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Libellé Date Bénéficiaire Rubrique(s) Nomenclature Extension du parking du centre commercial LECLERC Curage et épandage des boues des lagunes d assainissement situées au lieu-dit «La Jarrige» Régularisation administrative d un plan d eau Réfection du mur de soutènement et modification d un aqueduc Régularisation administration de deux plans d eau Modification d un aqueduc sur la RD 47 Modification du plan d épandage de la step des Gouttes Modification d un aqueduc sur la RD 92L, au lieu-dit «La Missiera» Lotissement des Frémeaux et création d une extension aux Hauts-Frémeaux Création du lotissement communal «Charles de Gaulle» 4 mars 2015 SAS GD E. LECLERC - 36-40, avenue du Berry 23008 GUERET 12 mars 2015 M. le Maire de SAINT- VAURY 23320 SAINT- VAURY 1 er avril 2015 LIRAUD Caroline 16, Le Mont 23210 MARSAC 2 avril 2015 Conseil Général de la 17 avril 2015 DELALANDE Gilles La Brande 23800 LA CELLE-DUNOISE 20 avril 2015 27 avril 2015 M. le Député-Maire de GUERET 23000 GUERET 4 mai 2015 7 mai 2015 7 mai 2015 Mme la Présidente du M. le Maire de BONNAT M. le Maire de DUN-LE- PALESTEL - 23800 Commune principale Prescriptions Opposition avec 2.1.5.0 GUERET 2.1.3.0 SAINT-VAURY LA BRIONNE, 3.2.4.0, 3.2.5.0, 3.1.3.0, 3.2.5.0, 3.2.4.0, 3.2.5.0, 3.1.3.0, MARSAC SAINT-ORADOU- PRES-CROCQ LA CELLE- DUNOISE SAINT-SULPICE-LE- DUNOIS 2.1.3.0 GUERET GLENIC JOUILLAT DONTREI 2.1.5.0 BONNAT 2.1.5.0 DUN-LE-PALESTEL sans

de Naucher sur la RD 15 de Ventenat sur la RD 43 Travaux de réfection d un aqueduc sur la RD 7 Réalisation de deux forages de reconnaissance au Bourg de Royère, Route de Peyrat Réalisation de trois forages de reconnaissance au lieu-dit «RD 3», vers le lieu-dit «Croix Fayaud» Réalisation de trois forages de reconnaissance au lieu-dit «RD 51», route de Vergnolas Aménagement de deux ouvrages de franchissement de cours d eau, au lieu-dit «Bois de Fayolle» 19 mai 2015 Mme la Présidente du 19 mai 2015 Mme la Présidente du 19 mai 2015 Mme la Présidente du 29 mai 2015 29 mai 2015 29 mai 2015 5 juin 2015 BETETE SAINT-SULPICE- LES-CHAMPS ARS M. le Maire de ROYERE- DE- - 23460 1.1.1.0 ROYERE-DE- M. le Maire de ROYERE- DE- - 23460 1.1.1.0 ROYERE-DE- M. le Maire de ROYERE- DE- - 23460 1.1.1.0 ROYERE-DE- UNISYLVA 4, avenue Viviani 23400 BOURGANEUF 9 juin 2015 de la Vallée de la 9 juin 2015 9 juin 2015 de la Vallée de la de la Vallée de la SANNAT 1.1.1.0 LE BOURG D HEM 1.1.1.0 BONNAT 1.1.1.0 GENOUILLAC

