sommaire édito Message du MADGLAAT : «La bonne gestion des questions de développement, un moyen pour le Maire d atteindre ses objectifs politiques» Page 3 Promouvoir davantage les principes d harmonisation et d alignement P 4 L Initiative de DOGBO Une nouvelle dynamique de la pa rticipa tion soutenue des populations à la gestion des affaires locales. Page 34 Décentralistion/ Déconcentration : Grands enjeux et défis des ministères sectoriels dans la mise en œuvre de la PONADEC Page Z9 Grâce à la Facilité d Appui aux Investissements Agricoles (FAIA), nouvelle intervention de la coopération belge : Place à l amélioration des investissements autour des filières agricoles Page 51 Veillée d armes dans les états-majors en vue des élections municipales, communales et locales: «Maires patriarches» en route pour la troisième mandature! Page 45 Dépôt légal N 3315 du 22-11-06 Bibliothèque nationale Septembre 2009 - BP 925; Tél: 21 30 45 28 / 97 08 87 50 Directeur de la Publication Toussaint GNON- LONFOUN Directeur adjoint de la Publication Thomas HOUEDANOU Rédacteur en chef Gilles-Hervé da SYLVEIRA Conseiller à la Communication Alexis AZONWAKIN Péniel ZOGO Rédaction Bruno A. OUNSOUKPOE Adam M. ZACHARIE Léilatou ASSANI ép. AFFO Collaboration KOKOUVI Eklou Félix-Sophily SOSSOU Mensah KPOTIN Hermann FELIHO Gildas MAHOUSSI Donatien NONHOUE- GNON Design Toussaint AHOMGNON Federal Média Afrique 95 95 50 10 Graphisme Janvier K. SOSSOU Correction Félix-Sophily SOSSOU Maquette SPID/DGAE/DGDGL Association pour la Promotion de l Intercommunalité dans l Alibori (APIDA) PAGE 38 Page Page Ce magazine téléchargeable sur w w w. d e c e n t r a - lisation.bj a été publié avec le concours financier de PDDC/GiZ La Préfecture de Cotonou au cœur de l Atlantique/ Littoral: Un préfet entreprenant Page 47 La Décentralisation au Bénin, après dix années d expérimentation : Les améliorations à apporter au système au regard de l expérience des maires Page 49
«La bonne gestion des questions de développement, un moyen pour le Maire d atteindre ses objectifs politiques» L analyse de la participation citoyenne dans les actions de développement au Bénin révèle que les organisations de la Société civile se préoccupent davantage des questions liées à la démocratie locale. Cependant beaucoup d efforts restent à déployer pour atteindre une implication suffisante et responsable des populations dans les actions de développement. Pour ce faire, des pratiques nouvelles doivent être instituées en vue de leur mobilisation en faveur des actions de développement. A cet effet, l initiative de Dogbo, constitue une opportunité à saisir pour encourager et soutenir chaque citoyen à s intéresser davantage et à s investir dans la vie locale par un intérêt plus marqué aux questions qui touchent le développement de sa localité. La décision du Conseil des Ministres du 12 septembre 2012 invitant les communes à amener chacun de leur citoyen à consacrer un jour par semaine, soit 52 jours par an, aux actions qui concourent au développement de sa localité, constitue l expression de la volonté du Gouvernement d introduire réellement un changement de comportement au sein des populations aux fins de leur plus grande implication dans les actions de développement se déroulant dans leurs communes. L initiative de DOGBO vise de façon globale à mettre les populations au cœur du développement pour rendre l action publique locale efficace. De façon spécifique, il s agit de : amener les communes à intégrer cette approche originale comme mode d organisation, de fonctionnement et de gestion des communes ;amener les élus locaux à faire adhérer les populations à la vision du Chef de l Etat ; amener le citoyen à participer de façon active aux actions de développement et développer, susciter et aiguiser en lui le sens de la citoyenneté; mieux orienter et gérer les fonds transmis par le gouvernement aux collectivités locales ; appuyer les populations à mettre en place un mécanisme de contrôle citoyen de l offre des services dans tous les domaines; responsabiliser les populations bénéficiaires dans le suivi et l entretien des infrastructures socio communautaires. L Initiative de DOGBO porte non seulement sur la réalisation des infrastructures relevant de la compétence des communes (interventions locales dans les secteurs de l éducation, la santé, les services marchands, les pistes rurales, l hydraulique, l environnement, l hygiène et la salubrité, les investissements économiques, etc ) mais aussi et surtout sur leur gestion, leur utilisation de façon à atteindre les résultats attendus en vue d impacter les conditions de vie des populations bénéficiaires. Le taux de scolarisation, le taux de succès aux différents examens, le taux de couverture sanitaire, le taux de fréquentation des formations sanitaires doivent constituer des objectifs politiques pour le Maire à travers cette vision. L accessibilité de la population à l eau potable, l écoulement des produits vivriers, le maintien d un environnement sain doivent créer, grâce à cette démarche, une saine émulation entre les communes. Mû par cette espérance, je voudrais, à la veille de cette nouvelle année souhaiter, à toutes et à tous, une bonne, heureuse et prospère année 2013. Raphaël EDOU (MDGLAAT) La Territoriale N 0024 - Déc. 2012 Page 3
éditorial Promouvoir davantage les principes d harmonisation et d alignement 17 communes au creuset de l évaluation. Ainsi le Minis tère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l Administration et de l Aménagement du Territoire a entendu scruter les axes de la gestion locale en vue de l amélioration de la fourniture des services offerts par les administrations communales. Cette même perspective justifie l initiative de DOGBO, une nouvelle dynamique de la participation soutenue des populations à la gestion des affaires locales, nouvelle approche de gestion participative vulgarisée par le MDGLAAT et qui a bénéficié de l engagement du Président de la République, le Docteur Thomas BONI YAYI qui n a eu aucun mal à retrousser ses manches pour donner l exemple de la participation citoyenne au développement local. Ce développement local peu à peu prend son envol dans nos communes à travers la mise en place d infrastructures sociocommunautaires de qualité, utiles