CONSEIL COMMUNAL DU 17 NOVEMBRE 2009 RESUME Présents: Monsieur Luc GUSTIN, Bourgmestre Président Messieurs Francis BRASSEUR, Christian ELIAS et Frédéric BERTRAND, Echevins, Monsieur DETIEGE, Madame RIGO-MATHIEU, Madame BULON- FRANQUIN, Madame AMEL-PLUMIER Madame LION-GOFFIN, Madame DELVAUX-BUSIN, Monsieur FERIR, Conseillers Brigitte BOLLY, Secrétaire communale. Monsieur Luc GUSTIN, Bourgmestre-Président, ouvre la séance à 19 heures 30. Il est procédé à l examen des points inscrits à l ordre du jour. EN SEANCE PUBLIQUE: - Fabrique d Eglise de Burdinne - Premières modifications budgétaires - Exercice 2009 - Avis: Le Conseil communal, à l'unanimité, a décidé d'émettre un avis favorable à la modification budgétaire n 1, exercice 2009, service ordinaire de la Fabrique d'eglise de Burdinne se détaillant comme suit: Recettes Dépenses Solde Budget 6.282,15 6.282,15 0 Majoration ou 330,26 330,26 0 diminution des crédits Nouveau résultat 6.612,41 6.612,41 0 Cette modification n'implique aucune contribution financière supplémentaire à charge de la Commune. - Fabrique d'eglise de Burdinne - Budget 2010 - Approbation: A l'unanimité, le Conseil communal a décidé d'émettre un avis favorable à l'approbation du budget de la Fabrique d'eglise de Burdinne, pour l'année 2010, et se détaillant comme suit: Recettes : 16.739,80 dont 2.565.58 au titre de "supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte". Dépenses : 16.739,80 Excédent 0
- Deuxièmes modifications budgétaires au service ordinaire du Centre Public d Action Sociale - Exercice 2009 - Approbation: Le Conseil communal a, a l'unanimité, approuvé les deuxièmes modifications budgétaires au service ordinaire du budget de l'exercice 2009 du Centre Public d'action Sociale se présentant comme suit: Balance des recettes et des dépenses: Recettes Dépenses Solde Budget initial 1.036.753,76 1.036.753,76 Augmentation 18.883,47 29.227,13-10.343,66 Diminution 10.76 10.354,42 10.343.66 Résultat 1.055.626,47 1.055.626.47 - Troisièmes modifications budgétaires communales - Exercice 2009 - Approbation: A l'unanimité, le Conseil communal a approuvé les troisièmes modifications budgétaires communales pour l'exercice 2009 se présentant comme suit: A. Service ordinaire 1. Majoration des recettes: Diminution des recettes: + 242.330,24-4.948,11 +237.382,13 2. Majoration des dépenses: Diminution des dépenses: + 149.795,80-58.501,60 + 91.294,20 3. Nouveaux résultats: En recettes: En dépenses: 3.370.921,77 2.835.338,53 535.583,24 A. Service extraordinaire 1. Majoration des recettes: Diminution des recettes: +77.875,80 0 +77.875,80 2. Majoration des dépenses: Diminution des dépenses: +67.000,00 0 +67.000,00
3. Nouveaux résultats: En recettes: En dépenses: 1.926.275,67 1.915.399,87 10.875,80 -Avance de fonds récupérables en faveur de l asbl "Maison du Tourisme Burdinale- Mehaigne" - Décision: Considérant que la Maison du Tourisme des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne est subventionnée principalement par la Région wallonne, Division du Tourisme. Que le paiement des subsides n a pas toujours lieu au cours de l exercice. Qu en conséquence, la Maison du Tourisme des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne connaît des difficultés de trésorerie. Que pour l exercice 2009, il est proposé que la Commune de Burdinne consente à une avance de fonds récupérables d un montant de 2 000. Après discussions, le Conseil communal a décidé, à l'unanimité, d accorder à la Maison du Tourisme des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne, pour l exercice 2009, une avance de fonds récupérable sans intérêt d un montant de 2 000. Conformément au prescrit de l article L 3331-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, cette avance de fonds est consentie afin de permettre à la Maison du Tourisme des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne de disposer d une trésorerie suffisante pour fonctionner et mener à bien les projets initiés dans le cadre de sa mission. Conformément au prescrit de l article L 3331-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la Maison du Tourisme des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne est tenue d utiliser cette subvention aux fins pour lesquelles elle lui a été octroyée sous peine de devoir la restituer en application de l article L 3331-7, 1 du Code précité. Le Conseil communal a également décidé d exonérer la Maison du Tourisme des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne de la transmission de ses bilans, comptes, rapport de gestion et de situation financière, conformément au prescrit de l article L 3331-9 alinéa 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. - Lotissement de la parcelle communale cadastrée 2 ème div section A 408C à Hannêche - Fixation de l indemnité revenant à l exploitant agricole - Décision: Considérant que par décision du 7 septembre 2009, Monsieur le Fonctionnaire délégué a délivré à la commune le permis de lotir sollicité relatif à la parcelle communale cadastrée 2 ème div section A n 408C sise rue de Séressia à Hannêche et tendant à la création de trois lots à bâtir, un lot en zone agricole et un lot à destination de jardin. Que cette parcelle est actuellement exploitée par Monsieur André Delarbre.
