République Française Communauté de Communes Année Scolaire 2016 / 2017 REGLEMENT INTERIEUR ENTRE THUE ET MUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE PREAMBULE Les services de la restauration scolaire et de la garderie sont organisés, en période scolaire, à l initiative et sous la responsabilité du Président de la Communauté de Communes ENTRE THUE ET MUE. La surveillance, le service des repas, l animation et le nettoyage des locaux sont assurés par le personnel intercommunal. La restauration scolaire et la garderie sont ouvertes à tous les enfants scolarisés dans une des écoles du territoire ENTRE THUE ET MUE. Le présent règlement a été approuvé lors du conseil communautaire du 29 avril 2015, mis à jour au Conseil communautaire du 22 juin 2016. L utilisation des services périscolaires nécessite : - l inscription administrative conformément au formulaire de demande d inscription (situation familiale, professionnelle, enfant à charge, etc ) - la réservation des jours d utilisation conformément au formulaire de demande de réservation - l acceptation de ce règlement REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT L utilisation régulière de la restauration scolaire, de la garderie et des APS (Activités Péri Scolaires) devra être déterminée à la réservation sur la fiche d inscription administrative aux services périscolaires, selon les jours de présence et selon la fréquence. L inscription administrative peut se faire via le portail famille dès le mois de juillet 2016 (https://www.espacecitoyens.net/entrethueetmue). Vous créerez votre espace personnel à l aide de la clef enfance communiquée par courrier en juin 2016. L utilisation occasionnelle est possible via le portail famille ou en contactant le responsable de site scolaire au numéro indiqué dans le tableau ci-après, selon votre école et selon les modalités indiquées. Toute réservation ou annulation pourra être modifiée via le portail famille ou le responsable de site si vous n y avez pas accès facilement. Les familles choisissant la réservation en fonction d un planning particulier s engagent à le communiquer chaque mois. Le portail famille vous permet de saisir vos réservations ou annulations en fonction de vos plannings. Page 1
RAPPEL : Il est interdit au personnel intercommunal de distribuer des médicaments aux enfants, même sur prescription médicale. L utilisation d un portable par les enfants est interdite. Dans le cadre des services périscolaires, la tarification tient compte des ressources des familles. Elle s appuie sur les Quotients Familiaux (QF), calculés annuellement comme suit : (1/12 ème des revenus déclarés en N-2+montant des prestations familiales du mois de calcul)/nombre de parts Les éléments peuvent être fournis par la famille, via la CAF ou la MSA ou calculés par les services de la Communauté de Communes sur présentation de l avis d imposition de la dite année par la famille. A défaut, le tarif de la tranche la plus élevée sera appliqué. VOTRE CONTACT UNIQUE : Restaurant scolaire et garderie de votre école Bretteville l Orgueilleuse Rots Monique Lorier : 07.78.41.44.61 Sandrine Gaucher : 07.78.41.44.66 @ periscolaire.blo.mat@entrethueetmue.com @ periscolaire.rots@entrethueetmue.com Cairon Le Fresne Camilly Brigitte Deguernel : 07.78.41.44.62 Mme Pichon : 07.78.41.44.60 @ periscolaire.cairon@entrethueetmue.com @ periscolaire.lfc@entrethueetmue.com Cheux Christine Cornières : 07.78.41.44.59 @ periscolaire.cheux@entrethueetmue.com St Manvieu Norrey Maternelle : Sandra Bayeux : 07.78.41.44.64 @ periscolaire.smn.mat@entrethueetmue.com Elémentaire : Maryjane Deroeux : 07.78.41.44.63 @ periscolaire.smn.elem@entrethueetmue.com 1. LA RESTAURATION SCOLAIRE 1.1 RESTAURATION SCOLAIRE FONCTIONNEMENT La restauration scolaire est mise à disposition des enfants les lundis, mardis, jeudis et vendredis. La restauration