N/REF : 3 D MD/LiG n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HUEZ DU MERCREDI 28 MARS 2012 PROCES-VERBAL de la REUNION Le 28 mars 2012 à 18 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean- Yves NOYREY, Maire. ASSISTENT A CETTE SEANCE : PRESENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREY, Daniel FRANCE, Jean-Marc GARNIER, Yves BRETON, Sylvie RASPAUD, Audrey FROIDEFOND, Dominique CREUSOT, Jean-Louis AMOROS, Laurence GONDOUX, Cyrille NEVEU, Hervé MOSCA, Romuald ROCHE, Bernadette GEHIN aux points 1, 2 et 24, Laure PEQUEGNOT, Yves CHIAUDANO saufs au points 23 et 25, Stéphane TRESAL-MAUROZ ETAIENT REPRESENTEES : Mesdames Nadine HUSTACHE saufs au points 23 et 25, Bernadette GEHIN à partir du point 3 sauf le 24, Isabelle BLANC ABSENTS : Madame et Monsieur Nadine HUSTACHE et Yves CHIAUDANO pour les points 23 et 25 SECRETAIRE : Monsieur Romuald ROCHE Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses félicitations à Monsieur Jean-Marc GILLOPPE qui a terminé 1 er au classement général des championnats de France de ski de la Police Municipale et à Gautier DE TESSIERE qui est devenu, à l Alpe d Huez, champion de France de Super Géant. Il propose ensuite, compte tenu de la présence de Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE, conservateur du Musée d Huez, d examiner le point 24 de l ordre du jour. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 1 sur 34 Le Maire
2012/03/28/24 - CULTURE - PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU MUSEE D'HUEZ ET DE L'OISANS Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l assemblée délibérante que le Musée d Huez et de l Oisans est labellisé Musée de France. Pour être en conformité avec la loi des musées promulguée en 2002, le Musée d Huez et de l Oisans doit établir son Projet Scientifique et Culturel (PSC) avant la fin de l année 2012. Après validation de la commune, le Projet Scientifique et Culturel sera remis à la DRAC Rhône-Alpes, puis à la Direction des Musées de France (DMF) pour validation. Une version provisoire du Projet Scientifique et Culturel du musée d Huez et de l Oisans avait été validée par une délibération lors du conseil municipal de février 2008. La version finale actualisée du Projet Scientifique et Culturel du musée est aujourd hui proposée au vote de l assemblée délibérante avant d être soumis à la Direction des Musées de France. - ADOPTE le Projet Scientifique et Culturel du Musée d Huez et de l Oisans, annexé à la présente délibération et préalablement transmis à chaque Conseiller Municipal. Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE rappelle que le musée d Huez et de l Oisans a obtenu en 1982 le label «Musée de France». L adoption du Projet Scientifique et Culturel est une obligation avant juin 2012 pour ces musées labellisés. Le Projet Scientifique et Culturel provisoire a été adopté en 2008 et il devait donc être confirmé. Le Projet Scientifique et Culturel est une sorte de label qualité garantissant notamment la présence de personnels qualifiés, d une médiation culturelle, la présence de chantiers de colletions. Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE présente ensuite les 3 volumes du Projet Scientifique et Culturel : Bilan de l existant texte, Bilan de l existant annexes, Projet, en soulignant que le projet a été élaboré en dehors de toute contrainte de locaux. Le musée accueille deux expositions permanentes et une renouvelable, située dans une salle réservée aux expositions «tournantes», qui permet de fidéliser le public en lui présentant des expositions différentes. Elle souligne l intérêt de l adoption du Projet Scientifique et Culturel et du maintien du classement du Musée, la Direction des Musées de France n accordant de subventions qu aux établissements classés. Un débat s instaure sur certains des aspects du Projet Scientifique et Culturel et le déplacement du Musée. Madame Bernadette GEHIN, Conseillère Municipale, s interroge notamment sur le respect de l hygrométrie des locaux du musée dans le Palais des Sports et de Congrès. Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE rappelle que les archives et pièces de collection sont désormais stockées en sécurité, dans des salles isolées thermiquement, sous le bâtiment de la Poste. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 2 sur 34 Le Maire
Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, s interroge sur le risque de dégradation de certaines pièces au sein des locaux du Musée au Palais des Sports et des Congrès. Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE indique que certaines d entre elles ont été reprises par leurs propriétaires et précise que seul l avenir permettra de juger de la bonne ou non hygrométrie des locaux du Palais des Sports et des Congrès. Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, aurait souhaité, à titre de précaution, une étude préalable au déplacement. Madame Marie-Christine BAILLY-MAITRE informe que le cloisonnement des locaux interviendra au printemps 2012. Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, soulève la question du coût des travaux. Monsieur le Maire lui indique que 20 000 ont été prévus pour la mise en sécurité, le chiffrage exact devant intervenir sous quelque jours. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, constatant un investissement budgétaire important sans ligne budgétaire correspondante demande à ce que toutes précautions soient prises pour la préservation des expositions. Le Maire rappelle qu à l usage il faudra vérifier si un bession de deshumidificateur est necessaire. Avant de dérouler l ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire souhaite rendre public un courrier (annexe n 2) reçu de Mesdames et Messieurs Laurence GONDOUX, Jean-Louis AMOROS, Isabelle BLANC, Bernadette GEHIN, Hervé MOSCA, et Cyrille NEVEU, Conseillers Municipaux, envoyé à l ensemble des élus, relatif aux finances communales et y répondre sommairement, avant réponse écrite. Il fait distribuer aux élus les tableaux des emprunts et taux d impositions mis à jour, soulignant que les tableaux d emprunts avaient déjà été distribués il y a 6 mois et celui des taux d imposition transmis par courriel le 26 mars. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, indique que ces documents avaient été demandés pour pouvoir voter le compte administratif 2011 et le budget 2012 en connaissance de cause. Les tableaux font apparaitre une dette communale de 28 millions d uros au 1 er janvier 2012, avec une annuité de remboursement de 3 144 000, identique à celle de 2011 en dette constante, puisque Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, confirme que les emprunts à souscrire en 2012 commenceront d être remboursés en 2013. Il précise par ailleurs que stratégiquement, les emprunts doivent être souscrits en début d année civile, quand les établissements bancaires ont des possibilités importantes de prêt. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, confirme la nécessité d anticiper, notamment pour pouvoir payer les fournisseurs dans des délais raisonnables (Monsieur Stéphane TRESAL- MAUROZ, conseiller Municipal, déclare pour sa part que l essentiel pour les fournisseurs est d être payé) et demande la communication d un plan de trésorerie, soulignent par ailleurs qu une plus grande transparence des finances permettrait un meilleur travail, et qu il est plus facile de débattre avec la connaissance des éléments. Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, demande le détail des recettes. Monsieur le Maire commente le résultat net du Compte Administratif 2011 qui, s il est proche de zéro, reste positif et n accroit pas l endettement communal. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 3 sur 34 Le Maire
Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, constate que des recettes prévues en 2011 n ont pas été encaissées (la cession de l hôtel des Lacs). Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, explique que, à la différence du Budget Primitif qui est un acte de prévision, le Compte Administratif est un constat de l exécution de la comptabilité ; la cession de l hôtel des Lacs a été actée en 2011 par la signature d un compromis de vente, intégrée dans les prévisions de recettes 2011 et figure comme recette non encaissée dans l état des restes à réaliser pour 2012. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, souligne la prise de risques financiers inhérente à la faiblesse du résultat du Compte Administratif. Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, rappelle que si des tensions de trésorerie sont intervenues fin 2011, cela résulte notamment du non versement par les services de l Etat des dotations du mois d octobre sans que cela puisse être imputé à la Commune ou aux services. Par ailleurs une facture de 29 000 (régénération de tapis herbacé) n a pu être payée fin 2011, non en raison d une insuffisance de trésorerie mais parce qu il n y avait plus de crédit budgétaire. Monsieur le Maire informe que la subvention est versée à l Office de Tourisme au fur et à mesure des rentrées de recettes communales et des besoins de l Office de Tourisme (importants en début d année compte tenu de l organisation d événements de grande ampleur). Madame Dominique CREUSOT, Adjointe Spéciale et Présidente de l Office de Tourisme, confirme que la trésorerie de cette structure est saine. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, réaffirme sa volonté de voir organiser régulièrement (1 fois par semestre) des réunions Finances avec l ensemble du Conseil Municipal pour un meilleur suivi des budgets. Monsieur le Maire rappelle que la réunion des finances a été lencé dés reception du compte de gestion de la perception. Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, souhaite le paiement des fournisseurs en temps et en heure afin d éviter toute mauvaise publicité. Monsieur le Maire lui réponds que malgré tout les fournisseurs continuent à répondre à tous les appels d offre. De plus, le mois de décembre est un mois de blocage des finances à la perception, organisme de contrôle de la collectivité. Monsieur le Maire rappelle l engagement municipal de minorer la subvention 2012 à l Office de Tourisme de 200 000 et de baisser la masse salariale communale notamment par une meilleure gestion du travail saisonnier et des heures supplémentaires sur les événements. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, confirme que l organisation événementielle est une lourde charge pour les organisateurs et souligne qu elle réclame depuis longtemps un autre mode de fonctionnement. Elle s insurge contre la lettre circulaire de la mairie reçue par les organisateurs d événements qui lui apparait non diplomate, considérant que la Commune n a pas à donner de leçons sur ce sujet aux bénévoles. Monsieur le Maire lui rétorque que la «double casquette» élu/organisateur peut être considérée problématique et qu il s agit de prende en compte sa demande de séparation des rôles. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, objecte qu elle dispose d une étude juridique sur ce sujet, mais qu il est extrêmement difficile de trouver un bénévole souhaitant accepter la lourde charge (financière notamment) du festival, d où l intérêt d une structure spécifique pour gérer l événement de l Alpe d Huez. Monsieur Yves CHIAUDANO, Conseiller Municipal, regrette que la Commission «Evénements» qui a été créée ne se soit jamais réunie. Cette commission a fonctionné dans le cadre de l Office de Tourisme. Monsieur le Maire informe qu un chiffrage des divers événements de l hiver est en cours, qui permettra une vision plus précise de l impact financier de chacun d eux pour la collectivité. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, souhaite que ce chiffrage prenne en compte les recettes privées et les partenariats station. Tout sera pris en compte, réplique le Maire. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 4 sur 34 Le Maire
Est ensuite abordée la construction du groupe scolaire que Monsieur le Maire considère comme une priorité (accord de Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal). Il indique que l emprunt d équilibre inscrit au Budget Primitif constitue un maximum duquel seront déduites les ventes en cours de réalisation. Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, s interroge quant au décalage prévisible du début du chantier, au regard du Permis de Construire qui ne devrait être délivré qu au début de l automne. Il réclame par ailleurs, ainsi que Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, le plan de financement de l opération. Monsieur le Maire rappelle que le coût de l opération sera connu après ouverture des plis du marché, et que ce coût est nécessaire pour l établissement d un plan de financement sincère et équilibré. Monsieur le Maire précise ensuite que les travaux de terrassement, non soumis à Permis de Construire seront terminés à la fin du printemps afin de permettre le démarrage du gros œuvre dès la fin de l été. A une question de Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, il indique la toiture pourrait être réalisée au cours de l hiver 2012/2013 l objectif étant de livrer le bâtiment en fin d année 2013 ou début 2014. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, se déclarant favorable à la réalisation du groupe scolaire, considère toutefois qu il n y a aucune urgence et que tous les autres projets sont sacrifiés à celui-ci, ce qui ne lui parait pas sain. Elle regrette la disproportion de traitement entre les projets de développement touristique et ceux pour les habitants permanents. Monsieur Le Maire rappelle que le budget prévisionnel de l école et de la cantine est d environ 4,5 à 5 millions d uros Hors Taxes, somme de laquelle devrait être déduites la vente du bâtiment actuel de l école et les subventions, soit plus de 2,5 millions. Il souligne l importance de la création d une cuisine centrale, le prestataire actuel de la cantine pouvant tout à fait cesser son activité à n importe quel moment. Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, indique que les subventions n étant versées qu en fin de chantier, la recette sera potentielle pendant quelque mois. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, réitère son vœu de réunions régulières de la commission des finances et redemande communication du plan de financement du groupe scolaire et du plan de trésorerie communal. Monsieur le Maire fait le parallèle avec l année 2008 où la majorité actuelle, alors dans l opposition, n avait été conviée à aucune réunion, sans que cela fasse polémique comme maintenant. Il propose ensuite de passer à l ordre du jour. 2012/03/28/01 - APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 MARS 2012 Le procès-verbal du Conseil municipal du 6 mars 2012 est approuvé à l unanimité. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 5 sur 34 Le Maire
2012/03/28/02 - ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN MEMBRE DU COMITE DIRECTEUR DE L'OFFICE DE TOURISME DE L'ALPE D'HUEZ Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, informe que Madame Audrey FROIDEFOND, Adjointe au Maire, ayant démissionné de son poste de membre du Comité Directeur de l Office de Tourisme de l Alpe d Huez, il convient de pourvoir à son remplacement. Conformément aux statuts de l Office de Tourisme de l Alpe d Huez, je vous propose de désigner un nouvel administrateur. Messieurs Jean-Yves NOYREY, Maire, Hervé MOSCA,, Conseiller Municipal, s étant déclarés candidats, il est proposé de passer au vote, conformément aux textes en vigueur. Scrutateurs : Madame Audrey FROIDEFOND,Adjointe au Maire Monsieur Cyrille NEVEU, Conseiller Municipal Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 18 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 17 Nom Prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, 10 Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, 7 Le Conseil municipal, après en avoir voté, et conformément à l article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, - DESIGNE comme membre du Comité Directeur de l Office de Tourisme de l Alpe d Huez : Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, qui a obtenu 10 voix. Est annexé (n 2) au procès verbal l étude juridique du cabinet FIDAL sur la participation à l élection d un membre du Comité Directeur de l Office de Tourisme des membres déjà en place, exerçant les fonctions de Présidente et vice Présidente. Monsieur le Maire remercie les élus pour sa désignation, soulignant le besoin fort de l Office de Tourisme d être renforcé. 2012/03/28/03 - AFFAIRES GENERALES - S.A.T.A. - HOMOLOGATION DES TARIFS ETE 2012 Monsieur Yves BRETON, Adjoint au Maire, rappelle que les tarifs proposés par la S.A.T.A. pour la saison d été 2012 ont été adressés en Mairie pour approbation. Ils ont été individuellement transmis à chaque Conseiller municipal. - APPROUVE les tarifs proposés par la S.A.T.A., pour l été 2012, annexés à la présente délibération. Madame Laurence GONDOUX, conseillère Municipale, relève l excellente proposition du Directeur de la SATA de proposer un tarif Journée Adulte Biker ou Piétons à 15. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 6 sur 34 Le Maire
