Les Finances des régions en 2016

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Les Finances des régions en 2016 Collection Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale des collectivités locales

Les tableaux «Les finances des régions en 2016» ont été élaborés au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par Pascal SIMON Novembre 2017 Directeur de la publication : Bruno DELSOL

SOMMAIRE Méthodologie... 4 Liste des tableaux... 9 Les dépenses des régions (tableau T01)... 10 Les recettes des régions (tableau T02)... 11 Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (tableaux T03.1 et T03.2)... 12 Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (tableaux T04.1 et T04.2)... 14 Ventilation des dépenses d'investissement par nature (tableau T05)... 16 Ventilation des recettes d'investissement par nature (tableau T06)... 17 Les prélèvements et reversements de fiscalité (tableau T07)... 18 Synthèse des recettes fiscales (tableau T08)... 19 Emprunts et endettement (tableau T09)... 20 Soldes de gestion et indicateurs (tableaux T10.1 et T10.2)... 21 Ventilation par fonction des dépenses de fonctionnement en % (tableau T11.1)... 23 Ventilation par fonction des dépenses d'investissement en % (tableau T11.2)... 24 Les dépenses pour le transport ferroviaire régional de voyageurs (tableau T12.1)... 25 Les dépenses pour les lycées (tableau T12.2)... 26 Les dépenses pour la formation professionnelle et l'apprentissage (tableau T12.3)... 27 Les ratios financiers (tableau T13)... 28 Données démographiques (tableau T14)... 29 Données géographiques (tableau T15)... 30 Données économiques et sociales (tableau T16)... 31 Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 3 Mise en ligne : novembre 2017

Méthodologie 1 Généralités 1.1 Outre l'ensemble des régions, les tableaux T01 à T13 présentent les résultats des collectivités territoriales uniques de la Martinique et de la Guyane, qui ne sont juridiquement pas des conseils régionaux, mais dont elles englobent les compétences. Ces collectivités à statut particulier figurent en fin de tableau et les données les concernant ne contribuent pas au calcul des totaux. NB : la collectivité territoriale de Corse dispose de compétences plus étendues que celles d'un conseil régional. Le niveau élevé de certains montants exprimés en euros par habitant reflète ce statut particulier. 1.2 Le plan comptable utilisé par les régions est en nomenclature M71. Le plan comptable utilisé par la Martinique et la Guyane est en nomenclature M57. La majeure partie des comptes (numéro et intitulé) est commune aux deux nomenclatures. Lorsque ce n'est pas le cas, la correspondance est indiquée. 1.3 Les montants correspondent à des opérations réelles, à l'exception des ratios financiers 1, 4, 9 et 10 (tableau T13), pour lesquels le calcul tient compte de montants d'opérations d'ordre budgétaires inscrites au compte 72 (voir 7). 2. Les dépenses Les dépenses réelles totales des régions (tableau T01) sont égales à la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement hors remboursement des emprunts (voir 4.2). 2.1 Les dépenses de fonctionnement (tableaux T03.1 et T03.2) sont égales à la somme des charges de personnel, des achats et charges externes, des dépenses d'intervention, des charges financières et des autres charges de fonctionnement. 2.1.1 Les charges de personnel (tableau T03.1) comprennent : - le débit net 1 du compte 621 - le débit net 1 du compte 631 - le débit net 1 du compte 633 - le débit net 1 du compte 64 2.1.2 Les achats et charges externes (tableau T03.1) comprennent : - le débit net 1 du compte 60, à l'exception du compte 6031 (voir 2.1.5) - le débit net 1 du compte 61 - le débit net 1 du compte 62, à l'exception du compte 621 (voir 2.1.1) 2.1.3 Les dépenses d'intervention (tableau T03.2) comprennent : - le débit net 1 du compte 651 - le débit net 1 du compte 655 - le débit net 1 du compte 656 - le débit net 1 du compte 657 - le débit net 1 du compte 652 uniquement si la nomenclature utilisée est la M57. 2.1.4 Les charges financières (tableau T03.2) sont égales au débit net 1 du compte 66. Au sein des charges financières, le débit net 1 du compte 6611 constitue les intérêts des emprunts et dettes. 2.1.5 Les autres charges de fonctionnement (tableau T03.2) comprennent : - le débit net 1 du compte 6031 - le débit net 1 du compte 635 - le débit net 1 du compte 637 - le débit net 1 du compte 65, à l'exception des comptes 651, 655, 656 et 657 (voir 2.1.3). Le compte 652 est également exclu si la nomenclature utilisée est la M57. - le débit net 1 du compte 67, à l'exception des comptes 675 et 676. Les dépenses de gestion (tableau T10.1) sont égales aux dépenses de fonctionnement moins les charges financières. 1 L'utilisation du débit net revient à transférer les éventuels crédits en moindres dépenses (atténuations de charges). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 4 Mise en ligne : novembre 2017

2.2 Les dépenses d'investissement (tableau T05) sont égales à la somme des dépenses d'équipement, des subventions d'équipement et des autres dépenses d'investissement. Les remboursements d'emprunts en sont exclus (voir 4.2). 2.2.1 Les dépenses d'équipement (immobilisations) comprennent : - le débit du compte 20, à l'exception du compte 204 (voir 2.2.2) - le débit du compte 21 - le débit net 2 du compte 236 - le débit net 2 du compte 237 - le débit net 2 du compte 238 - le débit des autres comptes 23 2.2.2 Les subventions d'équipement sont égales au débit du compte 204. 2.2.3 Les autres dépenses d'investissement comprennent : - le débit du compte 102, à l'exception des comptes 10229 et 1027. - le débit du compte 13, à l'exception du compte 139. - le débit du compte 26, à l'exception du compte 269. - le débit du compte 27, à l'exception des comptes 2768 et 279. - le débit du compte 454 - le débit du compte 455 - le débit du compte 456 - le débit du compte 458 - le débit du compte 481 3 Les recettes Les recettes réelles totales des régions (tableau T02) sont égales à la somme des recettes de fonctionnement et des recettes d'investissement hors produit des emprunts (voir 4.1). 3.1 Les recettes de fonctionnement (tableaux T04.1 et T04.2) sont égales à la somme des impôts locaux, des autres impôts et taxes, des dotations et participations, et des autres recettes de fonctionnement. 3.1.1 Les impôts locaux (tableau T04.1) sont égaux au crédit net 3 des comptes 731 et 7391, dont : - les comptes 7311 et 7318 correspondant aux contributions directes (tableau T08). - les comptes 7312 correspondant aux reversements de fiscalité (voir 5). - les comptes 7391 correspondant aux prélèvements de fiscalité (voir 5). 3.1.2 Les autres impôts et taxes (tableau T04.1) sont égaux au crédit net 3 du compte 73 à l'exception des comptes 731 et 7391 (voir 3.1.1), dont : - le compte 732 (73521 en M57) correspondant à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - le compte 7344 correspondant à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (cartes grises) - le compte 7383 (73522 en M57) correspondant à la 2ème part de la TICPE - le compte 73822 correspondant à la TICPE "Ressource régionale de l'apprentissage" - le compte 73842 correspondant à la TICPE "Formation Professionnelle et Apprentissage" - le compte 7385 correspondant à la TICPE "Primes employeurs apprentis" NB : La Corse et les régions d'outre-mer disposent de recettes fiscales indirectes spécifiques inscrites aux comptes 736 et 737 (droits de consommation sur les alcools, taxe sur les rhums, octroi de mer, etc.). La TICPE figurant au tableau T04.1 est égale à la somme des crédits net 3 des comptes 732 (73521 en M57), 73822, 7383 (73522 en M57), 73842 et 7385. Les recettes fiscales des régions (tableau T08) sont égales à la somme des impôts locaux, des autres impôts et taxes et de certaines recettes d'investissement (voir 3.2.1). 2 L'utilisation du débit net revient à transférer les éventuels crédits en moindres dépenses (atténuations de charges). 3 L'utilisation du crédit net revient à transférer les éventuels débits en moindres recettes (atténuations de produits). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 5 Mise en ligne : novembre 2017

