Communauté d agglomération GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE // Grenoble / France Le Programme local de l habitat 2010-2015 3 décembre 2010
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me local itat gramme l habitat al Sommaire 05 20 77 100 182 270 Préambule Diagnostic Orientations Programme d actions thématique PROGRAMME D ACTIONS TERRITORIAL PAR COMMUNE annexes
édito Par délibération du 3 décembre 2010, le conseil de communauté de Grenoble Alpes Métropole a adopté son Programme local de l habitat (P.L.H.), qui constitue le document cadre de planification, organisateur de la politique intercommunale du logement sur six ans. Il constitue à la fois la feuille de route de la compétence habitat communautaire et le document de référence pour orienter la réflexion et l action des communes et de tous les partenaires de l habitat (institutions, financeurs publics, bailleurs HLM, professionnels de l immobilier...). Ce programme est l aboutissement d une année de travail partenarial approfondi avec l ensemble des acteurs, parmi lesquels les 27 communes membres de l agglomération, qui ont approuvé ce programme à l unanimité. Il apparaît aujourd hui essentiel d amplifier l effort public et solidaire en faveur du logement, tel que le montre la partie «diagnostic» du document. Les orientations stratégiques du nouveau P.L.H participent ainsi à répondre à l évolution de la situation du logement sur l agglomération et la région urbaine grenobloise. Le besoin en logement reste en effet très fort, et particulièrement celui du logement social. Au 1er janvier 2010, ce sont plus de 13 000 ménages (recensés dans la base informatique d enregistrement Etoil. Org) qui expriment une telle demande. Parmi eux, au delà de ceux qui sont déjà logés dans le parc HLM, ce sont environ 8000 ménages qui sont en attente (pour moitié logés dans le parc privé, et pour moitié «hébergés»). Il faut insister sur le fait que plus de 70 % des ménages demandeurs disposent de ressources inférieures aux plafonds d accès aux logements offrant les plus bas loyers (soit environ un revenu de 1800 euros par mois pour une famille de 2 enfants). Par ailleurs, la nécessité d accroître l offre globale de logements correspond aux dynamiques économiques et démographiques dont bénéficie notre agglomération, lesquelles pourraient être entravées à défaut d une politique de l habitat suffisamment soutenue. C est au motif de ces deux impératifs de solidarité améliorée et de développement maintenu que le Conseil de communauté de la Métro a décidé de poursuivre son engagement et de mobiliser un niveau de ressources financières conséquent en faveur de la politique du logement. L évolution du contexte économique et le niveau effectif des ressources financières disponibles auprès des partenaires du logement et de l habitat, constitueront les facteurs déterminants quant au rythme effectif de mise en oeuvre du programme local de l habitat. L effort de production et de renouvellement du parc de logements sociaux ou privés, ainsi qu une répartition mieux équilibrée sur l agglomération au regard de la loi «Solidarité et Renouvellement Urbain» nécessiteront une forte mobilisation portant sur au moins deux périodes de P.L.H. ( soit 2010-2021). Marc Baïetto Président de Grenoble Alpes Métropole
Préambule 06 Le Programme local de l habitat : un outil encadré, de plus en plus opérationnel et exigeant 09 06 08 Un nouveau cadre législatif des orientations à intégrer et de nouvelles politiques publiques en débat L habitat, composante majeure de la politique d aménagement durable de Grenoble Alpes Métropole 09 10 Un cadre stratégique : le projet d agglomération Acte II vers un projet urbain communautaire : le Schéma de secteur 11 Une politique communautaire de l habitat partenariale
préambule Le Programme local de l habitat : un outil encadré, de plus en plus opérationnel et exigeant Le Programme local de l habitat A retenir Le Programme local de l habitat (PLH) constitue le document de cadre de planification, organisateur de la politique intercommunale du logement pour les six ans à venir. Il est à la fois feuille de route de la compétence habitat communautaire et document de référence pour orienter la réflexion et l action des communes et de tous les partenaires de l habitat (institutions, financeurs, bailleurs HLM, professionnels de l immobilier, etc.). Outil dont le contenu est encadré par le code de la construction et de l habitation, le PLH doit également prendre en compte les orientations locales en matière d aménagement du territoire. Un nouveau cadre législatif Depuis le PLH 2004-2009, de nouvelles dispositions législatives relatives à la politique de l habitat ont modifié le contenu et la portée des PLH ainsi que les obligations des collectivités : La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 aout 2004 : délégation des aides à la pierre aux EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) compétents. Le Plan de cohésion sociale 2005-2009 et la loi de programmation du 18 janvier 2005 : objectifs d augmentation de la réalisation de logements sociaux. La loi d engagement national pour le logement (loi ENL) du 13 juillet 2006 : développement de l accession sociale. La loi pour le droit au logement opposable (loi DALO) du 5 mars 2007 : droit au logement et à l hébergement opposable, extension de l application de l article de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), principe de continuité dans l hébergement. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion (loi MLLE) du 25 mars 2009 : renforcement de la portée opérationnelle du PLH, de la relation PLH/PLU (Plan local d urbanisme), intégration du plan hébergement dans le Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), extension du PASS foncier dans le collectif. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement du 3 août 2009 : prise en compte des enjeux d adaptation aux changements climatiques et de réduction des émissions de gaz à effets de serre. Vers un PLH plus efficace La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion (MLLE) précise le contenu des PLH et insiste sur l articulation PLH / PLU afin de renforcer l efficacité des PLH. Ainsi le PLH nouvelle version doit comprendre un programme détaillé par commune et le cas échéant par secteur géographique en indiquant : le nombre et les types de logements à réaliser ; les moyens notamment fonciers à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et les principes fixés ; l échéancier prévisionnel de réalisation de logements et d opérations d aménagement de compétence communautaire ; les orientations relatives à l application de certaines mesures prévues par le code de l urbanisme (servitude de mixité, majoration de COS ). De plus, la loi MLLE indique que les équipements publics ainsi que la lutte contre l étalement urbain doivent être pris en compte dans les objectifs et les principes du PLH. 6
