Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Musique et Arts Chorégraphiques 2015 1
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Appel à projets culturels Musique et Arts Chorégraphiques 2015 Ministère de la culture, 1, rue Ghandi, Rabat. www.minculture.gov.ma sec.ministre@minculture.gov.ma 3
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Introduction Par ses artistes talentueux, ses maîtres renommés ou ses groupes mythiques, ou plus largement grâce au dévouement et à l engagement de ces innombrables artistes et professionnels, le secteur de la musique au Maroc a fortement marqué la scène artistique et, bien au-delà, la vie nationale dans son ensemble. De jeunes talents ont apporté aujourd hui des styles nouveaux, une créativité et une effervescence artistique, prémisses d une dynamique nouvelle. Cependant, le contexte demeure difficile, du fait d une série de problèmes qui handicapent le développement de la filière musicale nationale dont, en particulier, les mutations du marché de la musique, la révolution numérique et ses offres de produits sous forme dématérialisée et le piratage de l offre musicale. Dans ce sens, une consultation a été menée par le Ministère de la Culture pour une restructuration de la filière musicale nationale et son intégration progressive dans les industries culturelles et créatives. Cette démarche vise l instauration de nouvelles pratiques professionnelles permettant de renforcer la création et la distribution musicales, de récompenser la créativité et de raffermir le lien entre l artistique à l économique, et ce par la mise en place d un nouveau dispositif de soutien, sous forme d appels à projets lancé en 2014, et doté au titre de l année 2015, d une enveloppe budgétaire de 10 000 000 DH. Ce dispositif de soutien entend encourager et accompagner les jeunes talents, les artistes réputés et les professionnels du secteur, avec une exigence constante de qualité, de créativité et de rayonnement, et avec l ambition de porter la musique et les arts chorégraphiques au plus près du public, dans le plein respect de l indépendance des artistes et de la liberté de leurs choix. 5
DOMAINES CIBLES Création musicale ; Promotion et diffusion d œuvres musicales ; Organisation de manifestations et de festivals professionnels de la musique ; Participation aux festivals internationaux de la musique ; Résidences artistiques ; Arts chorégraphiques. CADRE JURIDIQUE Le programme de soutien au secteur de la musique et des arts chorégraphiques est régi par le présent cahier des charges et l arrêté conjoint entre le ministre de la Culture et le ministre de l Economie et des Finances n 1330.14 du 08 Avril 2014 relatif à la définition des modalités de soutien de la musique, de la chanson, des arts de la scène et des arts chorégraphiques. Cet arrêté conjoint qui vient en application du décret n 2.12.513 du 13 Mai 2013, relatif au soutien des projets culturels et artistiques sous forme d appels à projets, détermine les objectifs, les domaines d application, les bénéficiaires, les conditions et critères d attribution, les montants, la nature et les modalités d attribution du soutien. 6
CONSTITUTION DES DOSSIERS Les candidats au soutien des projets culturels et artistiques dans le secteur de la musique et des arts chorégraphiques peuvent bénéficier du soutien dans 3 domaines au plus par année. Le cahier des charges et le formulaire de demande de soutien sont à télécharger sur le site du Ministère de la Culture : www.minculture.gov.ma Le dossier de demande de soutien doit être constitué conformément aux prescriptions du cahier des charges. Le dossier de la demande de soutien composé de la documentation requise et le formulaire renseigné doivent être déposés ou envoyés par courrier à l adresse suivante : Direction des Arts Ministère de la Culture 17, rue Michlifen, Agdal, Rabat Tél : 05 37 27 40 67/70 - Fax : 05 37 27 40 61 DEPOT DES DOSSIERS Les dossiers doivent être déposés selon le calendrier suivant : - Entre le 29 Décembre 2014 et le 30 Janvier 2015 Les résultats seront annoncés le 16 février 2015. - Entre le 20 Avril et le 15 Mai 2015 Les résultats seront annoncés le 29 Mai 2015. 7
Création 1musicale 8
Création musicale Objectifs - Développer la création musicale dans ses différents styles ; - Valoriser la diversité culturelle et artistique ; - Renforcer le professionnalisme et favoriser la qualité au niveau de la création musicale ; - Soutenir et accompagner les artistes, les groupes et les structures professionnelles dans le domaine de la musique et du chant. Bénéficiaires Les personnes physiques et morales : - Les artistes (auteurs, compositeurs, arrangeurs, chanteurs, musiciens) en leur qualité de porteurs de projets ; - Les orchestres, les groupes musicaux et de chant et les chorales ; - Les sociétés de production musicale et artistique. Projets éligibles Conditions d éligibilité - Les créations musicales, dans ses différents styles, chansons ou compositions musicales, sous forme de maquettes accompagnées des partitions ou de produits finis sur CD audio, destinées à la diffusion et à la commercialisation ; - Les créations des ensembles vocaux sous forme de maquettes accompagnées des textes et partitions ou de produits finis sur CD