office national de sécurité sociale Périodes assimilées des assujettis à la sécurité sociale pour les quatre trimestres de 2012 (ONSS)
office national de sécurité sociale Institution publique de sécurité sociale Périodes assimilées des assujettis à la sécurité sociale pour les quatre trimestres de 2012 (ONSS)
Table des matières Avant-propos... 5 A. Introduction... 7 B. Champ d'application... 7 C. Périodes assimilées... 8 1. Le concept "assimilé"... 8 2. Le concept "période"... 8 D. Formation de groupes... 8 E. Critères de classification... 10 1. Critères propres au travailleur et son poste de travail... 10 2. Critères propres à l employeur... 10 F. Particularités... 10 Tableaux Suivant la dimension de l'employeur Tableau 1 (1 er trimestre 2012)... 13 Tableau 2 (2 e trimestre 2012)... 14 Tableau 3 (3 e trimestre 2012)... 15 Tableau 4 (4 e trimestre 2012)... 16 Tableau 5 (total 2012)... 17 D'après la branche d'activité de l'employeur Tableau 6 (1 er trimestre 2012)... 18 Tableau 7 (2 e trimestre 2012)... 20 Tableau 8 (3 e trimestre 2012)... 22 Tableau 9 (4 e trimestre 2012)... 24 Tableau 10 (total 2012)... 26 Selon la localisation du siège principal de l'employeur Tableau 11 (1 er trimestre 2012)... 28 Tableau 12 (2 e trimestre 2012)... 30 Tableau 13 (3 e trimestre 2012)... 32 Tableau 14 (4 e trimestre 2012)... 34 Tableau 15 (total 2012)... 36 D'après le sexe et le statut du travailleur Tableau 16 (1 er trimestre 2012)... 38 Tableau 17 (2 e trimestre 2012)... 39
Tableau 18 (3 e trimestre 2012)... 40 Tableau 19 (4 e trimestre 2012)... 41 Tableau 20 (total 2012)... 42 D'après le groupe sectoriel (commission paritaire) Tableau 21 (1 er trimestre 2012)... 43 Tableau 22 (2 e trimestre 2012)... 44 Tableau 23 (3 e trimestre 2012)... 44 Tableau 24 (4 e trimestre 2012)... 46 Tableau 25 (total 2012)... 47
Avant-propos L année 2003 a été une année charnière en ce qui concerne les procédures de transmission des données administratives dans le cadre de la réalisation de l e-governement dans la sécurité sociale. La transformation de la déclaration trimestrielle de l O.N.S.S. dans le cadre du projet DmfA (déclaration multifonctionnelle - multifunctionele aangifte) a inévitablement conduit à des adaptations de nos méthodes statistiques. Des explications détaillées à ce propos ont été fournies dans d'autres brochures. Les périodes assimilées forment avec les périodes rémunérées, qui apparaissent dans la brochure "Rémunérations et journées déclarées" le gros des données relatives au temps de travail provenant de la déclaration trimestrielle (il en existe quelques autres qui sont abordées dans le texte introductif de cette brochure). Jusqu'à 2002, dans le cadre des périodes assimilées, seules les données relatives au temps de travail nécessaires pour établir certaines droits sociaux des étaient récoltées. Depuis 2003, la récolte concerne également des données pertinentes utiles à tous ceux, plus nombreux, qui exploitent la déclaration multifonctionnelle. Ces informations ont une certaine valeur socio-économique. Voilà pourquoi les statistiques présentées sont un complément précieux aux autres données relatives aux périodes rémunérées publiées trimestriellement. Cette brochure est une publication annuelle, mais contient des tableaux trimestriels. Des données trimestrielles sont disponibles plus rapidement sous forme de fichiers à télécharger à partir du site de l'o.n.s.s. (http://www.onssrszlss.fgov.be/fr/statistiques/statistiques-enligne/donnees-trimestrielles-concernant-les-periodes-assimilees). L'année 2008 a vu l'entrée en vigueur d'une nouvelle nomenclature d'activités (Nace 2008). Cette nouvelle nomenclature correspond mieux que l'ancienne avec la réalité économique du moment. 5
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Journées assimilées des assujettis à la sécurité sociale (ONSS) A. Introduction L'introduction de la DmfA a apporté d'importantes modifications dans la façon de déclarer les données relatives au temps de travail et, en particulier, les périodes assimilées à du temps de travail: le nombre de codes a été étendu, de nouveaux ont vu le jour, certaines périodes ont été subdivisées, d'autres ont été fusionnées ou ont disparu. Tout ceci a conduit à repenser la conception de cette brochure. Le terme "journée assimilée", qui apparaissait précédemment, n'est plus utilisé dans le cadre de la DmfA. Pour des raisons pratiques, il restera cependant maintenu dans la suite du texte, mais avec un contenu modifié. La DmfA est "multifonctionnelle": elle ne sert pas uniquement à la déclaration des données nécessaires pour le calcul des cotisations sociales et des réductions de cotisations. Elle est également utilisée par de institutions de sécurité sociale qui sont chargées d'attribuer des droits à des prestations de sécurité sociale, à en calculer et à en verser le montant. La série des données relatives aux prestations est par conséquent plus importante que par le passé parce que un plus grand nombre d'institutions qui ont besoin de certaines données les récoltent par l'intermédiaire de l'onss. Les modèles des tableaux n'ont pas subi de modifications. Le principe consistant à regrouper certains codes de périodes assimilées a été maintenu. Le nombre de groupes et la composition de ceux-ci ont cependant été modifiés. Il y a donc de sérieuses différences par rapport à 2002, ce qui rend impossible toute comparaison entre les données de la période du LATG avec celle de l'ère de la DmfA. B. Champ d'application Le champ d observation des statistiques présentées dans cette brochure concerne l ensemble des employeurs occupant des assujettis à la sécurité sociale des salariés et introduisant une déclaration trimestrielle à l'onss. Le champ d observation ne comprend pas les données déclarées par les pouvoirs publics locaux (provinces, communes et instances y assimilées) qui relèvent de la compétence de l'office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (ONSSAPL), ni celles concernant les marins de la marine marchande qui sont recueillies par la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins (CSPM). 7