aux populations. Tant de réalisations sont entre autres à mettre à l actif de la bonne gestion des fonds FADeC 2010 et 2011 dans nos communes avec un deuxième audit qui vient d y être réalisé et qui donne à comprendre que la gestion des fonds FADeC est toujours orientée vers le développement local, en dépit des tâtonnements et autres irrégularités ou dysfonctionnements constatés sur le terrain. La recherche de performance au sein des administrations préfectorale et communale, à la lecture des indicateurs de la bonne gouvernance communale, a montré la nécessité pour les préfectures et les communes de redoubler d efforts Compte tenu du retard enregistré dans la mise en oeuvre de la Politique La Territoriale N 0024 - Déc. 2012 Page 4 Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC), l option d une planification glissante avec un rattrapage de deux ans est désormais prise depuis l installation le 2O août 2012 du comité interministériel de pilotage. L efficacité de l aide, le développement, la Décentralisation et la Gouvernance locale au Bénin ont été au coeur des préoccupations des Partenaires Techniques et Financiers et des acteurs de la Décentralisation qui se sont donnés rendez-vous à Grand Popo du 6 au 8 novembre 2012 dans le cadre du séminaire DeLoG et dont les grandes recommandations plaident pour notamment l utilisation et le renforcement des outils existants d analyse pour effectuer une analyse d économie politique de la décentralisation et intégrer les résultats dans l analyse périodique conjointe et les exercices de programmation ; le renforcement et l élargissement du dialogue politique avec le gouvernement dans le but de promouvoir davantage les principes d harmonisation et d alignement ; la création des cadres de coordination au niveau local associés à des structures de gouvernance à plusieurs niveaux pour la promotion de l articulation horizontale et verticale entre les différents niveaux de gouvernement et les partenaires, l amélioration et l institutionnalisation du Système de Suivi et évaluation, la participation des acteurs nationaux à la définition des indicateurs ; la surveillance périodique, l utilisation des résultats pour aider à améliorer la performance ; le développement des plateformes communes d engagement entre partenaires avec un horizon temporel adéquat en vue de promouvoir la cohérence, l innovation et la durabilité ; l appui à partir d une stratégie commune, le renforcement des capacités des acteurs à tous les niveaux en privilégiant les formations in situ et à la demande ; le soutien, l élaboration et la mise en oeuvre de plans de renforcement des capacités liés à la gestion des performances. Toute l équipe du comité de rédaction par nos voix vous souhaite une très bonne et heureuse année 2013, en attendant le prochain rendez-vous d idées dans les colonnes de votre magazine que nous souhaitons toujours plus fécond. Que Dieu nous accorde santé, paix afin que nous puissions nous engager de plein pied sur le chemin du développement de nos communes. Toussaint GNONLONFOUN Directeur général de l Administration d Etat & Thomas HOUEDANOU Directeur Général de la Décentralisation et de la Gouvernance locale
Photo de famille des participants au séminaire... Les recommandations du séminaire DeLoG L hôtel «Bel Azur», à Grand-Popo, a accueilli du 6 au 8 novembre 2012, le Séminaire DeLoG sur l efficacité de l aide, le développement, la Décentralisation et la Gouvernance locale au Bénin. Ces assises ont réuni tous les acteurs qui opèrent dans le secteur de la décentralisation au Bénin. Les objectifs opérationnels des travaux du séminaire DeLoG s inscrivent dans la mise en œuvre concrète de la PONADEC. Cela signifie que la mise en commun des expériences et des bonnes pratiques est un objectif primordial pour augmenter l efficacité de l aide au profit des populations à la base, a fait observer NEUMANN Hans Jörg, l ambassadeur d Allemagne près le Bénin. L approche de la coopération allemande, explique le diplomate allemand, s inscrit pleinement dans la logique de mise en œuvre de la PONADEC. «Convaincue de la vertu de la décentralisation et de la déconcentration pour un rapprochement de l administration aux citoyennes et citoyens, l Allemagne n a cessé de soutenir le Bénin depuis les années 90 dans ses efforts de réforme de l administration territoriale. Ainsi, plusieurs programmes de la coopération technique ont accompagné ce processus à travers une approche multi-niveaux et multi-acteurs. Ce qui a permis de capitaliser et diffuser les expériences du niveau local au niveau national et vice-versa. Parallèlement, la coopération financière a investi dans les infrastructures socio-économiques de base. Et, depuis 2011, dans le prolongement de cet engagement, l Allemagne s est alignée sur le FADeC comme instrument qui reflète le choix du gouvernement béninois. Cet engagement actuel au profit de l ensemble de communes du Bénin se poursuivra jusqu en 2015», a-t-il indiqué avant d exhorter à une culture de collaboration et de construction collective et efficace de la dynamique de décentralisation et de déconcentration. S.E. Monsieur Jean-Paul MONCHAU, Ambassadeur de France au Bénin a expliqué que le séminaire Delog, une première en Afrique francophone, permet aujourd hui de travailler sur deux problématiques importantes pour les acteurs du développement dans le monde que sont : l efficacité de l aide, la gouvernance locale et l appui à la mise en œuvre des processus de décentralisation, en particulier en Afrique. La France, aux côtés des 27 partenaires membres du groupe DeloG depuis 2006, travaille à améliorer l efficacité et l harmonisation de l aide dans l appui à la gouvernance locale, a indiqué le diplomate français. Il a expliqué que la gouvernance locale et la décentralisation demandent ainsi un travail à plusieurs niveaux et plusieurs échelles, et que les défis qui en découlent ne peuvent être relevés que par la mise en commun des acteurs étatiques, décentralisés, du secteur privé, de la société civile et des Partenaires techniques et financiers, et ceci aux niveaux central, départemental et communal. Monsieur Monchau a souhaité que ce séminaire, sous l égide du groupe DeloG, puisse permettre une meilleure coordination entre les différentes institutions afin d être plus efficaces et permettre d atteindre l objectif commun d une meilleure gouvernance locale démocratique. Différentes communications ont été présentées tout au long du séminaire et qui ont porté sur les thématiques de «La Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC)», «Le Financement du Développement local au Bénin: le FADeC», «l efficacité de l aide dans le secteur de la décentralisation au regard de la Déclaration de Paris: Etude de cas du Bénin», «La coordination et la fourniture des services d approvisionnement en eau potable : les relations entre la commune, l Etat, le secteur prive et la société civile», «la Coordination et fourniture des services à la base: l Intercommunalité», «Efficacité de l aide, décentralisation et gouvernance locale: les La Territoriale N 0024 - Déc. 2012 Page 5
