COMMUNE de ROMANSWILLER

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE de ROMANSWILLER Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire le mercredi 25 mai 2011 à 19h30 sous la présidence de M. Jean-Marie BODLENNER, Maire. Membres présents ou représentés : M. SCHIBLER Bernard, M. DUBOIS Gérard, M. KRIEGER Rémy, Mme CRIQUI Karine, Mme BEUTEL Sandra, M. BALTZER Alain, Mme RUFFENACH Josiane, M. BECKER Bertrand, Mme ERTZ Aude, M. HERMANN Dominique, M. ROUBINET Yannick, M. UNBEKANDT Maurice, M. WASSER Christian (procuration à Mme BEUTEL Sandra). Membre absent excusé : néant Membre absent non excusé : néant Membres du conseil municipal :. Elus : 15. En fonction : 14. Présents ou représentés : 14 A l ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l inscription à l ordre du jour d un point complémentaire : - CDG 67 : Contrats d assurance des risques statutaires. N 45/2011 Objet : Approbation du procès verbal de la séance du 13 avril 2011. Le procès verbal de la séance du 13 avril 2011, dont une copie intégrale a été adressée préalablement à chaque conseiller, est approuvé à l unanimité. N 46/2011 Objet : Désignation du secrétaire de séance Le conseil municipal, vu l article 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne comme secrétaire de séance Mlle WALTER Sandrine, Secrétaire de Mairie. N 47/2011 Objet : Droit de préemption urbain Dans le cadre des délégations données au maire par délibération n 19/2008 en date du 28 mars 2008 le conseil municipal prend connaissance des décisions prises de ne pas exercer le droit de préemption : - arrêté en date du 28 avril 2011 concernant un bien immobilier sis 3 rue de la Diligence 67310 ROMANSWILLER cadastré Section E n 484 485-486 et 899/487 d une contenance respective de 8.76 ares, 2.75 ares, 2.70 ares et 5.48 ares. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2011 - PAGE 1 SUR 7

N 48/2011 Objet : Décision prise par délégation Dans le cadre des délégations données au maire par délibération n 19/2008 en date du 28 mars 2008 le conseil municipal prend connaissance des décisions prises : Acceptation du versement par GROUPAMA d une somme de 1114.61 au titre des indemnités journalières relatives à la période d arrêt de travail d un agent titulaire pour cause d accident du travail du 9 mars 2011 au 24 mars 2011. N 49/2011 Objet : Approbation du rapport annuel 2010 du SDEA sur le prix et la qualité du service public de l eau potable. A l appui des explications fournies par M. SCHIBLER, Président de la commission géographique EAU de Romanswiller, le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2010 du SDEA sur le prix et la qualité du service public de l eau potable. Le Conseil municipal a par ailleurs été informé du rôle de l Agence de l eau Rhin-Meuse dans la gestion du service public de l eau. Ce rapport n appelle pas d observations de sa part. N 50/2011 Objet : Approbation du rapport annuel 2010 du SDEA sur le prix et la qualité du service public d assainissement. A l appui des explications fournies par M. le Maire, le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2010 établi par le syndicat des eaux et de l assainissement du Bas-Rhin, «commission géographique de Wasselonne et environs», sur le prix et la qualité du service public d assainissement. Ce rapport n appelle pas d observations de sa part. N 51/2011 Objet : Rénovation du logement de fonction de l école : Approbation d avenant. Vu la délibération n 151/2009 du 16 décembre 2009 relative au lancement d une procédure de consultation des entreprises dans le cadre de la rénovation du logement de fonction de l école, Considérant que différents travaux supplémentaires ont du être entrepris dans le cadre de ce marché, Considérant le devis d avenant transmis par l architecte TRUMPFF en date du 2 mai 2011 et synthétisés ci-dessous : INTITULE DU LOT ENTREPRISE MONTANT HT MARCHE INITIAL Lot 7 : Menuiserie Intérieure Menuiserie SCHALCK MONTANT HT AVENANT 4 911.00 427.00 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2011 - PAGE 2 SUR 7

