Les enjeux de développement et d aménagement durables vus par les maires des Pyrénées-Orientales

É Q U I L I B R E E T S O L I DA R I T É D E S T E R R I T O I R E S Cerdagne-Capcir Fenouillèdes Plaine du Roussillon Albères Côte Vermeille Les enjeux de développement et d aménagement durables vus par les maires des Pyrénées-Orientales

Sommaire Les préoccupations des maires 5 Le niveau de gouvernance 15 Le logement et les services à la population 17 L environnement 21 Le développement économique 34 L avenir des territoires 40 Synthèse par territoire 44 Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008 3

Introduction méthodologique Le préfet des Pyrénées-Orientales a chargé la direction départementale de l Equipement d assurer l organisation et de coordonner la préparation des «rencontres de l aménagement et du développement durables des territoires». Pour définir le programme de ces rencontres, il est apparu opportun d approfondir les préoccupations des élus et leurs perceptions des enjeux sur les thèmes du développement durable des territoires dans une approche à la fois communale et intercommunale. Il s agissait de : se mettre à l écoute des élus : hiérarchiser les préoccupations des uns et des autres afin de construire ultérieurement le programme qui réponde le mieux à leurs attentes, initier une réflexion : poser des questions pour qu à leur tour «ils s en posent» sur les enjeux communs des territoires. Pendant tout le mois de janvier (pour cause de campagne électorale ), une cinquantaine de représentants de la direction départementale de l équipement (DDE) et de la direction départementale de l agriculture et de la forêt (DDAF) ont rencontré, seuls ou en binômes, la quasi-totalité des maires du département lors de rendez-vous particuliers en mairie. La méthodologie Un «questionnaire/schéma d entretien» a été construit au sein d un groupe de travail rassemblant des représentants de la DDE et de la DDAF (direction, services du siège et territoriaux). Ce schéma d entretien a été pré-testé au cours de la deuxième quinzaine du mois de décembre 2007. Il comportait 33 questions (5 questions ouvertes et 28 questions fermées) hors signalétique. Pour chaque commune en effet, différentes informations signalétiques étaient rajoutées, soit directement par questionnement, soit par rapprochement avec des bases de données, par exemple : son appartenance : - à l un des 6 bassins de vie en Pyrénées-Orientales (Albères-Côte Vermeille, Cerdagne-Capcir,, Fenouillèdes, Plaine du Roussillon, ) - à une communauté de communes, - à un SCOT ou non, la population de la commune, mais aussi la part des résidences secondaires sur le territoire communal, le nombre d agriculteurs chef d exploitation sur la commune, ou encore si la commune était ou non classée en zone de revitalisation rurale. Sur le plan environnemental, on a identifié son appartenance au Parc Naturel régional (PNR), si elle était concernée par la Loi littorale et/ou la Loi Montagne, l existence d un Plan de Prévention des Risques : PPR Inondations (en révision, ou en cours, ou PSS) ou d un PPR Incendies de forêt, ou encore la part du territoire communal situé en zone Natura 2000. Ces variables ont été recodées pour réaliser des tris croisés lors de l analyse afin de rechercher d éventuels écarts significatifs selon les critères énumérés ci-dessus. Dans certains cas, elles ont même été combinées pour mieux caractériser les enjeux dominants auxquels pouvait être confrontée la commune : enjeux agricoles, touristiques, risques naturels, environnementaux. La réalisation de l étude L étude a été réalisée en janvier 2008 auprès de 222 maires du département des Pyrénées-Orientales. Les entretiens ont été conduits par : Alain CAMPS, Alain GRIEU, Alain TAILLEZ, Annie POU, Armand ABAD, Bernard KIBKALO, Bernard DHOME, Caroline ABELANET, Christian SANCHEZ, Claude PESQUE, Daniel DUCTUYA, Didier CAILLENS, Claude MARCEROU, Antoine RUBIRA, Dominique PONTON, Eric BAY, Frédéric ORTIZ, Geneviève SILVESTRE, Gérard BELLOT, Gérard CLIMENT, Gilles BAUDET, Gilles DELAGE, Grégory REBEYROTTE, Isabelle GEHIN, Isabelle PLANAS, Jack ARTHAUD, Jacky CHARLES, Jean GASQUEZ, Jean- Pierre DHORME, Jean SASERAS, Jean-François ASTRE, Jean-Pierre MARCH, Jérôme LEGAY, Jean-Michel GITARD, Joseph VENDRELL, Lolita ARRIGHI, Alain FAJARDO, Magali MOUGENOT, Alain MALE, Marc PEREZ, Matthieu MOURER, Michel CASTERAN, Philippe KAMEL, Philippe NEVEU, Pierre Gilles SOUQUE, Pierre GOUBERN, Pierre BOUDIN, Pierre SAU, Philippe ROBINET, Roger DEPRE, Sandrine TORREDEMER, Serge CREUS, Yves GAVALDA, Yvan ALTCHENKO, Yvan MOUGENOT et Thierry VATIN. L importante mobilisation de la DDE et de la DDAF a ainsi permis d interroger l ensemble des maires du département, ce qui donne à cette étude une grande exhaustivité. Le traitement statistique et l analyse de cette étude ont été assurés par le cabinet Francom. Chronologiquement, un premier tri à plat des questions fermées a été réalisé pour obtenir une vue d ensemble des résultats à l échelon départemental. Par la suite, le recours systématique à des tris croisés entre les questions fermées d une part et l ensemble des variables du signalétique d autre part a permis de mettre à jour des corrélations dites «signifiantes» (test Khi-2, test de comparaison des moyennes). Ces éléments statistiques ont guidé l interprétation des résultats. Concernant l analyse des questions ouvertes : ces dernières ont toutes été «codées» de façon à permettre un traitement par la méthode «Neuro-texte». C est par ce biais qu ont pu être identifiés et comptabilisés les mots «signifiants». Ces mêmes mots «signifiants» (ou items) ont ensuite été croisés avec deux variables du signalétique (la taille de la population communale et l appartenance de la commune à tel ou tel bassin de vie) pour permettre une analyse plus fine. En dernier lieu, un «mapping factoriel» a permis d associer les mots «signifiants» aux différents bassins de vie. 4 Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008