audio. Le porteur du projet doit être actif dans le domaine de la musique et des arts chorégraphiques et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, particulièrement : - Fiche détaillée du projet ; - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; - Copie d un contrat préalable avec une entreprise de distribution de musique ou une entreprise de production artistique ou un document décrivant les moyens professionnels d auto-distribution ; - Dossier juridique du porteur du projet (documents juridiques pour les associations et les coopératives ; statut, inscription au registre de commerce et attestation fiscale récente pour les entreprises et les agences artistiques ; la taxe professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 2 ans dans le domaine artistique ; - Montage financier du projet ; - Copie des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet, en exigeant que 70 % au moins d entre eux aient la carte d artiste (ou, à titre transitoire, aient déposé leur dossier) ; - Curriculum Vitae de tous les participants au projet ; - Dossier artistique représentatif du travail de l artiste, avec au moins huit productions 9
musicales ou de chant. Pour les jeunes artistes, cinq productions seulement sont nécessaires ; - Attestation d adhésion au Bureau marocain des droits d auteurs et droits voisins pour les catégories concernées (ou, à titre transitoire, avoir déposé son dossier) ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; - Spécimen de chèque du porteur du projet ou une attestation d identité bancaire. Critères de sélection - Qualité et professionnalisme du projet ; - Degré de créativité et d innovation ; - Diversité des styles musicaux ; - Degré d importance des contrats d édition, de diffusion et de distribution ; - Impact du projet sur le public ; - Respect des droits d auteurs et des droits voisins. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. Montant de la subvention Le montant du soutien accordé au domaine de la création musicale est fixé au maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 250.000 dh. N.B. Le montant global réservé à ce secteur représente 30% du montant du soutien accordé au secteur de la musique et des arts chorégraphiques. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. Versement de la subvention - La subvention est accordée pour les projets retenus sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet perçoit 50% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - Le reste du montant (50%) lui est versé après la réalisation de la création artistique selon les spécifications convenues, la validation de la commission et la remise du contrat final de distribution et de 10 copies de CD d enregistrement des œuvres soutenues, déclarées au bureau marocain du droit d auteur et des droits voisins ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre ; 10
Création musicale - Le porteur du projet s engage à organiser gracieusement un spectacle au profit du Ministère de la Culture dans le cadre de ses activités ou des manifestations et festivals qu elle soutient. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la détermination des modalités de soutien de la musique et des arts chorégraphiques. 11
Promotion et diffusion d œuvres 2musicales 12
Promotion et diffusion d œuvres musicales Objectifs - Soutenir la distribution et la diffusion de la création musicale ; - Accompagner les structures de distribution et de diffusion dans le domaine de la musique; - Valoriser la diversité culturelle et artistique ; - Renforcer la qualité et le professionnalisme dans le domaine de la distribution et de la diffusion de la musique. Bénéficiaires Les personnes physiques et morales : - Agents d artistes ; - Diffuseurs, distributeurs et producteurs. Projets éligibles Les projets concernés sont les projets de diffusion et de distribution de créations musicales sous forme d un spectacle vivant ou d un produit enregistré sur support à travers : - La diffusion par des tournées de concerts ou de spectacles, au Maroc ou à l étranger, pour un artiste, un groupe d artistes, une troupe ou un ensemble de troupes ; - La promotion auprès du grand public à travers la publicité et les médias traditionnels et électroniques ; - La commercialisation professionnelle. Critères d éligibilité Le porteur du projet doit être actif dans le domaine de la musique et des arts chorégraphiques et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, particulièrement : - Fiche détaillée du projet ; - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; 13
