GUIDE D UTILISATION DE LA BOITE A OUTILS ENVOL Guider pas à pas l utilisateur lors de l application de l outil à sa propre activité Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 1
TABLE DES MATIERES 1! OBJECTIF DU GUIDE... 3! 2! UTILISATION DES DIFFERENTS ONGLETS... 3! 2.1! Les 6 étapes de la démarche... 3! 2.1.1! Etape 1 - Lancement de la démarche par la direction... 3! 2.1.2! Etape 2 - Analyse réglementaire préliminaire... 3! 2.1.3! Etape 3 - Analyse environnementale préliminaire... 6! 2.1.4! Etape 4 - Plans d actions prioritaires... 14! 2.1.5! Etape 5 - Mise en œuvre et suivi du plan d actions prioritaires... 15! 2.1.6! Etape 6 Formalisation de l engagement et revue de direction... 18! LISTE DES FIGURES Figure 1: Exemple du premier tableau de l onglet «Analyse réglementaire» complété... 5! Figure 2 : Exemple du deuxième tableau de l onglet «Analyse réglementaire» complété... 5! Figure 3 : Exemple d extrait de plan de distribution «Réseaux eaux»... 7! Figure 4 : Exemple d extrait de plan de distribution «Point de stockage des déchets»... 8! Figure 5 : Exemple d extrait de plan de distribution «Energie»... 8! Figure 6 : Inventaire des déchets d une entreprise... 9! Figure 7 : Exemple de cartographie de... 12! Figure 8: Exemple d analyse environnementale pour l activité n 1 de l entreprise!... 12! Figure 9 : Exemple d évaluation degré de criticité pour l ensemble des activités de l entreprise!. 14! Figure 10 : Exemple de plan d actions prioritaires pour une entreprise "... 15! Figure 11 : Exemple de suivi des cibles définies dans le plan d actions de l entreprise "... 15! Figure 12 : Exemple du suivi des actions définies dans le plan d actions de l entreprise "... 16! Figure 13 : Tableau des valeurs de facteurs d émission... 17! Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 2
1 OBJECTIF DU GUIDE Le manuel d utilisation permet de guider l utilisateur de la boîte à outil lors de la mise en application de la démarche ENVOL au sein de son entreprise. Des commentaires directement intégrés dans la boîte à outils orientent également l utilisateur sur la façon de renseigner certaines informations particulières. Le manuel d utilisation s articule suivant les 6 étapes de la démarche ENVOL (Norme FD X30-205). Les objectifs de chaque étape sont rappelés en début de chapitre. 2 UTILISATION DES DIFFERENTS ONGLETS 2.1 Les 6 étapes de la démarche 2.1.1 Etape 1 - Lancement de la démarche par la direction Les onglets «1-Présentation de l entreprise», «2-Planning» et «3-Lancement» permettent de répondre aux objectifs de l étape 1 de la démarche, à savoir :! engagement de la direction,! définition du domaine d application (périmètre et champ*) et des échéances fixées,! désignation de l animateur environnement et information,! sensibilisation du personnel au lancement de la démarche. * Le périmètre délimite géographiquement la portée de la démarche ENVOL (sites et entités organisationnelles) et le champ précise les activités, produits et services couverts par la démarche ENVOL. Le lancement de la démarche (onglet «3-Lancement) peut se faire par les biais suivants : réunion de sensibilisation avec l ensemble du personnel (engagement oral de la direction), brainstorming «idées vertes» par l ensemble du personnel, formation sur les «enjeux environnementaux et la démarche ENVOL», affichage et explication des objectifs de l opération ENVOL à l ensemble du personnel, affichages d articles de société, presse,. 2.1.2 Etape 2 - Analyse réglementaire préliminaire L onglet «4-Analyse réglementaire» permet de répondre aux objectifs de l étape 2 de la démarche, à savoir :! élaboration d un recueil réglementaire environnemental comprenant une synthèse des principales exigences applicables,! un inventaire des principales non-conformités à cette réglementation. Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 3
