PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT Version du 06/10/2015 à 00:40:27 PROGRAMME 341 : CONFÉRENCE 'PARIS CLIMAT 2015' MINISTRE CONCERNÉ : LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

TABLE DES MATIÈRES Programme 341 : Présentation stratégique du projet annuel de performances 3 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 5 Justification au premier euro 8

PLF 2016 3 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 341 PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Laurent STEFANINI Chef du Protocole Responsable du programme n 341 : La France présidera la 21 ème Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 2015. Réunies à Varsovie en novembre 2013, les Parties à la Conventioncadre ont retenu la candidature de Paris, souhaitée par le Président de la République, qui accueillera du 30 novembre au 11 décembre 2015 la Conférence sur le site du parc des expositions du Bourget. La responsabilité de la France est double : assurer un rôle de facilitateur auprès de toutes les Parties pour rapprocher les points de vue et permettre une adoption de l accord à l unanimité sous l'égide de l'onu, et accueillir pendant deux semaines, dans les meilleures conditions, les délégués, observateurs et journalistes participant à cette conférence des Nations unies, Cette réunion sera l une des plus grandes conférences sur le climat jamais organisée. Son enjeu est d'aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2 C. L'accord devra amorcer le cadre d une transition vers des sociétés et des économies sobres en carbone et capables de faire face aux changements climatiques. La présidence française a pour cela l'objectif de bâtir une «Alliance de Paris pour le Climat», qui repose sur quatre piliers: - la négociation d un accord universel, qui établisse des règles et des mécanismes capables de relever progressivement l ambition pour respecter la limite des 1.5 ou 2 C ; - la présentation par tous les pays de leurs contributions nationales, avant la COP21, afin de créer un effet d entraînement et de démontrer que tous les États avancent, en fonction de leurs réalités nationales, dans la même direction ; - un volet financier, qui doit permettre de soutenir les pays en développement et de financer la transition vers des économies bas-carbone et résilientes, avant et après 2020 ; - le renforcement des engagements des acteurs de la société civile (collectivités, entreprises, investisseurs) que l'on appelle l agenda des solutions, afin d'associer tous les acteurs et d entamer des actions concrètes sans attendre l entrée en vigueur du futur accord en 2020. Ces quatre volets sont complémentaires et se renforceront mutuellement pour donner le signal clair à nos concitoyens, à nos collectivités et à nos entreprises que nous engageons une transition résolue vers des économies plus sobres en carbone tout en garantissant à tous un accès équitable au développement durable, vraie opportunité de créations d emplois et de richesses, d invention de nouveaux modes de production et de consommation. En plus des 196 parties à la convention, c est-à-dire l ensemble des États de la planète, de nombreux acteurs représentant la société civile sont associés à la négociation en tant qu observateurs (milieux professionnels et industriels, organisations non gouvernementales d environnement, administrations locales et autorités municipales, représentants des populations autochtones, instituts de recherche, organisations syndicales, délégués de mouvements pour les droits des femmes et organisations de genre, organisations de jeunesse et milieux agricoles). Le centre de conférence, accessible uniquement aux personnes accréditées et géré par les Nations unies pendant la conférence sera une véritable ville éphémère. Les Espaces Générations Climat, qui seront un lieu de débat et d exposition gratuit et ouvert à tous pendant la période de la COP21, se situeront à proximité immédiate du centre de conférence. Ces espaces constitueront un vaste lieu de débats, de savoir, d'échanges et de convivialité.