Les préoccupations des maires Le territoire des Pyrénées-Orientales se caractérise par un certain nombre de problématiques auxquelles sont confrontées tous les élus. Parmi les principaux enjeux on trouve l aménagement et la gestion de l espace. Dans un contexte d étalement urbain de l agglomération perpignanaise sur la Plaine du Roussillon, nombreux sont les conflits d usage autour de la vocation des terres (zones résidentielles, activités économiques, agricoles, etc). Pression foncière, régression des surfaces agricoles, disparition des services, autant de thèmes que nous avons proposés aux élus locaux pour leur permettre d évoquer leurs principales préoccupations. Les préoccupations des maires dépendent bien évidemment des caractéristiques de leur commune. Cette question doit donc être analysée en fonction du profil des différentes communes, ce que nous ferons dans les pages suivantes. Toutefois dans la perspective des rencontres du 22 mai 2008, il a semblé intéressant d évaluer le nombre de communes (et de maires) concernés par chacune des préoccupations identifiées. Je vais vous citer un certain nombre de phénomènes liés aux évolutions démographiques, vous me direz à chaque fois si cela correspond à vos préoccupations pour votre commune La disparition des services en zone rurale Très préoccupant Assez préoccupant Peu préoccupant Pas du tout préoccupant Non réponse Total répondants 129 38 23 24 8 214 Le coût des terrains 92 58 45 24 3 219 La régression des surfaces agricoles Le manque de surfaces disponibles pour construire L insuffisance ou l inadaptation des réseaux L éloignement entre lieu de travail et domicile 72 52 53 39 6 216 52 56 59 50 5 217 36 48 66 64 8 214 17 51 99 52 3 219 Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008 5

