L LA RÉFORME DE L ASSURANCE-EMPLOI EMPLOI Quels sont les impacts pour les enseignantes et enseignants? 17 avril 2013 1
Réforme de l assurance-emploiemploi Plan de présentation ti 1 Assurance ou incertitude? 2 3 4 Réforme 2013 Impacts sur le personnel enseignant Que faire? Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 2
PARTIE 1Assurance ou incertitude? 3
Assurance ou incertitude? Les protections sociales Inaptes au travail Aide sociale Retraités du travail Régime de pension du Canada, RRQ Aptes au travail, mais perte d emploi Assurance-chômage Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 4
Assurance ou incertitude? Un peu d histoire histoire Début du 20 e siècle Crise de 1929 Grande pauvreté Les syndicats réclament un régime d assurance-chômage Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 5
6 1940-1975 Améliorations i successives 1940 Première loi sur l assurance-chômage
7 Vers le néolibéralisme 1975 ss Détériorations successives du régime d assurance-emploi
Une assurance en déclin 1975 66 2/3 ou 75 % 1978 60 % 1993 57 % 1994 55 % Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 8
PARTIE 1 Réforme 2013 9
RÉFORME 2013 Lutter contre le chômage ou contre les chômeurs? 10 10
Réforme 2013 Principaux changements Division des personnes chômeuses en 3 catégories Nouvelle définition d emploi «convenable» Vérifications et contrôles des emplois recherchés hé Nouveau calcul du gain admissible Nouveau calcul du taux de prestations Abolition des projets pilotes Abolition du Conseil arbitral et du Juge-Arbitre Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 11
Réforme 2013 Trois catégories Travailleuses et travailleurs de longue date Prestataires fréquents Prestataires t occasionnels Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 12
Emploi convenable Même «occupation» Réforme 2013 Le type d emploi exercé dans l année précédant la demande d A.-E. «Occupation» semblable Tout emploi qui comporte des fonctions comparables à celui exercé Tout travail pour lequel on est qualifié Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 13
Travailleuses et travailleurs de longue date Ont cotisé au régime d A.-E. pendant 7 des 10 dernières années ET Ont reçu moins de 36 semaines de prestations ti régulières au cours des 5 dernières années Même occupation - 90 % Emploi semblable - 80 % Semaines 1 à 18 19 e semaine et + Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 14
Prestataires fréquents Ont présenté 3 demandes ou plus de prestations régulières au cours des 5 dernières années ET Ont reçu des prestations régulières pendant plus de 60 semaines Emploi semblable - 80 % Tout travail si qualifié - 70 % Semaines 1 à 6 7 e semaine et + Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 15
Prestataires occasionnels Tous les autres prestataires Tout travail Même occupation o Emploi po semblable babe si qualifié 90 % 80 % 70 % Semaines 1 à 6 Semaines 7 à 18 19 e semaine et + Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 16
Travail que les prestataires devraient chercher et accepter selon A.-E. res prestatai Même emploi, 90 % de la rémunération précédente Emploi semblable, 80 % de la rémun. précédente ories des Même emploi, 90 % de la rémun. précédente Emploi semblable, 80 % de la rémunération précédente Tout travail, 70 % de la rémun. précédente Catég Emploi semblable, 80 % de la rémun. précédente Tout travail pour lequelle prestataire a les qualification nécessaires (avec formation en cours d emploi, au besoin, 70 % de la rémunération précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 + 17
Réforme 2013 Maximum assurable 2013 : 47 400 $ 911 $/semaine X 55 % = 501 $ prestations hebdomadaires maximum Salaire minimum Qc, 1er mai 2013 10,15 $ X 40 heures = 406 $ / semaine **** Assurance-emploi ne peut obliger à accepter un emploi donnant moins que les prestations reçues d A.-E. Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 18
Taux de chômage Par région économique de l A.-E. du 7 avril au 11 mai 2013 Québec 4,5 % 700 heures requises 14 à 36 semaines Centre-sud du Québec (Lévis, Bellechasse, Beauce) Centre du Québec (Côte de Beaupré, La Jacques-Cartier, Portneuf ) 3,7 % 700 heures 7,5 % 630 heures 14 à 36 semaines 17 à 35 semaines Réforme de l assurance-emploi -16 avril 2013 19
PARTIE 1Impacts sur le personnel enseignant 20
21 EXEMPLE DE PRESTATAIRE FRÉQUENT Salaire précédent 27,20 $/heure Semaines 1 à 6 Occupation semblable à partir de 80 % ou 21,76 $/heure Enseignant détenant un contrat à temps partiel Semaines 7 et plus Tout emploi à partir de 70 % ou 19,04 $/heure
22 EXEMPLE DE PRESTATAIRE FRÉQUENT Salaire précédent 38,13 $ / 2 = 19,07 $/heure Semaines 1 à 6 Occupation semblable à partir de 80 % ou 15,26 $/heure En suppléance occasionnelle Semaines 7 et plus Tout emploi à partir de 70 % ou 13,3535 $/heure
23 EXEMPLE DE PRESTATAIRE OCCASIONNEL À taux horaire Salaire précédent 24,88 $/heure (49,77 $ / 2) Semaines 1 à 6 Même occupation à partir de 90 % ou 22,39 $/heure Semaines 7 à 18 Occupation semblable à partir de 80 % ou 19,90 $/heure Semaines 19 et + Tout emploi à partir de 70 % ou 17,42 $/heure
24 NOUVEAU SYSTÈME ALERTE EMPLOI Vérifications et contrôle des emplois recherchés
Impacts sur le personnel enseignant Obligation constante de rechercher un emploi Art. 9.001 du Règlement e A.-E. Voir Nouvelles CSQ Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 25
PARTIE 1 Que faire? 26
Que faire? Coalition québécoise contre la réforme de l A.-E. Sont membres CSQ. FTQ, CSN, CSD, SFPQ, SPGQ, etc ET Fédération des commissions i scolaires du Québec Réforme de l assurance-emploi -17 avril 2013 27
28 LE 27 AVRIL 2013 À MONTRÉAL MANIFESTATION NATIONALE AUTOBUS DÉPART DE QUÉBEC 9 HEURES SFPQ 5100, BOUL. DES GRADINS Que faire? NE PAS SE LAISSER FAIRE