Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion 68, avenue Alsace Lorraine 38110 LA TOUR DU PIN COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITE SYNDICAL DU 13 AVRIL 2011 Etaient présents : - Titulaires : Jean-Pierre CHABERT, Hubert GROS, Christophe DUVERNE, Gérard MATHAN, Raymond COQUET, Serge REVEL, Pascal PAYEN, Hugues SCHIAVO, Alain RICHIT, Daniel DEPARDON, Marie-Agnès TOURNON, Philippe BOYER et Daniel VITTE. Etaient excusés : - Titulaires : André GUICHERD, Dominique PEULTIER. Assistaient aussi : - Jocelyne LAURENT et Pierre MICHEL. Séance ouverte à 8h35. 1 - Présentation des opérations Festival Grains d Isère 2011 et Guide de bonne pratique du pisé par l association Cra Terre En préambule, Daniel VITTE tient à préciser que les actions proposées par Cra Terre avaient été inscrites au CDDRA des Vals du Dauphiné par solidarité avec le territoire voisin d Isère Porte des Alpes et que même si le pisé représente un intérêt manifeste localement, les élus des Vals du Dauphiné ne se sont pas encore appropriés la réflexion et n ont pris aucun engagement à ce jour. Après une rapide présentation de Cra Terre, association/laboratoire mondialement reconnu pour ces recherches sur la terre crue, et plus particulièrement le pisé, Nathalie SABATIER expose les deux actions qui seront mises en œuvre en 2011 : le festival Grain d Isère et le guide de bonne pratique du pisé. Ces deux actions visent à valoriser le patrimoine local, ainsi que les techniques et matériaux employés (dossiers de présentation annexés au présent compte-rendu). Il ressort des échanges que la biennale de l éco-construction, qui assurera la promotion des différents acteurs qui interviennent sur le pisé au sein d un village thématique dédié, sera un premier temps fort pour sensibiliser les élus des Vals du Dauphiné. A ce jour, le territoire n est donc pas prêt à s engager dans les deux actions présentées. 1
2 - Approbation du compte administratif 2010 et du compte de gestion 2010 * Compte administratif 2010 : Pierre MICHEL présente dans le détail (voir annexe 2) le compte administratif 2010 du Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion. Le résultat global est le suivant : Compte administratif 2010 Fonctionnement Investissement Dépenses 356 584,12 28 555,80 328 781,53 6 294,45 Résultat 2010-27 802,59-22 261,35 Report 2009 74 971,44 37 764,20 Résultat de clôture 2010 47 168,85 15 502,85 Le budget du Syndicat Mixte étant en grande partie dédié au fonctionnement, il est proposé d'affecter le résultat de l'année 2010 en reportant la somme de 47 168,85 à la section de fonctionnement. Pascal PAYEN, 1 er Vice-Président, soumet au vote le compte administratif 2010 qui est approuvé à l'unanimité. Daniel VITTE reprend la présidence de la séance et demande à l'assemblée de se prononcer pour l'approbation du compte de gestion qui est en tout point conforme au compte administratif. Le compte de gestion est également approuvé à l'unanimité. 3 - Vote du budget 2011 * Budget primitif 2011 La proposition de budget primitif 2011 est présentée en détail par Pierre MICHEL (voir annexe 3). Le Comité Syndical ayant décidé de voter le budget par chapitre, les propositions sont les suivantes : Dépenses 011 - Charges à caractère général Section Fonctionnement 312 650,00 012 - Charges de personnel 358 130,00 002 - Excédent antérieur reporté 70 - Produit des services ventes diverses 47 168,85 2 200,00 022 - Dépenses imprévues 3 721,22 74 - Dotations et participations 653 601,00 023 - Virement à la section d'investissement 042 - Opération d'ordre (amortissements) 65 - Autres charges de gestion courante 18 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 50,00 15 668,63 77 - Produits exceptionnels 5 300,00 150,00 Total 708 319,85 Total 708 319,85 2