Les préoccupations des maires La disparition des services en zone rurale, le coût des terrains et la régression des surfaces agricoles : préoccupations centrales Lorsqu on leur propose une liste de problématiques liées aux évolutions démographiques de leur commune : près de 8 maires sur 10 se déclarent préoccupés par la question de la disparition des services en zone rurale près de 7 maires sur 10 par le coût des terrains plus de la moitié des maires par la régression des surfaces agricoles Ces trois préoccupations forment un premier palmarès des enjeux auxquels les élus sont confrontés sur l ensemble du département. Les préoccupations varient d un bassin de vie à l autre Une analyse plus fine montre cependant que les bassins de vie ne sont pas tous confrontés aux mêmes enjeux. Le triptyque : «disparition des services, coût des terrains, et régression des surfaces agricoles» reflète avant tout les préoccupations des maires des hauts cantons : c est-à-dire des bassins de vie du, du et Fenouillèdes. Cela représente 109 communes, soit près de la moitié des communes du département. Sur le littoral, c est la pression foncière qui préoccupe le plus les élus. Le problème du coût des terrains arrive en tête des préoccupations de la Plaine du Roussillon mais également dans le bassin de vie d Albères-Côte Vermeille. Le manque de surfaces disponibles pour construire arrivent respectivement en 3ème et 2ème position. A la jonction entre ces deux regroupements, le bassin de vie de Cerdagne-Capcir est à la fois concerné par la question de la disparition des services en zone rurale, mais aussi par les problèmes de coût des terrains et du manque de surfaces disponibles pour construire. La disparition des services en zone rurale La disparition des services en zone rurale Fenouillèdes Le coût des terrains Plaine du Roussillon Cerdagne-Capcir La disparition des services en zone rurale La disparition des services en zone rurale Albères Côte Vermeille Le coût des terrains 6 Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008

Les préoccupations des maires Le coût des terrrains en fonction de la taille de la commune Les maires des plus grandes communes préoccupés par le coût des terrains et la régression des surfaces agricoles Les communes les plus peuplées (5000 habitants et plus) sont naturellement concernées par une pression foncière plus importante que la moyenne départementale. L installation de populations et d activités nouvelles entretient la pression sur le coût des terrains. Dans les petites communes de moins de 1000 habitants, les préoccupations ne sont pas tout à fait les mêmes : les élus se soucient plus que la moyenne de la disparition des services en zone rurale. En effet, la majorité des petites communes est située en zone rurale, dans les territoires de montagne, ou de «l arrière pays». Le coût des terrains en fonction de la taille de la commune Petite (de 0 à 1 000) Moyenne (de 1 000 à 5 000) Grande (5 000 et plus) Très préoccupant 32% 63% 71% Assez préoccupant 26% 29% 29% Peu préoccupant 28% 7% 0% Pas du tout préoccupant 15% 2% 0% Total 149 56 14 Le coût des terrrains en fonction des enjeux de type risques naturels Les élus des zones «à risque» sont particulierement préoccupés par la question du coût des terrains Les communes dotées de plans de prévention des risques dites «zones à risques» (PPRI, PPRIF) sont plus concernées que la moyenne par la pression foncière. Cela s explique en partie par l existence de contraintes urbanistiques liées aux plans de prévention des risques (zone non urbanisables etc). Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008 7

Les préoccupations des maires Les maires des territoires à forts enjeux agricoles sont plus préoccupés que la moyenne par la régression des surfaces agricoles Au contraire des «zones à risques», les territoires à forts enjeux agricoles sont moins préoccupés que la moyenne par le coût des terrains. Dans ces zones, les activités agricoles et viticoles ont aujourd hui une place importante voire même dominante sur le plan économique. Mais pour combien de temps encore? On observe en effet que les élus des communes «à forts enjeux agricoles» sont plus préoccupés que la moyenne par la régression de ces mêmes surfaces agricoles. Le coût des terrains en fonction des enjeux agricoles Enjeux agricoles forts Enjeux agricoles modérés Enjeux agricoles faibles Très préoccupant 73% 44% 34% Assez préoccupant 13% 27% 29% Peu préoccupant 13% 21% 21% Pas du tout préoccupant 0% 8% 16% Total communes 15 98 96 La régression des surfaces agricoles en fonction des enjeux agricoles du territoire La régression des surfaces agricoles en fonction des enjeux agricoles du territoire Enjeux agricoles forts Enjeux agricoles modérés Enjeux agricoles faibles Très préoccupant 60% 32% 33% Assez préoccupant 7% 29% 21% Peu préoccupant 20% 17% 30% Pas du tout préoccupant 13% 22% 16% Total 15 95 96 8 Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008

Les préoccupations des maires La disparition des services en zone rurale en fonction des enjeux touristiques du territoire Enjeux touristiques forts Enjeux touristiques modérés Enjeux touristiques faibles Très préoccupant 83% 61% 46% Assez préoccupant 9% 21% 19% Peu préoccupant 7% 9% 16% Pas du tout préoccupant 2% 10% 19% Total 46 94 74 Les maires des communes à forts enjeux touristiques, se sentent plus concernés que la moyenne par la disparition des services en zone rurale Dans les communes où le tourisme a un poids économique élevé, et où les résidences secondaires sont nombreuses, les maires sont plus préoccupés que la moyenne par la disparition des services en zone rurale. Ce constat s explique par le fait que les communes à forts enjeux touristiques sont en grande majorité des petites communes (moins de 1000 habitants) situées en zone rurale. La disparition des services en zone rurale en fonction des enjeux touristiques du territoire Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008 9