C. Périodes assimilées 1. Le concept "assimilé" Les données relatives au temps de travail qui doivent être mentionnées sur la DmfA ( 1 ) sont subdivisés en quatre groupes de manière à maintenir une certaine continuité avec le passé: les périodes rémunérées, les périodes de vacances, les périodes assimilées et les "autres" périodes. Les données relatives au temps de travail rémunéré (périodes rémunérées) sont traitées dans la brochure "Rémunérations et périodes rémunérées". Les périodes de vacances, qui ne concernent que les manuels soumis au régime des vacances annuelles des du secteur privé ( 2 ) ne sont pas traitées dans une brochure séparée mais sont prises en considération pour le calcul du volume de travail statistique en équivalents-temps plein (voir brochure "Emploi salarié à l'onss"). Les périodes assimilées sont des périodes d'absence du travail qui ne sont pas rémunérées, mais qui sont assimilées à des périodes de travail en vue de déterminer certains avantages sociaux à accorder aux ( 3 ). Les réglementations propres à ces avantages sociaux déterminent quelles sont les périodes à prendre en considération et leur impact dans les calculs. Les "autres" périodes sont des périodes d'absence du travail qui ne sont ni rémunérées ni assimilées à des périodes de travail en vue de déterminer certains avantages sociaux à accorder aux. Elles ne font pas l'objet de publications. 2. Le concept "période" Dans le passé, les journées assimilées étaient déclarées en jours entiers. Depuis 2003, toutes les données concernant le temps de travail, donc également les périodes assimilées, sont déclarées de deux manières: dans le cas d'une occupation à temps plein, ce sont en principe des jours qui sont déclarés, arrondis au demi-jour; la précision est donc de l'ordre du demi-jour; lors d'une occupation à temps partiel, ainsi que pour certaines occupations à temps plein ( 4 ), le nombre d'heures est mentionné à côté du nombre de jours. Les données chiffrées publiées sont exprimées en jours arrondis à l'unité. D. Formation de groupes Les différents types de journées assimilées ont été répartis en groupes. Le tableau ci-après en présente la signification ainsi que le groupe auquel ils sont affectés. Compte tenu du caractère spécifique premier jour d'absence pour cause d intempéries dans la construction (code 4), qui donne lieu à l'octroi d'une rémunération incomplète, les périodes ( 1 ) De plus amples renseignements à propos des codes et de leur signification sont contenus dans les "instructions aux employeurs" consultables sur le portail de la sécurité sociale: https://www.socialsecurity.be/instructions/fr/instructions/ table_of_content/dmfa/2012-04/content/fill_in_dmfa/dmfa_fillinrules/servicedatadeclaration.html. ( 2 ) Les périodes de vacances des autres ouvriers ainsi que celles des employés et des fonctionnaires sont comprises dans les périodes de travail rémunérées ( 3 ) Il s'agit des secteurs suivants: l'assurance maladie-invalidité, le régime du chômage, les régime des pensions, des accidents du travail, des maladies professionnelles ainsi que des vacances annuelles des ouvriers. ( 4 ) Il s'agit des saisonniers et intermittents, des avec prestations limitées et des gardiennes et gardiens d'enfants non liés par un contrat de travail 8
correspondantes ne sont comptabilisées que pour la moitié avec les périodes assimilées, alors qu'elles sont reprises pour l'autre moitié au sein des périodes rémunérées (et comptabilisées comme telles dans la brochure y consacrée). Les périodes assimilées présentées dans cette brochure se rapportent à celles mentionnées par l'employeur sur sa DmfA. Il ne s'agit pas obligatoirement des périodes acceptées comme telles par les instances compétentes. Code Description Groupe 10 rémunération garantie deuxième semaine d'incapacité A fonction de juge social jours fériés et jours de remplacement pendant les périodes de chômage temporaire 23 jour de carence A 11 jours d'incapacité de travail avec complément ou avance payée par B l'employeur conformément à la CCT 12bis/13bis 21 journées de grève; jours de lock-out C 13 cours et études consacrés à la promotion sociale D 26 appel sous les armes; rappel sous les armes; service accompli auprès E de la protection civile ou service en tant qu objecteur de conscience 22 mission syndicale F 25 devoirs civiques (tuteurs, conseil de famille, témoin, élections ); F mandat public 24 absence non rémunérée pour raisons impérieuses G 50 maladies et accidents sauf accidents de travail et maladies professionnelles; mesures de prophylaxie H 51 repos de maternité; I pauses d'allaitement; conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère 52 congé de paternité ou d adoption (à utiliser pour tous les jours, I payés par l assurance indemnités, qui suivent les trois jours payés par l employeur) 60 journées d incapacité temporaire de travail résultant d un accident J du travail donnant lieu à réparation 61 journées d incapacité temporaire de travail résultant d une maladie K professionnelle donnant lieu à réparation 70 journées d interruption de travail autres que pour causes L économiques ou d'intempéries 71 journées de chômage temporaire résultant de causes économiques M (y compris employés (code 76)) 72 journées de chômage temporaire pour cause d'intempéries N 04 premier jour d'absence pour cause d intempéries dans la N construction 73 jours de vacances-jeunes O 74 prestations prévues mais non fournies par les gardiens et les P gardiennes d enfants pour des raisons indépendantes de leur volonté à la suite de l absence des enfants 75 soins d'accueil Q 41 dans le secteur public, jours d'absence totale rémunérée avec R position de non-activité 42 dans le secteur public, jours de disponibilité totale avec traitement R d'attente et maintien du droit à l'avancement 43 dans le secteur public, jours de retrait temporaire d'emploi pour motif de santé (militaires) R 9
