novembre 2014 Note de conjoncture économique à fin novembre 2014 et projet de loi de finances de 2015 Sommaire Internationale Page 1 nationale Page 2 Projet de loi de finances 2015: Page 3 La conjoncture économique internationale Maintien de la tendance baissière du prix du baril de pérole Les prévisions des agences américaines augurent d un maintien du prix du pétrole à moins de 83 $ le baril en 2015. Le principal perdant est la Russie, ce qui engendre des répercussions négatives sur l économie allemande. La baisse du prix de pétrole à moins de 80$ le baril fin novembre, contre une moyenne de 110 $ enregistrée de janvier 2011 jusqu à juin 2014, constitue le principal événement économique du moment. La demande ralentie par la conjoncture mondiale explique en partie ce résultat, mais l offre a joué encore plus avec l accroissement de la production américaine (ressources en schiste) et l exportation de pétrole saoudien vers les USA à prix plus bas, en vue de limiter la substitution de gisements schisteux aux sources conventionnelles d énergie. La production mondiale de pétrole a augmenté de 2% par an depuis 2010 et 2,6% en 2014 (94 millions b/j actuellement contre 87 en 2010) alors que la demande ne croît que de 1% par an (effort de baisse aux USA et en Europe qui consomment 20% environ de la production mondiale chacun). Le principal perdant de cette situation est la Russie dont les 2/3 des exportations sont constituées de pétrole. Le rouble a baissé de 23% en trois mois et les réserves en devises ont baissé d une façon remarquable au point que la Banque Centrale a laissé le rouble flotter. Les prévisions des agences américaines sont pour un maintien du prix du pétrole à moins de 83 $ le baril en 2015, bien au dessous du niveau de 90 $ nécessaire pour équilibrer le budget du gouvernement russe (voir The Economist du 22 Novembre). La conjoncture pétrolière fait donc partie de la situation politique actuelle, caractérisée par le conflit entre la Russie et les pays de l Ouest à propos de l Ukraine. Certains pays exportateurs, tels que le Venezuela, l Algérie et le Nigéria, subiront des contraintes budgétaires. D autres pays, tels que l Egypte et la Tunisie, en profiteront pour réduire leurs déficits jumeaux budgétaire et extérieur. Pour la Tunisie cette baisse est de l ordre de 20%-voir note de conjoncture précédente). Certes, l Union Européenne tire profit de la baisse du prix du pétrole, mais la récession actuelle de l économie russe l affecte négativement. C est surtout le cas des pays baltes qui exportent 5% de leur PIB vers la Russie et de l Allemagne, principal fournisseur du marché russe en équipements (le Président Putin a affirmé récemment que 300 mille emplois allemands dépendent du commerce avec son pays). 1
novembre 2014 Une croissance économique mondiale en hausse La croissance économique mondiale sera plus élevée en 2015 suite aux bonnes performances américaines et au niveau relativement bas du prix du pétrole attendu. La croissance économique mondiale au 3è trimestre de 2014 a été de 3,4% sur un trimestre (estimée au taux annuel) soit légèrement plus que le taux de la croissance du PIB sur un an qui est de 3,1%. Cette amélioration est liée à la reprise aux USA, au Canada et en GB alors que la zone Euro est à la traîne avec 0,6% de croissance, du fait de la faible performance de l économie allemande (+0,1% au 3è trimestre). Cette stagnation de la production dans la zone Euro est accompagnée par des signes de déflation. Le taux annuel d inflation a baissé à 0,4% en octobre, bien en dessous de l objectif d inflation annoncé par la Banque Centrale Européenne de 2%. Ce climat défavorise l investissement privé car les prix ne sont plus rémunérateurs, d où le récent appel à une relance des investissements publics et la réponse du ministre allemand des finances et la rallonge de budget de 10 milliards en investissements publics sur 3 ans en plus des 5 milliards prévus pour l