En Nouvelle Calédonie, chaque province est compétente en matière d environnement. La réglementation applicable est donc différente selon la localisation de l entreprise. Les réglementations relatives à l environnement peuvent être consultées sur le site internet : www.juridoc.gouv.nc Les références des textes applicables en matière d Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) sont citées ci-dessous : Code de l environnement de la province Sud (Référence : Livre IV, Titre I, Installations Classées pour la Protection de l Environnement) ; Code de l environnement de la province Nord (Référence : Livre IV, Titre I, Installations Classées pour la Protection de l Environnement) ; Délibération n 90-65 / API du 20 juillet 1990 relative aux ICPE en province des Iles Loyautés. Le Code de l environnement de la province Sud, reprenant l ensemble de la réglementation applicable en Province Sud en matière d environnement, est disponible sous format PDF sur le site internet www.province-sud.nc. Le Code de l environnement de la province Nord est, quant à lui, téléchargeable sur le site de la province Nord : www.province-nord.nc (rubrique actualités / délibérations et documents administratifs). L ensemble des réglementations environnementales auxquelles est soumise l entreprise sont à reprendre dans le premier tableau. Un exemple de tableau renseigné pour une entreprise fictive est joint ci-dessous à titre d exemple. Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 4
Figure 1: Exemple du premier tableau de l onglet «Analyse réglementaire» complété Les rubriques ICPE auxquelles est soumise l entreprise sont à reprendre dans le deuxième tableau de l onglet. Un exemple de tableau renseigné pour une entreprise fictive est joint ci-dessous à titre d exemple.. Figure 2 : Exemple du deuxième tableau de l onglet «Analyse réglementaire» complété Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 5
2.1.3 Etape 3 - Analyse environnementale préliminaire Les onglets «5.1.1-Plan de voisinage», «5.1.2-Plan de distribution», «5.2-Inventaire Déchets», «5.3- Consommation», «5.4-Cartographie activités», «5.5.x-Analyse environnementale x» et «5.6-Criticité» permettent de répondre aux objectifs de l étape 3 de la démarche, à savoir :! l établissement d un recueil d analyse environnementale comprenant le plan du site à jour et un inventaire des principales sources d atteinte à l environnement (appelées aspects environnementaux) et des impacts environnementaux associés. Onglet «5.1.1- Plan du voisinage» L objectif dans cet onglet est d identifier et de localiser sur un plan : la faune, la flore, les cours d eau particuliers, les activités des riverains, en distinguant par une représentation graphique distincte : les activités riveraines pouvant être considérées comme des sources de risque pour le site (Exemple : dépôts de carburant, de gaz liquéfiés, de chlore, stations service, fabriques d'explosifs, routes à grande circulation ), qu il faut encadrer sur le plan. les activités riveraines pouvant être considérées comme des cibles potentielles si un incident/accident survient sur le site (Exemple : immeubles d'habitations, hôpitaux, écoles, usines alimentaires, zones protégées, parcs naturels, mangroves, forêts sèches, points de captage ou pompages en eau, zones inondables, nappes phréatiques, stations d épuration ou autres ouvrages de traitement tel que le lagunage, ), qu il faut souligner. L identification de ces cibles potentielles permet de déterminer la sensibilité du milieu environnant, importante pour le calcul de la criticité en onglet «5.6 Criticité». Pour cela, l utilisateur peut soit : élaborer un plan en utilisant la grille proposée au sein de l onglet, joindre un fond de plan (carte IGN scannée, photo aérienne, image google earth, ) complété par la représentation spécifique pour les activités des riverains (encadré ou souligné selon le cas, comme précisé plus haut). De plus, un plan précis du site peut être joint en annexe si nécessaire. Puis, un bilan des impacts potentiels vis-à-vis du voisinage et de l environnement peut en être déduit. Ci-dessous quelques exemples : société située en zone industrielle, absence de faune et de flore sensible, présence d un cours d eau à 400 m sans rejet direct, absence de dépôts dangereux à proximité, habitation sensible à 200m du site (hôpital), première habitation du lotissement située à 100m (pas de plaintes), dépôt de nitrate situé à 800m du site, Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 6
cuve de 1000 L de gasoil située sur site,.. Onglet «5.1.2- Plan de distribution» L objectif dans cet onglet est d identifier et de localiser sur un plan du site : les réseaux d'eaux (pluviales, usées, de nettoyage ) ainsi que les outils de traitement, les points de stockage des produits dangereux, les points de stockage des déchets (huiles, papier, piles, ordures ménagères..). Un plan de distribution énergie (comme dans l exemple de la figure 5 ci-dessous) peut également être inséré. Il peut s agir d un plan du réseau et/ou de localisation des différents appareils fonctionnant avec un courant électrique. Le plan du site (schématisé manuellement, scanné à partir d un plan de site réalisé sur logiciel informatique, ) complété de ces informations est à joindre dans cet onglet. En fonction de la complexité, la schématisation des réseaux d eaux, des points de stockage des produits dangereux et des déchets peut être réalisée soit sur le même plan soit sur des plans dissociés. Ci-dessous, quelques plans à titre d exemple. Figure 3 : Exemple d extrait de plan de distribution «Réseaux eaux» Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 7