3.1.3 Les dotations et participations (tableau T04.2), versées par l'etat ou d'autres organismes, sont égales au crédit net 4 du compte 74 à l'exception du compte 749 (voir 3.1.4), dont : - le compte 741 correspondant à la dotation globale de fonctionnement (DGF) - le compte 746 correspondant à la dotation générale de décentralisation (DGD), y compris la DGD "continuité territoriale". 3.1.4 Les autres recettes de fonctionnement (tableau T04.2) comprennent : - le crédit net 4 du compte 70 - le crédit net 4 du compte 71 - le crédit net 4 du compte 72 - le crédit net 4 du compte 749 - le crédit net 4 du compte 75 - le crédit net 4 du compte 76 - le crédit net 4 du compte 77, à l'exception du compte 775 (voir 3.2.2) et des comptes 776 et 777. - le crédit net 4 du compte 79 3.2 Les recettes d'investissement (tableau T06) sont égales à la somme des dotations, subventions et fonds divers, et des autres recettes d'investissement. Les produits des emprunts en sont exclus (voir 4.1). 3.2.1 Les dotations, subventions et fonds divers comprennent : - le crédit du compte 102 (à l'exception des comptes 10229 et 1027), dont : - le compte 10222 correspondant au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - le compte 10223 correspondant à la majoration de la TICPE instituée dans le cadre du Grenelle de l'environnement et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1) - le compte 10226 correspondant à la taxe d'aménagement et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1) - le crédit du compte 13 (à l'exception du compte 139), dont : - le compte 1332 (13322 en M57) correspondant à la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) - le compte 13332 correspondant à la redevance sur construction de bureaux et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1) - le compte 13333 correspondant à la taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1) 3.2.2 Les autres recettes d'investissement comprennent : - le crédit net 4 du compte 103 - le crédit du compte 20 - le crédit du compte 21 - le crédit du compte 231 - le crédit du compte 232 - le crédit du compte 26, à l'exception du compte 269. - le crédit du compte 27, à l'exception des comptes 2768 et 279. - le crédit du compte 454 - le crédit du compte 455 - le crédit du compte 456 - le crédit du compte 458 - le crédit net 4 du compte 775 Les mouvements relatifs au compte 103 (préfinancement du FCTVA) peuvent exceptionnellement conduire à un montant négatif pour l'agrégat "autres recettes d'investissement". 4 L'utilisation du crédit net revient à transférer les éventuels débits en moindres recettes (atténuations de produits). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 6 Mise en ligne : novembre 2017

4. Les emprunts et la dette 4.1 Le produit des emprunts est égal au crédit du compte 16 (à l'exception des comptes 1645, 1688 et 169), corrigé par soustraction du montant de la gestion active de la dette (GAD ; voir 4.4). Il ne contribue pas au calcul des recettes de la région (voir 3). 4.2 Le remboursement des emprunts est égal au débit du compte 16 (à l'exception des comptes 1645, 1688 et 169), corrigé par soustraction du montant de la gestion active de la dette (GAD ; voir 4.4). Il ne contribue pas au calcul des dépenses de la région (voir 2). L'annuité de la dette (tableau T09) est égale à la somme du remboursement des emprunts, et des intérêts des emprunts et dettes versés (voir 2.1.4). 4.3 La dette est égale au stock de dette figurant au compte 16 (à l'exception des comptes 1688 et 169) au 31 décembre de l'année de l'exercice. 4.4 Le montant de la gestion active de la dette (GAD) est déterminé à partir du crédit et du débit des comptes 16449 et 166 : GAD = minimum(crédit du compte 16449,débit du compte 16449) + minimum(crédit du compte 166,débit du compte 166) 5 Prélèvements et reversements de fiscalité A la suite de la réforme de la fiscalité locale, des prélèvements et des reversements de fiscalité sont réalisés entre les régions : - le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), article 78 de la loi n 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, est chargé de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale. Il est mis en œuvre pour la première fois en 2011. Un prélèvement est effectué sur les régions "gagnantes" dans la réforme de la fiscalité locale, au profit des régions "perdantes". - le fonds national de péréquation des ressources perçues par les régions vise à faire converger les taux de croissance des ressources des régions vers la moyenne. Les ressources perçues par les régions et prises en compte dans le calcul sont la CVAE, les IFER et le DCRTP, ainsi que les prélèvements et reversements au titre du FNGIR. Les prélèvements concernant ces différents fonds sont comptabilisés en moindres recettes dans cette publication. Des détails sont cependant fournis dans le tableau T07 : - les prélèvements correspondant au compte 73912 (739123 en M57) et les reversements correspondant au compte 73121 (73123 en M57) pour le FNGIR. - les prélèvements correspondant au compte 73914 (7391254 en M57) et les reversements correspondant au compte 73122 (731252 en M57) pour le fonds national de péréquation des ressources perçues par les régions. Certains prélèvements de fiscalité, comme celui effectué au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques (compte 73916), ne sont pas détaillés au tableau T07 et ne sont pas inclus dans le solde des prélèvements et reversements de fiscalité au tableau T08. Ils sont cependant pris en compte dans le montant total des impôts locaux dont ils constituent une moindre recette. 6 Ventilation des dépenses par fonction Attention : la comparaison entre les régions des dépenses ventilées par fonction et sous-fonction nécessite une certaine prudence, dans la mesure où les régions ne ventilent pas leurs dépenses avec la même précision. 6.1 Les dépenses pour le transport ferroviaire régional de voyageurs (tableau T12.1) Les dépenses sont calculées à partir des données relevant de la sous-fonction 811 (transport ferroviaire régional de voyageurs). Depuis le 1er janvier 2002, et conformément à la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), l'organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs d'intérêt régional ont été transférés à toutes les régions métropolitaines - à l'exception de la Corse et de l'île-de-france (pour cette dernière, le STIF - syndicat des transports d'îlede-france - organise les réseaux de transports). Les montants inscrits en dépenses d'investissement pour l'île-de-france sont constitués de subventions versées aux collectivités territoriales, à la SNCF, à RFF et d'autres organismes de transports. Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 7 Mise en ligne : novembre 2017

6.2 Les dépenses pour les lycées publics et privés (tableau T12.2) Les dépenses sont calculées à partir des données relevant des sous-fonctions 222 (lycées publics) et 223 (lycées privés). Depuis 2005, les régions assurent la construction, la reconstruction, l'extension, le fonctionnement et l'équipement des lycées. Elles sont également responsables du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant de ces établissements (personnels techniciens, ouvriers et de service - TOS). 6.3 Les dépenses pour la formation professionnelle et l'apprentissage (tableau T12.3) Les dépenses sont calculées à partir des données relevant des sous-fonctions 11 (formation professionnelle) et 12 (apprentissage). Depuis 2005, les régions ont des compétences renforcées et élargies en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage. Elles assurent le financement de la formation des travailleurs sociaux et le financement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes et la formation qualifiante des demandeurs d'emploi adultes. 7 Les ratios obligatoires (tableau T13) Conformément aux définitions retenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales, les ratios 1, 4, 9 et 10 prennent en compte les travaux en régie (compte 72), et les ratios 4 et 10 prennent en compte les dépenses pour compte de tiers (compte 45). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 8 Mise en ligne : novembre 2017

Les finances des régions en 2016 Liste des tableaux Tableau Page Contenu T01 10 Les dépenses des régions T02 11 Les recettes des régions T03.1 12 Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2) T03.2 13 Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (2/2) T04.1 14 Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (1/2) T04.2 15 Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (2/2) T05 16 Ventilation des dépenses d'investissement par nature T06 17 Ventilation des recettes d'investissement par nature T07 18 Les prélèvements et reversements de fiscalité T08 19 Synthèse des recettes fiscales T09 20 Emprunts et endettement T10.1 21 Soldes de gestion et indicateurs (1/2) T10.2 22 Soldes de gestion et indicateurs (2/2) T11.1 23 Ventilation par fonction des dépenses de fonctionnement (en%) T11.2 24 Ventilation par fonction des dépenses d'investissement (en%) T12.1 25 Les dépenses pour le transport ferroviaire régional de voyageurs T12.2 26 Les dépenses pour les lycées T12.3 27 Les dépenses pour la formation professionnelle et l'apprentissage T13 28 Les ratios financiers T14 29 Données démographiques T15 30 Données géographiques T16 31 Données économiques et sociales Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 9 Mise en ligne : novembre 2017

