Le Fonds Municipal FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES LOCALES ET RÉGIONALES

Le Fonds Municipal FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES LOCALES ET RÉGIONALES

Le Fonds Municipal Le Fonds Municipal, une initiative du Groupe de la Banque Mondiale, permet aux collectivités locales et à leurs entreprises de service public de mobiliser des financements sans devoir obtenir la garantie du gouvernement central. Champ d action. Créé en 2003, le Fonds Municipal est maintenant actif dans toutes les régions émergentes. Ses investissements couvrent une large gamme de secteurs (eau potable, assainissement, transports, électricité, déchets solides, chauffage urbain, éducation et santé, et autres services publics essentiels), et peuvent bénéficier à une large gamme d entités du secteur public municipal ou régional (administrations locales ou provinciales, entreprises de service public, sociétés d économie mixte, partenariats public privé, intermédiaires financier). Compétences. Le Fonds Municipal bénéficie de l ensemble des compétences que possèdent la Banque Mondiale et la Société Financière Internationale dans les domaines sectoriels, du crédit, et des montages financiers. Ses processus d évaluation, établis sur le modèle de ceux des fonds de participation privés, lui permettent de répondre avec souplesse et rapidité aux demandes des clients. Produits. Le Fonds Municipal investit au bilan de la SFI, et peut utiliser l ensemble des produits financiers de la Société. Les prêts, à taux fixes ou variables, sont accordés aux taux du marché, et peuvent être libellés en devises, ou en monnaie nationale dans un nombre croissant de pays. Le Fonds Municipal offre également des garanties de prêts ou d émissions obligataires, qui aident ses clients à attirer de nouvelles sources de financement dans la devise de leur choix, réduire le coût de leurs emprunts, et obtenir des échéances plus longues. Le Fonds peut aussi prendre des participations au capital d entreprises d économie mixte ou d institutions financières. Il peut utiliser des instruments hybrides, tels que les obligations convertibles ou les prêts non privilégiés. Le Fonds Municipal peut également apporter à ses clients une assistance technique non remboursable pour renforcer leur capacité financière et de gestion de projets Contexte. Les processus de décentralisation, en cours dans de nombreux pays, donnent lieu à d importants transferts de responsabilités en faveur des collectivités locales et régionales, pour la réalisation d équipements et la prestation de services publics essentiels au développement économique. Les municipalités et gouvernements régionaux sont ainsi confrontés à des besoins d investissement considérables. Toutefois, le cadre règlementaire dans lequel ils opèrent est souvent incomplet ou instable, et leurs propres capacités institutionnelles sont variables. Rares sont les collectivités locales des pays en développement qui sont actuellement en mesure de financer leurs besoins d investissements sur le marché. Toutefois, les administrations nationales des pays décentralisés, ayant dévolu d importantes sources de revenus à leurs collectivités locales, sont de moins en moins disposées à garantir leurs emprunts. Il en résulte une demande croissante pour des financements non souverains et une aide au renforcement de la capacité financière des collectivités locales. Le Fonds Municipal vise à répondre à cette demande. 2

L expérience de la SFI en matière de projets menés au niveau local dans les secteurs de l eau, de l assainissement et des transports La SFI a participé à de nombreux projets d infrastructure locale ou régionale, dans le cadre de concessions ou partenariats public privé. Le Fond Municipal bénéficie de cette expérience, et l élargit aux projets réalisés par les collectivités locales et entreprises publiques. Sociedad Acueducto, Alcantarillado y Aseo de Barranquilla S.A (AAA), Colombie. Une garantie partielle de crédit de la SFI a permis d améliorer les termes d une émission d obligations par AAA, le concessionnaire pour l approvisionnement en eau et l assainissement pour le District de Barranquilla. Le gouvernement local du district détient 35,1 % du capital d AAA. Puerto Vallarta, Mexique. La SFI a financé le premier projet de construction- exploitation - transfert d une station de traitement des eaux usées au Mexique, dans le cadre d une concession municipale accordée par la ville de Puerto Vallarta.. Autoban, État de São Paulo, Brésil. L État de São Paulo a attribué à un groupe d entreprises locales une concession d une durée de 20 ans pour la modernisation et l expansion d une partie de son réseau autoroutier. Shanghai Midway Infrastructure Co., Chine. Midway est une holding privée chinoise qui gère plusieurs concessions routières dans la province chinoise de Zhejiang, en partenariat avec des organismes publics de la province. Route Buga-Tulua-La Paila, Colombie. Ce projet a donné lieu à une concession de 20 ans, accordée par la province du Valle del Cauca, pour la remise en état d un tronçon de 56 km de la route qui relie Cali, Bogota et Medellin. Bangkok Transit System, Thaïlande. Ce projet de métro surélevé, financé en partie par la SFI dans le cadre d une concession accordée par la municipalité, a contribué à améliorer le transport public et réduire les encombrements de la circulation à Bangkok. Terminal Portuaire de Sepetiba, Brésil. La SFI a participé au financement de ce terminal portuaire pour conteneurs et produits sidérurgiques, dans le cadre d un affermage de 25 ans attribué par l autorité portuaire de l Etat de Rio de Janeiro. 3