Qu il convient de fixer l indemnité pour arrières engrais, arrières fumures et perte de jouissance. Conformément aux usages, il est proposé de fixer celle-ci à 0,75 du m², soit un montant de 3 465,75. Le Conseil communal a donc décidé, à l'unanimité, de fixer l indemnité due à Monsieur André DELARBRE pour arrières engrais, arrières fumures et perte de jouissance à 3 465,75. - Placement d une canalisation rue de Vissoul à Oteppe - Décision - Conditions et mode de passation du marché: Qu il est proposé de placer une canalisation rue de Vissoul à Oteppe. Que ces travaux seront réalisés par le Service de Voirie. Que sur base du rapport dressé à cet égard par Monsieur RIGA, Chef des Travaux, le montant total des fournitures s élève approximativement à 9 531 TVAC étant entendu qu aucun poste ne dépasse 5 500 HTVA. Qu au vu des montants estimés, il est proposé de passer les commandes par procédure négociée sans publicité, lesquelles seront honorées par le Receveur sur simple présentation de la facture. Le Conseil communal a décidé, à l'unanimité, que les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux d égouttage rue de Vissoul à Oteppe tels que détaillés aux termes du rapport dressé par le Chef des Travaux seront achetés suivant la procédure négociée sans publicité. Au vu du montant des fournitures, les factures seront honorées par le Receveur sur simple présentation. - Placement d une canalisation rue de Séressia à Hannêche - Décision - Conditions et mode de passation du marché: Qu il est proposé de placer une canalisation rue de Séressia Hannêche dans le cadre du lotissement communal. Que ces travaux seront réalisés par le Service de Voirie. Que sur base du rapport dressé à cet égard par Monsieur RIGA, Chef des Travaux, le montant total des fournitures s élève approximativement à 6 073 TVAC étant entendu qu aucun poste ne dépasse 5 500 HTVA. Qu au vu des montants estimés, il est proposé de passer les commandes par procédure négociée sans publicité, lesquelles seront honorées par le Receveur sur simple présentation de la facture. Le Conseil communal a décidé, à l'unanimité, que les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux d égouttage rue de Seréssia à Hannêche tels que détaillés aux termes du rapport dressé par le Chef des Travaux seront achetés suivant la procédure négociée sans publicité. Au vu du montant des fournitures, les factures seront honorées par le Receveur sur simple présentation.
- Achat d une tondeuse pour le service de voirie - Marché de fourniture - Approbation du cahier spécial des charges - Conditions et mode de passation du marché: Considérant que depuis l engagement des deux ouvriers Wallo'Net, le matériel d entretien des espaces verts est quelque peu limité. Le Conseil communal a décidé, à l'unanimité, qu'il serait passé un marché de fourniture ayant pour objet l'achat d'une tondeuse répondant aux prescriptions techniques détaillées aux termes du cahier spécial des charges. Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité. - Projet Feder "31 communes sous le soleil" - Règlement d ordre intérieur du Comité d accompagnement - Approbation: Le Conseil communal a décidé, à l'unanimité, d approuver le règlement d ordre intérieur du Comité d accompagnement constitué dans le cadre du projet Feder "31 communes sous le soleil". - Cession d un point APE à la Zone de Police Hesbaye-Ouest pour l année 2010 - Décision: Le Conseil communal a décidé, à l'unanimité, de céder à la Zone de Police Hesbaye-Ouest, pour l année 2010, un point APE. - Déclassement d une partie du sentier vicinal n 33 à Marneffe - Décision: Considérant qu en date du 22 décembre 2008, le Collège communal a délivré un permis de lotir tendant à la création de 8 lots sur les parcelles cadastrées 5 ème div section A n 580P, 623B et 622C à Marneffe. Qu aux termes du plan de lotissement une portion du sentier vicinal n 33 permettant de la rue Via de rejoindre le centre du village de Marneffe est englobée dans la future voirie. Qu il est donc proposé de le déclasser sur sa portion reprise dans le périmètre du lotissement. Le Conseil communal a décidé, à l unanimité, de proposer au Collège provincial le déclassement d une portion du sentier vicinal n 33 englobée dans le périmètre du lotissement délivré par le Collège communal en date du 22 décembre 2008 conformément au plan dressé par le géomètre Jean Mottet. - Déclassement d une partie du sentier vicinal n 43 à Marneffe - Décision: Considérant que le sentier vicinal n 43, sur sa portion située entre la Ruelle de l Adjudant et la rue du Buck à Marneffe, traverse les parcelles cadastrées 5 ème div section B n 346D et 315G. Que ces parcelles sont reprises au plan de secteur en "zone d habitat à caractère rural". Considérant que le Collège communal a octroyé aux propriétaires de la seconde un permis d urbanisme dans le courant de l année 2009. Que cette portion du sentier n est plus utilisée.
Le Conseil communal a donc décidé, à l'unanimité, de proposer au Collège provincial le déclassement d une partie du sentier vicinal n 43 sur sa portion comprise entre la Ruelle de l Adjudant et la rue du Buck à Marneffe. - Déplacement d une partie du sentier vicinal n 43 à Marneffe - Décision: Considérant que le sentier vicinal n 43 traverse en partie la parcelle cadastrée 5 ème div section B n 393L, propriété des consorts Roquet. Que cette parcelle est reprise au plan de secteur en "zone d habitat à caractère rural". Que les consorts Roquet sollicitent le déplacement de la portion du sentier vicinal n 43 traversant leur propriété afin de pouvoir la valoriser. Le Conseil communal a donc décidé, à l unanimité, de proposer au Collège provincial le déplacement d une partie du sentier vicinal n 43 conformément au plan du géomètre LOROY. - Procès-verbal de la séance publique du 8 octobre 2009 - Approbation: Aucune remarque n'ayant été formulée durant la séance, le procès-verbal du 8 octobre 2009 a été approuvé à l'unanimité. Par le Conseil, La Secrétaire Brigitte BOLLY Le Député-Bourgmestre Luc GUSTIN