préambule Le Programme local de l habitat : un outil encadré, de plus en plus opérationnel et exigeant Un renforcement de la relation PLH / PLU Pour permettre la mise en œuvre des politiques communautaires, le code de l urbanisme établit une relation de compatibilité entre le PLH et le document d urbanisme communal. La commune dispose d un délai de trois ans pour mettre en compatibilité son document d urbanisme avec les dispositions du PLH. Ce délai est raccourci à un an pour permettre la réalisation d un ou plusieurs programmes identifiés dans le PLH et nécessitant une modification du PLU. Si la mise en compatibilité du PLU avec le PLH pour permettre la réalisation d un ou plusieurs programmes de logements entre dans le champ d application d une révision générale du PLU, le délai de trois ans est maintenu. En cas de constat par le Préfet de non mise en compatibilité d un PLU avec le PLH, la loi l autorise à se substituer à la commune, après l en avoir informée, pour procéder à cette mise en compatibilité. Vers une ville et un habitat plus durables Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique portent en priorité sur la baisse de la consommation d énergie des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l énergie. Le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d économies d énergie exploitable immédiatement. Un plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves, réalisé à grande échelle, réduira les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Cette amélioration implique le développement et la diffusion de nouvelles technologies dans la construction neuve et la mise en œuvre d un programme de rénovation accélérée du parc existant. Les délais d application des nouvelles normes thermiques en cours de discussion dans le cadre du projet de loi Grenelle II pourraient être très rapides avec une obligation de bâtiments basse consommation (50 Kw/h/m²) à partir de 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires, et 2013 pour l ensemble des bâtiments neufs. Plus généralement, les politiques publiques vont devoir répondre à l enjeu d adaptation de la ville aux changements climatiques. Davantage de mixité et de cohésion sociale La loi portant sur le droit au logement opposable (DALO) institue aussi de nouvelles obligations pour les collectivités dont: L extension de l application de l article 55 de la SRU aux communes membres d un EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, dont la population est au moins égale à 3 500 habitants dans les autres régions que l île de France : ainsi, dans l agglomération grenobloise, la commune de Vif est dorénavant concernée par cette disposition. Le droit à l hébergement opposable : au regard des nouvelles obligations légales modifiées par la loi MLLE de mars 2009, la communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole dispose déjà du nombre global de places requis. Mais les questions de répartition territoriale de cette offre et de son adaptation restent d actualité. Le non respect de ces obligations entraine une sanction financière pour les communes. 7
préambule Le Programme local de l habitat : un outil encadré, de plus en plus opérationnel et exigeant Des orientations à intégrer et de nouvelles politiques publiques en débat Comme pour tout document d urbanisme, les orientations du Programme local de l habitat doivent être compatibles avec celles des documents d urbanisme de rang supérieur tels que les Directives territoriales d aménagement (DTA), les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), les Schémas de secteur. PLH et DTA En raison du dynamisme démographique et économique des Alpes du Nord qui s inscrit dans un milieu naturel d exception, fortement contraint et sur lequel les conséquences du changement climatique se feront inéluctablement sentir, l Etat travaille actuellement à l élaboration d un cadre de cohérence au développement durable du territoire. Ce projet a été soumis de novembre 2009 à janvier 2010 à la consultation des personnes publiques associées. Opposable ou non opposable : tel est le débat. La loi Grenelle pourrait décider d élaborer des Directives territoriales d aménagement et de développement durable plus souples, qui ne seraient pas opposables aux documents d urbanisme. L élaboration de la DTA pour les Alpes du Nord devrait bénéficier de cette modification du contexte législatif. PLH et SCOT Grenoble Alpes Métropole est membre de l établissement public du Schéma de cohérence territoriale de la région urbaine grenobloise (SCOT RUG). A ce titre, le PLH devra être compatible avec les orientations dudit SCOT, notamment en matière d équilibre social de l habitat et de production de logement. A ce jour, le SCOT de la région grenobloise est en cours d élaboration. Ainsi, le schéma directeur de la région grenobloise approuvé en juillet 2000 reste le document de référence légale. Grenoble Alpes Métropole a souhaité d ores et déjà inscrire les objectifs de ce PLH dans les orientations du SCOT en débat. Les options d aménagement débattues relatives à l équilibre social de l habitat et à la production de logement portent sur : Des règles permettant une polarisation du développement résidentiel et un accroissement de l offre d habitat dans l agglomération grenobloise. Des règles incitant à la mixité sociale en fonction de nature de la polarité. Des règles permettant une optimisation du foncier urbanisable : limitation de la consommation foncière, mixité urbaine. Vers des pôles de développement résidentiel Le débat porté dans le SCOT sur les objectifs relatifs à l équilibre social de l habitat et de production de logement repose sur le triple constat suivant : la poursuite de l étalement urbain ; un éloignement progressif des lieux d habitat, des lieux de travail, de services et de commerces générant une spécialisation des lieux, un accroissement de la dépendance des territoires et donc des déplacements ; une ségrégation sociale et spatiale de plus en plus prégnante. A partir de ce constat, le SCOT pose la question d une polarisation plus importante du développement résidentiel dans les principaux pôles urbains existants, ayant pour conséquence un accroissement significatif de la production d habitat dans l agglomération. Cette orientation se traduirait notamment par une progression du rythme de construction de 1650 logements par an (rythme moyen 1999-2006 issu du recensement) à 2500 / 2700 logements par an (objectif affiché dans le projet de SCOT). 8