T01 - Les dépenses des régions (1) Retour sommaire Dépenses réelles totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement Régions 2016 2016 Evolution 2016 2016 Part (2) Evolution 2016 2016 Evolution M /h / 2015 M /h (%) / 2015 M /h / 2015 84 Auvergne-Rhône-Alpes 2 847,2 358 0,9% 1 980,7 249 70-5,9% 866,5 109 21,2% 27 Bourgogne-Franche-Comté 1 116,3 384 0,3% 831,4 286 74 1,6% 284,9 98-3,3% 53 Bretagne 1 091,4 325-9,9% 743,7 221 68 0,1% 347,7 103-25,7% 24 Centre-Val de Loire 1 015,6 385 0,4% 704,4 267 69 2,6% 311,2 118-4,2% 94 Corse (3) 710,0 2181 8,3% 474,2 1457 67 7,9% 235,8 724 9,0% 44 Grand Est 2 153,8 379-2,8% 1 598,3 281 74-1,6% 555,5 98-5,9% 32 Hauts-de-France 2 720,1 446-5,3% 1 975,1 324 73 0,5% 745,0 122-17,8% 11 Ile-de-France 4 275,2 353-4,4% 2 670,6 220 62-3,9% 1 604,6 132-5,3% 28 Normandie 1 351,5 396 7,1% 940,0 275 70 5,9% 411,5 120 10,1% 75 Nouvelle-Aquitaine 2 412,8 401 0,4% 1 601,6 266 66 0,4% 811,2 135 0,3% 76 Occitanie 2 432,1 417-3,1% 1 559,7 268 64-0,2% 872,4 150-7,9% 52 Pays de la Loire 1 352,7 359-2,6% 805,2 214 60 1,0% 547,6 145-7,5% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 1 813,6 360-6,8% 1 303,0 259 72-5,1% 510,6 101-10,7% 01 Guadeloupe 337,8 826-23,4% 216,4 529 64 1,9% 121,4 297-47,0% 04 La Réunion 941,7 1115-4,0% 413,4 489 44 5,8% 528,2 625-10,4% Métropole sauf Ile-de-France 21 017,3 396-1,8% 14 517,4 274 69-0,6% 6 499,9 123-4,5% Métropole 25 292,5 388-2,3% 17 188,0 264 68-1,1% 8 104,5 124-4,7% Outre-mer hors 02 et 03 1 279,5 1020-10,0% 629,8 502 49 4,4% 649,6 518-20,7% Total 26 572,0 400-2,7% 17 817,9 268 67-0,9% 8 754,1 132-6,1% 02 Martinique 1072,4 2737-857,2 2188 80-215,2 549-03 Guyane 532,3 2159-474,6 1925 89-57,8 234 - Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2). (2) Part des dépenses de fonctionnement dans les dépenses réelles totales. (3) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 10 Mise en ligne : novembre 2017

T02 - Les recettes des régions (1) Retour sommaire Recettes réelles totales Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement Régions 2016 2016 Evolution 2016 2016 Part (2) Evolution 2016 2016 Evolution M /h / 2015 M /h (%) / 2015 M /h / 2015 84 Auvergne-Rhône-Alpes 2 752,9 346 0,5% 2 494,2 313 91-3,3% 258,7 33 61,0% 27 Bourgogne-Franche-Comté 1 166,0 401 2,3% 1 044,1 359 90-0,5% 121,8 42 34,6% 53 Bretagne 1 089,6 324 3,7% 1 023,6 305 94 3,4% 66,0 20 9,2% 24 Centre-Val de Loire 966,4 366-1,9% 907,4 344 94 0,6% 58,9 22-28,9% 94 Corse (3) 589,5 1811-2,8% 547,9 1683 93 2,0% 41,7 128-39,9% 44 Grand Est 2 111,8 372-1,2% 1 961,3 345 93-0,7% 150,5 26-7,6% 32 Hauts-de-France 2 523,6 414-3,7% 2 291,9 376 91-2,1% 231,7 38-17,6% 11 Ile-de-France 4 204,7 347 0,7% 3 439,7 284 82-0,7% 765,0 63 7,6% 28 Normandie 1 304,5 382-2,8% 1 187,4 348 91-4,3% 117,2 34 16,0% 75 Nouvelle-Aquitaine 2 094,7 348-2,2% 1 978,4 329 94 1,1% 116,3 19-36,6% 76 Occitanie 2 363,9 406 3,2% 2 123,1 364 90 6,0% 240,8 41-16,5% 52 Pays de la Loire 1 228,1 326-0,1% 1 089,1 289 89 2,2% 139,1 37-14,9% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 1 732,6 344-2,8% 1 646,0 327 95-0,2% 86,6 17-34,6% 01 Guadeloupe 370,1 905 4,6% 281,0 687 76 4,8% 89,1 218 3,9% 04 La Réunion 671,2 795-8,4% 505,4 598 75-8,7% 165,9 196-7,2% Métropole sauf Ile-de-France 19 923,5 376-0,7% 18 294,4 345 92 0,0% 1 629,1 31-8,3% Métropole 24 128,2 370-0,5% 21 734,2 334 90-0,1% 2 394,1 37-3,8% Outre-mer hors 02 et 03 1 041,3 831-4,1% 786,4 627 76-4,3% 255,0 203-3,6% Total 25 169,6 379-0,6% 22 520,5 339 89-0,2% 2 649,1 40-3,7% 02 Martinique 1 016,3 2594-902,0 2302 89-114,3 292-03 Guyane 554,1 2248-501,2 2033 90-52,9 215 - Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 3). (2) Part des recettes de fonctionnement dans les recettes réelles totales. (3) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 11 Mise en ligne : novembre 2017

T03.1 - Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2) Retour sommaire Charges de personnel (1) Achats et charges externes (2) Régions 2016 2016 Part (3) Evolution 2016 2016 Part (4) Evolution M /h (%) / 2015 M /h (%) / 2015 84 Auvergne-Rhône-Alpes 321,0 40 16-1,1% 168,7 21 9-11,7% 27 Bourgogne-Franche-Comté 156,2 54 19 1,0% 54,5 19 7-9,5% 53 Bretagne 149,2 44 20 2,5% 85,3 25 11-0,7% 24 Centre-Val de Loire 119,0 45 17 1,1% 88,2 33 13 9,2% 94 Corse (5) 62,0 190 13 0,7% 25,3 78 5 4,3% 44 Grand Est 272,8 48 17 0,5% 191,1 34 12-4,0% 32 Hauts-de-France 365,6 60 19 1,5% 185,3 30 9-9,6% 11 Ile-de-France 418,4 35 16-0,2% 297,6 25 11 18,6% 28 Normandie 190,8 56 20 1,9% 117,6 34 13 1,3% 75 Nouvelle-Aquitaine 324,0 54 20 1,1% 185,2 31 12 6,9% 76 Occitanie 271,6 47 17 3,0% 233,7 40 15 13,1% 52 Pays de la Loire 136,0 36 17 0,9% 124,8 33 15-0,2% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 250,9 50 19 0,5% 210,4 42 16-1,5% 01 Guadeloupe 53,2 130 25 7,6% 40,9 100 19-24,6% 04 La Réunion 135,6 161 33 10,5% 34,3 41 8-7,4% Métropole sauf Ile-de-France 2 619,1 49 18 1,1% 1 670,2 31 12-0,6% Métropole 3 037,4 47 18 0,9% 1 967,8 30 11 1,9% Outre-mer hors 02 et 03 188,8 151 30 9,7% 75,3 60 12-17,6% Total 3 226,3 49 18 1,4% 2 043,1 31 11 1,0% 02 Martinique 202,7 517 24-87,7 224 10-03 Guyane 133,4 541 28-56,8 230 12 - Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2.1.1). (2) Voir méthodologie (partie 2.1.2). (3) Part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement. (4) Part des achats et charges externes dans les dépenses de fonctionnement. (5) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 12 Mise en ligne : novembre 2017

