L exercice libéral de la médecine en EHPAD

Sandor Kacso - Fotolia.com Reproduction interdite DOSSIER DE PRESSE L exercice libéral de la médecine en EHPAD Deux études de l URPS Médecins Libéraux des Pays de la Loire dressent l état des lieux de l activité des médecins libéraux en EHPAD Le point de vue des médecins généralistes libéraux sur leur exercice en EHPAD Les difficultés des directeurs d établissements en zones fragiles à recruter des médecins coordonnateurs. Nantes, novembre 2014 Contact Presse : Jean Remy, Intelligible, jean.remy@intelligible.fr, tél. 06 75 91 38 15 1

DOSSIER DE PRESSE L exercice libéral de la médecine en EHPAD Deux études de l URPS Médecins Libéraux des Pays de la Loire dressent l état des lieux de l activité des médecins libéraux en EHPAD Sommaire Communiqué de presse Deux études de terrain sur l exercice de la médecine libérale en EHPAD 3 1 ère étude État des lieux des pratiques des médecins généralistes libéraux dans les EHPAD des Pays de la Loire 4 2 e étude État des lieux des médecins coordonnateurs d EHPAD en zones fragiles dans la région des Pays de la Loire 6 Perspectives Le point de vue de l URPS Médecins Libéraux des Pays de la Loire Dr Charles-Henry Mercier, Dr Jean-Gérald Bertet, médecins généralistes, élus URPS-ML-PDL 8 Pour en savoir plus... 9 Contact Presse : Jean Remy, Intelligible, jean.remy@intelligible.fr, tél. 06 75 91 38 15 2

Nantes, le 24 novembre 2014 Communiqué de presse Deux études de terrain sur l exercice de la médecine libérale en EHPAD Deux études de l URPS Médecins Libéraux des Pays de la Loire dressent l état des lieux de l activité des médecins libéraux en EHPAD 1, tant du point de vue des médecins eux-mêmes que de celui des directeurs d établissements. Les médecins traitants libéraux peuvent-ils continuer à suivre leurs patients résidant en EHPAD (Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)? Pour identifier leurs difficultés, l URPS Médecins Libéraux des Pays de la Loire a conduit une étude auprès de l ensemble des généralistes libéraux de la région, puis auprès de directeurs d EHPAD. Le fort taux de réponse à ces deux études montre l intérêt du sujet. La première étude, menée auprès des 3200 médecins généralistes libéraux de la région, montre que 90% sont impliqués dans la prise en charge de patients résidents d EHPAD (970 participants, soit 30% des médecins). Très attachés à leurs pratiques libérales au sein de ces établissements, ces médecins généralistes proposent principalement trois pistes d amélioration pour une meilleure organisation et une plus juste rétribution de leurs interventions : mieux anticiper leurs visites, prendre en compte le temps passé non compris dans leur rémunération à l acte (sollicitation hors visites et temps médical hors consultations dans l EHPAD) et homogénéiser les systèmes d information. La deuxième étude, auprès des directeurs de 108 EHPAD situés en zones fragiles 2, montre que la fonction de médecin coordinateur est difficilement pourvue, dans un contexte de recrutements difficile. Ces établissements éprouvent des difficultés à recruter leur médecin coordonnateur en raison de la démographie médicale et de la surcharge de travail des professionnels de santé libéraux de leur territoire. Cette situation a pu encourager quelques EHPAD à salarier des médecins traitants pour prendre en charge leurs résidents et en assurer la coordination. Cette formule remettrait en cause le libre choix du médecin traitant par les résidents des EHPAD. 1 EHPAD : Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 2 Zones fragiles : définies par l arrêté de la DG ARS du 14 mai 2012, relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé dans la région des Paysde-la-Loire. Contact Presse : Jean Remy, Intelligible, jean.remy@intelligible.fr, tél. 06 75 91 38 15 3