Ville de Johannesburg Faits marquants Émission obligataire à 12 ans d un milliard de rands (équivalent à 153 millions de dollars) par la ville de Johannesburg (Afrique du Sud). Garantie partielle de crédit couvrant 40 % du principal, accordée à parts égales par la SFI et la Banque de Développement de l Afrique Australe (DBSA). Notation de crédit AA- (échelle nationale), soit trois crans de plus que la note attribuée aux émissions de la ville de Johannesbourg sans garantie. La ville Johannesburg, qui compte 3,2 millions d habitants, est le principal centre d affaires de la République Sudafricaine, contribuant plus de 16 % du produit intérieur brut national. La Ville de Johannesburg, qui depuis 2000 est un gouvernement local unifié couvrant l aire métropolitaine du grand Johannesburg, fournit à ses habitants toute la gamme des services municipaux, de l alimentation en électricité à la gestion des déchets. Ses principales sources de revenus sont l impôt sur la propriété foncière, une taxe locale sur l activité des entreprises, et les tarifs de services publics. Structure de l émission Objectifs du financement La ville de Johannesbourg avait trois objectifs principaux: allonger l échéance de ses emprunts pour qu ils correspondent mieux à la durée de vie de ses actifs d infrastructure physique; refinancer une dette bancaire existante à taux élevé, et diversifier ses sources futures de financement. Elle a eu recours à une garantie partielle de crédit pour améliorer sa signature, allonger l échéance de son émission obligataire, et accéder au marché des investisseurs institutionnels. Les obligations émises pour un milliard de rands arriveront à échéance en 2016, le remboursement du principal étant étalé sur les trois dernières années. Le coupon est assorti d un taux d intérêt de 11,90%. La SFI et la DBSA ont collaboré au montage de cette émission, pour laquelle elles ont accordé une garantie partielle de crédit. Cette garantie, qui couvre 40% du montant en principal, est assurée pour moitié par la SFI et pour moitié par DBSA. Elle peut être utilisée, à concurrence de sa valeur, pour rembourser aux porteurs des obligations le montant total du principal et des intérêts exigibles, et peut être également appelée si le remboursement de l émission est accéléré. Résultats Les obligations couvertes par la garantie ont été notées AA-zaf par FitchRatings. L émission a été sursouscrite par un facteur de 2,3, témoignant de l attrait pour le marché de l émetteur et du mécanisme de renforcement du crédit. La garantie partielle a permis de ramener le spread à 164 points de base au-dessus de la référence du Trésor 71 points en dessous du niveau obtenu pour l émission inaugurale à 6 ans, sans garantie, effectuée par la ville de Johannesbourg en avril 2004 (notée A-.zaf). Cette première opération de garantie réalisée par la SFI en Afrique du Sud a aidé à développer un marché pour les obligations municipales à long terme en Afrique du Sud. 4

