1 425 + 0.2 % 141 offres différentes pour 1 032 participations d usagers Les groupes de parole «Café expression» / psychologue Apsyades Il s agit de proposer un groupe de parole en direction des usagers du restaurant social. Ce groupe d expression offre un espace de parole, d écoute et d échanges d expériences et de réflexion autour d une thématique qui préoccupe les participants. La parole y est libre, posée et entendue dans le respect de chacun. Thèmes abordés : le changement, le respect, les addictions. 3 femmes et 16 hommes y ont participé. Direction des solidarités 57

Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Direction des solidarités 58 Restaurant social Pierre Landais (suite) La permanence d écoute individuelle 2013 / psychologue Apsyades Elle consiste dans des entretiens individuels en direction des usagers du lieu d'accueil, un espace où la libre expression d un doute, d une souffrance, d une difficulté personnelle, d une dépendance peut se faire dans le respect et le secret professionnel. A compter du mois d octobre 2013, les interventions ont lieu toutes les semaines. 61 hommes et 19 femmes ont été reçus. L'atelier FELDENKRAIS / praticien certifié L'atelier a poursuivi son accueil autour de la conscience corporelle par le mouvement avec une fréquentation assidue : 117 séances individuelles et 39 séances collectives ont permis 224 participations d'usagers. L'atelier «Alimentaire, mon cher Watson» / diététicienne Faciliter l accès des personnes en situation de précarité à une alimentation équilibrée et saine, bonne pour leur santé. 19 interventions sous forme d'entretiens suivis dans la durée pour 15 personnes, 8 ateliers en partenariat avec la Banque alimentaire, l'association les 4 saisons et le micro marché bio de l'île de Nantes, pour 43 participations individuelles. L'atelier Sport/ Fédération EPMM Une proposition ouverte sur 39 rendez-vous collectifs le vendredi matin, pilotée par les encadrants sportifs qui accompagnent les personnes sur des équipements abrités ou de plein air pour des activités multisports. D'autres propositions complètent ce dispositif en l'ouvrant également à d'autres structures d'accueils : apprentissage du vélo le jeudi, natation le samedi, gym le mardi, journée Formasport en juin, pour un total de 223 participations. Le programme «Santé vous vivre» (7 séances pour 81 participations), relie activité physique et nutrition au restaurant social, en partenariat avec la cuisine mobile de la Banque Alimentaire. Le Salon de Coiffure / coiffeuse professionnelle Il débute en fin d'année 2013, avec la participation de l'atelier Look qui intervient 2 fois pas mois. Un dispositif de fauteuil de coiffure permettant les shampoings est installé : 4 séances pour 45 participations. Les lunettes / optique solidaire 10 séances annuelles pour 106 examens et interventions. Les vaccinations et le dépistage / CHU 1 séance intra-muros pour 17 participations et suivis de résultats. Les activités autour de l expression de soi, du lien social, du développement de compétences : 96 offres différentes pour 1 499 participations d usagers L'atelier «Image et Son» / réalisateur documentariste 28 séances pour 112 participations, réalisation de A à Z de 4 courts-métrages par les usagers, projetés dans le cadre de la Quinzaine des droits de l'enfant en novembre. L'atelier Image & Son a permis à Pierre-François Lebrun, documentariste professionnel indépendant, de trouver une place et un rôle auprès des usagers pour mener à bien son projet de travail avec eux, qui prendra la forme d'un documentaire intitulé «Chez Pierrot», à découvrir au cour de l'année 2014 sur France-Télévisions. L'atelier Informatique / Espaces-Formation 39 séances annuelles de 3 heures pour un total de 780 créneaux individuels de 1h30, l'atelier informatique reste localisé au cyberespace de la maison de quartier de l'île de Nantes, où les usagers du restaurant social sont accompagnés chaque semaine par la formatrice, et en profitent pour se saisir également des propositions qui leur sont faites sur place. 55 personnes différentes, dont 10 femmes sur l année 2013. L'atelier musical / «association Corps pluriels» 25 séances annuelles pour 170 participations individuelles. Dynamisé par la prestation faite à la Cité des Congrès en fin d'année 2012, le groupe d'usagers associatif «Corps Pluriels» continue au fil de ses nouvelles rencontres l'écriture et la composition musicale collective ouverte à tous, avec un objectif de concert événement à l'horizon 2014.

Programme / Accompagnement des personnes sans domicile (suite) Restaurant social Pierre Landais (suite) Rencontres et participations collectives «dans et hors de» l'établissement Le restaurant social a organisé des rencontres participatives en interne, dont 2 conseils de vie sociale, 28 débats thématiques dans le cadre du ciné-club, une vingtaine d'invitations de personnalités extérieures. Présents au sein de l'établissement au cours de l'année 2013 : le Pannonica, les Amart's, le Grand T, l'onyx, l'arc, la salle Vasse, la Maison de l'emploi, la Maison de la Poésie, la médiathèque Jacques Demy, le Festival des 3 Continents, la Folle Journée, le Maire de Nantes, le théâtre forum, le FRAC, la Maison de l'apiculture, des écrivains, des musiciens, un artisan. Des rencontres propices aux échanges et à l'expression de soi. Des événements festifs ouverts comme le Printemps des voisins solidaires en mai, ou la journée partagée du 12 septembre au centre de loisirs nautiques de Port Barbe, facilitent également la dimension d'estime citoyenne et sociale à laquelle chacune des personnes accueillies doit pouvoir prétendre. La médiation culturelle : 237 offres différentes pour 2 771 participations d usagers En interne (ciné-club et débats, accueils et performances d'artistes) : 55 offres pour 1 704 participations. En externe (relais culturels / Carte Blanche structures / Cultures Du Cœur / UDCCAS / Atelier des initiatives / NGE / Cité des Congrès) : 182 offres d'accès à la culture : 1 067 places réservées pour des spectacles programmés au travers de médiations affichées, présentées et accompagnées au sein de l'établissement. Soit au total 237 offres différentes d'accès à la culture internes et externes, qui ont entraîné 2 771 participations individuelles au cours de l'année. Une offre initialement descendante en cours de s'inverser par la prise en compte des besoins remontants, significatifs des conséquences positives d'un Actions mises en place projet social participatif. Carte Blanche Atelier des initiaitves 19 offres 58 offres 111 participations 191 participations A noter cette UDCCAS 20 Offres 92 participations montée en puissance de proposi- Cultures du cœur 57 offres 233 participations Festival des 3 continents 1 offre 20 participations tions de spectacles pour enfants Salons, Expos, Tissé 27 offres 420 participations proposés aux parents en général «non gardiens», qui en avaient exprimé la demande et qui leur permettent des temps privilégiés dans l'exercice de leur parentalité. Idem quant au partenariat reconduit avec la médiathèque Jacques Demy, offrant aux parents accueillis des choix de livres à partager et à lire avec leurs enfants. Au regard des 23 359 plateaux-repas servis, force est de constater que 2 771 accès à la culture concernent chaque jour plus d'une personne sur 10 au delà de la prestation alimentaire. Cette dynamique place l'établissement comme un interlocuteur fréquemment sollicité par les différentes institutions sur la question de la médiation culturelle et du lien social. L'établissement conforte sa mission d'innovation sociale et de lutte contre l'isolement et le non recours par les résultats qu'il obtient dans le projet qu'il a mis en œuvre. PERSPECTIVES 2014 ANIMATION Ouverture d'un atelier d'art plastique créatif hebdomadaire (Expression Nomade) Projection de «une chambre en ville» de Jacques Demy, avec la MHT et le concours d'agnès Varda. Extraits vidéos des grèves de 1955. Réflexion, rencontres et animation d'un partenariat autour de la question des vacances pour les personnes en grande précarité (loi sur les exclusions. Juillet 98. art 140) Ouverture du festival CABLE#7 (concerts musique expérimentale) Création d'un comité de lecture d'usagers (Festival Mauves en Noir) Écriture collaborative d'un polar avec l'écrivain Ricardo Montserrat (groupe Alice) ORGANISATION Mise en place d'une charte d'accueil avec la participation des usagers Réflexion sur l'adaptation des locaux dédiés au regard du développement du projet social Direction des solidarités 59

Direction des solidarités 60 PERSONNES AGEES - PLAN D'ACTIONS 2009-2014 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS ACTIONS Adapter l'environnement et le logement des personnes 1 Développer une offre de «logements bleus» avec Nantes Habitat puis avec les autres bailleurs sociaux 1 Favoriser la mise en place de solutions diversifiées répondant au souhait de la grande majorité des personnes âgées de vieillir chez elles âgées pour qu'elles poursuivent leur vie chez elles de la façon la plus autonome Renforcer la cohérence, la complémentarité et la qualité des prestations de soutien à domicile 2 Favoriser l adaptation des logements par les propriétaires occupants ou bailleurs du parc privé, en partenariat avec Nantes Métropole 3 Introduire les attentes des personnes âgées dans les opérations d aménagement de l espace public, en partenariat avec Mission handicap 4 Développer l évaluation des besoins à domicile et mobiliser des partenaires pour apporter des services 5 Identifier les difficultés de prise en charge et proposer des réponses expérimentales 6 Accompagner les personnes âgées qui devront envisager un déménagement pour rester à domicile 7 Structurer une offre de service de «petit bricolage» 8 Proposer un service d interventions sécurisantes pour la nuit 9 Adapter le portage des repas à la diversité de la demande 10 Mettre en place un réseau de correspondants de proximité pour assurer une vigilance, le doter d un numéro vert ou de tout outil adapté à la transmission d informations Lutter contre l isolement 11 Développer des stratégies de mise en contact des personnes, de continuité relationnelle, à partir des micro-territoires, des équipes de quartier 12 Développer les réseaux de visiteurs, coordonner et animer les acteurs intervenant auprès des personnes âgées isolées 13 Garantir l accès à la téléassistance pour les grands isolés 14 Maintenir le dispositif du plan canicule Permettre aux person- 15 Préciser les attentes de la Ville auprès de l ORPAN dans le cadre d une convention d objectifs de gestion 2 nes retraitées et âgées de prendre toute leur place dans la vie sociale locale en prévenant le repli sur soi et en combattant l isolement Favoriser la participation des personnes âgées à la vie sociale 16 Organiser des passerelles entre la DPA et les associations. Faire partager les enjeux de la politique publique au tissu associatif 17 Etudier une offre de transport à la demande, ainsi qu une évaluation des conditions d accès au transport collectif pour ce public 18 Réaliser un état des lieux de l offre d animation de proximité pour les personnes âgées et évaluer l adéquation avec les attentes des personnes âgées - étude 19 Transformer les restaurants et en faire un support d échanges conviviaux. Développer la qualité de l accueil. 20 Poursuivre les réhabilitations des restaurants en intégrant les besoins de la vie associative 21 Développer des implantations de proximité en sites propres ou partagés - ouvrir un lieu à l ouest de Nantes 22 Faire évoluer la formule des repas de printemps et des repas à thème 23 Favoriser les animations intergénérationnelles Changer le regard sur la vieillesse 24 Soutenir les évènementiels communicants 25 Développer l expression citoyenne des personnes âgées

PERSONNES AGEES - PLAN D'ACTIONS 2009-2014 Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions Favoriser l aide aux aidants 26 Fédérer les initiatives liées à la désorientation au sein d une maison des aidants 27 Soutenir Pauséo Développer les capacités d accueil en établissements Soutenir les créations, extensions, restructurations d établissements médico-sociaux - faciliter l évolution des établissements publics - protocole agglomération EHPAD 28 29 Développer les places accessibles aux personnes âgées désorientées, notamment les accueils de nuit 30 Soutenir les formules innovantes, domiciles services, hébergements temporaires 3 Améliorer la prise en charge de personnes fragilisées sur la ville de Nantes Solvabiliser les personnes âgées aux revenus les plus faibles 31 Développer les politiques tarifaires adaptées, coordonnées avec d autres intervenants 32 Garantir le plein accès aux droits, aux ressources de substitution Accompagner les publics spécifiques avec des réponses adap- 33 Mobiliser les gestionnaires d établissements pour accueillir le public souffrant de pathologie psycho-sociale en partenariat avec la DASI tées 34 Etablir dans la concertation un programme d actions pour le public étranger et les migrants vieillissants Prendre en charge les situa- 35 Renforcer la fonction de coordination du CLIC au sein des institutions et services gérontologiques tions d urgence et situations complexes 36 Développer les concertations pour des cas particuliers avec les acteurs de terrain (mise en place de gestionnaires de cas) Les actions 37 à 55 sont pilotées par la Direction des établissements médico-sociaux 56 Développer les outils d analyse et la gestion de bases de données descriptives et analytiques pour générer des invitations aux rencontres 4 Renforcer la lisibilité de l offre de service par la communication, l information, le conseil, au bénéfice des personnes âgées Aller à la rencontre du public Maîtriser les données locales et l évaluation du besoin 57 Développer les transferts d information avec les différents partenaires pour déterminer les cibles prioritaires 58 Produire une communication de proximité à l échelle des micro-quartiers ou pour des cibles inférieures à 50 personnes 59 Poursuivre les rencontres de quartiers pour remonter des besoins et des attentes Développer une stratégie de communication par un réseau de prescripteurs auprès des personnes âgées - porte d entrée de mobilisation des libéraux de 60 santé 61 Mettre en place un fichier unique de la demande d entrée en institution Direction des solidarités 61

Direction des solidarités 62 Eléments de contexte La population nantaise sur les territoires de la DPA (Source : recensement INSEE 2010) La population nantaise est composée de 284 970 habitants. 29 253 ont entre 60 et 74 ans et 22 615 ont 75 ans ou plus (18,2 % de la population nantaise ont 60 ans et plus). Territoire DPA NORD OUEST EST CENTRE SUD Quartier % du quartier % du territoire DPA Population % des 60 ans et plus Population sur la population sur la de 60 ans et + par rapport à la par quartier totale population totale par quartier population du quartier Hauts Pavés St Félix - 4 35 030 12,3 % 7 440 21,2 % Breil Barberie - 7 24 210 8,5 % 29,4 % 5 471 22,6 % Nantes Nord - 8 24 567 8,6 % 3 555 14,5 % Bellevue - Chantenay - 2 25 464 8,9 % 4 317 17 % 20,7 % Dervallières Zola - 3 33 550 11,8 % 7 238 21,6 % Malakoff St Donatien - 5 31 908 11,2 % 5 241 16,4 % Nantes Erdre - 9 26 714 9,4 % 31,3 % 4 080 15,3 % Doulon Bottière - 10 30 592 10,7 % 6 016 19,7 % Centre ville - 1 26 929 9,4 % 3 506 13 % Ile de Nantes - 6 15 640 5,5 % 18,6 % 2 575 16,5 % Nantes Sud - 11 10 367 3,6 % 2 428 23,4 % TOTAL de la population 284 970 Total des 60 ans et + 51 869 % des 60 ans et + sur le territoire par rapport au total du territoire 19,6 % 19,6 % 17,2 % 16,1 % Evaluation des besoins Les territoires de la DPA Suite aux conclusions d une étude de politique publique en 2006, le plan d actions 2008-2014 en faveur des personnes âgées s articule autour de trois priorités : mener une politique volontariste et prioritaire en faveur de la lutte contre l isolement : repérage et évaluation individualisée des situations avec, en parallèle, le développement de services ou d actions collectives. Un axe sur le changement de regard est également développé. Ce volet de politique publique est aujourd hui piloté par le Pôle Développement Social de la Direction des solidarités ; concourir à l adaptation du logement des personnes âgées dont le développement de l offre de logements adaptés «logements bleus» ; soutenir les aidants : création de la Maison des aidants, espace d accueil, de soutien et d accompagnement des aidants et développement des solutions d accueils temporaires et de structure de répit. NORD Quartiers : 4-7-8 OUEST Quartiers : 2-3 EST Quartiers : 5-9-10 CENTRE SUD Quartiers : 1-6-11

Programme / Accompagnement des Personnes âgées CLIC Nantes Entour âge guide page 132, fiche n 21 7 827 demandes Public : 70% des demandes sont anonymes (demandes simples d informations). Pour les demandes dont les usagers sont nommément identifiés (30%), 92% concernent des femmes, et 84% ont plus de 75 ans. - Le demandeur est : la famille ou l entourage : 39 %, soit une diminution de 10 points par rapport à 2012 ; la personne âgée elle-même : 27 % (stabilisation par rapport à 2012) ; les professionnels dont les médecins généralistes : 19 % (stabilisation par rapport à 2012). - Les demandes de renseignements concernent : la vie à domicile : 50% (chiffre identique à 2012) ; les structures d accueil Personnes âgées : 17% (chiffre identique à 2012) ; l accès aux droits : 18% (19% en 2012) ; des informations sur le CLIC : 9% (10% en 2012) ; l offre de soins : 1% (4% en 2012). - Nombre de personnes concernées par les demandes reçues : 7 605 personnes âgées, dont 5 385 nouvellement aidées (71%). - 686 visites à domicile ont été réalisées, soit 5,7 % de l ensemble des entretiens réalisés (76,5% ont lieu lors d échanges téléphoniques). - 11 986 entretiens ont été tenus (avec la personne âgée, avec l entourage et/ou les professionnels), soit + 17% par rapport à 2012. Organisation du CLIC : expérimentation 2013 La sectorisation géographique des visites à domicile a été confirmée en 2013. Par ailleurs, une expérimentation a été mise en place sur le 2ème semestre pour une partie de l équipe : il s agit de la mutualisation des interventions entre les évaluatrices qui vont au domicile à la demande de la CARSAT pour les Plans d Actions Personnalisés et celles qui se rendent dans les logements bleus. Dispositif nantais de lutte contre la canicule Conformément à la loi 2004-626, et l instruction interministérielle du 10 avril 2013, l obligation incombe aux municipalités de recueillir des éléments relatifs à l identité des personnes âgées et handicapées qui en font la demande. Ce recensement doit faciliter l intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d alerte. Le CLIC pilote le Plan vermeil du Plan canicule. Au 1er mai 2013, 298 personnes âgées et handicapées étaient inscrites à leur demande sur le registre tenu à jour par le CLIC. Les évaluations réalisées de ces situations au regard de la vulnérabilité de ce public vivant à domicile, avaient permis d identifier potentiellement la nécessité de 13 visites obligatoires pour des situations de fragilité avérée, 26 visites potentielles pour des situations préoccupantes, 259 appels téléphoniques. A partir de ces éléments, le 11 juillet 2013 : sur les 259 situations, 50 personnes ont été contactées «au hasard» dont 33 ont répondu que «tout allait bien». Concertation pour les situations complexes Une situation complexe est une situation qui nécessite une évaluation d un ou plusieurs partenaires (problématique sociale, psychologique et/ou médicale). En 2013, le CLIC en a pris en charge 135 (+ 3% par rapport à 2012), augmentation qui peut s expliquer par la saturation de la gestion de cas pris en charge par la MAIA Nantes Agglomération. Déclenchement du dispositif de vigilance du 18 au 23 juillet 2013 : 249 appels téléphoniques ont été réalisés. Toutes les personnes âgées ou leur entourage ont pu être contactés pendant la période : 228 situations dites simples (88%), 21 personnes contactées en vue d une visite potentielle à domicile : 12 personnes n ont pu être jointes directement (2 décédées, 3 hospitalisées, 5 en vacances chez leurs enfants, 2 en hébergement temporaires) et 9 visites «obligatoires» à domicile ont été réalisées le vendredi 19 juillet. Direction des solidarités 63

Direction des solidarités 64 Programme / Accompagnement des Personnes âgées CLIC Nantes Entour âge (suite) Logements bleus guide page 134, fiche n 23 Évaluations «Plans d Actions Personnalisés» Usagers : Les retraités du régime général qui souhaitent bénéficier d une prise en charge pour pouvoir recourir à des services permettant de rester au domicile. Dispositif sous conditions de ressources, d âge et de dépendance (GIR 5 et 6 uniquement). Activité : Après une légère augmentation en 2012, il est constaté une légère baisse du nombre d évaluations réalisées en 2013 (- 15%). Ces évaluations sont de différentes natures : 1 ère demande d aide au maintien à domicile, renouvellement au bout d un an ou PAP sortie d hospitalisation. 577 évaluations ont été réalisées auprès des personnes âgées, dont 48 auprès de résidents des foyers-logement du CCAS. 57 753 ont été facturés à la CARSAT pour ces évaluations réalisées par le CLIC. Le panier de services proposé aux personnes âgées s est diversifié (plafond de 3000 par PAP, avec contribution du retraité en fonction de ses ressources) : aide ménagère forfait pour la téléassistance 100 si choix de la téléassistance du CG forfait pour les protections 100 forfait «aide au lien social» (adhésion à un club ) 100 forfait pour des petits travaux 150 forfait pour les transports 200 guide page 133, fiche n 22 Public concerné : Locataires de Nantes Habitat de plus de 65 ans ; Locataires de Nantes Habitat favorables à une mutation vers un logement adapté ; Personnes formulant une première demande de logement social et précisant la demande d un Logement bleu. Activité : Il s agit de logements de bailleurs sociaux adaptés aux personnes âgées avec un pack de services à domicile associés. Fin octobre 2008, a été signée la convention de partenariat avec la Ville de Nantes et Nantes Habitat. Elle fixe le mode opératoire pour organiser la coordination entre l adaptation des logements et l apport de services aux personnes âgées qui les occupent. Cette démarche permet le maintien des locataires sur leur quartier mais également facilite l admission de nouveaux locataires. Quelques chiffres : 502 évaluations à domicile ; 357 logements labellisés en 2013, soit 1 000 depuis le début du dispositif ; Au total, 71% des locataires occupant un Logement bleu ont plus de 75 ans. Dans le cadre des 800 situations rencontrées lors des visites à domicile, des propositions et/ou des mises en place de services ont été faites dans + de 50% des cas, principalement de l aide à domicile et de la téléassistance. La question de l adaptation des logements aux personnes âgées est prise en compte par tous les bailleurs sociaux. Le Service logement de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole doit évaluer les ouvertures possibles des bailleurs sociaux à coopérer pour intégrer l approche globale du soutien à domicile et des services dans leur politique d adaptation de logement aux personnes âgées. forfait pour la pédicurie 60

Programme / Accompagnement des Personnes âgées CLIC Nantes Entour âge (suite) Partenariat Grâce à la compétence et aux connaissances du CLIC dans le domaine des personnes âgées, les actions suivantes ont été mises en place : Collaboration avec le Conseil général et les CLICs concernés pour l organisation de soirées thématiques à destination des médecins libéraux pour présenter les acteurs du réseau gérontologique. 180 médecins présents ; MAIA : la Ville de Nantes s est associée au CHU et au Conseil Général de Loire- Atlantique pour proposer la mise en place d une Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades Alzheimer sur le territoire. Ce réseau partenarial vise à aborder une prise en charge spécifique pour les situations les plus complexes (gestion de cas) et à décloisonner les pratiques des secteurs sanitaire et médico-social. En 2013, le gestionnaire de la MAIA ne pouvait plus prendre en charge de nouvelles situations nantaises. Rencontres de quartiers «Bien vieillir dans son quartier» Ces rencontres, à destination des Nantais de plus de 75 ans, ont pour objectif de présenter les services à domicile par l intermédiaire de témoignages de personnes âgées déjà bénéficiaires, en utilisant des supports vidéo. Lors de ces rencontres, les différents partenaires sont également invités (services d aide à domicile, médecins, infirmiers libéraux, associations de territoire ). Deux rencontres se sont tenues en 2013 sur les micro-quartiers : Doulon / Bottière / Pin Sec : 562 personnes invitées, 50 présentes ; Dervallières / Joncours Procé / Contrie : 615 personnes invitées, 55 présentes ; Il en ressort que très majoritairement le public féminin était présent pour s informer ou approfondir personnellement ses connaissances. Cette rencontre a répondu à leurs attentes dans 87% des cas à la Bottière, contre 67% sur les Dervallières. Les thèmes suggérés qui pourraient être encore approfondis portent sur les assurances complémentaires, les frais d ambulances et la téléassistance. Avis citoyen sur la question du vieillissement des migrants L avis citoyen a été restitué sous la forme d un film de 23 minutes, réalisé dans le cadre de la démarche et sous la forme d un avis écrit plus classique. Depuis la remise de l avis, quatre réunions techniques, une réunion avec un groupe de l'accord et une réunion en présence des élus ont permis d instruire les réponses aux préconisations de l atelier. Ainsi, la Ville a identifié des axes de progrès sur la question de la prise en charge des migrants âgés tels que : Renforcer l information sur l existant ; Identifier, s appuyer et renforcer les relais de proximité pour proposer un accompagnement dans les démarches au quotidien et des relais d information ; Favoriser une meilleure prise en compte des migrants par les professionnels du vieillissement ; Poursuivre la réflexion engagée et les échanges. D ores et déjà, sans attendre la communication officielle du 28 janvier 2014, à titre d exemple le flyer communiquant sur le rôle du CLIC a déjà été envisagé en 3 langues étrangères (anglais, arabe, turc). Perspectives 2014 : Réflexion et expérimentation de nouvelles formes de rencontres dans les quartiers ; Déclinaison de l avis citoyen personnes âgées immigrées en termes de communication et de mobilisation du réseau gérontologique ; Finalisation du projet de service CLIC Nantes Entour Age au sein du Pôle Personnes âgées. Direction des solidarités 65

Direction des solidarités 66 Programme / Accompagnement des Personnes âgées Prestations à domicile Soutien à domicile : O Menu guide page 135, fiche n 25 Le dispositif O'Menu, lancé en février 2012, propose aux Nantais une offre de restauration de proximité en fonction de leur besoin et de leurs ressources puisque les tarifs sont définis en fonction de ces dernières. Une campagne de communication auprès des 22 000 Nantais de plus de 75 ans a été organisée en décembre 2012. Un «bon découverte» est proposé et permet de venir déjeuner gratuitement seul ou accompagné dans un des établissements partenaires. Deux types de restauration sont proposés : 1- «Déjeuner chez soi» avec le Portage des repas à domicile Ce service est proposé aux personnes âgées et/ou handicapées qui ne sont pas en mesure, temporairement ou définitivement, de faire leurs courses ou de préparer leur repas. Le service «prestations à domicile» propose et met en place le portage des repas au plus près des besoins du demandeur et en lien avec son entourage. Cette prestation apporte une réponse aux situations d urgence (retour d hospitalisation ) ou réponse complémentaire dans la palette du maintien à domicile. Les repas sont livrés 4 fois par semaine, par les équipes de la DEMS, correspondant à une possibilité de consommation de 7 jours sur 7. Les repas livrés sont à réchauffer et prêts à consommer. Le tarif proposé est fixé en fonction des revenus. Comparatif 2012-2013 du nbre de nouveaux bénéficiaires par mois Usagers : 746 personnes ont fait appel au Service de portage des repas à domicile en 2013, avec une moyenne de plus de 463 personnes facturées par mois (431 en 2012, soit une augmentation de 7,4 %). Activité : Le service de Portage des repas est mis en place auprès de 304 nouveaux bénéficiaires, soit une moyenne de près de 25 nouvelles personnes par mois. 2 - «Déjeuner près de chez soi» Profil du public Moins de 60 ans : 12% 61 75 ans : 19% 76-90 ans : 53% + de 90 ans : 16% Le plus jeune a 36 ans La plus âgée a 100 ans Cette offre propose deux types de lieux de proximité, soit dans les 6 restaurants intergénérationnels, soit dans les 13 EHPAD (maisons de retraite) partenaires (6 EHPAD publics et 7 EHPAD privés ou associatifs). Le Service «prestations à domicile» présente l'offre, constitue le dossier d'inscription et définit avec le demandeur le lieu le mieux adapté à ses besoins et à sa mobilité. Il se charge également de la relation avec les différents partenaires. 2012 2013 Evolution Nombre de repas facturés dans les EHPAD EHPAD Privés 399 2 196 X par 5.5 EHPAD Publics 1 544 1 375-11% TOTAL 1 943 3 571 + 84 % 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 janvier fevrier mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 2012 2013 Repas découverte EHPAD Privés 33 247 X par 7.5 EHPAD publics 6 38 X par 6.3 RIG 35 167 X par 4.8 TOTAL 74 452 X par 6,1 En raison de travaux de réhabilitation dans certains EHPAD publics, sont réellement impliquées les résidences Chambellan, Bréa, Pirmil et Fonteny. Ces deux derniers, ayant été précédemment des restaurants intergénérationnels, ont maintenu une fréquentation des habitants du quartier, ce qui explique un nombre important de repas pris dans ces EHPAD.