T03.2 - Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (2/2) Retour sommaire Dépenses d'intervention (1) Charges financières (2) Autres (3) Régions 2016 2016 Part (4) Evolution 2016 2016 Part (5) Evolution dont intérêts 2016 M /h (%) / 2015 M /h (%) / 2015 de la dette M 84 Auvergne-Rhône-Alpes 1404,0 176 71-5,6% 69,1 9 3-12,9% 50,2 17,9 27 Bourgogne-Franche-Comté 598,2 206 72 2,7% 12,0 4 1-13,2% 7,8 10,5 53 Bretagne 489,7 146 66-0,2% 11,7 3 2-1,0% 6,7 7,8 24 Centre-Val de Loire 476,4 180 68 1,9% 13,6 5 2 2,1% 11,0 7,3 94 Corse (6) 356,5 1095 75 8,5% 26,0 80 5 22,1% 16,0 4,6 44 Grand Est 1058,0 186 66-1,2% 60,8 11 4-8,3% 42,1 15,5 32 Hauts-de-France 1325,3 217 67 1,3% 70,7 12 4-3,9% 55,7 28,2 11 Ile-de-France 1815,1 150 68-7,5% 122,6 10 5-1,1% 119,5 17,0 28 Normandie 571,0 167 61 2,2% 12,2 4 1-10,6% 12,1 48,5 75 Nouvelle-Aquitaine 1028,4 171 64 1,0% 44,7 7 3-12,6% 35,4 19,3 76 Occitanie 1012,4 174 65-3,3% 28,5 5 2-2,3% 27,3 13,5 52 Pays de la Loire 502,0 133 62 1,1% 28,7 8 4-10,2% 26,6 13,6 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 751,0 149 58-7,4% 76,3 15 6 0,6% 52,0 14,4 01 Guadeloupe 109,0 266 50 14,2% 7,1 17 3 39,3% 7,1 6,2 04 La Réunion 226,2 268 55 5,6% 11,3 13 3 33,1% 9,3 6,0 Métropole sauf Ile-de-France 9572,9 181 66-1,0% 454,2 9 3-5,6% 342,9 201,0 Métropole 11388,0 175 66-2,1% 576,8 9 3-4,7% 462,4 218,0 Outre-mer hors 02 et 03 335,2 267 53 8,3% 18,3 15 3 35,4% 16,4 12,2 Total 11723,2 177 66-1,8% 595,2 9 3-3,8% 478,8 230,2 02 Martinique 541,0 1381 63-12,9 33 2-12,8 12,9 03 Guyane 276,2 1121 58-4,5 18 1-4,5 3,7 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2.1.3). (2) Voir méthodologie (partie 2.1.4). (3) Voir méthodologie (partie 2.1.5). (4) Part des dépenses d'intervention dans les dépenses de fonctionnement. (5) Part des charges financières dans les dépenses de fonctionnement. (6) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 13 Mise en ligne : novembre 2017

T04.1 - Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (1/2) Retour sommaire Impôts locaux (1) Autres impôts et taxes (2) Régions 2016 2016 Part (3) Evolution 2016 2016 Part (4) Evolution dont cartes dont M /h (%) / 2015 M /h (%) / 2015 grises TICPE 84 Auvergne-Rhône-Alpes 624,3 78 25 1,9% 1 058,0 133 42-1,6% 272,9 551,8 27 Bourgogne-Franche-Comté 231,0 79 22 5,0% 427,2 147 41-1,6% 98,5 233,3 53 Bretagne 218,2 65 21 3,5% 481,2 143 47 6,4% 114,4 277,3 24 Centre-Val de Loire 203,7 77 22 1,7% 389,4 147 43 2,6% 82,4 217,5 94 Corse (5) 9,7 30 2-36,9% 206,0 633 38 5,4% 11,2 43,4 44 Grand Est 414,8 73 21 1,4% 869,6 153 44 3,6% 168,1 508,2 32 Hauts-de-France 499,3 82 22 2,0% 944,8 155 41-1,2% 201,2 529,7 11 Ile-de-France 746,1 62 22-6,7% 1 986,0 164 58 4,8% 348,4 1 071,2 28 Normandie 304,9 89 26 2,0% 520,6 152 44-1,7% 111,4 275,7 75 Nouvelle-Aquitaine 420,9 70 21 0,8% 908,3 151 46 9,4% 198,1 505,2 76 Occitanie 470,8 81 22 6,7% 781,1 134 37 10,0% 199,7 413,1 52 Pays de la Loire 253,6 67 23 1,2% 509,1 135 47 5,0% 129,2 250,3 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 386,5 77 23 3,6% 733,2 146 45 4,2% 206,0 372,0 01 Guadeloupe 19,9 49 7 9,2% 159,8 391 57 9,3% 10,7 5,9 04 La Réunion 33,3 39 7 7,7% 323,9 383 64 0,7% 23,2 18,8 Métropole sauf Ile-de-France 4 037,9 76 22 2,5% 7 828,5 148 43 3,1% 1 793,0 4 177,4 Métropole 4 783,9 73 22 1,0% 9 814,5 151 45 3,5% 2 141,4 5 248,5 Outre-mer hors 02 et 03 53,2 42 7 8,2% 483,7 386 62 3,4% 33,8 24,8 Total 4 837,1 73 21 1,0% 10 298,2 155 46 3,5% 2 175,3 5 273,3 02 Martinique 132,0 337 15-469,4 1198 52-7,3 176,2 03 Guyane 84,6 343 17-267,7 1086 53-4,1 86,4 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 3.1.1). (2) Voir méthodologie (partie 3.1.2). (3) Part des impôts locaux dans les recettes de fonctionnement. (4) Part des autres impôts et taxes dans les recettes de fonctionnement. (5) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 14 Mise en ligne : novembre 2017

T04.2 - Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (2/2) Retour sommaire Dotations et participations (1) Autres (2) Régions 2016 2016 Part (3) Evolution dont dont 2016 M /h (%) / 2015 DGF DGD M (M ) (M ) 84 Auvergne-Rhône-Alpes 778,2 98 31-9,0% 611,9 62,5 33,7 27 Bourgogne-Franche-Comté 375,4 129 36-3,0% 244,7 37,8 10,5 53 Bretagne 313,9 93 31-1,0% 204,3 21,9 10,3 24 Centre-Val de Loire 292,2 111 32-6,4% 198,9 21,7 22,2 94 Corse (4) 305,2 938 56-0,1% 18,0 277,2 26,9 44 Grand Est 660,2 116 34-6,9% 460,6 91,2 16,7 32 Hauts-de-France 814,3 133 36-5,8% 478,4 90,4 33,5 11 Ile-de-France 665,2 55 19-5,9% 554,9 8,8 42,5 28 Normandie 354,3 104 30-11,8% 216,6 15,3 7,6 75 Nouvelle-Aquitaine 632,9 105 32-8,0% 422,7 36,3 16,2 76 Occitanie 854,9 147 40 2,9% 382,3 38,6 16,3 52 Pays de la Loire 309,6 82 28-3,0% 208,7 18,6 16,8 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 472,9 94 29-8,0% 329,6 31,0 53,3 01 Guadeloupe 97,5 238 35 0,3% 10,2 34,0 3,8 04 La Réunion 142,6 169 28-25,1% 18,7 69,1 5,6 Métropole sauf Ile-de-France 6164,0 116 34-5,2% 3776,9 742,4 264,1 Métropole 6829,1 105 31-5,3% 4331,8 751,2 306,6 Outre-mer hors 02 et 03 240,1 191 31-16,5% 29,0 103,1 9,4 Total 7069,2 106 31-5,7% 4360,8 854,3 316,0 02 Martinique 277,4 708 31-169,3 40,7 23,3 03 Guyane 137,3 557 27-54,2 13,3 11,5 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 3.1.3). (2) Voir méthodologie (partie 3.1.4). (3) Part des dotations et participations dans les recettes de fonctionnement. (4) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 15 Mise en ligne : novembre 2017