- Approuve le devis d avenant tel que détaillé ci-dessus. - Autorise M. le Maire à signer l avenant avec la menuiserie SCHALCK. - Impute la dépense correspondante en section d investissement à l article 2313-163 «Divers bâtiments communaux» du budget 2011. N 52/2011 Objet : Réfection du chemin du Fuchsloch : Approbation d avenant. Vu la délibération n 94/2010 du 6 octobre 2010 confiant à la société TRANSROUTE le soin de procéder aux travaux d entretien du Chemin du Fuchsloch, Considérant la réactualisation du prix du marché qui s entend en tenant compte de l actualisation des prix définie dans le CCAP du marché sus-nommé, ainsi qu en tenant compte des réalités d intervention détaillées dans le tableau ci-dessous : Unité Quantité prévue Quantité réalisée Délignement d'accotements sans évacuations des matériaux Ml 1200 1174 Fraisage des matériaux existants sans évacuations + reprofilage + recompactage Fourniture + Transport et mise en œuvre d'enrobé Diamètre 10, épaisseur 7cm (154Kg/m²) M² 2100 2128.2 M² 2100 2128.2 Considérant le devis d avenant transmis par la société TRANSROUTE en date du 11 mai 2011 et synthétisés ci-dessous : INTITULE DU LOT ENTREPRISE MONTANT HT MARCHE INITIAL MONTANT HT AVENANT Lot unique Ste TRANSROUTE 25 464.00 323.84 Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, et à l unanimité moins une voix : - Approuve le devis d avenant tel que détaillé ci-dessus. - Autorise M. le Maire à signer l avenant avec la société Transroute. - Impute la dépense correspondante en section d investissement à l article 2112-157 «Voirie rurale / Rives / Arpentages» du budget 2011. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2011 - PAGE 3 SUR 7

N 53/2011 Objet : Réparation d un volet roulant salle Vogésia. Considérant la requête présentée par l A.P.P.R. de faire procéder à la réparation d un volet roulant présent dans la salle utilisée par cette association dans les locaux de la Vogésia, Considérant également la requête présentée par l association «Les Mossigthaler» concernant l électrification du volet roulant (au fonctionnement spécifique), Considérant le devis n 121 du 15 avril 2011 établi par la société Alsa-Fermetures pour un montant TTC de 808.19 correspondant aux frais de réparation de ce volet roulant (A.P.P.R.) et de l électrification du volet roulant (local Mossigthaler), Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l unanimité moins une abstention : - Approuve la proposition établie par la société Alsa-Fermetures pour un montant TTC de 808.19. - La dépense correspondante sera inscrite en section de fonctionnement du BP 2011 à l article 61522 «Entretien et réparation sur biens immobiliers bâtiments». N 54/2011 Objet : Acquisition de plaques de rues. Vu la délibération n 42/2011 du 13 avril 2011 relative au lancement d une consultation liée au remplacement des plaques de rues devenues illisibles, Considérant les résultats de la consultation entreprise le 5 mai 2011, tel que détaillés dans le tableau ci-dessous : SOCIETES SYSTEM sign RAPIDPLAQUES GERNER SERICENTER MBS MONTANT HT 543.30 758.13 1 705.00 1 845.00 NC - Décide de retenir la proposition établie par la société SYSTEM sign pour un montant de 543.30 HT, dans le cadre de la réalisation de plaques de rues et fourniture de fixations adéquates. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette consultation. - Charge Monsieur le Mairie de faire procéder à la mise en place de ces plaques en régie communale. La dépense sera inscrite en section d investissement du BP 2011 à l article 159-2151 «opération d équipement : travaux de sécurité routière et aménagements divers». CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2011 - PAGE 4 SUR 7

N 55/2011 Objet : Eglise catholique : Remplacement du moteur de volée de la grande cloche. Vu la délibération n 120/2010 du 8 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal a décidé de surseoir à sa décision de remplacer le moteur de la grande cloche de l Eglise Catholique, Considérant le devis n 13511 du 12 mai 2011, établi par la société André Voegelé, relatif au remplacement du moteur de volée de la cloche n 1 de l Eglise catholique et de son frein pour un montant HT de 1396, - Approuve le devis d intervention établi pat la société VOEGELE pour un montant HT de 1396. - Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ces travaux. La dépense correspondante sera inscrite en section de fonctionnement du BP 2011 à l article 61522 «Entretien et réparation sur biens immobiliers bâtiments». N 56/2011 Objet : Terrain de Foot : Acquisition d une tondeuse. Considérant la demande présentée par M. NEFF, Président de l ESR, de procéder au remplacement de la tondeuse actuellement utilisée par cette association pour entretenir le terrain de foot, Considérant les résultats de la consultation entreprise le 16 mai dernier, Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l unanimité, décide de surseoir à sa décision d acquisition d une tondeuse compte tenu de l imprécision de certaines offres et de l opportunité offerte pour une réflexion globale (utilité ESR utilité communale). Il a par conséquent été convenu de définir avec l ESR un cahier des charges précis, nécessaire à toute nouvelle consultation. Contact sera également pris avec les diverses sociétés sollicitées afin d obtenir un complément d informations techniques et de définir précisément leurs modalités d intervention dans le cadre d un SAV. N 57/2011 Objet : Création d un poste saisonnier d agent administratif de 2 e classe. Considérant le projet de création d un site internet propre à la Commune de Romanswiller, Considérant l avancement des travaux sachant que le dit site est en ligne et qu il convient à présent de l alimenter, - Approuve la création d un poste saisonnier d agent administratif de 2 e classe afin de saisir et de mettre en ligne la majeure partie des informations qui seront visibles sur ce site internet. - Ce poste sera à pourvoir du 4 au 13 juillet 2011 pour une durée totale de 32h (4h/jour)). CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2011 - PAGE 5 SUR 7