horizontale et verticale entre les différents niveaux de gouvernement et les partenaires, d améliorer et institutionnaliser le Système de Suivi & évaluation: participation des acteurs nationaux à la définition des indicateurs, surveillance périodique et avis des communes avec la participation de l ANCB ; d accroître significativement les transferts du BGE aux communes afin de respecter les directives fixées par l UEMOA. Le séminaire recommande aux Ministères sectoriels de promouvoir un une participation notable PTF... implications de Busan», «r e n f o r c e - ment de la coordination de acteurs de développement dans le cadre de la PONA- DEC»,«la Décentralisation politique et économie politique», «Liens entre décentralisation, politiques sectorielles et appui sectoriel», «transfert des compétences et des ressources: les plans 2D». Déconcentrer la gestion du FADeC Le séminaire Delog sur l efficacité de l aide, le développement, la Décentralisation et la Gouvernance locale au Bénin, au terme des travaux, a formulé quelques recommandations. A l endroit des Partenaires Techniques et Financiers, il a été recommandé d utiliser et renforcer les outils existants d analyse pour effectuer une analyse d économie politique de la décentralisation et intégrer les résultats dans l analyse périodique conjointe et les exercices de programmation ; de renforcer et élargir le dialogue politique avec le gouvernement dans le but de promouvoir davantage les principes d harmonisation et d alignement ; de créer des cadres de coordination au niveau local associés à des structures de gouvernance à plusieurs niveaux pour la promotion de l articulation d évaluation, utilisation des résultats pour aider à améliorer la performance ; de développer des plateformes communes d engagement entre partenaires avec un horizon temporel adéquat en vue de promouvoir la cohérence, l innovation et la durabilité ; d appuyer à partir d une stratégie commune, le renforcement des capacités des acteurs à tous les niveaux en privilégiant les formations in situ et à la demande ; de soutenir l élaboration et la mise en œuvre de plans de renforcement des capacités liés à la gestion des performances. Au Secrétariat DeLoG, il est suggéré d étudier la possibilité d apporter un appui au renforcement des capacités des maires en matière de reddition des comptes après les élections. A l endroit du Gouvernement béninois, il est recommandé d organiser la communication autour de la Déclaration de Busan, d élaborer un système d évaluation adapté au contexte national, de poursuivre les réformes institutionnelles et judiciaires afin de renforcer la confiance des PTF aux procédures et mécanismes nationaux ; d insérer dans le schéma de préparation du budget général de l État une étape de discussion sur les besoins des élus locaux et autres acteurs de la décentralisation mode de travail avec les collectivités autour d objectifs partagés sur la base d un plan d amélioration du niveau de service ; d élaborer et mettre en œuvre les plans 2D sur la base de la directive nationale. Aux membres du comité Interministériel de pilotage de la PONADEC, l atelier recommande de s imposer de participer aux travaux et activités du Comité et de rendre compte des activités et décisions du Comité aux structures mandantes (redevabilité morale ). Au MD- GLAAT, le séminaire a recommandé à l occasion du dixième anniversaire de la mise en œuvre de la RAT, d envisager un nouveau bilan, y compris une évaluation de l application des art. 10 et 11 de la loi n 97-029 du 15 janvier 1999 ; d engager un dialogue rapproché avec les structures dont la participation aux activités de pilotage de la RAT n est pas très soutenue afin de faire évoluer positivement la situation ; de faire un plaidoyer au niveau des différents groupes d acteurs influençant la 2D ; d appliquer les conclusions des audits de la gestion du FADeC afin de rendre celui-ci de plus en plus crédible pour tous et dans le cadre de la révision du Manuel du FADeC, faire étudier la possibilité de La Territoriale N 0021 - Déc. 2012 Page 6
déconcentrer la gestion du FADeC, d introduire un ciblage géographique; de transférer les ressources aux communes par un Ministère transversal (MEF, MDGLAAT ou autres) en prenant en compte les risques prévisibles ; d harmonier avec le MDAEP et le MRAI l approche d élaboration des plans 2D ; d élaborer et faire adopter par le Gouvernement une directive nationale d accélération de la mise en œuvre des plans 2D avec un tableau de bord spécifiant les délais impartis et de développer sa capacité de conception, d analyse et d appui aux autres ministères en matière de 2D. Gilles-Hervé da SYLVEIRA Installation du CIP/PONADEC L option d une planification glissante avec un rattrapage de deux ans Le comité interministériel de pilotage de la Politique nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) a été installé le 20 août 2012 à l occasion d un séminaire bilan qui a pris l option d une planification glissante avec un rattrapage de deux ans. Ce séminaire-bilan devrait permettre aux membres du comité de pilotage nouvellement installés de s approprier les grandes lignes du document de la PONADEC. Il y a été fait l état de mise en œuvre de la PONADEC et les différentes actions (surtout d ordre institutionnel) à mettre en œuvre pour rendre opérationnel le comité de pilotage ainsi que son Secrétariat permanent, ont été définis pour le reste de l année 2012. Le