MEMENTO Journal de pêche électronique (JPE) Les étapes de l utilisation du logiciel Les étapes sont : paramétrage (à faire une fois, ou lorsque des modifications de paramètres sont nécessaires), saisie des messages, envoi des messages. Le logiciel permet une personnalisation (paramétrage) par chaque utilisateur, pour lui simplifier l usage, en : - Sélectionnant les «espèces préférées», afin de faciliter la saisie lors de chaque déclaration de capture - Sélectionnant les engins susceptibles d être à bord, afin de faciliter le message de départ du bord, et la sélection de l engin (dans le cas des engins dormants ou fileyeurs) lors de la saisie des captures - Sélectionnant les «ports préférés», pour faciliter la saisie des messages de départ, de notification préalable de retour au port, et de retour au port - Précisant si les messages de captures saisis doivent être envoyés automatiquement à une heure prédéterminée. La saisie des messages est distincte de leur envoi. Il est toujours possible de modifier ou de supprimer un message avant son envoi. Les fenêtres de saisie de messages sont distinctes des fenêtres d envoi des messages. Enfin les logiciels sont conçus pour des déclarations séquentielles (requises par la réglementation) et marée après marée. Ainsi pour saisir des déclarations de la marée suivante, il faut utiliser la fonction de clôture ou fermeture de la marée en cours. Cette fonction n envoie aucun message. Cette fonction fait passer la marée actuelle au statut de marée précédente, pour laquelle il n est plus possible de saisir d autres déclarations, et ouvre une nouvelle marée. 1
Les Messages requis pour toute activité Départ du port (DEP) Message de captures journalier, même en cas de pêche nulle (FAR) Message de fin de pêche (EOF) (à ne pas confondre avec la fonction de fermeture de la marée cf. cidessus) Message de retour au port (RTP) Message de débarquement (LAN) Messages particuliers : Message de perte d engin (s il y a lieu) (GLS) Message de déclaration de rejet de captures (DIS) Message de transbordement (TRA) Ordre d envoi des messages Séparer les envois de messages DEP (départ), FAR (activité de pêche) et RTP (retour au port), d'autant plus que les messages DEP et RTP doivent être faits au moment du départ/retour au port. Après un message de fin d'activité de pêche (EOF), ne pas envoyer de message d'activité de pêche (FAR), ou alors envoyer d'abord un message de suppression de l'eof, puis envoyer le FAR, et envoyer un autre EOF s'il n'est plus prévu d'activité de pêche. Un message EOF doit être envoyé, de préférence peu avant le message de retour au port. Ne pas oublier les déclarations de débarquement (LAN). Messages spécifiques à certaines pêcheries Messages de traversée de zone (COE = déclaration de captures en entrée de zone ; COX = déclarations de captures en sortie de zone ; CRO = message de traversée de zone sans activité de pêche ; TRZ = message de pêche transzonale) : ces messages concernent des entrées/sorties/traversées de ZONES D'EFFORT DE PECHE et non pas des entrées/sorties/traversées de rectangles statistiques (ni autre type de zone) Ces messages doivent nécessairement définir une zone d'effort de pêche. Ne pas faire ce 2
type de message pour des zones en dehors des zones d'effort de pêche. Notification préalable de retour au port UE : - cas requis : voir document «PNO_par_espece_engin_zone» - il est préférable que les navires non soumis au PNO n'en transmettent pas - l'envoi d'un PNO est préalable à l'envoi un message de retour au port (RTP), et a fortiori préalable à l'envoi du message de débarquement (LAN) - pour les navires qui sont passés officiellement en mode électronique et sont soumis aux préavis de débarquement, il faut impérativement envoyer un PNO. Cas du débarquement S il n y a pas de débarquement de captures au retour au port, il suffit de ne pas faire de LAN, et le logiciel propose par défaut, sur le formulaire de déclaration du message départ de la marée suivante, les quantités non débarquées comme présentes à bord. Il est possible de supprimer les lignes de captures une par une ou en bloc, selon que les quantités sont effectivement présentes ou non. En outre les quantités peuvent être modifiées. Le coefficient de transformation 0 n'a pas été pris en compte dans la version 1 des logiciels. Il sera pris en compte dans la future version. La déclaration de débarquement peut se faire : o Pour la marée en cours (après le message de retour au port RTP) o Pour la marée précédente (marée «n-1»), si le message de départ du port de la marée en cours a dû être fait avant d avoir connaissance des résultats de pesée au débarquement Le logiciel n impose pas un délai maximal de déclaration de débarquement. Il n est pas possible de déclarer le débarquement de la marée «n -2». Les quantités au débarquement étant pesées, il peut y avoir une différence entre ces poids et ceux déclarés lors des captures, y compris après application du coefficient de conversion. Si le poids déclaré au débarquement est inférieur aux quantités déclarées lors des captures, le logiciel considère qu il y a un stock résiduel. Ce stock n a pas d incidence en soi. Il permet le cas échéant de «garder» un stock à bord qui est à déclarer au départ suivant. Sinon il finit par être ignoré lorsque la marée devient n-2. 3
