3èmes Rencontres régionales de la mer et du littoral 20 et 21 mai 2015 Fouesnant «Des politiques maritimes ancrées dans des territoires littoraux» Compte-rendu de la matinée du 20 mai 2015
Ouverture Roger Le Goff, Maire de Fouesnant, Président de la communauté de communes du Pays Fouesnantais Je vous souhaite la bienvenue à Fouesnant et je remercie la Région d avoir choisi notre ville pour organiser les 3èmes rencontres régionales de la mer et du littoral. Lors d une cérémonie récente à Saint Nazaire, nous avons reçu notre 18e pavillon bleu. C est important pour une commune littorale aussi touristique que la nôtre, qui a la spécificité d intégrer les îles Glenan. Nous accueillons le 3 e centre nautique de Bretagne qui forme 5000 stagiaires par an. La pêche est présente sur notre territoire, bien que peu développée. Nous accueillons également le centre de recherche d Agrocampus à Beg meil et le lycée de Bréhoulou. La communauté de communes du Pays fouesnantais compte 3 communes de bord de mer et Clohars-Carnoët qui est considérée comme une commune littorale. La plaisance est une activité majeure. Elle tient la première place au niveau départemental en termes de capacité et d activités avec le centre de formation de Port La Forêt. Sur le plan environnemental, nous sommes concernés par une zone Natura 2000 en mer. Nous devons davantage regarder vers la mer et non pas lui tourner le dos. Mais ce n est pas si simple du fait des contraintes de plus en plus importantes sur le plan environnemental et de la loi littoral. Je souhaite que nous puissions continuer à travailler tous ensemble sur le lien terre-mer, sur la préservation des activités halieutiques et du tourisme. Ces travaux sont indispensables pour construire une Bretagne maritime. Pierre Karleskind, Vice-président du Conseil régional de Bretagne en charge de l Europe, de la mer et du littoral Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation à participer aux 3èmes Rencontres régionales de la mer et du littoral. Après le Morbihan en 2013, puis les Côtes d'armor en 2014, c'est donc le Finistère qui accueille ces Rencontres, en Pays Fouesnantais, que vous venez de nous présenter Monsieur le Maire, haut lieu de la voile avec les Glenan et le pôle de formation à la course au large, berceaux de grands navigateurs. La voile, nous en reparlerons ce matin avec Michaël Quernez, 1er vice-président du Conseil départemental du Finistère, qui nous présentera les travaux menés dans le cadre du nouveau livre bleu du nautisme en Finistère, élaboré en concertation avec les nombreux acteurs du territoire concernés par les activités nautiques. La Région soutient les activités nautiques, les grands événements sportifs qui nous font rêver, et les actions qui permettent d'inscrire ces activités dans une perspective de développement durable : ce qu'on appelle l'éconavigation qui intègre à la fois la construction, l'usage et la fin de vie des navires, impulsée depuis Douarnenez par le réseau EcoNav et plus près encore par l'équipe de Kaïros, et Explore, le "fonds Roland Jourdain pour les nouveaux explorateurs". Je voudrais aussi saluer la naissance du «cobaturage» à l'initiative de jeunes morbihannais, qui permet de mettre en relation des propriétaires de bateaux et des personnes sans bateau qu'un trajet sur la mer intéresse : une belle initiative fondée sur le partage et le développement durable. Dans le sud du Finistère, les tempêtes de l'an dernier ont accéléré l'érosion du trait de côte. La Région a organisé une réunion avec des collectivités en fin d'année 2014, qui a permis de mesurer l'inquiétude des communes qui se sentent parfois seules et impuissantes face à ce problème. Cela n'empêche pas de prendre des initiatives et d'expérimenter de nouvelles pistes, comme à Fouesnant, ou encore se sensibiliser les habitants comme ce weekend à l'ile Tudy, avec le festival "si la mer monte" qui a choisi l'arctique comme thème pour cette nouvelle édition. Nous attendons des engagements forts au plan international pour lutter contre le réchauffement climatique lors de la Conférence de Paris en décembre prochain. Les populations côtières sont particulièrement vulnérables et démunies dans beaucoup de pays. Ici, nous pouvons encore anticiper et nous adapter. Il est nécessaire de poursuivre le dialogue avec l État, qui doit prendre ses responsabilités et entre collectivités pour partager les expériences. Le rapport prospectif du CESER sur le changement climatique en 2009, montrait à quel point les questions de gouvernance et de citoyenneté