Figure 4 : Exemple d extrait de plan de distribution «Point de stockage des déchets» Figure 5 : Exemple d extrait de plan de distribution «Energie» Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 8
Onglet «5.2.1 - Inventaire Déchets» L objectif dans cet onglet est de : lister l ensemble des déchets produits dans l entreprise, les quantifier, définir leur catégorie, DI : Déchets inertes Il s agit de déchets solides non toxiques qui ne sont pas susceptibles d évolution physico-chimique ou biologique. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction susceptible de nuire à l environnement (Exemple : gravats, terre, béton,...). DND : Déchets Non Dangereux (anciennement DIB : Déchets Industriels Banals) Ce sont des déchets générés par les entreprises, les administrations, qui ne sont pas inertes mais qui ne présentent aucun caractère dangereux ni toxique (Exemple : les emballages tels que les cartons, palettes non souillés, ). DD : Déchets Dangereux (équivalent de DIS : Déchets Industriel Spéciaux) Ce sont des déchets spécifiques d une activité et contenant des éléments nocifs pouvant nuire à l environnement et à la santé (hydrocarbures, bains de traitement des métaux, solvants usés, huiles usagées ). Les bidons, récipients et autres contenants ayant contenus des produits dangereux doivent être considérés comme des déchets dangereux. donner des informations relatives à leur mode de stockage (au sein de l entreprise), de collecte et de traitement, intégrer des commentaires libres au niveau de la collecte (fréquence de collecte, collecte à mettre en place, collecte mise en place par le personnel, réutilisation ) et du traitement (recyclage à mettre en place, consigne de ne pas brûler, ) Ci-dessous un exemple pour une entreprise fictive. Figure 6 : Inventaire des déchets d une entreprise Un guide des prestataires des déchets est disponible sur le site internet de la CCI NC. Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 9
Onglet «5.2.2 - Inventaire Equipements» L objectif de cet onglet est de : lister l ensemble des équipements de production d énergie (y compris d énergie renouvelable) installés au sein de l entreprise, lister l ensemble des installations de collecte / traitement des eaux usées et pluviales (station d épuration des eaux usées, système de récupération des eaux pluviales, ) donner des informations relatives à ces installations. Les caractéristiques à préciser dépendent de l'équipement concerné. Dans le cas d'une station d'épuration des eaux usées par exemple, les caractéristiques suivantes peuvent être indiquées : filière de traitement, capacité en équivalent habitant, qualité du rejet (en MES, DCO, DBO5,...),... Dans le cas d installations de panneaux solaires, les informations suivantes pourront être notamment précisées : surface des panneaux, rendement de l installation, Cet inventaire servira d élément d entrée à l analyse environnementale pour identifier et évaluer les impacts de l entreprise sur l environnement qu ils soient bénéfiques ou négatifs. Onglet «5.3- Consommation» L objectif de ce tableau est de quantifier la consommation de l entreprise en eau, électricité, fioul, essence, gazole, gaz. Si d'autres types de consommation (comme l'encre, le papier, ) sont jugés prépondérants dans l'entreprise, les lignes «autres» du bas du tableau sont prévues à cet effet. Onglet «5.4- Cartographie activités» et «5.5x. Analyse environnementale de l activité x» L objectif de la schématisation sous forme de cartographie des activités de l entreprise est de dresser une liste exhaustive des activités et des tâches (sous activités) menées au sein de celle-ci, afin de mener l analyse environnementale la plus exhaustive possible. L analyse environnementale consiste à identifier les aspects et les impacts environnementaux générés par l entreprise. On entend par : aspect environnemental, les éléments des activités, produits ou services d une entreprise susceptibles d interactions avec l environnement ; impact environnemental, toute modification de l environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d une entreprise. Elle s appuie notamment sur les informations collectées et centralisées au niveau des plans et des inventaires (onglets 5.1.1, 5.1.2, 5.2.1, 5.2.2, 5.3). Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 10