infrastructure routière. Mais l objectif sacré de «zéro déficit budgétaire» à partir de 2015 reste le facteur contraignant de cette relance en Allemagne. Cette mauvaise performance économique allemande n est pas seulement le fait de la crise russe, mais elle est également due aux surcoûts adoptés récemment sur le travail, à savoir : nouveau salaire minimum (8,5 /h) et retraites plus confortables, qui ont affecté les investisseurs privés. Heureusement pour l Europe, l Espagne, le Portugal, l Irlande, la Grèce et récemment à un degré moindre la France, ont amélioré leurs performances économiques en terme de croissance économique. L année 2015 serait meilleure que 2014 en termes de croissance économique suite aux bonnes performances américaines et anglaises et au niveau relativement bas du prix du pétrole attendu (entre 85 et 90 $/b), mais les risques viennent d une limitation de la croissance chinoise qui avait connu des taux élevés (supérieurs à 7%) qui ne peuvent continuer indéfiniment (problèmes financiers attendus notamment liés au secteur du bâtiment). L économie russe dépendra de la situation politique dans la région. Un regain de croissance est attendu en Inde, en Asie du Sud-Est et en Afrique. Il faudra espérer que ce regain touche également la Tunisie, avec la stabilité politique attendue. nationale Un dinar toujours en baisse La baisse remarquable du taux de change du dinar est une conséquence inéluctable du déficit courant extérieur élevé qui atteindra 9% du PIB en 2014. La BCT a publié fin octobre les principaux indicateurs conjoncturels (fiches 1 à 8) sur la période 2011-2014 qui montrent : - La faiblesse du taux de croissance du PIB : 1,6% en moyenne par an sur 4 ans, soit un taux proche de la croissance démographique (1,1%) et donc une stagnation du produit donc du revenu par tête. - Le nouveau rythme d inflation supérieur à la moyenne historique : 5,4% par an en moyenne alors que ce taux est en baisse en Europe et dans le monde. - La baisse du taux de chômage suite aux emplois publics. - L élargissement du déficit courant extérieur (7,7% du PIB en 10 mois soit près de 9% sur toute l année 2014) suite au déficit commercial. Ce déficit a été financé par l endettement et non par les IDE, qui baissent pour leur part. Le taux d endettement extérieur passe à 44% du revenu national. - La balance énergétique et les produits alimentaires causent 82% de l augmentation du déficit commercial. Une amélioration est attendue suite à la baisse du prix de pétrole et aux meilleures conditions climatiques. - Le déficit budgétaire est maîtrisé suite aux mesures de la loi de finances complémentaire et à la maîtrise des dépenses publiques. - La limitation des concours à l économie, qui n augmentent que de 7% par an, ce qui montre la faiblesse de l investissement. Mais la baisse remarquable du taux de change du dinar n est pas mentionnée dans les fiches de la BCT : le dollar est à 1,84 D contre 1,5 à la même date en 2013 soit 23% de plus et l euro est à 2,29 D contre 2 D en 2013, soit 15% de plus (voir Indicateurs quotidiens de la BCT du 26/11/2014). L appréciation moyenne de ces deux devises par rapport au dinar est donc de 19%. La dépréciation du dinar à fin novembre 2013 est de 17% environ par rapport à la même date de 2013 (en tenant compte des autres monnaies). La BCT considère peut être que cela est une conséquence inéluctable du déficit courant extérieur élevé, car c est le moyen classique pour maîtriser ce déficit.. 2