préambule L habitat, composante majeure de la politique d aménagement durable de Grenoble Alpes Métropole L habitat, composante majeure de la politique d aménagement durable de Grenoble Alpes Métropole Un cadre stratégique : le projet d agglomération Acte II Le projet d agglomération fixe les orientations à moyen et long terme (horizon 2020) sur les enjeux majeurs de développement et d aménagement des 27 communes de l agglomération grenobloise. Il a fait l objet d une première version en 2003, puis d une version actualisée en 2007, baptisée le «Projet d agglomération Acte II». Le projet d agglomération, adopté à l unanimité en Conseil de communauté le 18 avril 2003, constitue un acte fondateur imprégné des objectifs du développement durable et conçu à partir de trois axes : A retenir Le PLH constitue le volet habitat du projet d agglomération, et du futur schéma de secteur métropolitain. Son élaboration est liée à celle du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise, avec lequel il doit être cohérent. Axe 1 : l attractivité et le développement économique Situer l agglomération dans ses espaces de développement Rechercher un développement économique équilibré Renforcer la dimension internationale de l agglomération Axe 2 : la promotion d une qualité de vie pour tous Garantir une cohésion sociale et territoriale Adapter les services de proximité aux évolutions des modes de vie Renforcer l identification des populations au territoire de l agglomération Axe 3 : un projet urbain au service d un aménagement durable Assumer la place de l agglomération dans la région urbaine grenobloise Mettre en place la qualité urbaine au niveau de l international Refaire la ville sur la ville Mettre en valeur les espaces naturels et agricoles L Acte II du projet d agglomération a actualisé le projet adopté en 2003 en renforçant les trois axes stratégiques initiaux et en intégrant plus significativement les démarches transversales devant conduire à une agglomération durable (lutte contre le changement climatique, métropole nature, action urbaine durable) et les réflexions émergentes (actions à l international, politique sportive, approche par genre, stratégie événementielle, autonomie santé). Des propositions complémentaires en matière de logement, de politique de la ville, de rénovation urbaine, d équipements structurants, d action foncière sont venues compléter le dispositif. 9
préambule L habitat, composante majeure de la politique d aménagement durable de Grenoble Alpes Métropole Vers un projet urbain communautaire : le schéma de secteur Parallèlement à l élaboration du SCOT et du PLH, Grenoble Alpes Métropole mène actuellement une réflexion sur son schéma de secteur permettant d approfondir et de décliner spatialement le projet d agglomération. Il devrait être approuvé en 2012. Le schéma de secteur a pour objectifs de : Contribuer à la mise en œuvre du projet d agglomération (notamment confortement des pôles). Traduire la cohérence des politiques sectorielles en stratégie globale de positionnement. Détailler et préciser le contenu du futur SCOT. Dans les différentes politiques publiques d aménagement du territoire, l agenda fait converger avec les travaux du SCOT, du schéma de secteur et du Programme local de l habitat, d autres démarches de planification stratégique moyen et long terme tel le projet de PDU 2012-2020, ainsi que des réflexions de stratégie économique en terme de développement de filières et d emplois, et d aménagement économique (mixité des fonctions urbaines, préservation d un potentiel foncier économique dans l agglomération, recyclage des friches industrielles etc). L objectif de Grenoble Alpes Metropole est d intégrer ces approches du «territoire en mouvement» dans un objectif de qualité environnementale et de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, portées par le Plan Climat local depuis 2004. 10
préambule Une politique communautaire de l habitat partenariale Une politique communautaire de l habitat partenariale Une Reconfiguration institutionnelle Pendant la période 2004-2009, les compétences des différentes institutions ont évolué impliquant coordination et articulation entre les différentes démarches. A retenir Par nature partenariale, la politique de l habitat sur un territoire met autour de la table de multiples acteurs notamment institutionnels. Ainsi, pour construire son programme local de l habitat, la communauté d agglomération Grenoble Alpes-Métropole a mis en place, à partir du comité local de l habitat, un dispositif d élaboration participatif, à caractère technique et politique. L Etat a délégué à la communauté d agglomération de Grenoble Alpes Métropole les aides à la pierre lui permettant de devenir guichet unique de financement du logement social. L Etat demeure garant du droit au logement. Dans le processus d élaboration du PLH, il a porté à connaissance les obligations et les attentes de l Etat à la communauté d agglomération (courrier en date du 2 juillet 2009), il validera le projet de PLH et suivra la mise en œuvre et l évaluation des orientations. La Région Rhône Alpes participe également à la politique de l habitat en soutenant financièrement la production annuelle de logements sociaux et très sociaux visée par le PLH : elle abonde au guichet unique des aides à la pierre. Par ailleurs, elle intervient sur l agglomération à travers le contrat de plan Etat / Région et le plan campus. Dans un contexte de décentralisation progressive de la politique du logement, on assiste à une intervention croissante des collectivités locales sur la politique de l habitat, qui devient de fait une compétence de plus en plus partagée. La concertation et la coordination avec l ensemble des acteurs institutionnels sont indispensables car ils mettent en place, chacun à leur niveau, des