Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon



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Transcription:

Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui constituent notre cœur de métier qui est d accompagner le développement des collectivités et établissements publics sur le territoire rhodanien. /3 Évolution dans notre dénomination puisque, suite à la loi MAPTAM et la création de la Métropole de Lyon, le Centre de gestion reste un des seuls établissements publics à œuvrer sur l ensemble du territoire du Rhône (métropole et nouveau Rhône). Évolution dans la mise en œuvre de nos prestations afin de suivre et d accompagner le développement et de répondre aux besoins des collectivités avec les lancements de la mission d intérim territorial, d accompagnement à la mobilité ou encore la passation de bilans de compétences pour les agents territoriaux. Renouvellement dans l exécutif de l établissement avec l installation du nouveau conseil d administration suite aux élections municipales de mars et un passage de 24 à 36 membres titulaires avec l arrivée d élus des collectivités et établissements non affiliés. Renouvellement dans les instances consultatives avec l organisation des élections professionnelles en décembre pour les représentants du personnel de toutes les collectivités de moins de 50 agents. Poursuite enfin de nos actions de modernisation et d information avec la refonte totale de notre site Extranet et la diffusion d une lettre électronique à destination des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion. Sans oublier bien évidemment la conduite de toutes les autres missions qui font le quotidien de notre établissement (plus de 17 500 visites médicales par an, plus de 12 000 agents suivis en carrière...) et dont vous trouverez des données plus détaillées dans ce rapport d activité. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

L année 2014 en quelques chiffres 48 762 agents territoriaux dont 80,10 % d agents titulaires dans le Rhône 228 communes pour le Département du Rhône 3 250 km² Le Rhône 421 collectivités affiliées 59 communes pour la Métropole de Lyon 12 collectivités non affiliées délibérations adoptées 68 réunions du réseau des DGS organisées 3 36 5 15 membres siégeant au conseil d administration réunions du conseil d administration 16 réunions paritaires organisées (CAP et CT) rencontres organisées (retraite, carrière, AJ) 205 appels téléphoniques reçus par jour 73 143 envois postaux 40 670 connexions par mois sur le site Internet 3 000 connexions par mois sur le site Extranet 29 655 Km parcourus

Les temps forts de l année 2014 Renouvellement du CA 3 juillet : Le conseil d administration de l établissement est renouvelé à la suite des élections municipales de mars. Le bureau est composé d une présidente, de 4 vice-présidents et de 31 autres représentants des collectivités. 24 titulaires (et 24 suppléants) sont issus des collectivités affiliées et, pour la première fois, 12 titulaires (et 12 suppléants) viennent des collectivités non affiliées. Lancement de la mission d intérim 1 er janvier : Le cdg69 lance une prestation d intérim et de portage salarial. L objectif est de répondre au plus vite aux demandes en personnel des collectivités locales du Rhône pour assurer la continuité du service public. 190 contrats ont été signés avec 50 collectivités. Refonte complète du site Extranet 26 juin : Le cdg69 met en ligne son nouveau site Extranet. Plus ouvert, plus accessible et plus moderne, le site a été entièrement conçu et réalisé en interne. Il permet aux utilisateurs d accéder facilement à une importante base d informations et de documents ainsi qu à des outils de gestion courante. En moyenne, plus de 43 000 connexions par mois ont été comptabilisées. Élections professionnelles 4 décembre : Les agents élisent les représentants du personnel au sein des instances consultatives. Le cdg69 a préparé l organisation des scrutins ; diffusé le matériel de vote ainsi qu une notice présentant les modalités du vote par correspondance ; accompagné les employeurs de plus de 50 agents qui ont organisé leur propre scrutin et envoyé 14 700 bulletins de vote.