Les préoccupations des maires La capacité d action du maire Les préoccupations des maires sont nombreuses et leurs outils parfois restreints pour faire face aux problèmes d évolution démographique et d aménagement du territoire communal. Les élus des Pyrénées-Orientales sont pourtant loin de se sentir impuissants comme le montrent leurs réponses à la question : «En tant que maire, pensez-vous pouvoir agir, même partiellement sur ces tendances?». 7 maires sur 10 pensent pouvoir agir sur les tendances observées dans leur commune Dans le département, 70% des maires estiment qu ils ont les moyens d agir au moins partiellement sur les phénomènes constatés sur leur territoire. Les entretiens ont cependant montré que les élus ont souvent le sentiment d être limités dans leur champ d action Ils insistent sur le fait que le maire ne dispose que des documents d urbanisme (POS et PLU) pour agir. En tant que maire, pensez-vous pouvoir agir, même partiellement, sur ces tendances? Oui 155 70% Non 66 30% Total répondants 221 100% Les maires du bassins de vie de Cerdagne-Capcir sont moins nombreux que la moyenne à penser pouvoir agir sur les tendances observées dans leur commune Il est intéressant de noter qu il existe peu de différences dans les réponses des maires selon leur bassin de vie. On note néanmoins que les maires du bassin de vie de Cerdagne-Capcir sont légèrement moins «optimistes» que la moyenne quand on leur parle de leur capacité d action : ils sont «seulement» 58% à estimer pouvoir agir sur les tendances observées dans leur commune, contre 70% sur l ensemble du département. Pourcentage des maires qui pensent pouvoir agir, même partiellement, sur les tendances observées dans leur commune Rappel de la moyenne = 70 % Fenouillèdes 75 % Plaine du Roussillon 68 % Cerdagne-Capcir 58 % 69 % 81 % Albères Côte Vermeille 83 % 10 Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008

Les préoccupations des maires Près de 8 maires sur 10 estiment que les communes voisines sont confrontées aux mêmes problèmes que les leurs Dans le département, 77% des maires pensent que leurs voisins sont confrontés aux mêmes problèmes qu eux. Autrement dit, la grande majorité des élus partage au niveau local, un même diagnostic quant aux défis à relever. Avez-vous le sentiment que les communes voisines de la vôtre sont dans la même situation? Oui 169 77% Non 36 16% Ne sait pas 14 6% Total répondants 219 100% Non-Répondants 3. Dans le bassin de vie du sud, un tiers des maires considèrent que les communes voisines (de la leur) ne sont pas confrontées aux mêmes défis Mêmes si les réponses varient peu d un bassin de vie à l autre, on observe que les maires des bassins de vie d Albères-Côte Vermeille et du sont légèrement moins nombreux que la moyenne à considérer que les communes voisines se trouvent dans une situation comparable à la leur. Sur ces deux territoires frontaliers du sud du département, un tiers des élus environ souligne la présence d enjeux différents dans les communes voisines. Pourcentage des maires qui estiment que les communes voisines sont confrontées aux mêmes problèmes que les leurs Rappel de la moyenne = 77 % Fenouillèdes 81 % Plaine du Roussillon 74 % Cerdagne-Capcir 80 % 83 % 69 % Albères Côte Vermeille 67 % Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008 11