2012/03/28/04 - AFFAIRES GENERALES - JURY D'ASSISES ANNEE 2013 - TIRAGE AU SORT DES JURES Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle à l assemblée délibérante qu il convient, comme chaque année, de procéder au tirage au sort des jurés d assises pour l année 2013 et de transmettre les résultats à Monsieur le Maire d Allemont, chargé d un second tirage au sort. A cet effet, il est nécessaire de désigner quatre personnes électrices sur la Commune d Huez. Le logiciel élection «C.I.R.I.L.» permet un tirage au sort automatique. Ce dernier, effectué en présence de Monsieur le Maire, a désigné : - Madame Françoise HEREL épouse MAHIEU, électrice n 110, - Madame Anne, Christine LEMARIE épouse MACCIOTTA, électrice n 495, - Monsieur Eric PETRICCIOLI, électeur n 667, - Monsieur Prosper, Yves VIEUX COMBE, électeur n 255. - ENTERINE la liste des jurés d assises pour l année 2013. 2012/03/28/05 - AFFAIRES GENERALES - ETUDE LIAISON ENTRE LES 2 ALPES ET L'ALPE D'HUEZ Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle qu une liaison par câble pour les transports des skieurs et des piétons, entre les domaines skiables de l Alpe d Huez et des 2 Alpes, est évoquée depuis de nombreuses années. Les communes du Freney d Oisans, Auris en Oisans, Mont de Lans, Venosc et Huez, ont souvent exprimé leur intérêt pour un tel projet. L évolution des techniques de transport et la puissance des appareils les plus modernes peuvent inspirer des solutions innovantes dont il serait opportun de vérifier la faisabilité et les coûts. En concertation avec les concessionnaires exploitants des domaines skiables qui pourront, ultérieurement, donner un avis sur l intérêt commercial d un tel projet, il parait nécessaire de déterminer des hypothèses de travail, susceptibles de servir de test auprès de la clientèle et de constituer une base de réflexion pour les élus du territoire. Pour ce faire des études sont nécessaires qui justifieraient peut être ultérieurement la constitution d une structure spécifique. Cependant, pour les premières approches, il propose la mise en place d une convention entre les communes du Freney d Oisans, Auris en Oisans, Mont de Lans, Venosc et Huez dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - La Commune du Freney d Oisans est mandataire pour commander, obtenir des subventions et payer les études de définition sommaire d hypothèses de liaison pour un ou plusieurs engins téléportés entre les massifs de l Alpe d Huez et des 2 Alpes. - Après déduction des éventuelles subventions, les communes conviennent de se répartir à part égale ces études préliminaires. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 7 sur 34 Le Maire
- La Commune du Freney d Oisans établira un décompte qu elle adressera à chaque collectivité, pour obtenir le remboursement des sommes dont elle aura fait l avance. - Cette convention est conclue pour la durée des études sauf dénonciation de l une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. - ACCEPTE la convention entre les communes du Freney d Oisans, Auris en Oisans, Mont de Lans, Venosc et Huez, - AUTORISE Monsieur la Maire à signer cette convention et toutes pièces s y rattachant, - PRECISE que la dépense maximale pour la Commune sera de 20 000. Monsieur le Maire annonce que la dépense maximale par la Commune sera limitée à 20 000 et qu une société de portage sera créée pour ce projet. Monsieur Cyrille NEVEU, Conseiller Municipal, s interroge quant à l intérêt pour chacune des 2 stations. Il dépend des saisons. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, demande la date de réalisation potentielle. Monsieur le Maire répond que le délai, non défini ce jour, sera long car les études qui seront rendues fin juin 2012 précéderont les différentes autorisations à obtenir, le choix du tracé et les travaux. 2012/03/28/06 - AFFAIRES GENERALES - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCE ET BAR MAISON D'HUEZ Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, rappelle à l assemblée délibérante la mise en concurrence qui a eu lieu jusqu au 29 février 2012 pour le choix du gérant du commerce / bar de la maison d Huez. Il indique qu à l issue de cette mise en concurrence, un seul candidat s est présenté, et qui n acceptait pas la totalité des clauses du cahier des charges et entendait négocier sur des points qui auraient remis en cause l équilibre économique de la convention. Il convient donc de déclarer cette procédure infructueuse. - DECLARE la procédure d attribution d une convention d occupation du domaine public pour le commerce de proximité et le bar de la maison d Huez infructueuse. - DIT qu une nouvelle procédure sera relancée ultérieurement. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 8 sur 34 Le Maire
2012/03/28/07 - AFFAIRES GENERALES - «CARTABLE A LA MONTAGNE» - TARIF DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE Madame Audrey FROIDEFOND, Adjointe au Maire, informe l assemblée du projet de Monsieur Christian ROQUET, professeur des écoles en retraite, d organiser à l Alpe d Huez une activité rémunérée, à destination des vacanciers, portant sur la scolarisation, à titre privé, d enfants de familles qui fréquentent la montagne en dehors des vacances scolaires. Cette prestation, qui n existe actuellement pas à l Alpe d Huez, constituerait un atout pour la clientèle, le développement et la promotion de la station, comme pour l obtention du label «Famille Plus». Afin que cette activité puisse s implanter, il convient de mettre à disposition de Monsieur ROQUET un local pour dispenser ce suivi scolaire réservé aux enfants de vacanciers, à l exclusion des élèves de l Alpe d Huez. La salle de la Maison des Associations pourrait convenir à cette activité, moyennant une redevance de location modérée, compte tenu de l intérêt général de ce projet. - DECIDE de mettre à disposition de Monsieur Christian ROQUET la salle de la Maison des Associations, pendant la saison d hiver 2012/2013, les lundi, mardi, jeudi, vendredi matin de 9h00 à 11h30, afin de lui permettre d y organiser une activité portant sur la scolarisation, à titre privé, d enfants de familles qui fréquentent la montagne en dehors des vacances scolaires. - PRECISE que cette mise à disposition sera facturée 15 la séance, et que la recette correspondante sera prévue au budget communal, section fonctionnement, article 752. Monsieur Romuald ROCHE, Conseiller Municipal, juge le tarif de location peu élevé. 2012/03/28/08 - AFFAIRES FONCIERES - TELEMIXTE RIF NEL EXPRESS - AUTORISATION DE PASSAGE Monsieur Yves BRETON, Adjoint au Maire, informe l assemblée délibérante que la SATA envisage en 2012 la construction d un télémixte sur le secteur des Bergers, remontée mécanique alternant sièges et cabines sur la même ligne afin d offrir un niveau de confort maximal à la clientèle. Cette nouvelle remontée mécanique, qui marquera la fin des travaux de réaménagement des Bergers, sera accompagnée du démontage de 4 téléskis, permettant ainsi d améliorer l impact des remontées mécaniques sur le terrain et l environnement. Pour pouvoir installer et faire fonctionner la station motrice, une ligne souterraine d alimentation doit être créée. Il convient ainsi d autoriser la SATA à procéder à l enfouissement d un câble d alimentation électrique, puis à remettre en état et procéder au reverdissement des parcelles communales ci-dessous énumérées : Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 9 sur 34 Le Maire
Parcelle Le Poutat et Rochafaux A 1614 Le Poutat A 188 Le Poutat A 190 Le Poutat A 200 (BND) Le Poutat A 201 Surface de la parcelle Longueur de la tranchée 1 078 173 m² 200 m 3 600 m² 10 m 5 040 m² 50 m 16 460 m² 100 m 11 760 m² 60 m Travaux Enfouissement d un câble d alimentation électrique, remise en état et reverdissement des terrains. Pour permettre la réalisation du télémixte des Bergers. - APPROUVE l enfouissement d un câble d alimentation électrique sur les parcelles précitées, préalable à leur remise en état et au reverdissement des terrains concernés. - AUTORISE la SATA à réaliser ces travaux, 2012/03/28/09 - AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION DU BATIMENT COMMUNAL HOTEL DES LACS, ROUTE DE LA POSTE Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l assemblée la décision de cession du bâtiment hôtel des Lacs, intervenue le 21 septembre 2011. Cet immeuble, qui fait partie du domaine public communal, a accueilli jusqu en janvier 2012 les bureaux de la Police Municipale et du Pôle Emploi et jusqu au 23 mars dernier, le musée municipal. Ces services sont donc désormais déplacés en d autres lieux et l immeuble cadastré AD n 643 est libre de toute affectation à l usage direct du public. Toutefois, étant initialement affecté au domaine public, il convient, afin de pouvoir valider la cession de cet immeuble de constater sa désaffectation du domaine public. - VU les articles L.2241-1 et suivants du Code - VU les articles L.2141-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - CONSTATE et DECIDE la désaffectation du domaine public de l immeuble communal cadastré AD n 643, situé Route de la Poste à l Alpe d Huez dénommé «Hôtel des Lacs». Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 10 sur 34 Le Maire