comité interministériel de pilotage est créé par décret n 2012-133 du 7 juin 2012, a été installé le 20 août 2012. Un retard considérable est constaté en ce qui concerne la mise en œuvre de la PONADEC conformément à son phasage, d où l option prise par l atelier qui a réuni outre les membres du comité interministériel de pilotage, quelques partenaires techniques et financiers et cadres du MDGLAAT, de réaliser une planification glissante avec un rattrapage de deux ans. La feuille de route prévoit la prise des arrêtés portant modalité Le présidium... et les membres du CIP/PONADEC de fonctionnement du secrétariat et portant fonctionnement du comité interministériel de pilotage ; le renforcement des capacités des membres du CIP, la nomination des points focaux de la PONADEC par préfecture et par commune ; le plaidoyer auprès des partenaires techniques et financiers pour le financement des activités prévues pour 2013 ; la mise en place du mécanisme de suivi évaluation national, départemental et communal (conception du logiciel, équipement, formation des acteurs), l organisation de la session ordinaire du CIP, de la conférence annuelle sur la Dé- La Territoriale N 0021 - Déc. 2012 Page 7
concentration et la Décentralisation ; l évaluation et la validation du projet PTA 2013 et l évaluation de la mise en œuvre de la première phase de la PONADEC. L atelier s est préoccupé du démarrage effectif des activités du Comité interministériel de pilotage et de l affinement du mécanisme de suivi-évaluation; elle a mené des réflexions sur les indicateurs de résultats de la PO- NADEC et sur son calendrier de mise en œuvre, le Plan de travail d urgence du Comité pour le dernier trimestre 2012 et aussi du plaidoyer du Comité pour les allocations de ressources dans le budget 2013. La PONADEC est élaborée pour disposer d une coordination (Comité interministériel de pilotage; Secrétariat permanent), d un dispositif de suiviévaluation et d une stratégie de communication. Sa mise en œuvre connaît quelques difficultés: le processus d adoption du document de PONA- DEC est prévu mais non respecté notamment la non tenue du séminaire gouvernemental; le schéma du dispositif de pilotage de la PONADEC prévu par le document et validé à l atelier national est modifié: le secrétariat permanent a été confié à la DPP du MDGLAAT; le retard dans la mise en place des organes de pilotage de la PONADEC est souligné ; le caractère transversal et intersectoriel de la PO- NADEC n est pas bien approprié par les ministères sectoriels; la non prise des décisions optionnelles: cas du découpage territorial; le manque d harmonisation de la PONADEC avec certaines réformes sectorielles d une part, et avec les traités et accords internationaux, d autre part. Au regard de ces difficultés, l atelier a travaillé prioritairement sur les indicateurs qui serviront à la prochaine évaluation. Il s est également prononcé sur les indicateurs de l ensemble des 15 résultats de la PONADEC. La re/formulation des indicateurs devra tenir compte de l uniformisation des indicateurs au niveau régional. L atelier a proposé un indicateur pour évaluer le pilotage de la PONADEC. Le mode d évaluation proposé concerne le couplage des modes direct (SP/ PONADEC) et indirect (Consultant) avec comme avantages la fiabilité des résultats, la forte implication des acteurs, la facilité d accès aux données, l analyse plus objective/ exhaustive, la neutralité du consultant, la courte durée d évaluation. Au demeurant, l atelier recommande au CIP et au SP/PONADEC de revoir l ensemble des activités proposées ainsi que leur ordre et priorité de planification, de faire un plaidoyer à l endroit du Ministère de l Economie et des Finances (MEF), de recourir aux programmations des PTF pour tenir compte de tout ce qui est planifié pour 2012, de faire un plaidoyer auprès des partenaires pour le financement des activités prévues pour 2013. A l endroit du gouvernement/parlement, il suggère de régler la question du découpage territorial et de l installation de toutes les préfectures pour garantir un meilleur processus de déconcentration ; de renforcer le processus de déconcentration des réformes introduites par la PO- NADEC ; de régler la question du statut des agents des administrations communales avec l adoption de la nouvelle loi sur la fonction publique. A l endroit des Communes, l atelier recommande de régler convenablement la question des ressources humaines dans les communes (recrutement, adéquation profilposte; ). A l endroit du gouvernement/cip, l atelier recommande d organiser un séminaire gouvernemental sur la réforme introduite par la PONADEC à chaque renouvellement de l équipe gouvernementale afin de favoriser une harmonisation et une appropriation de la politique; de travailler à la mise en cohérence de la PONADEC avec les autres réformes sectorielles; de mettre en conformité les dispositions de la PONADEC avec les engagements communautaires et internationaux. A l endroit du CIP/SP PONADEC, l atelier recommande de repréciser la nature des actions proposées et de veiller à un meilleur ordonnancement des activités dans la planification; de rechercher très rapidement les ressources nécessaires auprès du MEF/ MDGLAAT et de partager très rapidement la feuille de route avec les PTF qui soutiennent la mise en œuvre de la PONADEC. La Territoriale N 0024 - Déc. 2012 Page 8
