Le 24 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 24 février 2015, à 19 h 30, au siège social, 643, avenue du Cénacle, Québec, sous la présidence de monsieur René Dion, à laquelle sont présentes les personnes suivantes : Dion, René BÉDARD, Nancy BRASSARD, Bernard BRASSARD, Josée GIROUX, Claude VILLENEUVE, Lyne PELLETIER, Serge PARENT, Jean-François Président Commissaire représentant des parents (primaire) Commissaire Commissaire Commissaire Commissaire Directeur général Secrétaire général Était absent : ASSELIN, Marie-Claude Directrice générale adjointe aux affaires administratives 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, monsieur René Dion, déclare la séance ouverte. 2. VÉRIFICATION DU QUORUM Le président constate que le quorum requis par la Loi est atteint. 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu d adopter l ordre du jour suivant : CE-14/15-046 1. Ouverture de la séance. 2. Vérification du quorum. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2015. 5. Suivis au procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2015. 6. Autorisation au Centre de formation en transport de Charlesbourg de négocier de gré à gré pour la production de trois scénarios sur les simulateurs VS600M de Virage Simulation. 7. Adoption des critères d évaluation et de leur pondération pour la sélection de firmes de professionnels pour la construction, l agrandissement, la transformation, l évaluation, l entretien et la réparation d immeubles, pour les appels de candidature publics. 8. Approbation des plans et devis remplacement des chaudières au gaz, remise à niveau des systèmes mécaniques et remplacement de l entrée électrique - École du Parc. 9. Approbation des plans et devis - remplacement du drain agricole - école de l Envol. 10. Octroi d un contrat - remplacer les locaux préfabriqués par un agrandissement - école de l Escale et du Plateau (du Plateau). 1406
11. Octroi d un contrat - réfection de la toiture - école des Sentiers. 12. Octroi d un contrat - réfection de la toiture - école de l Harmonie (Saint-Édouard). 13. Octroi d un contrat - réaménagement des vestiaires sportifs - Académie Sainte-Marie. 14. Octroi d un contrat - réfection des salles de toilettes - école de la Pléiade. 15. Octroi d un contrat - remplacement des fenêtres - école de l Ile d Orléans (Saint-Pierre). 16. Octroi d un contrat - remplacement des fenêtres - école Beausoleil. 17. Octroi d un contrat - remplacement des fenêtres - école de l Escale et du Plateau (de l Escale). 18. Octroi d un contrat - remise à niveau des systèmes mécaniques - Polyvalente de Charlesbourg. 19. Octroi d un contrat - remise à niveau des systèmes mécaniques - école des Sentiers. 20. Octroi d un contrat - remise à niveau des systèmes mécaniques - école du Mont-Sainte-Anne. 21. Octroi d un contrat - remplacer la génératrice d urgence - école Samuel-De Champlain et école Le Sommet. 22. Octroi d un contrat - remplacer les parements extérieurs des murs Nord et Ouest - école de la Seigneurie. 23. Octroi d un contrat - nouvelle école primaire - municipalité de Lac- Beauport. 24. Octroi d un contrat - remplacement des fenêtres - Phase II - école de la Courvilloise. 25. Octroi d un contrat de service de nature technique pour l acquisition d un logiciel et la saisie des données portant sur la qualité de l air des bâtiments. 26. Retrait de trois (3) projets de la mesure «Maintien des bâtiments 2014-2015». 27. Approbation du compte de dépenses du président. 28. Communication du président. 29. Communication de la Direction générale. 30. Questions et commentaires des commissaires. 31. Levée de la séance. 4. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JANVIER 2015 CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2015 est parvenu aux membres du comité exécutif dans les délais prescrits par la Loi; CE-14/15-047 IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2015 soit approuvé tel que déposé. 5. SUIVIS AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JANVIER 2015 Le secrétaire général dépose un bilan des suivis aux résolutions adoptées lors de la séance ordinaire du 20 janvier 2015. Tous les suivis ont été faits. 1407