E. Critères de classification 1. Critères propres au travailleur et son poste de travail L utilisation du numéro d identification à la sécurité sociale permet de lier des caractéristiques propres aux personnes avec leur prestations. Les présentes statistiques reprennent le critère du sexe. Ce critères s appuie sur les données du Registre national des personnes physiques et des registres complémentaires de la BCSS (Banque-Carrefour de la Sécurité sociale). Le critère du statut se limite à la distinction entre ouvriers, employés et fonctionnaires. La répartition d'après le groupe sectoriel s'appuie sur la commission paritaire. Un employeur ne relève théoriquement que d'une commission paritaire, déterminée en fonction de son activité principale, en application du principe "l'accessoire suit le principal". Cependant de nombreuses exceptions existent (entre autres parce qu'on rencontre dans certains secteurs des commissions paritaires différentes pour les ouvriers et les employés). Le niveau le plus fin de la mention de la commission paritaire par l'employeur est situé au niveau de la prestation de travail. Ceci explique que ce critère, contrairement à l'activité économique, ne soit pas considéré comme critère lié à l'employeur. 2. Critères propres à l employeur Les critères propres à l employeur se rapportent à l unité juridique employeur, telle qu elle est définie pour l application de la sécurité sociale et non à l unité locale où le travailleur est occupé (voir à ce propos les statistiques décentralisées ). La distribution géographique suivant le siège de l employeur, se fait d après la localisation du siège d exploitation (principal) de l entreprise, celui qui occupe le plus grand nombre de. Il ne s agit donc pas du siège social de l entreprise, ni des différentes unités locales où ou bien à partir d'où sont occupés les. Il n'est donc pas possible de tirer de conclusions incontestables au niveau régional. L activité économique est l activité principale de l employeur (l activité générant le plus grand chiffre d affaires ou, à défaut, rassemblant le plus grand nombre de ). La subdivision s opère conformément à la nomenclature statistique des activités économiques utilisée dans l Union européenne, la NACE-Bel. La dimension de l employeur dépend du nombre total des postes de travail occupés en fin de trimestre. Les classes dimensionnelles utilisées englobent les employeurs occupant respectivement moins de 5, de 5 à 9, de 10 à 19, de 20 à 49, de 50 à 99, de 100 à 199, de 200 à 499, de 500 à 999 et, enfin, 1.000 et plus). F. Particularités Les périodes assimilées déclarées sous le nouveau groupe R découlent de l'entrée en vigueur du projet Capelo, qui consiste dans le transfert de nouvelles données relatives à la carrière du personnel du secteur public dans le but d'établir les droits à la retraite, et qui conduit à ce que de nouvelles données concernant le temps de travail du personnel du secteur public sont sollicitées auprès des employeurs. Ces données sont incomplètes: tous les employeurs publics n'ont pas communiqué à temps les informations requises à l'onss. 10
Tableaux Cette brochure est également disponible sur le site web de l ONSS (www.onss.fgov.be, cliquer vers les statistiques). Des exemplaires supplémentaires peuvent être commandés via stat.info@onss.fgov.be 11
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Périodes assimilées (en jours) suivant la dimension de l'employeur: premier trimestre 2012 1000 et plus A 45.523 36.295 47.339 87.660 62.801 58.627 72.252 46.516 141.991 599.003 B 51.948 41.522 53.838 94.057 67.389 62.156 75.353 43.768 122.934 612.965 C 1.644 2.156 3.769 10.614 18.384 30.973 44.783 34.643 128.868 275.833 D 11 9 23 47 84 119 140 163 39 635 E 26-66 30 82 289 4 5 58 560 F 155 191 250 761 773 1.010 1.874 1.004 3.715 9.732 G 5.374 4.502 6.766 15.316 14.974 15.383 20.066 12.689 39.224 134.294 H 623.890 525.199 665.990 1.106.158 795.636 766.947 1.086.212 702.238 2.471.974 8.744.245 I 99.065 75.774 93.273 180.721 148.470 110.404 173.535 124.034 497.501 1.502.776 J 36.911 37.743 46.291 69.601 40.891 32.403 40.832 24.838 74.281 403.792 K 169 145 3 194 283 288 387 464 154 2.086 L 14.999 12.254 13.973 20.072 16.060 12.304 21.026 10.882 36.360 157.930 M 342.477 271.913 284.934 398.527 234.310 230.640 274.737 137.018 352.795 2.527.351 N 310.965 249.502 236.605 308.249 153.204 94.150 122.302 22.134 31.118 1.528.229 O 372 186 172 274 213 167 179 127 786 2.476 P 507 613 886 4.582 5.901 4.672 4.109 3.059 10.994 35.323 Q 6 8 7 38 51 30 43 16 61 259 R - - - - 216 182 544 233 12.147 13.322 1.534.040 1.258.013 1.454.185 2.296.900 1.559.722 1.420.742 1.938.379 1.163.830 3.925.000 16.550.812 Tableau 1 Employeurs occupant Groupe moins de 5 de 5 à 9 de 10 tot 19 de 20 à 49 de 50 à 99 de 100 à 199 de 200 à 499 de 500 à 999 13
Périodes assimilées (en jours) suivant la dimension de l'employeur: deuxième trimestre 2012 1000 et plus A 40.650 32.620 41.105 75.752 54.227 51.092 64.072 39.324 117.076 515.917 B 46.765 38.586 48.146 85.515 60.670 57.976 71.997 41.148 114.999 565.803 C 22 33 69 346 247 1.642 1.987 834 9.428 14.607 D 2 5 15 18 52 95 118 145 21 471 E 30 10 70 5 61 25 21 20 47 288 F 136 227 248 647 629 973 1.689 1.011 3.706 9.266 G 4.994 4.258 6.418 16.140 17.606 16.093 20.381 13.618 43.158 142.667 H 625.870 530.583 668.982 1.111.750 808.303 785.701 1.113.134 721.635 2.528.061 8.894.018 I 105.233 79.187 94.789 182.200 152.297 117.338 176.893 127.129 527.792 1.562.856 J 39.934 36.903 44.657 69.585 42.019 32.406 40.421 24.704 70.952 401.581 K 132 130 103 110 240 405 290 282 162 1.854 L 13.197 11.109 14.519 19.538 14.157 11.652 17.829 10.826 35.394 148.223 M 257.155 199.200 217.423 278.586 170.670 161.839 198.404 115.382 275.822 1.874.482 N 98.830 67.676 55.096 60.753 25.725 14.629 17.587 4.628 4.493 349.417 O 1.256 896 770 1.240 953 1.076 1.207 843 3.679 11.919 P 397 477 797 3.827 5.193 3.835 3.453 2.556 8.538 29.073 Q 14 13 10 50 32 29 46 24 76 293 R - - 4 4 18 75 137 137 3.559 3.933 1.234.617 1.001.912 1.193.220 1.906.065 1.353.098 1.256.882 1.729.665 1.104.246 3.746.964 14.526.670 14 Tableau 2 Employeurs occupant Groupe moins de 5 de 5 à 9 de 10 tot 19 de 20 à 49 de 50 à 99 de 100 à 199 de 200 à 499 de 500 à 999