politiques et des actions en faveur de l habitat (systèmes d aides à la pierre, à la mobilisation foncière, cohésion sociale, etc.) sur lesquelles il faut pouvoir s appuyer, ou avec lesquelles il faut pouvoir s articuler. Ayant compétence en action sociale et en logement, le Conseil général de l Isère traite également des enjeux de solidarité et de cohésion sociale à travers des dispositifs d hébergement d urgence, d accès des personnes les plus défavorisées au logement et de gestion du fonds de solidarité du logement (FSL). De plus, il initie et mène des missions : d observation de la demande sociale (outil : etoil.org) ; d information de la population avec l Adil (Agence departementale d information sur le logement) ; d observation, de gestion et de maitrise du foncier (OFPI) ; Il peut intervenir sur le financement du logement social, public et privé. Enfin, chaque commune, à travers son propre budget ou celui de son CCAS, participe à la politique de l habitat (financement du logement social, requalification du parc existant, logement intergénérationnel, aides directes aux ménages les plus modestes, ) L un des enjeux du PLH repose sur le fonctionnement d un partenariat institutionnel efficace visant à limiter l empilement des dispositifs et des procédures, et sur la clarification du rôle et de la place de chacun. Cet enjeu s inscrit dans un contexte d évolution des compétences, de réduction ou de priorisation budgétaire et des financements, notamment du logement social. 11
préambule Une politique communautaire de l habitat partenariale Un partenariat institutionel à renforcer Conseil Général État Conseil Régional Finance le secteur de l action sociale : gère le fond de solidarité pour le logement (FSL) ; Mène des missions d observation de la demande sociale (Etoil.org), d information de la population avec l ADIL, d observation, de gestion et de maitrise du foncier (OFPI), du financement du logement social. Plan départemental de l habitat Schéma 2006-2010 en faveur des personnes âgées Schéma2006-2010 en faveur des personnes handicapées Fonds de solidarité pour le logement... Participe au financement de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux et privés (Anah), attribue les subventions et déductions fiscales, finance les aides à la personne ; Est garant du droit opposable au logement ; Conduit l accueil, l hébergement et l insertion des personnes sans abris Porté à connaissance pour le projet de PLH... Finance de grands équipements structurants (transports, écoles, universités, grands équipements culturels...) à travers les contrats de plan État-Région. Participe au financement du logement social à vocation public et privé. Schéma d accueil des gens du voyage Plan d action pour le logement des personnes défavorisées en Isère 2008-2013, incluant le plan départemental pour l accueil, l hébergement et l insertion des personnes sans abris 2010-2013 Plan départemental pour le logement des jeunes... Contrat de plan État Région et Plan campus 2007-2013 : financement du logement social étudiant en offre nouvelle et requalification. Métro Est délégataire des aides à la pierre guichet unique de financement du logement social. Élabore et participe au financement des actions locales en matière d habitat. Prépare le schéma de secteur Adopte et anime le Programme local de l habitat Conventions ANRU sur les zones de rénovation urbaine Contrat de Cohésion sociale (quartiers politique de la Ville)... COMMUNES Élaborent et gèrent les plans locaux d urbanisme, Participent éventuellement au financement de la production et de la requalification des logements. Préparent l attribution des logements locatifs sociaux Gèrent par les CCAS l accueil et l hébergement des sans-abri. Plan local d urbanisme Action foncière... 12
Bilan du plh 2004-2009 13
Bilan du plh 2004-2009 N fiche Fiche Action Dispositifs Bilan quantitatif 1 Mettre en place un observatoire de l Habitat Observatoire internalisé au sein du pôle Habitat de la Métro (1 ETP) ; assistances à maîtrise d ouvrage pour l élaboration des cahiers thématiques annuels (AURG, Grenoble Universités, Observatoire de l hébergement et du logement) ; et appui sur un réseau de partenaires locaux avec conventions financières Soutien financier de la Métro au fonctionnement de l outil ETOIL.ORG (maîtrise do uvrage Conseil général) et rôle de référent technique pour l agglomération et ses communes membres. 5 cahiers thématiques annuels sur les 5 champs d observation, comportant un suivi de l évolution de la situation et des zooms thématiques : la demande et les besoins en logements, la production d offre nouvelle, les marchés foncier et immobilier, l état des parcs existants public et privé, le logement des étudiants ; Des conventions de partenariat avec une dizaine d acteurs locaux (données, expertise) 13 500 demandes recensées dans l agglomération au 1er janvier 2010 2 Contribuer à la mise en place d un pôle de services aux locataires et aux propriétaires ADIL (agence départementale d information sur le logement de l Isère) : association portée par l Etat et le Conseil général Plus de 8000 personnes conseillées en 2008 Aide au foncier de la Métro aux communes de 2004 à 2008, puis nouveau dispositif «d aide aux communes» sur 2009-2010 (délibération du 24 avril 2009) En 2009 : 5 opérations aidées représentant 724 logements dont 367 logements sociaux 3 Développer l offre de logement : «produire plus, mieux et pour tous» Dispositif de la Métro de soutien à la production de logements sociaux publics (familiaux et spécifiques) en place depuis 2005, complété par des aides à la performance énergétique depuis 2008 au titre du Plan climat local ; Dispositif Métro-Conseil général de garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour la production de logements neufs ; Guichet unique des aides à la pierre sur le logement public géré par la Métro, par la délégation des aides de l Etat sur 2005-2010 et la convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes 2006-10 Environ 6 400 logements sociaux publics agréés (ou financés) sur 2004-2009 (soit 1 067 par an en moyenne), dont environ 5000 logements familiaux et plus de 2200 lits principalement en EHPAD et logement étudiant ; Environ 3 840 logements sociaux publics livrés sur 2004-2009 (soit 640 par an en moyenne) Dispositif de la Métro de soutien à la production de logements PLAI en diffus par la structure «Un Toit pour tous», en place depuis 2004 et modifié en 2008 (acquisitions avec rétro-cessions par bail emphytéotique) 89 PLAI en diffus mis en service sur 2004-2009 Dispositif expérimental 2006-2008 de soutien à l accession sociale à la propriété 110 ménages aidés sur 2006-2008 dont 86% de locataires et demandeurs HLM depuis plus d un an 14
