Contrat de Ville nouvelle génération Ville de Bergerac - Agglomération Bergeracoise Réunion de restitution du protocole-cadre Jeudi 12 février 2015 Auditorium François Mitterrand
La démarche engagée Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Détermination des principes de la nouvelle politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d action pour la période 2015-2020. Mise en œuvre par l Etat, la Communauté d Agglomération Bergeracoise et la ville de Bergerac. Objectifs communs : réduire les inégalités entre les territoires et les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
La démarche engagée Définition du périmètre de 3 quartiers prioritaires : Critère unique : revenu des habitants. Arrêté par décret du 30/12/2014 (5 240 habitants concernés). Territoires de veille active : Quartiers sortant de l actuel Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Inscrits dans le Contrat de Ville, non éligibles aux crédits spécifiques de la politique de la ville mais prioritaires pour les crédits de droit commun. Quartiers vécus : Correspondent aux usages des habitants des quartiers prioritaires et aux lieux de vie qu ils fréquentent (écoles, lycées, équipements sociaux, culturels, sportifs,...), même situés en dehors du périmètre défini. Interventions au titre des crédits spécifiques de la politique de la ville pour des actions bénéficiant pour une part importante aux habitants des quartiers prioritaires.
Quartier Nord
Quartier des Deux Rives
Quartier Rive Gauche
La démarche engagée Diagnostic sur ces 3 quartiers : Volonté d un diagnostic partagé et co-construit : - Volet quantitatif : Etat des lieux socio-économique des quartiers prioritaires (étude Compas) - Volet qualitatif : Consultation des habitants et des associations des quartiers prioritaires : * Transmission d un questionnaire pour connaître leurs difficultés et préoccupations - Retour de 155 questionnaires * Table ronde participative du 17 décembre : recueil de l'expression des associations et des habitants sur chaque pilier (économie emploi / cohésion sociale / cadre de vie). Mise en place des Conseils Citoyens : Appel à candidatures
La démarche engagée Mise en place d ateliers thématiques, consacrés aux 3 piliers, regroupant les partenaires institutionnels : 14 janvier Développement économique et emploi 16 janvier Cohésion sociale 21 janvier Cadre de vie et logement Compléter et finaliser le diagnostic élaboré avec les habitants et les associations des quartiers prioritaires, à partir des données quantitatives de l étude Compas. Déterminer les principaux axes stratégiques et opérationnels du futur Contrat de Ville pour chacun des piliers. Conclusion le 29 janvier d un protocole-cadre : Définition, pour chacun des 3 piliers, des orientations stratégiques, des objectifs opérationnels et du mode de gouvernance.
Pilier développement économique et emploi Orientation stratégique 1 : Promouvoir l offre d emploi par le soutien aux acteurs économiques et à l offre de formation Objectif opérationnel 1-1 : Soutenir et impulser une dynamique économique renouvelée Objectif opérationnel 1-2 : Renforcer l attractivité en ajustant l offre de formation Orientation stratégique 2 : Lever les freins d accès à l emploi Objectif opérationnel 2-1 : Coordonner et développer l accès aux dispositifs d insertion Objectif opérationnel 2-2 : Accompagner les publics les plus fragiles
Pilier cohésion sociale Orientation stratégique 1 : Donner une meilleure chance de réussite aux enfants et aux jeunes Objectif opérationnel 1-1 : Assurer la continuité de l'action éducative afin de favoriser la réussite scolaire Objectif opérationnel 1-2 : Renforcer l excellence des établissements scolaires Objectif opérationnel 1-3 : Soutenir la fonction parentale pour favoriser la réussite éducative des jeunes Orientation stratégique 2 : Développer le lien social et lutter contre les discriminations Objectif opérationnel 2-1 : Favoriser l'expression de la solidarité Objectif opérationnel 2-2 : Soutenir et développer la dynamique citoyenne (promotion des valeurs citoyennes,...) Objectif opérationnel 2-3 : Développer les actions de prévention et d'information sur les discriminations