Périodes assimilées (en jours) suivant la dimension de l'employeur: troisième trimestre 2012 1000 et plus A 36.293 28.848 36.133 67.574 49.316 46.669 58.544 36.834 103.643 463.854 B 45.447 36.212 43.624 79.864 58.063 54.928 69.809 38.797 102.758 529.504 C 22 65 111 447 701 1.540 1.664 1.893 5.042 11.485 D 15 1 1 14 30 31 50 8-150 E 21 2-7 39 8 7 30 16 130 F 131 234 237 601 389 562 1.160 777 2.268 6.357 G 4.315 3.939 6.009 15.918 17.737 15.108 19.970 13.903 46.981 143.882 H 630.858 525.233 656.847 1.099.266 808.963 784.436 1.108.795 717.765 2.466.025 8.798.189 I 109.755 82.626 97.903 183.964 154.390 124.217 181.701 138.381 448.970 1.521.908 J 38.356 34.413 40.780 65.177 38.796 32.895 37.911 23.459 70.150 381.937 K 158 134 165 79 211 336 313 295 165 1.856 L 77.754 43.906 41.181 55.196 31.155 25.639 27.775 24.577 55.694 382.875 M 225.817 161.787 179.133 244.357 146.703 140.685 162.914 97.368 267.190 1.625.954 N 37.520 23.827 17.758 19.902 7.398 3.554 6.599 1.342 1.793 119.693 O 15.306 9.583 10.123 16.920 12.942 11.877 16.090 9.752 36.236 138.829 P 503 669 1.563 4.269 5.917 5.264 4.358 2.626 10.939 36.108 Q 5 11 11 30 35 21 42 26 53 234 R - - 11-12 143 162 150 2.883 3.361 1.222.276 951.492 1.131.590 1.853.585 1.332.798 1.247.916 1.697.864 1.107.984 3.620.805 14.166.308 Tableau 3 Employeurs occupant Groupe moins de 5 de 5 à 9 de 10 tot 19 de 20 à 49 de 50 à 99 de 100 à 199 de 200 à 499 de 500 à 999 15
Périodes assimilées (en jours) suivant la dimension de l'employeur: quatrième trimestre 2012 1000 et plus A 45.679 35.753 44.552 82.152 59.573 55.991 68.402 41.756 134.384 568.241 B 53.059 42.601 51.076 93.436 65.773 61.810 76.332 42.651 118.849 605.587 C 141 214 593 1.424 3.414 5.211 6.878 6.324 19.670 43.869 D - 12 16 100 67 143 152 83 45 618 E 31 3 6 9 49 33 48 33 56 267 F 150 253 226 693 690 1.011 2.164 983 3.038 9.209 G 5.552 4.642 6.365 15.222 15.754 15.094 20.165 13.588 43.533 139.916 H 653.048 537.867 675.609 1.131.133 830.230 806.456 1.133.502 738.572 2.533.049 9.039.466 I 107.951 80.477 93.448 175.194 151.112 121.774 167.931 133.090 513.317 1.544.294 J 40.710 36.872 43.423 67.599 39.558 34.134 41.166 22.582 69.049 395.093 K 135 134 68 244 309 121 331 385 160 1.887 L 26.632 16.122 19.305 29.593 20.800 20.741 21.573 15.293 51.377 221.436 M 281.102 206.608 214.506 296.988 178.058 183.091 251.850 114.408 446.606 2.173.216 N 199.509 138.064 119.010 145.653 63.757 39.314 48.709 9.885 13.653 777.554 O 7.276 5.081 5.859 9.558 7.789 7.737 10.882 7.545 24.797 86.524 P 618 556 910 4.048 5.956 4.565 4.077 2.760 9.936 33.426 Q 13 7 10 41 32 36 69 18 35 260 R - - 3 4 43 443 410 331 5.831 7.065 1.421.604 1.105.265 1.274.986 2.053.092 1.442.964 1.357.703 1.854.642 1.150.289 3.987.385 15.647.929 16 Tableau 4 Employeurs occupant Groupe moins de 5 de 5 à 9 de 10 tot 19 de 20 à 49 de 50 à 99 de 100 à 199 de 200 à 499 de 500 à 999
Périodes assimilées (en jours) suivant la dimension de l'employeur: total 2012 1000 et plus A 168.144 133.517 169.129 313.137 225.916 212.379 263.269 164.429 497.093 2.147.014 B 197.220 158.921 196.684 352.873 251.896 236.870 293.491 166.364 459.540 2.313.859 C 1.829 2.467 4.543 12.831 22.746 39.366 55.311 43.694 163.008 345.795 D 28 27 55 179 233 388 460 399 105 1.873 E 108 15 142 51 231 355 80 87 177 1.246 F 571 905 961 2.702 2.482 3.555 6.887 3.775 12.727 34.565 G 20.235 17.341 25.559 62.596 66.071 61.679 80.583 53.797 172.897 560.759 H 2.533.667 2.118.882 2.667.429 4.448.307 3.243.131 3.143.540 4.441.642 2.880.211 9.999.108 35.475.917 I 422.004 318.064 379.412 722.078 606.269 473.733 700.059 522.634 1.987.581 6.131.835 J 155.911 145.931 175.151 271.962 161.264 131.838 160.331 95.583 284.433 1.582.403 K 593 543 339 627 1.044 1.149 1.321 1.426 641 7.683 L 132.582 83.391 88.978 124.399 82.172 70.335 88.204 61.579 178.825 910.464 M 1.106.551 839.508 895.995 1.218.459 729.741 716.255 887.906 464.176 1.342.413 8.201.003 N 646.824 479.069 428.469 534.557 250.084 151.648 195.197 37.989 51.056 2.774.894 O 24.209 15.747 16.924 27.993 21.896 20.857 28.358 18.268 65.497 239.749 P 2.025 2.316 4.157 16.725 22.967 18.336 15.997 11.001 40.407 133.930 Q 38 38 37 159 149 116 200 84 226 1.047 R - - 18 8 290 843 1.253 852 24.419 27.682 5.412.537 4.316.682 5.053.981 8.109.642 5.688.581 5.283.243 7.220.549 4.526.348 15.280.154 60.891.719 Tableau 5 Employeurs occupant Groupe moins de 5 de 5 à 9 de 10 tot 19 de 20 à 49 de 50 à 99 de 100 à 199 de 200 à 499 de 500 à 999 17
Périodes assimilées (en jours) par branche Tableau 6 Branches d'activité (NACE 2008) A B C D E F A. Agriculture, sylviculture et pêche 3.519 3.629 91-19 3 Agriculture 3.315 3.409 89-19 3 Sylviculture 184 208 2 - - - Pêche et aquaculture 20 12 - - - - B. Industries extractives 1.076 1.168 1.197 - - 34 C. Industries manufacturières 125.928 162.629 115.196 131 312 1.647 Industries alimentaires, boissons, tabac 23.441 33.603 13.334 1 299 97 Industrie textile, fabrication de vêtements, cuir 7.590 8.748 4.956 30-123 Industrie de bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 4.051 3.701 1.148 12-54 Industrie du papier et du carton 3.880 4.973 3.955 - - 12 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 2.607 3.542 919 3-51 Cokéfaction et raffinage 122 134 262 - - - Industrie chimique 7.109 8.832 8.331 19 1 212 Industrie pharmaceutique 3.329 4.057 4.884-2 129 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 5.567 7.832 4.470 14-158 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 7.897 10.615 6.313 15-208 Métallurgie 8.886 9.908 10.939 7 5 131 Fabrication de produits métalliques (machines et équipements exclus) 14.168 21.688 10.709 2-66 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 1.501 1.921 2.203-1 18 Fabrication d'équipements électriques 3.372 4.016 4.246 - - 49 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 8.994 9.870 12.438 9 1 33 Construction et assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques 13.479 17.729 18.383 5 3 132 Fabrication d'autres matériels de transport 1.359 1.860 3.558 - - 76 Fabrication de meubles et autres industries 6.073 5.886 1.988 9-85 Réparation et installation de machines et d'équipements 2.504 3.714 2.158 6-13 D. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 314 129 3.186 - - 228 E. Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution 4.278 4.870 1.567 2-31 Captage, traitement et distribution d'eau 52-503 - - 15 Collecte et traitement des déchets et des eaux usées; récupération, dépollution et autre gestion des déchets 4.226 4.870 1.064 2-16 F. Construction 59.263 76.063 14.519 166 21 531 G. Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles 57.049 59.766 17.717 22 82 517 Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles 8.749 13.701 1.647 6 10 50 Commerce de gros et intermédiaires (véhicules automobiles et motocycles exclus) 24.799 25.950 4.396 5 65 270 Commerce de détail (véhicules automobiles et motocycles exclus) 23.502 20.115 11.674 11 7 197 H. Transports et entreposage 52.000 50.412 27.323 57 16 837 Transports 34.774 35.684 16.091 34 15 611 Entreposage et services auxiliaires des transports 15.022 13.713 7.711 22 1 138 Activités de poste et de courrier 2.204 1.015 3.521 - - 88 I. Hébergement et restauration 25.422 28.004 1.110 4-10 J. Information et communication 2.955 1.710 1.846 9 8 278 Édition 304 226 114 - - - Production de films et de la musique, radio et télévision 297 280 119 9-130 Télécommunications 505 616 1.314-8 36 Activités informatiques et activités de service informatique 1.849 588 299 - - 112 K. Activités financières et d'assurance 2.824 1.451 2.727-13 335 L. Activités immobilières 4.006 3.568 775 4 17 113 M. Activités spécialisées, scientifiques et techniques 6.466 3.749 1.324 1 32 162 Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux; conseil de gestion 2.946 1.398 412 1 2 67 Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques 1.678 1.097 543-4 95 Recherche-développement scientifique 244 179 286 - - - Agences de publicité, régie publicitaire de médias, études de marché et sondages d'opinion 1.052 624 27-26 - Activités spécialisées, scientifiques et techniques (activités vétérinaires incluses) 546 451 56 - - - N. Activités de services administratifs et de soutien 137.584 94.868 16.592 151 9 738 Activités de location et location-bail 1.325 1.308 73 1-1 Activités liées à l'emploi 45.728 16.716 9.823 137-433 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 334 291 12 - - - Enquêtes et sécurité, autres services fournis aux entreprises 90.197 76.553 6.683 12 9 304 O. Administration publique 6.555 4.364 6.132 - - 2.464 P. Enseignement 12.045 11.185 35.146 2 6 159 Q. Santé humaine et action sociale 78.852 88.482 24.008 73 5 1.204 Activités pour la santé humaine 12.275 12.589 7.457 29-611 Activités médico-sociales et sociales avec hébergement 9.048 11.754 2.097 1 3 169 Action sociale sans hébergement 57.529 64.139 14.454 43 2 424 R. Arts, spectacles et activités récréatives 3.827 3.632 370-20 237 Arts et divertissement, bibliothèques, musées, jeux de hasard et d'argent 1.708 1.744 283-17 237 Activités sportives, récréatives et de loisirs 2.120 1.889 87-3 - S. Autres activités de service 14.483 12.712 4.931 13-205 Activités des organisations associatives 3.278 2.318 3.801 - - 134 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 428 476 126 - - - Autres services personnels 10.777 9.919 1.005 13-70 T. Activités des ménages en tant qu'employeurs 344 291 4 - - - U. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 212 280 72 - - - 599.003 612.965 275.833 635 560 9.732 Type 18
d'activité de l'employeur: premier trimestre 2012 périodes assimilées G H I J K L M N O P Q R 346 28.464 3.091 3.129 66 1.051 26.543 20.413 2-3 - 90.368 342 26.925 3.027 2.937 66 928 24.479 16.787 2-3 - 82.332 4 1.474 62 191-123 1.741 3.570 - - - - 7.558-66 2 - - - 323 56 - - - - 478 42 13.384 444 798-165 3.900 10.728 - - - - 32.937 25.848 1.530.736 105.459 75.043 439 30.986 1.033.345 64.768 263-72 - 3.272.802 4.857 303.534 25.870 15.796 66 6.993 100.637 36 47-12 - 528.622 1.564 116.012 6.241 3.142-4.043 165.938 227 1-2 - 318.617 289 28.893 1.434 2.458 4 506 25.064 6.329 3-2 - 73.947 782 38.996 1.953 2.344-682 19.943 0 13-1 - 77.533 482 36.723 3.422 1.574 79 963 21.754-8 - 4-72.130 67 3.212 652 97-294 3-6 - - - 4.848 1.742 97.555 7.711 3.726 1 1.029 21.937 138 67-14 - 158.422 1.894 54.038 12.156 959-1.401 2.556-4 - 4-85.413 1.482 69.729 4.279 3.257-1.770 32.535 502 2-1 - 131.600 679 97.741 3.805 5.862-1.703 77.132 40.959 4-9 - 252.941 1.104 107.429 3.554 4.838 1 872 96.682 590 9-6 - 244.960 2.339 192.460 8.300 14.347 3 5.332 155.663 13.984 27-5 - 439.093 572 21.081 3.545 766 61 262 10.941 4 5 - - - 42.880 919 47.307 2.755 1.387 2 698 29.706 359 4 - - - 94.820 1.444 100.586 5.531 5.152 25 1.539 43.688 191 39-2 - 189.542 3.762 106.918 6.693 4.110 1 1.577 151.676 10 16-9 - 324.502 171 19.977 1.027 929 1 1 3.319 769 - - - - 33.046 1.204 57.212 4.925 2.199 195 828 57.204 272 8-2 - 138.090 494 31.335 1.608 2.101-494 16.968 397 5 - - - 61.797 611 33.679 6.511 397 - - - - 3 - - - 45.059 433 35.912 3.062 3.566 2 1.421 16.498 5.008 2 - - - 76.653-455 207 65 - - 62 6 - - - - 1.364 433 35.457 2.856 3.501 2 1.421 16.436 5.002 2 - - - 75.289 6.178 904.538 27.009 85.468 106 19.027 432.201 1.257.626 74-15 - 2.882.804 14.754 1.257.448 197.510 56.710 14 23.877 149.134 18.593 524-21 - 1.853.738 1.699 140.522 9.484 9.248-1.804 37.126 481 40-4 - 224.570 6.355 360.602 58.781 18.833 12 4.227 66.967 12.488 160-14 - 583.923 6.701 756.324 129.245 28.629 2 17.846 45.041 5.624 324-3 - 1.045.245 7.678 515.013 36.261 42.525 65 8.859 169.230 12.609 97-14 671 923.666 3.842 373.486 14.528 31.936 65 5.996 144.445 12.391 25-7 - 673.930 3.536 104.514 16.583 7.719-2.347 19.251 218 50-7 - 190.832 300 37.013 5.150 2.870-516 5.534-22 - - 671 58.904 2.694 269.850 33.952 11.202 1 10.809 183.447 536 194-1 - 567.233 2.357 83.734 32.074 1.619-801 2.829 933 111-3 97 131.363 309 13.260 4.943 268-115 222-7 - 2-19.768 347 9.540 5.232 286-143 337-5 - - 97 16.822 411 21.049 6.585 328-65 362 887 7 - - - 32.172 1.290 39.885 15.315 737-478 1.908 46 93-1 - 62.602 2.510 296.455 52.991 3.979-1.775 1.002 70 93-11 - 366.236 460 44.258 6.977 1.815-594 2.992 895 4 - - 25 66.503 3.584 169.894 73.518 3.853 55 1.732 11.359 1.948 214-10 231 278.134 1.711 92.530 40.645 1.094-656 1.384 51 130-4 - 143.031 1.082 43.366 14.214 1.593-520 4.455 1.798 52-4 231 70.733 295 11.658 9.194 531 55 65 197-4 - 1-22.707 308 14.400 7.017 354-356 1.756 93 23-1 - 26.036 189 7.940 2.448 282-136 3.568 5 6 - - - 15.625 19.122 1.014.789 133.708 49.563-22.410 283.333 110.025 409-30 272 1.883.603 315 14.234 1.877 1.432-299 6.827 1.243 10 - - - 28.945 5.203 229.578 33.571 16.375-5.041 39.390 19.390 319-6 272 421.985 378 13.136 4.861 176 - - 2.611-3 - - - 21.801 13.226 757.842 93.399 31.579-17.070 234.505 89.392 77-24 - 1.410.872 1.991 160.431 26.583 747-884 - 1.123 4-3 11.165 222.445 2.240 236.324 153.363 6.310 85 4.330 1.164 41 56-9 861 463.326 40.285 1.902.148 552.179 47.416 1.059 24.491 149.195 18.007 376 34.778 67-2.962.627 6.871 621.838 239.254 14.877 273 6.783 1.110 15 209-14 - 924.204 5.229 449.364 188.285 11.944 252 5.721 1.490-97 - 27-685.481 28.186 830.946 124.641 20.596 534 11.987 146.595 17.993 70 34.778 26-1.352.942 391 57.876 10.977 3.640-1.381 8.372 2.367 6 - - - 93.097 248 33.784 5.997 2.010-405 2.974 806 - - - - 50.213 143 24.093 4.980 1.630-977 5.398 1.561 6 - - - 42.885 2.725 180.736 45.770 5.743 195 3.167 52.725 2.387 45 545 1-326.384 939 88.295 22.870 2.432 130 1.130 1.314 642 11 545 1-127.840 193 5.747 1.049 290-97 1.380 4 - - - - 9.788 1.593 86.695 21.851 3.022 65 1.940 50.031 1.741 34 - - - 188.756 22 5.004 733 136-168 80 154 - - - - 6.937 24 3.573 604 133 - - - - - - - - 4.897 134.294 8.744.245 1.502.776 403.792 2.086 157.930 2.527.351 1.528.229 2.476 35.323 259 13.322 16.550.812 19