Les préoccupations des maires L essor démographique perçu par les maires Avec 4500 nouveaux habitants chaque année, le département des Pyrénées- Orientales connaît une situation démographique particulièrement dynamique. L INSEE estime que sa population a augmenté annuellement de 1,5% depuis 1999. Si la tendance observée au début des années 2000 se maintient, le département pourrait compter plus d un demi million d habitants dans 30 ans contre 425 500 actuellement. Il s agit donc indéniablement d un enjeu fondamental pour l avenir des Pyrénées-Orientales comme le montrent les témoignages des maires interrogés sur «l évolution de la population dans leur commune». Plus de 8 maires sur 10 constatent une augmentation de la population dans leur commune Dans les Pyrénées-Orientales, plus de 80% des maires notent une augmentation du nombre d habitants sur leur commune. Ce constat vient confirmer les tendances observées par l Insee dans le département depuis les années 60. L évolution de la population dans votre commune? Nombre de communes Elle augmente 184 83% Elle reste stable 29 13% Elle diminue 9 4% Total 222 100% % Tous les territoires connaissent une augmentation du nombre d habitants De la montagne au littoral, aucun bassin de vie ne fait exception à la règle: dans tous les territoires la majorité des communes fait preuve d un réel dynamisme démographique. Si l ensemble des bassins de vie est concerné par une augmentation de la population, la proximité de la côte, associée à celle de l agglomération, accentue encore ce phénomène dans la Plaine du Roussillon. La quasi-totalité des 60 communes qui composent ce bassin de vie affiche un fort dynamisme démographique. Pourcentage de maires constatant une augmentation de la population sur leur commune Rappel moyenne = 83 % Fenouillèdes 78 % Plaine du Roussillon 94 % Cerdagne-Capcir 75 % 81 % 77 % Albères Côte Vermeille 83 % 12 Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008

Les préoccupations des maires La population de votre commune... La population de votre commune (réponses en fonction de l application de la loi montagne et-ou littoral) Elle augmente Elle reste stable Elle diminue Loi littoral et/ou montagne Aucune loi 102 82 76% 93% 25 4 19% 5% 7 2 5% 2% Total 134 88 La population augmente surtout dans les communes les plus grandes Les maires des plus grandes communes (plus de 5000 habitants) sont légèrement plus nombreux que la moyenne à observer une augmentation de leur population (9 maires sur 10, contre 8 maires sur 10 dans le département). Au contraire, les plus petites communes (moins de 200 habitants) ont une population plus stable que la moyenne. Autre constat, les communes qui ne sont pas soumises à la loi montagne ou littoral ont plus tendance que la moyenne à voir leur nombre d habitants augmenter....> Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008 13

Les préoccupations des maires Une population qui aurait plutôt tendance à rajeunir 6 maires sur 10 ont le sentiment que la population de leur commune a tendance à rajeunir Néanmoins, au cours des entretiens, de nombreux élus ont confié redouter le vieillissement à terme de la population du département. Ce vieillissement est d ores et déjà perçu comme un défi pour l avenir des Pyrénées-Orientales. La population de votre commune Nombre % Elle a plutôt tendance à vieillir 34 16% Elle a plutôt tendance à rajeunir 128 59% Pas de variation notable 55 25% Total répondants 217 100% Non-Répondants 5. Quant aux bassins de vie de la Plaine du Roussillon et du Fenouillèdes, ils sont, en quelque sorte, partagés en deux : plus de la moitié des maires évoquent un rajeunissement de leur commune. Les autres sont partagés entre l absence de variation notable et le vieillissement de leurs habitants. et surtout dans les petites communes Les petites communes de moins de 1000 habitants ont plus tendance que la moyenne à voir leur population rajeunir (69% contre 59% au niveau départemental). Dans les grandes communes (plus de 5000 habitants) 1 maire sur 2 observe un rajeunissement de sa population. La population de votre commune... La population rajeunirait en particulier dans la montagne... C est dans le bassin de vie de Cerdagne-Capcir que le rajeunissement de la population semble le plus marqué. Sur ce territoire, 8 communes sur 10 sont concernées par ce phénomène et près de 7 sur 10 dans le. A l opposé, un quart des communes littorales du bassin de vie d Albères-Côte Vermeille sont confrontées à un vieillissement de leur population, caractéristique de l installation de personnes retraitées. Pourcentage de maires constatant un rajeunissement de la population sur leur commune Rappel moyenne = 59 % Fenouillèdes 55 % Plaine du Roussillon 55 % Cerdagne-Capcir 80 % 68 % 35 % Albères Côte Vermeille 42 % 14 Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008