scolaire et plus largement le temps de la pause méridienne, sont des moments importants dans la journée d un écolier. C est un créneau horaire permettant une détente afin d aborder les cours de l après-midi dans les meilleures conditions. Un prestataire assure la préparation et la livraison des repas en liaison chaude et froide. Les menus proposés ont 5 composantes : une entrée, un plat protidique, une garniture, un fromage, un dessert (pain et eau sont fournis à discrétion). Vous pouvez consulter nos menus via notre site internet : www.entrethueetmue.com Une assurance individuelle «responsabilité civile» est obligatoire pour les demi-pensionnaires. Un enfant ne peut fréquenter la restauration scolaire que s il est inscrit. Vous devez donc remplir préalablement la demande d inscription administrative. A défaut d inscription, le tarif de 9 par repas sera appliqué (6 prix du repas + 3 de majoration pour non-respect du règlement). Page 2
1.2 RESTAURATION SCOLAIRE FREQUENTATION Vous pouvez opter pour différents modes de fréquentation. Cas général (catégorie : Enfant) Votre enfant déjeune régulièrement au restaurant scolaire c est-à-dire tous les jours ou certains jours de la semaine (soit 1 à 4 repas par semaine toute l année) Vous devez réserver les jours en cochant les cases correspondantes. Votre enfant déjeune en fonction d un planning particulier correspondant à vos contraintes professionnelles Celui-ci devra nous être fourni chaque mois ou le plus en amont possible. Il peut être également saisi directement sur le portail famille. ATTENTION : il sera possible de modifier le jour d une réservation avec un motif justifié. Le responsable du site devra être prévenu au minimum deux jours scolaires précédant les jours d ouverture du restaurant scolaire. Le tarif «cas général» sera appliqué. Dans le cas contraire le repas sera facturé. Les régularisations éventuelles seront faites sur la facture suivante. Cas particulier (catégorie : Enfant occasionnel) Pour une utilisation occasionnelle Votre enfant déjeune de temps en temps. Même pour une utilisation occasionnelle, un enfant ne peut fréquenter la restauration scolaire que si vous avez rempli et transmis, au préalable, la demande d inscription. Modalités de réservation : réserver via le portail famille ou à défaut auprès du responsable de site de votre école au minimum deux jours scolaires précédant les jours d ouverture du restaurant scolaire (exemple : le lundi pour le jeudi midi). Le repas sera facturé au tarif «utilisation occasionnelle» correspondant au prix coûtant de la prestation soit 6. Pour une utilisation exceptionnelle En règle générale votre enfant ne mange pas à la cantine et n est donc pas inscrit à la restauration scolaire. Le coût du repas s élève à 6 +3 de majoration. Compte-tenu de vos contraintes professionnelles et personnelles, vous ne pouvez appliquer aucun des protocoles de réservation indiqués ci-dessus Prenez rendez-vous auprès de la Communauté de Communes afin que votre situation soit examinée de façon individuelle. Jour de commande ou annulation via le portail famille ou via le responsable de site LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI (uniquement portail famille) DIMANCHE (uniquement portail famille) Jour du repas consommé ou annulé JEUDI VENDREDI VENDREDI LUNDI MARDI MARDI MARDI Page 3