Périodes assimilées (en jours) par branche Tableau 7 Branches d'activité (NACE 2008) A B C D E F A. Agriculture, sylviculture et pêche 2.990 3.061 - - 18 8 Agriculture 2.815 2.829 - - 18 8 Sylviculture 164 206 - - - - Pêche et aquaculture 10 25 - - - - B. Industries extractives 1.060 1.301 - - - 36 C. Industries manufacturières 114.495 154.705 5.306 132 34 1.572 Industries alimentaires, boissons, tabac 19.889 30.040 34 7 8 88 Industrie textile, fabrication de vêtements, cuir 8.673 8.197 1 26 5 148 Industrie de bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 3.536 3.318 - - - 64 Industrie du papier et du carton 3.251 4.306 - - - 12 Imprimerie et reproduction d'enregistrements 2.250 3.067-1 - 39 Cokéfaction et raffinage 120 130 - - - - Industrie chimique 6.406 8.759 241 18 3 177 Industrie pharmaceutique 3.055 4.056 55 3 2 151 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 4.936 7.991 4 10-136 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 8.282 10.689 172 20-185 Métallurgie 7.188 9.005 1.278 11 4 124 Fabrication de produits métalliques (machines et équipements exclus) 13.442 20.702 350 - - 75 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 1.524 2.100 132 2 2 11 Fabrication d'équipements électriques 2.819 4.005 731 1-20 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 8.479 10.164 1.447 9-19 Construction et assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques 12.351 17.926 10 12 5 133 Fabrication d'autres matériels de transport 1.460 1.996 255-5 73 Fabrication de meubles et autres industries 4.701 5.241 2 4-88 Réparation et installation de machines et d'équipements 2.134 3.012 596 9-28 D. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 218 153 - - - 225 E. Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution 3.807 4.330 19-6 24 Captage, traitement et distribution d'eau 39 - - - - 10 Collecte et traitement des déchets et des eaux usées; récupération, dépollution et autre gestion des déchets 3.768 4.330 19-6 14 F. Construction 61.182 74.792 14 63 5 284 G. Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles 46.530 52.243 193 31 107 480 Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles 7.684 12.353 15 14 8 35 Commerce de gros et intermédiaires (véhicules automobiles et motocycles exclus) 20.159 23.015 38 16 83 269 Commerce de détail (véhicules automobiles et motocycles exclus) 18.686 16.875 140 1 16 175 H. Transports et entreposage 43.922 44.846 5.759 36-637 Transports 29.579 30.889 5.544 5-427 Entreposage et services auxiliaires des transports 12.776 12.963 17 31-117 Activités de poste et de courrier 1.567 994 198 - - 93 I. Hébergement et restauration 25.204 28.008 20 4 4 28 J. Information et communication 2.251 1.379 14-11 296 Édition 249 150 - - - - Production de films et de la musique, radio et télévision 291 217 - - - 130 Télécommunications 456 475 - - 11 50 Activités informatiques et activités de service informatique 1.256 538 14 - - 116 K. Activités financières et d'assurance 1.809 1.151 437-21 327 L. Activités immobilières 3.373 3.912 19-17 110 M. Activités spécialisées, scientifiques et techniques 4.548 3.139 27 7 26 162 Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux; conseil de gestion 1.890 1.099 27 7-66 Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques 1.278 1.042 - - - 95 Recherche-développement scientifique 130 110 - - - - Agences de publicité, régie publicitaire de médias, études de marché et sondages d'opinion 759 481 - - 26 - Activités spécialisées, scientifiques et techniques (activités vétérinaires incluses) 490 407 - - - 1 N. Activités de services administratifs et de soutien 112.794 85.879 502 136 13 776 Activités de location et location-bail 1.169 1.237 - - - - Activités liées à l'emploi 36.827 14.752 97 108-523 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 263 196 - - - - Enquêtes et sécurité, autres services fournis aux entreprises 74.535 69.694 405 28 13 252 O. Administration publique 3.535 4.210 934 - - 2.655 P. Enseignement 9.428 9.368 9 1-175 Q. Santé humaine et action sociale 63.125 77.966 1.088 58 10 1.090 Activités pour la santé humaine 9.552 10.903 637 12 3 656 Activités médico-sociales et sociales avec hébergement 7.667 10.551 213 8 6 177 Action sociale sans hébergement 45.906 56.511 238 37 2 256 R. Arts, spectacles et activités récréatives 3.260 3.406 192-12 243 Arts et divertissement, bibliothèques, musées, jeux de hasard et d'argent 1.411 1.477 192-11 235 Activités sportives, récréatives et de loisirs 1.849 1.929 - - 1 8 S. Autres activités de service 11.910 11.541 24 4 5 141 Activités des organisations associatives 2.778 2.645 3-4 131 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 313 301 - - - - Autres services personnels 8.820 8.595 21 4 1 11 T. Activités des ménages en tant qu'employeurs 316 155 - - - - U. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 158 259 51 - - - 515.917 565.803 14.607 471 288 9.266 Type 20