Bilan du plh 2004-2009 Bilan qualitatif Avancement au 31/12/2009 Avancées Améliorations à apporter dans le PLH 2010-2015 Bilan financier 2004-2009 (crédits consommés) En cours depuis 2005 Des données statistiques fiables et une analyse partagée avec les acteurs locaux sur les 5 champs d observation, qui sont indispensables à l animation des instances partenariales de réflexion et de propositions (ateliers, CLH) et à la conduite politique du PLH Améliorer l appréhension des besoins de logements Améliorer la diffusion des résultats d observation auprès des élus Métro : 0,313 M en fonctionnement En cours depuis 2007 De réels progrès en terme de transparence et de dialogue entre les guichets d accueil et d enregistrement, et en terme de simplification des démarches pour les demandeurs ; Un fonctionnement correct des modules d enregistrement et de gestion des dossiers ; Une connaissance partagée de la demande de logements sociaux. Contribuer à l amélioration de l outil : préparation des attributions, observations, organisation de la gouvernance, mise en cohérence avec le nouveau cadre national Métro : 0,030 M en fonctionnement ; Crédits délégués Etat : 0,023 M En cours depuis 2008 Un partenariat fort constitué pour son fonctionnement entre l Etat, le Conseil général, la Métro, les bailleurs sociaux, la FNAIM, les collecteurs du 1%, les fédérations d usagers, les communes et les autres EPCI du département ; Un appui essentiel pour l information des usagers en matière de logement en général et de dispositifs publics en particulier Contribuer aux côtés du Conseil général, à l amélioration de la gouvernance de l outil ETOIL.ORG, en envisageant son adossement à l ADIL Métro : 0,108 M en fonctionnement En cours Une progression globale de la production de logements neufs notamment sociaux, amélioration de la densité des opérations Evaluer l expérimentation des «aides aux communes» et définir un dispositif d aide de droit commun Métro : 7,14 M en investissement En cours Une progression très forte des logements sociaux publics agréés et livrés ; Par le guichet unique, une rationalisation des circuits d agrément pour les bailleurs, une meilleure lisibilté pour les financeurs ; Une simplification des procédures par des conventions financières Métro-Conseil général- CDC-bailleurs ; Une aide à la performance énergétique qui a accompagné l amélioration de la performance énergétique des opérations ; Un outil informatique de gestion et de suivi des aides en cours d amélioration. Poursuivre le développement de l offre de logements sociaux publics dans un objectif de rééquilibrage de la production sur le territoire et d incitation forte des communes n ayant pas 20% de logements sociaux à rattraper leur retard en 12 ans ; Poursuivre le guichet unique des aides à la pierre et les conventions financières avec les bailleurs, améliorer les outils de gestion et de suivi financier. Métro : 19,98 M en investissement ; Crédits délégués Etat : 7,18 M Crédits délégués Région : 4,35 M En cours Une production sécurisée de 12 à 15 PLAI agréés en moyenne par an Développer la production de ces logements Métro : 16,11 M (acquisitions uniquement hors recettes issues des baux emphytéotiques) Un nouveau dispositif de droit commun dès 2009 Un dispositif qui a permis à des ménages modestes d accéder à la propriété de logements neufs dans des conditions sécurisées Mettre en œuvre le dispositif 2009-2015 avec des objectifs quantitatifs plus ambitieux Métro : 0,674 M en investissement 15
Bilan du plh 2004-2009 N fiche Fiche Action Dispositifs Bilan quantitatif 4 Accompagner la mobilisation du foncier nécessaire à la réalisation d opérations d habitat en lien avec l EPFLRG Aide au foncier de la Métro aux communes de 2004 à 2008, puis nouveau dispositif «d aide aux communes» sur 2009-2010 (délibération de la Métro du 24 avril 2009) : cf ci-dessus cf ci-dessus 5 Evaluer et consolider le dispositif de soutien aux copropriétés fragilisées Dispositif de la Métro sur 2004-2009 de soutien à l animation et à la réalisation des travaux de requalification des copropriétés en OPAH (opérations programmées d amélioration de l habitat) Environ 20 copropriétés requalifiées sur 2004-2009 soit environ 2300 logements 6 Evaluer et poursuivre le dispositif d adaptation et de gestion en continu du patrimoine HLM Dispositif de la Métro sur 2000-2007 de soutien à l AGCP HLM : installation de chauffage, sécurisation des ascenseurs, gestion des déchets, gestion urbaine et sociale de proximité... Environ 8000 logements concernés par ce dispositif 7 Accompagner le renouvellement urbain des grands ensembles d habitat social et des centres anciens Dispositif de rénovation urbaine conduit par la Métro dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale 8 opérations en cours sur 2005-2014, dont 6 soutenues par l ANRU représentant 469 M d investissement dont 2/3 en faveur de l habitat, 1 000 logements démolis, 2 500 logements réhabilités, 900 logements privés construits sur sites ; Des moyens humains et une enveloppe totale de 37 M mobilisée par la Métro sur la durée. 8 Encadrer et faciliter l accès au parc locatif privé Dispositif mi 2007-2009 de la Métro de soutien à la production de logements à loyers maîtrisés avec travaux ; Dispositif 2009-2010 de la Métro de soutien à la production de logements à loyers maîtrisés sans travaux (Loca++) Délégation des aides à la pierre de l Anah depuis 2005 249 logements mobilisés avec travaux dont 129 à loyer conventionné social ou très social ; 22 logements mobilisés sans travaux en loyer conventionné social ou très social Des aides importantes en copropriétés fragilisées, OPATB, loyers maîtrisés, adaptation personnes âgées et handicapées : cf-ci-dessous ; Au delà, 900 logements environ aidés en diffus avec des aides de l Anah 16