Faits marquants Projet de conservation des eaux municipales à Tlalnepantla Émission obligataire à 10 ans d un montant de 95,9 millions de pesos mexicains (soit l équivalent de 9,2 millions de dollars) par un fonds fiduciaire constitué pour mobiliser des fonds et les rétrocéder à la Compagnie des eaux municipales de Tlalnepantla et à la municipalité de Tlalnepantla en tant que co-emprunteurs, pour financer un projet d épuration et recyclage industriel des eaux usées. Garantie partielle de crédit couvrant 90 % du principal, accordée par la SFI et Dexia Crédit Local. Notation AAA sur l échelle Mexicaine, soit deux crans de plus que la note attribuée, à la date de l émission, aux emprunts de la municipalité non garantis. Première émission d obligations municipales au Mexique sans recours direct aux transferts de l administration fédérale. La municipalité et la compagnie La municipalité, qui compte environ 800 000 habitants, contribue pour 2,9 % au PIB du pays. Les ressources nécessaires au remboursement du crédit proviennent principalement des tarifs de l eau. Si les montants ainsi obtenus s avèrent insuffisants, la municipalité devra combler l écart au moyen de ses propres ressources. Le montant de son budget en 2004 est équivalent à 127 millions de dollars. Les revenus de la compagnie des eaux, établie en 1991, ont atteint en 2004 un niveau équivalent à 40 millions de dollars. Objectifs du financement La municipalité avait deux objectifs principaux: étendre la durée de ses emprunts pour mieux correspondre à la durée de vie de ses infrastructures; et diversifier ses sources de financement. Une garantie partielle répondait à ses objectifs, permettant à la municipalité d obtenir pour son émission d obligations une notation AAA, nécessaire pour accéder au marché des fonds de pension qui sont au Mexique la principale source de financement à long terme. Structure de l émission Les obligations émises pour un montant équivalent à 9,2 millions de dollars arriveront à échéance en 2013; leur coupon est assorti d un taux de 5,5% sur des unités dont la valeur varie avec l inflation. La SFI et Dexia ont collaboré au montage de l émission, pour laquelle elles ont accordé une garantie partielle de crédit. Cette garantie couvre 90 % du montant en principal, répartis entre Dexia (5,2 millions de dollars) et la SFI (3 millions de dollars). Elle peut être utilisée jusqu à concurrence de son montant pour rembourser aux porteurs des obligations le montant intégral du principal et des intérêts exigibles à une date de paiement quelconque. Résultats La garantie partielle de la SFI et Dexia a permis aux obligations d obtenir la note AAA sur l échelle Mexicaine, soit deux crans au-dessus de la notation à la même date des émissions de la municipalité non garanties. L émission a été sursouscrite par les investisseurs institutionnels. Avec l appui de la SFI et de Dexia, Tlalnepantla a été la première municipalité au Mexique à réaliser une émission obligataire sans interception de transferts fédéraux. 5

Assistance technique Le Fonds Municipal peut financer, dans la limite des ressources disponibles à cet effet, une assistance technique non remboursable pour aider ses clients à renforcer leur capacité institutionnelle et leur cote de crédit, ou les aider à préparer et exécuter leur programme d investissement. Selon les besoins du client, cette assistance peut porter sur les thèmes suivants: Plans d amélioration des finances locales, notamment sur la gestion et collecte des impôts locaux et tarifs de services publics, l efficacité des dépenses, la comptabilité et la gestion financière. Formation ponctuelle de cadres jouant un rôle clé dans la gestion municipale. Revue et assurance qualité des études de faisabilité et d ingénierie existantes. Communication, information du public et consultation des parties prenantes. Conseil financier et montage de projets. Obtention de notes de crédit. Le Fonds Municipal peut également aider ses clients à accéder à d autres programmes de dons d assistance technique administrés par le Groupe de la Banque Mondiale et ses partenaires de développement, en particulier dans les domaines suivants: Etudes de faisabilité, évaluation de l impact environnemental et social des projets d investissement, activités de formation et renforcement des capacités. Assistance pour la simplification administrative au bénéfice des petites et moyennes entreprises, actions visant à améliorer le cadre règlementaire d une ville ou région de façon à promouvoir l investissement l emploi. Dons pour l amélioration des services d utilité collective fournis aux segments les plus pauvres de la communauté. Préparation de stratégies de développement urbain, visant à évaluer de façon consultative les perspectives de développement économique d une ville, les actions lui permettant de promouvoir un développement durable et de réduire la pauvreté, ses priorités d investissements et options de financement. Etudes de stratégies et options pour la participation du secteur privé dans les infrastructures, et pour le renforcement des capacités de conception, supervision et réglementation des partenariats public-privé. 6