priment dans un domaine aussi complexe. L'érosion du trait de côte est un des enjeux sur lequel il convient d'agir dans le cadre d'une stratégie de la mer et du littoral en Bretagne. Cette stratégie était à l'ordre du jour des Rencontres de l'an dernier. A ce jour, il n'a pas été produit de document stratégique. Les échéances électorales, longtemps incertaines, les débats sur la réforme territoriale, puis les élections départementales, n'ont pas constitué un cadre propice à l'élaboration d'un texte commun. En revanche, de nombreux sujets ont pu avancer : o sur la planification des zones propices à o l'implantation des EMR dans le cadre de la CRML sur l'éducation à la mer et au littoral, suite au groupe de travail animé avec le Rectorat et le Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne. Un point d'étape est prévu demain matin ici même. De nouveaux chantiers vont être ouverts dans les prochaines semaines et vont vous être présentés. Ces travaux constitueront autant de volets d'une politique maritime intégrée qui doit se déployer aux différentes échelles dans les prochaines années. La période 2015-2020, qui correspond au calendrier des contractualisations avec l'europe, l État et entre la Région et les Pays, semble un bon pas de temps pour la mettre en œuvre. Dans la préparation de ces contractualisations, la Région réaffirme son ambition maritime pour la Bretagne. Pour cette raison, elle a souhaité gérer une partie du FEAMP, le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ces fonds délégués s'élèvent à 43,8 millions d'euros. Ils permettront de soutenir les activités de pêche et d'aquaculture. Je suis conscient des difficultés qu'entraîne le retard pris dans la mise en œuvre du FEAMP par le calendrier européen. Je peux vous assurer que les services de la Région n'ont pas ménagé leurs efforts pour que ce dossier avance, dans leurs échanges avec l État, la commission, et en pilotant le groupe de travail de l'association des Régions de France. Mais tant que le Programme Opérationnel n'est pas adopté, nous ne pouvons pas réellement aller très loin dans la mise en œuvre. Dans l'enveloppe du FEAMP, plus de 8 millions sont prévus pour le volet territorial : le DLAL, Développement local par les acteurs locaux. Pour favoriser un développement durable de la pêche et de l'aquaculture, il convient en effet de les inscrire davantage dans les territoires, dans une approche qui dépasse et qui se veut complémentaire de la vision sectorielle et de filière. Comment mieux prendre en compte les interactions terre-mer, avec les pollutions et la qualité des eaux côtières, l'aménagement des espaces? Comment valoriser les activités et les métiers et faire qu'ils contribuent davantage à l'attractivité des territoires? Toutes ces questions seront au cœur de la table ronde qui accueillera tout à l'heure des professionnels. Évidemment, les élus, de la commune jusqu au département, n'ont pas attendu 2015 pour soutenir les activités halieutiques. Mais aujourd'hui, il convient de développer de véritables stratégies intégrées qui confortent la maritimité des territoires, "des politiques maritimes ancrées dans des territoires littoraux", et c'est le thème de ces 3èmes rencontres. Pour cela, la Région a souhaité que les pays maritimes inscrivent un volet mer dans les contrats de territoires. Une enveloppe de 266 Millions d'euros est prévue sur la période 2015-2020 pour les 24 pays. Les 11 pays maritimes se préparent à répondre à l'appel à projets pour le DLAL du FEAMP, qui sera une composante importante du volet mer-littoral des projets de pays. D'autres activités maritimes pourront être financées par les contrats de pays et des financements européens, comme le FEADER. Les projets financés par ces fonds européens devront trouver une contrepartie nationale publique. Pour cela, des projets maritimes pourront bénéficier de financements au titre des politiques publiques sectorielles régionales, départementales, locales. Le principal indicateur attendu sera le nombre d'emplois maintenus ou créés grâce à ces financements. La connaissance des activités maritimes des territoires et de leur poids économique constitue un préalable. L'atelier proposé cet après-midi "connaître et reconnaître l'économie maritime" qui s'appuie sur les travaux du CESER, permettra de réfléchir ensemble à la manière dont il convient d'alimenter les diagnostics et de suivre les évolutions. C'est un mécanisme complexe qui nous est imposé et il convient donc de bien accompagner les initiatives et de travailler ensemble, entre collectivités aux différentes échelles et avec l'etat. Nous y reviendrons sans doute lors de la table ronde.