L activité des services en 2014 6\ Emploi Le service Emploi met en œuvre et coordonne l ensemble des activités en lien avec l emploi public territorial et participe à sa promotion. En 2014, le service a mis en œuvre une nouvelle prestation d intérim et de portage salarial. 157 collectivités ont adhéré à la convention cadre. 91 intérimaires ont ainsi été mis à disposition dans les collectivités du Rhône et 170 contrats ont été signés. L instauration du socle commun de compétences a également été l occasion de développer des actions d accompagnement à la mobilité et des bilans de compétences. L activité de gestion de la bourse de l emploi a progressé. Les offres d emplois ont évolué de 8 % par rapport à 2013 (2 720 sur l année) et le nombre de demandeurs inscrits a encore augmenté. 5 488 CV ont été mis en ligne en 2014 (+ 147 % par rapport à 2013). Enfin, le service Emploi a piloté l organisation de la 7 e Conférence Régionale de l Emploi en Rhône-Alpes qui a accueilli 138 participants. 2 720 offres d emploi publiées 7 556 déclarations d emplois publiées 170 contrats d intérim signés et 91 intérimaires employés 155 personnes reçues en entretien individuel 20 bilans de compétences et 151 entretiens d accompagnement à la mobilité effectués 53 recrutements de personnes en situation de handicap 5000 4000 3000 2000 1000 0 3 283 3 113 513 2009 Nombre d offres d emploi Nombre d inscrits à la bourse de l emploi 2010 3 538 360 311 2011 2 918 587 2012 2 520 2 221 2013 4 008 2 720 2014 Remplacement Pour faire face à l absence ponctuelle de personnel, le cdg69 met à la disposition des collectivités, dans des domaines à forte expertise administrative, des agents de remplacement. En 2014, le service Remplacement a assuré 61 missions dans 50 collectivités, ce qui porte à 1 260 le nombre de jours d intervention (+ 13 % par rapport à 2013). 28 % des missions ont concerné le secrétariat de mairie et la direction générale des services. 37 % des missions se sont déroulées dans des communes de moins de 2 000 habitants. 61 missions 50 collectivités ou établissements publics bénéficiaires 1 260 jours de mise à disposition

Concours L année 2014 a été marquée par la mise en œuvre d opérations jamais organisées jusqu à ce jour par les centres de gestion, à l instar de l examen transitoire de promotion interne de moniteur-éducateur et intervenant familial et de l examen d assistant d enseignement artistique principal de 1 re classe. Autre fait marquant, l organisation des concours et examens d adjoint technique de 1 re classe, dont la mise en œuvre est complexe. Enfin, le cdg69, pilote la «cellule pédagogique nationale» pour la conception des sujets de certaines épreuves écrites. En 2014, le nombre d opérations a augmenté. 11 d entre elles ont été organisées pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (7 concours et examens de compétence exclusive et 4 de compétence non exclusive), et 6 hors région Rhône-Alpes. En raison de l organisation bisannuelle du concours d attaché territorial, le nombre de candidats inscrits a fortement augmenté, passant de 6 852 en 2013 à 11 375 en 2014 (+ 66 %). Au total, 15 981 dossiers ont été retirés (+ 57,6 %) et 12 036 candidatures instruites (+ 62,6 %). Par ailleurs, le nombre de candidats présents aux épreuves d admissibilité est passé de 4 223 en 2013 à 7 277 (+ 72,3 %). À noter, le fort taux d absentéisme, tous concours et examens confondus, qui s élève à 36 %. Enfin, le service concours a participé à plusieurs groupes de travail au sein de l Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG). Il a notamment apporté sa contribution sur les diplômes pris en compte pour les concours de technicien et technicien principal de 2 e classe et sur la mise en œuvre de l examen d assistant d enseignement artistique principal de 1 re classe. L année 2014 a vu également la réussite du dispositif des sélections professionnelles issu de la loi du 12 mars 2012. 136 contractuels ont ainsi été auditionnés pour les commissions de sélections professionnelles pour 22 collectivités avec un taux de réussite de 86 %. INSCRIPTION INSCRIPTION Concours Examen Concours Examen /7 15 981 retraits de dossier 11 375 candidatures instruites 7 277 candidats présents aux épreuves écrites d admissibilité 7 concours et examens professionnels de compétence exclusive représentant 49 épreuves écrites différentes et 51 jours d épreuves orales 4 concours et examens professionnels de compétence non exclusive représentant 22 épreuves écrites différentes et 39 jours d épreuves orales ou pratiques 136 contractuels auditionnés pour les commissions de sélections professionnelles