2012/03/28/10 - AFFAIRES FONCIERES - SUPPRESSION ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION PARCELLE AD N 526 Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle à l assemblée délibérante que la Commune d Huez a acquis en septembre 2002, la parcelle AD n 526 sur laquelle était édifié le bâtiment «la Rose des Alpes». Ce bâtiment a été détruit en mai 2005, mais au niveau cadastral, l état descriptif de division de la parcelle en copropriété demeure. Il convient de modifier cette situation par l établissement d un acte de suppression de l état descriptif de division de la parcelle AD n 526. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte notarié de suppression de l état descriptif de division de la parcelle AD n 526, - DESIGNE Maître Jean-Michel MALATRAY, Notaire, 2 Boulevard Agutte Sembat, 38000 GRENOBLE pour rédiger l acte de suppression de l état descriptif de la parcelle AD n 526, - DIT que les frais relatifs à cet acte seront imputés au budget communal, section fonctionnement, article 211-1. 2012/03/28/11 - AFFAIRES FONCIERES - ÉCHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET L'ETAT (MINISTERE DE LA DEFENSE) PREALABLEMENT AU CLASSEMENT DE LA RUE DES OUTARIS DANS LE DOMAINE PUBLIC Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 25 août 2009 qui avait décidé d un échange entre le Ministère de la Défense (établissement d infrastructure de la Défense de Grenoble) et la Commune, afin que cette dernière puisse être propriétaire de l emprise foncière de la Rue des Outaris et la classer dans le domaine public ; alors que l Etat souhaitait obtenir la maîtrise foncière de terrains situés à l ouest du «poste Capitaine Jacques» pour y pour réaliser une plateforme de retournement pour la manœuvre des engins techniques. Suite à une erreur du plan parcellaire, la superficie à céder à l Etat (Ministère de la Défense) a été estimée à 616 m², alors qu elle est en réalité de 731 m². Il convient en conséquence d annuler la délibération précitée et d autoriser l échange sur ces nouvelles bases. - ABROGE la délibération du 25 août 2009, déposée en Préfecture de l Isère au titre de contrôle de légalité le 28 août 2009, ayant accepté l échange précité avec l Etat, Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 11 sur 34 Le Maire
- ACCEPTE l échange suivant avec l Etat, Ministère de la Défense, Etablissement d Infrastructure de la Défense de Grenoble : Cession par la Commune des parcelles AC 578 pour 597 m², AC 575 pour 113 m² et AC 573 pour 21m², soit une superficie totale de 731 m², matérialisées en jaune sur le plan annexé, pour permettre à l Etablissement d Infrastructure de la Défense de Grenoble de réaliser une plateforme de retournement pour la manœuvre des engins techniques, Cession par l Etat (Ministère de la Défense) des parcelles AC 569 pour 3m², AC 571 pour 14 m² et AC 572 pour 127 m², soit une superficie de 144 m², pour permettre à la Commune de classer la rue des Outaris dans le domaine public, et des parcelles AC 506 pour 333 m² et AC 311 pour 17 m², pour donner à la Commune la maîtrise foncière totale de l espace entre le bâtiment de l armée, et les ateliers de la SATA et des services techniques communaux, soit une superficie Totale de 494 m², matérialisées en vert sur le plan annexé, - PRECISE que cet échange sera sans soulte, - PRECISE que, compte tenu du différentiel de surface en faveur de l Etat, ce dernier prendra à sa charge les frais d arpentage, de bornage, et la rédaction de l acte notarié correspondant, - RAPPELLE son refus de faire droit à la demande supplémentaire de l Etablissement d Infrastructure de la Défense quant à la réalisation par la Commune d un mur de soutènement en bordure des parcelles cédées à l état, qui déséquilibrerait financièrement cet échange, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte d échange à intervenir. 2012/03/28/12 - FINANCES - TARIF ETE - CARTE PREMIUM Monsieur Yves BRETON, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée les délibérations du Conseil municipal, fixant les différents tarifs pour les cartes Premium Mairie comprenant l entrée au Palais des Sports, un abonnement à la bibliothèque, l accès aux terrains de tennis à l extérieur, la gratuité concernant un second seau de balles au golf (1acheté-1 offert), un tarif de 50% sur les concerts de musique classique hebdomadaires, et la gratuité concernant le prêt de matériel pour les saisons d'été et Premium SATA avec les remontées mécaniques. Il propose que ces tarifs soient validés à compter de la saison d été 2012. - FIXE les tarifs pour la commercialisation des cartes Premium à compter de la saison d été 2012 comme indiqué ci-dessous : Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 12 sur 34 Le Maire
Carte Premium Mairie sans remontées mécaniques Tarifs Eté SATA avec remontées mécaniques Pass Premium 1 journée 18 -- Pass Premium 3 journées consécutives 42 45 Pass Premium 6 journées consécutives Adulte 74 79 Pass Premium 6 journées consécutives Enfant (- 13 ans) ou Senior (+65 ans) 55 79 Jour supplémentaire 10 / jour 10 / jour Pass Premium 15 journées consécutives 110 -- Pass Famille 2 Adultes et de 1 à 3 Enfant(s) (de 13 ans) 6 jours 203 -- Pass Famille 4 personnes parents et enfants ( 20 ans 6 jours) --- 60 / pers Carte Adulte annuelle 200 --- Carte Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) annuelle 160 --- - PRECISE que la recette sera encaissée par imputation aux crédits ouverts au budget, article 70631. 2012/03/28/13 - FINANCES - TARIF ETE - ACCES PISCINES ET LES LEÇONS DE NATATION Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée les délibérations du Conseil municipal, fixant les différents tarifs pour les accès piscines et les leçons de natation, pour les saisons d été et propose que soient révisés ces tarifs à compter de la saison d été 2012. - FIXE les tarifs pour la commercialisation des accès piscines, à compter de la saison d été 2012 comme indiqué ci-dessous : Piscine Couverte Nouveaux tarifs Sans Premium Avec Premium Anciens tarifs Sans Visalp Avec Visalp Entrée Adulte 4,00 Inclus 3,00 Inclus Entrée Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 2,50 Inclus 1,50 Inclus Pack Famille : 2 adultes et de 1 à 3 enfants 10,00 / / / Carte 6 entrées Adulte 20,00 / 15,00 / Carte 10 entrées Adulte 32,00 / 24,00 / Carte 6 entrées Enfant (-13 ans) ou 12,00 / 7,50 / Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 13 sur 34 Le Maire
Senior (+65 ans) Carte 10 entrées Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) Tarif Groupe Enfants (suivant le règlement intérieur) 20,00 / 12,00 / 2,50 / 1,20 / Piscine Découverte Nouveaux tarifs Sans Premium Avec Premium Anciens tarifs Sans Visalp Avec Visalp Entrée Adulte 4,00 Inclus 3,00 Inclus Entrée Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 2,50 Inclus 1,50 Inclus Pack Famille : 2 adultes et de 1 à 3 enfants 10,00 / / / Carte 6 entrées Adulte 20,00 / 15,00 / Carte 10 entrées Adulte 32,00 / 24,00 / Carte 6 entrées Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 12,00 / 7,50 / Carte 10 entrées Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 20,00 / 12,00 / Tarif Groupe Enfants (suivant le règlement intérieur) 2,50 / 1,20 / Location de matelas 2,50 2,50 2,50 2,50 Sauna 4,00 4,00 2,50 2,50 Carte de 10 entrées Sauna 32,00 32,00 / / Leçon de Natation (4 personnes Max-30 minutes) * Leçon de Natation (4 personnes Max- 30 minutes) * 10 Leçons de Natation (4 personnes Max-30 minutes) * * droit d'entrée à régler en sup Nouveaux tarifs Sans Premium 15,00 par pers. 135,00 par pers. Avec Premium 15,00 par pers. 135,00 par pers. Anciens tarifs Sans Visalp 13,50 par pers. 100,00 par pers. Avec Visalp 13,50 par pers. 100,00 par pers. - PRECISE que la recette sera encaissée par imputation aux crédits ouverts au budget, article 70631. Lors de l examen de la question, Monsieur Yves CHIAUDANO, Conseiller Municipal, s étonne de l augmentation qui ne concerne que la piscine. Il lui est répondu qu il s agit de s aligner sur les tarifs d entrée dans d autres piscines et de mieux promouvoir et valoriser le forfait PREMIUM. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 14 sur 34 Le Maire