Cécile Guyader, Secrétaire générale aux affaires régionales, Préfecture de région Je suis heureuse de participer à ces 3 e Rencontres régionales de la mer et du littoral. La vocation maritime de la Bretagne est une évidence et son identité est fortement liée à la mer. La Bretagne, c est un tiers du littoral national. Avec 100 000 emplois dans le domaine maritime, soit 10% de la population active, la mer est un enjeu de cohésion sociale et territoriale. La Bretagne a des atouts dans les secteurs traditionnels, la pêche, l aquaculture, la défense, mais aussi dans de nouveaux secteurs. Depuis mon arrivée, j ai pu constater la dynamique engagée, lors de la 19 e Conférence régionale de la mer et du littoral, ou encore des 10 ans du Pôle Mer. L inauguration de l hydrolienne de Sabella représente aussi un beau symbole de ce potentiel. Ces Rencontres sont l occasion de constater que le souhait d ancrer la Bretagne dans un développement maritime intégré est partagé. Aujourd hui, nous allons en effet parler du développement de la pêche et de l aquaculture durables. Il s agit d un enjeu crucial et nous avons besoin de l ensemble des forces pour participer au dialogue et aller de l avant. Il y aura sûrement beaucoup de questions sur le FEAMP et je remercie Laure Tourjansky, directrice adjointe des pêches, de participer à la table ronde. Je partage vos regrets sur l indisponibilité des crédits à ce jour, mais le dispositif se met en place. Le souhait de l Etat est de continuer à soutenir ces secteurs d activité comme il s y est engagé dans le Pacte d avenir. Stéphane Pennanguer, Chef du service des politiques maritimes, Région Bretagne La Région poursuit son travail de mobilisation des acteurs de la mer et du littoral dans le cadre de la Conférence régionale de la mer et du littoral auprès de l Etat et par l animation de groupes de travail. Depuis les Rencontres de l an dernier, un certain nombre de chantiers ont pu avancer. Les membres de la CRML ont été invités à échanger sur les EMR et la DCSMM. Deux nouveaux groupes de travail vont être activés sur le dragage et sur les extractions de granulats dans le cadre de la CRML. La Région a par ailleurs poursuivi son accompagnement des territoires maritimes pour favoriser le développement d approches intégrées. En collaboration avec le CESER de Bretagne dans les suites de son rapport sur l économie maritime, la Région s est rapprochée de différentes structures, dont l INSEE, pour une meilleure connaissance des activités économiques liées à la mer, dans leur diversité et leur complexité. Sur la sécurité maritime, trois axes d intervention sont développés : le sauvetage en mer avec la SNSM, la prévention des accidents avec l IMP, la lutte contre les pollutions maritimes avec Vigipol pour le développement de plans infrapolmar. Concernant l éducation à la mer et au littoral, le partenariat avec le Rectorat et le REEB se poursuit et la Région a lancé un appel à projets. Enfin, concernant la gestion du trait de côte, une première réunion a permis d échanger avec les collectivités sur leurs préoccupations communes. Michaël Quernez, Vice-président du Conseil départemental du Finistère Depuis 1986, le Finistère, sous l impulsion d acteurs présents dans cette salle que je salue, a pris des engagements en faveur du nautisme au travers de «Livres bleus». Le 5 e Livre bleu du nautisme en Finistère sera publié très prochainement. Il prend en compte l avis des nombreux participants qui ont contribué aux échanges organisés pour son élaboration. La question des territoires est centrale dans les stratégies de développement. Ce Livre Bleu est plus marqué que les précédents par la dimension économique et de filière : la place des entreprises de ce secteur, la création d emplois, la cohésion sociale et territoriale, l attractivité. Pierre Karleskind a évoqué les évolutions institutionnelles en cours. Je pense qu'il vaut mieux attendre que la brume soit levée pour prendre la mer. Les débats parlementaires se poursuivent sur les compétences des collectivités dans le cadre de la loi Notre. Avec la Région Bretagne, nous