- Dossier juridique du porteur du projet (documents juridiques pour les associations et les coopératives ; statut, inscription au registre de commerce et attestation fiscale récente pour les entreprises et les agences artistiques ; la taxe professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 2 ans dans le domaine artistique ; - Montage financier du projet ; - Copie des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet, en exigeant que 70 % au moins d entre eux aient la carte d artiste (ou, à titre transitoire, aient déposé leur dossier) ; - Engagement à organiser un nombre déterminé de spectacles payants dans le cas des tournées artistiques ; - Curriculum Vitae de tous les participants au projet ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; - Spécimen de chèque du porteur du projet ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures indépendamment de la décision de la commission de sélection. Criteres de selection - Qualité et professionnalisme du projet ; - Respect des droits d auteur et des droits voisins ; - Couverture géographique du programme de promotion/diffusion ; - Existence d autres sources de financement. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. Montant de La subvention - Le montant du soutien accordé au domaine de la promotion et la diffusion du produit musical est fixé au maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 250 000 dh. - Le Ministère de la Culture met gracieusement à la disposition des porteurs de projets les salles de spectacles relevant de sa tutelle, selon des règles et procédures précisées dans le contrat. N.B. Le montant global réservé à ce secteur représente 20% du montant du soutien accordé au secteur de la musique et des arts chorégraphiques. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. 14
Promotion et diffusion d œuvres musicales Versement de La subvention - La subvention est accordée pour les projets retenus sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet perçoit 50% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - Le reste du montant (50%) lui est versé après la réalisation du projet selon les spécifications convenues, la validation de la commission, la soumission du rapport détaillé, accompagné d attestations de présentation des spectacles et de photos en ce qui concerne les spectacles en direct, et après la remise des documents attestant de la distribution et la diffusion au moyen de différents outils audio visuels, de points de ventes et d outils de promotion pour les projets soutenus et enregistrés sur CD ou DVD ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre ; - Le porteur du projet s engage à organiser gracieusement un spectacle au profit du Ministère de la Culture dans le cadre de ses activités ou des manifestations et festivals qu elle soutient. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la détermination des modalités de soutien de la musique et des arts chorégraphiques. 15
Organisation de manifestations et de festivals professionnels 3de la musique 16
Organisation de manifestations et de festivals professionnels de la musique Objectifs - Contribuer à l animation culturelle et artistique à l échelle nationale ; - Participer à la promotion et à la diffusion du patrimoine musical et des créations contemporaines ; - Valoriser la diversité culturelle et artistique ; - Développer la création musicale. Bénéficiaires Les personnes physiques et morales : - Associations exerçant dans le domaine de la musique et du chant; - Agents d artistes ; - Diffuseurs, distributeurs et producteurs de musique et de chant, en tant qu entreprises ou coopératives artistiques. Projets éligibles - Organisation d un festival, d un événement ou d une rencontre artistique dans le domaine de la musique et du chant au Maroc ; - Organisation à l étranger d un festival ou d une rencontre artistique portant sur la musique marocaine. Critères d éligibilité - Le porteur du projet doit être actif dans le domaine de la musique et des arts chorégraphiques et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, particulièrement : - Fiche détaillée du projet ; - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; 17
- Dossier juridique du porteur du projet (documents juridiques pour les associations et les coopératives ; statut, inscription au registre de commerce et attestation fiscale récente pour les entreprises et les agences artistiques ; la taxe professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 2 ans dans le domaine artistique ; - Montage financier du projet ; - Copie des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet, en exigeant que 70 % au moins d entre eux aient la carte d artiste (ou, à titre transitoire, aient déposé leur dossier) ; - Curriculum Vitae de tous les participants au projet ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; - Spécimen de chèque du porteur du projet ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures indépendamment de la décision de la commission de sélection. Critères de sélection - Diversité des formes artistiques ; - Qualité et professionnalisme du projet ; - Existence d autres sources de financement ; - Projets à réaliser dans les régions les moins couvertes par les événements artistiques ; - Promotion de la culture et de l art marocains à l étranger ; - Respect des droits d auteurs et des droits voisins. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. Montant de la subvention Le montant du soutien accordé dans domaine de l organisation de festivals et événements artistiques régionaux, nationaux et internationaux est fixé au maximum à 30% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 150 000 dh. Le Ministère de la Culture met gracieusement à la disposition des porteurs de projets les salles de spectacles relevant de sa tutelle, selon des règles et procédures précisées dans le contrat. N.B. Le montant global réservé à ce secteur représente 15% du montant du soutien accordé au secteur de la musique et des arts chorégraphiques. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. 18
