301 Réunion du 19 Décembre 2014 CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT DU PRÉSIDENT COMMISSIONS - Commission des Affaires Culturelles, de l'enseignement et des Sports - Commission de Synthèse, des Affaires Financières et de l'administration Générale OBJET PLAN DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES BIBLIOTHEQUES 2015-2019 RAPPORT Préambule Le précédent Plan de développement de la lecture et des bibliothèques sera caduc au 31 décembre 2014. Au cours des 5 dernières années, l'essentiel de ses objectifs a été atteint, ce qui a permis de rattraper une grande partie du retard de la Corrèze par rapport à d'autres départements aux caractéristiques démographiques et socio-économiques comparables. Contrairement à ce qui s'était passé lors du Plan 2004-2009, la quasi totalité du montant de l'autorisation de programme pluriannuelle d'un montant de 1 380 000 a été utilisée pour financer plusieurs projets structurants ainsi que les dépenses d'investissement portant sur l'informatique, le mobilier et la constitution des collections (Cf. Annexe 1). La réorganisation des modalités de la desserte, tout spécialement, s'est révélée être un franc succès tout comme la politique de conventionnement obligatoire et la mise en place du principe du dépôt unique ce qui a rendu possible, à moyens constants, le redéploiement des activités de la BDP. Le renforcement quantitatif et qualitatif du réseau de la lecture publique de la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) apparaît de ce fait indiscutable. On peut regretter le maintien de disparités très importantes existantes entre les communes et les intercommunalités disposant d'équipements performants et les autres, ce qui se traduit par des résultats très inégaux en matière d'inscrits et de prêts.
2 De ce fait, le plan 2015-2019 a été conçu pour achever d'une manière volontariste le travail de mise à niveau de la lecture publique dans le département. D'ores et déjà, le développement des bibliothèques intercommunales et la prise en compte du découpage administratif de la Corrèze en 20 EPCI nous obligent à poser les questions du développement et de l'aménagement du livre et de la lecture publique d'une manière renouvelée, notamment : - sur le périmètre d'intervention de la BDP qui doit être révisé, - sur la nécessaire mise en réseau tant des nouveaux équipements de lecture publique que de ceux déjà existants, - sur les critères d'attribution des aides qui doivent être modulables en fonction de la qualité du projet et des priorités fixées par le plan. I. L évaluation du plan 2010-2014 Le plan 2010-2014 avait été bâti en vue de la réalisation de 9 objectifs prioritaires : A. Favoriser l essor des bibliothèques intercommunales B. Poursuivre la réorganisation des modalités de la desserte C. Viser le renforcement de la professionnalisation du réseau D. Achever l informatisation du réseau E. Développer les fonctionnalités du portail web de la BDP et mettre en ligne un catalogue collectif F. Renforcer l offre de formation à destination du réseau G. Faire de l action culturelle un des piliers de l intervention de la BDP sur le territoire H. Réfléchir à la mise en œuvre d une politique documentaire partagée entre la BDP et les bibliothèques du réseau afin de mutualiser les acquisitions. I. Multiplier les activités d expertise et de conseil à destination du réseau Comme pour le plan 2004-2009, plusieurs indicateurs chiffrés avaient été fixés afin d'évaluer d'une manière précise les résultats de l'action du Département. 1. Les indicateurs de suivi du plan Ceux-ci étaient au nombre de 8 : structure du réseau tous publics, pourcentage des habitants desservis par des bibliothèques intercommunales, nombre de dépôts publics spécifiques (DPS) desservis directement par la BDP, lecteurs et prêts, budgets annuels d'acquisition de documents, collections, personnel rémunéré par les dépôts tous publics (DTP), informatisation et services Internet.
3 Les résultats enregistrés font état d'une réussite certaine, mais inégale, qui n'a pas permis jusqu'ici de résorber entièrement les déséquilibres structurels du réseau de la lecture publique de la BDP (Cf. Annexe 1). 1.1. Des réussites certaines Plusieurs des objectifs fixés par le plan ont pu être atteints ou sont en passe de l'être. On constate notamment : - Une forte progression du nombre de bibliothèques aux normes de l'etat ainsi que de la population desservie par des équipements de qualité et/ou intercommunaux - Une baisse significative du nombre de dépôts scolaires qui a pu être menée à bien dans la concertation et avec l'appui des relais tous publics qui, presque partout, ont pris la relève de la BDP. - L'informatisation massive des bibliothèques dont un nombre croissant propose l'accès en ligne de leur catalogue et l'accès gratuit à Internet dans leurs murs. - Une progression significative du personnel salarié qui a progressé d'environ 27 % en 4 ans. 1.2. mais inégales - Un lectorat et des prêts par habitant qui ont très peu évolué. - Une progression nettement inférieure aux attentes des budgets d'acquisition des bibliothèques ainsi que du nombre de documents matériels par habitant desservi mis à disposition des usagers. - Une offre de ressources numériques qui reste balbutiante. Si aujourd'hui 75 % des relais tous publics sont informatisés et 40 % disposent d'un catalogue en ligne, l'accès aux ressources numériques hors les murs des bibliothèques reste encore très marginal pour la quasi totalité des usagers corréziens. 1.3. Des déséquilibres structurels persistants On ne peut que déplorer les écarts considérables qui existent toujours à l'intérieur du réseau de lecture publique de la BDP, tant en termes de résultats que de services proposés, entre un nombre limité de structures performantes et la majorité des relais. Tant en ce qui concerne le taux d'inscrits actifs que celui des prêts par habitant, les écarts constatés peuvent aller de 1 à 5 ou de 1 à 6. Tandis que le pourcentage des inscrits actifs par habitant des bibliothèques de niveau 1 et 2 est conforme aux résultats nationaux, en ce qui concerne les dépôts-mairies, il ne dépasse pas les 4,1 %, ce qui est particulièrement faible.