poursuivons la discussion sur l'organisation de nos actions. Cela comprend les stratégies de développement des territoires et des ports. Le nautisme dans le Finistère est lié à l'identité du territoire et contribue fortement à son attractivité. La filière y est particulièrement développée et génère des investissements importants. La concertation menée dans le cadre de la préparation du 5e Livre bleu a réuni toutes les parties prenantes, soit des centaines d'acteurs qui ont travaillé ensemble sur les enjeux, les forces et les faiblesses et les pistes d'actions. Parmi les faiblesses, il y a la structuration de la filière. De nombreux chantiers navals sont présents au salon Nautic, mais cela reste fragile. Les ports qui constituent une force, peuvent devenir une faiblesse si on n'améliore pas l'organisation. La plaisance fait face au vieillissement des pratiquants. Le renouvellement des générations pose question. Les attentes des touristes évoluent. Ce lien entre nautisme et tourisme constitue un axe fort du 5e Livre bleu. Il contribuera à développer une économie portuaire dynamique. Des mutualisations sont à trouver avec la pêche qui connaît des difficultés, avec une baisse des tonnages. Il ne faut pas noircir la situation, la plupart des pêcheurs vivent bien de leurs métiers. Cependant, il convient de s'interroger sur l'utilisation des espaces libérés pour qu'ils restent utilisés à des fins économiques. Dans ces conditions, opposer pêche et nautisme n'a pas de sens. Il faut travailler ensemble. Parmi les enjeux, nous souhaitons aussi rendre le nautisme plus accessible. Des freins culturels, financiers, sociaux ont été identifiés. Enfin, il est essentiel de développer un nautisme durable, avec des acteurs comme le réseau EcoNav. Le livre bleu sera rendu public fin juin 2015 et un congrès sera organisé par la suite. Sa mise en œuvre implique une refonte des dispositifs de soutien, une mobilisation des intercommunalités via les contrats de territoires, et une évolution du rôle de Nautisme en Finistère. Table ronde "Comment inscrire durablement la pêche dans les territoires maritimes? " Anne Chevrel, journaliste Cette table ronde a pour objectif d'échanger entre les professionnels de la pêche, la Région et l État sur le développement de la pêche et de l'aquaculture dans les territoires littoraux de Bretagne. La Région Bretagne va gérer une partie du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Nous l aborderons dans le deuxième temps de cette table ronde. Mais avant, nous allons revenir sur l'expérience du dispositif précédent, le fonds européen pour la pêche, le FEP, dont l'axe 4 avait permis de soutenir des projets portés à l'échelle de territoires, le pays d'auray et la Cornouaille. Olivier Le Nezet, quels enseignements tirez-vous des actions menées dans le cadre de l'axe 4 du FEP en Bretagne? Olivier Le Nezet, Président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins L'axe 4 du FEP a permis de mener des actions ciblées localement. Il n'était qu'un des outils du FEP, mais il a créé du lien entre tous les acteurs et les élus pour favoriser une politique maritime intégrée. Le besoin était réel. A Auray, sur l'expérimentation de semis de coquilles Saint Jacques, par exemple, les objectifs ont été atteints. Sur la valorisation, le nettoyage des zones conchylicoles et le traitement des étoiles de mer également. L'approche territoriale a permis de prendre en compte les actions sur la qualité de l'eau. Une des difficultés est le temps de traitement et de liquidation des projets, qui n'est pas celui des professionnels sur le terrain. Le message à porter pour le DLAL du FEAMP est "pas d'usine à gaz". Il faut un outil simple et efficace pour mettre en œuvre des projets répondant aux besoins. Le pacte d avenir a généré beaucoup de frustrations. Il ne comportait pas de vrai volet maritime. Il faudrait s'appuyer sur des assises de la pêche et l avenir de la filière. Anne Chevrel En quoi les instances mises en place dans le cadre de l'axe 4 du FEP ont permis un rapprochement entre professionnels et élus?