Organisation de manifestations et de festivals professionnels de la musique Versement de la subvention - La subvention est accordée pour les projets retenus sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet perçoit 50% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - Le reste du montant (50%) lui est versé après la réalisation du projet selon les spécifications convenues, la validation de la commission, la soumission d un rapport détaillé, accompagné de photos, de supports électroniques et de copies des supports audiovisuels du projet soutenu ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la détermination des modalités de soutien de la musique et des arts chorégraphiques. 19
4Participation aux festivals internationaux de la musique 20
Participation aux festivals internationaux de la musique Objectifs - Soutenir et accompagner la participation des artistes dans les festivals et événements internationaux ; - Contribuer au rayonnement des créations culturelles et artistiques nationales ; - Renforcer la participation des artistes nationaux dans les festivals et événements culturels et artistiques au niveau international ; - Valoriser la diversité culturelle et artistique ; - Encourager les jeunes talents et les lauréats des instituts artistiques à travers leur participation dans les festivals et évènements culturels et artistiques internationaux ; - Soutenir la création musicale. Bénéficiaires Les personnes physiques et morales : - Les artistes ; - Les troupes musicales, les orchestres et les chorales ; - Les agents d artistes. Projets éligibles Participation aux festivals et événements culturels et artistiques internationaux. Critères d éligibilite Le porteur du projet doit être actif dans le domaine de la musique et des arts chorégraphiques et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, particulièrement : - Fiche détaillée du projet ; - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; 21
- Dossier juridique du porteur du projet (documents juridiques pour les associations et les coopératives ; statut, inscription au registre de commerce et attestation fiscale récente pour les entreprises et les agences artistiques ; la taxe professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 2 ans dans le domaine artistique ; - Montage financier du projet ; - Copie des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet, dont 70 % au moins d entre eux détiennent la carte d artiste (ou, à titre transitoire, ont déposé leur dossier) ; - Curriculum Vitae de tous les participants au projet ; - Invitation officielle des organisateurs ; - Engagement de respecter les conditions d organisation de l événement ou du festival concerné par la participation ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; - Spécimen de chèque du porteur du projet ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures indépendamment de la décision de la commission de sélection. Critères de sélection - Importance du festival et son rayonnement à l échelle internationale ; - Festivals qui n ont pas bénéficié du soutien du Ministère au cours de la même année ; - Respect des droits d auteur et des droits voisins ; - Projets qui n ont pas bénéficié du soutien du Ministère pour participer dans un autre festival ou événement artistique au cours de la même année. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. Montant de la subvention Le montant du soutien accordé pour la participation aux festivals et événements culturels et artistiques internationaux est fixé au maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 60 000 dh. N.B. Le montant global réservé à ce secteur représente 15% du montant du soutien accordé au secteur de la musique et des arts chorégraphiques. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. 22
Participation aux festivals internationaux de la musique Versement de la subvention - Le porteur du projet perçoit 70% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - Le reste du montant (30%) lui est versé après la participation au festival ou à l événement selon les spécifications convenues, la validation de la commission, la soumission du rapport détaillé, accompagné de photos, de supports électroniques et de copies des supports audiovisuels ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la détermination des modalités de soutien de la musique et des arts chorégraphiques. 23
5Résidences artistiques 24