1 ère étude État des lieux des pratiques des médecins généralistes libéraux dans les EHPAD des Pays de la Loire L URPS Médecins Libéraux des Pays de la Loire a interrogé les médecins généralistes libéraux sur leurs conditions d intervention et sur la coordination des soins dans ces établissements. 1. Une très grande majorité de médecins généralistes libéraux exercent en EHPAD et jugent positivement les conditions d intervention et la coordination des soins en EHPAD. La grande majorité des médecins généralistes libéraux suivent des patients résidents d EHPAD : en moyenne 17 patients dans 3 établissements. Cette activité est plus importante en volume d activité pour les médecins exerçant en zone rurale (qui suivent 2 fois plus de patients en EHPAD) même si cette activité est réalisée dans moins d établissement (3 pour les médecins en zone rurale, 4 pour les médecins en zone urbaine). - Près d un médecin généraliste libéral sur 10 qui intervient en EHPAD est également médecin coordonnateur d EHPAD. - 13% des médecins qui ne sont pas coordonnateurs se montrent intéressés pour exercer cette fonction, sans avoir eu l opportunité de l exercer. 2. La moitié du temps médical libéral dans l EHPAD n est pas consacré à la consultation mais à de nombreuses autres sollicitations des médecins par l EHPAD en dehors de leurs visites dans l établissement. Les médecins sont présents en moyenne 26 minutes dans l établissement et consacrent 14 minutes de ce temps à la seule consultation, 48% du temps médical étant donc «hors consultation». En moyenne, les sollicitations en dehors des visites en EHPAD sont plus nombreuses que les actes programmés ou non programmés (hors PDSA). L activité en EHPAD représente en moyenne mensuelle 10 actes, pour 16 sollicitations en dehors de leurs interventions. 3. Ce qui peut rendre difficiles les conditions d interventions : - Le manque d anticipation et de préparation de la visite en EHPAD : le médecin ne prévient pas de sa visite en amont, le patient n est pas prêt ou absent et le personnel de l EHPAD n est pas disponible au moment de la visite. - L hétérogénéité des logiciels entre les différents EHPAD et la non-interopérabilité de ces logiciels avec ceux qu utilisent les médecins : ces derniers en reviennent alors au dossier papier... pour gagner du temps! 50% disent avoir utilisé les deux, 1/3 des médecins utilisent uniquement le dossier papier et 14% uniquement le dossier informatique. 4. Difficultés quant à la coordination des soins en EHPAD : - La transmission d informations entre professionnels est parfois difficile, notamment les informations médicales, du fait de l indisponibilité des professionnels de l EHPAD au moment de la visite ou de problèmes d accès au système d information. - L hétérogénéité des systèmes d information ne facilite pas également la coordination des soins. Contact Presse : Jean Remy, Intelligible, jean.remy@intelligible.fr, tél. 06 75 91 38 15 4

Un médecin généraliste libéral qui intervient en EHPAD sur cinq déclare avoir déjà arrêté cette activité à son initiative dans un établissement, principalement à cause de la distance de l établissement par rapport à son cabinet et du niveau de rémunération trop faible. 5. Améliorations envisageables Malgré ces difficultés rencontrées dans le cadre de leur exercice libéral en EHPAD, les médecins généralistes libéraux ont une appréciation positive des conditions d interventions libérales en EHPAD (pour 74% des EHPAD dans lesquels ils interviennent) et de la coordination des soins en EHPAD (70% des EHPAD). Pour 5% des établissements dans lesquels ils interviennent, ils jugent les conditions d exercice libéral et la coordination des soins «mauvaises». Les médecins interrogés préconisent des solutions, tant pour diminuer le temps médical non consacré aux consultations que pour faciliter les échanges d informations entre professionnels dans la coordination des soins. Concernant les conditions d intervention en EHPAD, ils souhaiteraient améliorer en priorité l anticipation de l intervention du médecin traitant en EHPAD (1ère priorité pour 251 médecins, 43% des médecins), le niveau de rémunération (1ère priorité pour 128 médecins, 23% des médecins) et la mise en place d un dossier médical informatique sans double saisie, dans l EHPAD et au cabinet (1ère priorité pour 105 médecins, 19% des médecins). Des attentes moins fortes sont exprimées quant à la formation des médecins traitants libéraux à la gériatrie (1 ère priorité pour 64 médecins), la mise à disposition d une salle de consultation avec salle d attente (1ère priorité pour 64 médecins) et la mise en place de réunions rémunérées entre professionnels (1ère priorité pour 23 médecins). Concernant la coordination des soins, la priorité est la mise en place d un dossier médical informatique sans double saisie (1 ère priorité pour 332 médecins, 55% des médecins), devant la mise à disposition d une salle de consultation (1ère priorité pour 132 médecins, 23% des médecins). Représentativité de l étude La répartition des répondants selon leur sexe est identique à celle des médecins généralistes libéraux de la région : 33% de femmes, 67% d hommes. La moyenne d âge des participants est de 51 ans, soit inférieure de 2 ans à la moyenne d âge régionale des médecins généralistes libéraux (53 ans). La structure d âge des répondants est très proche de la structure d âge des médecins généralistes libéraux de la région. La répartition des répondants selon le département où ils exercent est proche de la répartition des médecins généralistes libéraux de la région. Méthode Enquête réalisée du 31 mai au 12 juillet 2013 par questionnaire auto-administré, auprès de 3200 médecins généralistes libéraux intervenant dans les EHPAD en Pays de la Loire sur leurs conditions d exercice, les modalités de coordination des soins et leurs attentes professionnelles. Cette enquête s inscrit dans le cadre du contrat d objectif et de moyen avec l ARS des Pays de la Loire. Contact Presse : Jean Remy, Intelligible, jean.remy@intelligible.fr, tél. 06 75 91 38 15 5

