L an Deux Mil Quatorze, le premier juillet, Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2014 Présents : M. Denis BONHOMME Mme Carole DUPONT, M. Michel LEFEBVRE, M Guillaume CHARITAT, M Franck DAVID, M Christian DUBOIS, Mme Monique LENEEZ, M. Nicolas MARIER Mme Céline ORGIAZZI, Mme Christiane PAGEOT, Mme Carole SICA, M Frédéric VOITRIN Représenté : M Gérard BÈCHE donne pouvoir à M Denis BONHOMME Mme Christiane PAGEOT donne pouvoir à M Jean LEFORT Mme Monique LENEEZ donne pouvoir à M Franck DAVID Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire propose la candidature de M Guillaume CHARITAT comme secrétaire de séance. Conformément à l article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l unanimité, M Guillaume CHARITAT est désigné pour en assurer les fonctions. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014 En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire soumet le compte-rendu de la dernière séance aux membres du Conseil Municipal et s enquiert des éventuelles remarques et commentaires. Le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents et a approuvé le Procès-Verbal. Monsieur Jean Lefort propose d ajouter 4 points à l ordre du jour : - Convention SDESM - Terrain en déshérence - Acquisitions les Jardins de Plancy - Echange terrain AB94/AB95 Les membres du Conseil municipal acceptent l ajout de ces 4 points. 1/ Rapport de délégation Vu la délibération du Conseil municipal de Fresnes sur Marne du 28 mars 2014 n 2014/19 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Considérant l obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal, qu il a acheté des micros et autres petits matériels de son pour la salle polyvalente pour un montant de 2.535,60 uros. Page 1 /6
2/ Syndicats SIER Monsieur le Maire propose la convention du SIER pour l exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d éclairage public et de signalisation tricolore. ACCEPTE la convention du SIER AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du SIER ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier. 3/ Tarif de la cantine Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Mme Carole DUPONT, adjointe au Maire chargée des finances. Mme Carole DUPONT annonce qu il faut régulariser le tarif de la cantine pour les enfants allergiques. Elle propose de déduire le coût de repas fourni directement par les parents et de fixer le nouveau tarif de la cantine pour les enfants allergiques soit 2 uros par repas à compter du 2 septembre 2014. ACCEPTE le nouveau tarif de la cantine à 2 uros pour les enfants allergiques à compter du 02 septembre 2014. 4/ Tarifs ALSH Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Carole DUPONT, adjointe au Maire chargée des finances. Mme Carole DUPONT annonce qu il faut régulariser les tarifs de l ALSH aux enfants allergiques à compter du 07 juillet 2014. ALSH - Primaires : Commune Hors commune Matin : Inchangé Inchangé Soir : 5.29 uros 6.29 euros Journée : 12.89 uros 20 uros Semaine : 59.45 uros 90 uros ½ journée 7.89 uros 15 uros Hors vacances scolaires Page 2 /6
- Ados : Commune Hors commune Journée : 13.86 uros 18.36 uros Semaine : 66.80 uros 12.36 uros ½ journée 8.36 uros 79.80 uros Hors vacances scolaires 5/ Choix vidéo protection Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Madame Carole SICA et Messieurs Michel LEFEBVRE et Christian DUBOIS élus en charge de ce dossier. Ils commentent l analyse des offres au Conseil Municipal concernant la protection de la Commune avec une vidéo protection. Le projet retenu est l installation de 12 caméras connectées par onde radio, avec un enregistrement stocké 20 jours. La société retenue est VOT basé au Mesnil-Amelot. ACCEPTE l appel d offre de l entreprise VOT AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de l Entreprise VOT ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier. 6/ Délégués Comité de Suivi de Site Monsieur le Maire demande l élection de 2 délégués de la commune auprès du Comité de suivi de Site Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l élection de 2 délégués Messieurs Jean LEFORT et Michel LEFEBVRE se portent candidats pour être délégués. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins remis : 15 - Bulletins Blancs : 1 Suffrages exprimés : 14 - Majorité Absolue : 8 a obtenu : Monsieur Jean LEFORT 14 Voix a obtenu : Monsieur Michel LEFEBVRE 14 voix Ayant obtenu la majorité absolue, Messieurs Jean LEFORT et Michel LEFEBVRE ont été proclamés délégués au Comité de suivi de Site pour le centre de stockage de déchets non dangereux. Page 3 /6
