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Le contrat de professionnalisation Eligible aux personnes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d emploi de plus de 26 ans et aux bénéficiaires de certaines allocations au contrat. Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l exception de l État et autres organismes publics. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée. Contrat à Durée Déterminée ou Indéterminée. Durée du contrat : Le contrat peut commencer un mois avant la date de début des cours. Pour un BTS sur 2 ans : La fin du contrat doit inclure la période d examens finale et peut se terminer au maximum 1 mois après la fin des examens dans la limite de 24 mois. Par exemple : Date d examen le 30/06 possibilité de faire finir le contrat au 31/07. Pour une deuxième année de BTS : Le contrat doit faire minimum 6 mois et le même principe pour la date de fin de contrat.

Les formations en alternance commercevente BTS Management des unités commerciales BTS Négociation et relation client BTS Commerce International DEES Marketing et Marketing International (1 an Formation qualifiante) Banque- Assurance BTS Banque DEES PAB (1 an Formation qualifiante) communicat -ion comptabilité et gestion Gestion Administrat -ive Informatique BTS Communication DEES Communication (1 an Form. qualifiante BTS Comptabilité et gestion des organisations BTS Assistant de Gestion PME/PMI BTS Assistant Manager DEES Assistant RH (1 an Form. qualifiante) BTS SIO (Services Informatiques aux Organisations) Diététique Tourisme Esthétique et cosmétique Secteur social BTS Diététique BTS Ventes et productions Touristiques DEES Tourisme et Hôtellerie (1 an Form. qualifiante) BTS Esthétique-Cosmétique BTS Economie sociale Familiale BTS SP3S (Services et prestations des secteurs sanitaire et social) Tous les détails des formations sur www.icoges.fr

Le fonctionnement L entreprise cotise à un OPCA*, rémunère et forme l étudiant salarié ETUDIANT L OPCA finance tout ou partie des frais de formation ICOGES assure la formation de l étudiant ENTREPRISE Contrat de professionnalisation ICOGES L étudiant est 2 jours en formation et 3 jours en entreprise OPCA *OPCA :Organisme Paritaire Collecteur Agréé

Les avantages pour le jeune Acquérir une expérience et une qualification professionnelle en préparant un diplôme d état Une rémunération de 55% à 100% du SMIC selon l âge, le dernier diplôme obtenu et la CCN de l entreprise Une formation gratuite car prise en charge par l OPCA de l entreprise Avoir le statut de salarié et bénéficier des avantages d un salarié

Les avantages pour l employeur Avantages du contrat: -Période d essai d un mois pour les CDD (selon CCN pour les CDI) -Aucune prime de précarité n est dûe à l issue du CDD -Aucune obligation d embauche au terme du CDD Avantages fiscaux et sociaux : - Abattement ou exonération des charges patronales sur les cotisations de sécurité sociales (Réduction Fillon) -Absence de prise en compte dans les effectifs pour le calcul des seuils fiscaux et sociaux Avantages financiers : -Prise en charge de tout ou partie des frais de formation sur le budget mutualisé par l OPCA de branche sur la base de forfaits horaires. Notre taux horaire est de 9,15 HT. -Aide forfaitaire à l embauche de 2000 (AFE) pour l embauche d un demandeur d emploi, inscrit au pôle emploi, de plus de 26 ans à la date de début du contrat. Il faut en faire la demande au plus tard 3 mois après le début de la formation auprès de Pôle Emploi. Aides au tutorat : -Formation tuteur : certains OPCA prennent en charge les frais de formation tuteur dans la limite de 40 heures à 15. -Fonction tutorale : certains OPCA versent une aide à la fonction tutorale de 1380 (soit 230 /mois pendant 6 mois).

La rémunération Les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus perçoivent une rémunération fixée à un pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en fonction de leur âge et de leur niveau d études. Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l anniversaire du jeune. Ces pourcentages, sauf dispositions conventionnelles plus favorables sont les suivants :

Etablissement d un contrat de professionnalisation Candidature du jeune retenue par l entreprise Réception par l entreprise du RAR. L entreprise le complète, le tamponne, le signe et fait signer le jeune. L entreprise envoie le dossier à son OPCA en RAR. Il y a un délai de 5 jours après la date de début de CP pour envoyer l intégralité du dossier. L entreprise remplit la fiche de renseignements entreprise et la transmet au : Envoi de l intégralité du dossier déjà signé d ICOGES à l entreprise en RAR L entreprise envoie à ICOGES son exemplaire de la convention de formation signée par elle et la copie de son envoi à son OPCA. Service alternance d ICOGES (commercial...) Dés réception du dossier complet, mise en place du CP par ICOGES Attention à bien respecter le délai de 5 jours ouvrables pour l envoi du dossier à l OPCA sinon il y a un risque de refus de prise en charge du contrat de professionnalisation.

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CONTACT ICOGES Pays de Loire Céline SAMSON Anne Sophie CORNEE (Service alternance) 4, rue Sainte Maurille 49000 Angers Tél : 02.41.25.35.15 celine.samson@icoges.fr www.icoges.fr Réalisé par les NRC1 Angers