Le niveau de gouvernance Dans le département des Pyrénées-Orientales, plus de 9 habitants sur 10 vivent dans une commune appartenant à un établissement à fiscalité propre (EPCI). Ces derniers regroupent 169 communes sur un total de 226 au sein de 14 Communautés de communes et de la Communauté d agglomération Perpignan Méditerranée. On note par ailleurs l apparition de Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) dans la Plaine du Roussillon et sur le Littoral Sud. Comment les maires vivent-ils la naissance de ces nouveaux échelons d action? Quels sont ceux qui leurs paraissent les plus pertinents pour faire face aux problèmes d aménagement du territoire communal? 1 maire sur 2 considère la Communauté de communes comme l échelon d action le plus pertinent Quelle est l échelle qui vous paraît la plus pertinente pour aborder ces problèmes? (réponses classées en 1ère position) Nombre de communes La commune 53 27% La Communauté de communes (ou d agglomération) Un territoire un peu plus large (type SCOT ou PNR) % 92 46% 21 11% Tout le département 34 17% Total répondants 200 100% Non-Répondants 22. Toujours au sujet des tendances observées dans leurs communes, près d un maire sur deux estime qu elles peuvent être traitées de manière pertinente au niveau de la Communauté de communes (ou de l agglomération). Ce résultat est un signe fort de l acceptation de ce nouvel échelon de gouvernance territoriale. Plus d un quart des maires continue néanmoins à considérer la commune comme l échelon de gestion le plus pertinent pour aborder les différents problèmes liés aux évolutions démographiques. Le département et le SCOT sont respectivement avancés par 2 maires sur 10 (pour le département) et 1 maire sur 10 (pour le SCOT). On rappellera que dans le département les démarches de SCOT ne sont pas encore abouties ou mises en oeuvre, ce qui peut expliquer (en partie) la faible proportion de maires qui privilégient ce niveau d action. Quelle est l échelle qui vous paraît la plus pertinente pour aborder ces problèmes? Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008 15

Le niveau de gouvernance L intercommunalité plus ou moins citée selon les bassins de vie Une analyse plus poussée montre que le niveau d action considéré comme «le plus pertinent» peut varier d un territoire à l autre. Dans le bassin de vie de Cerdagne-Capcir par exemple, les maires choisissent plus souvent que la moyenne «la commune». Dans les bassins de vie du littoral (Albères-Côte Vermeille et Plaine du Roussillon) les élus citent plus volontiers le SCOT, comme échelon privilégié d action, par rapport à la moyenne départementale. Enfin les maires du sont plus favorables que la moyenne à une gouvernance intercommunale, alors qu un tiers des élus des bassins de vie du Fenouillèdes et, estiment que l échelon départemental est le plus pertinent (contre 17% pour l ensemble des maires). Pourcentage de maires considérant la Communauté de communes (ou d agglomération) comme l échelle la plus pertinente Rappel moyenne = 46 % Fenouillèdes 50 % Plaine du Roussillon 48 % Cerdagne-Capcir 31 % 62 % 33 % Albères Côte Vermeille 27 % Quelle est l échelle qui vous paraît la plus pertinente pour aborder ces problèmes? (réponses par bassin de vie) Albères- Côte Vermeille Cerdagne- Capcir Fenouillèdes Plaine du Roussillon La commune 3 12 12 4 15 7 La Communauté de communes (ou agglo) Un territoire un peu plus large (type SCOT) 27% 38% 27% 13% 27% 29% 3 10 28 16 27 8 27% 31% 62% 50% 48% 33% 2 4 3 2 9 1 18% 13% 7% 6% 16% 4% Tout le département 3 6 2 10 5 8 27% 19% 4% 31% 9% 33% Total 11 32 45 32 56 24 16 Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008