Programme / Accompagnement des Personnes âgées Prestations à domicile (suite) Soutien à domicile : Aide légale guide page 136, fiches n 26 à 29 Soutien à domicile : Colis de Noël Dans le cadre du Code de l aide sociale et des familles, le CCAS se charge de remettre les dossiers d aide sociale aux Nantais, de recueillir les éléments constitutifs du dossier, de vérifier leur exactitude et de donner un avis sur la demande. Ces dossiers d aide sociale portent sur la prise en charge des frais d hébergement en établissement, sur l aide ménagère et sur l aide aux repas. Prise en charge des frais d hébergement en établissement : 133 dossiers instruits en 2013, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2012. 347 dossiers d obligés alimentaires (recueil d informations concernant les enfants des personnes sollicitant l aide sociale) instruits en 2013. Le service recueille également des informations sur les obligés nantais pour les communiquer à la commune du demandeur d aide sociale. Ces dossiers représentent 60% des dossiers instruits. À l occasion des Fêtes de fin d année, un colis de produits festifs est attribué aux personnes nantaises, âgées de plus de 60 ans et ayant des faibles revenus (moins de 9 410 /an pour une personne seule et moins de 15 490 /an pour un couple). La suppression du critère «retraités» permet l accès aux personnes bénéficiaires du RSA. Afin de faciliter le retrait de ce colis, la distribution est assurée par la Mairie centrale et les Mairies annexes. Les bénéficiaires de ces colis sont au nombre de 1 671 en 2013 (+2,7%). 55 % ont entre 60 et 74 ans ; 76% sont des personnes seules. Prise en charge des frais de maintien à domicile (aide ménagère et aide au repas) : 103 dossiers instruits en 2013, soit une augmentation de 61 % par rapport à 2012 Soutien à domicile : Petit Bricolage Soutien à domicile : Transport «libellule» Suite aux préconisations de l Atelier Citoyen du quartier Breil/Barberie, il a été expérimenté en 2013 un service de transport à la demande. Ce service est réservé aux habitants du quartier de 70 ans et plus, pour tous les déplacements sur ce même quartier les mardis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le tarif est défini selon les ressources et varie entre 1,50 et 4 le trajet. En 2013, trois personnes se sont inscrites dans le dispositif, deux tickets ont été utilisés. Le partenariat avec Mutualité Retraite permet d apporter une réponse aux personnes dont l entourage n est pas mobilisable (inexistant, éloigné ou indisponible) et dont les ressources, ou le type de besoins, ne leur permettent de faire réaliser des petits travaux d entretien (changer une ampoule, fixer une étagère, etc). Après avoir défini le tarif en fonction des ressources, le bénéficiaire est mis en relation avec le service. Sur 88 demandes formulées en 2013, 62 ont abouties. Profil du public : 87% sont des femmes. Direction des solidarités 67

Direction des solidarités 68 Programme / Accompagnement des Personnes âgées Prestations à domicile (suite) Soutien à domicile : Téléassistance guide page 135, fiche n 24 Usagers 2 171 foyers sont abonnés sur la Ville de Nantes, soit - 2,9 % par rapport à 2012. 522 nouveaux dossiers ont été constitués en 2013, soit une diminution de 16 % par rapport à 2012. 572 résiliations de contrat, même chiffre qu en 2012. Activité Le CCAS réalise, dans le cadre de la convention partenariale avec le Conseil général, le travail de proximité auprès des Nantais : visites à domicile, constitution du dossier administratif, résiliation. Deux tarifs sont applicables selon les critères définis par le Conseil général : Tarif réduit de 9,90 par mois pour les personnes dont le revenu n excède pas 9 086 pour une personne seule et 13 288 pour un couple ; Tarif de base, tout public de 19,83 par mois. Nocti-services : L accès à la téléassistance du CG 44 nécessite la désignation de deux personnes à proximité, relais avant l éventuelle intervention des pompiers. Pour les Nantais en situation d isolement ou dont l entourage ne se situe pas à proximité, Nocti-service propose d être identifié comme référent dans le contrat de téléassistance. L activité de ce service, initialement assurée par l association Partage service dans le cadre d une convention avec le CCAS, a été reprise par l ADAR le 01/07/2013 lors du dépôt de bilan du précédent gestionnaire. Nouveaux bénéficiaires : du 1 er janvier au 30/06/2013 : 21 du 1 er juillet au 31/12/2013 : 13 Nombre total de bénéficiaire au 31/12/2013 : 154 personnes Tarification pour l usager : Afin de rendre accessible ce service à la majorité de Nantais, une aide financière du CCAS peut leur être attribuée, compte tenu de leurs ressources. Tarif pour l usager Sans aide Avec aide du CCAS Abonnement mensuel pour le référencement 21 de 5,15 à 21 Interventions quelque soit la durée 24,50 de 4,61 à 24,50 Forfait de déplacement 5,50 à 5,50

Programme / Aidants Maison des aidants Journée nationale des aidants - table ronde «Aidants : quelle reconnaissance?» (117 participants) ; Communication : édition d un nouveau guide pour les aidants familiaux. guide page 137, fiche n 30 Quelques chiffres sur les prestations individuelles : 415 aidants accueillis en 2013 (stabilité par rapport à 2012) ; 516 visites (- 6 % par rapport à 2012) ; 1 110 appels (+ 11 % par rapport à 2012) ; 58 malades accueillis (- 3% par rapport à 2012), dans le cadre du partenariat avec l ADAR (PAUSEO). Organisation d actions d information collectives organisées en partenariat : Groupes d aide aux aidants du Centre mémoire recherche et ressources : 1 groupe sur la maladie Alzheimer (9 séances, 8 participants) ; 1 groupe pour les aidants de malades Alzheimer (6 séances, 7 participants) ; 1 groupe pour le syndrome de Benson (5 séances, 7 participants) ; Groupe d aide aux aidants professionnels (par le CMRR, l UCC, et la SADAPA) : (4 séances, 10 participants). Groupe de parole de la Maison des aidants (4 séances, 8 participants). Ateliers axés sur le bien-être et la détente pour l aidant : Atelier de socio-esthétique «Bien dans son corps. Mieux dans sa tête» en partenariat avec l AAFP-CSF (23 séances, 22 participants) ; Atelier de musicothérapie, par l association «Tous en musique» (17 séances, 11 participants) ; Atelier «Chantons ensemble» par le même partenaire (4 séances, 12 participants) Activité physique adaptée avec SIEL Bleu (10 séances, 9 participants) ; Atelier de gestion du stress et des émotions (10 séances, 10 participants) ; Atelier de rigologie (par Irène Phélippeau) : (9 séances, 23 participants). Ateliers axés sur le maintien de la vie sociale du couple aidant-aidé : Séjour de vacances pour couples aidants-aidés, en partenariat avec l Agence nationale des chèques-vacances (2 séjours, 30 participants) ; Café d échanges «Comme à la maison» (11 séances, 46 participants) ; Sorties en couples aidants/aidés (12 sorties, 48 participants) ; Actions évènementielles : Conférence «les troubles de la mémoire» organisée avec la Mutualité Française : 23 participants ; La Maison des aidants est une plateforme de répit et d accompagnement des aidants familiaux conventionnée de puis 2012 par l Agence Régionale de Santé. Elle développe des prestations individuelles (écoute, information, orientation) et des actions collectives organisées en partenariat. Le lien est désormais bien identifié par les professionnels du secteur gérontologique, qui orientent facilement leurs patients et usagers vers le service. Le public de la MDA se renouvelle régulièrement, grâce notamment aux activités collectives. La variété de l offre proposée est régulièrement mise en avant et participe à la satisfaction exprimée par les aidants. On constate que la venue des aidants au service pour ces activités entraîne également beaucoup d échanges informels avec l équipe qui participent à la création du lien entre le service et les usagers. La Maison des aidants anime toujours un réseau de partenaires à travers son Comité de suivi, favorisant l interconnaissance des acteurs, et des groupes de travail sur des thématiques spécifiques, dont un nouveau groupe sur les formules alternatives de répit qui a permis d impliquer des partenaires jusqu alors peu connus. L équipe participe également à un comité régional réunissant les 7 plates-formes de répit conventionnées avec l ARS, pour échanger sur les pratiques communes. La Maison des aidants développe un projet de service en lien avec les préconisations issues de l évaluation ENEIS et réfléchit à de nouvelles modalités d action. Perspectives Reconduite et développement des actions initiées en 2013 ; Réflexion sur de nouvelles activités : groupe d information sur les AVC, atelier de réminiscence en couple aidant/aidé ; Réflexion sur de nouvelles modalités d action : visite à domicile, halte répit pour les personnes malades ; Communication plus large auprès des professionnels libéraux, notamment les médecins généralistes. Direction des solidarités 69

Direction des solidarités 70 Programme / Administration Générale Mission gestion de l information Contexte Créée début 2012, la Mission gestion de l'information est une mission ressource, transversale à la direction. Elle a été plus particulièrement définie dans le cadre de la reconfiguration de la fonction d'accueil. Elle est en effet la traduction opérationnelle devant permettre aux agents en relation avec le public d'évoluer dans leur posture ; en mettant à leur disposition une information fiable et actualisée pour favoriser l'accès aux droits (informer/orienter) et ainsi lutter contre le phénomène de non recours. La mission est composée de deux agents, un responsable et un chargé d'information. Cet outil est accessible à l ensemble des agents de la Direction des solidarités, le Pôle personnes âgées ayant été formé en juin 2013. A leur demande, les agents du CHRS Archipel et du CNHR ont également été formés à la base de connaissances en novembre 2013. Le graphique ci-dessous montre le nombre de consultation de fiches d'information effectuées par mois depuis l'ouverture de l'outil : Activités Le principal axe de travail de la mission est de collecter auprès d'interlocuteurs fiabilisés l'information (tout support confondu) identifiée comme nécessaire aux agents d'accueil, afin de la traiter et de la mettre à leur disposition. Ce travail se fait en collaboration avec l'encadrement des équipes d'accueil, ainsi qu'avec toutes les sources d'informations potentielles internes à la direction, à la collectivité ou les ressources externes. Le travail de la mission se base sur quatre activités essentielles : le repérage des besoins en information, le travail de veille et de recherche d'information pour toujours disposer d'une information actualisée, la connaissance des sources d'information appropriées, l'administration des outils de gestion de l'information. La mission organise également dans ce cadre, la diffusion des supports de communication papier à destination des usagers. La mission a aussi pu être sollicitée à la demande, pour ce qui concerne son expertise en terme de structuration de l'information et d'accès à l'information : appui dans un projet transversal (accueil téléphonique), accompagnement dans l'élaboration d'un outil produit par un service (classeur avec fiches d'information pour une association partenaire d'un territoire), mise en place d'une nouvelle arborescence bureautique, atelier citoyen pour la mise en place d'un espace numérique au CCAS, diffusion du Guide Urgence Sociale, Après avoir analysé le besoin en information des agents d'accueil, la mission a commencé début 2012 un travail de structuration et de mise en forme de l'information en associant un groupe de futurs utilisateurs parmi les agents d'accueil. L'autre principale activité menée conjointement a été la mise en place de l'interface informatique donnant accès à l'information, la "base de connaissances", en lien avec le DGRN. Un travail de préparation de l'outil a été mené, aussi bien d'un point de vue technique que du contenu dans l objectif de pouvoir donner constamment accès à une information fiable, synthétique, de manière facile et rapide. Ainsi, plus de 700 fiches d'information existent dans la base de connaissances. Pour que les agents d'accueil s'approprient la prise en main de l'outil, les agents de la mission gestion de l'information ont pris le temps nécessaire avec eux pour les accompagner au quotidien. Pour mettre en valeur l'information mise à disposition, la mission rédige également une publication envoyée en moyenne une par mois en interne aux agents ayant accès à la base de connaissance, "Infos De base" ; ce document met en relief les nouvelles informations mises à jour ou alerte sur des évènements à venir. Perspectives 2014 : L'outil mis en place, la mission continue à assurer le repérage et le traitement de l'information utile aux agents d'accueil pour l'intégrer dans la base de connaissances. L outil «base de connaissances» doit évoluer favorablement courant 2014 afin d être en adéquation avec les autres choix effectués dans la collectivité (accès facilité à l outil, mutualisation d une partie des contenus, ).

Programme / Administration générale Cellule de gestion Personnel Soutien aux associations * ETC : Equivalent temps complet 103 associations financées ou soutenues ; 460 interventions ont été réalisées pour la maintenance des bâtiments sociaux mis à disposition d associations (correspondant à 23 sites). Associations aidées en 2013 guide page 138, fiche n 31 Répartition des effectifs en postes ETC* 14 A - Direction & Cellule de gestion 22 14 R - Pôle Développement Social territorial 68 14 S - Pôle Relation Usagers & Accès aux Droits 55 14 T - Mission insertion logement 24 TOTAL 168,5 Montants Insertion par le logement 72 840 Insertion sociale 419 260 Accompagnement des demandeurs d asile 43 000 Accompagnement du public SDF 226 300 Vivre ensemble / aidants / solvabilisation des PA 52 331 TOTAL - 4,28 % par rapport à 2012 813 731 Budget de fonctionnement de la DS Le compte administratif 2011 2012 TOTAL Budget principal dont le Restaurant social Pierre Landais dont l Action Alisé Les enjeux «ressources humaines» au cours de l année écoulée Dans le cadre des politiques publiques de solidarités, la ville, tout en diversifiant ses modes d intervention au profit des Nantais en précarité, se repositionne dans le dispositif RSA en se centrant sur les personnes les plus vulnérables. L objectif défini est de 1 500 suivis en référence sociale d ici fin 2013, dont les correspondances des domiciliés au CCAS. Ce repositionnement va se traduire par un redéploiement d une partie des agents travaillant dans le cadre du dispositif RSA. Les recrutements 6 recrutements d agents temporaires, 5 recrutements d agents permanents. Formations et stages 26 stagiaires ont été accueillis. Points marquants du budget 2013 Une progression sensible des crédits de la ligne «secours» : + 225 K soit + 12% par rapport à 2012. Dépenses 9 175 616 11 209 159 Recettes 1 143 635 1 508 465 Dépenses 389 616 327 120 Recettes 24 675 28 427 Dépenses 113 681 98 671 Recettes 60 194 62 634 * Agents temporaires inclus 2013 11 472 023 1 358 085 473 975 * 32 915 127 151 59 397 Direction des solidarités 71

Le CCAS en 2013 Direction des établissements médico-sociaux DEMS Et ses fonctions support (RH, finances, qualité, développement immobilier,.) Missions générales Proposer un hébergement et une prise en charge de qualité à des personnes âgées nantaises, autonomes ou en perte d'autonomie, ayant des revenus modestes, ou faisant face à des difficultés sociales. Accompagner les personnes et les familles accueillies au CHRS vers l insertion sociale et individuelle, tout en privilégiant leur autonomie. Assurer l'hébergement et l'accompagnement social des réfugiés statutaires sur le territoire nantais tout en favorisant leur insertion sociale. Favoriser la mise en place de solutions diversifiées et de qualité en matière de restauration à destination des personnes vivant à domicile. Pôle Social CHRS Archipel CPH CNHR Pôle Restauration UPQR RIG Portage de repas Pôle Personnes Agées EHPAD Bréa EHPAD Chambellan EHPAD Fonteny EHPAD Haute-Mitrie EHPAD Madeleine EHPAD Pirmil Accueil de jour des Récollets Accueil de jour Haute-Mitrie FL Bout-des-Landes FL Clos-Toreau FL Croissant FL Malville FL Port-Boyer FL Sylvain Royé et programmes d actions Développer la politique municipale d hébergement et de restauration en direction des personnes en difficultés sociales. Le personnel* au 31/12/2013 341,7 agents ETP (357 agents) 394 postes * Source service masse salariale ETP : équivalent temps plein 73

Direction des établissements médico-sociaux 74 Présentation générale de la direction La singularité des établissements médico-sociaux, dans leurs modes de financement et de gestion, a amené la Ville de Nantes à les regrouper au sein d une direction unique, la Direction des établissements médicosociaux. La DEMS est garante de la pérennité d un service public d accueil des plus défavorisés tout en leur permettant l accès à des établissements de qualité. Elle a pour mission la gestion de ces établissements offrant des services à destination des populations fragiles socialement et/ou économiquement et de participer également à la politique d accueil des réfugiés sur Nantes. Le développement de la qualité et l amélioration de la prise en charge passent par le maintien du lien social, la communication sur les possibilités d accueil des établissements et, bien sûr, l évaluation des actions mises en œuvre. Le Pôle personnes âgées gère 14 établissements : Organigramme de la DEMS (au 31/12/2013) Direction des établissements médico-sociaux Bettye LEQUIPPE Cellule de gestion Myriam ROBERT 6 Foyers-logements : Bout des Landes, Clos-Toreau, Croissant, Malville, Port-Boyer et Sylvain Royé pour une capacité d accueil de 315 places ; Proposant des services en interne : présence d un gardien, accompagnement possible par un travailleur social, par le Service des soins courants financé par l Assurance Maladie assurant la coordination des interventions auprès du résident ; l intervention de prestataires externes est également accessible aux résidents : aides à domicile, infirmiers libéraux, bénévoles 6 EHPAD : Bréa, Chambellan, Haute-Mitrie, Fonteny, Madeleine et Pirmil accueillant 458 résidents (dont 11 places de Cantou, 1 place en hébergement temporaire et 10 places en PASA) ; accompagnement par des équipes de soins, d hébergement, de restauration. 2 Accueils de Jour : Accueil de Jour des Récollets accueillant 12 résidents ; Accueil de Jour Haute-Mitrie accueillant 10 résidents, ouvert depuis le 1er septembre 2010. Le Pôle Social : Centre d hébergement provisoire (CPH), «Centre nantais d hébergement des réfugiés» qui a pour mission de favoriser l insertion des réfugiés statutaires sur l agglomération nantaise dans le cadre du Dispositif national d accueil avec une capacité d accueil de 40 places ; CHRS «Archipel» qui a pour objectif de favoriser l accès à l autonomie sociale de familles ou de personnes en grande difficulté en leur proposant un hébergement dans un logement ordinaire, ainsi qu un accompagnement socio-éducatif adapté et un soutien psychologique avec une capacité d accueil de 55 places ; AVDL (accompagnement vers et dans le logement) dispositif expérimental porté par deux travailleurs sociaux accompagnant les sortants de CHRS dans leur insertion locative et sociale. Le Pôle Restauration (3 services) : Unité de production et qualité des repas (UPQR) : production et livraison de repas en liaison froide ; Portage de repas à domicile : ce service est proposé aux personnes âgées et/ou handicapées sur la Ville de Nantes pour des repas tous les jours de la semaine ; Restaurants intergénérationnels : 6 RIG (ancien Restaurants-clubs gérés par la DPA). Pôle personnes âgées 6 EHPAD Bréa : Laurence SOLIER Chambellan : Benoît JOUBERT Fonteny : Jacqueline DUGAST Haute-Mitrie : Hervé MORACIN Madeleine : poste vacant Pirmil : Valérie BIOTEAU 2 Accueils de jour Les récollets : poste vacant Haute-Mitrie : Hervé MORACIN 6 Foyers-logements Responsable : Corinne PELTIER-CHAUVEAU Bout des Landes : Cécile MUSTIERE Clos-Toreau : Alain DELORD Croissant : Jean-Paul VEBER Port-Boyer : Valérie CHASSETEAU Malville : Christine SCUDELLER Sylvain Royé : Catherine BOUCHEREAU Service social et SECAS Pôle patrimoine Poste vacant Pôle qualité, soins et communication Fanny AUZERAL Pôle social CHRS Archipel et AVDL Chantal MARSAC CNHR Colette BRICAUD Pôle restauration Production et qualité des repas Marion LE ROC H Portage de repas à domicile Frédérique MONTANI Restaurants intergénérationnels Françoise GUILLEMOT

Les établissements de la DEMS au regard de l offre de placement sur le territoire nantais Localisation des établissements pour personnes âgées gérés par la DEMS EHPAD Accueil de jour Foyer-logement Q8 - Nantes Nord Bout des landes Q9 - Nantes Erdre sur Nantes % CCAS par rapport à la totalité de l'offre Types d'établissement Nombre Capacité d'accueil Nombre Capacité d'accueil EHPAD et Maison de Retraite 30 2514 21% 20% dont habilitation à l'aide sociale 21 1795 33% 29% Foyers logements 7 390 86% 81% Résidences-services 6 582 / / Domiciles collectifs et domiciles-services 5 77 / / Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Fonteny Q7 - Breil - Barberie Sylvain Royé Malville Bréa Q6 - Ile de Nantes Port-Boyer Madeleine Récollets Pirmil Croissant Haute-Mitrie Q1 - Centre Ville Clos-Toreau Q11 - Nantes Sud Q10 - Doulon - Bottière Chambellan Q5 - Malakoff - Saint Donatien Accueils de Jour 4 51 25% 39% Accueils pour personnes désorientées 13 181 8% (2) 6% Hébergement temporaire 16 111 6% 10% Les établissements pour personnes âgées, gérés par le CCAS, participent activement à la prise en charge des personnes âgées sur la Ville de Nantes, avec un objectif de prise en charge de personnes à revenus modestes. Prise en compte des publics à revenus modestes au sein des EHPAD : habilitation à l Aide Sociale 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Total sur Nantes dont CCAS 685 places non habilitées 1559 458 places habilitées à l'aide sociale Direction des établissements médico-sociaux 75

Direction des établissements médico-sociaux 76 F aits marquants Le pôle restauration : Transfert des services vers la DEMS : La gestion de la restauration de proximité qui comprend 3 services proposés aux personnes âgées nantaises a été transférée de la DPA à la DEMS en 2012 : il s agit de l Unité de production et qualité des repas, des restaurants intergénérationnels et du service de portage de repas à domicile. Les EHPAD : Signature de la C3P : l année 2013 a vu l installation de l ensemble des moyens obtenus avec la signature de la convention tripartite pour les 6 EHPAD de la DEMS pour les 5 ans à venir, avec l Agence Régionale de la Santé et le Conseil Général. Évaluation externe : les 6 EHPAD, ainsi que la DEMS, ont mené à bien leur évaluation interne dans le cadre de la démarche d amélioration continue de la qualité en 2012. Fin 2013, les évaluations externes ont alors commencé. Développement immobilier : les travaux pour la construction du nouvel EHPAD Hirondelle de Sèvre ont commencé (transfert de l EHPAD Pirmil) ainsi que ceux de l extension et restructuration de l EHPAD Fonteny. La reconstruction de l EHPAD Bréa sur un terrain dans le quartier Dervallières/Chezine a été entérinée. Le programme de cette opération est en cours. Enfin, les travaux de rénovation des cuisines des EHPAD Haute-Mitrie et Madeleine ainsi que de la lingerie de la Madeleine ont débuté. Les Foyers logements : Mise en œuvre de la nouvelle organisation : permet de proposer des activités régulières aux résidents tout en maintenant une présence en continu du personnel. Évaluation interne : lancement sur les 6 FL des évaluations internes et définition d un PACQ mené en collaboration avec le pôle qualité Poursuite des études sur les réhabilitations des FL à programmer. A ctions et projets prioritaires La volonté de la Direction des établissements médico-sociaux est de recentrer l action des établissements et services autour de l accompagnement des populations les plus en difficulté Conforter la place centrale du résident et/ou usager et de sa famille au cœur des établissements. Ouvrir les établissements sur et vers l extérieur pour améliorer l accès pour les résidents à la vie de la cité. Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale afin d adapter les établissements aux besoins des personnes âgées accueillies et à l évolution de leur situation. Poursuivre la démarche d amélioration continue de la qualité en mettant l accent sur la communication et la gestion des risques. Poursuivre le programme de gestion financière et de gestion des ressources humaines en partenariat avec les Services généraux du CCAS et les Services financiers et RH de la ville de Nantes. Développer une culture de la bientraitance comme fil rouge de l ensemble des actions. Le Pôle social : CHRS : démarrage des travaux pour la relocalisation route de Rennes des locaux administratifs et de 13 logements pour les résidents. Déménagement prévu 1er semestre 2014 Lancement de la démarche d évaluation interne et mise en œuvre du PACQ CNHR : Extension du nombre de prise en charge, avec 10 places supplémentaires «hors les murs» Lancement de la démarche d évaluation interne et mise en œuvre du PACQ

ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX - PLAN D'ACTIONS 2009-2014 N ORIENTATIONS STATÉGIQUES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS N ACTIONS III A Adapter l'offre d'hébergement et de services associés à l'évolution des besoins des nantais âgés dans les établissements Ville de Nantes Augmenter le nombre de places d'hébergement en EHPAD, tant en accueil permanent que temporaire Développer l'offre de services en direction des malades d'alzheimer Repenser l offre foyers-logements pour l adapter à la demande sociale et aux capacités financières de la Ville de Nantes 37 38 Piloter la transformation du FL Pirmil en EHPAD, de la mise en place des services à la tarification ternaire Piloter la transformation du FL Fonteny en EHPAD, de la mise en place des services à la tarification ternaire 39 Piloter l'ouverture de l'accueil de jour autonome Haute-Mitrie 40 Repenser l offre foyers-logements pour l adapter à la demande sociale III B Privilégier l accueil des publics les plus modestes dans les établissements Ville de Nantes Recentrer notre politique d'admission vers les Nantais les plus modestes 41 Elaborer de nouveaux critères financiers et sociaux d'admission en EHPAD 42 Construire une filière intégrée d admission (FL, accueils de jour, EHPAD...) permettant d offrir à nos résidents des parcours de vie coordonnés III C Développer une stratégie patrimoniale ambitieuse pour adapter les bâtiments aux besoins des résidents des établissements Ville de Nantes Optimiser le management de la fonction patrimoniale Adapter les bâtiments au niveau de prise en charge attendu 43 Construire et faire valider la stratégie patrimoniale quinquennale de la DEMS 44 Piloter les immobiliers structurants : construction de l'ehpad Nantes Sud de l extension de l EHPAD Fonteny et rénovation (ou reconstruction) de l'ehpad Bréa 45 Piloter les réhabilitations des 6 foyers-logements III D III E III F Développer la qualité des services, des soins et prévenir les risques dans les établissements Ville de Nantes Anticiper la mutation de l environnement des établissements médico-sociaux et assurer, dans ce contexte évolutif, la pérennité du secteur public, garant de l égalité d accès des usagers Améliorer la gestion financière et RH pour optimiser l allocation des moyens et réduire le poids financier pour la Ville Construire et évaluer le cadre de référence qualité pour les établissements Faire progresser la qualité de la prise en charge et le niveau de satisfaction des résidents et de leurs familles Prévenir les risques inhérents à l'activité et se préparer à gérer la survenue éventuelle de ces risques Rechercher des synergies avec d'autres gestionnaires, publics ou associatifs, partageant notre philosophie d'action Optimiser l'allocation des moyens financiers 53 Améliorer l'allocation des moyens humains 46 Evaluer le projet d'établissement 2005-2009 des EHPAD et préparer le nouveau projet d'établissement 2010-2014 47 Concevoir le projet d'établissement des foyers-logements 48 Mettre en place une démarche de promotion quotidienne de la bientraitance 49 Construire le projet de soins transversal aux 6 EHPAD Sécuriser la fonction soins en mettant notamment en place le suivi informatique du 50 dossier de soins (EHPAD) 51 Développer des partenariats avec le secteur hospitalier et associatif (Soins, Médicaments, RH ) 52 54 Contribuer à l'émergence d'un pôle public d'établissements d'hébergement pour personnes âgées sur l'agglomération Ramener la contribution de la Ville de Nantes au budget des foyers-logements à un niveau pertinent, en cohérence avec les moyens nécessaires pour la mise en place du nouveau projet d'établissements Définir et conduire une politique RH adaptée à nos établissements permettant de prévenir l absentéisme, développer les compétences 55 Repenser le système de remplacements et d allocation des moyens humains en EHPAD Actions intégrées dans la politique publique Action Sociale et Insertion 1 Sécuriser les parcours de vie et favoriser l accès aux droits Inscrire les CHRS dans les dynamiques d insertion locale (nouveaux publics, mutualisation, ) 28 29 Lutter contre les nouvelles formes d exclusion en adaptant le fonctionnement du CHRS Archipel Favoriser l accueil et l intégration des réfugiés statutaires en confortant l action du Centre Nantais d Hébergement des Réfugiés (CNHR) Direction des établissements médico-sociaux 77

Pôle personnes âgées Foyers-logements guide pages 140 et 141, fiche n 3 Direction des établissements médico-sociaux 78 Les Foyers-logements accueillent des résidents aux revenus modestes, autour de 1100, ce qui reste stable par rapport à 2012. Pour information, le niveau de vie médian des ménages de retraités français en 2011 était égal à 1563 selon l INSEE. Le taux d occupation est en hausse par rapport à 2012 (94 %). A noter que le FL Sylvain Royé à un taux de 100%. La moyenne du tarif mensuel des hébergement en T1bis a augmenté assez significativement, passant de 375 en 2012 à 400 en 2013. Cette augmentation s explique par les réhabilitations des FL Sylvain Royé, Port Boyer et Croissant. L écart du tarif entre le FL le plus cher (Sylvain Royé : 441 ) et le FL le moins cher (Malville : 349 ) est de 92. Cela s explique par la réhabilitation à Sylvain Royé. Le niveau de dépendance sur les 6 FL reste contenu afin de répondre à la vocation des Foyers-logements d accueillir des personnes autonomes et particulièrement au Port-Boyer où le GMP est égal à 100. La part de femmes reste prédominante, sauf au Clos-Toreau (42 %) qui fait figure d exception comme les années précédentes. Le SECAS (Service d évaluation de coordination et animation santé), composé de deux professionnels, assure des missions de prévention de la perte d autonomie. Il propose notamment des activités adaptées (ex : atelier mémoire). Il évalue l évolution de la dépendance des résidents les plus fragiles, et, lorsque cela s avère nécessaire, contribue à l orientation vers un établissement plus adapté (de type EHPAD). guide page 139, fiche n 1 Pour aller plus loin... Au cours de l année 2012, 360 demandes d admissions ont été déposées. 48 dossiers de personnes âgées prêtes à entrer ont été présentés au comité d admission et 43 d entre eux ont fait l objet d un avis favorable. Au 31 décembre 2013, 306 résidents, dont 5 couples, étaient accueillis au sein des Foyerslogements du CCAS de la Ville de Nantes. 41 Personnes âgées sont entrées dans les FL en 2013 soit un renouvellement de 13 %. Il y a aujourd hui 103 personnes sur liste d attente pour entrer dans l un des 6 Foyerslogements. Seulement 23 d entre elle sont prêtes à entrer aujourd hui, les autres ayant effectué des inscriptions de précaution. La durée moyenne de séjour des personnes sortantes est de 5,7 ans, soit une année de moins qu en 2012. 26 personnes âgées ont quitté les FL du CCAS en 2013 : 9 sorties en 2013 ont été enregistrées vers un EHPAD du CCAS et 6 vers un EHPAD extérieur, avec 11 décès au sein des FL.