8\ Carrières et expertise statutaire Le cdg69 est chargé de l assistance juridique aux collectivités et établissements affiliés en matière de droit applicable aux agents territoriaux, de l étude des actes transmis par les collectivités pour leurs fonctionnaires et du suivi des carrières. En 2014, le service Carrières et expertise statutaire a assuré le suivi des carrières de près de 12 200 agents. 21 031 arrêtés ont été saisis. Ce chiffre, en forte progression (+ 41,44 %) par rapport à 2013, est notamment dû au reclassement des catégories B et C au 1 er février. Le service a en outre reçu 5 330 fiches de notation et 2 370 comptes rendus d entretien professionnel. En matière d expertise statutaire, le service a répondu à plus de 5 400 questions, un chiffre en hausse par rapport à 2013. Par ailleurs, dans le cadre du socle commun de compétences, 12 collectivités non affiliées ont signé une convention pour cette prestation (5 en 2013). Enfin, l année 2014 a été marquée par le début d une collaboration en matière d assistance juridique statutaire avec 6 centres de gestion de la région Rhône-Alpes. Cette collaboration s est traduite par la signature d une convention avec la mise à disposition de documents en ligne sur le site Extranet, une expertise statutaire par téléphone et la participation à un réseau de juristes. Gestion de 12 195 agents 21 031 arrêtés saisis pour la gestion des carrières 226 dossiers de promotion interne 5 418 questions juridiques traitées Instances médicales 2014 est la première année au cours de laquelle le Centre de gestion a géré entièrement les deux secrétariats des instances médicales. Afin de compléter l équipe, un gestionnaire du comité médical a été recruté en août 2014. Commission départementale de réforme En 2014, 18 séances ont eu lieu au cours desquelles 1 030 dossiers ont été examinés. Sur ces 1 030 dossiers, 308 ont été présentés par des collectivités affiliées et 722 par les collectivités non affiliées. La répartition un tiers deux tiers est globalement constante. Comité médical départemental En 2014, 3 233 dossiers ont été examinés au cours de 11 séances, sur les questions relatives aux congés de longue maladie (22 %), au temps partiel thérapeutique (20 %), à l aptitude aux fonctions (18 %), au congé de maladie ordinaire (12 %) et au congé de longue durée (10 %). 1 138 expertises ont été diligentées, mais 81 n ont pas pu avoir lieu en raison de l absence des agents. Commission de réforme 18 commissions de réforme et 1 030 dossiers examinés Comité médical 11 comités médicaux et 3 233 dossiers examinés? Instances paritaires et disciplinaires Le cdg69 assure le fonctionnement des trois commissions administratives paritaires (A, B et C) et du comité technique / comité d hygiène et de sécurité pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents. En 2014, 5 079 dossiers (hors promotion interne) ont été étudiés en CAP. Ce chiffre, en diminution par rapport à 2013, s explique par la baisse du nombre de réunions (12 au lieu de 18) liée aux élections municipales et aux élections professionnelles. Par ailleurs, on constate une baisse du nombre de dossiers présentés pour la promotion interne (- 19 %). Concernant le CT, 838 dossiers ont été instruits, un chiffre également en diminution par rapport à l année précédente en raison à la fois de la baisse du nombre de séances (4 en 2014 contre 7 en 2013) due aux élections et au fait que 2013 était exceptionnelle en termes de nombre de dossiers. S agissant du conseil de discipline, 13 dossiers ont été examinés (7 en 2012). Enfin, le conseil de discipline de recours, dont le secrétariat est assuré par le cdg69, a été saisi à 11 reprises. 12 CAP et 5 079 dossiers étudiés 4 CT et 838 dossiers traités 13 conseils de discipline organisés

