COMPTABILITÉ Édition Collégiale

Documents pareils
PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Conférence téléphonique

JOURNAL GÉNÉRAL Page : 89

Rapport de la direction

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière

Exercices terminés les 31 mai 2009 et États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55

Rapport de gestion annuel Exercice terminé le 31 décembre Déclarations prospectives et utilisation d hypothèses et d estimations

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

Analyse Financière Les ratios

CHAPITRE 5 Le passif

Exercice J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %

Rapport de gestion annuel Exercice terminé le 31 décembre 2013

Rapport financier du premier trimestre de

Lexique des termes de l industrie *

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

Journée des CPA 2012

Efficience de l actif de l entreprise

RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE Propulsés par l expérience client

LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE

9 Le passif à long terme

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Rapport du troisième trimestre OFFICE DE COMMERCIALISATION DU POISSON D EAU DOUCE. 31 janvier 2015

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

Fonds de revenu Colabor

Stratégie d assurance retraite

Négociation des ententes de financement, de Prêt et de Crédit

Comment s établir aux États-unis?

RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE Propulsés par l expérience client

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Concours d entrée en Economie, printemps Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA


Fonds de revenu Colabor

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013

1 La régularisation des comptes

jargon financier Comprendre le Comprendre la langue des affaires, de la finance et de la comptabilité Comprendre les ratios utiles aux entreprises

Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. GUIDE DES AVANTAGES

Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris

Tendances de l insolvabilité au Canada

Présentation des termes et ratios financiers utilisés

THÈME. Imposition des produits. Exercice 1. Produits d exploitation

Aspects fiscaux des placements en société

États financiers consolidés

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2

Option de souscription en dollars américains

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE

4 - L affectation du résultat des sociétés

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Comment prendre soin de son argent? Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015 Marie-Pierre Fleury Patrick Humair

CONCOURS GÉNÉRAL SÉNÉGALAIS 1/6 Durée : 6 heures Série : G SESSION 2004 CLASSES DE TERMINALE

1. Peut-on comparer un compte courant à un compte bancaire? Que comptabilise votre comptable sur votre compte courant?...

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010

Chapitre 8 L évaluation des obligations. Plan

QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

Les sociétés par actions

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

2. La croissance de l entreprise

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE TITRE III- LA FAILLITE

BULLETIN FISCAL

PATRIMOINE BIEN-ETRE.

Annexe A de la norme 110

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Chap. 9 : L affectation du résultat

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES

Comparaisons internationales de la dette

5 raisons d investir dans des fonds d actions américaines

Les intérêts notionnels (déduction pour capital à risque) et la réserve d investissement. Les intérêts notionnels (déduction pour capital à risque)

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots

Analyse par la direction des résultats d exploitation et de la situation financière

Présentation. Présenté et distribué exclusivement par

Simulation pour l évaluation CPA Module optionnel Fiscalité Page 1

LA RÉGULARISATION DES CHARGES EN FIN D EXERCICE

Transcription:

COMPTABILITÉ Édition Collégiale

Table des matières Introduction... 1 Mandat... 1 Amortissement... 2 Recherche et développement... 2 De petits travaux de menuiserie... 2 Attribuer des bonis... 3 Un nouveau projet... 3 Une poursuite... 4 La dette de l entreprise... 4 Exporter aux États-Unis... 4 Financer le projet... 5

Introduction La société La Brassée (LB) est une société canadienne qui œuvre dans l industrie canadienne des brasseries. Le propriétaire initial de l entreprise, monsieur Arthur Bienheureux, est dans l industrie depuis très longtemps. Il a côtoyé les plus grands et il a appris des meilleurs. C est d ailleurs pourquoi son entreprise connaît aujourd hui tant de succès et que ses bières se retrouvent partout sur les tablettes des épiceries et dans les restaurants. Il est maintenant propriétaire à parts égales avec trois autres personnes, dont son fils, Joël Bienheureux. Chacun des actionnaires possède 2500 actions. Les valeurs familiales fortes d Arthur transparaissent dans la gestion de son entreprise. Il espère que son fils suivra ses traces dans sa gestion. Mandat Le service de la comptabilité se pose plusieurs questions sur différentes problématiques vécues par l entreprise. Votre mandat consiste donc à répondre à leur nombreux questionnement, en vous référant lorsque nécessaire aux IFRS (International Financial Reporting Standards). 1

Amortissement L exploitation d une brasserie requiert d importants capitaux, que ce soit pour l entretien, le fonctionnement ou l achat d équipements. Au niveau des investissements, la société a nouvellement acheté un camion à 50 000 $ pour effectuer des livraisons. Le camion sera utilisé pendant 10 ans et sera revendu à 5 000 $ au terme de sa vie utile. Linda, la commis-comptable a calculé un amortissement linéaire pour la première année de 4500 dollars. Y aurait-il une méthode plus appropriée pour l amortissement d un camion? Sachant que Linda connait seulement l amortissement linéaire, expliquez le fonctionnement de la méthode choisie et calculez le montant d amortissement de l année courante. Vous pouvez poser des hypothèses si les données manquent. Expliquez les conséquences du changement de méthode de calcul de l amortissement sur les résultats de l entreprise. Recherche et développement LB a également une équipe d expert en molécules culinaires qui fait des recherches sur des nouvelles bières. Au cours de l année, des frais de recherche de 100 000 $ pour développer l idée d une nouvelle bière aux bananes ont été capitalisés au compte du projet Bière aux canneberges. Le dirigeant vous explique que ces frais concernaient le développement d une bière aux bananes et que le prototype n a pas passé le test de goût du consommateur. Par contre, grâce à cet échec, son nouveau stagiaire Simon, amateur de smoothies aux canneberges et aux bananes, a trouvé l idée de la bière aux canneberges. Celle-ci a passé les tests de goûts et peut donc être exploitée et rentable. Que devez-vous faire? De petits travaux de menuiserie Pendant un souper arrosé, la conversation dérive sur le sujet du mari d une des associées de l entreprise. Le dirigeant mentionne qu il effectue quelques petits travaux de menuiserie de temps en temps. Le lendemain, vous regardez le registre des salaires et trouver le nom du mari et voyez qu il a un salaire de 100 000 $ par année. Selon la complexité et le nombre de travaux qu il a faits, un menuisier serait normalement payé 25 000 $ par an. Que faites-vous? 2