Le logement et les services à la population La question du logement dans les Pyrénées-Orientales est intimement liée au phénomène de pression foncière que connaît le département. L agglomération de Perpignan, les communes littorales mais également les zones touristiques de montagne sont particulièrement touchées. Face à l augmentation du prix des terrains on voit se développer des modes d habitat «alternatifs» et précaires (cabanisation, etc ). Parallèlement, les maires des communes rurales notent avec inquiétude la disparition des services, notamment médicaux, sur leur territoire. Les maires et le logement Les maires des Pyrénées-Orientales sont particulièrement inquiets d observer une inadéquation chronique entre la demande de logements très importante- et l offre qui est souvent considérée comme insuffisante, en particulier en matière de logement social. La difficulté d accès au logement : un diagnostic partagé par l ensemble des maires Lorsqu on aborde la question du logement avec les maires des Pyrénées-Orientales; trois thèmes semblent être au cœur de leurs préoccupations : les difficultés d accès au logement sont citées par près des trois quarts des maires qui constatent une inadéquation chronique entre une demande importante d installation sur la commune et une offre généralement inadaptée. la même proportion d élus évoque le thème du logement social sous ses différentes formes (HLM etc) pour signaler l existence de projets (OPHLM) ou un manque global de logements accessibles à une population aux revenus modestes. «L accès au logement est très difficile pour les petits et moyens revenus.» enfin un tiers des maires souligne l existence de formes d habitat précaire ou insalubre. A cette occasion des concepts comme celui de la «cabanisation» sont utilisés pour dénoncer des situations critiques. Beaucoup d élus insistent sur la nécessité de réhabiliter ou de rénover les logements présents sur la commune. «Il y a lieu de restaurer les habitations existantes en préservant l habitat ancien et en supprimant les ruines.» Les squatts à l année se développent dans les campings et la cabanisation augmente en zone verte. Mixité sociale et multiplication des résidences secondaires : deux autres problématiques en lien avec la question du logement La question de la mixité sociale [Un tiers des maires ont évoqué cette thématique lors des entretiens] de plus en plus caractéristique des communes du département, ne laisse pas non plus les élus indifférents. Ces derniers l évoquent cependant majoritairement dans des termes positifs. L intégration ne semble pas être un problème prégnant comme le montrent certains témoignages : «On trouve sur la commune des gens de tous horizons, retraités en majorité, employés, des avocats, des chirurgiens et des médecins, mais aussi des gens qui survivent ; la diversité n est pas source de problème.» La présence de résidences secondaires, notamment dans les bassins de vie les plus touristiques, pose elle aussi la question du logement de populations saisonnières qui entrent parfois en concurrence avec la demande des résidents permanents. «L arrivée de résidents étrangers en provenance de Belgique, de la Grande Bretagne, ou des Etats-Unis fait augmenter rapidement les prix du foncier.» Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008 17

Le logement et les services à la population En raison de la pénurie de logement et de la demande qui reste très forte, des logements insalubres sont offerts à la location. Trop de travailleurs employés sur la commune sont obligés de se loger à l extérieur faute de disposer de logements abordables. Un tiers des maires environ sont confrontés à ce problème. Belges, anglais, espagnols ou hollandais figurent ainsi parmi les résidents ponctuels [Certains maires ont précisé que la durée de séjour des «habitants saisonniers» n excédait pas 15 jours par an. ] des communes des Pyrénées-Orientales. Là aussi, la question de l intégration est sous-jacente : «La population de «souche» se concentre dans le vieux-village sans avoir le souci d accueil des «étrangers» qui sont perçus par elle, simplement comme une manne financière.» La situation du logement varie en fonction de la taille de la commune concernée De manière générale les maires des grandes communes (plus de 5000 habitants) sont plus concernés que la moyenne par les questions d habitat ou de logement social. Alors que ceux des communes de taille moyenne (1000 à 5000 habitants) évoquent plus souvent (que la moyenne) le recours à des «opérateurs» ou des «aménageurs» pour réaliser de nouveaux logements. Ces mêmes élus insistent sur la pression foncière à laquelle sont soumises leurs communes et signalent la majorité des cas d habitat précaire ou insalubre. Enfin les maires des plus petites communes (moins de 1000 habitants) font des questions d installation de nouveaux habitants, et d accès au logement leur priorité. et de sa localisation géographique dans les différents bassins de vie. L analyse des différents bassins de vie permet d obtenir une image plus nuancée de la situation du logement dans le département. On note par exemple que les maires du bassin de vie du sont moins concernés par la question du manque de logement social. En revanche l installation de nouveaux habitants dans leurs communes est au centre de leurs préoccupations. De son côté le bassin de vie de Cerdagne-Capcir présente une problématique du logement fortement liée à la présence de résidences secondaires sur son territoire. Ce thème est évoqué plus souvent (en moyenne) par les maires de Cerdagne-Capcir que par les élus des autres bassins de vie. Quant aux maires d Albères-Côte Vermeille, ils associent plus souvent que la moyenne le thème du logement à des problématiques de mixité sociale et de pression foncière. Leurs homologues de la Plaine du Roussillon ont plus tendance que la moyenne à faire référence au rôle des «bailleurs ou opérateurs» dans la réalisation d opérations de construction de logements. FENOUILLEDES VALLESPIR Habitat insalubre, précaire Préservation des terres agricoles Logements sociaux Opérateurs PLAINE DU ROUSSILLON Accès au logement Installation de nouveaux habitants CONFLENT Mixité sociale Pression foncière ALBÈRES- CÔTE VERMEILLE Logements vacants CERDAGNE-CAPCIR Résidences secondaires Accession à la propriété Coût des terrains 18 Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008