2012/03/28/14 - FINANCES - TARIF ETE - ENTREES A LA PATINOIRE Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée les délibérations du Conseil municipal, fixant les différents tarifs d entrées à la Patinoire pour les saisons d'été et propose que soient révisés ces tarifs à compter de la saison d été 2012. - FIXE les tarifs d entrées pour les activités encadrées à compter de la saison d été 2012 comme indiqué cidessous : Patinoire Nouveaux tarifs Sans Premium Avec Premium Anciens tarifs Sans Visalp Avec Visalp Entrée Adulte 6,00 Inclus 6,00 Inclus Entrée Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 3,00 Inclus 3,00 Inclus Carte 6 entrées Adulte 30,00 / 30,00 / Carte 10 entrées Adulte 48,00 / 48,00 / Carte 6 entrées Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) Carte 10 entrées Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) 15,00 / 15,00 / 24,00 / 24,00 / Entrée Adulte + patins inclus 10,00 Inclus 10,00 4,00 Entrée Enfant (-13 ans) ou Senior (+65 ans) + patins inclus 7,00 Inclus 7,00 4,00 - PRECISE que la recette sera encaissée par imputation aux crédits ouverts au budget, article 70631. 2012/03/28/15 - FINANCES - TARIF ETE - LOCATION DE MATERIEL Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée les délibérations du Conseil municipal, fixant les différents tarifs de location de matériel au Palais des Sports, à la Piscine extérieure et à la Patinoire pour les saisons d été et propose que soient révisés ces tarifs à compter de la saison d été 2012. - FIXE les tarifs d entrées pour les activités encadrées à compter de la saison d été 2012 comme indiqué cidessous : Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 15 sur 34 Le Maire
Chaussons escalade, boules de pétanque, raquettes de squash Location de Matériel Nouveaux tarifs Sans Premium Avec Premium Anciens tarifs Sans Visalp Avec Visalp 2,50 Inclus 2,50 Inclus Chaussures de sport, matelas. 2,50 2,50 2,50 2,50 Patins à glace 4,00 Inclus 4,00 Inclus Raquette de ping-pong 0,50 Inclus 0,50 Inclus - PRECISE que la recette sera encaissée par imputation aux crédits ouverts au budget, article 70631. Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, s étonne que les chaussures de sports et les matelas ne soient pas inclus dans le forfait PREMIUM. 2012/03/28/16 - FINANCES - TARIF ETE - TERRAIN DE GOLF Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée les délibérations du Conseil municipal, fixant les différents tarifs d entrées au terrain de golf pour les saisons d été et propose que soient révisés ces tarifs à compter de la saison d été 2012. - FIXE les tarifs d entrées pour les activités encadrées à compter de la saison d été 2012 comme indiqué cidessous : GOLF Nouveaux tarifs Sans Premium Seau de Balles 2,00 Avec Premium 2,00 et un offert Anciens tarifs Sans Visalp 2,00 Seau de Balles (pratice) 2,00 2,00 Carte Location de 20 seaux de balles Practice 35,00 35,00 Locations de Clubs 2,00 2,00 Avec Visalp Green Fee 1 tour 9,00 4,50 9,00 4,50 Green Fee 1/2 journée 12,00 6,00 12,00 6,00 Green Fee 1 journée 20,00 10,00 20,00 10,00 Green Fee 5 parcours 42,00 21,00 42,00 21,00 Green Fee 10 parcours 75,00 37,50 75,00 37,50 Inscription aux tournois de golf 10,00 10,00 Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 16 sur 34 Le Maire
Inscription aux tournois de golf Enfant jusqu'à 13 ans 5,00 5,00 Vente Balles parcours 1,50 1,50 Vente Gants Hommes Femmes - Enfants 11,00 11,00 Vente Tee Practice 1,50 1,50 Vente 20 Tee Parcours 1,50 1,50 Location 1/2 série + sac 8,00 8,00 - PRECISE que la recette sera encaissée par imputation aux crédits ouverts au budget, article 70631. Monsieur Yves CHIAUDANO, Conseiller Municipal, s étonne que le club de golf ne bénéficie pas de la gratuité pour ses licenciés, comme pour les licenciés de tennis. La question sera posée au club de golf. 2012/03/28/17 - TARIF ETE - TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS ET INTERIEURS REPORT En marge de cette question, Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, se demande si l environnement et la qualité des courts de tennis justifient l augmentation proposée. 2012/03/28/18 - FINANCES - TARIFS PARKINGS HORS SAISONS D'HIVER - COULET - BERGERS - PALAIS DES SPORTS - PATINOIRE - RIF NEL - CRISTAL/MGM - DALLE PARKING DES BERGERS Madame Sylvie RASPAUD, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2011, fixant les tarifs de location d'emplacements aux parkings du Coulet, des Bergers, du Palais des Sports, de la Patinoire, du Rif Nel, du CRISTAL/MGM et de la dalle du parking des Bergers. - FIXE comme suit, à compter du 1 er mai 2012, la location d'emplacements aux parkings communaux du COULET, des BERGERS, du PALAIS DES SPORTS, de la PATINOIRE, du RIF NEL, du CRISTAL/MGM et de la dalle du parking des BERGERS : TARIFS HORS SAISONS D HIVER PARKINGS HEURE JOUR BERGERS COULET 0,50 4 RIF NEL CRISTAL/MGM DALLE PARKING DES BERGERS 0,50 2 Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 17 sur 34 Le Maire
PARKINGS JOUR SEMAINE PATINOIRE PALAIS DES SPORTS 4 4 28 28 - Paiement sur place, soit en espèces, soit par cartes bancaires, à la borne automatique, Carte magnétique perdue, quel que soit le parking La carte facturée 10 Ticket perdu 10 - PRECISE que la recette sera encaissée chaque année au budget communal, article 70328. Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, demande la capacité du parking MGM : 112 places. Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, s interroge sur la mise en place de la signalétique. Elle se fera après l hiver. A une question de Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, il est précisé que la mise en mémoire des coordonnées d une carte bancaire entre l entrée et la sortie d un véhicule est désormais interdite afin d éviter tout piratage. Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, demande par ailleurs la capacité totale des parkings communaux : 1 072. 2012/03/28/19 - TARIFS ETE - ACTIVITES ENCADREES ET NON ENCADREES AU PALAIS DES SPORTS ET DES CONGRES REPORT En marge de cette question, Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, demande si l installation d un nouveau minigolf vers le Palais des Sports et des Congrès est toujours d actualité. Une réflexion sur le lieu d implantation doit être engagée, prenant en compte l avantage de ne pas avoir à recruter de personnel saisonnier pour l exploitation et l inconvénient de la suppression du parking, très utilisé en saison d été. 2012/03/28/20 - FINANCES - VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION POUR 2012 Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu il convient de fixer les taux d imposition pour 2012. Il rappelle que la commune doit fixer les taux de la Taxe d Habitation, de la Taxe Foncière bâtie, de la Taxe Foncière non bâtie et de la Cotisation Foncière des Entreprises. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 18 sur 34 Le Maire
- DECIDE les taux d imposition suivants pour l année 2012 : o Taxe d Habitation : 23,55% (contre 23.09% en 2011) o Taxe Foncière bâtie : 28,68% (contre 28.12% en 2011) o Taxe Foncière non bâtie : 146,00% (contre 143.14% en 2011) o Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises : 37,55% (contre 36.81% en 2011) 2012/03/28/21 - PERSONNEL - CREATIONS DE POSTE Madame Audrey FROIDEFOND, Adjointe au Maire, rappelle aux membres de l assemblée délibérante qu en application de l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l assemblée délibérante de la collectivité. Elle expose les besoins de la Crèche qui nécessitent, afin de renforcer le personnel en poste et prendre en compte la future extension, la création d un poste d Educateur de Jeunes Enfants à temps complet à l année. Ce poste est actuellement occupé par un agent saisonnier. Compte tenu des difficultés rencontrées pour recruter du personnel diplômé, il convient de transformer ce poste en emploi permanent, et prolonger l agent en poste sur un contrat d un an. Elle rappelle par ailleurs la délibération du 23 juin 2010 qui avait créé un poste de puéricultrice territoriale de classe normale à temps complet, non titulaire, pour la direction de la crèche. Suite au départ de l agent en novembre 2011, un recrutement a été organisé. La candidate retenue est actuellement puéricultrice territoriale de classe supérieure, titulaire de la fonction publique. Il convient en conséquence de créer un poste de puéricultrice territoriale de classe supérieure, titulaire de la fonction publique. La suppression du poste de puéricultrice territoriale de classe normale, non titulaire, sera soumise au vote de l assemblée après avis préalable obligatoire du Comité Technique Paritaire. - CREE : - un poste de puéricultrice territoriale de classe supérieure, titulaire + 1 - un poste d Educateur de Jeunes Enfants, non titulaire + 1 - PRECISE que la suppression du poste de puéricultrice territoriale de classe normale, non titulaire, sera soumise au vote du Conseil Municipal après l avis obligatoire du Comité Technique Paritaire. Le coût de fonctionnement de la future structure multi-accueil devra être examiné en réunion de municipalité. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 19 sur 34 Le Maire
