L'lsle, le 10 novembre 2014 CONSEIL COMMUNAL deetà 1148 L'lsle Préavis No 11-2014 Demande de crédit de CHF 2'855'000.00 pour le financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers, Préambule En date du 21 mars 2013, le Conseil communal acceptait une demande de crédit d'étude de CHF 200'000.00 (préavis 01-2013) pour la mise en séparatif du réseau d'eau usée - eau claire, le remplacement et l'efension du réseau d'eau potable, de défense incendie et du réseau des fontaines dans le quartier de la Ville et de la Tour. La situation géographique du chantier est présentée sur le plan annexé au présent préavis. ll se nomme < Assainissement ( LA VILLE >, Etape I - Rue de la Ville, Rue des Sources et Route des Marais >>. L'état actuel de cette zone se résume comme suit :. Collecteurs existants Système unitaire eau claire - eau usée qui s'écoule par gravité via la STEP de L'lsle. Les canalisations unitaires sont des tuyaux en béton en mauvais état. La faible pente ainsi que la vétusté des canalisations causent de sérieux problèmes d'évacuation des eaux lors de fortes précipitations.. Réseau d'eau potable Les conduites sont également vétustes et de faible diamètre. Sur certains tronçons, ces conduites datent de 1905, d'où limitation des conditions hydrauliques pour le réseau de défense incendie.
o Réseau des fontaínes Une partie des fontaines est approvisionnée par les Belles-Fontaines mais captée avant le réseau qui est sous contrôle sanitaire. De plus, elle offre une faible pression. o Chaussées existantes Sur l'ensemble de la zone, la largeur des chaussées est de 6 à 8 m. Ces chaussées sont en mauvais état général en raison d'une structure insuffisante des fondations et de I'enrobé. Ce secteur est limité à 30 km/h.. Eclairage public Une partie des luminaires existants sont situés sur des poteaux de la Romande Energie, ces poteaux seront supprimés. ll est donc prévu de raccorder la totalité des nouveaux luminaires par la voie souterraine.. Collecteurs EU-EC Les collecteurs unitaires doivent être remplacés sur I'ensemble du projet. Des chambres de visite seront réalisées. Pour limiter les débits à la STEP, les fontaines seront raccordées aux eaux claires. o Stations de pompage EU-EC Afin d'assurer et de garantir le bon fonctionnement de ce projet, des modifications des profondeurs et des pentes des équipements seront inférieurs au niveau du collecteur unitaire existant, d'où la réalisation de deux chambres de pompage nécessaires au relevage des eaux claires à la Venoge et des eaux usées sur le réseau via la STEP. Un système sophistiqué d'alarmes et de sondes s'actionnera dans des cas très précis en cas de problèmes ou de pannes.. Raccordements privés Conformément aux directives fédérales et cantonales ainsi qu'en application du règlement communal, les propriétaires concernés procéderont aux travaux de mise en séparatif de leurs bâtiments dans la réalisation de l'équipement communal. Coûts des travaux Pour cette première étape, les coûts se résument comme suit : o Eaux usées: o Eaux claires o Eau potable o Route et Eclairage public. Suivi archéologique TOTAL chf 525'000.00 chf 775'000.00 chf 375'000.00 chf 1'1 10'000.00 chf 70'000.00 chf 2',855'000.00 On peut estimer une subvention de I'ECA d'environ consentis pour I'eau potable qui ne sont pas pris en dessus. 15 % des investissements compte dans les chíffres ci-