d'activité de l'employeur: deuxième trimestre 2012 périodes assimilées G H I J K L M N O P Q R 290 1.437.315 3.743 3.023 65 1.033 11.159 2.649 11-4 - 55.123 289 25.426 3.618 2.778 65 957 9.173 2.031 11-4 - 50.023 1 1.544 71 237-77 1.822 608 - - - - 4.730-100 53 9 - - 163 10 - - - - 371 55 13.280 315 940-76 2.344 98 - - - - 19.505 23.555 701.097 108.439 78.400 442 24.163 789.569 3.527 1.397-70 - 2.874.941 4.103 315.014 26.570 16.608 102 7.323 80.068-268 - 12-500.132 1.225 116.016 6.918 3.135-1.363 136.762 21 26-10 - 282.527 273 28.695 1.267 2.399-312 18.214 151 13-2 - 58.244 708 40.044 1.759 2.118-454 15.546-38 - 2-68.240 440 36.426 3.642 1.543 65 472 16.921-25 - 6-64.897 48 3.241 926 48-211 4-2 - - - 4.730 1.587 100.081 8.453 3.648-1.078 16.567 8 233-12 - 147.270 1.848 56.351 14.109 1.201-666 2.132-78 - 1-83.707 1.363 72.650 4.246 3.527-836 25.250-54 - 6-121.009 838 99.519 4.343 5.959-802 35.902 1.252 38-7 - 168.006 1.070 107.819 3.787 5.090-936 82.026-62 - 2-218.400 2.187 192.538 8.143 14.215 2 4.531 102.009 2.060 115-7 - 360.374 494 21.895 3.340 556 75 340 10.394-52 - 1-40.918 832 48.191 2.655 1.603-1.006 27.658 1 38 - - - 89.559 1.401 105.492 5.981 5.845-1.377 31.485 12 219-1 - 171.930 3.558 115.155 5.611 4.841 4 1.488 123.136-48 - 2-284.278 137 20.679 953 1.145-11 1.947-15 - - - 28.675 1.061 58.102 4.157 2.595 195 566 49.397 12 34-2 - 126.157 382 31.227 1.578 2.323-393 14.153 10 44 - - - 55.889 523 35.703 7.101 633 - - 139-54 - 2-44.750 416 36.554 3.317 3.611-893 10.394 617 19 - - - 64.005-447 112 125 - - 40 - - - - - 773 416 36.108 3.205 3.486-893 10.354 617 19 - - - 63.232 5.788 895.272 27.501 85.853 69 18.552 410.554 318.332 324-11 - 1.898.597 12.399 1.276.502 195.517 56.017 4 25.148 105.002 1.802 2.169-19 - 1.774.161 1.445 144.870 9.406 8.783 1 2.171 27.234 104 193-4 - 214.320 5.197 360.809 59.329 18.027-3.887 48.538 803 680-15 - 540.865 5.757 770.823 126.782 29.207 3 19.090 29.230 895 1.296 - - - 1.018.976 6.753 521.796 35.178 41.205 65 7.821 86.642 1.165 439-22 1.084 797.371 3.335 370.803 14.566 30.474 65 5.148 63.746 1.165 100-14 - 555.861 3.197 115.394 15.667 8.309-2.138 18.915-198 - 8-189.731 222 35.599 4.945 2.422-536 3.981-141 - - 1.084 51.779 2.353 275.341 35.091 11.071-9.241 93.526 183 438-3 - 480.514 2.049 86.947 31.296 1.599-863 3.792 143 573-15 154 131.382 251 13.838 5.685 322-151 322-65 - 2-21.034 384 10.113 4.234 83-130 441-38 - 3 154 16.216 354 23.017 5.952 495-140 543 143 36-8 - 31.678 1.060 39.980 15.425 700-442 2.487-435 - 2-62.454 2.246 296.672 57.585 3.816-1.783 887 4 785-4 - 367.527 396 44.310 6.582 2.481-754 2.303 194 54 - - 26 64.532 3.115 172.692 78.997 3.203-1.556 10.920 427 1.253-14 12 280.096 1.502 94.411 42.610 870-579 1.390 15 776-8 - 145.249 921 43.370 17.736 1.507-316 4.610 410 260-1 12 71.556 301 12.411 9.149 254-65 49-53 - 1-22.524 250 14.909 6.199 415-420 1.314 2 112-3 - 24.888 142 7.591 3.303 157-176 3.557-53 - 1-15.879 15.550 1.028.114 142.129 47.611 1 21.746 219.388 19.006 1.448-24 143 1.695.258 214 14.152 2.230 1.298-225 2.331 120 28 - - - 23.004 4.571 225.616 35.521 16.014-4.470 32.616 4.722 995-15 143 376.989 287 12.883 4.772 173-12 1.239-80 - - - 19.904 10.478 775.463 99.606 30.126 1 17.038 183.202 14.164 346-9 - 1.275.361 2.293 162.059 32.763 816-426 - 43 73-1 1.919 211.727 1.933 257.158 175.985 6.551 83 3.938 1.181-325 - 4 595 466.732 60.047 1.942.448 560.960 45.336 969 25.643 88.600 1.086 2.066 28.629 91-2.899.211 5.869 639.310 245.373 13.316 212 6.780 689-895 - 29-934.239 4.321 454.294 187.076 11.867 401 6.009 490-613 - 21-683.714 49.857 848.843 128.511 20.153 356 12.854 87.420 1.086 557 28.629 41-1.281.258 307 58.536 11.609 3.701-1.344 6.117 97 149 - - - 88.972 152 34.134 7.177 2.042-321 1.444-32 - - - 48.629 154 24.402 4.432 1.659-1.022 4.672 97 117 - - - 40.343 2.550 185.299 47.331 5.428 156 3.105 31.902 39 343 444 10-300.234 1.192 91.085 24.985 2.351 91 1.025 624 19 110 444 8-127.495 148 5.516 890 381-168 1.475-21 - - - 9.213 1.209 88.698 21.456 2.696 65 1.912 29.803 20 212-2 - 163.526 17 5.252 791 161-138 63 6 - - - - 6.899 32 3.879 629 126 - - - - - - - - 5.133 142.667 8.894.018 1.562.856 401.581 1.854 148.223 1.874.482 349.417 11.919 29.073 293 3.933 14.526.670 21
Périodes assimilées (en jours) par branche Tableau 8 Branches d'activité (NACE 2008) A B C D E F A. Agriculture, sylviculture et pêche 2.607 3.125 - - 13 - Agriculture 2.479 2.872 - - 13 - Sylviculture 124 254 - - - - Pêche et aquaculture 4 - - - - - B. Industries extractives 822 974 131 - - 27 C. Industries manufacturières 103.094 142.323 5.092 40 41 1.004 Industries alimentaires, boissons, tabac 18.740 29.223 657 6-68 Industrie textile, fabrication de vêtements, cuir 6.473 6.633 148 3-92 Industrie de bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 2.877 2.857 15 - - 24 Industrie du papier et du carton 3.273 4.144 89 - - - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 1.969 2.584 7 - - 27 Cokéfaction et raffinage 141 168 34 - - - Industrie chimique 5.978 8.556 658-9 121 Industrie pharmaceutique 2.775 3.782 317-1 106 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 4.574 7.264 284 5-60 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 7.590 9.428 218 12-46 Métallurgie 6.381 8.099 1.146 4 6 73 Fabrication de produits métalliques (machines et équipements exclus) 12.346 19.234 164 1 2 30 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 1.463 1.868 28 - - 3 Fabrication d'équipements électriques 2.704 3.731 128 - - 13 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 7.439 9.565 139 - - 22 Construction et assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques 10.805 15.984 649 5 1 64 Fabrication d'autres matériels de transport 1.434 1.800 168-23 68 Fabrication de meubles et autres industries 4.072 4.526 222 4-74 Réparation et installation de machines et d'équipements 2.061 2.879 21 1-113 D. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 245 114 40 - - 185 E. Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution 3.430 4.303 94 - - 19 Captage, traitement et distribution d'eau 14 6 12 - - 5 Collecte et traitement des déchets et des eaux usées; récupération, dépollution et autre gestion des déchets 3.416 4.297 82 - - 14 F. Construction 55.029 70.636 173 32-119 G. Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles 41.854 48.046 714 16 22 430 Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles 6.926 10.946 48 8 1 17 Commerce de gros et intermédiaires (véhicules automobiles et motocycles exclus) 18.808 22.037 188 5 12 263 Commerce de détail (véhicules automobiles et motocycles exclus) 16.120 15.063 478 3 9 150 H. Transports et entreposage 40.516 42.938 1.011 12-360 Transports 26.878 29.623 474 2-170 Entreposage et services auxiliaires des transports 12.201 12.330 362 10-121 Activités de poste et de courrier 1.437 986 175 - - 68 I. Hébergement et restauration 23.638 26.944 88-1 16 J. Information et communication 1.914 1.520 39-2 263 Édition 181 195 1 - - - Production de films et de la musique, radio et télévision 188 182 - - - 130 Télécommunications 425 533 12-2 22 Activités informatiques et activités de service informatique 1.120 610 26 - - 111 K. Activités financières et d'assurance 1.687 1.208 103-1 326 L. Activités immobilières 2.724 3.115 15 3 20 101 M. Activités spécialisées, scientifiques et techniques 3.933 2.907 52 5 25 129 Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux; conseil de gestion 1.670 1.023 32 5-65 Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques 1.010 963 16 - - 62 Recherche-développement scientifique 145 125 3 - - 1 Agences de publicité, régie publicitaire de médias, études de marché et sondages d'opinion 714 444 - - 25 - Activités spécialisées, scientifiques et techniques (activités vétérinaires incluses) 394 351 1 - - - N. Activités de services administratifs et de soutien 100.734 82.586 697 12 3 411 Activités de location et location-bail 1.087 1.210 3 - - - Activités liées à l'emploi 31.835 13.895 236 5 1 336 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 209 170 1 - - - Enquêtes et sécurité, autres services fournis aux entreprises 67.603 67.311 458 7 3 75 O. Administration publique 3.311 3.848 2.423 - - 1.665 P. Enseignement 5.417 6.063 135-1 148 Q. Santé humaine et action sociale 58.739 74.259 595 20 1 745 Activités pour la santé humaine 8.762 9.793 141 7-448 Activités médico-sociales et sociales avec hébergement 6.737 9.478 27 - - 107 Action sociale sans hébergement 43.240 54.988 428 14 1 189 R. Arts, spectacles et activités récréatives 3.077 3.241 9 - - 280 Arts et divertissement, bibliothèques, musées, jeux de hasard et d'argent 1.301 1.359 9 - - 280 Activités sportives, récréatives et de loisirs 1.776 1.882 - - - - S. Autres activités de service 10.650 10.940 76 10-133 Activités des organisations associatives 2.260 2.379 53 10-116 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 294 321 3 - - 5 Autres services personnels 8.095 8.240 20 - - 12 T. Activités des ménages en tant qu'employeurs 277 221 - - - - U. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 156 193 - - - - 463.854 529.504 11.485 150 130 6.357 Type 22
d'activité de l'employeur: troisième trimestre 2012 périodes assimilées G H I J K L M N O P Q R 248 1.665.313 3.064 3.191 66 1.101 11.665 1.415 260-3 - 53.407 248 25.011 2.967 2.847 65 941 10.233 1.074 238-3 - 48.991-1.456 84 279-160 1.182 336 22 - - - 3.898-180 13 65 1-251 5 - - - - 518 37 12.293 379 1.007-397 1.218 24 26-1 - 17.337 17.085 102.013 115.990 75.344 439 61.652 639.505 1.240 21.563-45 - 2.740.425 2.973 315.379 28.682 15.261 93 14.364 47.452-2.523-5 - 475.425 992 111.510 7.729 3.644 1 6.080 98.485 15 792-1 - 242.598 204 28.929 1.865 2.547-1.813 15.547 44 373-1 - 57.097 455 38.513 2.001 2.240-711 8.719-370 - 4-60.519 310 33.897 3.812 1.457 69 1.489 11.400-515 - - - 57.536 43 2.776 782 84-100 10-17 - - - 4.155 1.280 99.343 8.803 3.823-2.026 10.883-1.278-3 - 142.761 1.231 57.719 15.721 1.033-795 2.340-939 - 1-86.759 909 72.588 4.835 3.569-2.324 17.467-840 - 12-114.733 611 99.538 4.174 6.399-3.234 27.539 279 995-5 - 160.068 867 105.813 3.439 4.693 3 1.288 69.787-782 - 2-202.383 1.628 193.153 9.084 12.866-10.082 88.201 883 3.024-6 - 350.704 321 21.903 3.831 531 78 635 7.902-819 - - - 39.382 557 47.720 2.030 1.924-1.174 13.388-561 - - - 73.929 911 104.067 6.018 5.068-4.286 59.570 13 3.147-2 - 200.247 2.593 116.015 6.075 4.258-6.391 105.201-2.404-2 - 270.447 125 20.502 1.315 1.060-506 1.649-305 - - - 28.955 730 54.996 4.314 2.563 195 3.545 40.687 1 1.252 - - - 117.180 346 31.608 1.479 2.324-809 13.275 5 626 - - - 55.546 373 34.674 7.492 728 - - 190-411 - 1-44.452 392 35.732 3.710 3.461-1.419 7.966 183 298 - - - 61.005 1 344 293 87 - - 4 - - - - - 766 391 35.388 3.417 3.374-1.419 7.962 183 298 - - - 60.239 4.573 888.537 29.584 82.034 89 117.330 348.146 108.069 13.100-12 - 1.717.462 9.132 1.267.046 202.076 52.310 1 45.707 90.477 717 21.820-23 - 1.780.389 1.204 144.649 10.031 7.798-4.739 22.969 42 2.504-4 - 211.883 3.911 360.260 60.631 16.909 1 10.803 41.218 361 7.777-9 - 543.191 4.017 762.137 131.415 27.603-30.165 26.290 314 11.538-11 - 1.025.314 5.231 524.199 39.009 39.229 65 9.287 76.929 375 2.932-9 1.311 783.413 2.612 373.826 15.049 28.467 65 5.993 58.811 375 890-5 - 543.239 2.467 118.159 17.974 8.568-2.529 14.028-1.465-4 3 190.222 152 32.215 5.986 2.194-765 4.089-577 - - 1.308 49.953 1.686 278.548 36.760 11.421-20.731 79.742 94 2.044-6 - 481.718 1.611 89.219 33.381 1.432-1.958 3.428 12 6.161-8 32 140.979 175 14.006 4.601 201-469 223-679 - 1-20.732 343 9.832 5.157 101-240 316-235 - 3 32 16.761 277 22.792 7.188 549-293 292 12 451-2 - 32.850 816 42.588 16.436 581-956 2.597-4.795-2 - 70.637 1.794 296.182 61.948 3.110-3.015 687-6.676-2 - 376.739 480 45.434 6.376 2.540-1.277 1.439 73 532 - - 30 64.158 2.452 170.704 79.102 3.284 65 7.987 10.546 263 14.003-11 10 295.477 1.123 94.279 43.721 884-2.425 2.179 11 8.553-3 - 155.972 674 42.772 15.881 1.538-3.638 3.969 239 3.637-5 10 74.414 323 13.159 9.256 359 65 111 47-447 - 1-24.041 221 13.976 6.844 379-1.340 1.572 13 1.011-1 - 26.539 111 6.519 3.401 124-473 2.779-356 - 1-14.511 11.085 1.044.820 150.559 47.386 53 50.125 261.098 6.706 17.157-14 102 1.773.548 153 14.350 1.969 1.222-334 1.448 22 485 - - - 22.284 3.776 226.495 36.397 16.126-27.289 41.932 1.555 12.006-7 102 411.992 183 12.631 5.123 76-23 1.306-396 - - - 20.118 6.974 791.343 107.070 29.962 53 22.478 216.413 5.129 4.269-7 - 1.319.154 4.073 159.165 34.503 722-472 - - 951-5 1.793 212.929 1.164 199.141 80.640 5.310 84 7.972 1.082-3.572-4 83 310.815 79.763 1.921.411 577.490 41.586 928 43.620 57.646 379 23.512 35.674 78-2.916.445 4.191 623.805 254.619 12.895 276 8.857 1.040-10.256-20 - 935.111 2.994 455.318 189.457 10.498 425 6.783 259-7.184-28 - 689.293 72.578 842.287 133.413 18.194 227 27.981 56.346 379 6.072 35.674 30-1.292.041 159 55.368 11.544 2.750-2.499 6.177 143 905-1 - 86.154 99 31.568 7.048 1.497-663 1.596-482 - 1-45.903 60 23.799 4.496 1.253-1.837 4.580 143 423 - - - 40.251 2.477 184.548 46.647 4.808 66 6.079 27.922 2 2.873 434 12-297.678 1.421 89.454 23.214 1.930-1.857 671-1.278 434 10-125.087 115 5.002 930 283-278 1.116-176 - - - 8.523 942 90.092 22.503 2.595 66 3.944 26.136 2 1.419-2 - 164.068 7 4.979 939 157-248 92-26 - - - 6.945 55 3.575 716 128 - - - - 8 - - - 4.831 143.882 8.798.189 1.521.908 381.937 1.856 382.875 1.625.954 119.693 138.829 36.108 234 3.361 14.166.308 23