7/ Convention Mairies de Charmentray et de Précy Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Mme Carole DUPONT. Mme Carole DUPONT annonce le bilan financier de la cantine. La perte par enfant est à 7 uros 40. Elle propose la modification des conventions entre la Commune de Fresnes-sur-Marne et les mairies de Précy et Charmentray. ACCEPTE de modifier la convention entre la Commune de Fresnes-sur-Marne et les mairies de Précy et Charmentray avec un tarif de 7 uros 40 par enfant. 8/ Délégation Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Monsieur Denis BONHOMME. Monsieur Denis BONHOMME propose de donner la délégation pour l entretien et la gestion de la voirie, des espaces verts à Monsieur Christian DUBOIS et propose une indemnisation financière pour cette délégation et ses différents déplacements. Monsieur Christian DUBOIS ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à 14 voix de ses membres présents et ACCEPTE la délégation à Monsieur Christian DUBOIS avec une indemnisation financière dans la limite de la moitié d une indemnité perçue par les adjoints. 9/ Mise en révisions du PLU Monsieur Jean LEFORT informe le Conseil Municipal que suite à la loi ALUR et à l approbation du SDRIF, notre PLU doit être mis en conformité avant le 27 décembre 2016. ACCEPTE la mise en révision du PLU 10/ Convention SDESM Monsieur Jean LEFORT informe le Conseil Municipal de la mise en place d une borne de recharge pour voiture électrique prochainement sur la commune. Une convention doit être signée avec le SDESM avec un coût d installation de 1000 uros. Page 4 /6
ACCEPTE la convention du SDESM AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du SDESM ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier. 11/ Achat 2 appartements Monsieur Jean LEFORT informe le Conseil Municipal de la modification de la délibération de 2012 sur l achat de 2 appartements dans la résidence Les Jardins de Plancy en vue d y installer des professions libérales médicales. Il faut en effet que les 4 places de stationnement y figurent. ACCEPTE de modifier la délibération concernant les acquisitions 12/ Achat terrains Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la règlementation applicable aux biens sans maître et à l attribution à la commune de ces biens. Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de lancer la procédure. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents et AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure applicable aux biens sans maître. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives ou comptable se rapportant à ce dossier. 13/ Echanges terrains AB94 AB95 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d un projet d échange entre le terrain AB94 en partie (garage de M et Mme Hague) et le terrain AB95 en partie, et ce pour permettre de réaliser le passage entre la rue des Fermes et le nouveau lotissement. L échange de ces terrains aura lieu sans soulte. En contrepartie, M et Mme HAGUE accordent une servitude à titre gratuit à la Commune pour le réseau d assainissement et d eau pluviale. Il est proposé au Conseil Municipal d établir l acte sous la forme notariée. L ensemble des frais droits et honoraires de l acte de vente sera supporté par la Commune. Page 5 /6
DECIDE d échanger le terrain AB94 en partie et AB95 en partie et autorise que l ensemble des frais, droits et honoraires de l acte de vente soit supporté par la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier. 14/ Informations diverses Souad ANCELOT annonce la modification du numéro de ligne de bus 9 au lieu de 8 avec un car toutes les 30 mn aux heures de pointes, le dernier départ de Mitry est à 20 heures 15. Franck DAVID représentera la commune à la réunion sur la fibre optique le jeudi 03 juillet 2014. La séance est levée à 22 heures 20 minutes. Page 6 /6