Evolution des places de marché (PEG) sur les réseaux de transport de gaz en France

Evolution des places de marché (PEG) sur les réseaux de transport de gaz en France Atelier de travail n 2 Synthèse et enseignements des contributions reçues 4 mai 2012

Plan de la présentation 1. Agenda de l atelier 2. Rappel du calendrier 3. Synthèse de l atelier du 21 mars 2012 4. Synthèse des contributions reçues 5. Premiers enseignements 2

Agenda de l atelier du 4 mai 9h30 9h35 10h10 10h50 11h20 11h50 1. Introduction (CRE) 2. Synthèse et enseignements des contributions reçues à la suite du premier atelier (CRE) 3. Premier bilan du market coupling Nord-Sud + description de la solution mixte de fusion Nord-Sud (GRTgaz) 4. Échanges avec les participants 5. Premières réflexions sur les aspects opérationnels des différents schémas d organisation des places de marchés (CRE) 6. Échanges avec les participants 3

Rappel du calendrier Atelier de travail n 1 (21 mars) Atelier de travail n 2 (4 mai) Synthèse des propositions reçues Délibération de la CRE sur le regroupement des PEG Mars Mars Avril Mai Avril Juin Mai Juillet Juin Août Septembre Juillet Octobre Contributions écrites Consultation publique (mai-juin) Décision tarifaire de la CRE pour l utilisation des réseaux de transport de gaz naturel 5

Principaux messages exprimés le 21 mars 2012 (Cf compte-rendu de l atelier publié sur le site de la CRE) Il est urgent de prendre une décision pour faire évoluer l organisation des marchés en France ; En dépit de coûts bien plus élevés, les bénéfices d une place de marché unique GRTgaz sont supérieurs à ceux d une place de marché GRTgaz Sud-TIGF ; Le recours à des mécanismes de couplage de marché est possible dans l objectif d améliorer la liquidité de deux marchés pré-existants. Toutefois, ces dispositifs n apportent pas de solution comparable au regroupement de places de marché ; La mise en œuvre de la fusion des zones GRTgaz Nord et Sud par le recours à des outils contractuels n est acceptable que de façon transitoire compte tenu du risque de dérapage de leurs coûts ; Seuls des investissements conduisant à l augmentation des capacités physiques des réseaux de transport permettent, en cible, de réduire la dépendance du Sud de la France au GNL ; Le montant des investissements nécessaires pour rendre le réseau de GRTgaz complètement fluide, estimé à 1 800 M, est très élevé et devra trouver un financement. 7

Contributions reçues à la suite de l atelier du 21 mars 13 acteurs ont transmis leurs contributions écrites à la CRE à la suite de l atelier du 21 mars 2012 : 8 expéditeurs : BP EDF EON Gas Natural Europe Total Gas & Power Statkraft Antargaz Poweo 3 associations : AFIEG UNIDEN UPRIGAZ 2 opérateurs d infrastructures : GDF Suez Branche Infrastructures TIGF 9

Synthèse des contributions Le marché français et sa place en Europe Souhait d une meilleure intégration du marché français au sein du marché européen Sentiment que le marché français prend du retard par rapport aux autres marchés du nord-ouest de l Europe (ex : dynamisme du marché allemand à la suite des fusions de zones) Nécessité de prendre des mesures rapides pour améliorer la liquidité et l attractivité du marché français Demande forte de visibilité à long terme. La perception d immobilisme ou l absence de perspectives ne favorise pas l arrivée de nouveaux acteurs. Une zone de taille limitée, telle que la zone TIGF, ne permet pas d amorcer la liquidité et constitue un frein au développement de la concurrence et n est pas conforme au modèle cible européen. Le regroupement de places de marché ne doit pas conduire à favoriser le marché espagnol au détriment des consommateurs français. 10

Synthèse des contributions : GRTgaz Nord-Sud Avantages / inconvénients des mécanismes de marché Les mécanismes contractuels ne peuvent fonctionner correctement qu en tant que solution ponctuelle et pour des volumes limités. Nécessité de clarifier leur fonctionnement ainsi que les moyens de limiter leurs coûts L expérience allemande montre que l usage de ces outils comme solution permanente conduit à un risque de concurrence limitée sur les prestations de flux et donc de coût élevé Un GRT peut-il acheter du gaz pour assurer l équilibre structurel de sa zone? Ces mécanismes conduiraient à faire porter au marché français le prix du GNL asiatique, aujourd hui significativement plus élevé que les prix européens. Ces mécanismes doivent permettre de conserver un signal prix qui traduit les contraintes d approvisionnement et les contraintes techniques des infrastructures pour assurer une utilisation géographique adéquate des stockages et limiter les exports vers l Espagne Les achats de GNL devraient se traduire sur les prix PEG pour ne pas créer de distorsion de concurrence et assurer la sécurité d approvisionnement 11

