NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----



Documents pareils
VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L INTRODUCTION IL LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER LOCAL VILLE DE NOUMEA N 2012/219 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES FINANCES DV NOTE EXPLICATIVE

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

PROCES VERBAL SOMMAIRE

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du jeudi 13 décembre 2012

Syndicat de copropriétaires

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février COMPTE-RENDU (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales)

SEINE Louis André, Délégué Suppléant

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

La séance a été publique. Frédéric BENOIST est élu secrétaire de séance.

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l Aisne

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars Séance n 2015_02. Compte rendu de séance

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER

SEANCE du 31 JANVIER Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de VILLERS-BOCAGE

LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Monsieur Erick GOUPIL, Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

Commune de Kœnigsmacker

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 4 MARS H00 EN MAIRIE DE MAULE SALLE DU CONSEIL COMPTE RENDU

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2009

Monsieur Alain JUPPE - Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant

Commune de SENAN Séance du 8 septembre Séance du lundi 8 septembre A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU MARDI 17 JUIN 2010 à 18 H EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL

L an deux mille onze. et le 15 février,

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SARPOURENX

A R R E T E N 2010/ 538

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Décret du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

Monsieur Alain JUPPE - Maire

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

Transcription:

VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE COORDINATION ECOLES & JEUNESSE HH N 2006/58 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Modification de la délibération du Conseil Municipal n 2006/42 du 4 janvier 2006 relative à la remise des prix du championnat d idées organisé par la Ville de Nouméa P.J. : 1 projet de délibération La Ville de Nouméa a organisé, du 4 juillet au 31 août 2005, un championnat d'idées pour inciter les jeunes à proposer des projets visant à améliorer le cadre de vie de leur quartier, avec trois prix de 100.000 F/CFP chacun à la clef. Six associations de jeunes de Montravel, Rivière-Salée et Magenta ont proposé chacune un projet. Un jury, composé d élus et des chefs de services concernés par cet opération, a retenu les trois lauréats suivants : - l association des Jeunes de Ravel s, du quartier de Montravel, pour son projet de journée récréative visant à financer un camp de vacances sur Hienghène en faveur des enfants de 12 ans et plus habitant le quartier, - l association Mobilisation Jeunes, de Montravel également, pour son projet de rassemblement des jeunes du quartier par la pratique du hip-hop, - l association Résurrection, de Rivière-Salée, pour son projet de promotion du hip-hop dans son quartier, afin de permettre aux jeunes de participer de façon positive à la vie du quartier. Par la délibération n 2006/42 du 4 janvier 2006, le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa a autorisé le Maire à verser les prix prévus par ce concours, à savoir 100.000 F/CFP à chacune des associations lauréates. Or, les démarches de création de l association des Jeunes de Ravel s, en cours lors du championnat, n ont pas été menées à terme. Aussi, la Ville de Nouméa est dans l impossibilité de leur verser ce prix. Toutefois, ce groupe a demandé que le prix de 100.000 F/CFP soit versé sur le compte bancaire de l association «Mobilisation Jeunes» du même quartier../.

2 Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d autoriser le Maire à verser le prix de 100.000 F /CFP décerné aux «Jeunes de Ravel s» sur le compte bancaire de l association «Mobilisation Jeunes». Tel est l objet du projet de délibération ci-joint que j ai l honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 26 avril 2006 Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil six, le jeudi 18 mai à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES M. Alfredo VARRA Gaël YANNO Mme Christel BERGER Jean-Pierre GUILLEMARD MM. Pierre HENIN Mme Anne LOSTE Charles ERIC MM. Pierre MARESCA Mme Mariannick BABE Marc Kanyan CASE MM. Patrick OLLIVAUD DATE DE CONVOCATION Michel VITTORI Heneliko TELEPINI 10.05.2006 Gérard VIGNES Hervé GUEGAN Mme Jacqueline BROQUET Mme Mireille LEVY Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ MM. Frédéric ANGLEVIEL Mme Francine BEYNEY Robert VAUTRIN DATE D'AFFICHAGE M. Laurent BONNEFOND Mme Mireille BOYER 12.05.2006 Mme Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO MM. Michel BOYER M. André DUBOIS Christian HENIN Mme Martine JONES Bernard HERPIN Mme Anne-Marie MESTRE Mme Marie-Josée GOMEZ MM. TRAN VAN HONG M. Jean-Raymond POSTIC Jean WASMAN formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers Mme Lysiane FLOTAT Mme Sonia LAGARDE en exercice : 49 Mme Unako Eliane IXECO MM. Jean-Pierre DELRIEU Mme Dominique KORFANTY Gérald CORTOT Nombre de présents : 35 Mme Françoise CORNU Mme Isabelle OHLEN Nombre de votants : 45 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Dominique COVA (10 procurations) Mme Nicole FURIC M. Hamu WAHEO Mme Malia MAUGATEAU Mlle Isabelle CHAMPMOREAU Madame Christel BERGER a été élue secrétaire de séance.

DELIBERATION N 2006/641 modifiant de la délibération du Conseil Municipal n 2006/42 du 4 janvier 2006 relative à la remise des prix du championnat d idées organisé par la Ville de Nouméa 2006 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa réuni en séance publique, le 18 mai VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2005/1625 du 29 décembre 2005 relative au budget primitif 2006 de la Ville, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2006/42 du 4 janvier 2006 relative à la remise des prix du championnat d idées organisé par la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 2006/58 du 26 avril 2006, La Commission des Ecoles entendue en séance du 5 mai 2006, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / L article 1 er de la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2006/42 susvisée est modifiée comme suit : AU LIEU DE : «Est autorisé le versement, d un montant de 100.000 F/CFP, à chacune des associations de jeunes suivantes, lauréates du championnat d idées : - L association des Jeunes de Ravel s - L association Mobililisation Jeunes - L association Résurrection» LIRE : «Est autorisé le versement de 100.000 F/CFP chacune aux Associations Mobilisation Jeunes et Résurrection, lauréates du championnat d idées. Est autorisé le versement du prix décerné aux jeunes de RAVEL S, d un montant de 100.000 F/CFP, sur le compte bancaire de l association Mobilisation Jeunes.» ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa notification../.

2 ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et notifiée aux intéressés. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 18 MAI 2006 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.F. (dont T.P.S.) - 2 C.C.E.J. - 1 INTERESSES - 2