Résidences artistiques Objectifs - Soutenir et accompagner les créateurs dans les domaines de la musique, du chant et des arts chorégraphiques, dans ses différents styles ; - Enrichir la formation et l échange d expériences, particulièrement pour les jeunes talents ; - Soutenir la recherche dans le domaine de la musique, du chant et de la chorégraphie, - Promouvoir et animer les résidences artistiques. Bénéficiaires Les personnes physiques et morales : - Les créateurs : jeunes talents et artistes confirmés ; - Les groupes musicaux et les orchestres ; - Les chœurs et les ensembles chorégraphiques ; - Les propriétaires et gestionnaires de résidences artistiques, comme structures d accueil et d accompagnement artistique ; - Les associations d artistes. Projets éligibles - Résidences artistiques mettant à disposition des artistes des moyens de production et de diffusion, et une assistance technique. - Réalisation d un projet de musique, de chant ou de chorégraphie dans une résidence, selon une programmation et une durée déterminées, au Maroc ou à l étranger. - Participation à des résidences artistiques à l étranger, notamment aux ateliers de formation de la Cité des Arts à Paris. Conditions d éligibilité - Le porteur du projet doit être actif dans le domaine de la musique et des arts chorégraphiques et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, particulièrement : - Fiche détaillée du projet ; - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; 25
- Dossier juridique du porteur du projet (documents juridiques pour les associations et les coopératives ; statut, inscription au registre de commerce et attestation fiscale récente pour les entreprises et les agences artistiques ; la taxe professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 2 ans dans le domaine artistique ; - Attestation justifiant de l expérience de la résidence dans le domaine de l organisation de résidences artistiques ; - Engagement à faire participer, à hauteur d au moins 50%, les artistes détenteurs de la carte d artiste ou les lauréats des conservatoires de musique et de danse, (à titre transitoire, le dépôt de dossier pour l obtention de la carte d artiste peut suffire) ; - Montage financier du projet ; - Attestations de couverture médicale des membres de l équipe du projet ; - Curriculum Vitae de tous les participants au projet ; - Copie de la carte d artiste (ou, à titre transitoire, avoir déposé son dossier), ou copie du diplôme d un conservatoire de musique et de danse) ; - Dossier artistique présentant les réalisations du porteur de projet ; - Document justifiant d un accord préalable de la résidence d artistes au Maroc; - Invitation, accord de participation ou contrat avec une résidence artistique à l étranger ; - Pour la participation aux ateliers de la Cité des arts à Paris, remplir les conditions complémentaires y afférentes ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; - Spécimen de chèque du porteur du projet ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures indépendamment de la décision de la commission de sélection. Critères de sélection - Pertinence du projet en termes de qualité, d innovation et de rayonnement; - Professionnalisme du dispositif de résidence ; - Catégories des bénéficiaires, en accordant une attention particulière aux jeunes talents ; - Possibilités de commercialisation et de diffusion après la réalisation du projet. - Existence d autres sources de financement du projet. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. Montant de la subvention Le montant du soutien accordé pour les résidences artistiques est fixé au maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 60 000 dh. N.B. Le montant global réservé à ce secteur représente 10% du montant du soutien accordé au secteur de la musique et des arts chorégraphiques. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. 26
Résidences artistiques Versement de la subvention - La subvention est accordée pour les projets retenus sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet perçoit 70% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - Le reste du montant (30%) lui est versé à la fin de la résidence artistique selon les spécifications convenues, la validation de la commission et la remise de ses résultats accompagnés de photos, de supports électroniques ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la détermination des modalités de soutien de la musique et des arts chorégraphiques. 27
6Arts chorégraphiques 28
Arts chorégraphiques Objectifs - Soutenir les arts chorégraphiques dans leurs différents styles ; - Protéger et valoriser la diversité culturelle et artistique ; - Renforcer la qualité et le professionnalisme de la création chorégraphique ; - Accompagner les artistes pour la participation aux festivals ou aux événements nationaux et régionaux et assurer la diffusion des arts chorégraphiques ; - Renforcer la présence marocaine dans les festivals et les événements culturels et artistiques au niveau international ; - Encourager les jeunes talents et les lauréats des conservatoires de musique et de danse à montrer leurs talents dans les festivals et évènements culturels et artistiques, et enrichir leurs expériences. Bénéficiaires Les personnes physiques et morales : - Les artistes (chorégraphes - danseurs) en leur qualité de porteurs de projets ; - Les ensembles chorégraphiques ; - Les sociétés de production, de diffusion et de distribution ; - Les associations d artistes chorégraphes. Projets éligibles - Créations chorégraphiques ; - Tournées des ensembles chorégraphiques, au Maroc ou à l étranger ; - Promotion du produit chorégraphique auprès du grand public, à travers la publicité et les médias traditionnels et électroniques ; - Commercialisation professionnelle du produit chorégraphique ; - Organisation d un festival, d un événement ou d une rencontre artistique dans le domaine des arts chorégraphiques au Maroc ou à l étranger. Critère d éligibilité Le porteur du projet doit être actif dans le domaine des arts chorégraphiques et contribuer moralement ou financièrement au soutien ou à l exécution du projet et avoir honoré tous ses engagements antérieurs avec le Ministère de la Culture. Il doit soumettre un dossier de candidature constitué des documents administratifs et artistiques requis, particulièrement : - Fiche détaillée du projet ; - Formulaire de demande de soutien dûment rempli ; 29