Décentralisation Déconcentration : Les composantes du nouveau projet d Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration (PA2D) Le PA2D appuiera l Etat (ministères en charge de la décentralisation et des finances), les Collectivités territoriales (dont Cotonou qui vient de bénéficier du projet PAACO de l AFD, et les départements des Collines et de l Alibori à travers les groupements intercommunaux du GIC et de l APIDA) et, la société civile qui bénéficiera des acquis du projet. Il permettra également d offrir une opportunité supplémentaire d échanger sur les pratiques et leurs résultats, d évaluer et de capitaliser sur les expériences similaires menées actuellement dans ces domaines dans le cadre d un Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) mobilisateur «renforcement de la gouvernance urbaine et de la fiscalité locale en Afrique subsaharienne 2011-2014» actuellement en cours au Burkina Faso, Cameroun, Mali, Mauritanie, Sénégal et Togo. D un côut global de 500 000, il couvre la période allant de 2012 à 2015. Le renforcement de capacités constitue la finalité de ce projet, dont l objectif global est de soutenir les structures en charge d accompagner les collectivités territoriales dans le processus de déconcentration et de décentralisation selon trois composantes : La composante 1 : renforcer les capacités des hauts cadres de l administration territoriale du ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l Administration et de l Aménagement du territoire (MDGLAAT). Le renforcement des capacités des hauts cadres de la Direction générale de l administration d Etat (DGAE), y compris ceux des 6 préfectures existantes, constitue la finalité de cette composante, dont l objectif global est de pouvoir répondre à leurs préoccupations actuelles rencontrées sur le terrain et de soutenir les structures en charge d accompagner les collectivités dans le processus de déconcentration et de décentralisation. Il se fera selon deux volets d activités : Volet d activités 1.1 : élaboration et mise en œuvre d un programme de renforcement des capacités des hauts cadres de l administration territoriale en coordination avec les partenaires techniques et financiers (PTF), Volet d activités 1.2 : consolidation de partenariats institutionnels entre les acteurs béninois (Secrétaires généraux des préfectures, Préfets, etc.) et leurs homologues français. La finalité de la composante 2 : renforcer et consolider l efficacité du Registre foncier urbain (RFU) de Cotonou à travers une opération d adressage, consiste à renforcer, maîtriser, accroître et consolider les ressources fiscales locales issues du RFU de Cotonou à travers une opération d adressage. Quatre activités complémentaires seront mises en œuvre : Volet d activités 2.1 : création au sein de la Délégation de l aménagement du territoire (DAT) du MDGLAAT d une «Cellule nationale d adressage» (CNA),Volet d activités 2.2 : création d une «Cellule d adressage municipale» (CAM) et réalisation de l opération d adressage de Cotonou, Volet d activités 2.3 : amélioration de la mobilisation des ressources fiscales RFU de Cotonou issue de l opération d adressage. Ces actions (2.1 à 2.3) finaliseront le Programme d appui à l agglomération de Cotonou (PAACO 2006-2012) dans sa composante A «renforcement des RFU de Cotonou, Abomey- Calavi et Bohicon» sur financement de l Agence Française de Développement (AFD).Volet d activités 2.4 : appuyer le réseau des 22 RFU existants au Bénin. Avec la composante 3 : appui aux acteurs de la coopération décentralisée francobéninoise autour de l intercommunalité, 2 activités seront réalisées :Volet d activités 3.1 : appuyer les 12 communes des départements des Collines et de l Alibori à travers le «Groupement intercommunal des Collines» (GIC) et l «Association pour la promotion de l intercommunalité dans le département de l Alibori» (APIDA) pour accroître le rendement de leur fiscalité locale par la mise en place d une opération d adressage. Chaque groupement intercommunal recevra à travers le projet des appuis visant à créer une «Cellule d adressage intercommunale» (CAI), équiper et former les agents de chaque CAI, réaliser les 12 études de faisabilité nécessaire pour effectuer une opération d adressage, et rechercher des financements pour réaliser les opérations d adressage.volet d activités 3.2 : à la demande des autorités béninoises, qui se félicitent du succès des premières assises de la coopération décentralisée francobéninoise. Le projet appuiera financièrement l organisation des secondes assises, prévues en 2013 au Bénin. G.H.S La Territoriale N 0024 - Déc. 2012 Page 9
Renforcement au leadership politique féminin 30% de candidatures féminines aux élections municipales, communales et locales de 2013 Il a été procédé le 13 novembre 2012, à «Azalaï Hôtel» de la Plage de Cotonou, au lancement officiel des projets de renforcement au leadership politique féminin financés par le Programme d appui à la Décentralisation et au Développement communal (PDDC) ainsi qu à la mise en place du comité de pilotage du projet qui vise à susciter 30% de candidatures féminines aux élections municipales, communales et locales de 2013. C est dans le cadre de sa composante «Promotion de la participation citoyenne» que le PDDC a entendu poursuivre le renforcement au leadership politique féminin. Ce sous-produit répond à un indicateur de la troisième phase du programme ainsi formulé : «Le pourcentage des candidates dans les communes appuyées aux élections communales dépasse d au moins 3 points la moyenne nationale lors des élections communales précédentes». C est en effet dans le but de soutenir les acquis des initiatives antérieures en matière de promotion des femmes dans les instances de décision communales, que le PDDC a décidé de renouveler ses efforts en amont des prochaines échéances électorales au niveau communal. A cette fin, les projets de deux organisations partenaires spécialisées en renforcement du leadership politique féminin ont été identifiés et qui profitent de l appui financier du PDDC : le Réseau pour l intégration des femmes des ONG et Associations A f r i c a i n e s (RIFONGA-Bénin) qui interviendra dans 23 communes des départements du Plateau et du Zou pendant que le «Réseau pour le Contrôle Citoyen et la Bonne Gouvernance» (RODEL) qui interviendra dans l Atacora et la Donga est responsable d un projet dans sept communes. Ces projets visent essentiellement l accroissement du nombre des candidatures féminines aux élections communales et locales de 2013. Il s agit à travers ce projet, d améliorer le leadership politique féminin dans la zone d intervention des projets pour une participation plus efficace des femmes à la vie politique à travers le renforcement des capacités des femmes pour une participation efficace et qualitative à la vie politique locale. Il s agira aussi d assurer un accompagnement du renforcement de la synergie d actions entre les femmes pour favoriser leur solidarité et de contribuer à la création d un environnement politique favorable à la participation de la femme à la vie politique locale. Au nom de l Association nationale des communes du Bénin, Benjamin