L activité de l entreprise génère un (ou plusieurs) aspect(s) environnementaux qui produit lui-même un impact sur l environnement. Il y a une relation de «cause à conséquence» entre l aspect et l impact. L impact peut être direct ou indirect : un impact direct est par exemple le rejet de polluants dans l atmosphère du fait d une activité de combustion au sein de l entreprise ; un impact indirect est par exemple la production de déchets dangereux, au sein de l entreprise, qui participe à l impact global de la filière de collecte et d élimination et donc à des pollutions diverses ; ou encore la consommation d électricité puisque sa production a généré des impacts environnementaux (pollution de l air, émissions de gaz à effet de serre). Un exemple de cartographie et d analyse environnementale pour une entreprise! est fourni ci-après. La colonne «thématique environnementale» permet d indiquer si l aspect/impact identifié porte sur une thématique «air», «eau», «déchets», «bruit», Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 11
Figure 7 : Exemple de cartographie de l entreprise! Figure 8: Exemple d analyse environnementale pour l activité n 1 de l entreprise! Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 12
Onglet «5.6- Criticité» Afin de mieux appréhender les notions intégrées dans cet onglet, quelques définitions sont précisées ci-dessous : Dangerosité : Ce critère vise à définir la dangerosité intrinsèque de l aspect environnemental (exemple, les déchets dangereux présentent une dangerosité plus élevée que les déchets non dangereux). Sensibilité du milieu : Ce critère vise à définir les caractéristiques du milieu environnant susceptible d être affecté par l aspect environnemental (exemple, ressource en eau pouvant être polluée par un rejet liquide de l entreprise, riverains susceptibles d être gênés par le bruit de certaines installations). Cette sensibilité s évalue notamment grâce au plan de situation réalisé et joint à l onglet 5.1.1 «plan de voisinage et sensibilité du milieu». La criticité, définie pour chacun des aspects mis en évidence dans l analyse environnementale, est la résultante de la multiplication de trois critères : Criticité = Volume (V) * Dangerosité (D) * Sensibilité du milieu (S) La notation peut s effectuer suivant la grille de cotation proposée suivante : Volume Quantité Dangerosité Sensibilité du milieu 1 Très faible Très faible Pas sensible 2 Faible Faible Peu sensible 3 Moyen Moyenne Sensible 4 Fort Elevée Très sensible Le principe de notation proposée ici peut être adapté à chaque entreprise. Cependant, une fois le principe de notation défini par l entreprise, il est à appliquer de façon identique sur l ensemble des aspects. Le seuil de criticité doit être défini par l entreprise. Il s'agit d'un seuil que l'organisme se fixe de façon arbitraire. Aussi, un même aspect environnemental pourra être «significatif» pour une entreprise X et "non significatif" pour une entreprise Y, la notion d aspect/impact étant en effet relative à l'organisme concerné. Les aspects dont la note dépasse le seuil de criticité doivent faire l objet de mise en place d actions formalisées au travers du plan d actions prioritaires repris en onglet «6-Plan d actions prioritaires». Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 13
Figure 9 : Exemple d évaluation de degré de criticité pour l ensemble des activités de l entreprise! 2.1.4 Etape 4 - Plans d actions prioritaires L onglet «6 - Plan d actions prioritaires» permet de répondre aux objectifs de l étape 4 de la démarche, à savoir :! l établissement d un plan d actions prioritaires précisant les objectifs, les moyens, les responsabilités, le calendrier et les indicateurs de suivi. L ensemble des aspects environnementaux dont la note est supérieure au seuil défini par l entreprise, ainsi que les éventuelles non-conformités réglementaires détectées, doivent impérativement être repris en tant qu aspect dans le plan d actions prioritaires de l onglet «6.Plan d actions prioritaires». Un aspect environnemental peut déclencher la mise en place de plusieurs actions. La colonne «Cible» doit préciser à la fois la valeur cible et l échéance fixée pour atteindre cette valeur. La colonne «Moyens» doit préciser les ressources humaines (y compris le responsable d action) et financière (y compris le coût si besoin). La colonne «Indicateurs» doit indiquer à la fois les indicateurs permettant le suivi de l'atteinte de la cible et le suivi de l'avancement des actions du programme. Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 14