Accusés de réception 4 possibilités après envoi d un message : 1- Le message n arrive pas chez l opérateur de communications Le logiciel permet de savoir si le message est arrivé chez l opérateur. Si au bout de 15 minutes le message n est pas arrivé chez l opérateur, le message peut-être réémis. Si le problème persiste, contacter la hot-line de l opérateur pour résoudre le problème. 2- Pas d accusé de réception au bout de 15 minutes Le logiciel émet une alerte pour indiquer que le message n a pas eu d accusé de réception. Si le message est bien arrivé chez l opérateur (sinon voir ci-dessus), et qu il y a un problème de communication avec le serveur de l administration, alors le message sera émis dès que le service sera rétabli. Si le problème persiste après rétablissement du service avec le serveur de l administration, il reste possible de réémettre le message. 3- Accusé de réception négatif Le message n a pas été accepté. Voir le contenu de l accusé de réception pour déterminer la cause de l échec. Cas courant : - il n y a pas de message de départ pour la marée en cours, dans ce cas tous les autres messages de la marée sont en accusé de réception négatif. Il faut absolument un message de départ (DEP) avec accusé de réception positif avant l envoi des autres messages. - l accusé de réception mentionne une non-conformité de la déclaration. Il faut saisir une déclaration conforme et l envoyer. 4- Accusé de réception positif La déclaration est enregistrée. Si le déclarant constate une erreur de déclaration dans un message qui a reçu un accusé de réception positif, il reste possible d envoyer un message de correction ou d annulation, à partir du message envoyé. Toutefois cela n est plus possible après un message EOF. Autres fonctionnalités logicielles Récapitulatifs des captures (plan de cale). Consultation / export / impression des données et messages des marées en cours et précédentes (cf. guides spécifiques). Cas de défaillance de l équipement de bord Une défaillance ne permettant pas l envoi de messages ERS peut se traduire très vite par l obligation de rentrer au port, ou de sortir des eaux de la zone économique d un Etat. 4
En cas de défaillance, il faut appeler le service d assistance de l opérateur de communications. Il peut cependant survenir des cas de défaillance qui ne peuvent pas être résolus. C est pourquoi il est important de prévoir l installation d une solution de secours : - Au niveau de l opérateur de communications, qui pourra proposer que les messages puissent être acheminés par une autre antenne de communication (à discuter avec l opérateur en amont ; ce n est pas au moment de la panne qu il sera possible d utiliser un autre émetteur si cela n a pas été prévu au préalable). - Au niveau du logiciel et de la communication, par utilisation de la solution développée par l administration, appelée e-sacapt. Toutes informations nécessaires en bas de page de http://agriculture.gouv.fr/journal-de-bord-electronique. L efficacité de cette solution est démontrée : plusieurs armateurs ont eu recours à cette solution pour continuer leurs déclarations et éviter d être pénalisés. L'arrêté du 10 janvier 2012 sur les règles d'emport et d'utilisation du JPE indique (article 15.2) que pour les navires équipés en petite pêche ou pêche côtière, la réparation peut être faite dans les 5 jours. Il doit entretemps utiliser le mode secours. Il n'est pas possible de repartir sans aucun moyen de déclaration électronique. Pour les autres, ils doivent réparer avant le départ qui suit. Le secours à terre est utilisable si en cours de marée une défaillance fait qu'il n'y a plus que ce moyen de transmission. Dans ce cas il faut effectivement qu'il y ait une personne à terre joignable en cas de besoin de déclaration immédiate. Les accusés de réception reçus à terre doivent pouvoir être envoyés à bord (fax ou mail), ce qui fait preuve de l'envoi des données. Autres Compte tenu du référentiel imposé par la Commission européenne pour la version 1 des logiciels, certains ports étrangers sont manquants dans les listes déroulantes de choix du port (port de départ, de retour au port ). Dans ce cas, indiquez le port le plus proche parmi ceux de la liste. 5