NOVEMBRE 2014 Les deux déficits, extérieur et budgétaire, en Tunisie devraient revenir à un niveau de 5% en 2015 et à un niveau de 3% en 2016. Il en est de même pour le taux d inflation. Les statistiques récentes de l INS montrent une aggravation du déficit commercial qui a atteint 11,8 milliards D sur 10 mois soit 20% de plus que l année dernière. Ce rythme est insoutenable. Certes, le déficit énergétique explique 27% du déficit commercial mais la substitution des importations à la production locale est évidente comme le montre le déficit vis à vis de la Chine qui a atteint 2,4 milliards D sur 10 mois. La mauvaise performance du tourisme (baisse de 2,7% des nuitées sur 10 mois) ne permet pas la compensation par les flux de revenus, ce qui aggrave le déficit courant extérieur. Par contre, les statistiques de prix de l INS montrent une légère baisse du rythme annuel d inflation de 5,8% en août à 5,6% en septembre et à 5,4% en octobre, suite à l accalmie sur le poste alimentaire. Devant la gravité du déficit extérieur, le conseil d administration de la BCT de fin Novembre fait ressortir «la nécessité d intensifier les efforts afin de limiter le dérapage sérieux du déficit des échanges commerciaux et ses effets néfastes grandissants sur les équilibres financiers du pays». Aussi, le Conseil insiste-t-il sur la nécessité d accélérer les mesures visant à améliorer le climat des affaires afin de retrouver le rythme de l investissement et de la croissance». La reprise économique en Tunisie: La croissance économique prévue en 2015 est estimée entre 3% par les autorités tunisiennes et 3,5% par le FMI contre moins de 2,5% attendue en 2014 et ce, sur la base principalement de la hausse de la valeur ajoutée du secteur agricole (8%) et des industries manufacturières (3,8%), ainsi que la reprise prévue dans les industries non manufacturières (2,3% contre -0,9%) suite surtout à l amélioration de la production des hydrocarbures et des phosphates. Le secteur des services devrait connaître une amélioration suite à la mauvaise performance du tourisme en 2014. Le déficit extérieur devrait baisser et revenir vers 5% du PIB en 2015 suite à la baisse du prix de pétrole, à l augmentation des quantités et du prix d huile d olive à l exportation, à la baisse des importations de céréales, à l amélioration des nuitées touristiques et à la réorientation de la demande vers la production locale suite à la dépréciation du taux de change. Le taux d inflation ralentit légèrement de 6% vers 5%. La poursuite du resserrement monétaire (la croissance de la masse monétaire M3 a été limitée à 8% par an) permettrait de réduire les pressions inflationnistes. Enfin, le déficit du budget de l Etat serait maintenu dans des proportions acceptables (à 5% du PIB) suite aux mesures déjà prises en 2014 et à celles proposées dans le projet de loi de finances de 2015 qui suit. Le Projet de Loi de finances de 2015 : Les Mesures proposées par la loi de finances 2015 visent : - La réduction de la pression fiscale: De nouvelles mesures s ajoutent aux mesures prises en 2014 en vue de réformer le système fiscal dans le sens de l équité et de l allègement sur certaines activités et couches sociales. - L Incitation de l investissement et de l emploi et l amélioration de la compétitivité des entreprises, mais ces mesures sont à caractère limité. Le projet de loi de finances 2015 place en priorité l assainissement des banques publiques. Les Mesures proposées par la loi de finances 2015 peuvent être regroupées comme suit: : 1. Réformes bancaires : - Participation de l Etat à l augmentation du capital des banques publiques à hauteur de 300 MD (art 10) - Création d un fond de restructuration et de modernisation du secteur bancaire (art 11 et 12) dont les ressources sont constituées par la vente des participations publiques dans le secteur bancaire et par les crédits (prêt prévu de la Banque Mondiale). Ce fond vise à renforcer les fonds propres des banques publiques par la cession des participations non stratégiques et l apport du budget de l Etat, en plus des autres ressources (crédit BM). Ce fond vise aussi à accompagner la restructuration de l ensemble du système bancaire. Ces objectifs, inscrits dans la loi des finances, laissent entendre que l assainissement des banques publiques et la réforme du secteur bancaire sont liés. 3
