Direction Générale Service du patrimoine DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc 118 rue Ferrari 13005 Marseille Surface : 361 m² Personnes à contacter pour toute visite (inscription obligatoire) ou information complémentaire : Madame LIEUTAUD. Tél : 04.91.38.18.51. e-mail : lucie.lieutaud@ap-hm. IMPORTANT : Le présent descriptif a été élaboré à partir d une synthèse des éléments possédés par l APHM et des constatations superficielles effectuées lors d une visite des lieux. Il ne saurait en aucun cas remplacer une étude technique et réglementaire. Il est précisé que ce descriptif n est pas un document contractuel. Les surfaces sont mentionnées à titre indicatif. Ce document, strictement confidentiel et personnel, ne peut être communiqué que par l Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille 1 26 novembre 2013
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1- DESIGNATION DU BIEN MIS EN VENTE Surfaces habitables et utiles 361 m² Désignation - Localisation Immeuble mixte à usage de commerce et d habitation 2- DESCRIPTIF Immeuble élevé sur quatre niveaux avec un rez-de-chaussée à usage d atelier de réparation moto et trois étages à usage d habitation. 1) Situation juridique : Pleine propriété de l Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille 2) Situation géographique Le bien étudié est implanté dans la ville de Marseille comptant une population d environ 850.000 habitants et Chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. L immeuble recevant l appartement est plus précisément implanté sur le côté Sud de la rue Ferrari à une cinquantaine de mètre de la rue Vitalis. Le 5 ème arrondissement compte une population d environ 44.600 habitants et regroupe les quartiers de Baille, du Camas, de la Conception et de Saint-Pierre. Les biens sont donc implantés dans l un des quartiers périphériques du centre-ville, bénéficiant d une forte densité d immeubles collectifs d habitation et de la proximité de l hôpital de la Conception situé au Sud des biens. 3) Orientation du bâtiment Le bâtiment dispose d une double exposition Nord/Sud. 3- ENVIRONNEMENT 1) Type d environnement : Urbain Tertiaire Commercial Résidentiel 3 26 novembre 2013
2) Ecoles situées à proximité : Ecole Fraissinet, 208, rue Saint Pierre 13005 Marseille. Ecole Olivier Gillibert, 46, rue Gillibert 13005 Marseille. Ecole annexe Olivier Gillibert, 86, rue de l Olivier 13005 Marseille. Ecole Chave, 191, boulevard Chave 13005 Marseille. Ecole Loubière, 97, rue de la Loubière 13005 Marseille. 3) Desserte Transports en commun - Les lignes de bus n 12, 40, 52, 54, 72, 74 et 91 desservent le secteur. - La ligne 1 du tramway avec la station «Georges» située à 400 mètres. - La ligne 2 du métro avec la station «la Timone» située à 500 mètres. Desserte routière - A7 accessible à 2 km. - A55 accessible à 5 km, par le tunnel du Vieux-Port. - A50 accessible à 4 km. - Les principaux axes de circulation desservant le quartier sont le Cours Lieutaud, le boulevard Baille et le boulevard Sakakini. 4- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU BATIMENT La parcelle recevant l immeuble est cadastrée section 821 0A n 146 pour une surface totale de 228 m². L immeuble occupe la totalité de l assiette de la parcelle. 4 26 novembre 2013
- Constructions (bâtiments principaux) : - GROS ŒUVRE : Date de construction : Fin XIXème siècle. Nb niveaux: Immeuble R+3 Ossature : Pierres. Toiture: Tuiles. Façades : Enduites en ciment. - Etat général : Neuf/rénov é Bon état Etat moyen Mauvais état - SECOND ŒUVRE- PRESTATIONS INTERIEURES Circulations verticales Menuiseries extérieures / Vitrines Revêtements sols Un escalier intérieur. PVC équipées de double vitrage (étages). Volets en bois. Volets roulants pour l arrière. Porte double métallique et vitrée pour l atelier. Carrelage, moquette, et revêtement thermoplastique selon les pièces. Chauffage et/ou Climatisation Sécurité/ sécurité incendie / Contrôle d accès Revêtements murs/plafonds Chauffage par convecteurs électriques. Cumulus électrique pour la production d eau chaude. Interphone avec ouverture à distance. Murs : Peinture, tapisserie, et faïence murale dans les pièces humides. Plafonds : Peinture. - Etat général : Neuf/rénové Bon état Etat moyen Mauvais état 5 26 novembre 2013