Attribuer des bonis Pendant ce même souper avec le dirigeant, il vous explique comment les valeurs familiales influencent son entreprise et comment il s y prend pour encourager ses employés à travailler efficacement : «Je les rémunère sur le nombre de produits qu ils fabriquent dans l année. Par exemple, les deux meilleurs employés ont des bonis de 1 000 $. Pour ma commiscomptable Linda, par exemple, puisqu elle ne fabrique pas de bières, je lui donne 0.1 % du bénéfice net de l entreprise.» Discutez des conséquences de ces moyens d attribuer des bonis. Comment cela peut-il provoquer des comportements qui vont à l encontre du bien-être de l entreprise? Un nouveau projet La société La Brassée (LB) produit 200 000 bières par mois, alors que la capacité totale de l usine est de 220 000 bières par mois. Chaque bière coûte 1 $ en matières premières, 1,50 $ en main d œuvre et 0,50 $ en emballage. La compagnie vent chaque bière à son distributeur à 4 $. L usine de fabrication coute 200 000 $ en électricité et 150 000 $ en entretien par année. Cette année, l entreprise a reçu une commande spéciale pour produire 300 000 bières pour le grand événement de roller-derby canadien pour les 60 ans et plus. C est un événement qui gagne en popularité et qui cette année aura lieu à Halifax. De plus, l événement sera diffusé sur la chaîne de télévision RDS. Le client propose de payer 3,60 $ pour chaque bière à la condition que l entreprise ajoute à l étiquette l emblème de l événement : un beau patin à quatre roues de couleur fuchsia. Ce logo couterait 0,10 $ de plus pour chaque bouteille. L entreprise devrait-elle embarquer dans le projet? 3

Une poursuite L entreprise fait présentement l objet d une poursuite pour un montant de 30 000 $. Un consommateur affirme avoir trouvé un objet étrange dans une de ces bouteilles. Les avocats de l entreprise estiment vos chances de perdre le procès à 20 %. À ce jour, aucune écriture comptable n a été effectuée. Les propriétaires vous demandent de faire l écriture comptable requise et d expliquer la comptabilisation avec les critères appropriés. La dette de l entreprise L entreprise a contracté une dette à long terme en 2005. La dette à long terme comprend un prêt de 4 millions, avec des intérêts au taux fixe de 6 % calculés sur la valeur restante de la dette. La valeur remboursée chaque année est de 500 000 $. Une des conditions imposées par la banque pour accorder et maintenir ce prêt est que le ratio fond de roulement (l actif court terme sur le passif court terme) soit maintenu à un minimum de 1,0. Voyez-vous un problème avec la clause imposée par la banque pour la dette long terme de SLB (vous trouverez l information dans les états financiers ci-dessous)? Proposez une solution pour régler la situation, si problème il y a. Exporter aux États-Unis Finalement, LB songe à exporter ses produits aux États-Unis dès cette année. Cela nécessite un investissement initial de 500 000 $ pour l achat d une flotte de camion. Il faut aussi investir dans l achat d un centre de distribution basé aux États-Unis pour 5 000 000 $ et dans l achat d équipement pour un montant de 150 000 $. Il faut ajouter les coûts de main-d œuvre et d entretien pour un montant de 400 000 $, dépense qui se répétera annuellement. Ce projet devrait générer des revenus annuels de 600 000 $. Pour investir dans ce projet, il faudrait que ce soit rentable à l intérieur des 10 prochaines années, à un taux de rendement de 5 %. LB devrait-elle exporter aux États-Unis? Le taux d imposition de l entreprise est de 30 %. 4

Financer le projet Il se demande aussi comment financer le nouveau projet. La Banque de développement du Canada, ainsi qu un investisseur qui préfère taire son nom d ici l acceptation de la proposition, ont récemment offert d injecter des capitaux frais dans la société. L investisseur anonyme leur a avoué être intéressé à injecter des fonds dans la Société. Il connait bien les bières de la société et il voit le potentiel qu il pourrait avoir sur le marché américain. Il serait donc prêt à financer l entreprise pour un montant de 2 M$, en échange de 2 000 actions privilégiées (valeur nominale de 1 000 $), à dividende non cumulatif de 80 $ par action, convertible en actions ordinaires à raison de deux AO pour une AP. Par contre, l investisseur exige qu une clause restrictive soit incluse dans l entente interdisant toute émission additionnelle d actions sans son consentement. Pour sa part, la Banque de Développement du Canada est prête à injecter des capitaux pour un montant de 2 M$ sous forme de prêt hypothécaire. Le taux d intérêt sera de 10 % et le prêt sera remboursable en 5 versements annuels à compter du 1 er janvier 2013. De plus, la Banque exige des garanties de la part des actionnaires, soit les débiteurs et la valeur des stocks. 5

6

7

8