SERVICE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ENTREPRENEURIAL (SDLE) Description des différents comités et fonds liés au développement local et entrepreneurial 28 septembre 2015 1
Mise en contexte À la suite de l intégration du Centre local de développement (CLD) de la MRC de Charlevoix à la MRC de Charlevoix, les comités et les fonds existants liés au développement local et entrepreneurial ont dû être adaptés à cette nouvelle réalité. Les membres du conseil de la MRC de Charlevoix et sa directrice générale, les membres du conseil d administration et les employés de l équipe du CLD de la MRC de Charlevoix en plus de quelques employés de la MRC ont participé à cette réflexion et approuvé les nouvelles règles de formation des comités et d attribution des fonds. Voici donc la présentation des différents comités et fonds qui ont été remaniés afin de poursuivre en continuité et de façon harmonieuse le développement socioéconomique de la MRC de Charlevoix. Chaque comité et/ou fonds est décrit dans un tableau comportant tous les renseignements pertinents à son bon fonctionnement. Nous tenons aussi à vous mentionner que l équipe du CLD de la MRC de Charlevoix intégrée au sein des différents départements de la MRC de Charlevoix devient le «Service de développement local et entrepreneurial (SDLE) de la MRC de Charlevoix» dont le mandat demeure d offrir de l accompagnement et des outils financiers afin de soutenir le développement local et entrepreneurial. Bonne lecture! 2
1 (Nombre de membres) COMITÉ CONSULTATIF DU SDLE DE LA MRC DE CHARLEVOIX 9 membres Composition Mandat, statut et profil recherché Animation Secteur agriculture et forêt (1) Secteur tourisme (1) Secteur culture (1) Secteur industrie, commerce et services (1) Secteur économie sociale (1) Secteur financier (1) Secteur municipal (2 élus) Secteur Centre local d emploi (1) Mandat : Proposer au conseil de la MRC des orientations, participer à des réflexions, des planifications stratégiques, formuler des recommandations pour les politiques et les outils financiers; Constituer des comités spéciaux pour toute question pertinente en matière de développement local et entrepreneurial; Participer à l élaboration du plan d action en matière de développement local et entrepreneurial ainsi qu au bilan annuel du SDLE; Participer aux rencontres bimensuelles statutaires (environ cinq par année); Possibilité d une (1) à deux (2) rencontres supplémentaires annuellement, si nécessaire. Statut : Le statut du comité est non juridique et ce dernier agit en tant qu expert-conseil et ne dispose d aucun pouvoir de décision et d exécution; Les membres sont nommés par le conseil de la MRC pour une durée de deux (2) ans. Profil recherché : Des leaders représentatifs à la fois d un secteur d activité et d un secteur géographique afin, si possible, de couvrir l ensemble des municipalités; Connaître les enjeux et les défis de l organisation et du développement local; Favoriser la parité homme-femme. Coordination SDLE 3
2 COMITÉ D INVESTISSEMENT DU SDLE DE LA MRC DE CHARLEVOIX 6 membres Fonds local d investissement (FLI) Fonds local de solidarité (FLS) Fonds local d investissement (FLI) volet «Relève» (S adresse à tous les secteurs d activités.) Fonds Jeunes promoteurs (JP) Secteur financier (1) Secteur des affaires (3) Secteur juridique (1) Fonds de solidarité FTQ (1) Le même comité analyse ce volet Idem Les «Fonds locaux» encouragent l'esprit d'entrepreneuriat et leur tâche consiste à supporter les entrepreneurs dans leur projet afin de : créer et soutenir des entreprises viables; financer le démarrage, l'expansion ou l acquisition d'entreprises; supporter le développement de l'emploi; contribuer au développement économique du territoire de la MRC. L autofinancement des «Fonds locaux» guide le choix des entreprises à soutenir. Pour chaque dossier d investissement, l impact sur le portefeuille est analysé dans une perspective d équilibre et de pérennisation des fonds. Rôle du comité Recevoir et analyser les demandes de prêt selon les critères du fonds et les recommandations des conseillers; Émettre des recommandations pour chaque projet présenté au conseil de la MRC de Charlevoix; Recommander au conseil de la MRC les modalités concernant les taux, périodes de prêt, montants accordés, etc. Susciter l'entrepreneuriat sur le territoire et favoriser la création d'emplois par une aide sous forme de prêt. Soutenir le transfert de propriété d une entreprise existante et en opération. Favoriser la relève entrepreneuriale. Soutenir les individus qui ont un projet viable d'entreprise; Favoriser la création d'emplois par la création d'entreprises; Offrir aux individus la possibilité de développer leur activité d'entreprise ou de travailleur autonome pour qu'ils acquièrent leur autonomie financière. Conseiller en développement économique 4
3 COMITÉ FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) 6 membres Secteur économie sociale (entreprise ou individu) (2) Secteur financier (1) Secteur communautaire (2) Secteur des affaires (1) Stimuler l'émergence de projets viables au sein d'entreprises d'économie sociale et soutenir la création d'emplois durables en leur offrant un support financier. Rôle du comité Veiller au respect de l ensemble des principes et des règles de fonctionnement du FDEÉS lors de l analyse d un dossier; Contribuer à élaborer les règles d attribution du FDEÉS; Effectuer une recommandation au conseil de la MRC quant au montant de l aide financière, les règles d attribution, etc. Conseiller ou agent présentant le dossier (Sylvie Germain, agente de développement rural, Stéphane Simard, conseiller en développement économique, Nancy Chabot, conseillère en développement économique et Annabelle Tremblay, conseillère en développement économique. 4 COMITÉ D ANALYSE DES PROJETS «INITIATIVES POUR LA JEUNESSE» DU PACTE RURAL 3 membres MRC (1) CIUSSS (1) Secteur jeunesse (1) Offrir un soutien financier pour la création de projets dédiés spécifiquement aux jeunes âgés de 35 ans et moins. Les projets ainsi financés doivent contribuer à lutter contre l exode des jeunes tout en leur apportant un meilleur sentiment d appartenance à leur communauté. Rôle du comité : Évaluer les projets soumis au volet «Initiatives pour la jeunesse» du Pacte rural et formuler des recommandations de financement au conseil de la MRC. Sylvie Germain, agente de développement rural 5
5 Fonds de mise en valeur du TNO Lac-Pikauba 4 membres MRC (1 élu + la direction) MRC-SDLE (1) Citoyen utilisateur (1) Dans le cadre de la réalisation du projet éolien Rivière-du-Moulin, la MRC de Charlevoix perçoit des redevances, conformément à une convention de partenariat signée avec EDF EN Canada inc. En vue de soutenir la mise en valeur du TNO Lac-Pikauba, la MRC de Charlevoix a créé un fonds réservé exclusivement aux promoteurs qui réalisent un projet situé dans les limites du TNO. Ces projets peuvent avoir comme objectif de mettre en valeur le potentiel récréatif, touristique, faunique, environnemental, éducatif ou culturel de ce vaste territoire. Rôle du comité : Évaluer les projets soumis au fonds de mise en valeur du TNO et formuler des recommandations de financement au conseil de la MRC Jérôme Fournier, agent de développement forestier 6
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