T05 - Ventilation des dépenses d'investissement par nature Retour sommaire Dépenses d'équipement (1) Subventions d'équipement (2) Autres (3) Régions 2016 2016 Part (4) Evolution 2016 2016 Part (5) Evolution 2016 M /h (%) / 2015 M /h (%) / 2015 M 84 Auvergne-Rhône-Alpes 213,0 27 25-4,9% 622,3 78 72 37,5% 31,3 27 Bourgogne-Franche-Comté 90,4 31 32 18,7% 182,5 63 64-10,2% 12,0 53 Bretagne 97,4 29 28-6,1% 228,9 68 66-32,7% 21,4 24 Centre-Val de Loire 104,4 40 34 17,3% 197,6 75 63-13,1% 9,2 94 Corse (6) 83,4 256 35 7,4% 147,7 454 63 11,4% 4,7 44 Grand Est 153,9 27 28 6,6% 394,7 69 71-5,3% 6,9 32 Hauts-de-France 217,8 36 29-9,7% 483,8 79 65-12,4% 43,3 11 Ile-de-France 515,6 43 32 18,3% 1 037,7 86 65-15,4% 51,3 28 Normandie 73,1 21 18-15,3% 282,7 83 69 17,7% 55,7 75 Nouvelle-Aquitaine 237,5 40 29 5,3% 536,0 89 66-0,5% 37,8 76 Occitanie 436,9 75 50 12,4% 392,0 67 45-20,2% 43,5 52 Pays de la Loire 118,6 31 22-16,6% 402,3 107 73-4,5% 26,6 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 167,3 33 33 21,3% 317,7 63 62-14,9% 25,6 01 Guadeloupe 71,0 174 59-47,5% 49,4 121 41-23,5% 1,0 04 La Réunion 419,3 496 79-0,5% 81,7 97 15-48,4% 27,2 Métropole sauf Ile-de-France 1 993,7 38 31 2,9% 4 188,2 79 64-4,6% 318,0 Métropole 2 509,3 39 31 5,8% 5 225,8 80 64-6,9% 369,3 Outre-mer hors 02 et 03 490,3 391 75-12,0% 131,1 105 20-41,2% 28,2 Total 2 999,6 45 34 2,4% 5 357,0 81 61-8,3% 397,5 02 Martinique 119,5 305 56-94,5 241 44-1,1 03 Guyane 32,5 132 56-18,3 74 32-7,0 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2.2.1). (2) Voir méthodologie (partie 2.2.2). (3) Voir méthodologie (partie 2.2.3). (4) Part des dépenses d'équipement dans les dépenses d'investissement. (5) Part des subventions d'équipement dans les dépenses d'investissement. (6) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 16 Mise en ligne : novembre 2017

T06 - Ventilation des recettes d'investissement par nature Retour sommaire Dotations, subventions et fonds divers (1) Autres (2) Régions 2016 2016 Evolution dont dont 2016 M /h / 2015 FCTVA DRES M 84 Auvergne-Rhône-Alpes 235,8 30 81,5% 36,5 56,5 22,8 27 Bourgogne-Franche-Comté 108,1 37 36,2% 23,7 31,4 13,7 53 Bretagne 46,6 14-7,4% 12,2 21,0 19,4 24 Centre-Val de Loire 47,7 18-22,8% 14,2 22,8 11,2 94 Corse (3) 43,0 132-27,2% 13,9 0,0-1,4 44 Grand Est 126,9 22-5,7% 28,6 64,1 23,6 32 Hauts-de-France 201,6 33 2,2% 52,2 93,6 30,1 11 Ile-de-France 694,2 57 9,0% 77,8 86,1 70,8 28 Normandie 93,8 27 49,7% 15,0 32,5 23,4 75 Nouvelle-Aquitaine 92,9 15-38,7% 32,2 47,1 23,5 76 Occitanie 219,2 38-4,7% 59,9 39,9 21,6 52 Pays de la Loire 122,2 32 0,6% 18,3 23,1 16,8 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 59,5 12-10,7% 21,3 31,5 27,0 01 Guadeloupe 87,5 214 5,8% 18,2 27,9 1,6 04 La Réunion 180,4 214 44,6% 49,2 46,9-14,5 Métropole sauf Ile-de-France 1397,3 26 3,9% 328,1 463,4 231,8 Métropole 2091,5 32 5,6% 405,9 549,5 302,6 Outre-mer hors 02 et 03 268,0 214 29,1% 67,4 74,8-13,0 Total 2359,5 36 7,8% 473,3 624,3 289,6 02 Martinique 107,9 275-29,7 26,3 6,4 03 Guyane 52,5 213-12,0 10,6 0,5 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 3.2.1). (2) Voir méthodologie (partie 3.2.2). (3) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 17 Mise en ligne : novembre 2017

T07 - Les prélèvements et reversements de fiscalité (1) Retour sommaire Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions Régions Prélèvement Reversement Prélèvement Reversement M M M M 84 Auvergne-Rhône-Alpes 0,0 42,2 7,1 0,0 27 Bourgogne-Franche-Comté 0,0 35,4 0,0 10,3 53 Bretagne 0,0 27,6 0,0 1,7 24 Centre-Val de Loire 0,0 24,1 0,0 2,9 94 Corse 0,0 1,5 0,8 0,0 44 Grand Est 0,0 46,3 0,0 12,6 32 Hauts-de-France 0,0 119,6 0,0 23,7 11 Ile-de-France 674,8 0,0 74,9 0,0 28 Normandie 0,0 81,2 0,0 15,4 75 Nouvelle-Aquitaine 0,0 75,5 0,0 1,4 76 Occitanie 0,0 124,8 0,0 9,1 52 Pays de la Loire 0,0 15,9 4,1 0,0 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 0,0 67,2 0,0 2,4 01 Guadeloupe 0,0 4,2 0,0 1,6 04 La Réunion 0,0 2,9 0,0 3,3 Métropole sauf Ile-de-France 0,0 661,4 12,0 79,5 Métropole 674,8 661,4 86,9 79,5 Outre-mer hors 02 et 03 0,0 7,1 0,0 4,9 Total 674,8 668,5 86,9 84,4 02 Martinique 0,0 6,6 0,0 1,5 03 Guyane 0,0 6,5 0,0 0,0 Source : DGFIP (comptes de gestion 2016). (1) Voir méthodologie (partie 5). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 18 Mise en ligne : novembre 2017

T08 - Synthèse des recettes fiscales (1) Retour sommaire Impôts locaux Autres impôts et taxes TICPE 2ème part (2) Taxes d'urbanisme (3) Recettes fiscales TICPE 2ème part (4) Régions 2016 dont contributions directes dont solde des prélèvements et reversements de fiscalité (5) 2016 dont TICPE 2ème part (6) Total Evolution / 2015 M M M M M M M M M 84 Auvergne-Rhône-Alpes 624,3 589,1 35,1 1 058,0 0,0 85,4 0,0 1 767,7 3,8% 85,4 27 Bourgogne-Franche-Comté 231,0 185,3 45,7 427,2 0,0 35,6 0,0 693,9 4,3% 35,6 53 Bretagne 218,2 188,8 29,3 481,2 36,1 0,0 0,0 699,4 5,5% 36,1 24 Centre-Val de Loire 203,7 176,7 27,0 389,4 29,6 0,0 0,0 593,0 2,3% 29,6 94 Corse 9,7 16,5 0,7 206,0 0,0 0,0 0,0 215,7 2,3% 0,0 44 Grand Est 414,8 355,9 58,9 869,6 57,7 0,0 0,0 1 284,4 2,9% 57,7 32 Hauts-de-France 499,3 356,0 143,3 944,8 56,0 0,0 0,0 1 444,2-0,1% 56,0 11 Ile-de-France 746,1 1 495,8-749,7 1 986,0 0,0 67,3 235,8 3 035,2 2,5% 67,3 28 Normandie 304,9 208,2 96,7 520,6 0,6 37,6 0,0 863,1 4,2% 38,3 75 Nouvelle-Aquitaine 420,9 344,0 76,9 908,3 57,5 0,0 0,0 1 329,2 6,5% 57,5 76 Occitanie 470,8 336,9 133,8 781,1 0,0 64,0 0,0 1 315,9 8,7% 64,0 52 Pays de la Loire 253,6 241,9 11,8 509,1 0,0 40,4 0,0 803,1 3,6% 40,4 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 386,5 316,9 69,7 733,2 49,9 0,0 0,0 1 119,8 4,0% 49,9 01 Guadeloupe 19,9 14,1 5,8 159,8 0,0 0,0 0,0 179,7 9,3% 0,0 04 La Réunion 33,3 27,1 6,2 323,9 0,0 0,0 0,0 357,1 1,3% 0,0 Métropole sauf Ile-de-France 4 037,9 3 316,3 728,9 7 828,5 287,5 263,1 0,0 12 129,4 4,1% 550,5 Métropole 4 783,9 4 812,1-20,8 9 814,5 287,5 330,4 235,8 15 164,6 3,8% 617,9 Outre-mer hors 02 et 03 53,2 41,2 12,0 483,7 0,0 0,0 0,0 536,9 3,9% 0,0 Total 4 837,1 4 853,3-8,8 10 298,2 287,5 330,4 235,8 15 701,5 3,8% 617,9 02 Martinique 132,0 109,6 8,2 469,4 3,2 0,0 0,0 601,4-3,2 03 Guyane 84,6 64,5 6,5 267,7 27,8 0,0 0,0 352,4-27,8 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016). Total (1) Voir méthodologie (parties 3.1.1 et 3.1.2). (2) Compte 10223. (3) Comptes 10226, 13332 et 13333. (4) Total de la TICPE 2ème part (comptes 10223 et 7383). (5) Solde des prélèvements et reversements de fiscalité. Il ne comprend pas certains prélèvements de fiscalité, comme celui effectué au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques (compte 73916). Ces prélèvements sont cependant pris en compte dans le montant total des impôts locaux (colonne 1) dont ils constituent une moindre recette (voir méthodologie, partie 5). (6) Compte 7383. Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 19 Mise en ligne : novembre 2017