N 58 /2011 Objet : Contrats d assurance des risques statutaires. Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l article 26, Vu le décret n 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 - alinéa 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux, Considérant le courrier du 19 mai 2011 de CDG67 par lequel ce centre de gestion propose à l ensemble des communes du Bas-Rhin de souscrire pour leur compte un contrat d assurance statutaire du personnel garantissant les frais laissées à la charge de chaque commune, en vertu de l application des textes régissant la protection sociale des agents (maladie, maternité, accident de travail, décès), Considérant que le CDG67 peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l article 26 de la loi du 26 janvier 1984, - Charge le CDG67 de consulter le marché de l assurance statutaire, pour son compte, dans le but de trouver une entreprise d assurance agréée en vue de permettre l établissement d un contrat groupe d assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité. - Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité. Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules de couverture des risques. - Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans. Régime du contrat : capitalisation. - Au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le CDG67, la commune décidera par délibération des modalités d adhésion au contrat collectif d assurance statutaire proposé par le centre de gestion. Il est à noter que la commune garde la possibilité de ne pas signer le contrat d adhésion au contrat à l issue de la procédure de consultation si les conditions obtenues ne lui conviennent pas. N 59 /2011 Objet : Divers. - Monsieur le Maire effectue un point sur l avancement du projet de reprise du site de l ancien terrain militaire. - Lecture de la lettre du CG67 en date du 13 mai 2011 relative à l application de la règle de distance dans les transports scolaires. Le Conseil Municipal conteste cette décision par laquelle le CG67 a prévu de ne plus intervenir financièrement dans l organisation des transports CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2011 - PAGE 6 SUR 7

scolaires de moins de 3 km. Il a été précisé que le conseil municipal estime qu il s agit là d une rupture d égalité entre élèves, et que compte tenu du fait que la scolarité des enfants est obligatoire jusqu à 16 ans et que la gestion des transports scolaires apparait être une compétence propre au CG, le conseil charge Monsieur le Maire de solliciter une audience auprès du Président du CG67 et d informer l association des Maires du Bas-Rhin de ces faits. - Atelier municipal : création en régie communale de toilettes au profit des chauffeurs de bus de la CTBR. Cette compagnie participera financièrement au coût des travaux. Il a par ailleurs été demandé à Monsieur le Maire de solliciter cette compagnie en vue d une réforme des horaires ; et notamment de résoudre les problématiques récurrentes liées à la fréquence de passage des bus en direction de Wasselonne ainsi qu aux bus circulant en mode «voyage sans service». - Point sur le projet de modification du PLU. - Presbytère protestant : Travaux d assainissement et d isolation. Les travaux d assainissement seront réalisés au courant du mois de juillet, sans assistance à maîtrise d œuvre du SDEA. Il sera défini lors d une prochaine séance de conseil si l isolation du grenier de ce bâtiment devra être entreprise au sol ou au niveau de la toiture. - Lettre de remerciement de l inspection académique du Bas-Rhin pour la mise à disposition des salles de l école élémentaire dans le cadre des stages de remise à niveau entrepris durant les vacances de Printemps. - Lettre de la DREAL relative à la présence de décharges sauvages sur le ban de Romanswiller. Une réunion de travail sera prochainement organisée afin de constituer un groupe de travail chargé d inventorier l ensemble des sites pollués et de faire respecter les dispositions du règlement du PLU et du code de l environnement. La présence d un intervenant de l ADEME est à envisager. - Point sur les travaux confiés à la société ISS (aménagement du talus rue du Westenberg et aménagement paysager au lotissement du chemin de fer). Un retard important à été constaté dans la réalisation de ces projets. Il a été convenu de charger cette société d entreprendre à ses frais le fauchage du site jusqu à la réalisation complète de l ensemble du projet. En cas de refus de leur part les pénalités de retards prévues au CCAP du marché seront appliquées. - Rénovation du Monument aux Morts : Point sur le nom des victimes à y faire figurer. - Point à huit clos : personnel communal. - Divers : entretien espaces verts communaux, projet illumination de Noël, premières réflexions sur la fête des ainés, site internet. M. BODLENNER Jean-Marie : M. SCHIBLER Bernard : M. DUBOIS Gérard : M. KRIEGER Rémy : Mme BEUTEL Sandra : M. UNBEKANDT Maurice : M. BALTZER Alain : Mme RUFFENACH Josiane : M. BECKER Bertrand : M. HERMANN Dominique : Mme ERTZ Aude : M. ROUBINET Yannick : Mme CRIQUI Karine : M. WASSER Christian : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2011 - PAGE 7 SUR 7