2012/03/28/22 - PERSONNEL - MODALITES D'ATTRIBUTION DES VEHICULES COMMUNAUX Monsieur Jean-Marc GARNIER, Adjoint au Maire, rappelle que conformément aux textes réglementaires en vigueur et notamment l article 21 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur le principe d attribution des véhicules municipaux pour nécessité de service. Les véhicules peuvent être attribués aux titulaires de postes spécifiques et remisés chaque soir au domicile des titulaires. Par ailleurs, la fonction de Directeur Général des Services, compte tenu des responsabilités associées et des obligations inhérentes à la fonction, justifie l attribution d un véhicule de fonction (L article 21 de la loi n 90-1067 du 28 novembre 1990). Il vous propose que Monsieur le Maire, par arrêtés individuels, autorise les agents titulaires des emplois ci-dessous à disposer d un véhicule communal : Directeur Général des Services : véhicule attribué par nécessité absolue de service avec remisage à domicile, Responsable du centre technique municipal véhicule de service avec remisage à domicile, Astreinte des services techniques : véhicule de service avec remisage à domicile, Service Police municipale : véhicule de service avec remisage à domicile, Factotum : véhicule de service avec remisage à domicile, Poste ½ temps Mairie d Huez : véhicule de service avec possibilité de remisage à domicile entre 12 h et 14 h. - Vu l article L 2129-29 du Code - Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Vu les lois du 28 novembre 1990, du 12 juillet 1999, du 28 février 2002, - Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, moins 1 ABSTENTION (Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal) et conformément à l article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, - AUTORISE l attribution d un véhicule de service, avec remise à domicile, aux directions et services d astreinte conformément à la liste figurant ci-dessous : Directeur Général des Services : véhicule attribué par nécessité absolue de service avec remisage à domicile, Responsable du centre technique municipal véhicule de service avec remisage à domicile, Astreinte des services techniques : véhicule de service avec remisage à domicile, Service Police municipale : véhicule de service avec remisage à domicile, Factotum : véhicule de service avec remisage à domicile, Poste ½ temps Mairie d Huez : véhicule de service avec possibilité de remisage à domicile entre 12 h et 14 h. - DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre les arrêtés individuels d attribution pour la mise en œuvre des présentes décisions. POUR : 17 ABSTENTION : 1 Des questions sont posées quant au maintien des véhicules de service pour certains emplois. Monsieur Jean-Louis AMOROS, Conseiller Municipal, motive son abstention par le fait que cette décision va créer des tensions avec les agents communaux, notamment aux services techniques qui vivent un changement de direction (il est à ce sujet signalé que le téléphone portable du coordonateur n a pas été communiqué aux élus). Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, considère qu en l absence d organigramme connu, il s agit là d une mesure de saupoudrage. Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, s interroge sur la nécessité d une délibération plutôt que d arrêtés. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 20 sur 34 Le Maire
2012/03/28/23 - PERSONNEL - PRISE EN CHARGE EXAMEN MEDICAL APTITUDE A LA CONDUITE POIDS LOURDS Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle la délibération du 17/01/2006 adoptant le règlement intérieur d utilisation des véhicules de service de la Commune d Huez. Il indique que l utilisation de certains véhicules de type Poids Lourds (C, D, E) nécessite une aptitude médicale au poste de travail de conduite d engin, vérifiée par un médecin agréé. Ces visites médicales obligatoires ont lieu tous les 5 ans (renouvellement quinquennal) et se déroulent désormais directement au cabinet médical d un médecin agréé par la Préfecture de l Isère. Les agents communaux d Huez, titulaires de ces permis, dans le cadre de leur activité professionnelle, sont donc soumis à cette obligation et doivent s acquitter le jour même de la visite, du coût de cet examen médical, de l ordre de 24,40 uros à ce jour. S agissant d un examen de prévention pour l obtention ou le renouvellement d un permis de conduire, il n est pas pris en charge par la Sécurité Sociale, il n y a donc pas de délivrance de feuille de maladie. Il précise que les cabinets médicaux se refusent d opter pour la facturation auprès des Collectivités, compte tenu du délai de paiement de 30 jours demandé par les Centres de Finances Publiques. Il propose donc de procéder au remboursement de cet examen, directement aux agents communaux, sur présentation des justificatifs suivants : attestation de la commune pour la prise en charge des frais médicaux, certificat médical du médecin précisant le montant des frais acquittés ainsi que copie de l extrait du relevé bancaire de l agent où figure le montant prélevé. - DECIDE de procéder au remboursement de cet examen, directement aux agents communaux, sur présentation des justificatifs suivants : attestation de la commune pour la prise en charge des frais médicaux, certificat médical du médecin précisant le montant des frais acquittés ainsi que copie de l extrait du relevé bancaire de l agent où figure le montant prélevé. - PRECISE que la dépense correspondante sera prévue annuellement au budget communal, compte 6475. POUR : 16 2012/03/28/25 - URBANISME - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE Monsieur Daniel FRANCE, Adjoint au Maire, informe l assemblée délibérante que la commune souhaite construire un groupe scolaire situé lieudit l Eclose sur les parcelles cadastrées AC n 186p, AC n 187p, AC n 188p, AC n 373p. Ces travaux nécessitent l établissement d un permis de construire, conformément à l article L. 422.2 du code de l urbanisme. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR (Jean-Yves NOYREY, Daniel FRANCE, Jean-Marc GARNIER, Yves BRETON, Sylvie RASPAUD, Audrey FROIDEFOND, Dominique CREUSOT, Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 21 sur 34 Le Maire
Romuald ROCHE, Laure PEQUEGNOT et Stéphane TRESAL-MAUROZ) et 6 voix CONTRE (Jean-Louis AMOROS, Laurence GONDOUX, Cyrille NEVEU, Hervé MOSCA, Bernadette GEHIN ayant donné procuration à Hervé MOSCA, et Isabelle BLANC ayant donné procuration à Laurence GONDOUX) et conformément à l article L.2121-20 du Code - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le permis de construire correspondant et à signer les documents nécessaires à cette réalisation. POUR : 10 CONTRE : 6 Madame Laurence GONDOUX, Conseillère Municipale, constate de nouveau l absence de plan de financement pour ce projet. 2012/03/28/26 - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, informe l assemblée délibérante que la procédure de mise en concurrence pour l attribution de la convention d occupation du domaine public du commerce / bar de la Maison d Huez a été déclarée infructueuse. En attendant de relancer une procédure, un contrat de 4 mois, soit jusqu au 31 août 2012 a été signé avec Madame Marie-Valérie BOVE, afin de maintenir ce service. *********************** Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, informe le Conseil Municipal qu un marché à procédure adaptée ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de demande d'autorisation d'unité Touristique Nouvelle (UTN), intégrant la réalisation d'une étude d'impact environnemental et la gestion fonctionnelle des déplacements internes, a été lancé et attribué à la Société MDP CONSULTING SAS, sise 31 C Chemin du Vieux Chêne à Meylan (38240), pour un montant de 85 400,00 H.T. dont 22 750,00 H.T. sont sous traités aux prestataires suivants : PATRIARCHE AND CO, SETIS, Jacques FACY et Hervé SAULNIER. *********************** Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, informe le Conseil Municipal qu un marché à procédure adaptée ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un parking souterrain d'environ 35 places sur la Station, a été lancé et attribué au Cabinet AEDES Architecture, sis Centre CEMOI, 12 rue Ampère à Grenoble (38000), pour un taux de 7,83 % pour une enveloppe financière affectée aux travaux de : 795 500,00 H.T. soit un forfait provisoire de rémunération de : 62 287,65 H.T. *********************** Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, informe le Conseil Municipal qu un marché à procédure adaptée ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du fluide frigorigène de l'installation frigorifique et mise aux normes de l'installation de la Patinoire de l'alpe d'huez, a été lancé et attribué à la Société ADT +, sise 57 rue Eugène Caron à Courbevoie (92400), pour un taux de 7,4535 % pour une enveloppe financière affectée aux travaux de : 1 000 000,00 H.T. soit un forfait provisoire de rémunération de : 74 535,00 H.T. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 22 sur 34 Le Maire