ABLO, maire de Grand-Popo a fait remarquer que très peu de femmes s engagent dans la politique, du fait des pesanteurs sociologiques. Il a indiqué que le projet de leadership féminin vient à point nommé à la veille des élections locales. Il a indiqué que le contexte de démarrage du projet laisse espérer qu un tiers des élues conseillères locales et une dizaine de femmes conseillères seront portées à la tête des communes. L Ambassadeur de la République fédérale d Allemagne souhaite, quant à lui, une participation qualitative et quantitative des femmes au développement durable, au regard des faibles taux de participation féminine enregistrés lors des échéances locales passées. Quant au ministre en charge de la décentralisation, il a évoqué la nécessité pour les femmes de se faire représenter au niveau des instances à la base. Raphaël EDOU a rappelé l engagement du Chef de l Etat en faveur de la représentativité de la femme dans les instances de décision. Il a indiqué que ces projets de renforcement au leadership politique féminin doivent pouvoir permettre aux femmes de progresser. La stratégie pour ce faire, conseille le ministre EDOU aux réseaux de femmes, consiste pour les différents comités à rencontrer les leaders politiques et à les amener à se prononcer publiquement et à s engager en faveur de la représentativité de la femme, à œuvrer pour maintenir dans leurs positions respectives les femmes qui sont déjà des élues locales et à identifier, au niveau du département, ces femmes qui ont la capacité d émerger pour concentrer sur elles, leurs énergies. G.H.S. La Territoriale N 0024 - Déc. 2012 Page 10
Atelier régional de capitalisation des outils et bonnes pratiques d appui au renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation en Afrique de l ouest. Pour le réseautage entre les centres de formation pour l administration communale L atelier régional de capitalisation des outils et bonnes pratiques d appui au renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation en Afrique de l ouest s est tenu à Cotonou, à l Hôtel le lac, du 11 au 14 décembre 2012. Ces assises qui ont réuni les directeurs des centres de formation pour l administration locale, les représentants des institutions et écoles de formation, participent du réseautage entre les centres de formation pour l administration communale. Le Bénin s honore et se félicite de participer aux côtés des pays frères et amis de la sous région ouest africaine, à la noble et exaltante entreprise de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation, d échanges d expériences et de planification, a témoigné le ministre EDOU en procédant au lancement de l atelier. Le bilan de l application de la réforme de l administration territoriale dans la plupart de nos pays fait ressortir une faible participation des citoyens à la gestion des affaires locales et la persistance des maux qui minent l Administration publique, fait-il remarquer : «le constat est aujourd hui patent qu en Afrique noire, les collectivités locales n offrent pas encore les conditions techniques, matérielles, financières, morales et éthiques qui garantissent la refondation de l Etat et la construction de l émergence économique». Tirant leçon de cette situation très peu favorable à l atteinte des Objectifs du Millén aire pour le Développement, nos Gouvernements ont fait l option d agir sur les ressources humaines en charge de l animation et de la conduite de l administration locale en se dotant de centres dédiés à la formation de celles-ci, explique le ministre EDOU qui souligne que cette option procède du postulat que le développement économique et social exige des ressources humaines de qualité, dont l éducation est l un des facteurs déterminants. Il a expliqué que, compte tenu de la complexité des problèmes à régler par les centres en charge de la formation de l Administration territoriale, il est évident qu ils doivent collaborer entre eux, s enrichir réciproquement de leurs expériences et rechercher l efficience de leurs actions. Raphaël EDOU a évoqué en effet la nécessité d amorcer une réflexion nouvelle et approfondie sur le sens et les exigences de la décentralisation pour corriger ses dysfonctionnements et examiner les conditions de sen enracinement. L Ambassadeur de la République fédérale d Allemagne a expliqué que le Programme «Renforcement des capacités pour le soutien de la décentralisation en Afrique de l Ouest «est mis en œuvre par la GiZ dans plusieurs pays africains : le Bénin, le Mali, le Burkina Faso, le Sénégal, le Niger et la Mauritanie et qu il appuie le réseautage entre les centres de formation pour l administration communale en Afrique de l Ouest francophone. Ce travail en réseau vous permet, explique-t-il, d avoir recours aux experts de la sousrégion, de pouvoir apprendre et de profiter des expériences de la sous-région par exemple l échange de modules de formation entre les centres de formation des six pays. Cet atelier, explique le diplomate allemand, a pour but de partager les résultats d une étude de capitalisation préparée par une équipe d experts et portant sur l identification, l inventaire et l analyse des outils et bonnes pratiques d appui au renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation et au développement local. A travers nos discussions, annonce-t-il, nous allons enrichir et valider les outils répertoriés dans le cadre de l étude par les participants avant de définir une feuille de route pour la vulgarisation, la mutualisation et l harmonisation de ces outils en vue d améliorer nos approches et leur efficacité. Evoquant l urgence pour les Institutions de formation de devoir continuer à régir à un besoin énorme en formation et aux situations complexes occasionnées par les défis du développement, le diplomate allemand a invité les participants à profiter de ce dialogue d échange d informations et des meilleures pratiques pour se renforcer./. La Territoriale N 0024 - Déc. 2012 Page 11