L assistance technique en action Simplification des réglementations commerciales locales en Amérique Latine L expérience montre qu une réglementation pesante va souvent à l encontre des intérêts économiques et sociaux qu elle a pour objet de protéger. Les administrations municipales sont souvent le premier point de contact pour les petites et moyennes entreprises et c est à leur niveau que la charge administrative est la plus lourde. Le Fonds Municipal peut aider les administrations locales à obtenir une assistance technique pour simplifier la réglementation des entreprises, et donc favoriser la création d emplois. En Amérique latine, la SFI a fait de la simplification des procédures administratives pour la création de petites et moyennes entreprises l un de ses principaux domaines d action, en particulier à travers des projets menés au niveau des collectivités locales. Le programme de simplification administrative, qui a commencé par une opération pilote à La Paz (Bolivie) en 2003, couvre maintenant des initiatives au niveau municipal et national dans quatre pays (Bolivie, Pérou, Honduras et Nicaragua). La Paz a été choisie comme site de l opération pilote pour plusieurs raisons : l existence d un besoin avéré, d un appui institutionnel, et d une volonté politique, ainsi que l impact potentiel de l opération. Le projet a ciblé dans une première étape les procédures administratives requises pour obtenir une licence d exploitation commerciale. Les résultats ont été rapides et probants. En moyenne, le nombre de formalités requises pour obtenir une licence a été réduit de plus de 70%, et les entrepreneurs, qui devaient, à cette fin, se rendre auparavant six fois dans les bureaux de la municipalité, n ont plus à faire ce déplacement que deux fois - le temps nécessaire pour ouvrir une entreprise a ainsi diminué de 90 %. Le programme a créé une volonté de simplification au sein de la municipalité, et plus de 30 autres procédures administratives ont été remises à l étude en vue de leur allégement. Le recours aux technologies de l information pour suivre la progression des demandes de licence d exploitation, a grandement accru la transparence des processus. Crédits d émission de carbone Des crédits pour réduction d émissions de carbone sont créés lorsqu un projet permet de réduire ou d éviter l émission de gaz à effet de serre, tels que le dioxyde de carbone ou le méthane. Le Fonds Municipal peut aider les collectivités locales à dégager des revenus supplémentaires en cédant des crédits de réduction d émissions, par l intermédiaire des mécanismes mis en place à cet effet par la SFI et la Banque Mondiale. Dans le cadre de sa procédure d évaluation de projets, le Fonds Municipal obtient et valide en effet la majeure partie des informations nécessaires pour préparer une cession de crédit d émission, ce qui évite au client de se soumettre à un processus d évaluation distinct. Le Fonds Municipal peut également en principe (cette approche n est pas encore testée en pratique) aider ses clients à mobiliser des financements sur la base des revenus futurs attendus d une cession de crédits de carbone. 7

THE WORLD BANK 2121 Pennsylvania Avenue, NW Washington, DC 20433 États-Unis Contactez le Fonds Municipal si vous désirez obtenir davantage d informations sur le Fonds Municipal, ou pour soumettre votre projet à une évaluation initiale: Municipal Fund Declan Duff Director, Municipal Fund International Finance Corporation 2121 Pennsylvania Avenue, NW Washington, DC 20433, États-Unis Téléphone: + 1 (202) 473-9779 Fax: + 1 (202) 974-4310 Courriel: municipalfund@ifc.org Web: http://www.ifc.org/municipalfund La Banque Mondiale La Banque Mondiale comprend la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l Association Internationale de Développement (IDA). La BIRD s efforce de faire reculer la pauvreté dans les pays à revenu intermédiaire ou ayant une capacité d endettement par l octroi de prêts, de garanties et de services de conseil. Au cours de l exercice clos en juin 2004, la BIRD a engagé 11 milliards de dollars au titre de 87 nouvelles opérations dans 33 pays. L IDA permet à la Banque Mondiale d accorder des financements très concessionnels aux 81 pays les plus pauvres du monde. Durant l exercice 2004, l IDA a engagé 9 milliards de dollars pour financer 158 nouvelles opérations dans 62 pays. La Société Financière Internationale La SFI favorise le développement économique en prenant des participations, en accordant des prêts à long terme, en procédant à des financements structurés et en offrant des produits de gestion des risques ainsi que des services de conseil pour le financement de projets viables dans des pays émergents, sans garantie de l État. Au cours de l exercice clos en juin 2004, la SFI a engagé 4,8 milliards de dollars pour la réalisation de 217 projets dans 65 pays.