Il faudrait d ailleurs penser à un processus de partenariat ou de fusionacquisition qui puisse aboutir à des banques plus grandes, capables de suivre les besoins d une plus grande ouverture de l économie tunisienne. 2. Incitations aux exportations : - Réduction des retenues à la source pour les exportateurs (art 13) : * Pour les services rendus : baisse des retenues de 5% à 2,5% * Pour les sociétés soumises au taux de 10% : baisse de 1,5 à 0,5%. Ces baisses ont pour but d éviter les trop perçus fiscaux. - Vente sur le marché local de 50% de la production des entreprises exportatrices (art 14) au lieu des 30% et 20% (dans les zones franches) prévus précédemment. Cette mesure vise à les aider face à la conjoncture internationale actuelle en Europe notamment. - Remboursement de la retenue à la source facilitée et accélérée (7 jours pour les exportateurs). Cette mesure de l article 15 a été étendue aux grandes entreprises moyennant rapport du commissaire aux comptes. La rationalisation des avantages fiscaux et la lutte contre l évasion fiscale feront partie des objectifs de 2015. 3. Simplification des procédures fiscales et plus de transparence : Entreprises de télécom : règles d amortissement plus favorables (art 16) pour les centres de télécom. - Adoption du code unique des impôts (art 17 à 23) regroupant tous les codes existants (impôts sur les revenus, la TVA, les impôts locaux, l enregistrement, les procédures). - Application de l impôt sur les bénéfices sur les associations qui ne respectent pas l objectif de non profitabilité (art 24) - Meilleure gestion des retenues à la source (art 25 à 28) et notamment pour les étrangers opérant en Tunisie. 4. Rationalisation des avantages fiscaux : - Uniformisation du droit à la consommation pour tous les jus de fruits à 25% (art 29) - Annulation des cas de bénéfices d avantages lors de la cession d entreprises pour cause de retraite ou incapacité (art 30) et limitation de ces bénéfices à la cession des entreprises en difficulté - Poursuite du paiement de la contribution exceptionnelle instaurée par la de finance complémentaire 2014 pour ce qui reste à payer (art 31) - Rétablissement du droit d enregistrement sur donation d immeubles pour liens de parenté à 3,5%, comme c est déjà le cas pour l héritage (art 32) - Amélioration des conditions de bénéfice de l avance sur la TFP (art 33) - Réduction de 4 à 3 mois du délai de dépôt avant la vente par la douane et augmentation de la valeur des marchandises considérées comme propriété de l Etat après le délai indiqué de 1000 à 10 000 D (art 34). - Amélioration du paiement des droits d enregistrement des marchés publics (art 35) - Réduction du prélèvement à la source sur les services des distributeurs de téléphonie de 15% à 1,5% (art 36) - Amélioration des délais de réponse en cas de révision fiscale (art 37) - Possibilité de paiement du timbre de voyage annuel de 1000 D au lieu de 60 D sur chaque voyage. (art 42) - Exonération des personnes physiques ayant des revenus provenant de l agriculture et de la pêche de la retenue à la source de 1,5% (art 43). - Réduction de la TVA de 18% à 12% sur l électricité BT pour les ménages, MT pour l irrigation et sur certains produits pétroliers pour la consommation familiale (art 44). - Exonération des contrats de crédits BTS des droits d enregistrement (art 46) comme c est déjà le cas pour les microcrédits. - Prorogation des mesures d exonération de droits de douane à l importation pour l or fin et prorogation des mesures fiscales en faveur des métaux précieux usagés (art 47) -Camions exonérés de droits à l importation par les tunisiens à l étranger : la condition est ramenée à 5 ans, au lieu de 7 ans, de vétusté (art 48) 5. Modernisation de l administration douanière et fiscale : - Application de l accord avec l OMC sur la facilitation du commerce : droit d information des opérateurs sur la nomenclature et la réglementation (art 49) - Ajout au code de douane, du concept «opérateur économique reconnu» qui est destiné à alléger les procédures pour les