Bilan du plh 2004-2009 Bilan qualitatif Avancement au 31/12/2009 Avancées Améliorations à apporter dans le PLH 2010-2015 Bilan financier 2004-2009 (crédits consommés) cf ci-dessus cf ci-dessus cf ci-dessus cf aide sur le foncier ci-dessus En cours Une action préventive qui a permis de maintenir l occupation sociale des copropriétés par la solvabilisation des copropriétaires occupants modestes Reformuler le dispositif pour 2010-2015 en améliorant l isolation du bâti, en incitant au conventionnement des logements locatifs, en soutenant le maintien à domicile des occupants âgés, en améliorant la connaissance du parc des années 1945-75 pour prévenir la fragilisation Métro : 2,74 M en investissement ; Crédits délégués Anah : 6,9 M (autorisations d engagement) ; Crédits délégués Région : 0,620 M Fin du dispositif AGCP en 2007 ; reformulation en cours Un rôle déclencheur des aides pour la réalisation de travaux; Des thématiques adaptées complétant des travaux lourds de réhabilitation Reformuler le dispositif pour 2010-2015 en soutenant la requalification énergétique des logements et la gestion urbaine et sociale de proximité Métro : 9,205 M en investissement En cours Un processus de restructuration lourde comportant un volet urbain (dont aménagements publics et équipements structurants) et un volet habitat (démolitions, réhabilitations, production neuve sur et hors sites) Poursuivre le soutien aux opérations Métro : 3,458 M en investissement (aides à l équilibre PLUS CD et aides au relogement) Les aides sur le volet urbain ne sont pas valorisées dans le cadre du PLH. Fin du dispositif ; à reformuler Un volume de logements produits en nette augmentation Reformuler le dispositif en privilégiant les loyers conventionnés sociaux et très sociaux, en organisant la prospection, la communication et l accompagnement des propriétaires, en contrôlant la décence des logements, en incitant à la réalisation de travaux Métro : 0,150 M en investissement ; Région (délégation) : cf aides aux OPAH copropriétés ci-dessus ; Crédits délégués Anah : 3,9 M (autorisations d engagement) En cours Une enveloppe financière suffisamment importante en volume pour répondre aux besoins Une sécurisation des engagements financiers et des règles de financement à obtenir Crédits délégués Anah en diffus : 1,6 M (autorisations d engagement) 17
Bilan du plh 2004-2009 N fiche Fiche Action Dispositifs Bilan quantitatif Dispositif de la Métro de soutien à la Construire des production de logements PLS étudiants 9 solutions d accès au en place depuis 2005 ; Participation au 845 lits agréés (ou financés) sur 2004-2009 logement pour les fonctionnement de l association «Domicile étudiants Intergénérationel Isérois» depuis 2008 10 Répondre aux besoins liés au vieillisement dans le cadre de la production neuve et de la requalification de l existant Dispositif de soutien à la production d EHPAD depuis 2004 (PLS) ; Des aides de l Anah pour l adaptation des logements privés à l âge et au handicap (délégation) 879 lits agréés (ou financés) en EHPAD sur 2004-2009 ; 274 logements aidés par l Anah pour des travaux liés à l âge ou au handicap de 2006 à 2009 11 Accompagner la mise en place de solutions d hébergement Soutien de la Métro à la production de structures nouvelles d hébergement depuis 2004 (cf dispositif de soutien à la production de logements sociaux publics ci-dessus) ; Participation financière de la Métro au fonctionnement de dispositifs gérés par le CCAS de Grenoble et des associations 9 nouvelles structures agréées sur 2004-2009 soit 400 places ; Participation au financement du Pôle accueil et orientation, du Centre d accueil d urgence et du dispositif hôtelier gérés par le CCAS de Grenoble ; du dispositif «fonds de solvabilisation» géré par «la Relève» ; du CHRS de stabilisation géré par «le Relais Ozanam». 12 Contruire des solutions d accès au logement des jeunes Soutien de la Métro à la production expérimentale de logements sociaux publics pour les jeunes (cf dispositif de production de logements publics ci-dessus) ; Soutien de la Métro à la production de logements privés à loyer maîtrisé depuis 2007 (cf dispositif ci-dessus) 78 logements PLUS-PLAI agréés dans une opération à Echirolles ; 1 logement à loyer social mobilisé à destination des jeunes avec un suivi par l UMHIJ (aide Métro et prime Région) ; 13 Accueillir les gens du voyage Soutien de la Métro à la création et gestion des aires d accueil dans le cadre du schéma départemental En service : 5 aires de séjour (54 places), 2 aires de passage (36 places), 1 aire de grand passage (150 places), 20 aires de sédentarisation (210 places) 14 Mettre en oeuvre le volet habitatlogement du Plan Climat Dispositif de la Métro d aide à la performance énergétique des logements sociaux neufs depuis 2008 (cf dispositif ci-dessus) ; Soutien aux OPATB (opération programmée d amélioration thermique des bâtiements) sur Grenoble et Echirolles sur 2004-2009 1073 logements publics familiaux (70% du total des agréments en 2008 et 99% en 2009) et 476 lits étudiants ont été agréés avec une aide de la Métro au titre de la performance énergétique en 2008-2009 ; 24 copropriétés soutenues dans les 2 OPATB sur 2005-10 18
Bilan du plh 2004-2009 Bilan qualitatif Avancement au 31/12/2009 Avancées Améliorations à apporter dans le PLH 2010-2015 Bilan financier 2004-2009 (crédits consommés) En cours Un volume de lits financés en augmentation dans le cadre du CPER 2007-2013 ; Un diagnostic patrimonial prospectif conduit par la Métro en 2005 sur les besoins de requalification des logements étudiants appartenant à l Etat et gérés par le CROUS Poursuivre le soutien au développement de l offre nouvelle dans le cadre du CPER et du programme «Grenoble Université de l innovation» ; Soutenir la requalification des logements étudiants existants dans le cadre du CPER et d un dispositif à construire cf aides au logement social neuf ci-dessus En cours Un volume régulier de lits financés en EHPAD sur 2004-2009 Poursuivre le soutien à la production des EHPAD ; Poursuivre le soutien au maintien à domicile par des subventions Anah sur travaux cf aides au logement social neuf ci-dessus ; Crédits délégués Anah : 0,86 M (autorisations d engagement) En cours Une intervention ancienne à renforcer : une étude conduite en 2009 avec l appui d un prestataire, en lien avec l élaboration du Plan départemental de l hébergement par l Etat et le Conseil général S impliquer dans le fonctionnement de l hébergement aux côtés de l Etat et du Conseil général : développer et adapter l offre d hébergement, améliorer l accueil et l orientation des demandes, améliorer l accès au logement. En investissement : cf aides au logement social