Période d adaptation Les enfants de petite section pourront bénéficier d une période d adaptation jusqu aux vacances de Noël au tarif régulier avec les modalités d une utilisation occasionnelle. Aucun enfant ne sera accepté sur les horaires de la pause méridienne, s il n est pas présent et inscrit à la restauration scolaire 1.3 RESTAURATION SCOLAIRE EN CAS D ABSENCES Votre responsable de site scolaire doit être informée des absences prévues ou non de vos enfants (par téléphone, SMS ou par mot écrit remis à la responsable de site) si ces absences n ont pas pu être gérées par le biais du portail famille. Toute absence devra être justifiée par : - Un document écrit indiquant le motif et précisant le nom de l enfant, l école et la classe, - Un justificatif officiel pour raisons familiales (ex : naissance, décès, ), - Tout document permettant de justifier le motif. L ensemble des documents doit être remis à la responsable de site scolaire ou déposer sur le portail famille. Les repas seront facturés jusqu au jour inclus où la Collectivité sera prévenue. Le justificatif devra être apporté sous 48 h. Passé ce délai, les repas suivants seront facturés jusqu à réception de celui-ci. La déduction sera appliquée sur la facture suivante. ATTENTION : Le 1er jour d absence de l enfant, le repas sera facturé même en cas de maladie avec ou sans justificatif. 1.4 RESTAURATION SCOLAIRE REGIMES PARTICULIERS Nous vous demandons de signaler toutes les particularités de votre enfant auprès de la restauration scolaire avant la rentrée scolaire (allergie, alimentation particulière) afin de mettre en place un Protocole d Accueil Individualisé (PAI). Le restaurant scolaire propose un menu unique. Pour les P.A.I. (Protocole d Accueil Individualisés), ils doivent impérativement être mis en place avec la direction de l école avant la rentrée de septembre. Pour les enfants possédant un PAI, les parents doivent apporter un panier repas, si celui-ci est prévu dans le protocole. 1.5 RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS Cas général et période d adaptation en petite section de maternelle Tranche de Quotient Familial Tarif maternel Tarif élémentaire 1 0-620 3,25 3,55 2 621-999 3,55 3,85 3 1000-1499 3,80 4,10 4 >1500 4,05 4,35 Page 4
Cas particulier Pour une utilisation occasionnelle : Enfant en maternelle Enfant en élémentaire : prix du repas : 6 (coût réel d un repas) : prix du repas : 6 (coût réel d un repas) Pour un PAI établi : (panier repas fourni par les parents) Tranche de Quotient Familial Forfait 1 0-620 1,80 2 621-999 2,02 3 1000-1499 2,22 4 >1500 2,42 Pensez à toujours informer votre responsable de site scolaire, de toute modification de planning ou absence de votre enfant. 2. LA GARDERIE 2.1 GARDERIE FONCTIONNEMENT La garderie périscolaire est mise à disposition des enfants le matin et le soir tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le matin et le midi les mercredis. Les horaires sont les suivants : - Garderie du matin : ouverture à 7h30 - Garderie du soir : fermeture à 18h30 - Garderie du mercredi midi : jusqu à 12h45 Une assurance individuelle «responsabilité civile» est obligatoire. Si ce n est pas l un des représentants légaux qui vient chercher son enfant, les personnes habilitées devront impérativement : - soit figurer sur la fiche d inscription restauration scolaire-garderie - soit être en possession d une décharge écrite et signée des représentants légaux Durant la garderie du soir, un goûter est proposé. Les goûters individuels ne sont pas autorisés, sauf pour les enfants bénéficiaires d un PAI. Un enfant ne peut fréquenter la garderie que s il est inscrit. Vous devez donc remplir préalablement la demande d inscription administrative via le portail famille à compter de juillet ou via votre responsable de site. A défaut d inscription, une majoration de 3 sera appliquée en plus du coût de base de la garderie. 2.2 GARDERIE FREQUENTATION Cas général Votre enfant utilise régulièrement la garderie (tous les jours ou certains jours de la semaine) Vous devez réserver les jours en cochant les cases correspondantes. Page 5