- Fonctionnalité/F lexibilité : Très bonne Bonne Moyenne Mauvaise - Commentaires sur le second œuvre et les prestations intérieures, descriptif général des locaux et de leurs aménagements Le rez-de-chaussée est occupé par un atelier à usage de réparation moto. Il présente des prestations minimalistes avec des sols en bétons, des murs laissant apparaitre la maçonnerie et une charpente en mauvais état. La surface est un ensemble rectangulaire permettant de stocker les véhicules. Des bureaux ont été aménagés dans un petit espace accessible par un escalier en bois. De la même façon une petite surface de stockage a été aménagée dans le fond de la surface. L accès au local se fait exclusivement depuis la rue Ferrari. L appartement du 1 er étage dispose d un séjour avec cuisine ouverte. Un couloir permet de desservir la salle de bains, les WC et les deux chambres. Les prestations de ce logement sont vieillissantes et l entretien est mauvais. L appartement du 2 ème étage dispose d un séjour avec cuisine ouverte. Un couloir permet de desservir la salle de bains, les WC et les deux chambres. L appartement du 3 ème présente une surface atypique partiellement sous comble. Il dispose d une pièce principale avec un évier. Un couloir dessert une salle d eau et une chambre. Le logement est vacant depuis plusieurs semaines. 6 26 novembre 2013
5- SURFACES - Surfaces indicatives : Usage Surface utile pondérée (commerce) RDC 202 m² 1 er étage 59 m² 2 ème étages 59 m² 3ème étage 41 m² TOTAL 361 m² 6- SITUATION LOCATIVE Etat locatif de l immeuble : Niveaux Locataire Typologie Surface Utile pondérée/habitable Date de début de bail Loyers annuels Charges annuelles RDC Loué Commerce 202 m² 01/03/2005 7.146 488 1 er étage Loué (procédure d expulsion en cours) Logement 59 m² 01/11/2007 7.381,92 488,64 2 ème étage Vacant Logement 59m² 3 ème étage Vacant Logement 41m² 7- FORCE DE L IMMEUBLE - Bonne desserte par les transports en commun - Hyper centre-ville - Bien détenu en pleine propriété - Rénovation du local commercial 8- PRIX DE VENTE ET CHOIX DES OFFRES PRIX : 500.000 euros net vendeur 7 26 novembre 2013
CHOIX DE L ACQUEREUR : En fonction des offres reçues, le choix de l acquéreur interviendra suivant deux critères : Le prix (formulaire d engagement à joindre à cet effet) Les garanties financières présentées par l acquéreur Il est précisé que l ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE peut à tout moment renoncer à la vente sans qu aucune indemnité ne soit versée aux candidats. La vente sera soumise à l approbation de la Commission permanente. Les offres (qui comprendront le formulaire et les pièces réclamées en ANNEXE) seront à remettre à l adresse suivante : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Direction Générale Service de la Dotation non affectée 80 rue Brochier 13005 Marseille L enveloppe devra porter les mentions : «Proposition d achat» «Adresse du bien concerné» «Ne pas ouvrir» «PERSONNEL et CONFIDENTIEL» Pièces à joindre obligatoirement : o Une attestation bancaire précisant que vous disposez des moyens financiers nécessaires à l acquisition du bien, avec mention obligatoire du montant de l engagement. o Pour les sociétés : Les statuts de la société Les réalisations faites par la société (facultatif) Le dernier bilan et le dernier compte de résultat de la société o Pour les particuliers : o o La Photocopie recto-verso de la carte d identité Les trois derniers bulletins de salaires Les deux derniers avis d imposition En l absence de conditions suspensives : La confirmation écrite qu aucune condition suspensive (ni prêt bancaire, ni d autre nature) ne vous sera nécessaire pour l acquisition du bien précité. En cas de conditions suspensives : la liste précise des conditions suspensives 8 26 novembre 2013
FORMULAIRE D ENGAGEMENT Je soussigné(e), Mme/M. Représentant de la société (dénomination, capital social, n d immatriculation au RC et des sociétés) Domicilié(e).. Téléphone : Fax : Mail : Propose d acquérir à l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le bien ci-après indiqué que j ai visité et dont je déclare bien connaître la consistance et les caractéristiques : La présente offre est au prix de (en chiffre et en lettre) : J ai bien noté que le prix indiqué en chiffre et en lettre est obligatoirement exprimé en EUROS et NET VENDEUR. Toute fourchette de prix ou toute formule de calcul ne sera pas prise en considération. Avec la (les) condition(s) suspensive(s) suivante(s) : Sans condition suspensive Offre valable jusqu au : Je m engage à verser à la signature de la promesse de vente un dépôt de garantie égal à 5% du prix offert. J ai également bien noté que l Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille pourra renoncer à tout moment à la vente sans aucune indemnité à mon profit. Formulaire d engagement et les pièces réclamées sont à retourner à : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Direction Générale Service de la dotation non affectée PERSONNEL et CONFIDENTIEL 80 rue Brochier 13005 Marseille Fait en un seul original, A. Le Signature et cachet 9 26 novembre 2013