Retraite Dans le cadre du partenariat conclu avec la Caisse des Dépôts, le service Retraite assure une double mission. Il exerce, d une part, une mission d information, de formation et d assistance relative à la réglementation en matière de retraite et à la constitution des dossiers (CNRACL, RAFP et IRCANTEC). Il assure, d autre part, via une convention, le contrôle, le suivi et depuis 2014, la réalisation des dossiers CNRACL des agents des collectivités. L année 2014 a été marquée par la mise en œuvre d une nouvelle convention triennale avec les collectivités. Celle-ci intègre, outre le contrôle effectué jusqu alors, la réalisation des dossiers de retraite et de cohortes. 97 collectivités ont choisi l option de contrôle des dossiers de liquidation (34 %) et 187 collectivités ont choisi l option de réalisation (66 %). Par ailleurs, 174 collectivités ont choisi de confier la réalisation de leurs cohortes au cdg69. L activité sur dossiers est en légère augmentation, le service ayant procédé à plus de 2 100 interventions pour le règlement des dossiers (1 980 en 2013). Enfin, 2 séances d actualité sur les évolutions de la réglementation et des procédures de la CNRACL ont été organisées. 154 personnes venant de 114 collectivités affiliées et non affiliées y ont participé. 291 conventions signées 596 dossiers de retraite transmis à la CNRACL 2 176 interventions auprès des collectivités pour compléter les dossiers /9 Assistance juridique Pour répondre aux demandes juridiques non statutaires des collectivités, le cdg69 met à leur disposition, par le biais d une convention, une équipe de 7 juristes spécialisés en droit des collectivités locales. En 2014, 201 communes et 27 établissements publics adhéraient à ce service. Près de 3 000 questions ont pu être traitées dans des domaines d expertise variés : élections (20 %), administration générale (12 %) et marchés publics (10 %). Près de 360 études juridiques ont également été transmises en réponse aux questions des adhérents. En raison de l actualité, une série de rencontres sur le déroulement des élections municipales et communautaires (tenue des bureaux de vote, contentieux électoral...) et sur les mesures à prendre à l issue du scrutin (élection des exécutifs, indemnités, délégations, désignation des délégués, règlement intérieur des assemblées, commissions...) a été réalisée. Les juristes se sont déplacés pour animer ces sessions dans le nord du département, ainsi qu à Lyon en partenariat avec le CNFPT. Le service a également mis en ligne sur le site Extranet 18 notes relatives au fonctionnement d un conseil municipal. Autre sujet d actualité, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires a donné lieu à la création d une «boîte à outils» composée de 10 notes juridiques et modèles pour répondre aux principales interrogations et aux besoins des collectivités dans la mise en œuvre du nouveau régime. Enfin, dans un souci de proximité avec ses adhérents, le service a rencontré 9 collectivités pour leur apporter une expertise sur des dossiers particuliers. 2 912 questions traitées 228 adhérents 95 études juridiques et modèles associés 22 études juridiques d actualité sur le site Extranet