neuf ci-dessus ; Métro : 1,104 M en fonctionnement En cours Une intervention nouvelle à renforcer Développer la production des logements publics à destination des jeunes à partir des expériences des communes ; Développer la production de logements privés à loyers maîtrisés à destination des jeunes (cf dispositif ci-dessus) ; Poursuivre le soutien à l UMHIJ et au CHJ En investissement : cf aides au logement social neuf cidessus ; Métro : 0,220 M en fonctionnement En cours Un développement des aires d accueil, en lien avec les communes, dans le cadre du schéma départemental Poursuivre la création et l aménagement des aires d accueil et créer une offre de logements adaptés dans le cadre du futur schéma départemental Métro : 0,430 M en investissement ; Métro : 3,5 M en fonctionnement En cours Un accompagnement à la performance énergétique des logements publics neufs ; Les OPATB, des interventions qui ont permis de préfigurer la démarche d ampleur que sera la Campagne Isolation Reformuler le dispositif d aide à la production de logements sociaux publics neufs ; Conduire la Campagne Isolation Mur-Mur Métro / Performance énergétique logements sociaux neufs / investissement : 0,350 M ; Métro / OPATB / investissement : 0,030 M 19
diagnostic 21 44 55 69 Une attractivité résidentielle à dynamiser 21 41 43 Une faible attractivité résidentielle qui interroge Les besoins en logement de la région grenobloise Une nécessaire évolution de l intervention publique Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier 44 50 52 54 Un parc ancien de faible qualité Une intervention publique ancienne, à intensifier la rénovation urbaine en marche Agir sur le parc existant, une exigence renouvelée Des parcours résidentiels à restaurer 55 64 68 une offre de logements accessibles restreinte une action publique volontariste aux effets nuancés les questions posées à l action métropolitaine Une ségrégation résidentielle accrue, des déséquilibres territoriaux à réguler 69 73 75 Une agglomération riche, avec de fortes disparités Une ségrégation résidentielle qui s intensifie le parc locatif social très inégalement réparti 20
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une attractivité résidentielle à dynamiser Une faible attractivité résidentielle qui interroge A retenir Une croissance démographique positive mais lente Une région urbaine peu dynamique Dans un contexte national et local de regain démographique depuis 1999, la région grenobloise dans son ensemble, et Grenoble Alpes Métropole en particulier, profitent peu de cette dynamique : la région grenobloise stabilise à peine son rythme de croissance à 0,7 % / an alors que celui du département de l Isère progresse à hauteur de 1 % / an, porté par la dynamique du Nord Isère ; Grenoble Alpes Métropole affiche un rythme de croissance encore plus lent : 0,27 % / an entre 1999 et 2006 contre 0,32 % /an entre 1990 et 1999. Ainsi, l agglomération ne gagne en moyenne que 1000 habitants supplémentaires par an, soit moins que le Grésivaudan et le secteur de Bièvre Valloire. Réduire son déficit migratoire et reconquérir une attractivité résidentielle, tels sont les enjeux de l agglomération grenobloise. ET Si le bonheur était dans le pré Réalisation : AURG 2009 21
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser La dynamique démographique en quelques chiffres clés (1999-2006) Une Agglomération de 397 300 habitants soit environ : 7 000 habitants supplémentaires depuis 1999 55% 55% des habitants de la région grenobloise Source : INSEE, exploitation principale du recensement 2006 Un déficit migratoire qui s accroit La croissance démographique de Grenoble Alpes Métropole est uniquement portée par l excédent naturel (naissances décès). Si ce dernier se maintient au niveau observé entre 1990 et 1999, ce n est pas le cas du solde migratoire qui affiche un déficit un peu plus important qu entre 1990 et 1999 : entre 1999 et 2006, l agglomération a vu partir plus d habitants qu elle n en accueille de nouveaux à raison de 1700 habitants par an. UN SOLDE POSITIF D HABITANTS GRÂCE À L EXCÉDENT NATUREL 4000 3000 2000 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2006 1000 0-1000 -2000-3000 -4000 Solde naturel annuel Solde migratoire annuel Solde total annuel Source : INSEE, exploitation du recensement principal 2006 22
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Des soldes migratoires négatifs pour 17 communes sur les 27 du territoire de l agglomération 23
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une population qui vieillit Comme partout en France, la démographie de l agglomération grenobloise est impactée par le vieillissement de la population. Ce vieillissement se traduit sur l évolution de la structure de la population par : Une augmentation des personnes âgées de plus de 75 ans : avec une hausse d environ 30%, cette classe d âge progresse nettement et compte environ 6400 personnes supplémentaires par rapport à 1999. Une augmentation du nombre et de la part de personnes seules : 38,5 % des ménages ne comptent qu une personne en 2006 contre 36,1 % en 1999. Une poursuite de la baisse de la taille des ménages passant ainsi de 2,28 personnes par ménage en 1999 à 2,17 en 2006. Un excédent naturel qui se tasse depuis plus de 30 ans. Le maintien observé entre 1999 et 2006 est lié à une embellie du nombre des naissances que l on retrouve sur le plan national. Une question reste en suspend sur la durée de l embellie du nombre de naissances. La structure de la population de l agglomération en quelques chiffres clés En 2006, l agglomération compte : 177 160 ménages 2,24 personnes par ménage 68 180 ménages d une personne soit 38.5% des ménages 76 310 habitants de plus de 60 ans (19,2 % de la population) dont 28 700 habitants de plus de 75 ans Source : INSEE, exploitation principale du recensement 2006 24
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Le vieillissement de la population, des impacts sur la structure de la population 25
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser 26
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Des ménages de plus en plus petits 27
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser 28