T09 - Emprunts et endettement Retour sommaire Remboursement de dette (1) Produits des emprunts (2) Dette au 31/12/2016 Annuité de la dette (3) Régions 2016 2016 Evolution 2016 2016 Evolution 2016 2016 Evolution 2016 2016 Evolution M /h / 2015 M /h / 2015 M /h / 2015 M /h / 2015 84 Auvergne-Rhône-Alpes 159,7 20-29,3% 293,1 37-4,0% 2 510,4 316 6,3% 209,9 26-25,7% 27 Bourgogne-Franche-Comté 55,6 19-3,8% 15,3 5-49,2% 607,2 209-6,2% 63,4 22-5,9% 53 Bretagne 161,0 48 236,3% 221,8 66-3,6% 897,6 267 7,4% 167,8 50 200,8% 24 Centre-Val de Loire 54,9 21 4,0% 108,6 41 32,4% 686,6 260 8,5% 65,9 25 1,0% 94 Corse 9,4 29 55,7% 159,1 489 410,2% 614,1 1886 45,4% 25,4 78 46,6% 44 Grand Est 163,4 29 8,4% 179,9 32-19,0% 2 371,4 418 2,1% 205,5 36 4,4% 32 Hauts-de-France 161,6 26 4,0% 305,5 50-25,9% 2 990,0 490 5,1% 217,3 36 0,9% 11 Ile-de-France 436,0 36-42,2% 650,0 54-36,6% 5 577,0 460 4,0% 555,5 46-36,5% 28 Normandie 55,0 16 8,3% 2,1 1-95,2% 478,6 140-9,9% 67,1 20 4,7% 75 Nouvelle-Aquitaine 140,3 23 30,4% 444,0 74 31,1% 1 845,2 307 19,7% 175,8 29 21,7% 76 Occitanie 73,9 13 7,7% 163,0 28-33,4% 1 624,6 279 5,9% 101,2 17 4,3% 52 Pays de la Loire 95,8 25-32,6% 229,3 61-25,7% 1 576,7 419 9,3% 122,3 32-28,7% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 158,6 31 25,9% 200,0 40-42,8% 2 468,5 490 4,2% 210,6 42 16,6% 01 Guadeloupe 25,8 63 12,5% 10,0 24-91,3% 295,4 722-5,1% 32,9 80 17,4% 04 La Réunion 32,5 38-61,5% 331,2 392 10,7% 825,3 977 45,9% 41,8 49-54,3% Métropole sauf Ile-de-France 1 289,2 24 8,2% 2 321,7 44-10,7% 18 670,8 352 6,8% 1 632,1 31 4,8% Métropole 1 725,2 26-11,3% 2 971,7 46-18,0% 24 247,8 372 6,1% 2 187,6 34-10,1% Outre-mer hors 02 et 03 58,3 46-45,7% 341,2 272-17,6% 1 120,7 894 27,8% 74,7 60-37,5% Total 1 783,5 27-13,1% 3 312,9 50-18,0% 25 368,6 382 6,9% 2 262,3 34-11,4% 02 Martinique 134,8 344-210,0 536-559,9 1429-147,6 377-03 Guyane 17,0 69-8,0 32-171,7 697-21,4 87 - Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Hors gestion active de la dette : voir méthodologie (partie 4). (2) Hors gestion active de la dette : voir méthodologie (partie 4). (3) Voir méthodologie (partie 4). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 20 Mise en ligne : novembre 2017

T10.1 - Soldes de gestion et indicateurs (1/2) Retour sommaire Dépenses de gestion (1) Recettes de fonctionnement Epargne de gestion Charges financières Epargne brute Remboursement de dette Epargne nette Régions (a) (b) (c) = (b) - (a) (d) (e) = (c) - (d) (f) (e) - (f) M M M /h M M /h Evolution / 2015 M M 2016 M 2016 /h 84 Auvergne-Rhône-Alpes 1 911,6 2 494,2 582,6 73 69,1 513,5 65 39,6 159,7 353,9 44 27 Bourgogne-Franche-Comté 819,4 1 044,1 224,7 77 12,0 212,7 73-17,9 55,6 157,2 54 53 Bretagne 732,0 1 023,6 291,6 87 11,7 279,9 83 33,2 161,0 118,8 35 24 Centre-Val de Loire 690,9 907,4 216,6 82 13,6 203,0 77-12,5 54,9 148,1 56 94 Corse (2) 448,3 547,9 99,6 306 26,0 73,6 226-24,1 9,4 64,2 197 44 Grand Est 1 537,5 1 961,3 423,9 75 60,8 363,0 64 13,6 163,4 199,7 35 32 Hauts-de-France 1 904,4 2 291,9 387,5 64 70,7 316,8 52-57,7 161,6 155,2 25 11 Ile-de-France 2 548,0 3 439,7 891,7 74 122,6 769,1 63 83,8 436,0 333,1 27 28 Normandie 927,9 1 187,4 259,5 76 12,2 247,4 72-105,8 55,0 192,4 56 75 Nouvelle-Aquitaine 1 556,9 1 978,4 421,5 70 44,7 376,8 63 14,4 140,3 236,4 39 76 Occitanie 1 531,2 2 123,1 591,9 102 28,5 563,4 97 123,3 73,9 489,5 84 52 Pays de la Loire 776,5 1 089,1 312,6 83 28,7 283,9 75 15,7 95,8 188,1 50 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 1 226,7 1 646,0 419,3 83 76,3 343,0 68 66,8 158,6 184,4 37 01 Guadeloupe 209,3 281,0 71,7 175 7,1 64,6 158 8,9 25,8 38,8 95 04 La Réunion 402,2 505,4 103,2 122 11,3 92,0 109-70,8 32,5 59,5 70 Métropole sauf Ile-de-France 14 063,2 18 294,4 4 231,2 80 454,2 3 777,0 71 88,7 1 289,2 2 487,8 47 Métropole 16 611,2 21 734,2 5 122,9 79 576,8 4 546,1 70 172,5 1 725,2 2 820,9 43 Outre-mer hors 02 et 03 611,5 786,4 174,9 139 18,3 156,6 125-61,9 58,3 98,3 78 Total 17 222,7 22 520,5 5 297,8 80 595,2 4 702,7 71 110,6 1 783,5 2 919,2 44 02 Martinique 844,3 902,0 57,7 147 12,9 44,8 114-134,8-90,0-230 03 Guyane 470,1 501,2 31,1 126 4,5 26,6 108-17,0 9,6 39 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2.1). (2) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 21 Mise en ligne : novembre 2017