4 PLF 2016 Programme n 341 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Enfin, la Galerie, dont l organisation relève de la responsabilité d une société privée qui en a pris l initiative et non de l Etat, rassemblera 10 000 m2 de projets des entreprises dans un espace d'exposition attenant. Cet espace (type salon classique) permettra aux entreprises de présenter leurs innovations technologiques, Un accès est prévu pour les participants à la COP qui souhaiteraient en faire la visite Au total, près de 40 000 participants : 196 délégations accréditées, 14 000 ONG et observateurs, 3000 journalistes et des milliers de citoyens sont attendus sur le site du parc des expositions de Paris-Le Bourget. Les moyens financiers destinés à assurer les responsabilités qui incombent à l État au titre de l organisation (hors sécurité activité régalienne qui relève du budget du ministère de l'intérieur) de cet événement sont ouverts au sein du programme 341 «Conférence Paris Climat 2015» qui a été spécifiquement créé en LFI 2015 au sein de la mission «Action extérieure de l État». Ce programme, créé à titre temporaire pour les exercices 2015 et 2016, est placé auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international sous la responsabilité du Chef du Protocole. La création d un programme spécifique pour la Conférence Paris Climat 2015 a pour objectif d assurer : - une meilleure lisibilité, pour le Parlement, les services de l État et les citoyens, des dépenses engagées ; - une clarification des responsabilités de gestion à travers un programme unique ; - une gestion plus efficace et un suivi rigoureux des crédits fondés sur la recherche d économies d échelle ou la mutualisation des dépenses, en particulier pour celles qui sont interministérielles par nature. Un comité de pilotage interministériel a été mis en place pour suivre la préparation de cet événement majeur. La gestion budgétaire des crédits est interministérielle, partagée entre le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et le ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie (MEDDE) compte tenu des délégations de gestion mises en place. Le secrétariat général chargé de la préparation et de l organisation de la COP 21 a pour mission de veiller à la bonne préparation matérielle de l événement et joue un rôle de coordination et de pilotage de l ensemble des services ministériels et des prestataires mobilisés pour le bon déroulement de l événement. Le programme 341 a été doté en LFI 2015 de 179,1 M d autorisations d engagement (AE) et de 43,5 M de crédits de paiement (CP). Étant donné que la COP21 se déroule en décembre 2015, la quasi-totalité des engagements auront été pris sur l exercice 2015. En revanche, la grande majorité des factures arrivera postérieurement à l événement et devra donc être couverte par une consommation de CP sur l exercice 2016. Les nouveaux engagements 2016 devraient rester limités et permettront de couvrir notamment des frais de remise en état du site ainsi que les frais de fonctionnement des équipes qui resteront mobilisées tout au long de l année 2016 puisque la présidence française de la conférence des parties se poursuivra jusqu à la COP22 au Maroc en décembre 2016. Les crédits prévus pour l exercice 2016 s élèvent à 7,8 M en AE et 139,3 M en CP.

PLF 2016 5 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 341 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement FDC et ADP attendus en 2016 01 Préparation et suivi de la COP21 1 500 000 02 Organisation de la COP21 6 260 000 1 500 000 03 Accueil des délégations étrangères 0 Total 7 760 000 1 500 000 2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement FDC et ADP attendus en 2016 01 Préparation et suivi de la COP21 3 000 000 02 Organisation de la COP21 136 292 000 1 500 000 03 Accueil des délégations étrangères 0 Total 139 292 000 1 500 000

6 PLF 2016 Programme n 341 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 Prévisions FDC et ADP 2015 01 Préparation et suivi de la COP21 20 500 000 100 000 20 600 000 02 Organisation de la COP21 151 000 000 17 000 151 017 000 03 Accueil des délégations étrangères 7 500 000 7 500 000 Total 179 000 000 117 000 179 117 000 2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2015 Prévisions FDC et ADP 2015 01 Préparation et suivi de la COP21 19 000 000 100 000 19 100 000 02 Organisation de la COP21 16 900 000 17 000 16 917 000 03 Accueil des délégations étrangères 7 500 000 7 500 000 Total 43 400 000 117 000 43 517 000

PLF 2016 7 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 341 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2015 Demandées pour 2016 Ouverts en LFI pour 2015 Demandés pour 2016 Titre 3 Dépenses de fonctionnement 179 000 000 7 760 000 43 400 000 139 292 000 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 179 000 000 7 760 000 43 400 000 139 292 000 Titre 6 Dépenses d intervention 117 000 117 000 Transferts aux autres collectivités 117 000 117 000 Total hors FDC et ADP prévus 179 117 000 7 760 000 43 517 000 139 292 000 FDC et ADP prévus 1 500 000 1 500 000 Total y.c. FDC et ADP prévus 179 117 000 9 260 000 43 517 000 140 792 000

