COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BLONVILLE SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Yves LEMONNIER. Étaient présents : M. Yves LEMONNIER, Mme Sylvie RACHET, M. Jean-Pierre LOVITON, Mme Emmanuelle HONOREZ-BRULE, M. Jean-Michel QUINCEY, M. Pascal PEDUZZI, Mme Julie MARS, Mme Virginie PETIT, M. Claude BENOIST, Mme Cécile CHEREL, M. Patrice MURAIL, Mme Karine HAUCHARD, M. Sébastien LORHO, Mme Evelyne ROZAIS, M. Gilbert LARROQUE, Mme Marie-France CUPIAL. Étaient absents excusés : Mme Caroline GENDRE, M. Damien LELIEVRE, M. Jean DUCHEMIN. Étaient absents non excusés : - Procurations : Mme Caroline GENDRE en faveur de Mme Sylvie RACHET, M. Damien LELIEVRE en faveur de M. Yves LEMONNIER. Secrétaire : M. Jean-Michel QUINCEY. INFORMATION : Communication du Maire Monsieur Yves LEMONNIER, Maire, fait part à l assemblée de l état d avancement du projet d acquisition, par crédit-bail, d un véhicule utilitaire à l usage des services techniques, en remplacement d un véhicule hors-service pour lequel le conseil municipal a autorisé la cession au cours de sa séance du 18 avril 2014. DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-027 : Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal M. le Maire propose l approbation du procès-verbal de la séance du 18 avril 2014 dont chaque Conseiller municipal a été destinataire. après délibération et vote à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du18 avril 2014.
Suivent les signatures au registre. Avant d aborder les affaires financières inscrites à l ordre du jour, M. le Maire présente à l assemblée Madame Annie CALVEZ, gérante intérimaire à la Trésorerie de Trouville-Deauville. DÉLIBÉRATION NON ADOPTÉEMA-DC1-2014-028 : Approbation du Compte Administratif 2013 Question ajournée. Sera inscrite à l ordre du jour d une prochaine réunion du Conseil municipal, avant fin juin 2014. Le Conseil municipal prend acte. 0 VOTANTS 0 POUR DÉLIBÉRATION NON ADOPTÉEMA-DC1-2014-029 : Adoption du Compte de Gestion 2013 du receveur municipal Question ajournée. Madame CALVEZ transmettra son compte de gestion courant mai 2014. Le Conseil municipal prend acte. 0 VOTANTS 0 POUR DÉLIBÉRATION NON ADOPTÉEMA-DC1-2014-030 : Affectation des résultats 2013 Question ajournée. L affectation des résultats interviendra au moment de l approbation du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil municipal prend acte. 0 VOTANTS 0 POUR DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-031 : Subventions 2014 Monsieur Jean-Pierre LOVITON, Adjoint au Maire, vice-président de la Commission des Finances, propose à l assemblée d examiner la liste des subventions étudiée au cours de la réunion du 23 avril 2014, dont un exemplaire a été transmis à chaque élu.