Olivier Le Nézet Le dialogue entre élus et professionnels pouvait exister, mais il n'était pas structuré. Comme il y a une forte méconnaissance du monde de la mer, le problème est qu'il faut recommencer à chaque renouvellement des élus à créer une culture maritime. Il faudrait davantage sensibiliser les élus : ceux qui ne sont pas présents aujourd hui aux Rencontres. Il faut développer une relation de confiance, dépasser les incompréhensions. Les vrais défis pour la pêche en Bretagne aujourd'hui sont : le renouvellement de la flotte, une formation de qualité répondant aux besoins, la diversification vers de nouveaux métiers comme la culture d'algues, la valorisation des produits et de la filière aval. Myriam David, femme de pêcheur à Sauzon, membre du comité de pilotage de l'axe 4 du FEP du Pays d'auray J'ai pu suivre l ensemble des projets menés sur le pays d'auray dans le cadre de l'axe 4 du FEP. Ce dispositif a permis aux acteurs de s'investir sur des sujets locaux qui les concernaient. Ce qui m'a intéressée, c'est de voir comment les décisions se prennent sur les projets. J'ai pu constater la difficulté de discuter avec les instances, les freins. Mais l axe 4 a permis de rapprocher les personnes, de mieux se connaître et dépasser les idées reçues. Il a donné la possibilité aux pêcheurs de devenir acteurs de leurs territoires. Nous avons pu mieux percevoir des intérêts communs entre professionnels, ceux de la conchyliculture et la pêche sur la qualité de l eau par exemple, ou encore la question du partage de l'espace. Pour la suite, il reste à concrétiser la feuille de route, améliorer encore le dialogue local. Il y a des projets intéressants comme celui de la communauté de communes de Belle Ile qui travaille avec les pêcheurs dans le cadre de la zone Natura 2000 en mer. Comment mettre en place une pêche durable? Les pêcheurs sont sollicités pour proposer eux-mêmes des mesures. Cela me semble très important. Laure Tourjansky, Directrice adjointe des pêches, Ministère de l'environnement, du Développement Durable et de l'energie Le sujet de la mise en place des zones Natura 2000 est à la fois passionnant et compliqué. Il faut concilier les enjeux de compétitivité et d'emploi et la préservation. Natura 2000 est perçu comme une nouvelle contrainte environnementale, mais c'est un outil de gestion et de conciliation des usages. Olivier Le Nezet Le développement durable, ce n'est pas que l'environnement, c'est aussi l'économie et le social. L'objectif est de garder une mer saine, propre et productive. La pêche nourrit les gens, comme l'agriculture. Je voudrais aussi préciser que l'animation locale de l'axe 4 du FEP a été un élément positif. Elle a vraiment permis de créer des liens entre les acteurs. André Berthou, Président du syndicat des récoltants d'algues de rive et conchyliculteur J'ai participé au projet Pesca Cornouaille financé par l'axe 4 du FEP. Nous avions proposé dans ce cadre, un projet d'aquaculture multitrophique intégrée d algues et coquillages associant trois petites entreprises disposant chacune de peu de moyens. Pesca nous a permis de monter ce dossier. Nous avons malheureusement perdu des filières lors d une tempête L objectif était de favoriser la diversification, car la monoculture d algues sur de très grandes surfaces est une forme de production intensive vouée à l échec. Il vaut mieux soutenir de petites structures financièrement et dans l accompagnement administratif des dossiers. Des dispositifs comme Pesca permettent de mettre en place des projets collaboratifs et coopératifs, sur lesquels nous ne pourrions pas travailler seuls, avec la volonté de tirer la profession vers le haut. Le développement des circuits courts et le renforcement des liens avec les scientifiques pour le suivi des milieux sont également des enjeux importants pour les activités halieutiques.