6. AUTORISATION AU CENTRE DE FORMATION EN TRANSPORT DE CHARLESBOURG DE NÉGOCIER DE GRÉ À GRÉ POUR LA PRODUCTION DE TROIS SCÉNARIOS SUR LES SIMULATEURS VS600M DE VIRAGE SIMULATION CONSIDÉRANT la demande exprimée par la direction du Centre de formation en transport de Charlesbourg; CONSIDÉRANT que le Centre de formation en transport de Charlesbourg possède quinze (15) simulateurs de la compagnie Virage Simulation pour lesquels le Centre a développé des applications pédagogiques qui ne sont pas compatibles avec d autres marques de simulateurs; CONSIDÉRANT que la Politique et les règles relatives aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries adoptée le 13 avril 2010 stipule à l article 11.1 que «La Commission scolaire peut procéder à l octroi d un contrat de gré à gré dans les situations où la Loi sur les contrats des organismes publics ou ses règlements le prévoit, et ce, quel que soit le montant de la dépense de la Commission scolaire»; CONSIDÉRANT que la Politique et les règles relatives aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries adoptée le 13 avril 2010 stipule à l article 17.1 que «La Commission scolaire des Premières- Seigneuries peut conclure un contrat de gré à gré lorsqu un seul contractant est possible en raison d un droit exclusif»; CONSIDÉRANT que le Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics en vigueur au Québec, notamment l article 28, stipulant qu un contrat lié à la recherche et au développement ou à l enseignement peut être conclu de gré à gré; CONSIDÉRANT l obligation d avoir l autorisation par le dirigeant de l organisme public (comité exécutif) afin de négocier de gré à gré; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Centre de formation en transport de Charlesbourg; CONSIDÉRANT la recommandation du RORC (responsable de l observation des règles contractuelles); IL EST PROPOSÉ par madame Lyne Villeneuve et résolu : CE-14/15-048 d autoriser la direction du Centre de formation en transport de Charlesbourg de négocier de gré à gré pour la production de trois scénarios, soit : conduite préventive, évaluations de conducteurs et conduite d autobus scolaire sur les simulateurs de camion VS600M auprès de Virage Simulation au coût de quatre-vingt-trois mille six cent soixante dollars (83 660 $) avant taxes. 1408
7. ADOPTION DES CRITÈRES D ÉVALUATION ET DE LEUR PONDÉRATION POUR LA SÉLECTION DE FIRMES DE PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION, L AGRANDISSEMENT, LA TRANSFORMATION, L ÉVALUATION, L ENTRETIEN ET LA RÉPARATION D IMMEUBLES, POUR LES APPELS DE CANDIDATURE PUBLICS CONSIDÉRANT l entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP); CONSIDÉRANT l entrée en vigueur du règlement sur les contrats de services des organismes publics; CONSIDÉRANT les conditions et modalités d évaluation de la qualité selon la note finale pour la qualité la plus élevée (Règlement sur les contrats de services des organismes publics); CONSIDÉRANT les documents «Appel de candidatures public de services professionnels critères d évaluation (Annexe 5) et Évaluation des candidatures de services professionnels appel de candidatures public (février 2015)»; CONSIDÉRANT les orientations données par le Conseil du Trésor concernant les critères d évaluation des services professionnels; CONSIDÉRANT l analyse effectuée par le Service des ressources matérielles; CONSIDÉRANT l analyse effectuée par le Comité administration / vérification du 9 février 2015; IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Giroux et résolu : que les documents «Appel de candidatures public de services professionnels critères d évaluation (Annexe 5) et Évaluation des candidatures de services professionnels appel de candidatures public (février 2015)»soient retenus par la Commission scolaire des Premières-Seigneuries lors du processus de sélection des professionnels; CE-14/15-049 d autoriser la directrice générale adjointe aux affaires administratives 1409
8. APPROBATION DES PLANS ET DEVIS REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES AU GAZ, REMISE À NIVEAU DES SYSTÈMES MÉCANIQUES ET REMPLACEMENT DE L ENTRÉE ÉLECTRIQUE - ÉCOLE DU PARC CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Les services EXP inc.; CONSIDÉRANT les plans et devis préparés pour les travaux de remplacement des chaudières au gaz, de remise à niveau des systèmes mécaniques et de remplacement de l entrée électrique à l école du Parc; IL EST PROPOSÉ par madame Nancy Bédard et résolu : d accepter les plans et devis pour les travaux de remplacement des chaudières au gaz, de remise à niveau des systèmes mécaniques et de remplacement de l entrée électrique à l école du Parc, le tout tel que déposé; de procéder à l appel d offres public; CE-14/15-050 9. APPROBATION DES PLANS ET DEVIS - REMPLACEMENT DU DRAIN AGRICOLE - ÉCOLE DE L ENVOL CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme WSP GROUP; CONSIDÉRANT les plans et devis préparés pour les travaux de remplacement du drain agricole à l école de l Envol; 1410
IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu : d accepter les plans et devis pour les travaux de remplacement du drain agricole à l école de l Envol, le tout tel que déposé; de procéder à l appel d offres public; CE-14/15-051 10. OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACER LES LOCAUX PRÉFABRIQUÉS PAR UN AGRANDISSEMENT - ÉCOLE DE L ESCALE ET DU PLATEAU (DU PLATEAU) CONSIDÉRANT les travaux confiés aux firmes Bouchard et Laflamme Architectes, Les Services EXP inc. et WSP Group; 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014» pour la réalisation de ce projet; Habitations Consultants H.L. 1 015 000 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Bouchard et Laflamme Architectes; IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu : remplacement des locaux préfabriqués par un agrandissement à l école de l Escale et du Plateau (du Plateau), le tout tel que déposé; Habitations Consultants H.L. 1 015 000 $ (avant taxes); CE-14/15-052 1411
11. OCTROI D UN CONTRAT - RÉFECTION DE LA TOITURE - ÉCOLE DES SENTIERS CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme BGLA Architecture / Design urbain; Sélect Toiture inc. 205 800 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme BGLA Architecture / Design urbain; IL EST PROPOSÉ par Lyne Villeneuve et résolu : réfection de la toiture à l école des Sentiers, le tout tel que déposé; Sélect Toiture inc. 205 800 $ (avant taxes); CE-14/15-053 12. OCTROI D UN CONTRAT - RÉFECTION DE LA TOITURE - ÉCOLE DE L HARMONIE (SAINT-ÉDOUARD) CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; 1412
Toitures Quatre Saisons inc. 106 925 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Giroux et résolu : réfection de la toiture à l école de l Harmonie (Saint-Édouard), le tout tel que déposé; Toitures Quatre Saisons inc. 106 925 $ (avant taxes); CE-14/15-054 13. OCTROI D UN CONTRAT - RÉAMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES SPORTIFS - ACADÉMIE SAINTE-MARIE CONSIDÉRANT les travaux confiés aux firmes Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc. et Roche Ltée; Sitka Construction inc. 145 995 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation des firmes Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc. et Roche Ltée; 1413
IL EST PROPOSÉ par madame Nancy Bédard et résolu : réaménagement des vestiaires sportifs à l Académie Sainte-Marie, le tout tel que déposé; Sitka Construction inc. 145 995 $ (avant taxes); CE-14/15-055 14. OCTROI D UN CONTRAT - RÉFECTION DES SALLES DE TOILETTES - ÉCOLE DE LA PLÉIADE CONSIDÉRANT les travaux confiés aux firmes Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc. et Roche Ltée; Construction Bruno Blanchette 235 906 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation des firmes Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc. et Roche Ltée; IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu : réfection des salles de toilettes à l école de la Pléiade, le tout tel que déposé; Construction Bruno Blanchette 235 906 $ (avant taxes); CE-14/15-056 1414
15. OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACEMENT DES FENÊTRES - ÉCOLE DE L ILE D ORLÉANS (SAINT-PIERRE) CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Brainbox Architecture; Bernard Longpré inc. 134 883 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Brainbox Architecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu : remplacement des fenêtres à l école de l Ile d Orléans (Saint-Pierre), le tout tel que déposé; Bernard Longpré inc. 134 883 $ (avant taxes); CE-14/15-057 16. OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACEMENT DES FENÊTRES - ÉCOLE BEAUSOLEIL CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Brainbox Architecture; 1415
Bernard Longpré inc. 374 883 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Brainbox Architecture; IL EST PROPOSÉ par madame Lyne Villeneuve et résolu : remplacement des fenêtres à l école Beausoleil, le tout tel que déposé; Bernard Longpré inc. 374 883 $ (avant taxes); CE-14/15-058 17. OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACEMENT DES FENÊTRES - ÉCOLE DE L ESCALE ET DU PLATEAU (DE L ESCALE) CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme BGLA Architecture / Design urbain; Construction Bruno Blanchette 162 101,25 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme BGLA Architecture / Design urbain; 1416
IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Giroux et résolu : remplacement des fenêtres à l école de l Escale et du Plateau (de l Escale), le tout tel que déposé; Construction Bruno Blanchette 162 101,25 $ (avant taxes); CE-14/15-059 18. OCTROI D UN CONTRAT - REMISE À NIVEAU DES SYSTÈMES MÉCANIQUES - POLYVALENTE DE CHARLESBOURG CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Génécor experts-conseils inc.; Plomberie Letarte inc. 681 425 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Génécor experts-conseils inc.; IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu : remise à niveau des systèmes mécaniques à la Polyvalente de Charlesbourg, le tout tel que déposé; Plomberie Letarte inc. 681 425 $ (avant taxes); CE-14/15-060 1417
19. OCTROI D UN CONTRAT - REMISE À NIVEAU DES SYSTÈMES MÉCANIQUES - ÉCOLE DES SENTIERS CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Roche Ltée; Plomberie Pro-Excel inc. 182 472,74 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Roche Ltée; IL EST PROPOSÉ par madame Nancy Bédard et résolu : remise à niveau des systèmes mécaniques à l école des Sentiers, le tout tel que déposé; Plomberie Pro-Excel inc. 182 472,74 $ (avant taxes); CE-14/15-061 20. OCTROI D UN CONTRAT - REMISE À NIVEAU DES SYSTÈMES MÉCANIQUES - ÉCOLE DU MONT-SAINTE-ANNE CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Roche Ltée; 1418
Ingénierie Carmichaël Ltée 370 783 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Roche Ltée; IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu : remise à niveau des systèmes mécaniques à l école du Mont-Sainte- Anne, le tout tel que déposé; Ingénierie Carmichaël Ltée 370 783 $ (avant taxes); CE-14/15-062 21. OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACER LA GÉNÉRATRICE D URGENCE ÉCOLE SAMUEL-DE CHAMPLAIN ET ÉCOLE LE SOMMET CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme CIMA / SENC; CONSIDÉRANT les analyses effectuées avec les directions des établissements concernées; MG2 Énergie (Vézina Électrique inc.) 195 025 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme CIMA / SENC; 1419
IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu : remplacement de la génératrice d urgence à l école Samuel-De Champlain et à l école Le Sommet, le tout tel que déposé; MG2 Énergie (Vézina Électrique inc.) 195 025 $ (avant taxes); CE-14/15-063 22. OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACER LES PAREMENTS EXTÉRIEURS DES MURS NORD ET OUEST - ÉCOLE DE LA SEIGNEURIE CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; Construction Citadelle inc. 444 120 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; IL EST PROPOSÉ par madame Lyne Villeneuve et résolu : remplacement des parements extérieurs des murs Nord et Ouest à l école de la Seigneurie, le tout tel que déposé; Construction Citadelle inc. 444 120 $ (avant taxes); CE-14/15-064 1420
23. OCTROI D UN CONTRAT - NOUVELLE ÉCOLE PRIMAIRE - MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT CONSIDÉRANT les travaux confiés aux firmes Onico/CCM2; Les Constructions Pierre Blouin inc. 5 190 000 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation des firmes Onico /CCM2; IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Giroux et résolu : la nouvelle école primaire à Lac-Beauport, le tout tel que déposé; Les Constructions Pierre Blouin inc. 5 190 000 $ (avant taxes); CE-14/15-065 24. OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACEMENT DES FENÊTRES - PHASE II - ÉCOLE DE LA COURVILLOISE CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; 1421
Les Constructions A. Carrier inc. 118 444,44 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; IL EST PROPOSÉ par madame Nancy Bédard et résolu : remplacement des fenêtres phase II à l école de la Courvilloise, le tout tel que déposé; Les Constructions A. Carrier inc. 118 444,44 $ (avant taxes); CE-14/15-066 25. OCTROI D UN CONTRAT DE SERVICE DE NATURE TECHNIQUE POUR L ACQUISITION D UN LOGICIEL ET LA SAISIE DES DONNÉES PORTANT SUR LA QUALITÉ DE L AIR DES BÂTIMENTS CONSIDÉRANT l avis d intention 835467, afférant à l objet en titre, publié sur SE@O par la Commission scolaire entre le 21 janvier et le 5 février 2015; CONSIDÉRANT la participation financière du MELS, dans le cadre de la mesure 50623 (MELS) «Détection de problème de qualité de l air dans les écoles», pour l