Figure 10 : Exemple de plan d actions prioritaires pour une entreprise " 2.1.5 Etape 5 - Mise en œuvre et suivi du plan d actions prioritaires Les onglets «7.1- Tableau de bord Suivi Cibles actions» et «7.2- Tableau de bord Suivi consommations» permettent de répondre aux objectifs de l étape 5 de la démarche, à savoir :! la mise en œuvre du plan d actions prioritaires,! le suivi de l avancement des actions et des indicateurs mis en place. Remarque : La trame des tableaux de bord proposée dans la boîte à outils peut être adaptée lors de la mise en œuvre pratique de la démarche, en fonction d éventuelles spécificités de l entreprise. Onglet «7.1- Tableau de bord Suivi Cibles actions» L atteinte des cibles et la réalisation des actions définies sont suivies dans l onglet «7. 1», comme les exemples cidessous l illustrent. Figure 11 : Exemple de suivi des cibles définies dans le plan d actions de l entreprise " Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 15
Figure 12 : Exemple du suivi des actions définies dans le plan d actions de l entreprise " Le code couleur ci-dessous permet d'indiquer la tendance des mesures (résultats), aussi bien au niveau du suivi des cibles qu'au niveau du suivi des actions à mener. Bon Moyen Mauvais Onglet «7.2- Tableau de bord Suivi Consommations» Le code couleur permet d indiquer la tendance de l évolution de la consommation. Evolution de consommation de l'année N par rapport à l'année (N-1) : En baisse Idem En hausse Les formules intégrées dans les cellules de la colonne «Emission de GES (en T d équivalent CO2)» (cellules à remplissage bleu) permettent un calcul automatique à partir des données à renseigner dans les zones de saisie suivantes (cellules à remplissage orange) : cellules de la colonne «Consommation / an» et cellules de la colonne «Facteur d émission». Ces formules permettent d estimer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de l entreprise sur son périmètre interne, c'est-à-dire les émissions de GES de ses sources fixes (énergie et procédés internes). Cette évaluation prend en compte les 6 gaz suivants : CO 2, CH 4, N 2 O, HFC, PFC et SF 6. Le calcul se fait à partir de facteurs d émissions, grandeur permettant de transformer des données d activités (litres d essence par exemple) en émissions de GES. Le résultat de ce calcul peut s exprimer en tonne équivalent CO 2 ou en tonne équivalent C, sachant qu une tonne d équivalent C correspond à 3,66 tonnes d équivalent CO 2. Les formules proposées dans la présente boîte à outil donne des résultats d émissions de GES en tonnes équivalent CO 2, à partir de données de consommation à intégrer en kwh, L ou T suivant le cas et de facteurs d émissions (FE) à exprimer en tonnes équivalent C (la formule de calcul intégrant la conversion des tonnes de C en tonnes de CO 2 ). Aussi, en résumé, afin d obtenir un résultat de calcul correct (émissions de GES en tonnes de CO2), il est impératif de respecter les unités des valeurs à intégrer dans les zones de saisie, à savoir : Pour l électricité : intégrer les valeurs de consommation en kwh et de facteur d émission (FE) en kg équivalent C/kWh ; Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 16
Pour le fioul : intégrer les valeurs de consommation en L et de facteur d émission (FE) en kg équivalent C/L ; Pour l essence : intégrer les valeurs de consommation en L et de facteur d émission (FE) en kg équivalent C/L ; Pour le gazole : intégrer les valeurs de consommation en L et de facteur d émission (FE) en kg équivalent C/L ; Pour le gaz : intégrer les valeurs de consommation en T et de facteur d émission (FE) en kg équivalent C/L. Ces unités sont par ailleurs précisées directement dans la boîte à outils. Quelques valeurs de facteurs d émission sont précisées dans le tableau ci-dessous. Il est possible de se rapprocher si nécessaire de l ADEME ou d un bureau d études pour plus d informations et/ou pour approfondir l analyse. Combustible kg équ. C/ T kg équ. C/ L Charbon à coke (PCS>23 865 kj/kg) 819 Houille (PCS>23 865 kj/kg) 819 Charbon sous-bitumineux (17 435 kj/kg<pcs<23 865 kj/kg) 826 Agglomérés (provenant de houille ou sous bitumeux) 