Madame Emmanuelle HONOREZ-BRULE donne lecture de ces propositions. Vu l article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Après examen, DECIDE, à l unanimité des membres présents ou représentés, à l exception de : Mme Julie MARS, Association des Parents d Elèves (APE) de l école de Blonville ; M. Jean-Michel QUINCEY, Association Municipale d Action Sociale de Blonville (AMASB) ; qui s abstiennent, chacun en ce qui le concerne, DE VOTER les subventions selon tableau joint à la présente au titre de l année 2014, et annexé au budget primitif 2014 ; DIT que le montant de ces subventions sera prélevé sur le compte 65, article 6574 du budget 2014. 17 POUR 1 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-032 : Imposition locale : vote des taux 2014 Monsieur Jean-Pierre LOVITON, Adjoint au maire, vice-président de la commission des finances, propose au Conseil municipal, au regard de l'état de notification des taux d'imposition des taxes locales directes et des ressources fiscales obtenues à taux constant, de reconduire les taux d'imposition 2013 en 2014. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, titre III, et plus précisément l article L2331-3 ; Vu le Code général des impôts ; Vu les lois de finances annuelles ; Vu l état de notification des taux d imposition des taxes directes locales n 1259 pour 2014 ; Vu le produit fiscal attendu ; Considérant la proposition de la Commission des Finances, réunie le 23 avril 2014, de reconduire les taux d imposition 2013 en 2014, ce qui à taux constants, donnent les ressources
fiscales suivantes : Bases imposition Taux imposition Bases imposition Produits effectives 2013 communaux 2013 prévisionnelles 2014 à taux constants Habitation 8 424 649 10.47 8 523 000 892 358 Foncier bâti 4 743 856 10.86 4 798 000 521 063 Foncier non-bâti 82 401 20.25 83 200 16 848 Cotis.foncière entrepr. 178 738 12.93 160 300 20 727 TOTAL 1 450 996 Entendu l exposé du rapporteur de la commission des finances, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents ou représentés, EMET un avis favorable à cette proposition de ne pas augmenter les taux des taxes locales directes de la commune en 2014, ainsi fixés : Taxe d habitation 10. 47 % Foncier bâti 10.86 % Foncier non-bâti 20.25 % Cotisation foncière des entreprises 12.93 % AUTORISE Monsieur le Maire ou l Adjoint le représentant, à signer tous les actes et documents relatifs à cet objet. DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-033 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : taux 2014 En application du code général des impôts, un dispositif de vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères se substitue à celui du vote de son produit. Il appartient au conseil municipal de fixer le taux de cette taxe. Les bases d'imposition prévisionnelles à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2014, connues en mars se situent à 4 901 427. Eu égard à ces données et au coût du service de collecte pour 2014, afin d'assurer un niveau de recettes de la taxe conforme au budget, Monsieur Jean-Pierre LOVITON, Adjoint au Maire, rapporteur de la commission des finances, propose à l'assemblée d'établir le taux de la taxe à 3.65 %.
Sur proposition de la commission des finances, réunie le 23 avril 2014, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents ou représentés, Vu les bases d imposition prévisionnelles à la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) 2014 connues en mars : 4 901 427 (état 1259) ; Vu le taux 2013 de 3.59 % sur une base prévisionnelle de 4 842 813 ; Vu le coût du service de collecte des déchets pour 2014, prenant en compte le respect des recommandations de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l Environnement, la recommandation R 437 et la charte sécurité, le Grenelle, Considérant le produit attendu de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l année 2014 : 179 300 ; DECIDE de donner son accord pour réviser le taux, sur les bases prévisionnelles de 2014, en l établissant à 3.65 % ; AUTORISE le Maire ou l Adjoint le représentant, à signer tous les actes et documents relatifs à cet objet. DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-034 : Budget primitif 2014 Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l assemblée. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s étend du 1er janvier au 31 décembre de l année civile. Ce principe d annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d année. D un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Etabli par la commission des finances réunie le 23 avril 2014, le budget primitif 2014 est présenté par Madame Annie CALVEZ, gérante intérimaire à la Trésorerie de Trouville-Deauville, qui apporte toutes les précisions utiles à l assemblée.