Dépenses 001 - Déficit d'investissement reporté Section Investissement - 020 - Dépenses imprévues 1 747,48 20 - Immobilisations incorporelles 74 000,00 21 - Immobilisations corporelles 4 500,00 001 - Solde exécution section investissement 021 - Virement de la section de fonctionnement 040 - Opération d'ordre (amortissement) 10 Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA) 13 Subventions d investissement 15 502,85 18 000,00 15 668,63 1 358,00 29 718,00 Total 80 247,48 Total 80 247,48 Après délibération, le Président met aux voix cette proposition de budget primitif qui est adoptée à l'unanimité. * Synthèse des délibérations N 6/2011 : Vote du compte administratif 2010 du Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion Après présentation du compte administratif 2010 dont les résultats sont les suivants : Section de fonctionnement Dépenses Section d'investissement Dépenses Mandats émis 356 584,12 Mandats émis 28 555,80 Titres émis 328 781,53 Titres émis 6 294,45 Résultat 2010 Déficit -27 802,59 Déficit -22 261,35 Report 2009 Excédent 74 971,44 Excédent 37 764,20 Résultat de clôture 2010 Excédent 47 168,85 Excédent 15 502,85 Le Vice-président, Pascal PAYEN demande à l'assemblée de se prononcer. Le Comité syndical, à l'unanimité, - constate pour cette comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports antérieurs, au résultat de fonctionnement, au résultat d'investissement et aux fonds de bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - reconnaît la sincérité des comptes, - approuve le compte administratif 2010. 3
N 7/2011 : Affectation du résultat 2010 au budget du Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2009, Constatant que l'excédent de fonctionnement cumulé s'élève à 47 168,85, Le Comité syndical décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Report de fonctionnement (002) : 47 168,85 N 8/2011 : Mutualisation des moyens au service du développement touristique des Vals du Dauphiné demande de subvention Le Président rappelle que le Comité Syndical s est prononcé favorablement pour étudier les possibilités de mutualisation de moyens au service du développement touristique des Vals du Dauphiné. L estimation financière de cette étude s élève à 15 000. Le Président demande à l assemblée de pouvoir solliciter l aide financière de l Etat au titre de la DETR et du Conseil Régional, sous forme de l octroi de subventions au taux le plus élevé possible et de s engager à inscrire les crédits nécessaires au budget de l année 2011. Cette action a été validée par le Comité de Pilotage du CDDRA du 24 mars 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l unanimité : - Approuve la proposition du Président, - Sollicite l aide de l Etat et de la Région Rhône-Alpes pour l octroi de subventions et s engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2011, - Charge Monsieur le Président ou son représentant de déposer les dossiers de demande de financement et d une façon générale, à signer toute pièce nécessaire à l exécution des présentes. 4 - Questions diverses * Orientations territoriales des Communautés des Vals du Dauphiné Raymond COQUET indique que dans leur ensemble les Vallons du Guiers sont favorables à l idée d une Communauté Vals du Dauphiné. Toutefois, les communes de Romagnieu et de Saint Martin de Vaulserre souhaitent se rapprocher de la Communauté de communes Val Guiers. Une rencontre est prévue très prochainement entre les Vallons du Guiers et Vals Guiers pour étudier cette éventualité. La Chaîne des Tisserands poursuit ses échanges avec la commune de Charancieu. La Communauté d agglomération du Pays Voironnais, de son côté, ne semble pas très encline à ce que Charancieu la quitte. Jean-Pierre CHABERT rencontrera très prochainement Charancieu et le Pays Voironnais pour évoquer le sujet. Dans le même temps, Daniel VITTE propose d inviter Madame le Maire de Charancieu le 11 mai lors de la prochaine rencontre des exécutifs des Vals du Dauphiné. Concernant la Vallée de l Hien, la séance d information annuelle organisée par la Communauté de communes en direction des conseils et des personnels municipaux sera avancée et en partie consacrée à la présentation du projet de Communauté élargie à l échelle des Vals du Dauphiné. Certaines communes des Vallons de La tour s interrogent toujours même si la Communauté semble, dans son ensemble, s orienter vers l hypothèse Vals du Dauphiné. C est le cas notamment de Cessieu et Dolomieu. Daniel VITTE en profite pour rappeler les principales échéances à venir concernant le nouveau schéma de coopération intercommunal de l Isère : - Fin avril : proposition du Préfet d un nouveau schéma, - Les conseils municipaux auront trois mois pour se prononcer, 4