GMP par résidence Dans la majorité des cas, c est la personne concernée qui fait la demande pour entrer dans l un des Foyers-logements du CCAS (78%). Cependant, environ une demande sur 10 est réalisée par l entourage de la personne âgée. Enfin, les associations et services d aide à la personne engagent des procédure d admission au nom de leurs usagers dans 10 % des cas. A noter que les ratios varient d un FL à l autre. Par exemple, le FL Sylvain Royé reçoit directement les demandes des personnes concernées dans 97 % des cas, contre 60 % au FL Croissant. Où vivaient nos résidents avant d habiter dans un Foyer-logement du CCAS de la Ville de Nantes? En moyenne, 7 personnes sur 10 vivaient dans leur domicile personnel. Cette majorité paraît logique étant donné que la volonté du CCAS est d accueillir un public autonome. Ensuite, 10 % arrivent d un autre FL ou d un EHPAD. Le reste concerne les personnes arrivant d établissement hospitalier (4%), d hébergement famillial ou amical (7 %) et de centre d hébergement ou famille d accueil (6 %) Une infime partie de nos résidents entrée en 2013 dans nos FL sont encore en couple (seulement 4%). Seuls Sylvain Royé et Bout des Landes ont accueillis des personnes en couple en 2013. En effet, de nombreux nouveaux résidents sont veufs (45 %) ou séparés/divorcés (33 %). Enfin, environ 1 personne sur cinq est célibataire lorsqu elle emménage dans un Foyer logement du CCAS. Direction des établissements médico-sociaux 79

Direction des établissements médico-sociaux 80 Pôle personnes âgées Foyers-logements (suite) Si les FL accueillent des personnes autonomes, les problématiques sociales présentées sont nombreuses et en constante augmentation : difficultés financières, dans le parcours de vie, isolement,... Pour information, 17% de résidents des FL présentaient des problèmes dans leur parcours de vie en 2012 et 22% avaient des difficultés financières. Le travail des professionnels de soutien et d'accompagnement social est donc de plus en plus important. Particulièrement, le Clos-Toreau, qui accueille un public plus jeune et à majorité d'hommes, doit faire face à une accumulation des problématiques. Les difficultés de santé sont également en augmentation, à la fois physiques (54% en 2012) et mentales (42% en 2012). D'une part, cela peut être expliqué par le choix tardif des résidents d'entrée en établissement. D'autre part, les FL du CCAS sont de plus en plus identifiés pour l'accueil des personnes ayant des problématiques de santé mentale. Le travail partenarial dans le cadre de la passerelle et avec les autres EHPAD sur le territoire tient une place importante.

Présentation des Foyerslogements Bout-des-Landes, Croissant et Clos-Toreau. Le premier est le FL pouvant accueillir le plus de résidents avec 89 logements. Le second, situé dans le quartier de Doulon, possède la plus basse durée moyenne de résidence (3,9 années) des FL du CCAS malgré la présence d une résidente de 99 ans! Enfin, Le dernier à la particularité d accueillir d avantage d hommes (58 %) que de femmes (42 %). Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Q7 - Breil - Barberie Q8 - Nantes Nord Q1 - Centre Ville Q9 - Nantes Erdre Q10 - Doulon - Bottière Q5 - Malakoff - Saint Donatien Q6 - Ile de Nantes Q11 - Nantes Sud Direction des établissements médico-sociaux 81

Direction des établissements médico-sociaux 82 Pôle personnes âgées Foyers-logements (suite) Q8 - Nantes Nord Q9 - Nantes Erdre Présentation des Foyerslogements Malville, Sylvain Royé et Port-Boyer. Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Q7 - Breil - Barberie Q6 - Ile de Nantes Q1 - Centre Ville Q11 - Nantes Sud Q10 - Doulon - Bottière Q5 - Malakoff - Saint Donatien Malville est le Foyer logement du CCAS proposant le tarif hébergement (pour un T1bis) le moins chère avec 349 par mois. Sylvain-Royé accueillent les résidents ayant, en moyenne, le moins de revenu mensuel. Ils sont aussi les plus âgés (moyenne de 83 ans), ce qui explique en partie la longue durée moyenne de résidence (7 ans). Quant à Port-Boyer, il a cette spécificité d avoir le plus bas GMP (100).

Evénement Quiz La 7ème édition du grand Quiz inter établissement de la DEMS a eu lieu le Mardi 15 octobre. Cet évènement a été organisé par le Foyer-logement Croissant, heureux gagnant de l édition 2012. Résidents et salariés des établissements ont tout d abord partagé un repas amélioré préparé par l UPQR. Ensuite, ils se sont affrontés pour tenter de remporter ce prestigieux concours. Cette année, les questions portaient sur les personnalités de Nantes et de la région, chères à nos résidents (83 % en étant originaire). De la politique au sport, en passant par la musique ou le cinéma, les compétiteurs ont dû faire appel à leur mémoire pour tenter d atteindre la plus haute marche du podium. Rappelons que onze équipes, composées de quatre résidents et un accompagnateur, étaient présentes lors de ce moment convivial. Malville a remporté ce concours et aura le privilège d organiser la 8 ème édition du grand quiz inter-établissement. L implication et la bonne organisation du Foyer-logement Croissant, du RIG Croissant et de l UPQR ont permis aux participants de passer une agréable journée en compagnie des membres des autres établissements. La ville de Nantes a mis à disposition des lots permettant de récompenser tous les résidents ayant fait le déplacement. Des projets novateurs au sein des foyers logements : Depuis le 01/10/2012, date de mise en place de leur nouvelle organisation, les Foyers-logements développent auprès de leurs résidents des activités de lien social et proposent des actions collectives inter-établissements dans un souci de prévention et afin de lutter contre l isolement et de favoriser un esprit de convivialité. Dans ce cadre, les Foyers-logements ont organisé un séjour de vacances à Pornichet du 28 mai au 01 juin 2013 dans le cadre du programme séniors en vacances. 43 résidents sur les six Foyers-logements ont participé à ce séjour et en sont revenus enchantés. Trente sept ont exprimé leur souhait de repartir. Devant le succès rencontré, un nouveau projet est mis en place pour l année 2014 avec les mêmes modalités. Le séjour aura lieu à St Gilles Croix de Vie du 17 au 21 juin 2014. Dans le même souci de partage et d activités inter-établissements, l année 2013 a vu également le déroulement de l action «Mais On Danse», basée sur une découverte de la danse contemporaine à travers des ateliers d initiation, un thé musical et un spectacle chorégraphique. Ce projet devrait se poursuivre en 2015 dans le cadre d une création partagée. Enfin, grâce à un partenariat avec l association Unis-Cité, les Foyers-logements accueillent depuis octobre 2013 et pour une durée de 8 mois, 8 jeunes en service civique. Le projet porte sur la réalisation d un journal inter Foyerslogements à destination des résidents afin de créer du lien entre les différentes structures. Le premier numéro est sorti en février 2014. Le développement de toutes ces activités est rendu possible grâce à la nouvelle organisation des Foyers-logements et à l implication dynamique des équipes de terrain. Direction des établissements médico-sociaux 83

Pôle personnes âgées EHPAD guide pages 142 et 143, fiche n 4 Direction des établissements médico-sociaux 84 Le nombre de places reste inchangé par rapport à 2012. Cependant, les places vont augmenter dans les prochaines années avec l installation de Pirmil dans le nouvel EHPAD de l Hirondelle de Sèvre et avec la réhabilitation et l agrandissement de l EHPAD Fonteny. Au sujet du taux d'occupation, il faut souligner le nombre de décès important sur l'année. D autre part, les travaux en lien avec la sécurité et les aménagements, notamment les travaux d amélioration du CANTOU de la Haute Mitrie et la mise en sécurité de certains appartements de Pirmil, expliquent la vacance de certains logements pendant une période donnée. Ces éléments conjugués n ont pas permis de parvenir à un pourcentage cible de 97% de taux d occupation. Le coût à la charge du résident est en moyenne de 1540 par mois en 2013. Ce qui représente un tarif hébergement de 44,72 par jour auquel s ajoute le talon modérateur de 6,05 journalier. Les EHPAD du CCAS restent parmi ceux les moins chers de la ville de Nantes. Cela concorde avec la volonté de la Ville de Nantes d accueillir majoritairement des personnes en difficulté sociale. A noter que les prix de journée des EHPAD sont validés par le Conseil Général. La durée moyenne de séjour est de 5,1 ans, soit une demie-année de moins qu en 2012 du fait des entrées de plus en plus tardives dans les établissements. Le seul critère de l Aide Sociale n est pas complètement représentatif des publics accueillis. En effet, nombreux sont les résidents ayant des faibles revenus, mais qui ne sollicitent pas l Aide sociale du fait des économies réalisées tout au long de leur vie ou de la vente de leurs biens immobiliers et permettant de les solvabiliser pour régler leur prix de journée. Ou encore, la solidarité familiale joue et les enfants contribuent aux frais d hébergement de leurs parents. Conformément au public-cible des EH- PAD de la Ville de Nantes, une part importante des résidents est allocataire de la CAF (46%). Ce résultat reste stable par rapport à 2012. L année 2013 enregistre un nombre important de décès dans les EHPAD du CCAS de la Ville de Nantes avec 79 résidents décédés. Pour aller plus loin Au cours de l année 2013, 608 nouvelles demandes d admissions ont été déposées et 217 demandes de renouvellements. La vocation sociale du CCAS apparaît également avec la part de résidents bénéficiaires de l'aide sociale (18%) car une enquête de la DREES a montré en 2012 que 9,7% de personnes de 60 ans et plus bénéficient de l'aide sociale sur le plan national.

Le niveau de dépendance des résidents est en constante augmentation (504 en 2012). Le GMP de l'ehpad Pirmil doit être analysé de façon différente car les contraintes en matière de sécurité des bâtiments actuels ne permettent pas d'accueillir des personnes dépendantes, le GMP devant être inférieur à 300. Cependant, même si des efforts constants sont réalisés pour le respect du GMP-cible, l'évolution du public au sein de la résidence est inévitable. De plus, la perspective du futur établissement ne rend pas pertinent le déménagement systématique des résidents concernés vers d autres structures. Pour information, la moyenne des GMP, hors Pirmil, est égale à 552. A leur admission, plus de la moitié des résidents (55 %) arrivent de leur domicile personnel. D où sont originaires les résidents présents dans les EHPAD du CCAS de la Ville de Nantes? 16 % proviennent d un Foyer-logement. Ce changement d établissement est expliqué par la perte d autonomie du résident, obligeant celui-ci à se diriger vers une structure pouvant prendre en charge son niveau de dépendance. Plus de 20 % des résidents admis en 2013, proviennent d hospitalisation ou de convalescence. Enfin 8% des nouveaux entrants étaient dans des structures autres. 96 % des résidents sont originaires du département de Loire Atlantique : une grande majorité étant originaire de Nantes (84 %). 7 % habitaient dans la communauté urbaine de Nantes (hors Nantes). 4 % dans le département hors de la CU de Nantes. Les 4 % de résidents restant résidaient hors du département de Loire Atlantique avant leurs entrées en EHPAD. Direction des établissements médico-sociaux 85

Pôle personnes âgées EHPAD (suite) Direction des établissements médico-sociaux 86 Présentation des EHPAD Bréa, Chambellan et Fonteny Q8 - Nantes Nord Q9 - Nantes Erdre A noter que les EHPAD du CCAS accueillent majoritairement des femmes avec un taux de 80 % sur les 6 établissements. Bréa est la résidence accueillant le plus d hommes. L année 2013 a malheureusement vu de nombreux décès au sein des EHPAD avec un maximum de 18 pour l'établissement de Chambellan. Fonteny a le plus petit nombre de places installées (57) mais des travaux sont en cours afin d arriver à une capacité de 80 places. Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Q7 - Breil - Barberie Q6 - Ile de Nantes Q1 - Centre Ville Q10 - Doulon - Bottière Q5 - Malakoff - Saint Donatien Q11 - Nantes Sud

Q8 - Nantes Nord Q9 - Nantes Erdre Présentation des EHPAD Haute- Mitrie, Pirmil et Madeleine. Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Q7 - Breil - Barberie Q6 - Ile de Nantes Q1 - Centre Ville Q11 - Nantes Sud Q10 - Doulon - Bottière Q5 - Malakoff - Saint Donatien La Haute-Mitrie est l EHPAD avec le plus grand nombre de places installées (81). La moitié des résidents sont allocataires de la CAF. La Madeleine a le taux d occupation le plus important (100 %). Le prix de journée de la Madeleine est le plus élevé des EHPAD du CCAS. Pirmil a le plus bas taux d occupation. (9O%). Ce chiffre est en lien avec les c o n t r a i n t e s s é c u r i t a i r e s. (déménagement prévu en 2014). Direction des établissements médico-sociaux 87

Direction des établissements médico-sociaux 88 Pôle personnes âgées EHPAD (suite) Les faits marquants de la Haute Mitrie Pour l année 2013, plusieurs évènements auront marqué la vie de la résidence de la Haute-Mitrie : Du côté de la vie sociale de la résidence, au-delà des nombreuses animations et sorties qui marquent l année, on peut mettre en évidence cette année 2 temps forts qui ont été des moments de convivialité et de joie avec les résidents et les familles : L apéro-musique du 21 juin à la résidence pour la traditionnelle fête de la musique qui a réunit résidents et familles au rythme d un répertoire de chansons (de Piaf à Gainsbourg) qui a ravi jeunes et moins jeunes. Le buffet de Noël et son arbre du même nom dont le succès a été retentissant. Pas moins de 300 personnes étaient de la fête, résidents, familles, personnels, de 9 mois à 99 ans, parfois jouant des coudes pour là avaler un toast, ici profiter des musiciens déambulateurs, ou encore profiter du spectacle de clowns-magiciens un peu jazzy avant la distribution des cadeaux artisanaux aux enfants fabriqués par les résidents eux-même. Un moment fort de rencontres et d émotion plébiscité par tous qui d une même voix appellent déjà à sa reconduction pour fin 2014. Autre nouveauté également, le lancement (tant attendu) d un atelier chorale en fin d année. Un succès déjà puisque ce sont une quinzaine de résidents qui suivent de manière assidue les séances hebdomadaires. Autres instances régulières, les 3 commissions Restauration-menus, Hébergement et Animation (créée en juin) permettant d associer au plus près les résidents et des familles aux programmes, menus, projets particuliers. Par ailleurs, une réunion générale des résidents et familles a été organisée fin juin. Ce temps a privilégié l information de tous sur l année écoulée, les enjeux et projets d avenir pour la maison et les 11 et 12 décembre, la Haute-Mitrie a été le «théatre» de son évaluation externe, temps désormais obligatoire au regard de la règlementation. Ce temps fort conduit par un cabinet parisien, dûment habilité, a permis de mesurer la qualité reconnue de l établissement mais aussi tout le chemin restant à parcourir sur la route de l amélioration de la qualité. Du côté de la communication, la résidence de la Haute-Mitrie s est dotée de 2 petits journaux internes propre à mobiliser, informer, valoriser les initiatives, les projets, la vie du quotidien de la résidence Haute-Mitrie, un établissement où il se passe toujours quelque chose. Les échos de la Haute Mitrie, à destination des résidents et leurs proches se veut un trait d union entre personnels, résidents et familles. Des résidents y apportent désormais leur pierre par la rédaction collective d article. L agenda, le zoom, la présentation des nouveaux résidents comme un adieu à ceux qui partent sont des rubriques régulières Une page jeu centrale complète le journal. Actualités, la lettre des personnels, est sur un logique de communication interne vers tous les personnels de la Haute-Mitrie. Informations générales, zoom sur un dossier particulier, présentation d un service de l établissement, départs/arrivées ponctuent cette feuille qui peut (un peu) enrichir une culture maison déjà bien ancrée. Le Cantou rénové Du côté des travaux, le grand chantier de la nouvelle cuisine a démarré début octobre, pour 8 mois de travaux. C est une restructuration totale et complète qui s annonce pour la remise aux normes mais aussi pour une réorganisation fonctionnelle à même de rendre plus efficace la production in situ et le service en salle. La relation aux résidents est également privilégiée avec un espace-bar communiquant entre salle et cuisine. Du côté de la participation des résidents et leurs proches, 3 Conseils de Vie Sociale ont eu lieu, comme l exige la règlementation. Cette instance est l occasion d échanger sur les projets passés et à venir, les organisations de l établissement, les difficultés et les problématiques du moment, les travaux.

Focus sur le repas de Noël de l EHPAD Chambellan Les faits marquants Un repas de Noël en partenariat avec un lycée hôtelier à la Résidence Chambellan Tous les ans, chaque EHPAD organise un repas de fin d'année festif en présence des élus, des résidents, de leurs proches et de leurs familles, des bénévoles et des membres du personnel. Le 10 décembre 2013, la Résidence Chambellan a partagé ce moment avec douze élèves de la classe de 1ère Bac Pro Restauration du Lycée des métiers Louis-Antoine de Bougainville (Nantes), accompagnés par un professeur en Cuisine et un professeur en Service. Ainsi, les élèves ont préparé et servi 160 repas en collaboration avec l'équipe de l'eh- PAD. Ce partenariat a permis d'atteindre 3 objectifs : - valoriser les métiers de l'hôtellerie et de la restauration - permettre aux professionnels d'échanger plus longuement avec les résidents, en étant déchargés d'une partie de l'organisation et du service - ouvrir l'ehpad vers l'extérieur en faisant connaître la Résidence et ses métiers à un public jeune Évaluation externe : dans le cadre de la démarche qualité et suite aux évaluations internes menées en 2012, fin 2013 les évaluations externes ont démarré sur les 6 EH- PAD. Le suivi du Plan d Amélioration Continue de la Qualité s est poursuivi sur chaque EHPAD en lien avec le Pôle qualité. C3P : fin 2012, la nouvelle convention tripartite pour les 6 EHPAD a été signée avec l ARS et le CG déterminant les moyens financiers et humains pour les 5 prochaines années. Sur l année 2013, l ensemble des moyens ont pu être mis en œuvre avec notamment l expérimentation de nouveaux plannings pour les aides soignants et les infirmiers. Développement immobilier : le plan stratégique immobilier continue à produire ses effet en 2013 avec le démarrage des travaux de construction du nouvel EHPAD l Hirondelle de sèvre (ex: Pirmil), et les travaux de réhabilitation et extension de Fonteny. Le programme de réalisation de l opération de reconstruction de l EHPAD Bréa sur le quartier Dervallières est en cours d élaboration. Les travaux de rénovation de la cuisine de la Haute Mitrie ont démarré en octobre 2013. Enfin, les travaux de rénovation de la lingerie et de rénovation de la cuisine ont commencé à la Madeleine avec une réorganisation des espaces. Cette expérience fut unanimement appréciée et sera réitérée en 2014. Perspectives 2014 : Mise en œuvre du projet d établissement 2012-2016. Finalisation des évaluations externes. Finalisation de l étude urbaine pour l implantation de l EHPAD Bréa aux Dervallières. Etude sur les réhabilitations totales des EHPAD La Madeleine et Haute Mitrie. Livraison du nouvel EHPAD Hirondelle de Sèvre Continuité des travaux d extension et de réhabilitation de l EHPAD Fonteny Direction des établissements médico-sociaux 89

Pôle personnes âgées Accueil de jour guide pages 144 et 145, fiche n 5 Direction des établissements médico-sociaux 90 Depuis septembre 2010, la DEMS gère deux Accueils de jour autonomes : l Accueil de Jour des Récollets (ex Madeleine - 12 places) l Accueil de Jour Haute-Mitrie (10 places) Ils sont ouvert tous les jours, sauf samedi, dimanche et jours fériés, de 10 h 30 à 17 h, pour accueillir des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou de pathologies apparentées.la création des accueils de jour relève de la mesure 16 du Plan Alzheimer 2008-2012. Leur objectif consiste notamment à offrir un temps de répit aux aidants naturels et à prévenir la perte d autonomie des personnes accueillies. Les activités proposées permettent aux personnes âgées de préserver les gestes courants dans les actes de la vie quotidienne et de maintenir les liens sociaux. Les personnes accueillies proviennent de Nantes, mais aussi de l agglomération nantaise. Au 31/12/2013, le nombre de résidents Nantais reste minoritaire sur les Récollets et majoritaire pour la Haute-Mitrie. 100 80 60 40 20 0 Origine des personnes accueillies Agglo Nantes Les Recollets Haute-Mitrie Le taux d occupation de l accueil de jour Les récollets (ex ADJ. Madeleine) reste à 68 % en moyenne en 2013. Un large travail de communication et d information, auprès des usagers comme des partenaires continu a être mené pour essayer d augmenter le nombre d inscription. L accueil de jour Haute-Mitrie, ouvert en septembre 2010, a atteint un taux d occupation de 80% en moyenne sur 2013. Ce sont 102 personnes souffrant de pathologies de type Alzheimer, qui ont été prises en charge dans nos structures au cours de l année 2013 soit une augmentation de 21% d augmentation, alors que le taux d occupation n augmente pas.ces éléments mettent en évidence un «turn over» important nécessitant à chaque départ une réactivation des listes d attentes. 100,00 Taux d'occupation mensuel Conformément aux obligations des accueils de jour, le transport des personnes accueillies, faisant l objet de l attribution d une dotation par l Assurance maladie, est organisé par la structure pour toutes les personnes avec le concours de la SCOP Titi Floris ou Proxi-Tan. Cette dotation vient en déduction du prix de journée à la charge de la personne accueillie. Les faits marquants Développement des liens avec les partenaires du réseau, notamment avec la Maison des aidants et France Alzheimer 44, ainsi qu avec les médecins libéraux. 80,00 60,00 40,00 20,00 ja nvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Les Récollets Haute-Mitrie Perspectives Augmentation du nombre de personnes accueillies et du nombre de journées de prise en charge ; Stabilisation du taux d occupation ; Augmentation de la proportion de Nantais sur les Récollets ; Poursuite du développement de la communication à destination des professionnels, des partenaires et des aidants et promotion de l action des accueils de jour sur le territoire nantais.

Pôle social CHRS Archipel guide pages 146, fiche n 6 1 - Hébergement et accompagnement des personnes isolées, hommes ou femmes, couples et familles au sein du CHRS Capacité d accueil : 55 places - 25 appartements Taux d occupation : 99,9 % Durée moyenne de prise en charge : 17,7 mois Faits marquants L évaluation interne a été menée sur le CHRS en 2013 Mise en oeuvre de la démarche de contractualisation avec les services de l État validée en décembre 2012 Mouvements : Admissions : 39 personnes, soit 18 unités familiales concernées 10 personnes isolées 8 familles avec enfants (dont 4 familles monoparentales). Sorties : 19 unités familiales (48 personnes) 58 % des sortants ont accédé à un logement dans le parc public 32% des personnes de plus de 18 ans sont sorties avec un emploi Personnes hébergées 95 personnes, soit 41 unités familiales : 22 personnes isolées : 14 hommes et 8 femmes 19 familles dont 9 monoparentales Soit 30 adultes et 40 enfants. 2 - Accompagnements dans le cadre des mesures AVDL 60 ménages ont été suivis par l AVDL en 2013. 24 ménages sont suivis simultanément par le service en file/mois la durée moyenne de la mesure d accompagnement par ménage est de 8 mois Mise en place d une convention partenariale Inter CHRS dans le cadre d un projet autour de la parentalité Signature d une convention ALT pour favoriser la sortie de CHRS de 2 ménages en situation administrative précaire Augmentation du nombre de ménages orientés vers le dispositif AVDL Perspectives 2014 Ouverture de la structure, route de Rennes, regroupant 13 logements et les locaux administratifs; Démarche d évaluation interne de l établissement dans le cadre de la démarche qualité ; Actualisation du projet d établissement ; Poursuite de la démarche de contractualisation avec les services de l Etat ; Développement des partenariats locaux au regard de la nouvelle localisation de la structure; Diversifier les modalités de sortie dans l objectif de diminuer les temps de prise en charge Direction des établissements médico-sociaux 91

Pôle social CNHR guide pages 147, fiche n 7 Direction des établissements médico-sociaux 92 Hébergement et accompagnement des personnes réfugiées statutaires avec ou sans enfant(s). Capacité d accueil : 40 places Taux d occupation : 95% Faits marquants Extension du nombre de prises en charge du CNHR de 40 à 50 places, soit 10 places supplémentaires à moyens constants hors les murs. Mouvements : Admissions : 86 personnes ont été prises en charge pendant l année, soit 22 unités familiales. Ce qui représente : 40 adultes ; 46 enfants ; 13 couples avec enfants ; 1 couple sans enfant ; 8 familles monoparentales ; 1 personne isolée. Durée moyenne de prise en charge : Sorties : 10 unités familiales sont sorties en 2013 420 jours(14 mois) Evaluation interne de l établissement: évaluation des prestations du CNHR par les professionnels, le public accueilli et des partenaires à partir du référentiel. Les principaux points positifs exprimés sont les suivants: Les conditions d accueil et d hébergement L accompagnement proposé La compétence du personnel L entretien et la maintenance des locaux L insertion sociale favorisée avec un conseiller en insertion professionnelle et un formateur communication en langue française. Mise en oeuvre du Plan d amélioration continue de la qualité dans le cadre de la démarche qualité. Typologie du public accueilli en 2013 : Moyenne d âge du public pris en charge: 38,5 ans pour les adultes et 8 ans pour les enfants Provenance : Europe de l Est: 16 familles soit 73% Asie : 5 familles soit 23% Afrique : 1 famille soit 5% Ecriture du nouveau projet d établissement. Préparation de l évaluation externe programmée en Mars 2014. Perspectives 2014 : Poursuite de la mise en oeuvre du Plan d amélioration continue de la qualité. Poursuite de l écriture et de la mise en oeuvre du projet d établissement. Réalisation de l évaluation externe du CNHR.