T10.2 - Soldes de gestion et indicateurs (2/2) Retour sommaire Indicateurs Régions (1) (2) (3) (4) (5) % Années % % % 84 Auvergne-Rhône-Alpes 100,6% 4,9 8,4% 36,0% 137,6% 27 Bourgogne-Franche-Comté 58,2% 2,9 6,1% 28,2% 17,0% 53 Bretagne 87,7% 3,2 16,4% 57,5% 227,6% 24 Centre-Val de Loire 75,7% 3,4 7,3% 30,4% 104,0% 94 Corse 112,1% 8,3 4,6% 25,5% 190,7% 44 Grand Est 120,9% 6,5 10,5% 48,5% 116,9% 32 Hauts-de-France 130,5% 9,4 9,5% 56,1% 140,3% 11 Ile-de-France 162,1% 7,3 16,1% 62,3% 126,1% 28 Normandie 40,3% 1,9 5,7% 25,9% 2,9% 75 Nouvelle-Aquitaine 93,3% 4,9 8,9% 41,7% 186,9% 76 Occitanie 76,5% 2,9 4,8% 17,1% 37,3% 52 Pays de la Loire 144,8% 5,6 11,2% 39,1% 193,3% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 150,0% 7,2 12,8% 50,2% 119,6% 01 Guadeloupe 105,1% 4,6 11,7% 45,9% 14,1% 04 La Réunion 163,3% 9,0 8,3% 40,5% 79,0% Métropole sauf Ile-de-France 102,1% 4,9 8,9% 38,6% 116,5% Métropole 111,6% 5,3 10,1% 42,7% 118,4% Outre-mer hors 02 et 03 142,5% 7,2 9,5% 42,7% 69,6% Total 112,6% 5,4 10,0% 42,7% 110,4% 02 Martinique 62,1% 12,5 16,4% 256,0% 175,7% 03 Guyane 34,3% 6,5 4,3% 69,0% 24,6% Source : DGFIP (comptes de gestion 2016). (1) Dette / Recettes réelles de fonctionnement (taux d'endettement). (2) Dette / Epargne brute (capacité de désendettement : nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette si la région y consacrait la totalité de son épargne brute). (3) Annuité de la dette / Recettes réelles de fonctionnement. (4) Annuité de la dette / Epargne de gestion. (5) Produit des emprunts / Immobilisations. Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 22 Mise en ligne : novembre 2017

T11.1 - Ventilation par fonction des dépenses de fonctionnement (en %) Retour sommaire Dépenses Services Formation Culture, Santé et Aménagement Gestion Action Régions non généraux professionnelle Enseignement sports action des des fonds Environnement Transports économique ventilées et apprentissage et loisirs sociale territoires européens 84 Auvergne-Rhône-Alpes 3,6 7,4 26,9 22,6 2,8 0,6 1,5 0,6 1,1 28,0 4,9 27 Bourgogne-Franche-Comté 1,8 8,7 30,0 21,3 2,8 0,0 0,8 0,4 0,6 28,8 4,7 53 Bretagne 1,8 10,3 33,7 22,6 4,1 0,1 0,9 0,7 1,3 15,5 9,1 24 Centre-Val de Loire 2,0 8,6 33,3 20,1 3,9 0,0 1,7 0,7 1,0 24,1 4,5 94 Corse 5,6 14,2 8,4 10,9 4,0 0,2 1,1 0,0 5,3 45,5 4,9 44 Grand Est 3,8 7,7 29,8 21,7 3,5 0,1 1,0 0,3 0,9 27,7 3,6 32 Hauts-de-France 3,8 12,9 24,0 20,3 4,1 0,3 1,3 0,7 0,7 27,2 4,8 11 Ile-de-France 4,9 6,7 28,6 21,7 2,5 0,3 1,1 0,0 1,0 29,6 3,6 28 Normandie 1,4 9,8 32,6 28,2 5,3 0,1 0,8 0,1 0,7 15,8 5,2 75 Nouvelle-Aquitaine 2,9 11,1 31,6 21,6 3,7 0,2 0,9 0,4 1,0 19,9 6,7 76 Occitanie 1,8 9,9 31,3 18,5 3,3 0,2 1,0 12,2 0,7 17,0 4,1 52 Pays de la Loire 3,7 9,4 38,5 21,9 3,4 0,7 0,1 0,0 0,5 18,6 3,1 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 6,3 12,5 29,4 18,4 4,3 0,3 1,6 0,0 1,5 21,6 4,1 01 Guadeloupe 4,0 32,1 24,9 15,0 4,8 0,2 0,5 0,4 1,2 11,8 5,1 04 La Réunion 2,8 20,4 27,8 18,4 5,6 0,3 0,2 0,0 3,5 13,9 7,1 Métropole sauf Ile-de-France 3,3 10,1 29,3 21,0 3,7 0,3 1,1 1,7 1,0 23,7 4,9 Métropole 3,5 9,6 29,2 21,1 3,5 0,3 1,1 1,4 1,0 24,6 4,7 Outre-mer hors 02 et 03 3,2 24,4 26,8 17,2 5,3 0,3 0,3 0,1 2,7 13,2 6,4 Total 3,5 10,1 29,1 21,0 3,6 0,3 1,1 1,4 1,1 24,2 4,7 02 Martinique 1,5 19,5 4,9 7,9 3,0 52,1 0,2 0,7 1,2 5,7 3,3 03 Guyane 1,1 20,5 4,1 10,0 3,0 49,5 0,9 0,0 0,5 8,9 1,4 Source : DGFIP (comptes de gestion 2016). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 23 Mise en ligne : novembre 2017

T11.2 - Ventilation par fonction des dépenses d'investissement (en %) Retour sommaire Dépenses Services Formation Culture, Santé et Aménagement Gestion Action Régions non généraux professionnelle Enseignement sports action des des fonds Environnement Transports économique ventilées et apprentissage et loisirs sociale territoires européens 84 Auvergne-Rhône-Alpes 0,0 3,2 1,8 30,1 2,0 0,2 12,5 6,0 1,3 30,9 12,0 27 Bourgogne-Franche-Comté 0,2 2,8 2,6 36,7 2,8 0,2 17,2 1,1 3,7 18,4 14,4 53 Bretagne 0,0 2,3 2,2 31,6 3,5 0,0 7,0 2,6 1,8 36,5 12,4 24 Centre-Val de Loire 0,0 3,1 4,9 35,4 3,0 0,0 27,6 1,8 1,4 6,5 16,3 94 Corse 0,0 5,7 0,5 10,8 6,0 0,3 15,6 0,7 11,3 33,5 15,8 44 Grand Est 0,0 2,4 1,8 31,8 2,4 0,8 9,3 3,9 4,7 31,4 11,5 32 Hauts-de-France 0,0 7,3 4,7 31,8 2,9 0,6 13,4 1,3 1,3 28,7 8,1 11 Ile-de-France 2,1 0,5 1,7 31,9 3,8 2,1 18,1 0,0 5,0 28,5 6,3 28 Normandie 0,0 3,1 3,7 16,2 2,8 0,3 6,8 3,0 1,7 39,3 23,1 75 Nouvelle-Aquitaine 0,0 3,4 4,4 28,6 4,5 0,3 8,3 1,3 3,8 25,5 19,8 76 Occitanie 0,0 1,7 2,1 41,2 3,9 0,1 3,8 3,4 4,5 24,7 14,5 52 Pays de la Loire 0,0 4,0 3,6 24,5 3,1 0,7 17,7 2,4 4,6 18,3 21,1 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 2,5 2,2 2,4 34,4 3,2 0,3 12,5 0,1 4,9 29,4 8,0 01 Guadeloupe 0,0 7,9 4,9 9,3 5,2 2,3 13,4 0,7 11,5 31,8 13,0 04 La Réunion 0,0 1,1 1,8 18,9 5,5 0,0 1,5 0,0 1,4 66,9 3,0 Métropole sauf Ile-de-France 0,2 3,4 3,0 30,7 3,3 0,3 11,5 2,6 3,4 27,2 14,4 Métropole 0,6 2,8 2,7 30,9 3,4 0,7 12,8 2,1 3,7 27,5 12,8 Outre-mer hors 02 et 03 0,0 2,4 2,4 17,1 5,4 0,4 3,7 0,1 3,3 60,3 4,8 Total 0,5 2,8 2,7 29,9 3,5 0,7 12,1 1,9 3,7 29,9 12,2 02 Martinique 0,0 8,2 0,8 15,8 0,8 3,0 13,0 3,9 4,0 37,1 13,4 03 Guyane 0,0 14,8 1,8 21,1 18,3 1,8 16,9 0,0 1,7 16,1 7,5 Source : DGFIP (comptes de gestion 2016). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 24 Mise en ligne : novembre 2017