- Fin août : présentation de la nouvelle carte de coopération intercommunale et des ajustements pour les communes souhaitant changer de Communauté de rattachement. * Retour sur les sept groupes de travail Vals du Dauphiné Rappel : - Développement économique. Elus référents : Raymond COQUET et Hugues SCHIAVO. Première rencontre le 5 avril à 18h00 à Isactys à Pont de Beauvoisin, - Voirie. Elus référents : Gérard MATHAN et Robert MAGNE. Première rencontre le 11 avril à 18h00 à la Mairie de Saint Clair de La Tour, - Services à la population (Petite enfance/enfance/jeunesse, culture). Elus référents : Germinal FLORES et Marie-Christine FRACHON. Première rencontre le 11 avril à 18h00 à la Mairie de Montagnieu, - Aménagement de l espace. Elus référents : Alain RICHIT et Jean-Pierre CHABERT. Première rencontre le 8 avril à 18h00 à la Mairie de La Tour du Pin, - Environnement/Déchets. Elus référents : Jean-Pierre LOVET et Jean GALLIEN. Première rencontre le 4 avril à 18h30 à la Mairie de La Chapelle de La Tour, - Finances. Elus référents : Daniel DEPARDON et Laurent MICHEL. Première rencontre le 4 avril à 18h30 au siège de la Communauté de communes de Virieu Vallée de la Bourbre à Virieu, - Représentation des communes/démocratie locale. Elus référents : Pascal PAYEN et Didier FREMY. Première rencontre le 4 avril à 18h30 au siège de la Communauté de communes Les Vallons de La Tour à La Tour du Pin. De manière générale, ces premiers groupes de travail se sont bien déroulés, avec une bonne participation des délégués communautaires autour d échanges constructifs. Certains groupes ont prévu une deuxième rencontre pour approfondir les sujets. Pierre MICHEL se chargera de l invitation à ces réunions, de la diffusion des comptes-rendus et de la préparation, en lien avec les Secrétaires généraux des Communautés, de la rencontre du 11 mai. Daniel VITTE évoque d ores et déjà quelques perspectives à envisager suite à la rencontre des exécutifs du 11 mai prochain, comme l information aux Conseils municipaux ou à destination des personnels des Communautés. * Point d avancement sur le projet de biennale de l éco-construction Hugues SCHIAVO indique que la société Feu Follet a été retenue pour la conception de la scénographie de la manifestation et que c est l agence WZ Communication qui aura la charge d organiser la communication autour de l événement. Ces deux prestataires ont déjà travaillé à plusieurs reprises pour la biennale de l habitat durable de Grenoble. Concernant la communication, une négociation avec le prestataire a permis d obtenir un prix conforme au budget prévisionnel. En outre, l agence s est proposée d accompagner le territoire dans la recherche de partenariats privés qui pourraient financer des outils de communication complémentaires. Hugues SCHIAVO indique également que le programme de la manifestation se précise : - Mai/juin : organisation de cinq «rendez-vous de l éco-construction» en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère, la CAPEB et Créa bois afin de sensibiliser les artisans, - 23 septembre : journée consacrée aux professionnels et aux élus avec des démonstrations, des ateliers pratiques pour les premiers et des visites de sites exemplaires pour les seconds. Une table ronde professionnels/élus clôturera la journée, - 24 septembre : inauguration de la manifestation et ateliers pratiques pour les élus le matin, - 24 et 25 septembre : ouverture de la manifestation au grand public (démonstrations, conférences, expositions, stands ). 5