Pilier cohésion sociale Orientation stratégique 3 : Favoriser l'accès aux droits, à la santé, aux services et aux activités Objectif opérationnel 3-1 : Privilégier les actions qui favorisent l'accès aux droits et aux soins Objectif opérationnel 3-2 : Accompagner et faciliter les démarches nécessaires à la vie quotidienne Objectif opérationnel 3-3 : Réduire les inégalités d'accès à l offre sportive et culturelle
Pilier cadre de vie et renouvellement urbain Orientation stratégique 1 : Renforcer l attractivité des quartiers Objectif opérationnel 1-1 : Finaliser les opérations de rénovation urbaine Objectif opérationnel 1-2 : Poursuivre la dynamique de revalorisation des quartiers Orientation stratégique 2 : Mener une action volontariste en faveur de l habitat Objectif opérationnel 2-1 : Adapter l offre de logements à l évolution démographique des quartiers Objectif opérationnel 2-2 : Assurer la dignité des logements Orientation stratégique 3 : Développer et généraliser les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité Objectif opérationnel 3-1 : Soutenir une démarche participative des habitants Objectif opérationnel 3-2 : Maintenir un cadre de vie de qualité dans les quartiers Objectif opérationnel 3-3 : Garantir la tranquillité publique
La poursuite de la démarche 2015 : année de transition Appel à projets sur la base des axes stratégiques du protocole-cadre. Date limite : 27 février 2015-2020 : Contrat de Ville Recueil des projets d actions à mettre en œuvre sur la durée du Contrat. Du 20 février au 27 mars
La poursuite de la démarche 20 février au 27 mars 2015 : recueil des projets d actions à mettre en œuvre sur la durée du Contrat : Actions répondant aux axes stratégiques et aux objectifs opérationnels fixés dans le protocole-cadre. Prise en compte d objectifs transversaux : jeunesse ; égalité femmes / hommes ; lutte contre les discriminations ; participation citoyenne. Appel à projets lancé pour la durée du Contrat de Ville, avec avenants annuels pour de nouvelles actions. Critères d instruction des projets présentés : - prise en compte et mobilisation du réseau partenarial institutionnel et associatif ; - qualité de l intervention proposée (qualification des intervenants, ) ; - modalités d implication du public concerné par le projet (concertation, actions d autofinancement des projets, ) ; - résultats des évaluations des actions menées les années précédentes et qualité du dispositif d évaluation proposé.
La poursuite de la démarche Mode opératoire : Vendredi 20 février : transmission d un formulaire d inscription d un projet dans le cadre du Contrat de Ville, accompagné d une note explicative. Mercredi 4 mars : réunion des 3 ateliers thématiques pour mise en réseau des porteurs de projets et coordination de leurs actions. Soutien aux acteurs locaux pour la formalisation des besoins et la rédaction des formulaires d inscription. Vendredi 27 mars : date limite de dépôt des formulaires d inscription.
La poursuite de la démarche Fin mars 2015 : élaboration d une stratégie urbaine intégrée : Bénéficier du Programme Opérationnel 2014/2020 FEDER/FSE et du dispositif d intervention de la Région en matière de politique de la ville. Via un diagnostic de territoire, définition d actions ayant un «effet levier» déterminant sur la situation des quartiers et de leurs habitants. Mars et avril 2015 : définition et étude financière des projets d actions : Travail partenarial avec les collectivités, les futurs financeurs et porteurs d actions et les conseils citoyens. Contractualisation des maquettes financières. Rédaction du projet de Contrat de Ville. Fin avril 2015 : validation par le Comité de Pilotage d un projet de Contrat de Ville Signature du Contrat de Ville avant le 30 juin 2015
Contrat de Ville nouvelle génération Ville de Bergerac - Agglomération Bergeracoise Réunion de restitution du protocole-cadre Jeudi 12 février 2015 Auditorium François Mitterrand