Robert Théophile YAROU, Directeur du Centre de Formation en Administration Locale (CEFAL) «Intégrer dans le pool de formateurs les maires reconnus comme des compétences en matière d ingénierie de formation» Robert Théophile YAROU, Directeur du Centre de Formation en Administration Locale (CeFAL ), Administrateur en Finances et Développement local évoque pour «La Territoriale», la planification des offres de formation du CEFAL pour 2013, l organigramme du centre, ses ressources, la stratégie pour rendre visible le centre et nouer des partenariats utiles Interview. L ouverture du centre à la veille de l installation de nouveaux conseils communaux amène à s interroger sur la vision du MDGLAAT qui sous-tend la mise en place de ce dispositif? Nous nous efforçons pour lancer les activités du centre à la veille de l installation des nouveaux conseils communaux mais il faut reconnaître que cette ouverture n est pas liée à cette circonstance là. L ouverture du centre découle d un constat fait lors du forum-bilan sur la décentralisation et ensuite, une étude de faisabilité de mise en place d un dispositif de formation au profit des collectivités territoriales a été menée qui a abouti à la nécessité de mettre en place ce centre pour l administration locale. Ce centre vise donc essentiellement la qualification professionnelle des cadres moyens notamment les agents des catégories B et C des collectivités territoriales et aussi les agents préfectoraux des mêmes catégories en charge de l appui aux communes. Le centre vise également la formation continue, de façon permanente de l ensemble des acteurs qui interviennent dans la Décentralisation y compris les élus locaux, les agents des communes, ceux des services déconcentrés qui appuient les communes dans le cadre de la Décentralisation. Le centre a vocation d un dispositif qui coordonne et qui effectue un contrôle de qualité du contenu des enseignements à apporter aux acteurs qui interviennent dans la Décentralisation. L Etat a donc, à travers le décret qui créé le centre, concédé au CeFAL la primauté de la formation et le pouvoir d assurer le contrôle de qualité sur l ensemble des contenus de formation élaborés par les uns et les autres dans le domaine de la Décentralisation. Le principe n est pas d interdire les autres centres qui se mettent en place pour former mais d harmoniser, de coordonner pour que le message que nous apportons aux acteurs locaux soit un message qui ait reçu le quitus du ministère de la Décentralisation. Nous devons, par notre leadership, assurer la qualité par nous mêmes de la formation que nous assurons de sorte que l ensemble des acteurs reconnaisse de façon légitime les mérites du centre en matière de coordination et de contrôle de qualité des contenus de formation dispensés au profit des collectivités locales. La Territoriale N 0024 - Déc. 2012 Page 12
De quelles ressources dispose aujourd hui/ le CeFAL? Au terme des dispositions du décret qui le crée, les ressources du centre devront provenir de la contribution de l Etat, des collectivités territoriales elles-mêmes et de la contribution des Partenaires techniques et financiers. Le centre peut également recevoir des dons et legs et aussi prester des services au profit d autres acteurs, moyennant des ressources complémentaires que nous appelons ressources propres. En tant que centre autonome doté de personnalité juridique, on peut aussi recourir à l emprunt pour faire fonctionner et animer le centre selon les objectifs qui sont assignés. Par rapport à 2013, la subvention de fonctionnement que l Etat apporte au centre est d environ deux cent (200) millions de francs CFA. Les partenaires comme l Union Européenne et la GiZ que nous remercions au passage par rapport à son appui dans le cadre du financement des activités préparatoires à la mise en place du centre, ont aussi promis de financer en 2013 un certain nombre de programmes de formation mis en place. La Banque Mondiale, également à travers le PS- DCC vient en appoint. Nous avons donc déjà obtenu des accords de principes de ces partenaires là. L étude pour le financement durable du CeFAL a recommandé qu il faille activer le guichet renforcement institutionnel du CeFAL. Il faudrait donc que la CONAFIL puisse activer ce guichet-là qui va recevoir la contribution de l Etat et des PTF pour faire du renforcement des capacités au profit des collectivités locales. C est ce dispositif qui sera utilisé. Nous avons prévu appuyer les collectivités territoriales pour que chacune d elles puisse élaborer son plan pluriannuel de formation et prévoir annuellement des crédits suffisants pour assurer la formation au niveau de ses agents. Nous allons les appuyer dans ce sens et à évaluer en tenant compte de la contribution du FADeC en renforcement institutionnel. En termes de pourcentages de contribution, pour ce qui est des formations diplomantes du CeFAL, il est prévu que le FADeC renforcement institutionnel puisse contribuer à hauteur de 85%, la Collectivité territoriale, à hauteur de 10% et l apprenant lui-même qui va faire valoir ce diplôme pour se faire reclasser, 5%. L opérationnalisation du CeFAL se peaufine avec la désignation et la formation d un pouls de formateurs potentiels. Quelle place est réservée aux maires qui ont capitalisé beaucoup d expériences dans ce dispositif de formateurs? Cela fait partie de l innovation que l équipe du CeFAL veut apporter dans le nouveau dispositif de formation au profit des Collectivités territoriales. Le centre est l affaire des maires et des collectivités territoriales, c est leur propriété et pour les amener à comprendre le fonctionnement du centre et à adhérer à sa vision, il faut bien qu ils participent non pas seulement en donnant une contribution à la formation de leurs agents mais également pour ceux d entre eux qui sont reconnus aujourd hui comme des compétences en matière d ingénierie de formation, que ces maireslà puissent être utilisés comme formateurs du centre pour partager leurs expériences, leurs connaissances en matière de gestion communale avec les apprenants du centre. Il faut faire former les gens par ceux qui ont déjà pratiqué et qui ont de par leurs aptitudes professionnelles, des capacités à former. Ils vont aussi subir une formation en matière d andragogie, une fois retenus, pour aiguiser leur aptitude à former. Que retenir de la planification des offres de formation du centre pour 2013? Pour 2013, nous avons trois programmes de formation. Le premier programme concerne les élus communaux et municipaux qui vont être installés. Ils seront formés en deux sessions