Commenté, établi en équilibre, hors-intégration des mesures d affectation du résultat de l exercice précédent qui seront reprises après le vote du compte administratif 2013 du maire et approbation du compte de gestion 2013 du receveur, le volume du budget 2014 représente : En section de fonctionnement Tant en recettes qu en dépenses 2 859 291.00 En section d investissement Tant en recettes qu en dépenses 607 700.00 (restes à réaliser inclus 296 942.00 ) LE CONSEIL MUNICIPAL DE BLONVILLE/MER Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de voter le budget primitif 2014 chapitre par chapitre, tel qu établi ci-dessus : DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-035 : Création emplois saisonniers : 3 Adjoints Techniques / 8 sauveteurs plage / 1 agent de surveillance de la voie publique et 1 animateur Afin d assurer le bon fonctionnement du service public municipal pendant la période d activités liées à la saison estivale, il est proposé à l assemblée de renforcer les effectifs du personnel communal en créant des emplois saisonniers de catégorie C, à temps complet : 3 adjoints techniques au sein des ateliers, pour la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre, sur la base du SMIC, actuellement valeur Indice brut (IB) 330, Indice Majoré (IM) 316 (échelle 3, 1er échelon) ; 8 sauveteurs de plage, assimilés aux opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives qualifiés, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août : 1 chef de poste, IB 371 IM 417 (échelle 5, 9ème échelon) 1 adjoint au chef de poste, IB 347 IM 325 (échelle 5 4ème échelon) 6 sauveteurs qualifiés, IB 342 IM 323 (échelle 5 3ème échelon) 1 agent de surveillance de la voie publique, IB 330 IM 316 (échelle 3, 1er échelon), pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août ;
1 adjoint d animation, IB 330 IM 316 (échelle 3, 1er échelon), pour la période comprise entre le 1er juin et le 31 août. Les agents saisonniers sont recrutés par contrat, en fonction des besoins des services municipaux, avec possibilité d assurer des astreintes et d effectuer des heures supplémentaires, l indemnité de congés payés étant réglée en fin de contrat. Entendu cet exposé, Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment le 2ème alinéa de l article 3 modifié par la loi n 2012-347 du 12 mars 2012 article 40 ; Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement de personnel saisonnier afin de répondre aux besoins dûs à l accroissement d activité pendant la période estivale ; DECIDE d adopter in-extenso la présente délibération aux conditions ci-dessus exposées ; DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2014. DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-036 : Activité accessoire : Mission de conseil dématérialisation des flux comptables Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser la création d une mission de conseil en dématérialisation des flux comptables dans le cadre de l exercice d une activité accessoire, conformément aux conditions fixées par la loi et la réglementation, pour une période de 10 mois à compter du 1er mai 2014, à raison d une durée mensuelle estimée à 20 H et pour une rémunération forfaitaire égale à 500 bruts par mois. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BLONVILLE/MER Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 25 ; Vu le décret n 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l Etat ; Considérant que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité auprès d une personne ou d un organisme public ou privé ; LE CONSEIL MUNICIPAL DE BLONVILLE/MER Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE le Maire à avoir recours à une mission de conseil en dématérialisation des flux comptables dans le cadre de l exercice d une activité accessoire et à nommer à ce titre, pour une période de 10 mois à compter du 1er mai 2014, un agent de la fonction publique territoriale, moyennant le versement d une indemnité accessoire forfaitaire égale à 500 bruts par mois, pour une durée mensuelle estimée à 20 H ; DIT que la dépense sera imputée au chapitre 012 du budget communal ; DONNE au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-037 : Constitution communale des impôts directs Il est exposé à l assemblée : L article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs, président par le maire ou l adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Il convient donc, à la suite des élections municipales du 23 mars 2014, de procéder à la constitution d une nouvelle commission des impôts directs. A cet effet, le conseil municipal est invité à dresser une liste
de 24 noms, à savoir 12 noms de membres titulaires et 12 noms de membres suppléants, liste au sein de laquelle le Directeur régional des finances publiques retiendra 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune. La désignation des membres de la commission (titulaires et suppléants) doit être effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées (commerçants et artisans, propriétaires urbains ou ruraux, chargés de famille ). Vu l article 1650 du Code Général des Impôts ; Vu l article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du 28 mars 2014 relative à l installation du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014 ; Considérant que le Conseil municipal doit procéder à l établissement d une liste de contribuables comportant 12 noms pour les membres titulaires et 12 noms pour les membres suppléants parmi lesquels seront désignés les 6 membres titulaires et 6 membres suppléants de la commission communale des impôts directs ; Entendu cet exposé, à l unanimité des membres présents ou représentés PROPOSE la liste de présentation jointe en annexe à Monsieur le Directeur régional des Finances publiques, comportant douze noms de membres titulaires et douze noms de membres suppléants. DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-038 : Désignation des délégués locaux au CNAS Monsieur le Maire expose à l assemblée : Le Comité National d Action Sociale est un établissement qui met en place une politique d action sociale pour le personnel, conformément aux dispositions de la loi n 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Suite aux élections municipales, tous les adhérents du CNAS sont amenés à renouveler leurs délégués locaux.
