Correction QCM «examen voyageur du 07-10-2015»

Correction QCM «examen voyageur du 07-10-2015» 1. a b c d 2. a b c d 3. a b c d 4. a b c d 5. a b c d 6. a b c d 7. a b c d 8. a b c d 9. a b c d 10. a b c d 11. a b c d 12. a b c d 13. a b c d 14. a b c d 15. a b c d 16. a b c d 17. a b c d 18. a b c d. a b c d 20. a b c d 21. a b c d 22. a b c d 23. a b c d 24. a b c d 25. a b c d 26. a b c d 27. a b c d 28. a b c d 29. a b c d 30. a b c d 31. a b c d 32. a b c d 33. a b c d 34. a b c d 35. a b c d 36. a b c d 37. a b c d 38. a b c d 39. a b c d 40. a b c d 41. a b c d 42. a b c d 43. a b c d 44. a b c d 45. a b c d 46. a b c d 47. a b c d 48. a b c d 49. a b c d 50. a b c d 16

QUESTION REDIGEE : SUJET «VOYAGEURS» Temps conseillé :2h30 noté sur 100 points Les réponses devront impérativement être portées sur les copies Les feuilles de brouillon ne seront pas notées 1 er PROBLEME (55 POINTS) Vous êtes gérant, associé majoritaire d'une SARL dont vous êtes le gestionnaire transport. L'activité de l'entreprise est constituée essentiellement de lignes régulières, de services scolaires et d'un peu de tourisme. Le parc de votre entreprise est constitué de 3 autocars et de 2 véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris, affectés au transport public de personnes. Tous vos autocars sont équipés de chronotachygraphe numérique, de limiteur de vitesse et d'éthylotest antidémarrage. Le bilan de l'entreprise montre qu'elle dispose d'un capital social de 10 000 et de réserves pour un montant de 1 200. L'entreprise dispose également d'une garantie financière pour un montant de 10 800. Question n 1: Pour respecter les prescriptions du Code de commerce : Quels document s comptables l'entreprise doit-elle conserver pendant 10 ans? Livre journal Le grand livre Le livre d inventaire Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) Les documents auxiliaires (livres, comptes, balance) Citer deux documents considérés juridiquement comme des pièces comptables. Factures, (achat, vente) Note de frais, Relevés de banque Déclarations etc 17

Question n 2 : Examen d'attestation de capacité voyageurs : session du 7 octobre 2015 Pour prendre un nouveau marché, il vous faudrait un véhicule n'excédant pas 9 places, conducteur compris, supplémentaire. Sans modifier votre capital social, pourrez-vous exploiter immédiatement ce véhicule supplémentaire? Justifiez votre réponse en présentant vos calculs. L entreprise dispose actuellement de 3 autocars et 2 véhicules < 9 places Capacité financière exigible : 9 000 + (5 000 x2) + (1 500 x 2) = 22 000 La capacité financière de l entreprise (au regard des capitaux propres indiqués dans l énoncé) 11 200 + 10800 (de garantie financière) =22000 Avec un nouveau véhicule le montant de la capacité financière exigible :22 000 +1 500 = 23 500 Avec la capacité actuelle, il ne sera pas possible d exploiter le véhicule supplémentaire sans modifier le capital social. Question n 3 : De retour d'un mariage, vous avez été contrôlé en grand excès de vitesse et le juge vous a condamné pour récidive de grand excès de vitesse. Votre casier judiciaire porte mention de la 1ère condamnation. a) Que risquez-vous à titre individuel? Un excès de vitesse supérieur à 40km/h entraine la rétention du permis de conduire. La récidive d excès de plus de 50km/h dans les trois ans constitue un délit, Les risques : Jusqu à 3 mois de prison, 3 750 d amende, Retrait de 6 points sur le permis de conduire 3 ans de suspension La récidive sera mentionnée sur le casier judiciaire ce qui va entraîner 3750 euros d amende, retrait de 6 points sur son permis et 3ans de suspension. Cette récidive sera mentionnée sur le casier judiciaire ce qui entrainera la perte de l honorabilité b) Quel(s) impact(s) éventuel ( s) cela peut-il avoir sur l'entreprise? La perte d honorabilité d un gérant et du gestionnaire de transport, va entraîner des conséquences sur le maintien de l inscription au registre des transporteurs d une part et aussi vis-à-vis des partenaires de l entreprise (banques, clients, fournisseurs), 18