8 PLF 2016 Programme n 341 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total 01 Préparation et suivi de la COP21 1 500 000 1 500 000 3 000 000 3 000 000 02 Organisation de la COP21 6 260 000 6 260 000 136 292 000 136 292 000 03 Accueil des délégations étrangères 0 0 0 0 Total 7 760 000 7 760 000 139 292 000 139 292 000 Le programme 341 ne comporte que des dépenses de fonctionnement (titre 3). Il ne comprend pas de crédits de personnel (titre 2), les collaborateurs du Secrétariat général de la COP 21 et les agents de l équipe interministérielle climat étant mis à disposition par les administrations concernées. Le secrétariat général de la COP21 s est par ailleurs donné un objectif d autofinancement de la conférence par mécénat à hauteur de 10 à 20% du coût total. Ce mécénat prend la forme de dons en nature pouvant représenter une minoration de dépenses prévues, ou d apports en numéraire dont le montant est précisé dans la rubrique «FDC et ADP prévus

PLF 2016 9 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 341 SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2015 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2014 (RAP 2014) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2014 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2014 AE LFI 2015 + reports 2014 vers 2015 + prévision de FDC et ADP + décret n 2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n 2015-639 du 9 juin 2015 portant annulation de crédits CP LFI 2015 + reports 2014 vers 2015 + prévision de FDC et ADP + décret n 2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n 2015-639 du 9 juin 2015 portant annulation de crédits Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2015 179 117 000 43 517 000 131 532 000 ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP au-delà de 2018 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2015 CP demandés sur AE antérieures à 2016 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2016 Estimation des CP 2018 sur AE antérieures à 2016 Estimation des CP au-delà de 2018 sur AE antérieures à 2016 131 532 000 131 532 000 0 0 0 0 AE nouvelles pour 2016 AE PLF / AEFDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 2016 CP PLF / CPFDC et ADP Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 Estimation des CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 Estimation des CP au-delà de 2018 sur AE nouvelles en 2016 7 760 000 1 500 000 7 760 000 1 500 000 0 0 0 Totaux 140 792 000 0 0 0 CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2016 CP 2016 demandés sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP au-delà de 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 100 % 0 % 0 % 0 % La COP 21 se déroule en décembre 2015 : les engagements liés à son organisation ont donc été réalisés sur l exercice 2015 mais l essentiel des factures ne sera transmis par les prestataires qu après l événement fin décembre 2015 ou en début d année 2016 et devra donc être couvert en CP sur l exercice 2016. L'essentiel des contributions en numéraire versées par des partenaires et mécènes arriveront sur un fonds de concours rattaché au programme 341 au cours de l'exercice 2015, toutefois certains versements ne seront effectués que début 2016. C'est le cas en particulier de la contribution d'edf qui propose un financement équivalent à la consommation d'électricité liée à la COP21, dans la limite d'un plafond de 1,5 M et qui ne sera donc connue que postérieurement à la tenue de la conférence.

10 PLF 2016 Programme n 341 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION N 01 19,3 % Préparation et suivi de la COP21 Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d engagement 1 500 000 1 500 000 Crédits de paiement 3 000 000 3 000 000 Cette action concerne les dépenses liées aux réunions additionnelles qui précèderont et suivront la COP 21, les dépenses de fonctionnement du Secrétariat général de la COP 21 et de l équipe de négociation, ainsi que les dépenses de communication. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement 1 500 000 3 000 000 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 1 500 000 3 000 000 Total 1 500 000 3 000 000 Les engagements nouveaux prévus à hauteur de 1,5 M en 2016 concernent deux catégories de dépenses : - Conférence et réunions préparatoires : 1 M en AE=CP Ces crédits permettent de financer les dépenses liées aux réunions qui suivront la COP 21, la Présidence française s exerçant jusqu à la COP suivante de fin 2016. - Dépenses du SG, de l équipe de négociation et de communication : 0,5 M en AE et en CP Par ailleurs, 1,5 M de CP sont prévus sur cette action afin de couvrir les engagements pris en 2015 non couverts par des CP 2015, notamment des dépenses liées à la campagne de communication ou encore les frais d hébergement de la délégation française qui ne deviendront exigibles qu en 2016 postérieurement à l événement. ACTION N 02 80,7 % Organisation de la COP21 Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d engagement 6 260 000 6 260 000 1 500 000 Crédits de paiement 136 292 000 136 292 000 1 500 000 Cette action est destinée à financer l ensemble des dépenses nécessaires au bon déroulement de la COP, soit la location, l aménagement et le fonctionnement des espaces, les frais relatifs aux transports et aux déplacements ainsi que les actions liées au développement durable de la conférence (certification ISO et compensation de l empreinte carbone).