Béatrice Pary, Consultante en Méditerranée Au plan national, l analyse qui peut être faite est que les dispositifs de gouvernance mis en place dans le cadre de l axe 4 du FEP ont facilité le montage de dossiers, l analyse des problématiques et l évaluation des projets. Ils ont permis une mobilisation des acteurs qui ont pu travailler à différents niveaux. Les animateurs de ces dispositifs constituent un maillon essentiel. L axe 4 du FEP a permis un rapprochement entre les professionnels de la filière halieutique et des élus. C est un changement de philosophie : on est passé de la demande de subvention au montage de projets dans lesquels les professionnels sont acteurs dès le début. La phase d apprentissage peut être longue ; mais elle est nécessaire. Il faut apprendre à se connaître pour faire avancer les dossiers. Pour la, première fois, des projets étaient portés par des EPCI, qui ne connaissent pas bien le milieu de la pêche. Dans les comités de programmation, tous échangeaient en direct. C est un point fort. Dans le bassin de Thau par exemple, les contacts entre collectivités et professionnels étaient anciens, sur les problèmes de qualité de l eau, notamment. Mais ils ne se déroulaient pas dans un même cadre. Il est important de formaliser la relation. L axe 4 a été l occasion de structurer ces échanges, pour permettre aujourd hui d aller plus loin. Olivier Le Nezet Dans le Morbihan, l axe 4 du FEP a permis de rapprocher pêcheurs et conchyliculteurs. Nous travaillons dans le même milieu, nous avons des complémentarités à trouver. Une relation de confiance se met en place avec les collectivités : nous avons besoin du soutien des élus pour nos activités. La France aujourd hui n est pas une puissance maritime bien qu elle possède la 2 e surface au monde. Anne Chevrel En Bretagne, l organisation par pays a-t-elle permis que cela avance plus vite? Béatrice Pary En Méditerranée, nous nous sommes heurtés aux périmètres administratifs. Fallait-il réunir plusieurs intercommunalités et créer de nouvelles structures? Nous avons opté pour une intercommunalité par projet, ce qui pose des difficultés de trésorerie, d emploi d animateurs. Nous aurions aimé pouvoir nous appuyer sur des pays pour favoriser une approche plus intégrée et multi-fonds. Olivier Le Nézet Les pays ont un potentiel pour la mise en œuvre des projets, mais il faut que cela reste simple, pratique, efficace. Pierre Karleskind Nous pensons que les pays peuvent être facteurs de simplification. Les porteurs de projets n ont pas la possibilité de maîtriser la machine administrative. Je préfère qu ils mobilisent leur énergie sur les actions ellesmêmes. A l échelon des pays, il est possible de développer des dynamiques globales. Ce sont souvent des structures légères qui travaillent avec différentes instances, des conseils de développement. L inclusion de la pêche et de l aquaculture dans les stratégies des territoires est importante. Echanges avec les participants Stéphane Pochic, Armateur à la pêche à Loctudy Ma question s adresse à Madame Tourjansky : comment améliorer la rapidité des services de l Etat? J ai racheté un bateau d occasion en juillet 2014, il a fallu 7 mois de forcing pour faire avancer le dossier. La lenteur administrative est une catastrophe, pendant que des jeunes attendent des emplois, tout est bloqué à Paris. Laure Tourjansky C est un sujet qui nous préoccupe. Nous travaillons avec les services déconcentrés pour mieux faire et simplifier. Le circuit administratif pour les navires de pêche s inscrit dans un cadre européen. Il est nécessaire de s assurer du bon fonctionnement et de la sécurité juridique. Pour le FEAMP, nous travaillons sur le circuit des données pour obtenir des gains d efficacité dans la mise en œuvre. Il faut mieux définir les cadres, les critères d éligibilité pour éviter des allers-retours par la suite, fiabiliser la piste d