Question n 4 : Examen d'attestation de capacité voyageurs : session du 7 octobre 2015 Un de vos conducteurs va réaliser, pour un groupe de touristes, un tour de 10 jours en autocar, de quelques capitales européennes, dont un week-end à Berlin (D). a) Quelles règles devrez-vous respecter pour bénéficier de la possibilité de reporter le repos hebdomadaire d'un conducteur jusqu'à 12 jours, offert par le point 6bis de l'article 8 du règlement n 561-2006? Par dérogation au paragraphe 6, un conducteur assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, tel qu'il est défini dans le règlement (CE) n o 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, peut repousser son temps de repos hebdomadaire de douze périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent, à condition: que le service de transport comprenne au moins une période de vingt-quatre heures consécutives dans un État membre ou un pays tiers auquel le présent règlement s'applique, autre que celui dans lequel le service a démarré; que le conducteur prenne après le recours à la dérogation: o soit deux temps de repos hebdomadaire normal; o soit un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit d au moins vingt-quatre heures. (à condition que cette réduction soit compensée «en bloc» avant la fin de la troisième semaine suivant l expiration de la période de dérogation) qu'à partir du 1 er janvier 2014, le véhicule soit équipé d'un appareil de contrôle conformément aux exigences de l'annexe I B du règlement (CEE) n o 3821/85; et à partir du 1 er janvier 2014, au cas où la conduite aurait lieu pendant la période comprise entre vingt-deux heures et six heures, il y ait plusieurs conducteurs à bord du véhicule ou que la période de conduite visée à l'article 7 soit réduite à trois heures. b) Indiquez les limites que vous devrez respecter dans l'organisation du circuit en matière d'amplitude maximale journalière de travail, de durée maximale hebdomadaire de travail, de repos journalier (cas général et dérogations possibles) Amplitude journalière du conducteur salarié 14h. La durée hebdomadaire du travail 48h. Repos journalier normal de 11h, réduit de 9h trois fois par semaine ou fractionné 3+9

Question n 5 : Quels documents devront pouvoir être présentés par le conducteur en cas de contrôle? Distinguez les documents concernant le conducteur, ceux concernant le véhicule et ceux concernant le service effectué. Conducteur Véhicule Service Permis de conduire D Carte grise Copie conforme de la licence communautaire Ordre de mission Certificat d assurance FIMO/FCO Feuille de route communautaire Carte conducteur (attestation de nonactivité si nécessaire) Attestation d aménagement Licences vidéo-sacem, boisson Billet collectif et liste des passagers Question n 6 : Vos véhicules en étant équipés, indiquez la périodicité de contrôle des éthylotests antidémarrage, des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes numériques. Ethylotest : tous les ans Limiteur de vitesse : tous les ans Chronotachygraphe : tous les deux ans Question n 7 : Vous envisagez d'aménager un petit atelier dans votre entreprise pour assurer l'entretien courant, ainsi qu'une aire de lavage pour vos véhicules. Quelles règles devrez-vous respecter concernant les huiles usées, les pneumatiques et les eaux de lavage des véhicules? Les huiles usées : Elles devront être confiées à un recycleur agrée, un centre de recyclage agrée, un agent agrée pour l évacuation finale de ces déchets. En amont l entreprise doit disposer des installations pour les stocker. Ces installations doivent être accessibles aux véhicules collecteurs. Pour la gestion des pneumatiques: Avoir un lieu de stockage pour les permutations hiver /été. L aire de lavage de véhicules : être équipée d une fosse vidangée régulièrement.

2 ème PROBLEME (45 POINTS) Question n 1 : Vous avez acquis le 08 juillet 2015 un autocar neuf, pour un montant de 187 500 HT. Vous décidez de l'amortir sur 6 ans. Calculez le taux d'amortissement dégressif à utiliser puis remplissez le tableau (coefficient : 1,75 - arrondir le taux d'amortissement au centième supérieur). Calcul du taux dégressif : 100 / 6 x 1.75 = 29.17%/an (pour les premières années) Exercice Nbre de mois Calcul Dotation Valeur annuelle résiduelle 2015 6 mois 187 500 x 29,17/ 100 x 6/12 27 347 160 153 2016 12 mois 160 153 x 29,17 / 100 46 717 113 436 2017 12 mois 113 436 x 29,17 / 100 33 089 80 347 2018 12 mois *80 347 / 3 26 783 53 564 20 12 mois 80 347 / 3 26 782 26 782 2020 12 mois 80 347 / 3 26 782 0 *Dès que la dotation dégressive est inférieure à la dotation linéaire on reprend le calcul en linéaire La valeur restante à amortir : 80 347 x 29.17% = 23 437 (donc inférieure à la dotation linéaire) Question n 2 : Tous les montants indiqués sont donnés en HT et vos calculs seront effectués HT. Vous envisagez d'utiliser le véhicule de la question 1 pendant 10 ans et de le revendre ensuite à 20 % de sa valeur initiale HT. Dans 10 ans, un véhicule identique coûtera 221 500,00 HT. Vous avez acheté votre véhicule à crédit et le montant des intérêts de l'emprunt est de 530,00 par an en linéaire sur 10 ans. Vous utiliserez le véhicule 260 jours par an et il effectuera 85 000 km/an. Le véhicule consomme 31 litres aux 100 km. Le carburant coûte 1,04 le litre. Le carter moteur contient 32 litres d'huile à 1,95 HT le litre. Le carter est vidangé tous les 30 000 km. La boîte et le pont contiennent 28 litres d'huile à 2,32 le litre et sont vidangés tous les 30 000 km (les apports d'huile sont inclus). Le contrat d'entretien, hors lubrifiant, de vos véhicules vous coûte 0,076 du kilomètre. L'autocar est équipé de 6 pneumatiques coûtant chacun 640,00 et le train de pneus doit être changé au bout de 100 000 km. Une visite technique autocar vous coûte 450,00. Le conducteur de l'autocar est payé 1 625 brut par mois. Les charges sociales s'élèvent à 44,5 % du salaire brut. Le conducteur travaille 220 jours par an. En service occasionnel, vous refacturez les frais de déplacement du conducteur à l'identique à vos clients. Ils ne sont pas pris en compte dans les calculs de coût de revient. Les salaires du personnel de l'entreprise (hors conducteurs) s'élèvent à 115 800 par an,