Votre enfant utilise la garderie en fonction d un planning particulier correspondant à vos contraintes professionnelles Celui-ci devra nous être fourni chaque mois ou le plus en amont possible. ATTENTION : il sera possible de modifier le jour d une réservation. Dans ce cas, la garderie devra être prévenue au minimum le matin pour le soir. Les régularisations éventuelles seront faites sur la facture suivante. Même pour une utilisation à la demi-heure, un enfant ne peut fréquenter la garderie que si vous avez complété et transmis, au préalable, la demande d inscription. Modalités de réservation : réserver auprès de la garderie de votre école au minimum le matin pour le soir. Cas particulier Compte-tenu de vos contraintes professionnelles et personnelles, vous ne pouvez appliquer aucun des protocoles de réservation indiqués ci-dessus Prenez rendez-vous auprès de la Communauté de communes afin que votre situation soit examinée de façon individuelle. Comme pour la restauration scolaire les réservations et annulations peuvent se faire via le portail famille. Les modifications peuvent se faire le jour pour le lendemain. 2.3 GARDERIE RETARDS Les horaires doivent être strictement respectés. Les enfants ne peuvent être déposés avant 7h30 le matin, ni repris après 18h30 le soir. Le non-respect de l horaire de fermeture des garderies (18h30) entraînera une majoration de 3, ainsi que : - après 3 retards convocation de la famille - après 3 retards supplémentaires une exclusion temporaire ou définitive Le personnel intercommunal est autorisé à appeler la gendarmerie afin qu elle prenne en charge l enfant si les parents ne sont pas venus le chercher avant l heure de fermeture de la garderie. 2.4 GARDERIE ETUDE SURVEILLEE Une étude surveillée est proposée aux enfants de CE1, CE2, CM1 et CM2 dans les écoles de Bretteville l Orgueilleuse, Cairon et St Manvieu Norrey. Un goûter est servi après les cours. A partir de 17h00, les enfants sont pris en charge par un autre agent intercommunal, et ce jusqu à 18h00. Après 18h00, ils sont autorisés à rejoindre la garderie jusqu à la fermeture, soit 18h30. Page 6
2.5 GARDERIE TARIFS Garderies du MATIN et du MERCREDI MIDI: Tranche de Quotient Forfait ½ heure De 7h30 à l heure d entrée de l école Avant l heure d entrée de l école Familial Et jusqu à 12h45 le mercredi 1 0-620 1,40 0,90 2 621-999 1,52 1,02 3 1000-1499 1,62 1,12 4 >1500 1,72 1,22 Garderies du SOIR : Tranche de Quotient Familial Forfait 1 Jusqu'à 16h30 Forfait 2 Jusqu à 17h30 Forfait 3 Jusqu à 18h30 1 0-620 0,90 1,40 2,40 2 621-999 1,02 1,52 2,52 3 1000-1499 1,12 1,62 2,62 4 >1500 1,22 1,72 2,72 Etude surveillée : Tranche de Quotient Forfait Familial 1 0-620 2,80 2 621-999 2,92 3 1000-1499 3,02 4 >1500 3,12 3. LA DISCIPLINE En complément du présent règlement, un document pédagogique précisant notamment le comportement attendu des enfants sera établi et distribué aux enfants, et affiché dans les salles de repas et garderie. Les enfants doivent impérativement s y conformer. En cas de manquement ou en cas de comportement irrespectueux envers les autres enfants et le personnel encadrant, l une des sanctions suivantes pourra être appliquée : * Un avertissement oral donné par le personnel de service. Il est permis d isoler l élève de ses camarades, momentanément et sous surveillance. * Un avertissement écrit, notifié aux parents par le Président de la Communauté de communes ENTRE THUE ET MUE avec éventuellement convocation des parents. * Une exclusion temporaire ou définitive de l enfant. Page 7
La facturation : 4. LE PAIEMENT Trois possibilités de règlement existent : - Par chèque à l ordre du trésor public, dès réception de la facture - Par prélèvement automatique : pour cela, il vous suffit de nous remettre l autorisation de prélèvement signée accompagnée d un RIB (voir feuille dans le dossier de demande d inscription aux activités périscolaires) Le montant est prélevé automatiquement le 5 du mois suivant la réception de la facture (ex : facturation des services de janvier prélevée le 05 mars). - Par le biais du portail famille en optant pour le règlement de la facture en ligne Page 8