opérateurs de confiance dont les conditions seront fixées par décret (art 50). Cette mesure est conforme aux directives de l OMC et l OMD. - Fixation des modalités d obtention de l autorisation d intermédiaire auprès de la douane. (art 51) - Restructuration de l administration fiscale (art 52 à 55) : création de recettes des impôts qui s occupe du contrôle et de la perception, cela en vue de créer un interlocuteur unique devant les contribuables. - Clôture des comptes d épargne à la poste délaissés depuis 15 ans (près d un demi million de comptes dont la moitié avec moins de 10 D de solde). Le projet consiste à clôturer sans préavis les comptes de moins de 10 D et donner un préavis de 6 mois aux autres comptes (art 57). - Instauration d un prélèvement de 1% sur tout paiement en liquide dépassant 5 000 D au profit des comptables publics (art 58). - Augmentation du timbre fiscal sur les déclarations d importation de devises de 3 à 10 D (art 59). La politique budgétaire sera restrictive tablant sur une croissance faible du PIB et des recettes et une limitation des dépenses en vue de réduire le déficit public.. 4
6. Les Equilibres globaux du budget de l Etat 2015 : Les recettes totales du budget n augmenteraient que de 6,1% par rapport à 2014 en raison d une faible croissance de recettes fiscales (+5,8%) et d une baisse prévue des recettes non fiscales qui sera compensée par une hausse des ressources d emprunts. Les dépenses salariales n augmenteraient que de 5,9% sur la base de 10 900 recrutements nouveaux et 11 800 remplacements de retraités, soit une augmentation modérée des salaires (moins de 4%) Les subventions des produits de base baisseraient à 3 742 MD contre 4 455 MD en 2014 sur la base du taux de change de 1$ = 1,8 D et des prix de pétrole moindres que la moyenne de 2014. * Les dépenses d équipement augmenteraient légèrement alors que le service de la dette continueraient à peser lourdement sur le budget (5 130 MD). Ces prévisions témoignent d une politique budgétaire restrictive tablant sur une croissance faible du PIB, donc une faible croissance des recettes accompagnée d une limitation des dépenses en vue de réduire le déficit public. Mais les investissements publics seront aussi limités, ce qui ralentit la reprise et reporte la satisfaction des besoins collectifs et surtout ceux qui visent un meilleur équilibre régional. 7. La réforme fiscale : L administration fiscale a organisé les assises nationales de la fiscalité en novembre en vue de discuter du projet de réforme fiscale dont quelques idées ont été déjà appliquées en 2014 (réduction de l impôt sur les sociétés et imposition des dividendes) et d autres sont proposées pour 2015 (réduction des trop perçus). Le projet de réforme du système fiscal vise la simplification du système fiscal (1), plus d équité fiscale (2), plus de décentralisation et de fiscalité locale (3), une modernisation de l administration fiscale (4) et la lutte contre l évasion fiscale (5). Ce projet doit aboutir à : - Un élargissement de l assiette en réduisant les exonérations (en taxant les exportations, les plus values et les dividendes), en limitant le forfait et en maîtrisant l économie informelle, - Une meilleure répartition de la pression fiscale entre les individus, une simplification des prélèvements (réduire le nombre de taux de la fiscalité indirecte en particulier) - Un meilleur contrôle fiscal par l Administration (limiter les transactions en cash). La réforme fiscale et la réforme du système bancaire sont devenues des tâches urgentes qui doivent être engagées en 2015 dans le cadre du programme économique du nouveau gouvernement qui devra se consacrer à la relance des investissements privés et publics, locaux et étrangers. Contact us Moncef Boussannouga Zammouri Senior Partner T: +216 71 19 43 44 E: mzammouri@kpmg.com Dhia Bouzayen International Contact Partner T: +216 71 19 43 44 E: dbouzayen@kpmg.com www.kpmg.com/tn TOPIC / Market / Date 5