975 Lignite (PCS<17 435 kj/kg) 609 Briquette de lignite 600 Coke de houille 963 Coke de lignite 646 Coke de pétrole 915 Tourbe 494 Schistes 417 Pneumatiques usagés 607 Plastiques 474 Pétrole brut 934 0,810 Fioul lourd 1 004 1,000 Fioul domestique 988 0,830 Gazole 988 0,830 Kérosène 966 0,821 Carburéacteur 967 0,770 Essence moteurs terrestres 1 024 0,773 Essence aviation 1 061 0,800 Naphta 974 Huile de schiste 1 425 Huile usée de moteur à essence 78 Huile usée de moteur diesel 78 Solvant usagé / Solvant type G3000 566 lubrifiants usagés 878 0,798 White spirit 912 0,707 Bitumes 513 Autres produits pétroliers (graisses, aromatiques, etc) 916 Gaz naturel 872 Gaz naturel liquéfié (GNV) 909 Gaz de pétrole liquéfié (GPL) 961 0,520 Gaz de cokerie 404 Gaz de haut fourneau 168 Gaz de raffinerie / pétrochimie (non condensable) 0 Gaz d'usine à gaz 0 Gaz d'aciérie 344 kg équ. C/ kwh Electricité 0,224 Figure 13 : Tableau des valeurs de facteurs d émission Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 17
2.1.6 Etape 6 Formalisation de l engagement et revue de direction Les onglets «8.1-Politique» et «8.2-Revue de direction» permettent de répondre aux objectifs de l étape 6 de la démarche, à savoir :! la rédaction d un compte rendu ou relevé de décisions,! l engagement de la direction rédigé et signé,! le plan d actions prioritaires mis à jour. «Onglet 81 Politique.» L engagement formalisé de la direction peut être un document écrit, signé par la direction. Il peut faire référence aux enjeux qui ont conduit le chef d entreprise à engager une démarche environnementale : pérennité de l entreprise, attentes ou exigences de certains clients, donneurs d ordre ou pouvoirs publics, réduction des coûts, motivation personnelle du chef d entreprise. L entreprise doit notamment s y engager à respecter l environnement par exemple sur les points suivants (à adapter en fonction des principaux impacts des activités de l entreprise sur l environnement) : le respect de la réglementation environnementale, la réduction des impacts de l entreprise sur l effet de serre, la préservation des ressources naturelles, la gestion des déchets, la réduction de la pollution visuelle et sonore, la sensibilisation du personnel à l environnement, l amélioration continue des pratiques et des performances environnementales,. L entreprise peut également y faire apparaître les grands principes d actions mis en place en réponse à ces engagements : la formation / sensibilisation du personnel, la réduction de la consommation de ressources et d énergie, le tri des déchets, la réduction de la quantité de papiers consommés, le suivi des actions prioritaires et des indicateurs, au travers du tableau de bord, à une fréquence définie (mensuelle, trimestrielle,..), la tenue d une revue de direction à une fréquence définie (deux fois par an, une fois par an,..), Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 18
Cet engagement environnemental (aussi appelé politique environnementale) est à scanner et à joindre dans cet onglet. «Onglet 8.2 Revue de direction.» Les revues de direction doivent permettre de revoir périodiquement le niveau de performance de la démarche en place dans l entreprise. Elles permettent de la recentrer éventuellement en intégrant les changements internes et externes. Elles se doivent de traiter, entre autres, des points tels que l atteinte des objectifs et des cibles, le respect des délais sur les plans d actions, l évolution du contexte réglementaire, La revue de direction doit être formalisée en indiquant notamment la date à laquelle elle a été réalisée, les participants et les modifications décidées sur le plan d actions prioritaires ou sur tout autre point concernant la démarche environnementale de l organisme. Sa fréquence doit être précisée (en général une à deux fois par an). Le compte rendu de la revue (et les éventuels documents associés) est à joindre dans cet onglet. «Onglet 9 Annexes.» Cet onglet permet à l entreprise de compléter son dossier ENVOL par les éléments de son choix. Il peut s agir de documents utilisés dans le cadre de la mise en place de sa démarche, ou de tout autre document qu il juge intéressant de centraliser au niveau de son dossier ENVOL : Compte rendus de réunion, relevés de décisions relatifs à la démarche ; Supports de communication ; Procédures existantes au sein de l entreprise (consignes, instructions) relatives à l environnement ;. Manuel d utilisation de la boîte à outils ENVOL Outil développé par l Institut de la Qualité 19