- Dossier juridique du porteur du projet (documents juridiques pour les associations et les coopératives ; statut, inscription au registre de commerce et attestation fiscale récente pour les entreprises et les agences artistiques ; la taxe professionnelle pour les personnes physiques) et les documents attestant un exercice régulier d au moins 2 ans dans le domaine artistique ; - Montage financier du projet ; - Copie des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet, dont 70 % au moins d entre eux détiennent la carte d artiste (ou, à titre transitoire, ont déposé leur dossier) ; - Dossier artistique attestant la réalisation par le porteur du projet d au moins 5 productions chorégraphiques ou de 3 œuvres seulement pour les jeunes talents ; - Curriculum Vitae de tous les participants au projet ; - Attestations de couverture médicale pour tous les participants au projet ; - Copie de la carte d identité nationale du porteur du projet ; - Déclaration sur l honneur signée et légalisée, portant sur le respect du règlement qui régit le programme de soutien, dont le modèle est joint au dossier de candidature ; - Spécimen de chèque du porteur du projet ou une attestation d identité bancaire. N.B. l administration conserve les dossiers de candidatures indépendamment de la décision de la commission de sélection. Critères de sélection - Diversité culturelle et des styles artistiques ; - Respect des droits d auteur et des droits voisins ; - Existence d autres sources de financement; En outre, pour la création artistique : - Pertinence du projet en termes de qualité, d innovation et de rayonnement; - Impact du projet sur le public ; Pour les tournées de spectacles : - Couverture géographique du programme de promotion/diffusion ; Pour l organisation et la participation à des événements artistiques : - Importance du festival ou de l événement artistique et son rayonnement à l échelle régionale, nationale ou internationale ; - Valorisation de la culture et l art marocains à l étranger ; - Projets n ayant pas bénéficié du soutien du Ministère de la Culture au cours de la même année. N.B. La commission met en place une grille d évaluation qui s appuie sur ces critères et sur d autres qu elle peut juger pertinents. 30
Arts chorégraphiques Montant de la subvention Le montant du soutien accordé dans le domaine des arts chorégraphiques est fixé au maximum à 60% du montant global du projet, sans toutefois dépasser 250 000 dh. N.B. Le montant global réservé à ce secteur représente 10% du montant du soutien accordé au secteur de la musique et des arts chorégraphiques. Ce pourcentage est sujet à modification en cas de besoin. La commission met en place une grille d évaluation du coût global du projet. Versement de la subvention - La subvention est accordée pour les projets retenus sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet ; - Le porteur du projet retenu doit signer le contrat dans un délai de 10 (dix) jours après l annonce des résultats et leur notification par les services concernés. La subvention est annulée en cas de non respect de ce délai ; - Le porteur du projet perçoit 50% du montant de la subvention au plus tard deux semaines après que les services de la trésorerie ministérielle aient visé l engagement des dépenses relatif au contrat ; - Le reste du montant (50%) lui est versé après la réalisation du projet selon les spécifications convenues, la validation de la commission et la remise d un compte rendu de ses résultats accompagné de photos, de supports électroniques ; - Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant la mention «Avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les supports de communication et de promotion de son œuvre ; - Le porteur du projet s engage à présenter gracieusement sa création chorégraphique au profit du Ministère de la Culture dans le cadre de ses activités ou des manifestations et festivals qu elle soutient. N.B. Tout manquement aux prescriptions de ce cahier des charges entrainerait l application des mesures fixées par l arrêté conjoint du Ministre de la Culture et du Ministre de l Economie et des Finances, relatif à la détermination des modalités de soutien de la musique et des arts chorégraphiques. 31
REPARTITION DU SOUTIEN DANS LE SECTEUR De la Musique et des Arts Chorégraphiques Arts chorégraphiques 1 000 000 Dh 10% Création musicale 3 000 000 dh 30% Résidences artistiques 1 000 000 Dh Participation aux festivals internationaux de la musique 1 500 000 Dh 10% 15% 10000000 Dh 100% 15% 20% Promotion et diffusion d œuvres musicales 2 000 000 Dh Organisation de manifestations et de festivals professionnels de la musique 1 500 000 Dh N.B. Les pourcentages de répartition sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement modifiés selon les besoins. 32