acquisition de ce système; CONSIDÉRANT qu à la fermeture de l avis d intention le 5 février 2015 à 14 h 30, aucun prestataire de service n avait manifesté d intérêt à l égard de ce projet hormis le prestataire identifié dans l avis d intention à savoir : Le Groupe GESFOR et le logiciel HMIS; CONSIDÉRANT la résolution CC-14/15-088 du Conseil des commissaires du 17 février 2015 autorisant la direction du Service des ressources matérielles à négocier de gré à gré avec le groupe Gesfor pour un contrat de service de nature technique permettant la saisie, à l aide du logiciel HMIS, des données portant sur la qualité de l air de l ensemble des bâtiments constituant le parc immobilier de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries; CONSIDÉRANT l article 13.4 de la LCOP (Loi sur les contrats des organismes publics) prévoyant qu un contrat qui comporte une dépense supérieure au seuil d appel d offres public peut être conclu de gré à gré, car il ne servirait pas l intérêt public lorsqu un seul contractant est possible suite à la démonstration d une recherche sérieuse et documentée; 1422
CONSIDÉRANT la recommandation du RORC (Responsable de l observation des règles contractuelles); IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu : d autoriser la direction du Service des ressources matérielles à conclure un contrat s élevant à 208 450 $ avant taxes, avec le Groupe GESFOR pour l acquisition d une licence du logiciel «HMIS» et la saisie des données portant sur la qualité de l air pour l ensemble des bâtiments du parc immobilier de la Commission scolaire; CE-14/15-067 d autoriser le directeur général à signer les documents de reddition de compte du SCT (Secrétariat du Conseil du Trésor) 26. RETRAIT DE TROIS (3) PROJETS DE LA MESURE «MAINTIEN DES BÂTIMENTS 2014-2015» CONSIDÉRANT les demandes d aide financière présentées au MELS en juin 2014, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments 2014-2015»; CONSIDÉRANT que les projets suivants : - École du Bourg-Royal réfection des murs extérieurs 423 000 $, - École Montagnac remplacement d appareils de plomberie 207 000 $, - École de la Seigneurie remplacement du système de chauffage (piscine) 700 000 $, ont été approuvés par le Ministre dans sa lettre du 27 novembre 2014; CONSIDÉRANT que notre partenaire financier (Ville de Québec) pour le projet de la Seigneurie doit repousser d une année sa participation au projet; CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au financement de la phase II du projet de remplacement des locaux préfabriqués par un agrandissement à l école du Parc-Orléans; CONSIDÉRANT l information acheminée au député provincial de chacune des circonscriptions concernées; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire priorisera la demande de financement des projets précédemment mentionnés dans le cadre de la même mesure en 2015-2016 et s engage à les réaliser; 1423
IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu : CE-14/15-068 de demander au MELS de retirer ces trois projets de la programmation de la mesure «Maintien des bâtiments 2014-2015» afin d utiliser les sommes allouées pour financer la réalisation de la deuxième phase du projet de remplacement des locaux préfabriqués par un agrandissement à l école du Parc-Orléans. 27. APPROBATION DU COMPTE DE DÉPENSES DU PRÉSIDENT CONSIDÉRANT la résolution CC-99/00-029 adoptée par le conseil des commissaires le 9 novembre 1999 ; CE-14/15-069 IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu d autoriser le compte de frais de déplacement, de séjour, de repas et de représentation de monsieur René Dion, président, pour un montant de 222,35 $ pour la période du 18 novembre 2014 au 21 février 2015, le tout sujet à vérification par les services des ressources financières. 28. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT Il n y a aucune communication. 29. COMMUNICATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Il n y a aucune communication. 30. QUESTIONS ET COMMENTAIRES DES COMMISSAIRES Monsieur Claude Giroux demande des précisions relativement au choix des firmes de professionnels. Monsieur Serge Pelletier apporte des précisions à ce sujet. Monsieur Bernard Brassard demande un état de situation du dossier du rôdeur à l école Le Trivent de Sainte-Brigitte-de-Laval. Monsieur Serge Pelletier fait le suivi. 31. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10. LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, René Dion Jean-François Parent 1424