2 e étude État des lieux des médecins coordonnateurs d EHPAD en zones fragiles dans la région des Pays de la Loire La deuxième étude s est tournée vers les directeurs d EHPAD situés dans les zones fragiles, c est-à-dire manquant de professionnels de santé, soit 108 établissements (sur 577 EHPAD sur la région, soit 19% 3 ). Elle mesure la part des médecins libéraux ayant une fonction de médecins coordonnateurs d EHPAD et, d autre part, identifie les difficultés de recrutement de médecins coordonnateurs par ces établissements. 1. Les besoins en santé et en prise en charge de la dépendance semblent plus importants dans ces établissements - Pathos Moyen Pondéré (PMP) 4 et niveaux de dépendance supérieurs aux moyennes régionales ; - proportion des résidents de plus de 85 ans légèrement supérieure à ces moyennes. 2. Des postes moins occupés en zones fragiles : - Le taux d occupation des postes de médecin coordonnateur des EHPAD en zones fragiles est moins élevé que dans l ensemble de la région (66% vs 74% ou 82% selon les sources). - Moins d un poste sur deux est occupé pour 100% de son ETP théorique. - Seul un médecin coordonnateur sur trois est en poste depuis cinq ans ou plus ; moins d un médecin coordonnateur sur deux est également libéral dans ces EHPAD. 3. Lorsque les EHPAD n ont pas de médecin coordonnateur, le poste est inoccupé depuis plus de deux ans pour la moitié d entre eux. 4. La majorité de ces EHPAD rencontre des difficultés de recrutement, du fait notamment de : - la démographie médicale de leurs territoires ; - l indisponibilité des professionnels de santé libéraux de ces territoires ; - l isolement géographique des établissements. 5. Peu d EHPAD ont déclaré avoir salarié un médecin traitant pour les résidents de leur établissement, mais davantage pensent le faire dans le futur. Les EHPAD en zones fragiles semblent éprouver davantage de difficultés à recruter leur médecin coordonnateur, du fait de la démographie médicale et de la surcharge de travail des professionnels de santé libéraux de leur territoire. Cette situation a pu encourager quelques EHPAD à salarier des médecins traitants pour prendre en charge leurs résidents et assurer la coordination. On a pu constater que cette formule, qui pourrait remettre en cause le libre choix du médecin traitant par le résident, risque de se développer dans le futur. 3 Données au 1er janvier 2013 source ARS Pays de la Loire 4 PMP : outils permettant d évaluer les niveaux de soins nécessaires pour une personne âgée Contact Presse : Jean Remy, Intelligible, jean.remy@intelligible.fr, tél. 06 75 91 38 15 6

Localisation en Pays de la Loire et représentativité de l étude Département Nombre d EHPAD total 5 % des EHPAD de la région Nombre d EHPAD en zones fragiles % d EHPAD en zones fragiles Nombre répondants % des répondants 44 Loire Atlantique 167 29% 3 3% 3 4% 49 Maine-et- Loire 134 23% 27 25% 14 20% 53 Mayenne 62 11% 25 23% 14 20% 72 Sarthe 78 14% 32 30% 25 35% 85 Vendée 136 24% 21 19% 15 21% TOTAL 577 100% 108 100% 71 100% Profil des EHPAD répondants Etablissements % Ets hospitaliers 38 Ets privés non lucratifs 25 Ets publics territoriaux 21 Ets publics autonomes 16 TOTAL 100 Capacité en hébergement permanent Les EHPAD participants comptent en moyenne 93 places, avec un minimum de 22 places et un maximum de 411 places. Méthode Enquête réalisée du 8 juillet au 14 septembre 2013 par questionnaire auto-administré, auprès de 108 EHPAD situés en zone fragile (définie par l arrêté de la DG ARS du 14 mai 2012) dans la région des Pays de la Loire. 5 Données au 1 er janvier 2013 source ARS Pays de la Loire Contact Presse : Jean Remy, Intelligible, jean.remy@intelligible.fr, tél. 06 75 91 38 15 7