Le logement et les services à la population La pression foncière à l origine de la pénurie de logements La problématique du logement est intimement liée à celle, plus globale, de l aménagement du territoire communal. C est ce qui est ressorti des entretiens durant lesquels un peu moins de la moitié des maires a évoqué les problèmes de pression foncière et de préservation des terres agricoles. Lorsque la demande de logement est importante elle se traduit inexorablement par une pression sur les prix de l immobilier. Le maire devient alors le témoin d un conflit d usage entre urbanisation et préservation des zones agricoles qui concerne les terrains de la communes. Les outils dont il dispose pour arbitrer sont les documents d urbanisme de type POS ou PLU qui ont d ailleurs été cités par 44% des élus. Les maires et les services (publics et privés) La disparition progressive des services en zone rurale est l une des préoccupations majeures des élus du département. Commerces, services médicaux, poste ou gendarmerie font défaut aux plus petites communes. Plus de 9 maires sur 10 évoquent le problème de l accessibilité des services publics. «Poste», «école» et «gendarmerie» figurent parmi les services de l Etat les plus cités. La commune, est progressivement condamnée à tout assumer en matière de services. Le comble est atteint avec le départ des services médicaux qui pose un vrai problème de sécurité. La disparition des services médicaux est considérée comme source de danger Mais de nombreux élus perçoivent également le manque de services médicaux comme un facteur de risque pour leur population. 7 maires sur 10 dénoncent l éloignement des médecins ou des pharmacies. Le vieillissement de la population participe à l accentuation de ce problème. Dans les communes où le tourisme a un poids économique important, certains élus observent une forme de «saisonnalité» des services qui sont plus présents en période d affluence touristique que le reste de l année. «Les soins sont surtout assurés en période estivale et hivernale, pendant les vacances, mais pas le reste du temps» L absence de commerces sur leur commune est aussi synonyme d inquiétude pour les élus. Les maires des communes les plus rurales (2 maires sur 10 environ) insistent sur la disparition de commerces de type «épicerie et boulangerie», ou encore le nécessaire recours à des «commerces ambulants». Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008 19

Le logement et les services à la population «Il y a à l heure actuelle une épicerie ambulante qui passe une fois par semaine en hiver et deux fois par semaine en été.» Dans certains cas, la proximité de l agglomération est vécue comme la cause de la disparition des services en zone rurale. «La Communauté d agglomération semble attirer à elle tout ce qui est retiré aux communes rurales comme la suppression de lits de maisons de retraite par exemple.» Des inquiétudes qui varient en fonction de la taille de la commune... La disparition des services médicaux est évoquée majoritairement par les élus des petites communes (moins de 1000 habitants) qui soulignent la difficulté pour satisfaire les besoins des personnes âgées en la matière (manque de lits de maison de retraite, problème de d accessibilité générale des services médicaux). Ils sont également plus nombreux que la moyenne à noter la disparition progressive des services publics (poste, gendarmerie, pompiers, ). Ces deux problématiques sont en revanche moins présentes sur les communes qui comptent plus de 1000 habitants. La communauté d agglomération de Perpignan a un pouvoir absorbant trop important ; il faut un rééquilibrage sur le département. et du bassin de vie Une analyse géographique permet de mettre à jour des différences de préoccupation selon les bassins de vie. Le thème de la disparition des services est particulièrement présent dans le discours des maires du. Toujours dans la «montagne», les élus de Cerdagne-Capcir se sentent particulièrement concernés par la question des services en général (publics et privés). Dans le bassin de vie du Fenouillèdes, ce sont les services privés et commerciaux qui semblent être au cœur des préoccupations des maires. On notera également que les élus du ont plus tendance que la moyenne à associer la problématique des services à celle des «infrastructures», des «transports» et des «déplacements». Maintien des services FENOUILLEDES Services privés Accès aux services pour les personnes agées VALLESPIR Services médicaux Transports et déplacements Services publics PLAINE DU ROUSSILLON CONFLENT Pénurie, disparition des services ALBÈRES- CÔTE VERMEILLE Services publics et privés CERDAGNE-CAPCIR 20 Étude auprès des Maires des Pyrénées-Orientales - Janvier 2008