10\ Archives, Documentation Tenues aux obligations réglementaires en matière d archives publiques, les collectivités peuvent avoir recours au cdg69. Dans le cadre de ses missions, le service Archives propose aux collectivités qui souhaitent trier et classer leurs fonds d archives de mettre à leur disposition des archivistes. En 2014, 18 missions ont été réalisées (23 en 2013), représentant un total de 383 jours d intervention. La tendance des dernières années concernant la baisse de la durée des missions dans les collectivités ayant déjà fait appel au cdg69 s est confirmée. Partant de ce constat, le service a mené une réflexion sur les conventions proposées. Ce travail a abouti à la mise en place de deux nouvelles conventions : une convention temporaire d archivage et une convention pluriannuelle. La première est signée lors d une première intervention des archivistes ou plusieurs années après un premier passage. En revanche, la seconde permet, au fur et à mesure de leur constitution, un suivi plus régulier des fonds communaux par les archivistes, sous la forme d une intervention annuelle. Par ailleurs, le service alimente un important fonds documentaire mis à jour quotidiennement. Plus de 2 500 documents relatifs à l actualité territoriale et au suivi des textes législatifs et réglementaires ont été numérisés et mis à disposition des services du Centre de gestion. Ces derniers alimentent également la revue de presse mensuelle, désormais intégrée à la lettre d information électronique. 383 jours d intervention en archivage 534 mètres linéaires archivés 2 501 documents sélectionnés et numérisés Conseil en gestion des ressources humaines Le cdg69 contribue au développement des pratiques de gestion des ressources humaines dans les collectivités affiliées. L année a été en grande partie consacrée à la poursuite des activités lancées en 2013. Au niveau des actions individuelles, 6 actions de coaching professionnel pour des agents en position d encadrement ont été réalisées, soit 35 séances d accompagnement. De plus, 3 réunions du réseau des DGS du Rhône exerçant dans des communes de 2 000 à 10 000 habitants ont été réalisées. Par ailleurs, l activité du service s est caractérisée par une plus faible sollicitation des collectivités pour des missions de conseil en organisation et ressources humaines. Cela est probablement dû à la période électorale. Le conseiller a néanmoins réalisé 2 missions, l une portant sur l organisation générale des services et l autre sur l organisation d un service administratif. Parmi les actions collectives, le service a recensé les 103 plans de formation transmis par les collectivités de moins de 50 agents. Cela s est traduit par un plan de formation mutualisé, pour 2015, qui s est concrétisé par la programmation de 55 sessions de formation délocalisées, par le CNFPT. Enfin, un guide à l usage des maires ayant pour thème la gestion du personnel a été rédigé et diffusé à l occasion des Universités des maires du Rhône organisées en partenariat avec l AMF69. 103 plans de formations mutualisés 2 missions d organisation en collectivité 6 actions de coaching réalisées 3 réunions du réseau des DGS de 2 000 à 10 000 habitants

Assurance groupe Le cdg69 assure, pour les collectivités adhérentes, la gestion d un contrat d assurance groupe relatif à l absentéisme pour raisons de santé. Gestion des demandes de prise en charge, veille, soutien juridique, suivi des dossiers et travail d information sont ses principales missions. En 2014, 189 collectivités, représentant 6 327 agents, adhéraient au contrat groupe d assurance. La gestion du contrat confirme une augmentation croissante du nombre de dossiers transmis par les collectivités : 4 842 dossiers saisis (+ 23,47 %) dont 2 254 nouveaux dossiers, 3 936 indemnisations (+ 25,61 %), 2 266 factures de frais médicaux saisies dont 2 022 remboursées (286 956 en 2014 contre 211 124 en 2013). Cette hausse intervient dans un contexte général dégradé des absences pour raisons de santé depuis plusieurs années. Par ailleurs, le montant total des remboursements aux collectivités s est élevé à 3 747 375. Tous les risques (maladie ordinaire, accident du travail et longue maladie / longue durée) repartent à la hausse. En 2014, le rapport quantité / coût concernant les 2 022 frais médicaux remboursés met en évidence des soins moins nombreux mais plus onéreux que l année précédente. Enfin, après la saisie en ligne des dossiers par les collectivités en 2012, la dématérialisation des dossiers en 2013, en 2014, les collectivités ont pu saisir directement en ligne les informations nécessaires au calcul des cotisations. 189 collectivités gérées 6 327 agents couverts Protection sociale Depuis avril 2013, les collectivités ont la possibilité de participer, à travers deux conventions conclues par le cdg69 avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents pour les risques santé et prévoyance. En octobre 2014, le comité de pilotage mis en place dans le cadre de ce dispositif s est réuni pour faire un point d étape sur l évolution des conventions de participation. En prévoyance, sur les 114 collectivités qui avaient mandaté le cdg69, 101 ont adhéré (89 %) représentant 7 144 adhérents soit un taux de mutualisation de 78,2 %. Ce taux permet d envisager un équilibre du contrat à moyen voire à long terme. En santé, sur les 91 collectivités qui avaient mandaté le cdg69, 47 ont adhéré représentant 1 201 adhérents. Le taux de mutualisation s élève à 32 %, mais le potentiel d adhésions futures reste important. Enfin, le cdg69 et la MNT vont proposer aux collectivités adhérentes aux Prévoyance : 101 collectivités adhérentes soit 7 144 agents couverts Santé : 47 collectivités adhérentes soit 1 200 agents adhérents couvrant 2 400 personnes conventions des actions de prévention sur différents thèmes (troubles musculo-squelettiques, addictions, risques psycho-sociaux...). /11 Action sociale L accord-cadre, acso69, permet aux collectivités de choisir, pour leurs agents, tout ou partie des 8 prestations d action sociale dans les domaines de la restauration, du logement, des loisirs, des vacances... En 2014, 1 380 agents supplémentaires ont bénéficié de l action sociale dans 8 nouvelles collectivités. 1 380 nouveaux agents bénéficiaires