2012/03/28/27 - QUESTIONS DIVERSES Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, demande des précisions sur la création d une radio et la subvention qui a été versée. Monsieur le Maire lui indique que la subvention provient de la Communauté de Communes de l Oisans et non de la Commune. Sont évoqués les arrêts bus Huez et les tarifs de TransIsère qui ont été doublés depuis 1 an. Monsieur Daniel France, Adjoint au Maire, est intervenu auprès de TransIsère pour obtenir ces 2 arrêts (sur demande préalable des usagers). Il présentera une nouvelle demande pour les tarifs. Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, souhaite une réunion avec la SEAM Outaris pour un suivi de fonctionnement et demande que soit installée une main courante le long de la descente des Grangettes, dangereuse en hiver. Il convient de la sécuriser. Monsieur Hervé MOSCA, Conseiller Municipal, s interroge sur la mission de Monsieur PELLORCE au sein de l Office de Tourisme. Monsieur le Maire lui répond qu il occupe le poste de Directeur par intérim car l ordonnateur doit être Directeur, mais qu il ne prendra pas de décisions et assurera l interface. Monsieur Cyrille NEVEU, Conseiller Municipal, rappelle qu il a obtenu une délégation pour travailler sur les partenariats de la station et souligne que des rumeurs font état qu il n exerce pas sa mission. Il rappelle que celle-ci s exerce en liaison avec un adjoint référent. Il regrette que, hors partenariats avec les sportifs, il ne soit pas consulté, notamment pour ceux de l Office de Tourisme. Monsieur Cyrille NEVEU, Conseiller Municipal, demande s il est envisageable d exploiter le terrain de foot dès les vacances de Pâques et donc d enlever les bottes de paille installées cet hiver pour l activité Ice Laser Game. Concernant cette activité elle semble avoir bien fonctionné pour une première saison. L ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée. Fait à Huez, le 5 avril 2012 Le secrétaire de séance, Le Maire Romuald ROCHE Jean-Yves NOYREY Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 23 sur 34 Le Maire
Annexe n 1 Note juridique FIDAL sur les mandats de l Office de TOurime, Objet : comité directeur de l'ot Cher Monsieur, Je fais suite à notre échange de ce jour lors duquel vous m avez sollicitée à propos de la désignation d un nouveau membre au sein du comité directeur de l office de tourisme (OT) sous statut d EPIC de la Commune, suite à la démission de Madame Audrey FROIDEFOND. Vous me demandez si Madame Dominique CREUSOT et Madame Sylvie RASPAUD, membres du comité directeur de l OT, peuvent participer à la désignation du nouveau membre du comité de direction de l OT ou si elles encourent la qualification d élues intéressées. Je vous précise que l élection des membres du comité directeur de l OT est effectuée par le conseil municipal ainsi que le prévoit l article R.133-4 du code du tourisme ; en outre, ce même article précise que les membres du comité de direction (comité directeur) sont des conseillers municipaux. En conséquence, ces dispositions nous paraissent parfaitement «légaliser» le vote des membres du comité par des élus du conseil faisant également partie du comité directeur, sans encourir la qualité d élu intéressé. En effet, les membres du comité directeur siègent au sein de l OT, ès-qualité conseiller municipal de la Commune. Par ailleurs, pour que l élu soit intéressé au sens des dispositions de l article L.2131-11 du CGCT, la jurisprudence exige que l élu ait un intérêt personnel, «distinct de celui de la commune», à la décision faisant l objet du vote (CE 13 février 1987, Cne de St Vivien de Montségur, req. 70331 ; CE 16 décembre 1994, Cne d Oullins, req. 145370). En l espèce, la décision en question consiste uniquement à renouveler le comité directeur de l OT, il ne s agit pas d une décision allouant un avantage à l OT, et encore moins d une décision dont Madame Dominique CREUSOT et Madame Sylvie RASPAUD pourraient retirer une bénéfice ou intérêt personnel, distinct de celui de la commune. Par suite, nous vous confirmons que Madame Dominique CREUSOT et Madame Sylvie RASPAUD peuvent participer et voter à l élection du conseiller municipal qui sera désigné pour remplacer le membre démissionnaire du comité directeur. Espérant avoir répondu à votre interrogation et restant à votre entière disposition pour toute précision complémentaire, Bien cordialement. Edith BENGUIGUI FIDAL Edith BENGUIGUI Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 24 sur 34 Le Maire
Annexe n 2 Lettre des 6 Conseillers Municipaux, Objet : Finances municipales L Alpe d Huez, le 26 mars 2012 Monsieur le Maire, A plusieurs reprises, nous vous avons demandé de bien vouloir nous communiquer un certain nombre d éléments concernant l état des finances de notre commune qui n ont jamais été portés à la connaissance de l ensemble des élus. Ainsi, depuis plusieurs semaines que ce soit verbalement lors de réunions de municipalité ou du dernier conseil municipal ou par mails successifs envoyés par Cyrille Neveu ou Laurence Gondoux, nous demandons d avoir par écrit : Le tableau des emprunts en cours Le taux d endettement de la commune Le tableau des taux d imposition pour l année 2012 Le détail des recettes prises en compte pour 2012 Ces demandes sont restées à ce jour sans suite. Lors de la réunion de municipalité du 21 mars dernier, il a fallu que Jean Louis Amoros demande à M. Avanturier, directeur général des services, de bien vouloir photocopier le tableau qu il avait sous les yeux, tableau non joint au projet de délibération pour le vote des taux lors du conseil municipal du 28 mars prochain et donc non communiqué de manière officielle à l ensemble des membres du conseil. Vous n êtes pas sans savoir que l état fortement dégradé du budget communal est une préoccupation majeure pour notre groupe d élus et ce refus délibéré de communication de pièces comptables ne fait que «conforter» notre sentiment d inquiétude. Les élus sont responsables des deniers communaux et à ce titre, nous ne pouvons cautionner une telle attitude. De plus, nous profitons de cette lettre, Monsieur le maire, pour vous redonner notre position vis-à-vis du compte administratif 2011, de l état de la trésorerie communale et du budget primitif 2012 que vous avez présenté et porté au vote des élus lors du conseil municipal du 6 mars dernier. La connaissance du résultat net du compte administratif et de l état de la trésorerie aurait dû vous alarmer et vous amener à la plus grande prudence dans l établissement du budget primitif 2012. Nous vous rappelons que, dès cet été, des problèmes de trésorerie ont empêché le paiement des factures de plusieurs entreprises des chantiers de l extension de la mairie et de la crèche avec un réel risque d arrêt des travaux et le versement régulier des échéances de la subvention de l office du tourisme avec, pour conséquence, le retard de paiement de ses fournisseurs et l utilisation en totalité des lignes de trésorerie de la commune et de l épic. Autre exemple plus récent qui démontre que les problèmes de trésorerie sont toujours d actualité: la facture de régénération du tapis herbacé des Jeux aux Romains d un montant de 29000 HT et mandatée en 2011 n était toujours pas payée par manque de trésorerie début mars 2012!!! Double impact : Hormis le fait que la commune n honore plus ses factures, toute demande éventuelle de subvention concernant lesdits travaux est refusée du fait du non-paiement du mandat. Nous vous rappelons également que vous avez dû présenter plusieurs décisions modificatives au conseil pour équilibrer les comptes 2011 dont l inscription en recettes d investissement de la cession du bâtiment du musée sur la seule base d un compromis. Sans cette recette inscrite par anticipation, votre résultat 2011 serait largement déficitaire. Il est vrai que nous les avons votées du fait du vote décalé en mars du budget, des besoins des services pour finir l année et surtout en ignorant que la situation était aussi dégradée, faute de transparence. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 25 sur 34 Le Maire