audit. Ce travail non visible est important. Stéphane Pochic Ce dont nous avons besoin, ce n est pas de subventions, mais qu on nous laisse vivre de notre pêche. Patrice Valadou, Maire de la Forêt-Fouesnant La question des conflits d usages et de la conciliation des activités a été abordée. Les conflits peuvent être locaux : sur les infrastructures portuaires, la plaisance, la pêche, la conchyliculture ou l algoculture. La concertation avec les professionnels de la pêche et de la conchyliculture semble se développer, mais il faut aller au-delà. Il faudrait développer des lieux d échanges entre
élus, professionnels, plaisanciers, etc., à l échelle locale sans retomber dans une usine à gaz. Olivier Le Nezet La concertation nécessite de passer du temps en réunion. Nous avons besoin de moyens humains pour cela. Les Direction de la mer et du littoral des préfectures sont aussi des interlocuteurs pour la concertation et ont développé des outils, comme les commissions nautiques. Myriam David Il existe également les conseils portuaires qui permettent aux usagers et aux gestionnaires de se rencontrer. André Berthou Les démarches de gestion intégrée de la zone côtière engagées par des collectivités sont des outils importants pour concilier les usages. Hervé Thomas, Directeur de la mer et du littoral, Préfecture du Finistère Il existe un certain nombre de commissions nautiques locales qui se sont ouvertes récemment, et des commissions pour les projets de culture marine également. Sous la responsabilité du préfet, elles sont animées par les DML. Elles ont un rôle consultatif. Le problème de cohabitation des différents usages est un problème important. Les pays, engagés dans des démarches de GIZC, les volets mer des SCOT, ont un rôle crucial à jouer. C est un échelon pertinent pour faire le lien avec les Conseils maritimes de façade, en articulation avec la Conférence régionale de la mer et du littoral. Hervé Jenot, Membre du CESER de Bretagne J ai participé à la mise en œuvre de l axe 4 du FEP du Pays d Auray en tant que président du Comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud. Ce programme a démarré avec trois ans de retard. Pour le FEAMP, cela risque d être la même chose. Le dispositif d animation de l axe 4 du FEP a été une chance pour le pays d Auray et la Cornouaille. Grâce aux deux structures porteuses, les projets ont pu avancer sereinement dans le dialogue avec les élus. Des progrès ont été faits sur la prise en compte de l enjeu de la qualité de l eau. Présentation du FEAMP Laure Tourjansky Le FEAMP est l outil financier de la Politique Commune des Pêches, la PCP et s inscrit dans la stratégie Europe 2020 pour la croissance, l emploi et l environnement. Il se met en place dans un contexte plus favorable pour la pêche, avec un état des stocks qui s améliore pour aller vers un rendement maximal durable. De nouveaux outils comme les quotas pluriannuels donnent une visibilité accrue à la profession. En ce qui concerne la gouvernance, l Etat travaille avec les professionnels et les conseils régionaux. La France a en effet choisi une gouvernance spécifique en associant les régions à la gestion des fonds dont une partie est régionalisée, dans le cadre du Programme Opérationnel qui constitue la stratégie de mise en œuvre des fonds. Nous travaillons actuellement à l interface. L autorité de gestion est l Etat en interaction permanente avec nos partenaires qui sont les contacts de proximité. Il est nécessaire que les professionnels sachent à qui s adresser pour monter les projets. La stabilité du portage technique est importante, y compris pour faciliter le paiement. Nous devons inscrire ce dispositif dans le cadre des instances européennes et selon les axes de la PCP. La sécurité juridique, sur ce qui est éligible ou non, doit être assurée. Avec le dispositif du DLAL, il sera possible d aller chercher différents outils.