* Fixation de la rémunération du futur stagiaire Daniel VITTE rappelle que David BEAUVOIR, actuellement stagiaire aux Vallons de La Tour, rejoindra le Syndicat Mixte à compter du 18 avril prochain pour un stage long de six mois qui sera consacré à l accompagnement des Communautés des Vals du Dauphiné dans leur réflexion de rapprochement. Il pourra également appuyer Marie ANTOINE dans la réflexion de «mutualisation des moyens et des structures au service du développement touristique des Vals du Dauphiné». Enfin, sa formation en droit public, lui permettra d accompagner Vals du Dauphiné Expansion dans le suivi des différents marchés en cours ou à venir. Au regard de ce qui se pratique dans les Communautés, il est proposé de lui verser une gratification de 1000 bruts mensuels. * Présentation du cahier des charges «mutualisation des moyens et des structures au service du développement touristique des Vals du Dauphiné» Tout d abord, Serge REVEL effectue un point rapide des différents dossiers en cours, notamment les outils de promotion touristique travaillés par le groupe animé par Marie ANTOINE (portail Internet, guide de l hébergement et de la restauration, carte, agenda des randonnées, agenda estival), la rencontre organisée le 12 avril à destination des hébergeurs et le travail avec la MITRA (Mission d Ingénierie Touristique Rhône Alpes) et la FDOTSI (Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative) pour la rédaction du cahier des charges «mutualisation des moyens et des structures au service du développement touristique des Vals du Dauphiné». Marie ANTOINE présente ce cahier des charges dans les grandes lignes (document annexé au présent compte-rendu) : L objectif, en favorisant la mutualisation des moyens et des structures au service du développement touristique, est d asseoir l identité touristique des Vals du Dauphiné et de favoriser le développement de projets touristiques. Les enjeux du projet sont : - une mutualisation des moyens financiers, des ressources humaines et des compétences, - la fédération des acteurs touristiques du territoire, - la coordination, la restructuration, l homogénéisation et la mutualisation touristiques, - le développement et la promotion d une identité touristique territoriale Vals du Dauphiné, - l amélioration de la lisibilité du territoire, - le développement de l activité touristique du territoire, - la valorisation du territoire par rapport aux territoires voisins, - l optimisation de l accueil et de l information touristiques. Sur la base d un état des lieux de l organisation et des moyens actuels, le prestataire soumettra des propositions de mutualisation pour la mise en œuvre du projet dans des conditions optimales. Une fois un scénario choisi, le prestataire proposera les éléments de faisabilité du projet sur les plans technique, financier et juridique, ainsi que son calendrier de mise en œuvre. Il est proposé de lancer cette consultation le 20 avril. Elle sera publiée dans le Dauphiné Libéré et une communication circonstanciée sera faite auprès de prestataires ciblés. La commission appel d offre se réunira le 25 mai à 14h00 pour l ouverture des plis et le 1 er juin à 8h30 pour les auditions, au siège de Vals du Dauphiné Expansion. 6
* Organisation d une conférence de presse tourisme Daniel VITTE propose d organiser un petit déjeuner avec la presse pour promouvoir la nouvelle identité touristique (nouveau logo) et les documents de communication 2011 : carte touristique, guide de l hébergement et de la restauration, agenda des randonnées, agenda estival. La date sera précisée ultérieurement en fonction des disponibilités du Musée d Aoste, pressenti pour accueillir cette conférence de presse. Daniel VITTE propose de fixer la prochaine réunion du Comité syndical au mercredi 18 mai 2011 à 8h30 au siège de Vals du Dauphiné Expansion. Séance levée à 10h45. 7