charges comprises. Vous intégrez dans les charges fixes de l'entreprise 6 500,00 par an en rémunération du capital. Vos primes annuelles d'assurance sont de 2 450 pour le véhicule et de 1 850 pour les personne s transportées. Les assurances communes coûtent actuellement 1650. Pour votre activité, vous louez des locaux qui coûtent à l'entreprise 1 950 par mois de loyer, charges comprises. Vous évaluez la contribution économique territoriale et l'impôt foncier à 2 300 par an. Les autres frais administratifs se montent à 2 350 par an. Les frais commerciaux sont estimés à 2 500 par an. Vous avez décidé que ce véhicule supportera 12 % des charges fixes de l'entreprise. En utilisant la méthode trinôme (terme kilométrique, terme journalier véhicule, terme journalier conducteur), calculez le coût de revient d'un service occasionnel de 750 km réalisé sur 3 jours. Calculs préliminaires Amortissement technique 221500 (187 500 *0.20) / 10 18 400 Consommation (1.04 x0.31) x 85 000 27 404 Vidanges [(1.95 x32) + (2.32 x 28)] /30000 x 85000 361 Contrat entretien 0.076 x 85 000 6 460 Usure des pneumatiques (640 x 6) / 100 000 x 85 000 3 264 Charges de personnel [(1 625x1.445) x13 ] / 220 x 260 36 076 Visite technique 450 x2 900 Assurances 2 450 + 1 850 4 300 Charges fixes d entreprise Charges de personnel 115 800 Autres charges fixes 6 500 Assurances 1 650 Loyers de locaux 1 950 x12 = 23 400 Contribution économique 2 300 Autres frais administratifs 2 350 + 2 500 = 4 850 Total des charges structure 154 500 Part de la structure 154 500x 0.12 18 540

Postes Charges variables Charges fixes conducteur Charges fixes véhicule Amortissement technique 18 400 Intérêts financiers 530 Consommation 27 404 Vidanges carter, boîte, pont 361 Contrat entretien 6 460 Usure des pneumatiques 3 264 Visite technique 900 Charges de personnel de conduite 36 076 Assurances 4 300 Part des charges de structure 18 540 Total 37 489 36 076 42 670 Coût de revient «trinôme» Terme kilométrique 37 489 / 85 000 = 0.441 /km Terme journalier véhicule 42 670 / 260 = 164.12 /jour Terme journalier conducteur 36 076 / 260 = 138.75 /jour service occasionnel de 750 km (3jours) Charges variables : 0.441 x 750 330.75 Charges conducteur 138.75 x 3 jours 416.25 Charges véhicule 164.12 x 3jours 492.36 Coût de revient de la prestation 1 239.36 Question n 3 : Votre comptable vous indique que votre besoin en fonds de roulement augmente. Qu'est-ce que cela signifie et que devez-vous faire pour y remédier? Un besoin en fonds de roulement en augmentation s explique par une augmentation de créances clients (un rallongement des délais de paiement) une baisse des dettes à court terme Pour y remédier : La relance client (réduire les délais de paiement) Augmentation de ressources pour améliorer le fonds de roulement ainsi que la trésorerie Question n 4 : a) Donnez la définition de la capacité d'autofinancement (CAF). La capacité d autofinancement représente la possibilité pour une entreprise à rembourser ses emprunts ou sa possibilité à se financer elle-même. C est un indicateur d amélioration de fonds de roulement b) Indiquez à quoi elle sert. Elle sert à : Rembourser les emprunts (autofinancement) Rémunérer les associés (distribution de dividendes) Améliorer l équilibre financier (fonds de roulement)