Synthèse des contributions : GRTgaz Nord-Sud Avantages / inconvénients des investissements Le recours aux investissements est nécessaire en cas de congestion structurelle : davantage de capacités d arbitrage et de liquidité convergence des prix, réduction forte de la dépendance au GNL dans le sud ; améliore la sécurité d approvisionnement. Toutefois, le coût d une fusion des zones GRTgaz (~200 M /an) fondée exclusivement sur des investissements est très élevé. Un investissement limité au doublement de l artère de Bourgogne (solution mixte) réduirait fortement les congestions physiques et permettrait de limiter le recours aux outils contractuels. L objectif doit être la poursuite d un optimum économique entre investissements et outils contractuels 12

Synthèse des contributions : GRTgaz Sud-TIGF Avantages / inconvénients d une place de marché commune Evolution réalisable rapidement et à faible coût dans la mesure où elle ne nécessite pas d investissements complémentaires Plus de liquidité et de concurrence à un coût faible grâce à une place de marché commune bénéficiant de plusieurs sources de gaz L Allemagne et l Espagne ont déjà mis en œuvre avec succès des dispositifs permettant à des GRT distincts de gérer une place de marché commune Cette place de marché satisferait aux critères de taille et de sources d approvisionnement du modèle cible européen validé au forum de Madrid L intérêt de cette place de marché est moindre par rapport à celui d une place de marché unique GRTgaz Une grande place de marché France doit rester la priorité La création d une place de marché unique GRTgaz ne doit pas être conditionnée à la réalisation d une place de marché commune Sud-TIGF 13

Premiers enseignements Le statu quo serait dommageable à l attractivité du marché français Nécessité pour le marché de bénéficier de visibilité à long terme sur la structure du marché français Nécessité d une prise de décision en 2012 sur la cible et la trajectoire d évolution de la structure du marché français comptetenu des délais importants de mise en œuvre 15

Quelle cible? (1/2) Deux places de marché Nord et Sud Avantages Inconvénients 1. Coûts limités de mise en œuvre 2. Possible dès 2015 3. Respect du modèle cible européen 4. Favorise la concurrence en zone TIGF 5. Respect des contraintes physiques des infrastructures 1. Effet incertain sur la liquidité du marché dans le sud de la France 2. Pas d amélioration du marché en zone Nord 3. Risques de divergence des prix entre Nord et Sud (sensibilité du Sud au prix du GNL) Une organisation avec 2 places de marché Nord et Sud peut être pérenne à des coûts limités mais ne permet pas de réduire la dépendance du Sud aux approvisionnements de GNL 16

Quelle cible? (2/2) Une seule place de marché France Avantages Inconvénients 1. Améliore fortement la liquidité et la profondeur du marché avec l émergence d un prix France 2. Respect du modèle cible européen 3. Favorise la concurrence et l émergence d un prix plus attractif dans le sud de la France 1. Coût élevé 2. Délai de mise en œuvre long (2018) Une organisation cible avec une seule place de marché France répond aux attentes du marché mais sa mise en œuvre sera plus longue et plus coûteuse 17

Quel premier pas vers la cible? 2 évolutions des PEG sont possibles à partir de la solution actuelle : Une évolution vers deux places de marché Nord et Sud-TIGF : cette approche est perçue comme étant soit la cible soit un premier pas vers une place de marché France ; plusieurs acteurs considèrent que cette évolution doit être mise en œuvre entre 2013 et 2015 mais ne doit pas constituer un frein à la mise en œuvre d une place de marché France entre 2015 et 2018. Une évolution vers deux places de marché GRTgaz et TIGF : la création d un PEG GRTgaz est la priorité ; possible dès 2015 avec l aide d outils contractuels, à partir de 2018 sur la base d investissements complémentaires ; le PEG TIGF aurait vocation à rejoindre rapidement le PEG GRTgaz. 18