12\ Médecine préventive Les collectivités et établissements publics du Rhône ont la possibilité de recourir à l équipe de médecins de prévention du cdg69 pour la surveillance médicale de leurs agents. En 2014, le nombre de collectivités adhérentes a encore augmenté, passant à 335 (314 en 2013). Un nouveau médecin a été recruté portant l équipe médicale à 15. Le service a assuré le suivi de près de 30 000 agents, et réalisé 17 570 visites médicales. Dans le cadre de leur activité de tiers temps, les médecins ont également participé à 20 séances de comité technique / comité d hygiène et de sécurité ; réalisé 44 études d aménagement de postes ; consacré 25 jours aux visites d inspection et contribué à 23 commissions maintien dans l emploi. Enfin, les médecins ont consacré 150 heures à des groupes de travail sur différentes thématiques (gestion des inaptitudes, risques psychosociaux...). 335 collectivités adhérentes 29 809 agents suivis 17 570 visites médicales effectuées 44 études de poste réalisées Prévention et conditions de travail Afin d accompagner les collectivités et les établissements publics dans leurs obligations de prévention et de protection de la santé et de la sécurité au travail, le cdg69 met à leur disposition une équipe d ingénieurs spécialisés. En 2014, sur les 299 collectivités (282 affiliées et 17 non affiliées) qui lui ont confié l inspection en santé et sécurité au travail (dont 7 nouvelles), 147 d entre elles (90 en 2013) ont été inspectées. Ces visites ont donné lieu à la rédaction de 324 rapports d inspection (188 en 2013) et de 48 relevés d inspection nécessitant des mesures urgentes (37 en 2013). Le service a également participé, pour la partie santé et sécurité au travail, à 4 séances de comité technique / comité d hygiène et de sécurité au cdg69 et à 29 séances CHS dans les collectivités. Enfin, 5 missions d assistance (55 jours d intervention) ont été réalisées, dont 4 actions d accompagnement de collectivités à l élaboration de leur document unique de recensement des risques professionnels. 28 182 agents concernés par les inspections 299 collectivités bénéficient des actions du service prévention 147 collectivités inspectées 324 rapports d inspection