Cellule de gestion Gestion du personnel : la cellule de gestion assure : Pour le personnel temporaire : le suivi des demandes de remplacements prévisibles et non prévisibles pour l ensemble des établissements de la DEMS ; les recrutements correspondants ; Demandes l enregistrement et le suivi des Eléments Variables de Paie. Les agents de la cellule de gestion sont amenés à gérer un volume d heures de remplacements en constante évolution, en lien avec l augmentation des effectifs de la DEMS. En effet, depuis fin 2012 l allocation de moyens nouveaux par l ARS a permis de renforcer les équipes soignantes par la création de 14 postes d aides soignantes et 7 postes d infirmiers. Pour le personnel titulaire : Le suivi des effectifs permanents ; Nature 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution de remplacement Remplacements en jours 5 885 5 734 5 767 7 046 7 102 +0,79% 16 613 18 627 23 035 26 535 27550 +3,82% l organisation et la participation aux jurys du Centre de responsabilités, en lien avec la Direction des ressources humaines : notamment pour des postes d infirmiers, auxiliaires de soins, agents sociaux et travailleurs sociaux ; le suivi des situations individuelles liées aux inaptitudes constatées par la Médecine du travail, notamment les reclassements professionnels. La gestion de l équipe de suppléance mise en place en 2011 : il est à noter sur l année 2013 que cette équipe n a pu être opérationnelle de façon continue ; en effet les difficultés de recrutements sur les métiers en tension du soins, ont contraint à des affectations d agents titulaires de cette équipe sur des postes vacants en établissements. Recrutement d emplois d avenir: fin 2012, 21 postes ont pu être proposés à des jeunes non diplômés en recherche d expérience professionnelle. Le plan de formation a été mis en œuvre par une commission interne à la DEMS, en adéquation avec les vœux des agents et les attentes des autorités de tarification. Formations collectives Site Durée Nb d agents Gestes et postures Tous 1 7 Formation Kiné EHPAD 0,5 67 Accompagnement Fin Vie (CHU et CNFPT) EHPAD 3 12 Bientraitance (CNFPT et CEFRAS) EHPAD 3 13 Gestion de la violence et agressivité (CHU) Tous 4 13 Prise en compte des patients atteints de la Maladie d Alzheimer (CHU) EHPAD/FL 4 4 Grille AGGIR EHPAD/FL 0,5 15 Assistant de soins en gérontologie EHPAD 20 7 CESU (gestes d urgence) EHPAD/FL 5 17 Soins palliatifs (Respavie) EHPAD 3 2 Service en salle formation hôtelière EHPAD/RIG 4 16 Formation dîplomante Tous 60 3 Sensibilisation à la démarche qualité Tous 0,5 10 Formation d intégration Tous 5 6 Management Tous 5 6 Formation assistants de prévention EHPAD/FL/CHRS 3 6 Formation incendie EHPAD/FL 1 133 Habilitation électrique EHPAD/FL 1 16 Secourisme recyclage Tous 1 31 Hygiène et sécurité au travail Tous 1 23 Informatique (durée moyenne) - bureautique Tous 3 34 Coriolis WEB Tous 1 10 Marchés publics Tous 3 7 Culture informatique Tous 1 25 Direction des établissements médico-sociaux 93

Direction des établissements médico-sociaux 94 Cellule de gestion La gestion financière et le suivi des marchés publics Elaboration et suivi des budgets des établissements et services en collaboration avec les directeurs et responsables, ainsi que le budget du Centre de responsabilités, en lien avec les Services généraux et le contrôleur de gestion. Garantir le respect de la règlementation en vigueur en matière de gestion financière, notamment pour les budgets annexes. Gérer la relation avec les autorités de tarification. Avec l intégration des services de restauration au sein de la DEMS, la facturation des prestations délivrées s effectue au sein de la cellule de gestion, ainsi que la facturation des loyers des Foyers-logements. Enfin, la cellule de gestion a en charge le pilotage et le suivi des marchés publics spécifiques à la Direction (marchés alimentaires, dispositifs médicaux ) Les faits marquants 2013 Le travail, amorcé en 2009, sur la définition d une politique de gestion des ressources humaines spécifique aux établissements de la DEMS s est poursuivi, avec la définition en collaboration avec la DRH de différents axes de travail. Dans le cadre du dispositif national des emplois d avenir, 21 postes ont été crées au sein de la DEMS sur des profils d agents de service à la personne, d aide de cuisine et de chauffeurs magasiniers. Les jeunes recrutés interviennent principalement sur les EHPAD et les services de restauration (RIG, UPQR et portage de repas). Perspectives 2014 Poursuivre la démarche de définition d une GPEC spécifique à la DEMS, en lien avec les taux d absentéisme élevés et les problématiques de recrutements sur des métiers en tension ; Développer les projets d accompagnement d agents sur des formations diplômantes d aide soignant ou AMP ; Un recueil d analyse des données RH a pu être élaboré dans le cadre de l observatoire social. Cette étude a permis d identifier différents indicateurs d absentéisme, qui devront permettre de dégager des pistes d actions notamment de prévention. Poursuite de la mise en œuvre des actions relevant du plan de prévention des risques professionnels. Construire des outils de suivi de la facturation des prestations de restauration.

Pôle qualité Une équipe au service des établissements La loi 2002-2, l ensemble des contraintes législatives, les normes imposent une veille afin que les prestations offertes aux usagers et résidents soient conformes à la réglementation et présentent un niveau de qualité optimum. Le quotidien des établissements et services ne permet pas cette vigilance de tous les instants, tant le contexte est changeant. C est pourquoi, faire le choix d un Pôle qualité transversal, c est permettre de développer une démarche qualité harmonisée et partagée, et apporter un soutien aux directeurs et responsables dans leurs missions liées à cette démarche qualité. La démarche qualité, c est aussi prendre en compte et définir des axes de travail en matière de gestion des risques et de communication. Des outils qualité validés Les outils qualité élaborés s appuient sur les référentiels de bonnes pratiques professionnelles édités par l ANESM ou la HAS, notamment. Perspectives 2014 Accompagner les évaluations externes restant à réaliser pour les EHPAD, Foyerslogements, Accueils de Jour et CHRS ; Accompagner les structures pour la formalisation des outils déclinés par la loi 2002-2 ; Poursuivre l accompagnement des professions par les réunions inter-établissements pour tous les corps de métier ; Mener une politique qualité partagée entre les établissements (formation, référent, traçabilité) ; Soutenir les Foyers-logements, accueils de jour et CHRS dans l écriture de leur projet d établissement ; Les faits marquants 2013 Accompagnement des évaluations internes au sein des Foyers-logements, Accueils de Jour et CHRS Poursuite de l accompagnement des équipes de soins des EH- PAD par le référent qualité Soins Démarrage des évaluations externes des EHPAD Accompagnement des EHPAD pour le suivi du Plan d Amélioration Continue de la Qualité (PACQ) Pour les EHPAD, poursuite de la formation et de l accompagnement des référents qualité Accompagnement des établissements et services dans la formalisation de méthode et d outils propres à la démarche qualité Mise en place des assistants de prévention conformément au Schéma d organisation de la sécurité au travail de la ville de Nantes Planification de la réévaluation des risques professionnels dans le cadre du Document Unique et démarrage des groupes pour l actualisation par métier Assurer une vigilance et un accompagnement des services en matière de gestion des risques, notamment par l élaboration des Plans Bleus ; Initier un 2 ème séminaire des responsables d établissements et de service, pour une meilleure connaissance des uns et des autres. Direction des établissements médico-sociaux 95

Direction des établissements médico-sociaux 96 Programme / Restauration de proximité Portage de repas à domicile guide page 148, fiche n 8 Le Service du portage des repas est un service proposé aux personnes âgées et /ou handicapées Nantaises qui ne sont pas en mesure, temporairement (suite retour d hospitalisation, accident, etc..) ou définitivement de faire leurs courses ou de préparer leur repas. Elles doivent être titulaires d une pension vieillesse, d invalidité ou d une Allocation Adulte Handicapée. Les dossiers sont constitués via le pôle PA de la Direction des solidarités. Une évaluatrice rencontre la personne et établit avec elle un contrat qui porte sur le nombre de jour et le planning de livraison. Ces données sont ensuite transférées au Service du portage de repas afin que le prestation mise en œuvre. La production est réalisée par un prestataire extérieur. En 2013, ce prestataire a changé et c est aujourd hui la société Ansamble Breiz. 8 équipes solo sont réparties sur le territoire et une équipe en duo. Les équipes solo servent en moyenne 50 usagers pour 45 arrêts, et les équipes en duo 80 usagers pour 75 arrêts. 15000 10000 Activité 5000 Janvier 145 382 repas livrés en 2013, soit une augmentation de 8,2 % par rapport à 2012. Nombre de repas commandés auprès de la Sodexo puis Ansamble Breiz Restauration entre 2010 et 2013 Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre 2010 2011 2012 2013 En 2013, 465 personnes par mois en moyenne ont bénéficié du portage de repas à domicile. Nombre d'usagers livrés sur l'année 2013 490 480 470 460 450 Les faits marquants Changement de prestataire pour la p r o d u c t i o n d e s r e p a s «Ansamble Breiz» La réorganisation a permis de passer les équipes en solo, ce qui permet une plus grande souplesse pour les demandes en urgence. 440 430 Nombre d'usagers livrés sur l'année 2013 Janvi er Févri er Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septe Octob Nove Déce mbre re mbre mbre 471 464 460 458 454 461 451 455 461 476 487 482 Perspectives : Continuer à répondre au mieux aux besoins identifiés sur les territoires Elaborer un plan de communication, en collaboration avec le pôle prestation de la Direction des solidarités

Programme / Restauration de proximité Restaurants intergénérationnels guide page 148, fiche n 10 Les préconisations de l atelier citoyen sur l avenir des restaurants-clubs a conforté la place de ces équipements comme outil de lien social. 3 objectifs ont été confiés aux équipes de la DEMS en charge de ces restaurants: ouvrir les restaurants à un plus large public les ouvrir sur une amplitude plus importante en veillant à un accueil spécifique (lecture du journal, possibilité de prendre un café, etc.) RIG du Bout des Landes avoir plus de souplesse pour l inscription aux repas. Pour ce faire, des repas d attente ont été mis en place permettant à certains usagers de venir au dernier moment. La mise en œuvre de ces préconisations se fait via une période d expérimentation. Cette expérimentation est différente d un restaurant à l autre en fonction de l histoire de l établissement, de son inscription dans la vie du quartier et de ses liens éventuels avec le Foyer-logement le plus proche. La gestion des 3 établissements qui ne proposaient plus de restauration a été confiée à la DDA. Enfin, afin de faciliter le suivi des inscriptions et de la facturation, les RIG ont été pour la plupart informatisés en 2013. Perspectives 2014: Poursuivre l expérimentation sur l ensemble des RIG (hors RIG Pin Sec) Augmenter la fréquentation grâce à l ouverture à un plus large public Revenir vers les participants de l atelier citoyen, en lien avec la direction des Solidarités afin de leur faire un retour sur l expérimentation et répondre à une dernière préconisation qui était la dénomination des restaurants. Direction des établissements médico-sociaux 97

Direction des établissements médico-sociaux 98 Programmes / Restauration de proximité Unité de production et de qualité des repas guide pages 148 et 149, fiche n 9 L UPQR confectionne les repas pour : les 6 restaurants intergénérationnels ; les 2 EHPAD Pirmil et Fonteny, et ponctuellement sur 2013 et 2014 pour la Haute- Mitrie ; le restaurant social Pierre Landais. De plus, elle réalise également les repas exceptionnels de Noël et de Printemps ainsi que des prestations pour des associations en lien avec les personnes âgées. Le service peut répondre aux demandes de prestations de repas type buffets, goûters, repas à thèmes ou autres demandes spécifiques pour les services du CCAS ou Clubs de la Ville. Activité : augmentation de l activité de l établissement avec 181816 repas produits en 2013 (+ 8,% par rapport à 2012). C est principalement la production des repas pour les EHPAD qui fait augmenter ce chiffre puisqu à partir d octobre 2013, l UPQR a produit les repas pour les résidents de la Haute-Mitrie en lien avec les travaux de la cuisine. L augmentation significative du nombre de repas produits pour les RIG est à relativiser puisque le chiffre indiqué en 2012 ne tenait pas compte de la production de repas témoins obligatoires pour les contrôles sanitaires et également des repas produits dans le cadre du dispositif expérimental sur l accueil en urgence. 2012 2013 Evolution Nombre de repas produits 167 455 181 816 8,57% dont nombre de repas exceptionnels 1 885 1934 3,9% Restaurants Intergénérationnels 33 466 40 171 20% EHPAD 97 187 109 080 12,23% Repas Pierre Landais 29 465 30 631 3,9% Faits marquants : Les prestations exceptionnelles ne concernant pas les PA ont été confiées au Service du protocole. Une réorganisation en termes de poste et de mission a été revue à cet effet. Renouvellement de l ensemble des marchés alimentaires. Perspectives : Etablir un Plan Pluriannuel de Maintenance (PPM ) en lien avec le BATI

Direction solidarités 2013 Une politique publique Mission Handicap La Mission handicap : anime la transversalité du partenariat institutionnel élargi mobilise le partenariat associatif potentialise l articulation de ces deux partenariats ouvre ses actions à tous les citoyens nantais intéressés dans le cadre de la démarche de «Dialogue citoyen» L accès à la citoyenneté en 3 orientations stratégiques - Développer le dialogue citoyen - Soutenir le réseau associatif - Agir en faveur d'une insertion professionnelle durable des travailleurs handicapés - Favoriser l'accès à l'information L accès à l'espace public et au service public - Garantir la chaîne des déplacements - Veiller à la mise en accessibilité des ERP et des commerces - Développer l'accès au logement social - Garantir un accueil de qualité dans les services municipaux - Favoriser l'accès aux loisirs Direction générale déléguée à la cohésion sociale et aux territoires Louis SOUCHAL Direction solidarités Valérie ALASSAUNIERE Le «vivre ensemble» - Sensibiliser les personnes valides au handicap - Accompagner l évolution des pratiques professionnelles pour les agents de la collectivité Mission handicap Aurélie GUINNESS Le personnel au 31/12/2013 3 agents - 3 postes Mission gens du voyage

Mission handicap 100 Après la mise en œuvre d un premier plan d actions de 2004 à 2008, la politique publique en faveur des personnes handicapées se décline depuis 2009 au travers d un nouveau plan de 38 actions impliquant l ensemble des directions de la Ville (Petite enfance, Éducation, Enfance et Jeunesse, Espaces verts, Mission cité, Relations avec les usagers, Sports, Développement culturel, Établissements culturels, Ressources humaines, Réglementation, Logement, Communication externe) et de Nantes Métropole (Espace public, Déplacements, Pôles ). 25 chefs de projets différents œuvrent sur ce plan d actions en lien avec la Mission handicap. De même, des partenaires extérieurs participent activement à développer leur offre de service au public handicapé (ACCOORD, Loisirs Pluriel, SPL «Le voyage à Nantes (ex NCP, SAEM La Folle Journée, ), contribuant ainsi à la mise en œuvre de différentes actions du plan handicap. Le plan d actions se met en œuvre principalement à travers les différents ateliers du CNPH. Travaux des ateliers / illustrations Atelier "Culture" - Coproduction d'une plaquette "programmation" du parcours et des œuvres "Le voyage à Nantes" en partenariat avec la structure LVAN avec une cartographie indiquant les zones de cheminement accessibles ou non et la description d œuvres «coups de cœur», Ce document a pu être réalisé à partir du repérage des difficultés de cheminement et du reportage photos qui en a été fait par les membres de cet atelier, - Un travail est engagé sur le développement des outils de médiation audio guide, visite en Langue des signes française (LSF). Poursuite de l étude des outils de médiation nécessaires pour le futur Musée d art (boucles auditives, hauteur des cartels, visio-guides, audio guides...). Atelier "Chaîne des déplacements" - Retour sur la prise en compte de l expérimentation des dispositifs de séparation de l espace piétonsvélos, - Tests sur les traversées des passages à niveau tram-train sur 5 sites : Mairie de Doulon, Haluchère, Ranzay, Bd de Doulon et Landreau, - Tests podotactiles sur différentes lignes de bus. Atelier "Commerce" - Partenariat avec l Ecole de Design pour la mise en accessibilité virtuelle des commerces ayant aboutit à la production d outils de communication et de sensibilisation (support d exposition et DVD). Atelier "Accessibilité numérique" - Test de la nouvelle version du site nantes.fr avec l équipe de la Communication externe et production de préconisations d amélioration. Atelier "Etablissements recevant du public" - Visites de 3 écoles, d un gymnase, d une Mairie annexe et d un cinéma pour identifier les aménagements nécessaires à leur mise en accessibilité. - Présentation et échange sur la démarche de mise en accessibilité «raisonnée» des ERP de la Ville et du CCAS. Atelier mixte "CNPH / Conseil de quartier Centre Ville" - Deux visites sur site sur le quartier du Muséum d Histoire Naturelle et sur l axe du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) Cathédrale pour croiser le regard des deux Conseils sur les questions d accessibilité de l espace public. F aits marquants... Février : Après 3 années au 1 er rang du Baromètre de l Accessibilité organisé par l APF et l Express, Nantes reste sur le podium à la 2 ème place. présentation du projet «Capitale verte» au Conseil nantais des personnes handicapées, participation de la Mission handicap au Salon européen URBACCES. Juin : édition de la nouvelle plaquette sur le circuit des œuvres du Voyage à Nantes, coproduite avec le CNPH pour sa 2nde édition, présentation au CNPH, de l étude sur l accessibilité des commerces, par des étudiants designers, en lien avec 5 commerçants nantais volontaires, dans le cadre d une convention de partenariat entre l Ecole de Design et la Ville, en présence de Marie Prost-Coletta, Déléguée Ministérielle à l Accessibilité. Octobre : séance plénière du CNPH avec Patrick Rimbert, Maire de Nantes et présentation du bilan de l activité de cette instance. Novembre : rencontre du CNPH avec Nantes Habitat sur la politique d accessibilité du bailleur, rencontre du Réseau des Missions handicap du Grand Ouest, à Brest, rencontre avec la Ville de Lyon. Décembre : évènement convivial avec cocktail et spectacle au Grand T en remerciement de l engagement citoyen des membres du CNPH.

HANDICAP - PLAN D'ACTIONS 2008-2014 Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions 1 Favoriser l'accès à la citoyenneté des personnes en situation de handicap Développer le dialogue citoyen 1 Faire émerger, réaliser et suivre des projets dans le CNPH et ses ateliers Soutenir le réseau associatif Agir en faveur d'une insertion professionnelle durable des travailleurs handicapés Aider l'accès à l'information 2 Développer une politique de subventionnement adapté 3 Apporter un soutien à l'organisation de manifestations associatives (logistique) et dans le cadre de leurs projets en réseau 4 Favoriser la mise en contact des personnes handicapées avec les associations, faire connaître les associations 5 Animer et assurer la mise en œuvre de la politique d accueil, de recrutement et de maintien dans l emploi des personnes handicapées au travers des actions de la convention FIPHFP 6 Animer le réseau des partenaires sur le handicap 7 Développer le recours aux EA et ESAT dans la commande publique 8 Veiller à la mise à jour du site nantes.fr 9 Adapter le site nantes.fr au public sourd 10 Mettre à disposition un site de ressources partagées 11 Organiser des visites sur sites et programmer l'aménagement des cheminements sur l'espace public 12 Poursuivre la mise en place de la signalisation sonore 13 Faire prendre en compte les normes d'accessibilité et le confort d'usage dans tous les grands projets d'amé- 2 Rendre la ville plus facile aux personnes en situation de handicap, usagers de l'espace public et des services publics Veiller à la chaîne des déplacements 14 Faciliter le stationnement des PMR* 15 Veiller à la continuité du cheminement en centre-ville : mise en œuvre du PAVE 16 Améliorer l'accessibilité des espaces verts 17 Mettre en réseau les différents acteurs pouvant veiller au libre cheminement sur les trottoirs et à la mainte- 18 Suivre l'évolution des transports en lien avec Nantes Métropole, la TAN, le Département et la Région 19 Achever le diagnostic d'accessibilité des ERP de la Ville de Nantes Veiller à la mise en accessibilité des ERP et des commerces 20 Réaliser les aménagements préconisés lors du diagnostic d'accessibilité 21 Inciter les commerçants à offrir un accueil qualitatif pour tous types de handicap Développer l accès au logement social 22 Faciliter l accès au logement dans le cadre du contingent Ville Mission handicap 101

Mission handicap 102 HANDICAP - PLAN D'ACTIONS 2009-2014 Orientations stratégiques Objectifs opérationnels Actions Garantir un accueil de qualité dans les services municipaux 23 24 Développer des formations à destination des agents de la Ville dans le cadre de la démarche Diversité Mixité, notamment sur le handicap Développer des actions de sensibilisation des agents de la Ville à la prise en compte de tous types de handicap dans leurs pratiques professionnelles 25 Mettre à disposition des personnes sourdes un dispositif de visio-interprétation aux accueils Mairie 2 Rendre la ville plus facile aux personnes en situation de handicap, usagers de l'espace public et des services publics Favoriser l accès aux loisirs 26 27 S'assurer de la continuité de l'accueil des enfants handicapés dans les établissements de la Petite Enfance, dans les écoles publiques et le périscolaire Développer l'accueil des enfants handicapés dans les activités de loisirs de l'accoord et de Loisirs Pluriel, ouvrir un deuxième centre Loisirs Pluriel 28 Développer les loisirs des adultes handicapés, en lien avec l'accoord 29 Favoriser l'intégration d'actions pour les personnes en situation de handicap dans des manifestations tous publics 30 Favoriser les actions culturelles spécifiques en direction des personnes en situation de handicap 31 Réaliser un parcours touristique "confort" pour tous types de handicap 32 Favoriser l'accès à la pratique des Activités Physiques et Sportives 33 Organiser des visites pédagogiques pour des personnes valides des Conseils de quartier, dans tous les quartiers 34 Intégrer la problématique PMR dans la démarche de Gestion Urbaine de Proximité 3 Changer le regard, vivre ensemble Sensibiliser les personnes valides au handicap 35 36 Sensibiliser les concepteurs et décideurs à la nécessité d'intégrer la prise en compte du handicap dans leurs politiques et leur budget Mettre en place des outils de sensibilisation aux différents handicaps : actions évènementielles ponctuelles, conférences grand public, simulation de situation de handicap... 37 Interpeller d'autres acteurs sur leurs pratiques, notamment le CHU, les faire travailler en réseau

Programme / Handicap Budgétairement rattaché à la Direction des services généraux du CCAS pour les subventions Mobilisation du partenariat associatif En apportant un soutien financier pour le fonctionnement des associations ou pour leurs projets. En les associant aux différents ateliers du Conseil nantais des personnes handicapées dans lesquels leur expertise d usage est interrogée dans le cadre de la démarche de Dialogue citoyen : - 4 séances plénières du CNPH, - 38 séances des ateliers (Chaîne des déplacements, Culture Tourisme Loisirs, Accessibilité numérique, CNPH / Conseil de quartier Centre Ville). En leur apportant un soutien logistique pour l organisation de leurs manifestations : la Fête du sourire de l APF en mai, la Pyramide de chaussures de Handicap International et la Campagne de prévention et dépistage du glaucome de l UNADEV en septembre, l Opération Brioches de l ADAPEI en octobre la Flash mob de l ADAPT dans le cadre de la semaine de l emploi en novembre, puis le Téléthon de l AFM en décembre. En participant au Comité de pilotage et au Comité des Financeurs de l association T Cap en lien avec la Direction Enfance Jeunesse. Mobilisation du partenariat institutionnel Évolution des subventions aux associations Années 2009 2010 2011 Montants des subventions 75 100 78 850 74 050 Nombre d associations 28 22 18 Dans les différentes directions et services de la Ville : 2012 66 750 Espaces verts : 20 000 d aménagements d accessibilité chaque année, pour 2013 : au Parc de Procé, à la plaine de jeux de l Eraudière, au Cimetière Parc, au Parc des Crapaudines, à la Manufacture, aux Jardin des Plantes et pour la création d un citystade accessible, rue des Sables d Olonne. Service logement : 22 logements attribués en 2013, contre 23 en 2012 et 17 en 2011. Ressources humaines : 9 travailleurs handicapés en emplois permanents et 30 sur des emplois temporaires. À noter, le taux d emploi de travailleurs handicapés : 6,41 %. Formation : en 2013 : 70 ATSEM sensibilisés à l accueil de l ensemble des handicaps, 11 formés à l accueil de personnes malentendantes, 26 agents en cours de formation à la Langue des Signes Française et 15 initiés dans le cadre du DIF. 16 2013 64 800 20 Éducation : 260 enfants handicapés scolarisés dans les écoles primaires de la Ville. Petite enfance : 274 enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique ont été accueillis dans les multi accueils municipaux (167 en 2010 soit + 64 % en 3 ans) Culture : Le Musée d Histoire de Nantes du Château : 2 286 visiteurs handicapés en 2013. La Chapelle de l Oratoire : accueil de 506 personnes en situation de handicap, contre 68 en 2012. L accent est mis sur l accueil des publics sourds, malentendants et handicapés visuels : visites en LSF, cartels en gros caractères. La Médiathèque Floresca Guépin : environ 600 accueils de personnes handicapées en 2013, avec une fréquence régulière pour 5 structures, en visites libres pour 11 autres. Le Muséum d Histoire Naturelle : programme d animations et de visites commentées adaptées, accueils de 257 personnes handicapées dans le cadre d animations spécifiques et 825 visites du Muséum, en autonomie. Le Musée Jules Verne : 3 visites-conférences pour 40 personnes en situation de handicap, 3 animations spécifiques pour 3 classes soit 75 enfants malentendants et 2 autres pour 2 classes, soit 24 enfants handicapés visuels. Le Conservatoire : un concert organisé en décembre pour les publics précaires et handicapés dans le cadre de la Folle Journée. Direction du BATI : externalisation des diagnostics d accessibilité des Etablissements Recevant du Public de la Ville et élaboration d une doctrine de l accessibilité raisonnée et d une programmation pluriannuelle des aménagements. Priorisation de la mise en accessibilité des écoles, des équipements sportifs et des établissements culturels. Atelier municipal : 40 utilisations des 3 dispositifs de sensibilisation aux difficultés de cheminement rencontrées par les personnes en fauteuil roulant par des communes, des écoles, des associations et des entreprises. Communication externe : prise en compte de l expertise d usage des personnes handicapées à l occasion de la refonte du site internet de la Ville afin d en garantir son accessibilité pour tous handicaps. Réactualisation des rubriques relatives au handicap Avec la SAEM «La Folle journée» : Organisation de visites de repérages de la Cité pour des personnes handicapées. Mise en conformité de l accessibilité de la Cité des Congrès pour les Personnes à Mobilité Réduite. Signalétique du Festival et site internet adaptés pour les personnes handicapées visuelles. Les concerts transcrits en audio-description et accessibles sur le site de La Folle Journée. Mission handicap 103

Mission handicap 104 Programme / Handicap (suite) Atelier d éveil musical avec un IME de l ADAPEI. Vente de 433 billets au tarif préférentiel de 4,50 à 8 structures du handicap (456 en 2012). 3 ateliers de retranscription graphique avec des établissements de l ADAPEI et de l APF. Participation de membres de l ADAPEI, de l APF et de la CLISSAA au Concert gratuit du 20 décembre 2013. Avec le voyage à Nantes : Organisation de 4 pré-visites des œuvres afin de les rendre accessible à chaque type de handicap. Dans les services de l ACCOORD : 88 enfants et jeunes handicapés accueillis dans les activités de loisirs sur l année scolaire 2012-2013 contre 70 sur l année précédente soit + 27 %, et 5691 demi-journées d accueil contre 4772 l année précédente soit + 19 %. Nouvelles actions engagées en 2013 Etude sur la continuité des parcours éducatifs des enfants. Réflexion sur la prise en compte des enjeux de l accessibilité dans le cadre du futur PLUM. Etude en cours sur un futur outil de suivi et de programmation : SIG. Démarrage d une étude sur l accessibilité des cimetières. Lancement d une étude sur les attentes des associations de sourds et de malentendants. Lancement d une réflexion sur la réalisation d une maquette de la Mairie centrale, interactive, à destination des publics handicapés visuels et auditifs et plus largement de tous. Animation du partenariat Dans la Direction générale déléguée à la cohérence territoriale de Nantes Métropole : Pôles de proximité : 10 visites sur sites dont 14 en atelier du CNPH ou simplement avec les techniciens des Pôles pour étudier et programmer des aménagements d accessibilité ponctuels. Direction de l espace public : Participation de la Mission handicap aux 3 matinales du réseau des référents accessibilité des Pôles de Nantes Métropole, réseau constitué et animé par le Service voierie de la Direction de l espace public. Régulation du trafic : Au 31 décembre, 364 sites sont aux normes de la signalisation sonore (+250 % en un an). Partenaires extérieurs SAMOA, Nantes Métropole Aménagement, La Folle Journée, Nantes Culture et Patrimoine... Concertation Dialogue citoyen Concertation CNPH Conseil nantais des personnes handicapées Mission Handicap mutualisée Concertation Concertation Directions Ville Dans la Direction générale des déplacements : Direction des investissements : 70 % des points d arrêts du réseau de transports métropolitain SEMITAN accessibles à fin 20113. 93 % de matériel roulant équipé pour être accessible. Déploiement du dispositif d annonce visuelle et sonore de la destination et du prochain arrêt à l intérieur du bus ainsi que de l annonce sonore (avec télécommande) de la ligne et de sa destination, à l extérieur du bus. Déploiement des panneaux d information clientèle sur les principaux arrêts Chronobus. CIAPH Commission Intercommunale d Accessibilité des Personnes Handicapées Concertation Directions Nantes Métropole