pendant au moins deux semaines. L Exécutif communal (le maire et ses adjoints et avec les chefs d arrondissement) bénéficieront aussi d un programme de formation de deux sessions par an sur les cinq ans que dure leur mandat, en plus de celui qui les concerne avec les élus. Le deuxième programme est le programme de formation continue des agents des communes. Nous avons prévu en effet à titre indicatif, un programme de quatre sessions de formation qui vont couvrir des spécialités ponctuelles comme par exemple la gestion des archives, la gestion de la planification du développement, donc sur des thématiques. Le dernier programme de formation concerne les agents des préfectures qui appuient les communes: les Chargés de mission vont recevoir une formation basique et également les agents qui travaillent dans les services de tutelle. Le centre prévoit aussi ouvrir une école qui forme les agents des catégories B et C des collectivités territoriales et des préfectures. Elle ouvrira ses portes le 1er avril 2013 avec l ouverture du cycle B du Ce- FAL qui va former pendant deux ans et délivrera un diplôme du cycle B du CeFAL rires Ce n est pas un poisson Que dire de l organigramme du centre? Le CeFAL est doté d un organigramme type des Etablissements publics à caractère administratif et scientifique. Nous avons un Conseil d Administration qui donne les orientations, approuve les programmes de travail de la Direction La Territoriale N 0024 - Déc. 2012 Page 13
du centre et apprécie l exécution de la mise en œuvre des programmes d activités du centre. Nous avons la direction du centre avec un Directeur, un Secrétaire particulier et un agent comptable qui assure la gestion quotidienne, le management et l administration du centre. Nous avons un secrétariat général avec à sa tête le secrétaire général du Ce- FAL qui a sous lui, un secrétariat administratif, un service du personnel et un service de la documentation, un chargé de la gestion de la cantine et de l hébergement parce que c est un centre avec un régime d internat et un service qui va s occuper de la santé. Ensuite, nous avons deux départements : celui de la formation initiale et pédagogique qui va s occuper de la formation diplomante, des outils pédagogiques, des curricula et celui de la formation continue et des stages qui va élaborer des programmes de formation continue, faire des formations à la carte, à la demande en fonction des besoins des collectivités territoriales, organiser et encadrer des stages de formation sur le terrain. Nous avons le Conseil pédagogique composé des chefs de départements, de la direction du centre et des enseignants qui y interviennent. Ce conseil va régulièrement statuer sur tout ce qui se rapporte à la pédagogie, aux contenus des cours, aux règlements intérieurs et pédagogiques du centre. Les locaux devant abriter le CeFAL font l objet d un plaidoyer pour une contrepartie à hauteur de 500 millions par le Budget national. En toute évidence, le centre va démarrer ses activités dans des locaux provisoires? Il est prévu que le centre soit construit mais en attendant cela, il faut bien que le centre puisse commencer par fonctionner et prouver qu il est capable de se maintenir, de se développer et ainsi susciter l adhésion des Partenaires techniques et financiers qui vont y contribuer. Il y a une volonté manifeste de l Etat qui a accepté dans le budget 2013 prévoir un montant de 500 millions de Francs CFA pour démarrer cette construction. Le Centre va donc démarrer effectivement ses activités dans des locaux provisoires. L immeuble de l étoile rouge qui abrite la «radio Star» abritera pour le moment les bureaux de la direction du CeFAL. Pour ce qui concerne les salles de cours, les recherches se poursuivent en vue de trouver des locaux appropriés et nous pensons faire au besoin, une convention de partenariat avec les écoles ou Universités privées pas trop éloignées de la Direction. Quelles stratégies entendez-vous mettre en place pour assurer la visibilité du centre en vue de l obtention d autres appuis ou partenariats utiles? La question de la communication du centre reste fondamentale. Lorsque vous avez des produits, il faut communiquer autour pour que les gens sachent ce que vous faites. Même si l organigramme type du centre a omis le service de la communication, nous sommes tout à fait conscients au niveau du CeFAL sur la nécessité de communiquer. Nous allons nous appuyer sur la cellule de communication du MDGLAAT, ensuite nous allons recruter un webmaster qui sera chargé de la création d un site web, de son entretien et de son actualisation. Nous mettrons en place un service de communication afin d assurer la communication interne et externe du entre. Des ressources sont prévues dans le budget 2013 pour la confection de brochures, de catalogues et pour cela, nous aurons besoin des services d un designer. Par ailleurs, nous avons déjà signé des conventions-cadres de partenariat avec l Ecole nationale d Administration publique du Canada, un accord qui vise essentiellement à coopérer dans les domaines de développement des outils de formation du personnel du CeFAL, des échanges d enseignants ou de modules et dans le domaine de la délocalisation des formations. Nous avons aussi en projet le partenariat avec l Ecole Nationale d Administration et de Magistrature ( ENAM)qui va consister en la définition d une passerelle entre les apprenants qui sortent du CeFAL et qui voudraient accéder aux cycles de formation de l ENAM. Une autre piste de ce partenariat consistera en la mise en cohérence des curricula développés, des modules et du contenu des cours. Le CeFAL est membre du réseau des centres ou Instituts de formation des Collectivités territoriales dans la sous-région ouest-africaine. Le Bénin assure actuellement la présidence de ce réseau. Des ateliers régionaux sont organisés entre les différents centres pour échanger sur la pratique et les expériences des membres. Le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Sénégal et la Mauritanie en sont membres. Nous avons également des demandes de partenariat en instance, notamment celle du centre de formation pour les Collectivités territoriales de France. Propos recueillis par Gilles-Hervé da SYLVEIRA La Territoriale N 0024 - Déc. 2012 Page 14