Le délégué représentant les élus est désigné parmi les membres du conseil municipal. Il doit être disponible, à l écoute du personnel, sensible aux problématiques d action sociale, engagé dans la vie locale. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BLONVILLE/MER Entendu cet exposé, Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, DESIGNE Monsieur Yves LEMONNIER, Maire, en qualité de délégué représentant les élus auprès du CNAS. DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-039 : Désignation d'un correspondant défense Monsieur le Maire expose à l assemblée qu il convient de désigner un «correspondant Défense». Cette désignation s inscrit dans la volonté de l Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Le «correspondant Défense» est amené à jouer un rôle important en matière de défense civile et de gestion de crise. Il est l interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de la commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire. Le «correspondant Défense» sera destinataire d une information régulière. Il sera susceptible de s impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement. L unique candidate est Madame Sylvie RACHET. Entendu cet exposé, à l unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de voter à main levée ;
DESIGNE, par 18 voix, Madame Sylvie RACHET «correspondant Défense». DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-040 : Désignation des délégués à l'office de Tourisme Monsieur le Maire expose à l assemblée : Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil municipal a délégué la compétence «accueil, information et promotion touristique» de la Commune au futur Office de Tourisme de Blonville/Bénerville/Tourgéville et a autorisé le Maire à signer la convention d objectifs avec le Président de l Office de Tourisme et les communes de Bénerville/Mer et de Tourgéville. Conformément à l article 1 de la convention d objectifs concernant la mise en œuvre du programme d actions de l Office de Tourisme de Blonville/Bénerville/Tourgéville, adoptée par délibérations concordantes de ces trois communes, il est convenu pour la commune de Blonville/Mer de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au sein du conseil d administration de l Office de tourisme de Blonville/Bénerville/Tourgéville. Après avoir entendu cet exposé, DECIDE, à l unanimité, de procéder à la désignation des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui siègeront au Conseil d administration de l Office de Tourisme. Délégués titulaires : Se sont porté candidats : Mme Evelyne ROZAIS M. Claude BENOIST. Pour cette désignation, les conseillers municipaux sollicitent un vote à main levée. Mme Evelyne ROZAIS et M. Claude BENOIST ayant obtenu 18 voix, sont désignés délégués titulaires pour siéger au sein du Conseil d administration de l Office de Tourisme
Délégués suppléants : Se sont porté candidats : Mme Cécile CHEREL M. Gilbert LARROQUE Il est procédé de même pour cette désignation. Mme Cécile CHEREL et M. Gilbert LARROQUE, ayant obtenu 18 voix, sont désignés délégués suppléants pour siéger au sein du Conseil d administration de l Office de Tourisme. DÉLIBÉRATION N MA-DC1-2014-041 : Dématerialisation Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d envoyer par mail les convocations aux commissions et réunions de conseil municipal, les comptes rendus, les invitations aux différentes manifestations, et tous documents pouvant faire l objet d une transmission. Entendu cet exposé, Considérant l intérêt d une telle transmission (rapidité, gain de temps, économies) A l unanimité des membres présents ou représentés, ADOPTE cette proposition et AUTORISE en conséquence la dématérialisation des convocations et de tous documents pouvant être à transmettre.