PLF 2016 11 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 341 ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement 6 260 000 136 292 000 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 6 260 000 136 292 000 Total 6 260 000 136 292 000 Cette action représente naturellement l essentiel des dépenses (84% des engagements prévisionnels 2015 et 2016). Le détail de la répartition ne sera connu que lorsque les prestations auront fait l objet de chiffrages précis et de bons de commande au 2 e semestre 2015, ce qui déterminera le montant final des engagements 2015 et donc des besoins de couverture en CP 2016. Les principaux postes de dépenses en CP 2016 liés aux engagements 2015 sont les suivants : Location et aménagement des espaces : 72 M en CP Ces crédits concernent : - la location, auprès de VIPARIS, du site du Parc des expositions du Bourget (y compris les charges afférentes, les astreintes techniques obligatoires et les prestations annexes effectuées par les prestataires de VIPARIS) : coût exigible en 2016 de l ordre de 14 M. - l aménagement des 180 000 m² permettant d accueillir sur le site du Parc des expositions de Paris-Le Bourget les délégations, la société civile, les médias et d une manière générale, tous les espaces indiqués dans le cahier des charges des Nations-Unies, auxquels s ajoutent les espaces Générations Climat : dépense estimée à 58 M de CP en 2016 Fonctionnement des espaces : 55 M en CP Ces crédits concernent les dépenses liées : - au bon fonctionnement technique des espaces comprenant : la sécurisation de l énergie (câblages divers, groupes électrogènes), le réseau de télévision interne et de télédistribution, les divers experts techniques et personnels d astreinte, les personnels mis à disposition des Nations Unies pour le bon déroulé de la Conférence ou assurant l accueil des participants : 26 M en CP - aux équipements et installations de communication in situ (NODAL, sonorisation et interprétation, télédiffuseur hôte pour la captation des images) : 21 M en CP ; - à la sécurité (matériels, badges) : 2 M en CP ; - aux prestations concernant l informatique, le réseau internet et WIFI, les télécommunications mobiles et fixes ainsi que le centre de reprographie et les frais d interprétation : 6 M en CP ; Transports locaux : 3 M en CP Ces crédits concernent les dépenses liées aux transports locaux, notamment tous les frais relatifs aux actions entreprises pour faciliter les déplacements des participants accrédités conformément aux dispositions de l Accord de siège (lignes d autocars spécifiques mises en place en complément du renforcement des transports publics). Par ailleurs, les nouveaux engagements ouverts sur ce programme en 2016 (6,26 M d AE) permettront de couvrir les dépenses suivantes qui donneront également lieu à des paiements couverts par des CP 2016 et qui restent tout à fait marginaux rapportés aux engagements pris en 2015 : - réalisation du bilan carbone lié à la tenue de cette conférence et compensation carbone (environ 1 M ) - frais de remise en état du site, ajustements de commandes qui interviendraient postérieurement à l événement et dépenses imprévues diverses (contentieux éventuels, etc.) à hauteur de 5 M.

12 PLF 2016 Programme n 341 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ACTION N 03 Accueil des délégations étrangères Cette action concerne les frais liés à la participation de la France, en qualité de pays hôte, aux dépenses du Secrétariat de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et de son Protocole de Kyoto (secrétariat de la CCNUCC) situé à Bonn et aux frais de voyages et d hébergement des délégations aidées. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement 0 0 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 0 0 Total 0 0 Aucune dépense n est prévue en 2016 sur cette action. Les engagements et paiements à ce titre ont été réalisés en AE=CP sur l exercice 2015. Le budget de 6 M versé au secrétariat de la CCNUCC en 2015 en application de l accord de siège conclu entre l Etat Français et les Nations Unies pourra toutefois faire l objet d ajustements, à la hausse ou à la baisse en fonction des dépenses réellement constatées et retracées dans un rapport qui devra être remis par le secrétariat de la CCNUCC à l automne 2016.