Perspectives Le point de vue de l URPS Médecins Libéraux des Pays de la Loire Dr Charles-Henry Mercier, Dr Jean-Gérald Bertet, médecins généralistes, élus URPS-ML-PDL «Des freins durables à lever» «Il y a plus d un an, l ARS nous avait interrogé sur les difficultés de recrutement des médecins en EHPAD. Avant que nous ayons pu enquêter auprès de nos confrères libéraux, plusieurs d entre eux se sont vu reprocher par la CPAM de ne pas respecter la convention, en cotant une majoration de déplacement (MD) pour chaque acte effectué en EHPAD, qu'il soit unique ou en série. Nos confrères avaient vécu ce reproche de la Caisse comme une injustice car les consultations en EHPAD sont longues, les patients et le personnel soignant pas toujours disponibles, les dossiers médicaux non uniformes et souvent incomplets. Ce qui justifie donc bien une cotation d'acte majoré. Nous avons donc réalisé cette enquête dans le but de mesurer ces contraintes et de pouvoir ensuite formuler des propositions à l ARS.» Dr Charles-Henry Mercier, médecin généraliste, élu URPS-ML-PDL, coordonnateur enquête EHPAD. «Réfléchissons à notre propre pratique» «L intervention des médecins généralistes libéraux en EHPAD a été peu étudiée jusqu à présent. Pourtant, elle constitue souvent une part importante de leur activité. Cette enquête nous permet donc de connaître les réalités du terrain afin d en débattre avec l ARS et avec les représentants des EHPAD. Elle a également un intérêt pédagogique : pour chaque médecin, répondre à ce questionnaire, c était aussi réfléchir à sa propre pratique. Généralistes, nous faisons face à des difficultés d organisation qui peuvent parfois se résorber si nous parvenons à les définir et à les exprimer. Optimiser l activité des généralistes libéraux en EHPAD, c est agir dans l intérêt de tous et principalement de nos patients âgés.» Dr Jean-Gérald Bertet, médecin généraliste, élu URPS-ML-PDL Une enquête opportune, marquée par des taux de retour remarquables Le questionnaire adressé aux médecins a suscité plus d un millier de retour, soit un taux de 32%. 66 % des directeurs d établissements ont répondu au questionnaire qui leur était adressé. L importance de ces retours montre l actualité du sujet. Contact Presse : Jean Remy, Intelligible, jean.remy@intelligible.fr, tél. 06 75 91 38 15 8

Pour en savoir plus... Références État des lieux des pratiques des médecins généralistes libéraux en EHPAD dans la région des Pays de la Loire. 2014, URPS Médecins Libéraux des Pays de la Loire État des lieux des médecins coordonnateurs d EHPAD en zones fragiles dans la région des Pays de la Loire. 2014, URPS Médecins Libéraux des Pays de la Loire Etre médecin coordonnateur en EHPAD Depuis le 1 er janvier 2011, les EHPAD doivent se doter réglementairement d un médecin coordonnateur afin, entre autres, de faciliter la coordination des soins avec la médecine de ville. Son temps de présence dépend de la taille de l établissement en nombre de lits et des besoins de santé des résidents. Certains établissements engagent des médecins libéraux en tant que médecin coordonnateur, uniquement pour le temps imparti à cette fonction. Des contrats types peu utilisés Les contrats types entre direction d EHPAD et médecins traitants libéraux, obligatoires depuis le 1 er janvier 2011 et fixant des conditions d interventions contraignantes pour les médecins libéraux, ne sont guère entrés en usage. A propos de l URPS-Médecins Libéraux des Pays de la Loire L'Union régionale des professionnels de santé Médecins Libéraux des Pays de la Loire représente l ensemble des 5800 médecins libéraux exerçant en ville ou en établissements de soin. Constituée en 2010, son Assemblée comprend 60 membres élus par tous médecins libéraux en exercice dans la région, pour cinq ans. L URPS-ML participe à la mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS). Elle est l interlocuteur privilégié de l'agence régionale de santé (ARS) sur toutes les questions qui impliquent la médecine libérale dans notre région. L URPS-ML est aussi un laboratoire d idées au service des médecins libéraux. Sa priorité : étudier l évolution de l entreprise médicale libérale et son interaction avec l environnement extérieur. www.urps-ml-paysdelaloire.fr Contact Presse : Jean Remy, Intelligible, jean.remy@intelligible.fr, tél. 06 75 91 38 15 9