Handicap Engagé dans une politique de developpement et de soutien de l insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale, le cdg69 a signé en 2012 une deuxième convention avec le fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La seconde année de convention a permis de réaliser 100 % des objectifs en matière de maintien dans l emploi. Nouvel axe de la convention, l apprentissage a été développé en 2014 avec pour objectif d atteindre 15 recrutements en 2015. 10 contrats ou emplois d avenir ont été signés dans l année. Le recrutement de personnes en situation de handicap en partenariat avec Cap emploi est stable avec 53 recrutements. En partenariat avec le CNFPT et Handi Lyon Rhône, le cdg69 a organisé une 4 e action de formation collective d accès à la FPT pour 17 stagiaires, 59 % d entre eux ont trouvé un emploi à l issue de cette formation. Par ailleurs, le cdg69 a renouvelé sa participation au forum de l ADAPT sur l emploi des personnes handicapées et a engagé un nouveau partenariat avec la structure Handiagora. Maintien dans l emploi Dans le cadre de sa convention avec le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le cdg69 accompagne les collectivités dans le maintien dans l emploi de leurs agents. Après une analyse globale de la situation individuelle d une personne présentant des restrictions d aptitude, la cellule maintien dans l emploi propose des solutions pour maintenir les agents à leur poste (aménagements ergonomiques ou organisationnels) ou favoriser leur reclassement (travail du projet de réorientation professionnelle). En 2014, 133 nouvelles situations ont été signalées dans 62 collectivités ; un chiffre en constante évolution depuis le début de la convention avec le FIPHFP. Davantage de solutions positives ont été apportées (74 % de réussite contre 70 % en 2013) grâce notamment aux outils développés permettant un accompagnement efficace. 68 % des agents sont en poste lorsque la cellule maintien dans l emploi intervient (65 % en 2013). Cette augmentation est due à une meilleure anticipation des employeurs dans la gestion des situations d inaptitudes de leurs agents, anticipation qui ne peut qu être encouragée. 133 nouvelles situations signalées 274 suivis actifs 62 collectivités accompagnées 150 120 90 128 90 133 98 /13 60 53 recrutements de personnes en situation de handicap 17 stagiaires en formation collective d accès à la FPT 30 11 461 0 2013 Nouvelles situations Solutions positives 2014

Ressources internes Le service Ressources internes met en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement du cdg69 dans le domaine des finances, de la paie, des assurances, de la comptabilité, des décharges syndicales, des marchés publics, de l accueil général et du renfort, de l informatique et du technique. En 2014, les différentes unités du service ont effectué 14 189 opérations comptables (+ 149 %), établi 2 788 fiches de paie, remboursé 9 884 heures au titre des décharges syndicales, conclu 2 marchés publics, procédé à 73 143 envois postaux, réalisé 926 259 copies couleur et noir et blanc, effectué 578 79 524 courriers postaux envoyés 5 706 opérations comptables 2 marchés publics jours de renfort dans les services (+ 49 %), répondu à près de 1 200 demandes d intervention informatique et procédé au développement du logiciel pour l élaboration du Document unique. 14\ Ressources humaines En 2014, l unité Gestion des ressources humaines a procédé à 15 recrutements sur emploi permanent et 13 sur emploi temporaire. Un chiffre en baisse par rapport à 2013. Par ailleurs, la formation a bénéficié à 127 agents pour un total de 536 jours. Enfin, 571 arrêtés et 61 contrats et avenants ont été pris. 15 recrutements sur emploi permanent 13 recrutements sur emploi temporaire 571 arrêtés 61 contrats et avenants Communication Parmi les faits marquants de l année 2014 en matière d information et de communication, le cdg69 a procédé à la refonte complète de son site Extranet. Réalisé en interne, cet outil destiné aux collectivités se veut plus ouvert, plus fonctionnel, plus complet et doté d outils plus performants tels que la recherche documentaire. Depuis sa mise en ligne au moins de juin, la fréquentation du site a augmenté, atteignant en moyenne 3 000 visites par mois. Parallèlement, un nouveau support a vu le jour afin de mettre en avant les contenus du site. Une lettre d information électronique est désormais diffusée tous les premiers et troisièmes mardis du mois. Au titre de sa mission d information et de promotion, le cdg69 a poursuivi la conception et la diffusion d autres supports : le journal trimestriel «Partage», le journal de la prévention «Prévenir pour l avenir», des publications institutionnelles (rapport d activité, carte de vœux...), des plaquettes thématiques (conseil en organisation, apprentissage et handicap, guide du maire employeur...). 3 numéros du journal «Partage» 1 numéro du journal «Prévenir pour l avenir» Internet : 40 670 visiteurs uniques et 1 540 380 pages vues Extranet : 3 000 visiteurs uniques et 43 225 pages vues par mois

Direction de la publication : Catherine DI FOLCO - Juin 2015 - Conception et réalisation : cdg69