Votre rôle aurait été de réunir au cours de l année la commission des finances pour alerter et informer les élus de cette situation de crise que les retards de versement des dotations de l état n expliquent qu en partie. Il a fallu que nous réclamions à de multiples reprises une réunion sur les finances pour en obtenir une seulement 15 jours avant le vote!! De plus, les documents présentés lors de cette réunion étaient non seulement incomplets (2 versions successives des dépenses de fonctionnement, aucun document écrit sur les dépenses d investissement) mais aussi imprécis : aucun détail des lignes comptables et aucune synthèse de votre part, en l absence de votre adjoint chargé des finances, sur l évolution de chaque poste et de leur orientation. Vous ne semblez pas, Monsieur le Maire, être conscient de la situation ni vouloir tenir compte du résultat 2011 puisque, lors de votre présentation au conseil du BP 2012, vous n y avez jamais fait allusion, apporté aucun commentaire comme si il n y avait aucun lien entre 2011 et 2012 et que le résultat du CA 2011 n aurait pas de conséquences sur les finances de 2012. Le budget primitif 2012 Nous avons donc l intime conviction que ce budget n est pas réaliste que ce soit en section de fonctionnement ou en section d investissement et qu il présente un certain nombre de dangers pour l équilibre des finances à court terme. Laurence Gondoux l ayant démontré dans son intervention avant le vote du budget primitif, nous ne redévelopperons pas ici notre argumentaire, sauf sur les points suivants qui sont pour nous essentiels : Le résultat du compte administratif et l état négatif de la trésorerie ne mettent pas la commune en situation de pouvoir négocier les meilleurs taux pour un financement par l emprunt auprès des banques (cf. les difficultés d obtention de l emprunt d équilibre de 2011). Le déficit de trésorerie, si celle-ci n est pas rapidement renflouée, ne permet pas à la commune d honorer ses créances ni, par conséquence, à l office du tourisme de le faire. Miser sur d éventuelles cessions de terrains ou biens immobiliers pour équilibrer son budget fait prendre d énormes risques à la commune. Aucune ligne budgétaire n est prévue pour l entretien et la rénovation de nos infrastructures alors que nous connaissons les besoins urgents pour le palais des sports, la patinoire, la piscine et le résultat du CA 2011 ne laisse aucune réserve pour palier à une grosse réparation en cas de panne. Le budget alloué à la voirie est largement sous-estimé au vu de l état des routes de la commune et entrainera forcément des dépassements au détriment d autres lignes budgétaires. Le projet du pôle scolaire Si vous persistez à vouloir poursuivre ce lourd investissement coûte que coûte et dans la précipitation, vous prenez le risque de ne pas pouvoir le mener à son terme par manque de financement et de ne pas payer (une nouvelle fois) les entreprises concernées. Nous vous laissons imaginer l effet d un chantier arrêté ou pire d un trou rebouché (ce ne serait que le deuxième ). Ce qui renforce notre sentiment de mise en péril du projet est qu aujourd hui, aucun plan de financement n a été présenté aux élus et ce, malgré notre demande. Nous vous avons posé à plusieurs reprises lors du vote du BP 2012 la question du montage financier de l opération : les demandes de subventions, le montant de l emprunt, l échéancier des travaux : vous n avez donné aucune réponse précise, à part l annonce du début des travaux fin août 2012. Cette attitude purement politique, nous la jugeons irresponsable et dangereuse pour 2 raisons majeures : 1. Vous avez pris la liberté de lancer le chantier en octobre 2011 sans permis de construire déposé ni envisager la possibilité d un éventuel recours. L argument de «vouloir gagner du temps» aurait été recevable si la commune avait été en mesure de déposer le permis au début du terrassement. Or, le dépôt datant d environ 3 semaines et en respectant les délais légaux, les travaux ne pourront se Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 26 sur 34 Le Maire
poursuivre au mieux qu à l issue des 2 mois de recours des tiers soit courant octobre 2012. Autant dire au printemps 2013! 2. Vous avez pris cette liberté sans plan de financement défini et en annonçant un emprunt d équilibre pour 2012 à hauteur de 4.8 millions d euros. Or, ce recours à l emprunt d un tel montant soulève 4 difficultés : 1. Le risque d un surendettement (emprunt > 2,1 millions) 2. La difficulté de trouver un établissement bancaire prêteur compte tenu du faible résultat du compte administratif 2011 et de la situation économique délicate des collectivités du fait de la mauvaise conjoncture au plan national. 3. La possibilité de négocier un taux bancaire acceptable. 4. Un budget fortement déséquilibré en faveur du pôle scolaire et au détriment de postes importants comme la voirie et du budget alloué à l office du tourisme. Enfin, Monsieur Le Maire, si l idée vous tentait de renouveler pour 2012 un montage financier s appuyant sur des recettes «incertaines» comme la vente du terrain «Sinfimmo» ou d un terrain communal à la SEM Les Outaris pour équilibrer votre budget 2012, nous vous rappellerions que c est cette politique de gestion menée par votre prédécesseur Eric Muller et dont vous étiez un des adjoints qui avait précipité la Sem de logements dans un gouffre financier, entraîné des entreprises non payées dans de grandes difficultés de trésorerie et avait contraint en 2008 la municipalité conduite par Jean Charles Faraudo à enlever des recettes d investissement du budget 2009, 1.5 million d euros, suite à l annulation du compromis de vente avec Sinfimmo. Pour toutes les raisons évoquées ici et lors du conseil municipal du 6 mars dernier, nous vous demandons : 1. de bien vouloir reconsidérer votre politique d investissement notamment en repoussant le projet du pôle scolaire, En effet, une pause en 2012 dans les dépenses d investissement permettrait de : terminer les travaux en cours dans de bonnes conditions (paiement des fournisseurs) attendre la concrétisation des futures cessions avant de les inscrire en recettes rétablir la trésorerie communale et celle de l office du tourisme retrouver un équilibre budgétaire et dégager un résultat 2012 positif sans user d artifices établir des plans de financement solides pour les travaux à venir préserver la politique événementielle, support incontestable de l économie de la station réajuster certaines lignes budgétaires en section de fonctionnement qui sont sous estimées en dépenses (ex: voirie, équipements sportifs, techniques) ou surestimées en recettes (ex : redevances SATA, recettes des 3P) 2. d organiser une réunion sur les finances avec l ensemble du conseil municipal et les établissements bancaires capables de nous faire un bilan de la situation : endettement, capacité d autofinancement, etc., 3. de convoquer les commissions de façon régulière sur les travaux, besoins d équipement, politique commerciale et autres aménagements afin de pouvoir prioriser et planifier nos actions selon le calendrier et l état de nos finances, 4. de nous fournir les documents demandés dans les plus brefs délais. Nous attendons de vous une gestion plus transparente et plus ouverte à laquelle a droit chaque élu qu il soit de votre majorité ou de l opposition. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 27 sur 34 Le Maire
Si ce courrier devait rester sans suite ou sans réponse satisfaisante de votre part, nous nous verrions dans l obligation d informer les administrations compétentes afin qu elles nous donnent leur avis sur la gestion de la commune d Huez. Il n est pas question, Monsieur le Maire, comme nous l entendons trop souvent, d être «méchants» vis-à-vis de vous mais d agir comme des élus «responsables» dans leurs décisions vis-à-vis des contribuables et de l administration et soyez assuré de notre ferme détermination à tout mettre en œuvre pour préserver les finances de la commune, sa place d actionnaire majoritaire à la SATA et la poursuite du redressement financier de la Sem Les Outaris, garante des logements des salariés de l Alpe d Huez. Dans l attente des suites que vous voudrez bien donner à cette lettre, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations. Annexe n 3 Tableaux des emprunts et taux d imposition. Commune d Huez CM du 28 mars 2012 Page 28 sur 34 Le Maire
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