Le CCAS en 2013 Mission générale... Assurer les fonctions transversales d administration et la gestion globale de l établissement public CCAS. Direction services généraux 1 Service coordination administrative et communication 1 Service ressources numériques et données sociales et programmes d actions Le Plan d actions d appui et de coordination du CCAS est destiné à la mise en œuvre des orientations et objectifs suivants : Renforcer l organisation favoriser l échange d information ; renforcer la culture commune entre les agents pour s approprier les politiques publiques. Garantir les conditions de mise en œuvre des politiques publiques en appui aux CR pour la qualité de services à l usager garantir les conditions logistiques adéquates pour un fonctionnement optimal ; assurer la sécurisation juridique, financière et technique par un fonctionnement en mode projet. Renforcer le management au service de la décision garantir la mise en œuvre de la stratégie de gestion définie ; faire évoluer les systèmes d information ; Observer, Suivre et Evaluer de manière partagée pour orienter la politique sociale (démarche OSE). 1 Service logistique et sécurité 1 Service finances et gestion 1 Equipe programme de réussite éducative Le personnel* au 31/12/2013 52,8 agents ETP (54 agents) 58 postes * Source service masse salariale ETP : équivalent temps plein

Direction des services généraux 106 Présentation générale de la direction Pour mettre en œuvre de manière coordonnée les politiques publiques de solidarités, la Ville de Nantes s appuie sur son CCAS, dont la direction générale est confiée par le Conseil d administration au Directeur général délégué à la cohésion sociale et aux territoires. Afin d assurer l opérationnalité du dispositif au quotidien, il est apparu nécessaire d identifier un directeur-adjoint attributaire de délégations. Cette fonction est confiée au Directeur des services généraux, en cohérence avec ses missions de gestion des délibérations du conseil d administration et de gestion administrative, financière, logistique et technique de l établissement public. Dans cette logique, les services généraux constituent : un appui au DGDCST dans l administration du CCAS, en contribution au renforcement de l organisation globale ainsi que dans la circulation de l information, un pôle de ressources en accompagnement des directions opérationnelles pour la mise en œuvre des politiques publiques de solidarités. Organigramme (1er avril 2014) Direction générale déléguée à la cohésion sociale et aux territoires : Louis SOUCHAL Assistante : Florence EVANNO Direction des services généraux Didier GARNIER Directeur adjoint CCAS La Direction des services généraux porte juridiquement et financièrement le Programme de réussite éducative mis en place par une équipe spécialisée rattachée à la Direction de l éducation. Enfin, dans le cadre d une convention définissant l étendue des concours apportés par la Ville à son CCAS, certaines missions de service central sont prises en charge par la Mairie au nom et pour le compte de l établissement public. Service ressources numériques et données sociales Yves BLED Service coordination administrative et communication Dominique GUERIN P erspectives Les champs d actions prioritaires : Développer un réseau d information sur les données d observation sociale, de contexte, d activité, et de suivi de la mise en œuvre des politiques publiques de solidarités, au sein du CCAS. Adapter la stratégie de communication à l évolution de l organisation : faire savoir ce qui se fait par thématique, en transversalité, sur les territoires. Anticiper les contributions en appui à la réussite des projets des CR : gestion et adaptation du patrimoine, coordination et évolution des systèmes d information métiers, adaptation des moyens matériels des postes de travail, aide à la communication sur les projets, Coordonner les instances institutionnelles et internes. Service finances et gestion Catherine BUCHET Service logistique et sécurité Lionel DENDENE Programme de réussite éducative Delphine COAT PROU

1 2 3 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES (1) Renforcer l'organisation au sein de la DGSASO Garantir les conditions de mise en œuvre des Politiques publiques en appui aux CR pour la qualité de services à l'usager Renforcer le management au service de la décision PLAN D ACTIONS D APPUI ET DE COORDINATION 2008/2014 OBJECTIFS OPÉRATIONNELS 1 Favoriser l'échange d'information 2 3 4 5 Renforcer la culture commune entre les agents pour s'approprier les politiques publiques Garantir les conditions logistiques adéquates pour un fonctionnement optimal de la DGSASO Assurer la sécurisation juridique, financière et technique par un fonctionnement en mode projet Garantir la mise en œuvre de la stratégie de gestion définie 6 Faire évoluer le système d'informations 7 Observer Suivre et Evaluer de manière partagée pour orienter la politique sociale 1 Construire le pôle d'appui de la DGSASO 2 Coordonner les instances institutionnelles et internes de la DGSASO 3 Sécuriser l'organisation du Conseil d'administration 4 Développer les espaces collaboratifs 5 Elaborer et mettre en place le plan de communication interne DGSASO 6 Positionner et rendre visible les actions DGSASO dans le plan de communication interne de la ville 7 Dématérialiser la documentation 8 Maintenir l'acheminement du courrier selon les circuits définis 9 Optimiser les procédures de délégation et de signatures 10 Optimiser les procédures de classement et d'archivage 11 Améliorer la gestion de la sécurité des ERP 12 Elaborer un plan de maintenance courante 13 Réaliser une cartographie des locaux et des équipements des postes de travail de la DGSASO 14 Etre identifié comme contributeur à la réalisation des projets des CR 15 Améliorer la fonction et les processus d'achat 16 Conforter la coordination de la préparation budgétaire 17 Améliorer le suivi de l'exécution budgétaire 18 Mettre en œuvre un plan de gestion patrimoniale pour le compte des CR 19 Stabiliser les politiques de subventionnement 20 Mettre en place une fonction de contrôle des gestions internes à la DGSASO 21 Décliner la démarche performance au sein de la DGSASO 22 Consolider la vision des problématiques RH de la DGSASO 23 Organiser la cohérence des tableaux de bords de données 24 Adapter le système d'information métiers ACTIONS 25 Contribuer à la mise en place du système d information décisionnel 26 Elaborer et animer le Nantoscope des besoins sociaux 27 Assister les CR dans le suivi de leur plan d'actions 28 Assister les CR dans l'évaluation de leur politique publique en tant que représentant du COEVAL 29 Organiser la production des rapports d'activité annuels Direction des services généraux 107

Direction des services généraux 108 Cellule coordination administrative et communication Administration - Secrétariat général - Courrier Conseil d administration Centralisation et gestion des délibérations, annexes, décisions et informations afférentes via un espace collaboratif dédié, coordination/suivi. Agenda/logistique. Le CA se réunit 6 fois dans l année. Il prend les mesures nécessaires à l organisation et au fonctionnement du CCAS : adoption du budget, vote des tarifs applicables aux bénéficiaires des services du CCAS, compte-rendu des décisions prises par délégation Quelques chiffres 2013 : le CA a procédé à l examen de 64 questions. Outre, sa fonction institutionnelle et réglementaire, le CA constitue un lieu de concertation et de débats : 21 points d information (19 en 2012) ont également été développés. À titre d exemples : Evaluation interne des 6 EHPAD et de la DEMS, pour la période 2012 à 2016 (février) ; Dispositif hivernal : point sur les mesures de sortie (avril) ; Présentation du tableau de bord de suivi des données «accueil» de la DS (juin) ; Bilan de l été 2013 : Solidar été et Urgence Sociale (septembre) ; Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale : présentation et retours du Comité de suivi 44 du 03.10.13 (octobre) ; Dispositif hiver 2013/2014 : guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid (décembre). 119 arrêtés et 47 décisions dont 28 relatives à des marchés. Faits marquants : préparation du renouvellement de l assemblée (prochain mandat) - note à la VP et au DGD rappelant la procédure réglementaire, le calendrier de mise en place, les ordres du jour prévisionnels des 2 premières séances (élection VP, délégation de pouvoir et de signatures, représentations instances internes et organes extérieurs, règlement intérieur ). Perspectives : coordination de la procédure de renouvellement du CA avec la Direction Vie des Assemblées, formalisation des délibérations et arrêtés avec l appui de la Direction Juridique ; réactualisation de l ensemble des informations relatives au renouvellement des deux assemblées dans les divers supports (Parenthèse, espace collaboratif CA, réseau ). CONSEIL D ADMINISTRATION Objectifs Réalisations 2013 Perspectives 2014 En direction des administrateurs : Développer l information Améliorer les conditions matérielles des séances. En direction des contributeurs : Vérifier la rédaction, la mise en forme et les aspects juridiques des délibérations et annexes mises en ligne, sécuriser le dispositif. Accompagner les contributeurs dans leur mission collaborative et les sensibiliser sur la nécessité d une sécurisation du dispositif (fiabilité des écrits, suivi du circuit de validation, respect des délais ). Mieux anticiper l inscription des points à l ordre du jour. Production et présentation en séance de tableaux de bord de données : démarrage à la séance de juin avec présentation d indicateurs-clés concernant l accueil de la DS. Périodicité envisagée : 5 fois par an lors des séances de février, avril, juin, septembre et décembre. Travail sur un projet d implantation et d aménagement de la salle du CA avec une entreprise de matériel de bureau. Réactualisation après chaque séance du tableau de suivi des conventions. Poursuite du travail engagé en 2013 en vue d intégrer progressivement de nouvelles données pour parvenir à la production d un tableau de bord global. Calendrier : EHPAD/FL (fév), CHRS/CNHR et accueil du Pôle PA (juin), restauration (septembre). Mise en œuvre du projet selon modalités à définir avec le(la) futur(e) VP du CCAS Mise en place d un temps de travail avec la DS en vue de la construction d un outil commun plus adapté permettant d améliorer le suivi des conventions et de sécuriser le dispositif

Communication interne : espace d informations et de ressources dans "Intranantes" Accessible depuis la page d accueil d Intranantes, l espace est constitué d articles documentaires et réglementaires en lien avec les domaines d intervention de la DG, de ressources-métier, d outils pratiques, d indicateurs, d une rubrique agenda et de sujets d actualité. Nouveautés 2013 SITE «PARENTHÈSE» D INTRANANTES Recueil des informations Interface avec les correspondants de communication des CR Rédaction et publication des articles Envoi de liens par mail vers interlocuteurs ou agents ciblés Gestion, animation et promotion du site création de nouveaux espaces thématiques en vue d améliorer le fonctionnement des services : gestion du courrier, sécurité et confidentialité des données, en lien avec le référent CNIL) Référent communication Santé-Solidarités auprès de la Communication interne pour le Magazine d information mensuel des agents municipaux «Nantes s Engage», Intranantes et la Newsletter des cadres et auprès de la Communication externe pour la lettre Nantes solidaire infos, initiée par la Direction des Solidarités et à destination des acteurs de territoire. - Mise à disposition d un outil de gestion partagé, mutualisation des informations. - Participation aux comités éditoriaux (pour la lettre Nantes solidaire infos). Administration - Secrétariat général- Courrier Secrétariat Le secrétariat a une fonction centrale de coordination au sein de la direction, en lien notamment avec l assistante du DGD mutualisée, mais aussi avec les CR et les services centraux de la Mairie (accueils physique et téléphonique, agendas, courrier et gestion via Postman, suivi parapheurs, préparation dossiers, permanence téléphonique, gestion du temps via Temptation, suivi du personnel ). Il a notamment en charge le suivi administratif du CA. Courrier - Les vaguemestres desservent quotidiennement les 33 sites : acheminement courriers courants, courriers et/ou livraisons exceptionnels (locaux CCAS et MSP : Manu, écoles et locaux dédiés «santé scolaire»). - Délais de réponse : pour les urgences, la réponse est apportée immédiatement, pour les demandes ordinaires, le service est assuré le jour même; pour les courses non urgentes, le lendemain. - Nouveautés : desserte d un nouveau site sur Carquefou (service du portage, 30 rue d Angleterre). Classement et archivage Poursuite du travail engagé en 2012 concernant le transfert des archives stockées depuis plusieurs années dans les magasins du CCAS vers les Archives municipales, et poursuite des versements en flux continu aux AM, avec le concours des référents archives des CR. Documentation Gestion d une centaine d abonnements (périodiques et ouvrages à mises à jour en versions «papier» et électronique, gérés via la plateforme de publications du prestataire spécialisé retenu dans le cadre du groupement de marché Ville/Nantes Métropole/ESBANM), commandes d ouvrages sur demandes des CR, gestion documentaire dématérialisée, contribution à la veille collaborative de la Ville (Direction Organisation & Collaboratif), en lien avec les politiques publiques thématiques santé et solidarités. Direction des services généraux 109

Direction des services généraux 110 Reporting Gestion des données statistiques et sociales, contribution à la démarche OSE Plan d actions d appui et de coordination (III.6.23) : renforcer le management au service de la décision ; faire évoluer le système d informations ; organiser la cohérence des tableaux de bord de données. En appui aux CR : DS - production de statistiques régulières ou ponctuelles pour la DS à partir des données IMPLICIT. Création de requêtes et assistance à la résolution de problèmes sur les logiciels métiers IMPLICIT, Carte blanche et MILLESIME (en lien avec le coordonnateur des processus fonctionnels et des SI métiers). Consolidation d outils et de suivi des données IMPLICIT via notamment l infocentre dédié. Restaurant social Pierre Landais développement d un outil de gestion de données. DS - Construction de tableaux de bord sur l accueil des usagers. DEMS - exploitation de l infocentre MILLESIME pour la livraison des repas à domicile. OBSERVER pour réaliser le diagnostic initial d'un projet envisagé sur un territoire donné à destination d'un public, SUIVRE pour piloter un dispositif en suivant son évolution et constituer, ainsi, la première étape de l'évaluation, EVALUER pour déterminer les effets propres d'un dispositif mis en oeuvre et expliquer les résultats observés. Objectifs Réalisations 2013 Perspectives GESTION DES DONNÉES STATISTIQUES ET SOCIALES Favoriser la connaissance de la population aidée et de ses besoins, Permettre aux CR de mesurer les écarts entre le besoin et l offre en vue d éventuelles adaptations ou corrections, Via les CR, aider à la décision des élus, du DGS, du DGD. Mise en place d'un tableau de bord sur l'accueil des usagers au CCAS (hors Pôle Personnes Agées). Développement d'un outil de gestion des repas pris par les usagers au restaurant social Pierre Landais. Au 1er janvier 2014, rattachement du poste de gestionnaire de données à une nouvelle entité chargée de la gestion des ressources numériques et données sociales, regroupant le coordonnateur des processus fonctionnels et SI métiers et le G2I. Étendre la production des tableaux de bord : Foyers-logements, EHPAD, CHRS, CNHR, Pôle PA,... Contribuer à l amélioration de la saisie et du recueil des données pour fiabiliser l information. Livrables : rapports d activité, Nantoscope des besoins sociaux Planification, animation, coordination, finalisation Rapport annuel d activité Ville : centralisation des données pour les Services généraux et interface avec la DGFG (direction pilote). Mise en ligne dans l espace collaboratif. Rapport annuel d activité CCAS : centralisation des données en provenance des CR, consolidation et mise en forme du livrable publié en juin, interface avec la DGFG et l imprimeur, diffusion interne/externe et mise en ligne dans Parenthèse (espace OSE), présentation aux membres du CA à la séance de juin. Nantoscope des besoins sociaux : piloté par le chef de projet de la DAC-DGDCST. Appui technique pour exploiter les données métiers liées à l étude. Réalisation d outils et de tableaux de bord pour l alimentation statistique de nos études en exploitant les données locales mises à disposition par l INSEE sur leur site ou des données partenariales. Objectifs Réalisation 2013 LIVRABLES Porter à la connaissance des services et des partenaires, des données statistiques sociales et d activité en regard des domaines d intervention de la Direction générale. Production du rapport annuel d activité, Pour sa quatrième année, le Nantoscope avait pour titre : «Recours aux services municipaux : un enjeu de bien-être et de cohésion sociale».

Cellule technique et logistique Parmi les fonctions exercées par la direction des service généraux, une Cellule technique et logistique intervient dans le domaine de la gestion patrimoniale d un ensemble de bâtiments mis à disposition par la Ville ou loués à divers bailleurs dont le principal est Nantes Habitat. Elle constitue une ressource pour les directions opérationnelles utilisatrices des équipements concernés. L activité avant réorganisation D une grande diversité, elle est le reflet des missions assurées par l établissement public sur les deux champs principaux qui suivent : Les missions 1/ La politique des personnes âgées, avec notamment : - les Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), - les Foyers-Logements (FL), - les accueils de jour (personnes atteintes de la maladie d Alzheimer), - les restaurants intergénérationnels, - les locaux du portage, - le local associatif mis à disposition de l Office des Retraités et des Personnes Agées de Nantes (ORPAN). 2/ La politique de lutte contre la précarité, avec notamment : - les 3 foyers d hébergement, - les locaux abritant des associations caritatives (ex : Restos du cœur, Secours populaire), - un ensemble de locaux associatifs (9 sites : Association Francisco Ferrer, Bar l Escale, les ateliers Mécanord et de bricolage, AMI ), - un ensemble de locaux et de logements dédiés à la politique d accueil de personnes en difficulté, de réfugiés, de sans papiers (CHRS Archipel, CNHR, Accueil d Abord, atelier Alisé, restaurant social Pierre Landais, Halte de nuit de la Madeleine, Halte de jour, Sophonie), plusieurs logements solidaires (travailleurs pauvres) ou logements intermédiaires (insertion par la logement). 3/ Le siège social qui abrite les services centraux en assurant un accueil de personnes âgées et de personnes en difficultés avec une délivrance de prestations. La gestion de l ensemble des fonctions logistiques pour le siège social du CCAS, L appui aux directions en coordination de la sécurité des ERP, Le lien avec les propriétaires d immeubles pour l entretien durable du patrimoine et les évolutions fonctionnelles et la réalisation des opérations courantes de maintenance locative. Le développement d une stratégie immobilière ambitieuse pour les EHPAD et les Foyerslogements offre l opportunité de retravailler les fonctions de prospective patrimoniale, de conduite de projets et de coordination des relations avec le propriétaire bailleur Nantes Habitat, en appui à la Directrice des établissements médico-sociaux. Ce constat a conduit à proposer une organisation différente afin d optimiser la réponse aux besoins des directions dans la mise en œuvre des politiques publiques de solidarités. Les objectifs poursuivis dans le projet d évolution de l organisation de la fonction technique garantir rapidement et durablement aux directions opérationnelles la satisfaction de leurs besoins au service des usagers, permettre à chacun des agents et cadres de trouver une place à la mesure de ses compétences et en phase avec son projet professionnel, éviter les empilements et/ou conflits de responsabilités, simplifier les échanges avec la Direction du BATI et Nantes Habitat, gagner en lisibilité des besoins, efficacité et réactivité des actions en réponse, optimiser l emploi des moyens existants. La logique d évolution retenue Les évolutions proposées procèdent de la déclinaison de la logique organisationnelle suivante : conserver au sein la Direction des services généraux les fonctions communes aux trois directions du CCAS dans les domaines de la logistique et de la sécurité des ERP, placer au sein de chacune des directions opérationnelles ce qui lui permet de maîtriser sa stratégie patrimoniale, de faciliter la relation avec les propriétaires des immeubles exploités pour les activités, de soigner le service de proximité immédiate pour les occupants, confier à la Direction du BATI des missions identiques à celles qu elle exerce pour les autres directions municipales, dans le cadre de la convention organisant juridiquement les relations établies entre la Ville et son CCAS. Direction des services généraux 111

Direction des services généraux 112 Cellule de gestion - finances Personnel au 31-12-2013 2012 2013 Evolution Les mouvements de postes apparaissant sur l année 2013 Nb d agents ETP 53,7 52,8-1,7% correspondent à : Catégorie A : transformation d un poste de B en A pour une coordinatrice Nb de postes ETP 58,5 58-0,9 % du Programme de Réussite Educative, évolution catégorielle réglementaire liée à la situation statutaire de l agent ; Catégorie B : suppression du poste B au PRE (voir situation Cie A ci-dessus) ; Suppression de 1,5 postes liés à des surnombres (situations individuelles issues de réorganisations de 2012 handicap et ex-dpa) // Réintégration après détachement ou disponibilité de 2 agents en transversal sur les Services Généraux dans l attente de la résolution de leur situation statutaire dans une autre direction ou autre employeur. Catégorie C : transfert d un poste issu de la DPA (ex-cr13) vers le CR14 Direction des Solidarités ayant temporairement transité par les Services Généraux (CR12). Budget de fonctionnement Compte administratif 2012 2013 Dépenses 4 250 544,40 4 753 404,60 Recettes 18 415 780,04 19 578 097,24 Opérations comptables Nombre de mandats Nombre de titres Total des opérations Budgets 2012 2013 évolution 2012 2013 évolution 2012 2013 évolution Budget principal 13 416 13 558 1,1 % 957 952-0,5 % 14 373 14 510 1 % Faits marquants Fiabilité et organisation de la chaine comptable Application des enseignements de l étude d optimisation de la chaîne de traitement comptable entre les différents intervenants. Prise de fonction d un encadrant de proximité responsable de l équipe comptable. Opérations comptables Organisation de la chaîne comptable. Sa finalisation s organise autour : de la responsabilisation des services et des établissements pour leurs achats, dans le cadre des marchés publics ouverts ; du contrôle du service fait avec visa sur site (des bons de livraison ou des bons d interventions) ; du contrôle partagé de l exécution budgétaire avec projection de CA anticipé 3 fois par an. EHPAD 14 585 14993 2,8 % 2 710 2902 7,1 % 17 295 17 895 3,5 % Foyers-logements 3 106 3094-0,4 % 373 406 8,8 % 3 479 3 500 0,6 % Soins courants 223 230 3,1 % 11 12 9,1 % 234 242 3,4 % CNHR 682 609-10,7 % 70 56-20 % 752 665-11,6 % CHRS Archipel 1 204 1278 6,1 % 109 101-7,3 % 1 313 1 379 5 % TOTAL 33 216 33 762 1,6 % 4 230 4 429 4,7 % 37 446 38 191 2 % dont mandats de payes % du total 19 569 59 % 18 728 55 %

Cellule de gestion - finances (suite) Marchés publics Type de marchés 2008 2009 2010 2011 Groupements de commande 82 115 132 164 Spécifiques CCAS 101 97 97 80 TOTAL marchés actifs 183 212 229 244 101 43% Répartition des marchés par domaine 49 21% 2 1% 82 35% 2012 144 66 210 Fournitures Services Travaux Autres 2013 173 61 234 Marchés publics Afin d optimiser l effet économique des consultations, poursuite de l intégration dans la stratégie d achats publics de la Ville. Gestion des installations informatiques - Réalisation de 560 demandes d intervention technique ; - Adaptation des postes de travail ; - Accompagnement de la réorganisation de la DS ; Programme de réussite éducative Programme intégré dans le plan d actions piloté par la Direction de l éducation Le programme vise à accompagner des enfants et adolescents de 2 à 16 ans relevant de la géographie prioritaire (quartier en politique de la ville), identifiés comme ayant des freins à leur réussite éducative et scolaire du fait d un environnement social et familial peu favorable, afin de construire avec eux, leur famille et les partenaires éducatifs, un parcours de réussite «sur mesure» en s appuyant fortement sur les actions existantes ou en mettant en place des actions novatrices. Gestion des contrats d assurance et sinistres 29 déclarations à l assureur (41 en 2012 et 38 en 2011). Coordination des systèmes d information et des processus fonctionnels Les axes prioritaires : favoriser la coéducation avec les parents partenaires du programme ; participer à la prévention du décrochage scolaire précoce ; contribuer à la mise en œuvre des projets de réussite éducative sur Bellevue et Nantes Nord en diffusant le mode opératoire. Contribution à la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques en faveur des usagers dans la gestion informatisée des dispositifs, des prestations d accompagnement social, de la délivrance des aides et de la connaissance des publics suivis. Systèmes d information «métiers». Implicit action sociale ;. Millésime et Actarus ;. Création d un logiciel d optimisation des circuits de portage (Optigéo) ;. Etude pour un logiciel de suivi des interventions techniques de maintenance patrimoniale ;. Informatisation des restaurants intergénérationnels. Processus fonctionnels. Animation du Groupe projet prestations personnes âgées ;. Etablissement de la tarification 2014 ;. Étude sur l organisation et la production des données sociales et des statistiques d accueil.. Adaptation de la facturation et des modalités de prélèvements automatiques à la norme SEPA. 537 enfants concernés en 2012/2013 (620 sur l année civile 2013). Le mode opératoire mis en place privilégie un suivi personnalisé de l enfant (diagnostic partagé autour d une situation unique, objectifs individuels, points d étape réguliers, évaluation systématique). Le délai de réactivité entre repérage et étude de la situation est de 7 jours en moyenne grâce à la mise en place des équipes pluridisciplinaires de soutien à géométrie variable, qui garantit une souplesse et une adaptation des partenariats selon la situation de l enfant. Temps forts 2012/2013 La diffusion du mode opératoire du PRE (développement de Curiocité et création de deux autres actions : Cube à Bellevue et NORD KID ée à Nantes Nord) ; Réflexion sur les Clubs «coup de pouce» (proposition d aménagement des temps du dispositif). Direction des services généraux 113

CCAS de Nantes Guides 2014 Aides, prestations, équipements... Direction des solidarités 116 Direction des établissements médico-sociaux 140 Handicap 150 Textes de loi 151 Convention Ville-CCAS 153 115

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 116 DISPOSITIFS TOUT PUBLIC «AIDE COUP DE POUCE» 1 «AIDE ACCOMPAGNÉE» 2 Dispositif facultatif (*) mis en place et financé par la Ville de Nantes Objectif : apporter une aide rapide et directe, sans finalités précises, d un montant limité, afin d améliorer ponctuellement la situation de l usager, après vérification de l ouverture des droits. Public : ménages de plus de 25 ans ou à partir de 18 ans avec charge de famille, en difficulté, résidant sur Nantes depuis 3 mois au moment de la demande, en situation régulière, locataires, propriétaires ou hébergés, avec des ressources inférieures au plafond d attribution. Modalités d attribution : aides en espèces et en Chèques d accompagnement personnalisé pour moitié. Trois aides sur l année civile, de 50 à 115. Intervalle de 35 jours entre deux aides. Conditions d attribution : soumis à un quotient familial tenant compte de la composition familiale, des ressources et du loyer résiduel payé par la famille ainsi que de : la déduction d un forfait de 80 lorsque l usager nantais travaille, est en stage rénuméré ou perçoit le RSA activité. la déduction des retenus CAF et Pôle Emploi (hors prêt ou défaut d envoi de la DTR). la prise en compte de charges incompressibles supportées par les ménages (énergie, eau, assurance logement), sous la forme d une charge forfaitaire liée au logement. la déduction possible de la pension alimentaire si elle est versée et sur présentation du jugement de divorce. Instance de décision : aides sollicitées auprès d un agent d accueil, sans rendez-vous, sur présentation des justificatifs de ressources et de charges, et attribution dans un délai de 48 heures. Dispositif facultatif (*) mis en place et financé par la Ville de Nantes Objectif : répondre par une aide substantielle à un problème budgétaire clairement identifié et imprévu, à partir d une évaluation réalisée par un travailleur social ; aide intégrée à un plan d aide. Public : ménages de plus de 25 ans ou à partir de 18 ans avec charge de famille, en difficulté, résidant sur Nantes depuis 3 mois au moment de la demande, en situation régulière, locataires, propriétaires ou hébergés. Exception : dérogations possibles pour l usager Sans Domicile Fixe - qui accède à un emploi, et/ou pour une demande à finalité professionnelle. - qui est hospitalisé : prise en charge des achats liés à son hygiène. pour l usager domicilié en CADA ou CHRS : afin d obtenir son 1er titre de séjour. Modalités d attribution : aides en espèces et/ou en virement à un tiers et/ou en Chèques d accompagnement personnalisé. Quatre aides possibles sur l année. Intervalle de 35 jours entre deux aides. Conditions de ressources : sans conditions de ressources, décidées au vu de l argumentaire précisant la finalité de la demande et le plan d aide envisagé. Instance de décision : commission hebdomadaire d attribution des Aides facultatives, composée des administrateurs du CCAS. Référents : travailleurs sociaux (CCAS, CMS ou spécialisés), conseillers solidaires. (*) Dispositifs distincts pouvant êtres utilisés simultanément