Modification d un aqueduc traversant un chemin communal Aménagement de deux ouvrages de franchissement temporaire sur le ruisseau de La Vallade Aménagement d un ouvrage de franchissement temporaire de cours d eau Réfection de deux ouvrages d art et d un mur de soutènement Modification d un aqueduc sur la RD 3 Aménagement d un ouvrage de franchissement temporaire de cours d eau 10 juin 2015 10 juin 2015 12 juin 2015 SARL PINET & TRANSPORT Route de Chénérailles 23130 SAINT-CHABRAIS Comptoir des Bois de Brive Le Racca 87400 SAINT-LEONARD-DE- NOBLAT Comptoir des Bois de Brive 16, Place de l Eglise 23250 PONTARION 19 juin 2015 M. le Maire de ROYERE- DE- - 23460 19 juin 2015 M. le Maire de SAINT- ORADOU-DE- CHIROUZE - 23100 19 juin 2015 Mme la Présidente du 24 juin 2015 Aménagement de l ancien site de la BSMAT 25 juin 2015 Création du lotissement de Cher de Lu III Changement de pétitionnaire de plan d eau UNISYLVA - 4, avenue Viviani 23400 BOURGANEUF M. le Président de la Communauté d Agglomération du Grand Guéret 9, av. Charles de Gaulle 23000 GUERET 29 juin 2015 M. le Maire de SAINTE- FEYRE - 23000 30 juin 2015 CELERIER Cyril Le Mazaud 23500 POUSSANGES 3.1.50 SAINT-DOMET SAINT-MARTIN- SAINTE- CATHERINE LA VILLENEUVE 1.1.1.0 ROYERE-DE- 3.1.3.0 SAINT-ORADOU- DE-CHIROUZE AJAIN SAINT-PARDOU- MORTEROLLES 2.1.5.0 GUERET 2.1.5.0 SAINTE-FEYRE 3.2.4.0 POUSSANGES

Régularisation de plan d eau au lieu-dit «Le Moulin de Lanaud» Création du lotissement dit du «Champ de Foire» Régularisation d un plan d eau au lieu-dit «Les Jongettes» 1 er juillet 2015 CHANQUOY Yves et Dany 79, avenue du Vivier 362300 LE PECHEREAU 1 er juillet 2015 M. le Maire de LA COURTINE - 23100 1 er juillet 2015 Changement de pétitionnaire de plan d eau 2 juillet 2015 Création d un ouvrage de franchissement temporaire de cours d eau au lieu-dit «Larberolle» Création du lotissement du «Champ de Foire» de la Drouille sur la RD 50 Réalisation de deux forages de Rouge sur la RD 43 Réalisation de quatre forages de 2 juillet 2015 MARTIN Guy L Age Quatre Maux 23160 CROZANT AUGROS Jean Le Couraud 23160 CROZANT SAIRE Denis 4, place Victor Hugo 03600 COMMENTRY 3.2.4.0 1.2.1.0 SAINT-SEBASTIEN 2.1.5.0 LA COURTINE 3.2.4.0 Comptoir des Bois de Brive 16, place de l Eglise 23250 PONTARION 2 juillet 2015 M. le Maire de LA COURTINE - 23100 3 juillet 2015 3 juillet 2015 des Monards 23400 MONTBOUCHER 7 juillet 2015 8 juillet 2015 Travaux de réfection d un aqueduc sur la RD 82 22 juillet 2015 des Monards 23400 MONTBOUCHER Mme la Présidente du CROZANT 3.2.4.0 MAINSAT SAINT-PIERRE- BELLEVUE 2.1.5.0 LA COURTINE CEYROU 1.1.1.0 FAU-MAZURAS SAINT-DIZIER- LEYRENNE 1.1.1.0 FAU-MAZURAS FAU-MAZURAS

Construction d un Foyer de Vie au lieu-dit «Charsat» Création du lotissement «des Vignauds» Travaux de réfection du radier du pont de Vézelle sur la RD 19 de la Côte sur la VC 4 Construction d un centre commercial «ALDI» Réalisation de travaux hydrauliques 28 juillet 2015 M. le Directeur de l APAJH de la 23, rue Sylvain Blanchet 23000 GUERET 30 juillet 2015 M. le Maire de NAILLAT - 23800 4 août 2015 Mme la Présidente du 19 août 2015 M. le Maire de LA CHAPELLE-TAILLEFERT - 23000 27 août 2015 Immaldi et Compagnie 13, rue Clément Ader,Parc d Activités de la Goële 77230 DAMMARTIN-EN- GOELE 4 septembre 2015 Fédération de la de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique 2.1.5.0 SAINTE-FEYRE 2.1.5.0 NAILLAT MAINSAT LA CHAPELLE- TAILLEFERT 2.1.5.0 LA SOUTERRAINE AZAT-CHATENET AUGERES JANAILLAT