T12.1 : les dépenses pour le transport ferroviaire régional de voyageurs (1) Retour sommaire Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement Régions 2016 2016 Evolution 2016 2016 Evolution 2016 2016 Evolution M /h / 2015 M /h / 2015 M /h / 2015 84 Auvergne-Rhône-Alpes 767,6 96 14,1% 548,9 69-5,0% 218,7 27 130,9% 27 Bourgogne-Franche-Comté 257,6 89-4,3% 235,5 81 0,5% 22,1 8-36,7% 53 Bretagne 140,4 42-9,6% 101,1 30-0,4% 39,3 12-27,0% 24 Centre-Val de Loire 182,6 69 1,1% 169,4 64 3,3% 13,2 5-20,2% 94 Corse 23,2 71 0,3% 22,5 69-2,4% 0,7 2 590,1% 44 Grand Est 507,3 89 2,0% 435,9 77 3,6% 71,4 13-6,9% 32 Hauts-de-France 610,6 100 13,6% 498,2 82 14,5% 112,4 18 9,9% 11 Ile-de-France (2) 293,5 24-25,4% 0,0 0-293,5 24-25,4% 28 Normandie 255,0 75 45,5% 140,3 41 3,1% 114,7 34 192,4% 75 Nouvelle-Aquitaine 406,2 68 13,7% 309,6 52 0,6% 96,6 16 94,8% 76 Occitanie 313,1 54-18,0% 240,2 41-21,0% 72,9 13-6,0% 52 Pays de la Loire 212,3 56-6,3% 145,5 39-0,3% 66,7 18-17,2% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 283,9 56-12,4% 246,8 49-4,3% 37,1 7-44,2% 01 Guadeloupe 0,0 0-0,0 0-0,0 0-04 La Réunion 0,0 0-0,0 0-0,0 0 - Métropole sauf Ile-de-France 3 959,8 75 4,2% 3 093,9 58-0,5% 865,9 16 25,0% Métropole 4 253,3 65 1,4% 3 093,9 47-0,5% 1 159,4 18 6,8% Outre-mer hors 02 et 03 0,0 0-0,0 0-0,0 0 - Total 4 253,3 64 1,4% 3 093,9 47-0,5% 1 159,4 17 6,8% 02 Martinique 0,0 0-0,0 0-0,0 0-03 Guyane 0,0 0-0,0 0-0,0 0 - Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 6.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 25 Mise en ligne : novembre 2017

T12.2 : les dépenses pour les lycées publics et privés (1) Retour sommaire Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement Régions 2016 2016 Evolution 2016 2016 Evolution 2016 2016 Evolution M /h / 2015 M /h / 2015 M /h / 2015 84 Auvergne-Rhône-Alpes 520,9 65 25,7% 303,3 38 63,5% 217,5 27-4,9% 27 Bourgogne-Franche-Comté 220,4 76 5,7% 120,1 41-0,1% 100,4 35 13,7% 53 Bretagne 261,0 78 0,2% 158,1 47-1,2% 102,9 31 2,5% 24 Centre-Val de Loire 241,1 91 5,6% 134,9 51 0,9% 106,2 40 12,3% 94 Corse 15,6 48-0,5% 13,9 43-1,3% 1,7 5 6,7% 44 Grand Est 458,5 81 2,9% 313,1 55-0,7% 145,4 26 11,5% 32 Hauts-de-France 541,7 89-0,8% 356,2 58-0,3% 185,4 30-1,7% 11 Ile-de-France 895,0 74 7,7% 516,1 43 0,8% 378,9 31 18,9% 28 Normandie 313,7 92 11,8% 256,5 75 21,3% 57,1 17-17,4% 75 Nouvelle-Aquitaine 503,4 84 3,3% 308,5 51 2,7% 194,8 32 4,3% 76 Occitanie 606,2 104 13,6% 273,4 47 3,3% 332,7 57 23,8% 52 Pays de la Loire 283,2 75 1,8% 160,1 43 0,1% 123,1 33 4,1% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 399,4 79 4,4% 240,1 48-3,5% 159,3 32 19,0% 01 Guadeloupe 39,0 95-31,7% 28,7 70 0,3% 10,3 25-63,9% 04 La Réunion 148,8 176 29,0% 65,5 78 5,8% 83,3 99 55,9% Métropole sauf Ile-de-France 4364,9 82 7,0% 2638,3 50 6,8% 1726,6 33 7,3% Métropole 5259,9 81 7,1% 3154,5 48 5,7% 2105,5 32 9,2% Outre-mer hors 02 et 03 187,8 150 8,9% 94,2 75 4,1% 93,6 75 14,3% Total 5447,7 82 7,2% 3248,7 49 5,7% 2199,1 33 9,4% 02 Martinique 54,2 138 4,3% 29,8 76 5,7% 24,4 62 2,5% 03 Guyane 28,6 116-10,4% 21,9 89 8,5% 6,7 27-43,0% Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 6.2). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 26 Mise en ligne : novembre 2017

T12.3 : les dépenses pour la formation professionnelle et l'apprentissage (1) Retour sommaire Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement Régions 2016 2016 Evolution 2016 2016 Evolution 2016 2016 Evolution M /h / 2015 M /h / 2015 M /h / 2015 84 Auvergne-Rhône-Alpes 420,2 53-9,7% 406,7 51-9,8% 13,5 2-5,8% 27 Bourgogne-Franche-Comté 209,8 72 10,5% 203,9 70 10,6% 5,9 2 6,9% 53 Bretagne 197,0 59 1,3% 192,9 57 4,7% 4,2 1-60,0% 24 Centre-Val de Loire 204,6 77 14,7% 191,6 73 15,0% 13,0 5 10,2% 94 Corse 37,0 114 49,4% 36,0 111 51,4% 1,0 3 0,0% 44 Grand Est 373,5 66 1,3% 365,7 64 1,9% 7,8 1-20,0% 32 Hauts-de-France 387,8 64-7,7% 355,0 58-12,0% 32,8 5 93,4% 11 Ile-de-France 595,5 49-2,4% 571,7 47-1,6% 23,9 2-18,9% 28 Normandie 258,1 76 2,3% 245,5 72 1,5% 12,6 4 23,4% 75 Nouvelle-Aquitaine 435,6 72 13,4% 401,1 67 12,2% 34,5 6 29,0% 76 Occitanie 417,9 72 16,1% 403,1 69 19,5% 14,8 3-34,4% 52 Pays de la Loire 284,3 76 7,8% 265,3 70 7,3% 19,0 5 15,4% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 292,0 58-3,2% 283,6 56-3,7% 8,4 2 17,9% 01 Guadeloupe 45,8 112-18,5% 39,8 97-12,9% 6,0 15-43,1% 04 La Réunion 81,0 96 9,6% 73,5 87 14,3% 7,5 9-21,5% Métropole sauf Ile-de-France 3 517,8 66 3,4% 3 350,4 63 3,1% 167,4 3 9,5% Métropole 4 113,4 63 2,5% 3 922,1 60 2,4% 191,3 3 4,9% Outre-mer hors 02 et 03 126,8 101-2,5% 113,3 90 3,0% 13,5 11-32,8% Total 4 240,2 64 2,3% 4 035,4 61 2,4% 204,8 3 1,2% 02 Martinique 38,7 99-16,1% 36,9 94-17,5% 1,8 5 30,8% 03 Guyane 16,9 69-5,7% 16,0 65-1,8% 0,9 4-44,0% Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en 2016 - année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 6.3). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 27 Mise en ligne : novembre 2017