DISPOSITIFS TOUT PUBLIC (suite) «PRÊT STABILITE» 3 «Microcrédit personnel garanti accompagné» 4 Dispositif facultatif Dispositif facultatif Crée en 1999, issu d un partenariat entre la Ville et le Crédit Municipal. Objectifs : permettre à une personne faisant face à une/des dette(s), un découvert ou des mensualités de crédit à un taux élevé qui grèvent trop lourdement son reste à vivre, de restructurer son budget par le recours à un crédit accompagné ; Favoriser l inclusion bancaire (meilleur accès et usage des services et produits bancaires) ; Lutter contre le malendettement et le surendettement. Public : ménages aux revenus faibles ou devant faire face à un imprévu de la vie qui a alourdi ses charges/baissé ses revenus mais disposant d une capacité de remboursement du prêt demandé (de 30 à 87 par mois selon le montant et la durée d emprunt). Objet : un prêt de 300 à 3000 remboursable sur 3 à 36 mois avec le Crédit Municipal de Nantes ; Un accompagnement par la Ville de Nantes pendant la durée du prêt ; Une garantie du CCAS portant sur 50 % des éventuelles sommes impayées à la banque par le bénéficiaire du prêt. Modalités d attributions : demande adressée à la Mission conseil en finances personnelles qui vérifie qu il n y ait pas de situation de non recours à des aides sociales, qu il n y ait pas d alternative au crédit (rééchelonnement de dettes par exemple) et que la personne dispose bien de la capacité de rembourser le prêt qu elle sollicite ; Montage du dossier de demande de prêt et transmission à la banque ; Décision d accord (suivi de la signature du prêt et de son décaissement) ou de rejet par la banque ; Accompagnement socio-budgétaire du parcours de remboursement par la Mission conseil en finances personnelles pendant toute la durée du prêt. Le microcrédit personnel garanti a été crée par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. A l instigation de la Ville, la charte nantaise du Microcrédit Personnel Garanti, a été signée le 8 février 2010 avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et sept organismes bancaires partenaires, dont le Crédit municipal. Objectifs : permettre le financement d un projet contribuant à l amélioration de la situation personnelle du demandeur (insertion sociale au sens large) par le recours à un prêt accompagné ; Favoriser l inclusion bancaire (meilleur accès et usage des services et produits bancaires) ; Lutter contre le mal-endettement et le surendettement. Public : ménages aux revenus faibles ou devant faire face à un imprévu de la vie qui a alourdi ses charges/baissé ses revenus mais disposant d une capacité de remboursement du prêt demandé (de 30 à 87 par mois selon le montant et la durée d emprunt). Objet : un prêt de 300 à 3000 remboursable sur 3 à 36 mois avec un des 7 partenaires ; Un accompagnement par la Ville de Nantes pendant la durée du prêt ; Une garantie du fonds de Cohésion Sociale, géré par la CDC, portant sur 50 % des éventuelles sommes impayées à la banque par le bénéficiaire du prêt. Modalités d attributions : demande adressée à la Mission conseil en finances personnelles qui vérifie qu il n y ait pas de situation de non recours à des aides sociales, et que la personne dispose bien de la capacité à rembourser le prêt qu elle sollicite ; Montage du dossier de demande de prêt et transmission à la banque (en priorité la banque dans laquelle la personne est domiciliée si banque partenaire afin de favoriser l inclusion bancaire) ; Décision d accord (suivi de la signature du prêt et de son décaissement) ou de rejet par la banque ; Accompagnement sociobudgétaire du parcours de remboursement par la Mission conseil en finances personnelles pendant toute la durée du prêt. Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 117

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 118 DISPOSITIFS TOUT PUBLIC (suite) «Mission conseil en finances personnelles» 5 «Mission vie quotidienne» 6 Dispositif facultatif Objectif : Contribuer à la sécurisation des parcours de vie des ménages nantais à bas revenus en leur proposant l accès à un crédit accompagné : le microcrédit personnel ; Favoriser l inclusion bancaire (meilleur accès et usage des services et produits bancaires) ; Lutter contre le mal-endettement et le surendettement. Public : ménages aux revenus faibles ou devant faire face à un imprévu de la vie qui a alourdi ses charges/baissé ses revenus et qui souhaitent obtenir un microcrédit personnel pour faire face à des dettes ou financer un projet. Axes d intervention : Réalisation de diagnostics budgétaires ; Identification de situations de non recours à des droits ou à des aides sociales et orientation vers les acteurs concernés ; Recherche de solutions alternatives au crédit : médiation bancaire, rééchelonnement de dettes auprès de créanciers essentiellement ; Elaboration du dossier de demande de prêt et transmission à la banque ; Accompagnement socio-budgétaire du parcours de remboursement par la Mission conseil en finances personnelles pendant toute la durée du prêt. Modalités de mise en œuvre : 7 conseillers en finances personnelles qui réalisent des entretiens individuels au CCAS et dans 4 lieux de proximité sur les territoires (maison de quartier nantes Nord et bottière et mairies annexes de Chantenay et Nantes Sud). Dispositif facultatif Objectifs: 1/ Apporter et garantir aux citoyens nantais une réponse sociale adaptée sous forme d une offre de services orientée «information et conseil» visant à : Sécuriser les parcours de vie. Favoriser l accès aux droits et aux offres de services publics soit en entretien individuel, soit en collectif. 2/ Assurer auprès des citoyens une information et un conseil collectif de proximité, portant sur les différents aspects de la vie quotidienne : mutuelles, téléphonie, logement, consommations d eau, fluides énergétiques, alimentation, démarches administratives... Public : Nantais, travailleurs pauvres ou précaires, bénéficiaires de minima sociaux, en situation de précarité bien qu exclus des dispositifs d aides ou d accompagnement, et plus globalement aux personnes en difficultés. Thèmes d intervention : La consommation responsable et la précarité énergétique : Aider l habitant à repérer et comprendre ses modes de consommation et comportements, et leurs impacts sur son budget et sur l organisation de sa vie au quotidien. Aider l habitant à décrypter les offres commerciales diverses, à les comparer et à rester acteur de ses choix de citoyen-consommateur. Apporter de l information et du conseil sur l achat et l utilisation de produits et d équipements courants nécessaires à la vie quotidienne, dans un souci de formation et de maîtrise responsable et raisonnée des consommations. Aider et conseiller au choix d une mutuelle. Conseiller à la gestion budgétaire. Modalités de mise en œuvre : 2 conseillers vie quotidienne qui exercent lors de rencontres collectives d informations sur les territoires, en entretien individuel, à domicile, ou en accompagnant l usager sur le lieux des démarches à effectuer.

DISPOSITIFS TOUT PUBLIC (suite) «Conseil socio-professionnel» 7 Dispositif facultatif Objectif : 1/ Favoriser l accès aux droits et aux services de la Maison de l Emploi et plus largement du Service public local de l emploi dans une logique de présence renforcée et d animation de territoire pour mieux lutter contre les phénomènes de non-recours. 2/ Sécuriser le parcours professionnel des travailleurs à bas revenus actifs nantais en agissant sur les trois marqueurs de la précarité selon un mode collectif et en s appuyant sur les actions menées par les Maisons de l emploi nantaises. Parallèlement, les conseillers emploi consacrent aussi des séquences de travail, en format individuel, autour de l accueil, l information, le conseil et l orientation des «travailleurs pauvres», sur les sites nantais de la Maison de l emploi. 2/ Traiter les marqueurs de la précarité qui interagissent plus ou moins favorablement sur les parcours d insertion professionnelle, le logement (accès, maintien, précarité énergétique), la santé (accès aux soins, complémentaire mutuelle), le revenu et l intégration bancaire dans une logique de sécurisation des parcours de vie professionnelle. Modalités de mise en œuvre : La Ville de Nantes consacre à ce partenariat 3 postes de conseillers emploi (Direction des solidarités) qui exercent dans les 5 sites nantais de la Maison de l emploi. Thèmes d intervention : 1/ Favoriser l accès aux droits et à l offre de services de la Maison de l emploi en luttant plus spécifiquement contre ces phénomènes de non recours repérés des «travailleurs pauvres» nantais. Objectifs : repérer, sensibiliser et mobiliser les travailleurs à bas revenus actifs nantais «décrocheurs» ou «invisibles» de l institution publique de l emploi. Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 119

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 120 DISPOSITIFS destinés aux personnes Sans Domicile Fixe CARTE REPAS Restaurant Social «CARTE DOUCHES» et «CARTE LAVERIE» 8 ELECTION DE DOMICILE 9 Dispositif facultatif mis en place et financé par la Ville de Nantes Objectif : permettre aux personnes SDF d accéder au Restaurant social Pierre Landais afin de leur proposer une restauration équilibrée, l accès aux Bainsdouches municipaux et à un service de laverie (prestations de base). Public : Personnes majeures Carte repas : personnes SDF isolées ou en couple. Carte douches : personnes SDF isolées ou en couple, avec ou sans enfant(s). Carte laverie : personnes SDF isolées ou en couple, avec ou sans enfant(s) ou hébergées à l hôtel. Modalités d attribution : - attribution de cartes-repas midi et/ou soir, gratuite ou payante si ressources (1,50 le repas du midi et 1 le sac sandwich pour le soir, ou un panier repas pour le dimanche), limitée à 4 jours pour une première demande et renouvellement par quinzaine. - attribution de 4 douches par semaine et par personne. - attribution d une carte-laverie pour 25 kg de linge pour 5 semaines. Conditions de ressources : - personnes SDF dont les ressources sont inférieures ou égales à l Allocation Spécifique de Solidarité, pour carte laverie et carte douche. - gratuité de la carte repas si les ressources de la personne sont inférieures au montant du RSA, sinon payante. Au-delà de l Allocation Adulte Handicapée, l accès au restaurant social n est plus possible. Dispositif légal Article L.264-1 et suivants du Code de l action sociale et des familles Objectif : permettre aux personnes SDF l accès à l ensemble des prestations sociales légales réglementaires et conventionnelles (CMU, RSA et cartes nationales d identité), à l inscription sur les listes électorales et à l aide juridique. Public : personnes ne disposant pas, en l absence de logement personnel, d une adresse personnelle où recevoir son courrier. Modalités d attribution : Conformément à la circulaire DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 : Le CCAS a mis en place une nouvelle procédure et délivre des attestations de domiciliation d une durée d un an. La personne doit justifier d un lien avec la commune (famille, emploi, caritatif ). La réponse est donnée sous 48h, après passage du dossier en commission. L usager doit passer au moins une fois par semaine retirer son courrier (au bout de 3 mois d absence, le cadre réglementaire prévoit l arrêt de la domiciliation et le courrier est renvoyé à l expéditeur). D AUTRES ORGANISMES SONT AGREES PAR ARRETE PREFECTORAL POUR PERMETTRE L ELECTION DE DOMICILE Instance de décision : aide remise en direct au guichet d accueil du CCAS. D AUTRES ORGANISMES ASSOCIATIFS SONT AGREES PAR LA DIRECTION POUR REMETTRE DES CARTES DOUCHES ET DES CARTES LAVERIE DIRECTEMENT A LEURS USAGERS

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Dispositif légal mis en place au 1er juin 2009 financé par l État et payé par l intermédiaire des CAF ou des MSA 10 Objectif : permettre aux personnes isolées (*) sans ressources ou avec de faibles ressources d accéder à un minimum de ressources. Public : toute personne isolée de plus de 25 ans, française ou étrangère, en possession d un titre de séjour. Les étudiants n ouvrent pas droit au RSA, excepté si la formation suivie est validée par la CLI en tant que démarche d insertion professionnelle. Modalités d attribution : allocation mensuelle, différentielle si le bénéficiaire perçoit des ressources, versée par la CAF sur le compte bancaire de la personne. Au 1er janvier 2013, montant maximum versé : 499,31 pour une personne seule (sans déduction forfait logement). La Référence sociale est assurée par un travailleur social du CCAS pour les personnes isolées ; un contrat d insertion précisant les démarches d insertion est réalisé et signé par le bénéficiaire. Ce contrat vise l autonomie de la personne et lui permet d accéder à des actions ou des aides susceptibles de favoriser une dynamique d insertion. Il est validé par le Président du Conseil général dans le cadre des commissions locales d insertion. La Référence Emploi peut être assurée par le Pôle Emploi. Le bénéficiaire s engage au travers d un Plan Personnalisé d Accès à l Emploi (PPAE). L'Unité emploi du Conseil général peut également être en référence pour des personnes en insertion professionnelle mais, moins autonomes dans leur démarche. Dans ce cas, un contrat d insertion doit également être signé. Conditions de ressources : selon la composition familiale et le montant des ressources perçues au cours du trimestre précédent. Instance de décision : la décision d ouverture ou de prorogation du droit relève de la compétence du Président du Conseil général. L ouverture du droit est étudiée par un technicien CAF dans un espace RSA. Référents : à la suite de l étude de l ouverture du droit, le bénéficiaire est reçu en entretien pour évaluer s il est prêt à accéder à l emploi ou si sa situation présente des freins à l insertion professionnelle. Selon le diagnostic réalisé, une référence sociale ou emploi lui est attribuée. (*) sur Nantes, les allocataires de + de 25 ans, vivant en couple ou en famille, ou de - 25 ans ayant la charge d un enfant né ou à naître sont reçus dans les CMS nantais de la DGAS (Conseil général) Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 121

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 122 INSERTION 11 ACCOMPAGNEMENT CONTRACTUALISÉ Accompagnement social individuel des bénéficiaires du RSA isolés, ayant un domicile ou étant domiciliés au CCAS de Nantes assuré par des travailleurs sociaux pour des personnes qui présentent des freins importants à la recherche d emploi. Le Pôle emploi et l Unité emploi du Conseil général sont partenaires dans l accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA, plus autonomes. NB : l accompagnement des familles relève des services sociaux de la DGAS du Conseil général ACTIONS D INSERTION Gestion directe, par la Direction des solidarités, de deux activités d insertion sociale, financées par le CCAS et le Conseil général :. une action d hébergement : les Logements intermédiaires,. un atelier de dynamisation : Alisé. Autour de ces deux actions, la Direction des solidarités participe à la réflexion sur l adaptation des activités d insertion pour les publics en difficulté, sur leur articulation et leur complémentarité avec les autres dispositifs de logement et les dispositifs d insertion par l activité économique. Secteur NORD Secteur OUEST Le centre Unique de bricolage Mécanord (UFCV) ATAO Solidarité emploi Les Invent arts CRESUS L Atelier ADDA L Atelier de bricolage des Dervallières L Epicerie communautaire Océan Atelier Look Arlène Le Faire savoir (CLCV) Femmes en Fil Clin d oeil Soutien au développement d actions locales visant à développer l insertion sociale au profit de publics en difficulté, isolés, offrant des lieux de redynamisation et de lien social. Ces actions, financées par le CCAS, en partenariat le plus souvent avec le Conseil général et l État, sont réparties sur l ensemble du territoire nantais : Secteur EST Action Lien Social (UFCV) Agir pour l Intégration Bancaire (APIB) ALIS 44

ACTIONS D INSERTION (FINANCEMENT : CCAS et Conseil général) LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES LA MEDIATION LOCATIVE 12 13 «LOGEMENTS SOLIDAIRES AU CLOS TOREAU» Appartements en sous-location, éclatés sur le territoire nantais Logements solidaires : 29 logements en sous-location Cette action d «hébergement-sas» vise à favoriser l accès des personnes isolées, bénéficiaires du RSA-socle à un appartement autonome. Un assistant socio-éducatif assure deux types d accompagnement : l accueil en sous-location dans des appartements loués par le CCAS, assorti d un suivi social axé sur l adaptation dans le logement et sur le budget. L assistant socio-éducatif intervient durant tout le séjour afin de favoriser l autonomie des sous-locataires dans leur gestion quotidienne. Il prépare le relogement et poursuit le suivi trois mois après l accès à un appartement indépendant. Ce type d accueil est réservé à des personnes en grande difficulté d insertion. des suivis dans les démarches d accès à un logement autonome sans passage par un «appartement sas». Ces suivis, de plus courtes durées, concernent un public moins marginalisé et qui ne présente pas de problèmes dans la gestion du quotidien. Ce dispositif s adresse à des personnes isolées, couples ou exceptionnellement familles monoparentales (un seul enfant), car il s agit de petits logements (T1 bis, 33 m 2 ). Les personnes doivent être autonomes dans la gestion du logement, en capacité d en assumer les charges. La médiatrice a en charge : l accueil de l usager, c'est-à-dire la réception des demandes de logement, l aide à la constitution de leur dossier, le point sur leur situation à leur demande, le lien entre les locataires et le CCAS, la médiation locative c'est-à-dire le soutien administratif pour les démarches portant sur la recherche ou la gestion du logement, sur l emploi, l animation et la vie de la structure c'est-à-dire la présentation des offres du CCAS, du réseau associatif local etc., l organisation d activités collectives pour les locataires de la structure, les relations d entraide entre les locataires, les échanges de savoir, les tâches administratives par rapport à la gestion locative, c'est-àdire l instruction des dossiers de demande de logement, en lien avec le service logement de la Ville ou le référent social orientant l usager, la préparation des commissions d attribution, l établissement et le suivi des conventions d occupations, le suivi du paiement des loyers, la médiation en cas d impayés, la proposition de plans d apurement, le suivi statistique Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 123

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 124 ACTIONS D INSERTION (FINANCEMENT : CCAS et Conseil général) ATELIER DE DYNAMISATION «ALISE» 14 L'atelier Alisé est géré par la Direction des solidarités de la Ville de Nantes. Il est financé par le Conseil général dans le cadre du Plan Départemental de l Insertion, et par le CCAS de Nantes dans le cadre des plans d actions visant l insertion sociale mis en œuvre dans les politiques publiques de la Ville. Pour qui? 12 personnes, hommes et femmes bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 25 ans, répartis en deux groupes de 6 personnes. Dans un souci d équilibrer au mieux les équipes il est tenu compte des aptitudes de la personne pour accomplir les tâches de travail. Pour faire quoi? L atelier de dynamisation Alisé propose à la personne de s engager dans une dynamique de socialisation, de reprise de rythme et de confiance en soi, de prise de conscience des potentialités et des obstacles à surmonter afin de se remobiliser vers un projet d insertion, de formation, de vie Comment? Cette action prend la forme d un atelier avec 2 activités principales et manuelles : les déménagements sociaux aux domiciles des familles et des personnes isolées en précarité, et la réparation des jouets roulants provenant des écoles maternelles et crèches de la ville de Nantes. Autres activités proposées : le débroussaillage des espaces verts, le transport de mobiliers pour les structures d hébergements de type CHRS, logements intermédiaires gérés par le CCAS. La durée Temps d observation de 15 jours avant l engagement écrit. Participation de 6 mois renouvelable 1 fois. Les conditions d accueil, le cadre Trois demi-journées par semaine, lundi, mardi, mercredi et en alternance une semaine le matin de 8h30 à 12h00 ou en après-midi de 13h30 à 17h00, une réunion d équipe mensuelle, des visites et des interventions autour de thèmes différents en relation avec les fondamentaux : vivre mieux, savoir faire, faire avec Les indemnités Une indemnité représentative de frais d un montant de 120 euros par mois incluant les 12 demi-journées d activités manuelles et les 2 jeudis d activités citoyennes, est versée en fin de mois par le CCAS. Une pénalité de 15 est retenue pour chaque absence injustifiée. Le recrutement et modalités d accompagnement Les participants viennent en priorité du département 44 et sont orientés par les travailleurs sociaux du CCAS, des CMS, ou par les professionnels de l'unité Emploi. Le référent prend contact avec le travailleur social de l atelier Alisé. Une 1 ère visite de l atelier est proposée à la personne puis un rendez vous si elle est souhaite intégrer l action de dynamisation. Le recrutement fait suite à un entretien au cours duquel est utilisé un support écrit d évaluation des capacités et éléments à travailler. Il est tenu compte des éléments suivants : le participant dans son projet de vie l équipe : en quoi l équipe et ses modalités de fonctionnement apporteront-elles une énergie et une dynamique, ceci de façon réciproque? le projet de l atelier : en quoi sa présence sera-t-elle utile pour le développement de l atelier? le projet professionnel : en quoi l atelier va lui être utile pour avancer dans son projet professionnel?

ACTIONS D INSERTION (FINANCEMENT : CCAS et Conseil général) ATELIER DE DYNAMISATION «ALISE» 14 Le recrutement et modalités d accompagnement (suite) Concernant le suivi régulier, l'encadrant et le travailleur social s organisent pour assurer un accompagnement structuré : entretiens réguliers lors desquels sont définis les objectifs et les démarches à entreprendre. Elles veillent à ce que les différents entretiens soient organisés : Entretien de diagnostic avant le recrutement Fin de période d essai Bilan intermédiaire Bilan avant la fin de l engagement (éventuel renouvellement) Entrevues ponctuelles pour faire le point en cas de difficultés, ou pour étudier des projets spécifiques. Des contacts fréquents sont organisés avec les référents sociaux et emploi. Ceux-ci participent à certains entretiens individuels. Au-delà de ce suivi formalisé, l accompagnement se fait au quotidien pour assurer une régulation au sein de l équipe lorsque les participants ont besoin d un soutien immédiat ou pour répondre à des problèmes urgents. Le coût des prestations facturées (tarifs au 01/01/2013) Indemnités participatives de frais Forfait pour 4 semaines 120,00 Pénalités pour absences injustifiées 15,00 Déménagements, transports de mobiliers, débroussaillages Forfait journée (7h) 129,25 Journée 2 ème véhicule 59,80 ½ journée 2 ème véhicule 29,80 Tarif horaire 20,20 CHRS1 personne 40,20 CHRS famille 59,90 Jouets roulants réparés en atelier Tarif à la pièce 9,10 Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 125

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 126 RESTAURANT SOCIAL PIERRE LANDAIS 16 rue Pierre Landais 44000 NANTES 15 ACCES A LA RESTAURATION Public : tout public en difficulté économique ou sociale, domicilié sur la commune, ayant obtenu une carte d accès remise par le CCAS de Nantes. L accès à la prestation alimentaire peut être gratuit (revenus inférieurs au montant du RSA socle), ou payant (revenus égaux ou supérieurs au montant du RSA socle, et inférieurs ou égaux au montant de l AAH), conformément aux critères définis par le règlement d action sociale de la Ville de Nantes. Moyens : ouverture du restaurant toute l année du lundi au vendredi de 12H00 à 17h00 et le samedi de 12h00 à 14H00. Locaux : au cœur de l Ile de Nantes, 16 rue Pierre Landais Une salle à manger sonorisée + un écran de projection ; Une pièce annexe à cette salle, réservée aux usagers et aux différentes activités ; Un élément modulaire doté d une salle polyvalente pour l accueil d intervenant et d un bureau pour les travailleurs sociaux ; Une cuisine satellite en lien avec l Unité de production et de qualité des repas (UPQR), rattachée à la DEMS, équipée d un dispositif de conservation au froid et négatif, d un four de remise en température et de matériels de nettoyage alimentaire en conformité avec les normes alimentaires en vigueur dans le cadre du protocole HACCP concernant la restauration collective. Ressources Humaines : 5 agents de site en cuisine et en salle assurant l'entretien et la prestation alimentaire 1 agent de site en emploi d avenir 1 agent d accueil pour le public, assistant la gestion de l'établissement 2 travailleurs sociaux 1 apprenti éducateur-spécialisé (3ème année) 1 chef de service, responsable de l'établissement Les intervenants extérieurs assurent les propositions d activités et d animations Modalités : Tarifs et ouverture au public (tarifs au 01/01/2013) : Restauration : déjeuner et panier-repas (1,5 ). Sac de 2 sandwiches 1. Accès entre midi et 13 h 30 sur présentation d une carte d accès à la restauration délivrée par le CCAS. Prestations alimentaires : Repas complets sur plateau en self-service (pain, eau réfrigérée avec ou sans sirop, entrées, viandes ou poissons, légumes, fromage et dessert), un sac de deux sandwiches pour le soir, un panier-repas pour le dimanche et les jours fériés. Le restaurant peut adapter sa prestation alimentaire aux régimes et aux besoins prescrits en modifiant l'offre existante. Proposition alternative si viande de porc entrant dans la composition du plat. Café ou thé en salle sur les horaires d ouverture de l accueil de jour. Petits déjeuners et goûters ponctuels en fonction d animations ou d accueils mis en place. Accueil de jour, animations, actions collectives : Ouverture de l établissement au public de 12 h 00 à 17 h 00. Accueil de jour et ressources en accès libre sur inscription. Aide à l insertion : 4 bornes Internet en accès libre, 50 exemplaires de la presse locale quotidienne (Ouest-France / Presse Océan), bureautique (2 PC), téléphone (limité national), fax, scanner, bibliothèque, offres d'accès culturel et de loisir sportif, activités accompagnées par des intervenants extérieurs (informatique, emploi, santé, bien être, sport, diététique, culture, cinéma, écoute psychologique, expression et création artistique, aide à l'insertion professionnelle, médiation culturelle et de loisirs), présence inconditionnelle des travailleurs sociaux aux heures d'ouverture au public.

MISSION STABILISATION LOGEMENT 16 MISSIONS Suite à la réorganisation et au diagnostic posé en 2011, la Mission stabilisation logement s est substituée au SAPSD. Son champ d intervention répond au droit commun (article L.121-7 entre autre) qui confirme l État comme seul responsable de la prise en charge des personnes sans domicile fixe. COMPOSITION DE L EQUIPE Faisant partie du Pôle relation usagers et accès aux droits, l équipe est composée de : 3 travailleurs sociaux, 2 agents chargés de la gestion administrative des domiciliations, 2 agents d accueil assurant les tâches de secrétariat. De plus, les dispositions prises par l État avec le PARSA et plus récemment avec le rapport APPARU instituant un SIAO dans chaque département stipule bien que chaque usager doit bénéficier d un référent au sein des structures d hébergement. C est en ce sens que répond la création de la Mission stabilisation logement qui privilégie une approche thématique, l accès au logement plutôt que par le statut de SDF. Ainsi, l accompagnement social est maintenu mais est priorisé sur le logement. PUBLIC La prise en charge par la mission stabilisation logement des personnes domiciliées sera décidée à l issue de l évaluation réalisée à l occasion de la demande de domiciliation, et fait suite à la demande de prise en charge de la personne, sur un projet d accès au logement. Les personnes sont isolées et non bénéficiaires du RSA : ACTIVITE DU SERVICE Accueillir la demande de l usager et mobiliser un réseau de partenaires, Faciliter l appropriation du logement, Organiser le passage de relais dans l accompagnement après le relogement, La fin de prise en charge est actée par l entrée dans le logement (hébergement), Durée de prise en charge : autour de 6 mois. Horaires d ouverture du service : de 8h30 à 17h30 Accueil du public en guichet : de 8h30 à 17h30 tous les jours Personnes hébergées chez des tiers, domiciliées au CCAS, Personnes dans un établissement au titre de l urgence, Personnes en squat Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 127

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 128 Le Dispositif d intervention sociale ponctuelle (DISP) 17 MISSIONS Répondre aux demandes sociales qui s expriment soit à l accueil, soit au travers de courriers sociaux ou de directions municipales, par une intervention «brève» d un travailleur social. Instruction de dossiers administratifs ou de demandes d aides Médiation auprès de certains organismes ou partenaires PUBLIC Des Nantais pour lesquels il semble important de proposer un diagnostic social pour leur permettre de redevenir acteur de leur situation. ORGANISATION Présence d un travailleur social qui peut intervenir à la demande soit lors d une situation d accueil au CCAS, soit sur rendez-vous. QUELQUES CHIFFRES 133 personnes accueillies Hommes : 63 % et Femmes : 27 %, 81 % de personnes seules 58 % de personnes sans domicile fixe 79 % d usagers orientés par les agents d accueil Tous les jours de 8H30 à 17H30 DIFFICULTES LES PLUS FREQUENTES ACTIVITE DU SERVICE Accueil, information et orientation des usagers Informer sur les dispositifs, Expliquer le dispositif des aides facultatives, Orienter vers des interlocuteurs compétents Financières Administratives : pertes régulières des droits au RSA, CMU CMU-C Santé : troubles du comportement Familiales : notamment femmes victimes de violences Logement : personnes sans logement suite incendie, ou logement insalubre Elaboration d un diagnostic psycho-social Favoriser l expression de la personne, la clarifier, Elaborer un pré-diagnostic sanitaire, matériel et financier, Conseiller, accompagner avec objectivité sur des actes à engager

DIALOGUE CITOYEN 18 MISSIONS La mise en œuvre d un programme de participation annuel Le dialogue citoyen est envisagé comme un outil d accompagnement des politiques publiques pilotées par la Direction des solidarités. Un programme de concertation annuel est établi à partir du plan d actions. Des ateliers de travail peuvent ainsi être constitués pour analyser un besoin, évaluer une action ou pour une mise en travail collectif. En fonction des sujets retenus, les personnes à associer et le mode d animation à privilégier est décidé. Le groupe ainsi constitué part avec un mandat, sur une durée déterminée, et avec un objectif affiché de production. Dans les plans d action de la DS, il est prévu de repérer chaque année un ou deux sujets qui sont pertinents à travailler en faisant appel à l expertise d usage des citoyens et du monde associatif. LE LEXIQUE DU DIALOGUE CITOYEN La démocratie participative est une forme de partage et d exercice du pouvoir, fondé sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. L expertise citoyenne est la capacité à construire l intérêt commun. La participation au débat public est le fait, par exemple, de s intéresser, de participer en se rendant aux rencontres, en donnant son avis, en émettant des propositions, en s inscrivant pour participer à des ateliers, ou en participant directement à la mise en œuvre d actions qui peuvent servir d exemples. Le mandat de participation, adressé par les élus aux citoyens, précise pourquoi la Ville a besoin de l expertise d usage. Les questions précises posées aux citoyens, les modalités de participation qui leur sont proposées et, enfin, l engagement de la Ville à prendre en compte les résultats. L atelier est le terme choisi par Nantes pour désigner le groupe de travail qui reçoit un mandat de la part de la Ville et s engage à y répondre. L avis citoyen est la production finale d un atelier : il matérialise l avis collectif que se sont forgés les participants à l atelier en réponse au mandat donné par les élus. La réponse argumentée de la Ville à l avis citoyen permet d expliquer ce qu elle retient des travaux de l atelier, et comment elle adaptera ses actions grâce à cet avis. Le Dialogue citoyen, c est associer les Nantais et les Nantaises pour améliorer les services et les projets conduits par la Ville. L expertise d usage est la connaissance, les savoirs et les pratiques de ceux qui vivent dans la ville et utilisent ses services publics. Elle ne se résume pas à des intérêts individuels. Elle peut être la base d une élaboration collective, par les citoyens, d avis et de propositions. Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 129

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 130 CARTE BLANCHE 19 Le dispositif Carte Blanche se décompose en deux volets. Volet carte individuelle La carte individuelle est gratuite et nominative. Elle est valable 1 an à compter de la date de délivrance. Elle est délivrée aux Nantais sous condition de ressources (Quotient familial de la CAF inférieur ou égal à 592) au CCAS, en mairie centrale et mairies annexes. Elle permet, sur simple présentation, de bénéficier de tarifs réduits sur l ensemble de la programmation des opérateurs culturels, sportifs et de loisirs nantais partenaires du dispositif (une quarantaine actuellement). La liste des opérateurs et des tarifs proposés est consultable en ligne sur www.nantes.fr L offre médiation est consultable en ligne (où elle est régulièrement mise à jour) sur la page www.nantes.fr/cbmediation. Une lettre présentant une partie de l offre est envoyée par courrier chaque trimestre aux relais médiation, ainsi qu une newsletter tous les 15 jours pour les informer des sorties qui se déroulent dans la quinzaine. Le relais médiation est garant du public qu il accompagne sur ces sorties. Il n y a pas d obligation pour les participants de posséder la carte individuelle pour bénéficier du tarif très réduit. C est le référent du relais médiation qui gère la réservation, l encaissement et le retrait des places, en lien direct avec les opérateurs partenaires. Volet offre médiation L offre médiation est établie conjointement avec les 40 opérateurs culturels et sportifs partenaires du dispositif. Il s agit de déterminer avec eux les spectacles, matchs, événements de leur programmation à intégrer à l offre, sur lesquels ils consentent un tarif très réduit, un quota de places réservé pour le dispositif et pour lesquels ils définissent les actions de médiation qu il est possible de mettre en place. Un référent Carte Blanche est identifié pour chaque opérateur. Elle est transmise aux relais médiation, c'est-à-dire aux associations du champ social partenaires du dispositif qui se sont engagées à ce titre à relayer l offre auprès de leur public, à le mobiliser et à l accompagner sur ces sorties. Un référent Carte Blanche est identifié pour chaque relais médiation.