Financement Compte tenu de notre marge d'autofinancement annuelle, des emprunts à long terme pour un total de CHF 2'500'000.00 seront nécessaires pour financer ce projet. Selon le marché monétaire actuel et compte tenu de la durée d'amortissement, nous avons estimé un taux d'intérêt à 2 o/o. Les dicastères, eaux usées-eaux claires et eau potable fonctionnent selon le principe des recettes affectées. D'autre part, nous avons obtenu du Conseil d'état une dérogation pour I'amortissement des investissements de ces 2 dicastères sur une durée maximum de 50 ans (au lieu de 30). Quant aux dépenses refatives au réseau routier et aménagement urbain, nous avons calculé l'amortissement sur une durée de 30 ans. Ces emprunts s'ajouteront à l'endettement actuel qui s'élève, tous dicastères confondus, à CHF 7'800'000.00 environ. Les travaux prévus dans ce préavis porteront I'endettement communal à environ CHF 10'300'000.00. Notre plafond d'endettement valable pour la législature 2011-2016 prévoit un endettement maximum s'élevant à CHF 12'800'000.00. Les charges annuelles supplémentaires découlant de cette première étape peuvent se chiffrer comme suit : Eaux usées-eaux claires : o Amortissement annuel "ce montant se réduira de CHF 534.00 A cela s'ajoutera les frais de fonctionnement usuels de ces installations (électricité, entretien etc.). Compte tenu d'un volume d'eau épurée d'environ 50'000 m3 par an, nous serons contraints d'augmenter la taxe d'épuration. Actuellement, cette taxe se monte à CHF 2.00 / m3, puis sera portée à CHF 2.20 lm3 selon le budget 2015. Pour supporter les investissements du présent préavis, cette taxe sera augmentée dès 2016 à CHF 3.30 / m3, soit une augmentation de CHF 1.10 I m3. La taxe d'entretien des collecteurs reste inchangée à CHF 0.80 / m3. Eau potable : chf 26'700.00 chf 26',700.00* chf 53',400.00 Tenant compte d'une subvention de l'eca estimée à CHF 55'000.00, les charges découlant de cet investissement se calculeraient comme suit : o Amortissement annuel *ce montant se réduira de CHF 132.00 chf 6'600.00 chf 6'600.00* chf 13',200.00 Compte tenu d'une consommation d'environ 65'000 m3 d'eau par an, nous serons contraints d'augmenter le tarif de I'eau potable. Actuellement, ce tarif est de CHF 1.80 / m3. ll sera porté à CHF 2.OO I m3 dès 2016, soit une augmentation de CHF 0.20 / m3.
Route et éclairaqe public :. Amortissement annuel *ce montant se réduira de CHF 740.00 chf 37'800.00 chf 22',200.00* chf 60'000.00 Dans la conception actuelle des charges péréquatives, la part routière de I'investissement pourra être amortie sur 15 ans et être portée dans les dépenses thématiques allouées à ce dicastère. Actuellement, le taux de rétrocession se situe entre 60 et 70 o/o. Compte tenu de cette rétrocession, il en résultera une charge annuelle d'environ CHF 20'000.00 dans le compte de fonctionnement. Conclusions En conséquence, nous vous proposons, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir voter les conclusions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE L'ISLE. dans sa séance du 9 décembre 2014,. vu le préavis de la municipalité No 10-2014, o entendu le rapport de la commission chargée de son étude, o entendu le rapport de la commission des finances, o considérant que cet objet a été porté régulièrement à I'ordre du jour, décide 1. d'accepter I'aménagement routier, 2. d'accepter la demande de crédit de CHF 2'855'000.00 pour le financement des travaux d'assainissement de < La Ville >, Etape 1. 3. d'autoriser la Municipalité à contracter des emprunts à long terme pour un total de CHF 2'500'000.00 aux meilleures conditions du marché. 4. d'amortir ces travaux sur une durée de 50 ans pour les eaux usées-eaux claires et eau potable et sur une durée de 30 ans pour les infrastructures routières. 5. D'amortir annuellement dès le budget 2016 ces investissements à raison de CHF 26'700.00 pour les eaux-claires et eaux usées, de CHF 6'600.00 pour l'eau potable et CHF 37'800.00 pour route et éclairage public. Approuvé par la Municipalité dans sa séance du 10 novembre 2014. AU NOM LA MUNICIPALITE Le Syndic R. Nicolas Annexe : Plan de situation