Béatrice Pary Tout le monde souhaite une simplification. En Bretagne, vous allez pouvoir vous appuyer sur les pays. En Paca, ce sont les structures professionnelles et en Languedoc Roussillon des établissements publics qui portent les projets. Le risque est qu au regard de la diversité des régions, les professionnels ne soient pas tous traités de la même façon. Il faudra rester vigilants et mutualiser les informations au sein d un réseau national. Pierre Karleskind présente la mise en œuvre du DLAL du FEAMP en Bretagne. Voir le diaporama de la matinée. Le DLAL, développement local par les acteurs locaux, auquel il serait utile de trouver un autre nom, est un outil qui permet de créer des synergies et un lieu d échanges avec les professionnels pour qu ils prennent part aux décisions. Il repose sur la mobilisation des acteurs d un territoire qui auront développé une stratégie dans laquelle s inscriront les projets. Au niveau national, sur les 588 millions d euros de FEAMP, le DLAL représente 3 % de l enveloppe. En Bretagne, 8 millions d euros sont prévus pour le DLAL sur une enveloppe FEAMP régionalisée de 43,8 millions. La Région a fait le choix de s appuyer sur les pays qui portent aussi des projets Leader pour le développement rural et les contrats de pays, dotés de 266 millions. Elle va lancer un appel à projets. Laure Tourjansky Sur ce volet du DLAL, on est vraiment dans un pilotage Etat-régions. En ce qui concerne le calendrier, l adoption du Programme opérationnel prévue en 2014 est reportée à l automne. Les instances européennes ont pris du retard. Nous sommes dans une construction au quotidien qui est complexe. Des projets sont en attente depuis 2014 sans savoir s ils sont éligibles. Notre feuille de route est bien de stabiliser le dispositif et de mettre en place des outils simples. Pierre Karleskind La simplification est en effet nécessaire, et il vaut mieux partir avec du retard mais sur un dispositif stabilisé pour éviter de demander aux porteurs de projets de rembourser les subventions perçues par la suite. André Berthou Beaucoup de projets sont en attente et sans une simplification, le risque est que les professionnels n y aillent pas. En Bretagne, il faudra voir comment financer les projets régionaux si ce sont les Pays qui portent les projets. Myriam David Il est important que les professionnels restent dans la gouvernance. Il ne faudra pas oublier le volet social, par exemple pour le maintien dans l emploi de professionnels que ne sont plus aptes. Pierre Karleskind Je vous remercie pour ces contributions qui ont montré l intérêt du DLAL et l importance de l animation des démarches. Il devrait permettre de travailler à rapprocher la société du monde de la pêche et de l aquaculture qui est méconnu et souffre parfois d une mauvaise image, alors que l on peut envisager l avenir positivement. Olivier Le Nezet Nous espérons qu à minima le DLAL sera aussi efficace que ce que l axe 4 du FEP a permis. Normalement, cela devrait être mieux. Pour le moment, nous avons pris deux ans de retard et l Etat et l Europe ne sont pas les seuls responsables : la régionalisation prend du temps. Il est nécessaire de maintenir des règles identiques tout au long de la durée du FEAMP et de mettre place des outils efficaces.