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une population qui viellit Selon les prévisions de l INSEE, la France compterait près d un habitant sur trois de plus de 60 ans en 2050, contre un sur cinq en 2005. Quel que soit le scénario de croissance démographique retenu, aucun ne remet en cause le vieillissement de la population. Le vieillissement de la population interroge l offre en logement existante et sa nécessaire adaptation. Aujourd hui, 44 % des appartements situés dans l agglomération ne possèdent pas d ascenseur. Le parc de logements non équipé pourrait devenir obsolète et se déqualifier au regard des enjeux liés à ce phénomène. Quelles réponses aux attentes des ménages à mobilité plus réduite? Comment éviter la déqualification d un pan important du parc de logement? Ce sont les nouvelles questions qui se posent à l action publique pour les années à venir dans ce domaine. Des dynamiques démographiques contrastées entre communes Au sein de l agglomération grenobloise, l évolution démographique reste contrastée entre les 27 communes. Leur rythme et leurs modalités de croissance démographique sont liés à leur «stade d urbanisation» : les communes les plus éloignées du centre de l agglomération comme Vif, Varces, Claix, Saint-Paul de-varces, le Gua, Murianette, le Fontanil-Cornillon affichent un taux de croissance supérieur à 1 % par an. Ces communes présentent un profil de communes «périurbaines» avec une urbanisation à dominante pavillonnaire qui continue de se développer. Les communes du sud de l agglomération bénéficient notamment du report migratoire des ménages qui quittent les communes de première couronne. Elles bénéficient à la fois d un excédent naturel important lié aux familles qui viennent s installer et d un solde migratoire très largement positif. Les effets du vieillissement de la population sont ainsi ralentis par l arrivée importante de ménages plus jeunes. Les communes de première et deuxième couronne présentent un déficit migratoire qui ralentit la croissance démographique, voire contribue à une baisse de la population. Pour certaines, l excédent naturel est suffisamment bénéficiaire pour contrebalancer le déficit migratoire : c est le cas des communes de Saint-Martin-le-Vinoux, Domène. Pour d autres, il comble à peine ce déficit et permet de stabiliser la population voire de la faire progresser légèrement comme c est le cas pour Seyssins, Gières. En enfin, pour les dernières, il ne permet plus de pallier le déficit migratoire : les communes perdent alors des habitants. Meylan, La Tronche, Seyssinet-Pariset, Saint-Martind Hères, Fontaine, Eybens, Corenc sont dans ce cas. Deux communes se distinguent : ce sont Echirolles et Sassenage, qui renouent avec une croissance démographique positive portée essentiellement par leur excédent naturel (à 75 %) et donc leur démographie interne. Les efforts importants de construction opérés depuis le début des années 2000 participent à l accueil de ménages supplémentaires et contribuent au retour d un solde migratoire positif limitant les impacts du vieillissement de la population. La ville centre stabilise sa croissance à 0,2% par an. Les phénomènes démographiques de vieillissement de la population et de décohabitation des ménages ont déjà porté l essentiel de leurs effets dans les périodes intercensitaires précédentes. Ces phénomènes se poursuivent, mais sur des rythmes plus lents. La ville centre affiche toujours un déficit migratoire assez important : - 0,4 % / an compensé en partie par un excédent naturel à hauteur de + 0,6 % / an. 29
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Des évolutions démographiques contrastées à l échelle de l agglomération, pour partie liée à la construction 30
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser 31
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une offre de logements contrastée Quelques chiffres clés de l agglomération en 2006 : 188 950 logements dont 45.5% dans la ville centre 177 160 résidences principales (soit environ 94% de RP) un peu plus de 18% de maisons individuelles (55.7% en France) 48,7% de propriétaires occupants (57.2% en France) Source : INSEE, exploitation principale du recensement 2006 32
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une offre en maisons individuelles globalement faible 33
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une offre importante de logements en location liée à l implantation du logement étudiant et du logement social. 34
Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une attractivité estudiantine qui pèse sur l offre en petits logements autour du domaine universitaire 35
1992 1990 1994 2009 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Des efforts de construction pas encore suivis d effets Une progression récente des mises en chantier Entre 1999 et 2006, le rythme de construction s établissait autour de 1500 logements par an en moyenne. Depuis 2004, le rythme moyen de mises en chantier s est accéléré avec environ 2070 logements par an en moyenne jusqu en 2008. Cette progression, a particulièrement été forte en 2006, 2007 et, 2008 avec la mise en chantier de grandes ZAC publiques sur Grenoble, Echirolles et Saint-Martin-d Hères, la mise en œuvre des plans locaux d urbanisme qui ont libéré des potentialités foncières et ouverts de nouveaux droits à construire. On a alors atteint un rythme moyen annuel de mise en chantier de 2570 logements, rythme jamais atteint ces 15 dernières années. Depuis septembre 2008, la crise immobilière a freiné cette dynamique : les promoteurs se sont attachés à écluser les stocks de logements en cours de construction avant de démarrer de nouveaux projets. Le nombre d autorisations de logements entre septembre 2008 et septembre 2009, et donc les futures livraisons de 2010 et 2011, a été réduit de 20 à 25 % selon la Chambre des notaires de l Isère. DES EFFORTS DE CONSTRUCTION IMPORTANTS DEPUIS 2006 Construire plus et mieux pour conserver le même nombre d habitants Le parc de résidences principales dans l agglomération progresse de moins de 1 % par an. Les dynamiques démographiques qui se traduisent par la baisse de la taille des ménages s opèrent massivement dans le parc existant. Ainsi, les efforts de construction doivent être très importants et ciblés sur des produits accueillant des familles, pour contrebalancer notamment le vieillissement de la population. 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 2006 2004 2002 2000 1998 1996 Logements commencés dans l'agglomération grenobloise Logements commencés dans Grenoble Source : DRE SITADEL logements commencés de 1990 à 2009 36