MISSION INSERTION LOGEMENT ET URGENCE SOCIALE 20 MISSIONS La feuille de route du gouvernement en matière d insertion logement, basée sur «la volonté de permettre à ceux qui en sont exclus d accéder à un logement décent à loyer accessible», dans la continuité de la stratégie de l urgence sociale de «refondation du dispositif d hébergement et d accès au logement». plaçait les SIAO départementaux, Services intégrés d accueil et d orientation, au cœur de cette double approche : urgence et insertion. Dans ce contexte national, relayés localement par les services de cohésion sociale de la Préfecture et les services de la politique de logement du Conseil Général, le suivi de «l insertion logement» et le suivi de «l urgence sociale» par une même mission et personne prend tout son sens. Montage et/ou collaboration au montage de projets nouveaux et/ou expérimentaux d insertion logement au regard des besoins recensés. Interface avec le prestataire AISL, gestionnaire de l accompagnement social et locatif de ménages «en fin de parcours résidentiel», sur un parc de logements appartenant à la Ville. Les missions d urgence sociale : Pôle ressources et veille documentaire, centralisation des informations et indicateurs relatifs à l urgence sociale, réalisation et diffusion tous les deux ans du «guide de l urgence sociale», actualisé en lien avec les usagers et les acteurs institutionnels et associatifs. Les missions d insertion logement : Représentation de la Ville au sein des instantes techniques et en appui à la représentation des élus dans les instances de pilotage (PDALPD, FSL, CCAPEX, OPAH). En collaboration et complémentarité avec les services internes de la DS, représentation de la Ville et promotion de son action dans l ensemble des instances du secteur : Comité départemental du dispositif «Accueil, hébergement et insertion (PDAHI), Collectif d aide aux sans abri (CASA), Comité des financeurs, Commission Hébergement et Accès au logement (CHAL). Organisation d une articulation avec Nantes Métropole (DTA, Direction Habitat) pour gérer les complémentarités, évaluer, actualiser le PLH. Pilotage de projets et réflexions avec les opérateurs de l urgence sociale, suivi du dispositif hivernal pour la collectivité. Expertise logement auprès des équipes de la DS, par un appui technique aux professionnels, une interface avec les acteurs et dispositifs du logement. Soutien à la vie associative, en lien avec la Cellule de gestion : traitement des demandes des associations de l urgence sociale (subventions, entretien de locaux, manifestations ). Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 131

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 132 CLIC DE NANTES - NANTES ENTOUR AGE 21 Nantes Entour Age a été créé en 1995 et a obtenu le label Centre local d information et de coordination (CLIC) de niveau 3 en novembre 2002. PUBLIC VISE : Personnes âgées nantaises et leur entourage ; Services et professionnels du réseau gérontologique nantais. MISSIONS ET OUTILS : Offrir aux personnes âgées et à leur entourage, un lieu d accueil, d information et d orientation sur : - les problèmes du vieillissement ; - la perte d autonomie et la dépendance ; - les facteurs de risque et leur prévention ; - les moyens de prise en charge à domicile ou en établissements. Outils : permanence d accueil téléphonique et physique de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi ; guide du soutien à domicile et des établissements : répertoire des services sur Nantes à destination des personnes âgées : services au domicile, en établissements et aides financières ; guide pour les aidants familiaux de malades d Alzheimer : répertoire des services dédiés à la maladie d Alzheimer ; plaquettes d information des professionnels ; Vidéos réalisées dans le cadre des rencontres de quartier. Evaluations proposées au service ou à domicile (1700 visites en 2013) à partir desquelles sont élaborées des propositions d aide. Coordonner les interventions des professionnels pour mettre en œuvre les propositions d aide personnalisées avec la possibilité d organiser des réunions de concertation sur les situations complexes. Enrichir la dynamique de réflexion concertée des partenaires du CLIC pour améliorer les services proposés aux personnes âgées : Conseil technique, une fois par an, pour réfléchir aux grandes orientations et aux projets du CLIC et favoriser la dynamique de réseau entre services d aides à domicile, de soins à domicile, les établissements, les professionnels de santé libéraux et les institutions, comme le Conseil général et la CARSAT ; Groupes de travail thématiques pour proposer des pistes d action possibles : nutrition, migrants vieillissants... ; Collaboration à des projets partenariaux comme l organisation de rencontres de quartiers auprès des Nantais de plus de 75 ans, pour mieux leur faire connaitre les services disponibles sur le territoire et les acteurs des quartiers. Assurer, à la demande des bénéficiaires, des familles ou des professionnels de secteur, en concertation avec eux, une évaluation de la situation des personnes âgées confrontées à la dépendance (bilan d autonomie, situation financière et environnement social) et proposer les solutions adaptées. une équipe pluridisciplinaire de 9 évaluatrices : 4 évaluatrices coordinatrices en charge de l évaluation globale et du suivi des situations complexes, 3 évaluatrices pour la réalisation d évaluation des Plans d Actions Personnalisés de la CARSAT, et 2 évaluatrices et un renfort pour l évaluation des personnes âgées en logements bleus.

CLIC Nantes Entour Age - Prestations PLAN D ACTIONS PERSONNALISE 22 Aides susceptibles d être intégrées dans le cadre d un Plan d Actions Personnalisé Par circulaire de 2007, la CNAV a défini les nouvelles conditions de mise en œuvre du dispositif d évaluation de besoins des personnes âgées en vue de l élaboration de Plans d actions personnalisés. Il s agit de l élargissement de la prise en compte des besoins et attentes au-delà des heures d intervention d une aide à domicile. Pour ce faire, la CARSAT a recherché des partenaires et a sollicité le soutien de la Ville de Nantes pour réaliser l évaluation des besoins des personnes âgées, la mise en œuvre et le suivi du plan individualisé. Chaque évaluation est financée par la CARSAT. Nouvelle convention de partenariat entre la CARSAT et la Ville de Nantes :du 16/10/2013 incluant les retraités de la fonction publique d Etat. Public : tous les retraités nantais autonomes du régime général et de la fonction publique d Etat, fragilisés par leur état de santé, leur isolement social et leurs conditions de vie. Ces personnes ne sont pas prises en charge par le dispositif d Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) du Conseil général. Missions : suite aux commandes formulées par la CARSAT, procéder à l évaluation au domicile des besoins des retraités relevant du régime général et d élaborer, le cas échéant, un Plan d Actions Personnalisé (PAP), de le valoriser en euros et de contribuer à son suivi. Famille d aides Tâches ménagères Courses, repas Accompagnement transport Hygiène et mieux être Assistance sécurité Logement et cadre de vie Hébergement Vie sociale Prévention Aide au ménage Entretien du linge Gros travaux de nettoyage Prestations Aide aux courses Aide à la préparation des repas Frais de portage des repas Déplacement pour la prise de repas en structure Déplacements accompagnés Aide au transport Aide à la toilette Dépenses de protection Pédicurie Aide psychologique Installation téléassistance Abonnement téléassistance Garde de nuit itinérante Petits travaux Consultation ergothérapeute Aide à l hébergement temporaire Accueil de jour Accueil de nuit Sorties accompagnées Aide au maintien du lien social Aide à la gestion administrative Aide aux vacances Ateliers mémoire Ateliers équilibre Ateliers nutrition Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 133

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 134 LOGEMENTS BLEUS 23 Afin que les personnes âgées puissent rester le plus longtemps possible chez elles, Nantes Habitat et la ville de Nantes développent des logements adaptés au vieillissement et à la perte d autonomie. Ces «logements bleus» visent à faciliter le quotidien. Le confort et la sécurité sont améliorés grâce à des aménagements, des équipements et des services spécifiques. Ces habitations offrent aux locataires âgés : Une proximité des transports en commun, des commerces, des lieux de rencontre et de loisirs Des aménagements, comme des volets roulants électriques, des interrupteurs et prises à hauteur, le remplacement de la baignoire par des douches, des barres d appui et un sol antidérapant dans la salle de bain... Des propositions de services à domicile, comme par exemple le portage de repas ou la téléassistance. Répartis dans les différents quartiers de Nantes, ces logements de 1 à 3 pièces sont situés soit au rez de chaussée ou au premier étage, soit en étage accessible avec un ascenseur. Une visite à domicile par une évaluatrice de Nantes Entour Age permet d évoquer les aménagements et les services d aides à domicile. Des rencontres sont également proposées après l entrée dans un Logement Bleu, pour évaluer et améliorer les services. Qui est concerné et comment en bénéficier? Ce dispositif concerne les personnes de plus de 65 ans, à revenu égal ou inférieur à : 19 834 par an pour une personne seule 26 487 par an pour un couple Selon le barème 2013, en fonction du dernier avis fiscal.

PRESTATIONS TÉLÉASSISTANCE 24 Dispositif O Menu 25 Public : Nantais Descriptif du service : le Conseil général propose ce système d appel d urgence et de sécurité à domicile. Ce service permet de déclencher très facilement une alarme à distance à l aide d un émetteur portable (sous forme de bracelet ou pendentif). Cet appel est transmis à une plateforme d assistance disponible 24h/24. Un professionnel, formé à l écoute sociale, prend en charge l appel pour une prestation qui va du simple dialogue au déclenchement de secours d urgence. Entre les deux, le contact identifié par la personne lors de la mise en place du service (voisins, famille) peut être sollicité pour se rendre au domicile de la personne âgée. Ce système permet d avoir une veille et une sécurité 24h/24. Accès au service : le demandeur, ou son entourage, prend contact avec le CCAS. Un agent du service Prestations à domicile rencontre le demandeur à son domicile afin de recueillir l ensemble des renseignements et d établir le contrat d abonnement, et définir la liste des contacts. Conditions : être en capacité de donner le nom de deux personnes susceptibles de se déplacer dans les 20 minutes et d être en possession des clés du domicile de l usager. Public : Nantais de 60 ans et plus Le dispositif O'Menu, lancé en février 2012, propose aux Nantais une offre de restauration de proximité en fonction de leur besoin et de leurs ressources puisque les tarifs sont définis en fonction de ces dernières. Un «bon découverte» est proposé et permet de venir déjeuner gratuitement tout seul ou accompagné dans un des établissements partenaires. Deux types de restauration sont proposés : 1- «Déjeuner chez soi» avec le Portage des repas à domicile Ce service est proposé à tout Nantais qui ne sont pas en mesure, temporairement ou définitivement, de faire leurs courses ou de préparer leur repas. Le Service «prestations à domicile» propose et met en place le portage des repas au plus près des besoins du demandeur, de sa situation, et en lien si nécessaire avec son entourage. Cette prestation apporte une réponse aux situations d urgence (retour d hospitalisation ) ou une réponse complémentaire dans la palette du maintien à domicile. Les repas sont livrés 4 fois par semaine, par les équipes de la DEMS, correspondant à une possibilité de consommation de 7 jours sur 7. Les repas livrés sont à réchauffer et prêts à consommer. Le tarif proposé est fixé en fonction des revenus. 2 - «Déjeuner près de chez soi» Cette offre propose deux types de lieux de proximité, soit dans les 6 restaurants intergénérationnels, soit dans les 13 EHPAD (maisons de retraite) partenaires (6 EHPAD publics et 7 EHPAD privés ou associatifs). Le Service «prestations à domicile» présente l'offre, constitue le dossier d'inscription et définit avec le demandeur le lieu le mieux adapté à ses besoins et à sa mobilité. Il se charge également de la relation avec les différents partenaires. Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 135

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 136 AIDES LEGALES «AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE» «AIDE A L HÉBERGEMENT» LES DEUX NIVEAUX D INTERVENTION DU CCAS Le dossier unique de demande d aides mis en place par le Conseil général, la MSA, la CARSAT, AVA, ORGANIC Remise du dossier unique aux personnes de 60 ans ou plus, et orientation vers les organismes compétents, en fonction des aides demandées : APA, aide ménagère et repas (portage et restaurant) : Conseil général (DGAS) Aide aux aidants : MSA Prestation de garde à domicile : CARSAT, AVA ou ORGANIC. 26 LES DEUX NIVEAUX D INTERVENTION DU CCAS Le dossier unique de demande d aides mis en place par le Conseil général, la MSA, la CARSAT, AVA, ORGANIC Remise du dossier unique aux personnes de 60 ans ou plus, et orientation vers les organismes compétents, en fonction des aides demandées : APA : Conseil général (DGAS) Prise en charge des frais de séjour en établissement 28 Le dispositif légal régi par le Code de l Aide Sociale et des Familles 27 Le dispositif légal régi par le Code de l Aide Sociale et des Familles 29 Objectif : permettre aux personnes de faire face à leurs travaux ménagers et/ou de prendre leurs repas dans un équipement de proximité et/ou de bénéficier du portage. Public : personnes âgées de plus de 65 ans ou de 60 ans, en cas d inaptitude au travail. Modalités d attribution : participation aux frais d aide à domicile, après dépôt de la demande auprès de l organisme prestataire d aide à domicile. Le nombre d heures attribuées est déterminé en fonction de l état de dépendance de la personne. Participation aux frais de repas. Instruction des dossiers par les agents du Pôle prestations à domicile et transmission à la DGAS (Conseil général). Conditions de ressources : inférieures au plafond d attribution de l Allocation Supplémentaire (ex FNS). Instance de décision : Commission d aide sociale mensuelle. Objectif : prendre en charge les frais d hébergement des personnes dans les maisons de retraite, les centres de long séjour ou dans les familles d accueil. Public : personnes âgées de 60 ans et plus. Modalités d attribution : prise en charge des frais après instruction du dossier par les agents de l Accueil personnes âgées. Conditions de ressources : disposer de ressources insuffisantes pour couvrir les frais d hébergement. Instance de décision : Commission d aide sociale mensuelle (DGAS), après évaluation des possibilités contributives des obligés alimentaires.

MAISON DES AIDANTS - NANTES ENTOUR AGE 30 Public visé Q8 - Nantes Nord Q9 - Nantes Erdre Proposer, en collaboration avec les partenaires, différents activités collectives aux aidants, selon trois thématiques : Aidants familiaux, bénévoles ou professionnels, de personnes âgées malades ou dépendantes Services et professionnels du réseau gérontologique nantais MISSIONS ET OUTILS : Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Q7 - Breil - Barberie Q6 - Ile de Nantes Q5 - Malakoff - Saint Donatien Q1 - Centre Ville Offrir aux aidants un lieu convivial d accueil, d écoute et d accompagnement psychologique, apte à orienter et à donner de l information sur : Outils : Maison des aidants : 2 rue de Courson - l accompagnement des personnes malades au domicile ; - l évolution de la maladie et ses conséquences sur le quotidien du couple aidant/aidé ; - les dispositifs de répit destinés aux aidants ; - les établissements spécialisés (accueil de jour, hébergement temporaire, cantou, EHPAD ). Accueil téléphonique et physique : Du lundi au vendredi, de 14 h 00 à 18 h 00 Le 1er samedi du mois, de 8 h 30 à 12 h 30 Plaquettes de présentation de la Maison des aidants Guide pour les aidants familiaux (nouvelle édition 2013) Espace de documentation spécialisé en prêt gratuit Une équipe pluri-disciplinaire : - un psychologue en charge de l écoute et du soutien - une conseillère sociale sur les aides et dispositifs - une assistante de soins en gérontologie assurant le 1er accueil et prenant en charge la personne aidée pendant que l aidant est en activité. Q11 - Nantes Sud Q10 - Doulon - Bottière Se former, s informer, échanger : Groupe d aide aux aidants du Centre mémoire recherche et ressources sur les maladies (Alzheimer, démences fronto-temporales, aphasies primaires progressives ) ; Groupes d information et d échanges sur la maladie de Parkinson par le Service de neurologie Nord Laënnec ; Groupe de parole Unité de psychogériatrie pour les aidants dont le proche est en institution ; Formation des aidants France Alzheimer 44 et du géontopôle et ses partenaires Groupe de paroles de la Maison des aidants à destination de tous les aidants, quelle que soit leur situation. Se détendre, se ressourcer, penser à soi : Atelier de socio-esthétique «Bien être dans son corps, Mieux être dans sa tête», de l AAFP/CSF ; Atelier de musicothérapie et de rigologie avec des prestataires libéraux ; Cycle de gestion du stress et des émotions avec une sophrologue. Sortir, se rencontrer, retrouver une vie sociale : Cafés d échanges thématiques «Comme à la Maison» ; Sorties en couple aidants/aidés ; Séjours de vacances avec l ANCV. Enrichir la dynamique de réflexion concertée des partenaires de la Maison des aidants pour améliorer les services proposés aux aidants familiaux, bénévoles ou professionnels : Comité de suivi des partenaires deux fois par an pour réfléchir aux grandes orientations de la Maison des aidants et faire le bilan des activités engagées ; Groupes de travail thématiques sur les complémentarités des dispositifs avec les accueils de jour, et réflexion sur les formules alternatives de répit ; Conseil scientifique pour accompagner l équipe sur les situations difficiles et aborder des problématiques éthiques communes à tous les partenaires. Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 137

Guide 2013 de la Direction des solidarités : prestations, équipements, aides 138 CELLULE DE GESTION 31 MISSIONS Assurer la gestion administrative et financière du Centre de responsabilités dans les domaines d actions suivants : finances, marchés publics, RH, coordination du processus de subventionnement et des dossiers de manifestation, gestion du patrimoine (25 sites). ACTIVITE Gestion financière préparation, exécution et suivi budgétaire (masse salariale incluse). comptabilité (liquidation, pré-mandatement, émission des titres ). suivi des dispositifs d aides facultatives. Soutien aux associations à caractère social Centralisation et coordination de la procédure pour le subventionnement des associations soutenues financées et/ou logées, soutien logistique dans le cadre de la recherche de locaux. Coordination de la préparation des manifestation : autorisations, sécurité, commande de matériel. Gestion du personnel Gestion des effectifs, recrutement du personnel permanent et temporaire, accompagnement des mobilités et des reconversions, élaboration et suivi du plan de formation, suivi du temps de travail, des éléments de paye, des évaluations. suivi du Plan Pluriannuel d Investissement (PPI). suivi des régies d avances et de recettes du Centre de Responsabilités. pilotage des dossiers de marchés publics pour le Centre de responsabilité gestion locative et encaissement des loyers (3 dispositifs d insertion pour le logement) Gestion du patrimoine Pilotage des travaux, en lien avec la Cellule technique et logistique (siège administratif, services excentrés ou locaux mis à disposition des associations) : maintenance, restructuration, mise aux normes, préparation PPI (Pilotage des études de besoins et faisabilités).

SECAS (Service évaluation, coordination et animation santé) 1 INTERVENTIONS SOCIALES EN FOYERS-LOGEMENTS 2 MISSION MISSION Assurer une veille santé auprès des résidents de Foyers-logements et développer des actions de prévention de la perte d autonomie Evaluation de la perte d autonomie et des besoins de santé Coordination des informations médicales Actions de prévention individuelles et collectives Accompagnement individualisé si besoin Public visé : Ce service s adresse à l ensemble des résidents des Foyers-logements gérés par le CCAS de la Ville de Nantes. Caractéristiques de la prestation : Forfait soins courants attribué par l Assurance Maladie. Prestation gratuite pour les usagers. Composition : 1 évaluatrice santé (Infirmière) ) 1 assistante santé (Aide soignante) Vacations de psychologue (à terme) Aider la personne âgée à préserver son autonomie en tenant compte de son environnement : Evaluer des demandes spécifiques d entrée en Foyer-logement, à la demande de l Accueil personnes âgées Accompagner les publics en grande difficulté Favoriser la solvabilisation des personnes âgées les plus modestes. Public visé : Personnes âgées demandeuses lorsqu une évaluation sociale préalable est nécessaire Résidents des Foyers-logements gérés par le CCAS et, principalement les personnes plus isolées et fragilisées physiquement ou psychologiquement. Conditions : Les personnes âgées bénéficiant des interventions sociales sont des résidents des Foyers logements ou en demande d hébergement Caractéristiques de la prestation : Informer les résidents et leur famille sur les prestations et services aux personnes âgées et les conditions d'octroi Aider aux démarches administratives Écouter les résidents ou leur famille Participer à la coordination des interventions auprès de la personne âgée Organiser les réunions de concertation (ou y participer). Accompagner les résidents ou leur famille dans la recherche de solutions adaptées à la situation de la personne âgée Guide 2013 de la DEMS : prestations, équipements, aides 139

Guide 2013 de la DEMS : prestations, équipements, aides 140 FOYERS-LOGEMENTS 3 MISSIONS Permettre aux personnes âgées qui en font la demande d'accéder à un appartement en Foyer-logement tout en bénéficiant de services facultatifs. Le Foyer-logement est un établissement médico-social accessible aux personnes : autonomes ayant au moins 60 ans à l entrée dans l établissement. Pour un ménage, si l un des conjoints atteint ses 60 ans, l autre peut n être âgé que de 55 ans minimum. ayant des ressources inférieures à un plafond fixé annuellement (selon les plafonds HLM). adhérant au règlement intérieur. Caractéristiques : MISSION DES AGENTS réaliser l accueil dans la résidence développer le lien relationnel avec les résidents effectuer les visites du matin auprès des résidents qui le souhaitent intervenir en cas de problème auprès de la personne âgée et appeler les services d urgences en cas de besoin assurer l entretien de la résidence maintenir le site en bon état de fonctionnement : effectuer la maintenance de 1 er niveau des parties communes et dans les appartements des résidents sur leur demande effectuer les contrôles réguliers assurer une prévention sur les équipements garantir un climat de sécurité dans le Foyer-logement Les résidents sont locataires de leur appartement. Un responsable de Foyer-logement assure la coordination des services. Une permanence est assurée en 24h/24, soit par la présence de gardien de jour et veilleurs de nuit, soit par un relais sur le gardien d un autre établissement. Les résidents peuvent recourir à certains services : coordination des soins pour un état de santé ponctuellement dégradé travailleur social restaurant à proximité atelier de socialisation

Les 6 Foyers-logements de la DEMS sur les quartiers nantais Foyer-logement Bout-des-Landes 6 et 8 rue de Concarneau 80 T1bis de 33 m² 9 F2 de 50 m² Q8 - Nantes Nord Q9 - Nantes Erdre Foyer-logement Port-Boyer 4 rue de la Turballe 39 T1bis de 33 m² Foyer-logement Malville 29 rue de Malville 54 T1bis de 26 m² Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Q7 - Breil - Barberie Q1 - Centre Ville Q10 - Doulon - Bottière Q5 - Malakoff - Saint Donatien Foyer-logement Croissant 27 rue du Croissant 52 T1bis de 25 m² Q6 - Ile de Nantes Foyer-logement Sylvain Royé 8 rue Sylvain Royé 30 T1bis de 33 m² 7 F2 de 51 m² Q11 - Nantes Sud Foyer-logement Clos-Toreau 2 et 4 rue d Hendaye 44 T1bis de 33 m² Guide 2013 de la DEMS : prestations, équipements, aides 141

Guide 2013 de la DEMS : prestations, équipements, aides 142 ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) 4 MISSION PERSONNEL COMPOSANT LES EFFECTIFS DE CHAQUE RESIDENCE Accueillir des personnes âgées en perte d autonomie en leur assurant bienêtre et confort moral, physique et matériel, et en maintenant un juste équilibre entre trois principales composantes : être un lieu de vie préservant à la fois l intimité pour le résident et la convivialité nécessaire au maintien du lien social, être un lieu adapté à la prise en charge de la dépendance, conciliant liberté et sécurité pour chacun, être un lieu de prévention et de soins. Conditions d admission : Personnes ayant 60 ans ou plus et dont l évaluation de l état de santé justifie l entrée dans l établissement. Dossier d inscription : Directeur Assistante de gestion Médecin Coordonnateur Psychologue Infirmières Auxiliaires de soins Encadrant hébergement Agents sociaux (dont lingère) Agent d entretien et de maintenance Chef de cuisine Cuisiniers Animatrice Il est composé d une partie administrative, d un dossier médical avec une feuille d évaluation MMS (mini-mental score) et d une grille AGGIR Caractéristiques : Établissements habilités à l Aide Sociale. Financement : tarif hébergement tarif dépendance tarif soins

Résidence Bréa 9 rue de Bréa 44000 NANTES Tél. 02.40.73.41.83 Fax. 02.40.71.90.43 Capacité d accueil : 80 lits Nature de l hébergement 72 appartements T1bis (de 30 m 2, pour personnes seules et de 60 m 2,, pour couples) 4 appartements T2 (45m 2 ). Résidence Fonteny 27 rue du Fonteny 44100 NANTES Tél.: 02.40.92.75.70 Fax. 02.40.43.34.96 Capacité d accueil : 57 lits Nature de l hébergement : 51 T1bis de 26 m² 3 F2 de 42 m² Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Les 6 EHPAD de la DEMS sur les quartiers nantais Q3 - Dervallières - Zola Q7 - Breil - Barberie Q8 - Nantes Nord Q6 - Ile de Nantes Q1 - Centre Ville Q9 - Nantes Erdre Q11 - Nantes Sud Q10 - Doulon - Bottière Q5 - Malakoff - Saint Donatien Résidence Chambellan 7 rue de Chambellan 44000 NANTES Tél. 02.40.49.63.11 Fax. 02.40.52.17.42 Capacité d accueil: 80 lits Nature de l hébergement : 74 appartements T1bis (33 m 2 ). 3 appartements T2 (48m 2 ) PASA de 12 places Résidence Haute-Mitrie 13 rue de la Haute Mitrie 44300 NANTES Tél. 02.40.52.27.92 Fax. 02.40.68.98.17 Capacité d accueil : 81 lits Nature de l hébergement : 11 lits sont affectés au Cantou. 38 appartements T1 (20 m 2 ). 31 T1bis (30 m 2 ). 1 T1 en hébergement temporaire. Résidence Madeleine 1 rue des Récollets 44200 NANTES Tél. 02.40.89.01.00 Fax. 02.40.20.59.71 Capacité d accueil : 80 lits Nature de l hébergement : 80 appartements T1bis (de 31 m 2, pour personnes seules, de 60 m 2, pour couples) Résidence Pirmil 6 rue Laurent Bonnevay 44 200 Nantes Tél. 02.40.04.23.23 Fax : 02.51.70.16.05 Capacité d accueil : 80 lits Nature de l hébergement : 68 T1bis de 34 m² 6 F2 de 50 m² Guide 2013 de la DEMS : prestations, équipements, aides 143

Guide 2013 de la DEMS : prestations, équipements, aides 144 ACCUEILS DE JOUR 5 MISSION Accueillir des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées, en journée, et offrir un temps de répit aux aidants (familles ou proches) L accueil de jour est conçu pour : une aide au maintien à domicile une alternative à l entrée en établissement un lieu d écoute et d échanges avec d autres familles confrontées aux mêmes situations L accueil de jour permet aux personnes dépendantes : de vivre chez elles ou dans leur famille le plus longtemps possible de ne pas rester seules certains jours de conserver une vie sociale d utiliser ou d améliorer leurs capacités physiques ou mentales grâce à des activités adaptées L accueil de jour permet aux familles et à l entourage : de rencontrer d autres familles d échanger avec des professionnels autour de la situation de leur parent et d appréhender cette situation plus sereinement de s accorder des temps de répit Le fonctionnement Les Accueils de jour sont composés de locaux complémentaires : lieu de vie, espace de relaxation, cuisine, jardin. La journée est ponctuée par des activités permettant de donner des repères, facilitant la communication verbale ou gestuelle, développant les principaux sens : mouvement, toucher, odorat. Tout au long de la journée, les résidents accueillis sont encadrés par une équipe de professionnels. Caractéristiques : Accueil des personnes accueillies : 10 h à 17 h Financement : Tarif hébergement : prix de journée assumé par les personnes accueillies Dotation de soins accordée par l ARS Dotation pour le transport des résidents accordée par l ARS Subvention annuelle du Conseil général PERSONNEL COMPOSANT LES EFFECTIFS DES ACCUEILS DE JOUR Directeur et assistante (équivalence de 0,10 ETP) Maîtresse de maison (1 ETP) Aides-soignantes (2 ETP) Psychologue (0,30 ETP) Psychomotricienne (0,20 ETP) Les Accueils de jour «Les Récollets» et Haute-Mitrie sont des structures autonomes, gérées par le CCAS de Nantes, proposant un cadre de vie agréable et adapté à la désorientation des personnes accueillies.

Les 2 Accueils de jour de la DEMS sur les quartiers nantais Q8 - Nantes Nord Q9 - Nantes Erdre Accueil de jour Haute-Mitrie 13 rue de la Haute Mitrie 44300 NANTES Tél. 02.28.23.63.99 Fax. 02.40.50.11.50 Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q7 - Breil - Barberie Q10 - Doulon - Bottière Capacité d accueil : 10 places Nature de l hébergement : Accueil en journée, du lundi au vendredi, de personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Q1 - Centre Ville Q5 - Malakoff - Saint Donatien Q6 - Ile de Nantes Accueil de jour des Récollets (ex Madeleine) 3 rue des Récollets 44200 NANTES Tél. 02.40.89.23.51 Fax. 02.40.89.34.24 Capacité d accueil : 12 places Nature de l hébergement : Accueil en journée, du lundi au vendredi, de personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées Q11 - Nantes Sud Guide 2013 de la DEMS : prestations, équipements, aides 145

Q4 - Hauts Pavé s - Saint Félix Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Q7 - Breil - Barberie Q8 - Nantes Nord Q6 - Ile de Nantes Q1 - Centre Ville Q9 - Nantes Erdre Q11 - Nantes Sud Q10 - Doulon - Bottière Q5 - Malakoff - Saint Donatien Guide 2013 de la DEMS : prestations, équipements, aides 146 CHRS ARCHIPEL et dispositif AVDL 31, rue Bernard de Ventadour 44100 Nantes 6 CHRS Archipel FINANCEMENT : Dotation globale de l Etat PUBLIC Personnes isolées, hommes ou femmes, de 18 à 60 ans Couples et familles OBJECTIF Favoriser l accès à l autonomie sociale de familles ou de personnes en grande difficulté en leur proposant un hébergement dans un logement ordinaire ainsi qu un accompagnement socio-éducatif adapté et un soutien psychologique. Ce travail d aide à la réinsertion s appuie sur un projet individualisé et contractualisé déclinant, notamment, un projet professionnel, un soutien au développement personnel et une aide à l accès au logement. MOYENS Locaux : le CHRS met à disposition des personnes admises un appartement individuel meublé. L agrément est de 55 places réparties sur 25 logements : - 11 appartements du studio au T1 bis - 4 appartements du T2-4 appartements du T3-6 appartements du T4 Aides financières : les résidents sans ressources perçoivent un pécule mensuel pour prendre en charge les dépenses de la vie quotidienne. Participations financières : les résidents ayant des ressources versent à l établissement une participation de 10 % à 15% de leurs revenus et prennent en charge les dépenses de vie quotidienne. Conditions d admission : Le CHRS accueille des résidents après orientation du dispositif SIAO (Service Intégré de l Accueil et de l Orientation) Modalités d accompagnement : la prise en charge s exerce dans le cadre d un contrat de séjour précisant le projet d insertion de chacun et les moyens mobilisables la mise en œuvre des projets d insertion est accompagnée par des travailleurs sociaux un soutien psychologique est proposé pour faciliter le processus de changement un agent technique assure le bon état des équipements et la maintenance des logements mis à disposition une astreinte téléphonique permet aux résidents de joindre un professionnel en cas d urgence Dispositif d Accompagnement Vers et Dans le Logement FINANCEMENT : subvention annuelle de l Etat PUBLIC Ménages sortants de CHRS ou de Résidences Sociales OBJECTIF Faciliter les sorties des structures d hébergement et ainsi augmenter leur turnover Favoriser pour les ménages «des sorties réussies» des structures d hébergement et de logement temporaire vers le logement. Prévenir les éventuels incidents de parcours locatifs afin d éviter les expulsions. Sécuriser les ménages dans leur nouvel environnement. MOYENS Rendez vous réguliers au logement des ménages ou dans les locaux administratifs Travail en partenariat et en complémentarité avec les services de droits communs.

Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Q7 - Breil - Barberie Q8 - Nantes Nord Q6 - Ile de Nantes Q1 - Centre Ville Q9 - Nantes Erdre Q11 - Nantes Sud Q10 - Doulon - Bottière Q5 - Malakoff - Saint Donatien CNHR 2, rue Arago - 44100 NANTES FINANCEMENT : Dotation globale de l état 7 PUBLIC Réfugiés statutaires, avec ou sans enfants. OBJECTIF Accompagner les résidents dans un projet d insertion durable au sein de l agglomération nantaise ou de la France MOYENS Locaux : agrée pour 40 places, le CNHR dispose de 9 logements autonomes et meublés pour héberger le public : 6 logements meublés au sein de la structure semi-collective pour 26 places : 2 maisons individuelles 1 appartement de type 4 3 appartements de type 3 16 places destinées à l accompagnement de réfugiés logés dans des logements sociaux dont ils sont locataires en titre Modalités d accompagnement : la prise en charge de chaque famille s exerce dans le cadre d un contrat de séjour précisant le projet d insertion de chaque personne et les moyens mobilisables : Hébergement préservant sa vie privée, familiale et sociale Accompagnement socio-éducatif adapté et contractualisé Soutien psychologique Service d interprétariat oral et écrit L accompagnement socio-éducatif peut se poursuivre un ou deux mois après la date d emménagement de la famille dès lors qu elle devient locataire en titre. Cette prolongation de prise en charge fait l objet d une évaluation et d une contractualisation avec le public. La fin de la prise en charge donne lieu, avec l accord de la famille, à un passage de relais avec les services sociaux de secteurs et divers partenaires (écoles, médecins ). Aides financières : les résidents sans ressource perçoivent l Allocation Sociale Globale pour prendre en charge les dépenses de la vie quotidienne. Une aide d installation est attribuée à chaque unité familiale ; elle leur permet d acquérir le petit matériel d équipement non fourni par le Centre (fer à repasser ). Participation financière : les résidents ayant des ressources versent à l établissement, pour frais d hébergement, 10 % de leurs ressources (familles de plus de deux personnes) et 15% de leurs ressources (unité familiale d une ou deux personnes). Conditions d admission : les demandes d admission au CNHR sont gérées par le Dispositif national d accueil au sein de l Office français de l immigration et de l intégration (OFII) à Paris. Guide 2013 de la DEMS : prestations, équipements, aides 147

Guide 2013 de la DEMS : prestations, équipements, aides 148 PORTAGE DES REPAS A DOMICILE 8 PUBLIC : Nantais titulaires d une Pension Vieillesse, d une Pension d Invalidité, ou d une Allocation Adulte Handicapé. DESCRIPTION DU SERVICE : ce service est proposé aux personnes qui ne sont plus en mesure, temporairement ou définitivement, de faire leurs courses et/ou de se préparer leur repas. Les repas sont livrés quatre fois par semaine, correspondant à une possibilité de consommation de 7 jours sur 7. Ils sont transportés en véhicules réfrigérés et livrés au domicile des usagers. Ils se présentent sous forme de barquettes identifiées (contenu/date de fabrication/date de consommation). Le choix de menus est proposé aux bénéficiaires trois semaines à l avance. Les usagers disposent d une semaine pour faire connaître leur choix aux agents du portage. ACCÈS AU SERVICE : le demandeur ou son entourage prend contact avec le CCAS. Un agent du Pôle prestations à domicile rencontre le demandeur à son domicile afin : d évaluer précisément le besoin ; de recueillir tous les éléments permettant de connaître les ressources (dernier avis d imposition disponible) et d établir le tarif ; de remettre le contrat et de définir la période d essai. UPQR (Unité de production et de qualité des repas) 9 RESTAURANTS INTERGÉNÉRATIONNELS 10 MISSIONS Aide à l amélioration du fonctionnement de la restauration des établissements du CCAS (soit : 6 restaurants, 2 EHPAD, et un restaurant social) Production et livraison de repas (restauration quotidienne et festive), de productions annexes (buffets ) et livraison de goûters Assistance au travail engagé pour l évolution de la prestation du portage des repas Suivi qualitatif de la maintenance des matériels de cuisine Mise en œuvre et suivi des marchés de produits alimentaires Développement de prestations au niveau des différents Centres de responsabilités PUBLIC : Nantais de plus de 60 ans ou personnes bénéficiaires de l Allocation Adulte Handicapé. DESCRIPTIF DES ÉQUIPEMENTS : Ces équipements sont des lieux privilégiés pour favoriser les relations sociales. Ils proposent une restauration le midi, du lundi au samedi, à un tarif en fonction des revenus des usagers. Des menus à thème sont proposés ainsi que des repas exceptionnels. Ces derniers sont des repas festifs à l occasion de Noël ou du Printemps. Les salles et salons sont mis à disposition pour des occupations régulières ou ponctuelles pour des groupes et associations en journée, en soirée ou en week-end Les 6 équipements sont sous la responsabilité des quatre référents territoire.

Localisation de l UPQR et des restaurants gérés par la DEMS Restaurant Port-Boyer : 4 rue de la Turballe Capacité : 140 places 1 grande salle et 2 petites salles Restaurant Bout des Landes : 6 bis, rue de Concarneau Capacité : 120 places 1 salle Restaurant Malville : 31, rue de Malville Capacité : 120 places 1 grande salle + 1 petite salle Q8 - Nantes Nord Q9 - Nantes Erdre Restaurant Pin Sec : 3 rue de Valenciennes Capacité : 30 places 1 salle Restaurant Croissant : 27 rue du Croissant Capacité : 100 places 2 salles UPQR rue du Croissant Q4 - Hauts Pavés - Saint Félix Q7 - Breil - Barberie Q10 - Doulon - Bottière Q2 - Bellevue - Chantenay - Sainte Anne Q3 - Dervallières - Zola Q1 - Centre Ville Q5 - Malakoff - Saint Donatien Q6 - Ile de Nantes Q11 - Nantes Sud Restaurant Clos-Toreau : rue Saint-Jean de Luz Capacité : 115 places 1 grande salle et 1 petite salle Guide 2013 de la DEMS : prestations, équipements, aides 149

Guide 2013 Handicap 150 AIDES SOCIALES LEGALES (PERSONNES HANDICAPEES) «AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE» 1 «AIDE A L HÉBERGEMENT» 2 Dispositif légal régi par le Code de l Action Sociale et des Familles Dispositif légal régi par le Code de l Action Sociale et des Familles Objectif : permettre aux personnes de faire face aux frais d aide ménagère et/ou de repas dans un équipement de proximité (*). Public : personnes handicapées âgées de moins de 60 ans. Modalités d attribution : participation du Conseil général aux frais d aide ménagère, après dépôt de la demande auprès de l organisme prestataire d aide ménagère. Le nombre d heures attribuées est déterminé en fonction des besoins de la personne. Participation aux frais de repas. Constitution du dossier par la Mission handicap et transmission à la DGAS (Conseil général). Conditions d admission : avoir une incapacité permanente au moins égale à 80 %, ou être dans l impossibilité de se procurer un emploi, compte tenu du handicap. Avoir des ressources inférieures au montant de l AAH. Décision : la décision d admission à l aide sociale est prise par le représentant de l État pour les prestations qui sont à sa charge et par le Président du Conseil général pour les prestations de son ressort. Objectif : prendre en charge les frais de placement des personnes dans différents établissements : foyers occupationnels, foyers de vie, foyers d hébergement, foyers annexes à un Centre d aide par le travail... Public : personnes handicapées âgées de moins de 60 ans. Modalités d attribution : prise en charge des frais par l aide sociale après constitution du dossier par la Mission handicap et transmission à la DGAS (Conseil général). Condition d admission : faire l objet d une décision de placement par la Commission des droits à l autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées. Décision : la décision d admission à l aide sociale est prise par le représentant de l État pour les prestations qui sont à sa charge et par le Président du Conseil général pour les prestations de son ressort.

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Partie législative : Livre Ier : Dispositions générales Titre Ier : Principes généraux Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions. Article L115-2 La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation. Elle tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. L'État, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales poursuivent une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions. Ils prennent les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l'étendue de ses droits et pour l'aider, éventuellement par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires à leur mise en œuvre dans les délais les plus rapides. Les entreprises, les organisations professionnelles ou interprofessionnelles, les organisations syndicales de salariés représentatives, les organismes de prévoyance, les groupements régis par le code de la mutualité, les associations qui œuvrent notamment dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les citoyens ainsi que l'ensemble des acteurs de l'économie solidaire et de l'économie sociale concourent à la réalisation de ces objectifs. Titre II : Compétences Chapitre III : Organisation administrative Article L123-5 Le Centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bienfondé de la demande. Le Centre communal d'action sociale peut créer et gérer en services non personnalisés les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1. Le Centre communal d'action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune dans les conditions prévues par l'article L. 121-6. Un Etablissement public de coopération intercommunale peut créer un Centre intercommunal d'action sociale pour exercer la compétence action sociale d'intérêt communautaire qui lui a été transférée. Les compétences exercées par les Centres d'action sociale des communes, membres de l'etablissement public de coopération intercommunale qui relèvent de l'action sociale d'intérêt communautaire mentionnée au précédent alinéa, sont transférées de plein droit au Centre intercommunal d'action sociale, lorsqu'il a été créé. Tout ou partie des autres attributions qui sont exercées par les Centres d'action sociale des communes membres de l'etablissement public de coopération intercommunale peut également être transféré au Centre intercommunal d'action sociale. Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'etablissement public de coopération intercommunale et des Conseils municipaux, se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'etablissement public de coopération intercommunale, et à l'unanimité des Centres d'action sociale des communes concernées. Le transfert du service ou de la partie de service des Centres d'action sociale des communes, membres de l'etablissement public de coopération intercommunale chargé de la mise en œuvre des attributions transférées au Centre intercommunal d'action sociale en application des deux alinéas précédents, s'effectue dans les conditions prévues par le I de l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales. Le transfert des biens, appartenant aux Centres d'action sociale des communes membres de l'etablissement public de coopération intercommunale, et nécessaires à la mise en œuvre des attributions transférées au Centre intercommunal d'action sociale, s'effectue dans les conditions prévues par les articles L. 1321-1 à L. 1321-5 du Code général des collectivités territoriales. (Suite page 152) Textes de lois et convention 151

Textes de lois et convention 152 (Suite de la page 151) Article L123-6 Le Centre d'action sociale est un Etablissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un Conseil d'administration présidé, selon le cas, par le Maire ou le Président de l'etablissement public de coopération intercommunale. Dès qu'il est constitué, le Conseil d'administration élit en son sein un Vice-président qui le préside en l'absence du Maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, ou en l'absence du Président de l'etablissement de coopération intercommunale. Outre son Président, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal et, pour le Centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'etablissement public de coopération intercommunale. Le Conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le Maire ou par le Président de l'etablissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'administration du Centre d'action sociale. Les membres élus par le Conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'etablissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le Maire ou le Président de l'etablissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département et un représentant des associations de personnes handicapées du Département. Titre III : Procédures Article L133-5 Toute personne appelée à intervenir dans l'instruction, l'attribution ou la révision des admissions à l'aide sociale, et notamment les membres des Conseils d'administration des Centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ainsi que toute personne dont ces établissements utilisent le concours sont tenus au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et passibles des peines prévues à l'article 226-13. NOTA: ordonnance n 2005-1477 2005-12-01 art. 1 XIV : Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2007 et s'appliquent aux nouvelles demandes déposées à compter de cette date et à celles qui n'ont pas fait l'objet d'une décision à cette même date. Titre IV : Institutions Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale Article L144-1 L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale placé auprès du ministre chargé des affaires sociales est chargé de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux situations de précarité, de pauvreté et d'exclusion sociale ainsi qu'aux politiques menées en ce domaine. Il fait réaliser des travaux d'études, de recherche et d'évaluation quantitatives et qualitatives en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ces travaux mentionnent la proportion d'hommes et de femmes respectivement touchés par la pauvreté et l'exclusion. Les administrations de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics sont tenues de communiquer à l'observatoire les éléments qui lui sont nécessaires pour la poursuite de ses buts sous réserve de l'application des dispositions législatives imposant une obligation de secret. Il contribue au développement de la connaissance et des systèmes d'information dans les domaines mal couverts, en liaison notamment avec les banques de données et organismes régionaux, nationaux et internationaux. Il élabore chaque année, à destination du Premier ministre et du Parlement, un rapport synthétisant les travaux d'études, de recherche et d'évaluation réalisés aux niveaux national et régional. Ce rapport est rendu public. Un décret en Conseil d'état détermine la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de l'observatoire.

Convention entre la Ville de Nantes et le Centre communal d action sociale de la Ville de Nantes IL A TOUT D ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : La loi détermine le statut des CCAS, établissements publics rattachés aux communes, ainsi que leurs compétences. Dans ce cadre, outre les missions spécifiquement confiées par les textes, le CCAS de la Ville de Nantes est chargé par la Ville de diverses missions d action sociale. Le CCAS constitue ainsi, conformément à son statut, l outil privilégié de la Ville pour animer et développer l action municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées ). Pour lui permettre d assurer ces missions, la Ville attribue au CCAS une subvention d équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d optimiser l utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale du fonctionnement des services municipaux. Dans un souci de clarification et afin de se conformer aux recommandations contenues dans la lettre d observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire en date du 15 mai 2000, la Ville et le CCAS ont décidé de conclure une convention définissant l étendue des concours apportés par la Ville en dehors de la subvention annuelle d équilibre du budget, étant précisé qu un rapport annuel d activité sera communiqué chaque année par le CCAS à la Ville. C EST AINSI QU IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET La présente convention a pour but de préciser la nature et l étendue des concours en nature apportés par la Ville de Nantes à son Centre communal d action sociale. ARTICLE 2 - SYSTEMES D INFORMATION La Ville assurera ou fera assurer une assistance générale pour l ensemble des activités relatives aux systèmes d information du CCAS. Par systèmes d information, il faut entendre l ensemble des domaines directement liés aux technologies suivantes : - informatique (site central, bureautique et réseau), - télécommunications fixes (réseau) et mobiles (voix et données), - reprographie (photocopieurs disposés dans les services). Au sens du présent article, l assistance générale dont bénéficie le CCAS comprend : - l aide à la définition de la stratégie du CCAS en matière de systèmes d information, - l aide à la mise en œuvre des projets décidés par le CCAS, - l aide à l acquisition ou à la location des matériels et logiciels, - la possibilité pour le CCAS d accéder au site central et d en utiliser des applications, - l installation, la maintenance et le dépannage des systèmes d information pour lesquels un contrat spécifique ne serait pas souscrit par le CCAS. L état quantitatif des biens et matériels pris en compte au titre du présent article est annexé à la présente convention. Cette annexe fera l objet d une mise à jour chaque année au 1 er janvier. ARTICLE 3 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES La Ville prendra en charge la gestion administrative du personnel du CCAS quel que soit le statut individuel des agents de celui-ci, étant précisé cependant que les prises de décisions relèveront en tout état de cause de la compétence du CCAS. A ce titre, la Ville assurera notamment : - la gestion des différentes commissions paritaires communes Ville / CCAS, - la coordination des relations du travail et des négociations avec les organisations syndicales, - l accès à la médecine du travail et au service social du personnel, - la gestion de la formation, - la gestion des postes et du tableau des effectifs, - la gestion des carrières, recrutements, cessations de fonctions, droits à la retraite et d une manière générale, la gestion des dossiers individuels des agents du CCAS, - la gestion de la protection sociale et des arrêts de travail, - le traitement matériel de la paie et des charges afférentes ainsi que des prestations d aide sociale et titresrestaurants des agents du CCAS. ARTICLE 4 - PATRIMOINE BATI Les stipulations du présent article concernent l ensemble du patrimoine bâti, propriété du CCAS ou remis en affectation au CCAS. La liste des immeubles pris en compte à ce titre est annexée à la présente convention. Cette annexe fera l objet d une mise à jour annuelle. Conduite d opération La Ville assurera la conduite d opération sur le patrimoine bâti du CCAS. La conduite d opération comprend une assistance générale à caractère administratif, financier et technique tout au long de l opération, de l engagement des études de programmation jusqu au règlement du solde de tous les marchés de travaux et expiration des délais de garantie de parfait achèvement. En particulier et en fonction des circonstances, la Ville : - participera à la mise au point du programme et à l élaboration de tous les documents nécessaires, - procédera à l évaluation des coûts pour permettre la préparation budgétaire et la mise à jour du PPI, - mettra au point, le cas échéant, les marchés de maîtrise d œuvre, de travaux, de contrôle technique et d assurances dommages ouvrages, - procédera à un examen des offres des entreprises et fournisseurs, - fera toutes propositions sur le choix des entreprises et fournisseurs, (Suite page 154) Textes de lois et convention 153

Textes de lois et convention 154 (Suite de la page 153) - assurera, le cas échéant, le suivi de l action du maître d œuvre dans l exécution des marchés, la gestion comptable des opérations en tant que cellule de gestion déléguée et par l intermédiaire des structures de gestion du CCAS ; les opérations comptables concernées sont la préparation des engagements, commandes et ordres de services, la vérification des factures et mémoires et la préparation des mandatements, - assurera la représentation du CCAS. aux réunions de chantier, - assistera de ses conseils le CCAS lors des opérations de réception des ouvrages, - assistera le CCAS dans le suivi des procédures contentieuses liées à la bonne exécution des marchés. Conseil et assistance D une manière générale, la Ville apportera au CCAS maître d ouvrage, ses conseils et son assistance pour la mise en œuvre, le suivi et la gestion : - des maintenances, - des travaux de gros entretien et de grosses réparations incombant au propriétaire (y compris lorsque le CCAS est affectataire des biens), - des mises aux normes. Le CCAS fera son affaire de la mise en œuvre, du suivi et de la gestion des opérations de maintenance, d entretien et de réparation courante relevant habituellement du locataire. Le CCAS souscrira les contrats de maintenance liés à ses activités à l exception des contrats de maintenance portant sur des moyens partagés avec la Ville. ARTICLE 5 - GESTION PATRIMONIALE La Ville apportera son assistance au CCAS pour la gestion du patrimoine dont ce dernier a la charge : - gestion comptable des loyers et des charges (à l exception des loyers et charges concernant les bénéficiaires de prestations fournies par le CCAS comme par exemple les résidents des Foyers-logements), - gestion des baux, - assistance technique aux réunions de copropriété, - transactions foncières, - gestion comptable des taxes et impôts concernant le patrimoine. ARTICLE 6 - CENTRE D EDITION MUNICIPAL Il est convenu que le CCAS pourra avoir recours aux moyens du Centre d édition municipal pour ses besoins en matière d imprimerie. ARTICLE 7 - PARC AUTOMOBILES La Ville prendra en charge l entretien et les réparations (mécanique et carrosserie) des véhicules constituant le parc automobiles du CCAS ainsi que l approvisionnement en carburant dans les stations qui seront désignées par la Ville. Le ravitaillement en carburant à l extérieur de l agglomération nantaise ne sera pas pris en charge par la Ville. En cas de panne ou d accident survenu dans le périmètre de la Communauté urbaine, la Ville de Nantes prendra ou fera prendre en charge le dépannage ou le remorquage sur les lieux de la panne ou de l accident. La Ville assistera et conseillera le CCAS dans la gestion de son parc automobiles et notamment en ce qui concerne les modalités d acquisition et de cession de ses véhicules. En cas de besoin, la Ville rédigera les cahiers des charges de consultation nécessaires à la passation des marchés d acquisition, procédera à l analyse des offres et exercera le suivi de l exécution des marchés. La Ville n interviendra ni pour l achat des vignettes, ni pour le paiement des taxes à l essieu, ni pour la gestion de la police d assurances des véhicules. Au jour de la signature de la présente convention, le CCAS est propriétaire de 43 véhicules dont la liste est jointe en annexe. Cette liste fera l objet d une mise à jour chaque année au 1 er janvier en fonction des adjonctions et des retraits. ARTICLE 8 - PREPARATION DES REPAS PORTES A DOMICILE Après achèvement des travaux de rénovation et remise en service de la cuisine centrale municipale prévue pour le courant du premier semestre 2002, la Ville assurera la préparation des repas portés par le CCAS au domicile des personnes âgées. La Ville interviendra dans les conditions suivantes : - préparation d environ 250 repas par jour (maximum possible 500) 365 jours par an, - le CCAS prendra livraison des repas à la cuisine centrale de la Ville, - un accord particulier à conclure entre la cuisine centrale et le CCAS fixera les dispositions particulières (grammage des repas, régimes alimentaires etc. ). ARTICLE 9 - DISPOSITIONS FINANCIERES Les différents concours en nature prévus au titre de la présente convention seront apportés par la Ville au CCAS à titre gratuit. Un état des concours sera joint chaque année en annexe du compte administratif de la Ville. ARTICLE 10 - PRISE D EFFET - DUREE La présente convention prendra effet le 1 er janvier 2002. Sa durée est fixée à six années à compter de sa prise d effet. A défaut de dénonciation par l une ou l autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception un an ou moins avant la date d expiration, la présente convention se renouvellera par tacite reconduction pour une nouvelle durée de six années. ARTICLE 11 - ASSURANCES La Ville s engage à souscrire une police d assurance «Responsabilité civile» garantissant les risques inhérents à l exécution de la présente convention, tant vis-à-vis du CCAS que vis-à-vis des tiers. ARTICLE 12 - PIECES ANNEXES Sont annexés à la présente convention : - Systèmes d information : état quantitatif des biens et matériels, - Patrimoine bâti : liste des immeubles pris en compte, - Liste des véhicules du CCAS