4 Si la population desservie par les bibliothèques de niveau 1 et 2 représente 33,2 % du total de la population desservie, un peu plus d'un inscrit actif sur deux (55 %) l'est dans ce type de bibliothèques. A l'opposé, si la population desservie par les dépôts-mairies pèse 20,1 % du total de la population desservie, le nombre d'inscrits actifs atteint à peine 6,7 % du total. Il existe sur ce point une corrélation directe et quasi proportionnelle entre l'importance et la qualité des services proposés par la bibliothèque et les résultats constatés en termes de lectorat et de publics. Seules les bibliothèques de niveau 1 et 2 disposent de moyens financiers suffisants pour assurer une offre documentaire quantitativement satisfaisante (64 % du total des collections). 1.4. Pour une évaluation globale de la lecture publique en Corrèze Pour avoir une vision claire de la situation de la lecture publique dans le département, il est indispensable de prendre en compte également l'apport des bibliothèques hors réseau BDP (Cf. Annexe 2). L'évaluation de l'état de la lecture publique en Corrèze ainsi obtenu nous fournit des indications très précises : a) On peut estimer qu'actuellement près de 80 % de la population vit dans des EPCI où, en moyenne, l'offre de la lecture publique est correcte voire de bonne qualité. b) Pour 20,3 % des communes et 50 % de la population corrézienne, la situation est bonne même en l'absence d'équipements de lecture publique sur leur territoire. Inversement, si le nombre de communes pour lesquelles la situation est insuffisante voire très insuffisante apparaît particulièrement élevée (63 % du total), la population concernée est de l'ordre du quart de la population totale du département. c) Les habitants des communes les plus défavorisées sont concentrés essentiellement sur les pays de la Haute Corrèze et de la Vallée de la Dordogne (à l'exception des EPCI du Pays d'argentat et de Ussel-Meymac). 2. Les autres objectifs 2.1. La réorganisation de la desserte : une franche réussite La réorganisation de la desserte prévue par le plan passait par la mise en œuvre de 5 types de dispositifs principaux : 1. Généraliser le principe du dépôt unique sur chaque commune desservie par la BDP. 2. Renforcer le volume des échanges réalisés dans les locaux de la BDP. 3. Favoriser le regroupement de communes et la desserte de proximité par la prise en charge des petits dépôts (dépôts-mairie, points-lecture et bibliothèques relais) par des bibliothèques à vocation intercommunale. 4. Résorber les prêts directs en les transformant en des dépôts tous publics. 5. Lier les services fournis par la BDP aux communes et aux EPCI à la signature préalable d'une convention avec le Conseil Général.
5 Mis à part les points 3 et 4 qui n'ont que partiellement atteint leurs objectifs, les résultats constatés ont largement dépassé les projections les plus optimistes. Non seulement la totalité des dépôts tous publics et des dépôts publics spécifiques s'est conventionnée mais, à 3 exceptions liées à des problèmes d'éloignement du dépôt scolaire du dépôt-mairie, partout le principe du dépôt unique a été entériné. Quant aux échanges réalisés dans les locaux de la BDP, ils sont devenus désormais majoritaires entrainant une baisse considérable des journées de desserte par bibliobus. Cette réorganisation en profondeur a permis le non-renouvellement de 3 des 4 bibliobus utilisés jusqu'ici pour la desserte et de réaliser d'importantes économies de temps de travail. Celles-ci ont pu être réinvesties - à moyens constants - dans les activités de conseil, de formation et d'action culturelle de la BDP ainsi que dans la mise en place de nouveaux services comme celui des navettes de réservation (mensuelles, bimensuelles et hebdomadaires) chargées de porter les documents réservés en ligne à l'ensemble des dépôts tout public. Désormais, c'est près d'un document sur 5 qui est mis à disposition des lecteurs des bibliothèques par ce moyen. 2.2. Le renforcement de l'offre de formation La formation dispensée par la BDP est financée depuis 5 ans directement par l'association des amis de la BDP qui perçoit les subventions des maires et des présidents de communautés de commune du réseau BDP (environ 10 000 par an). Grâce à l'importance des moyens financiers et humains mis en œuvre, on peut estimer que l'objectif global de renforcer l'offre de formation a été atteint. Le nombre de journées de formation initiale destinées aux bénévoles et aux salariés non qualifiés du réseau, en particulier, est passé de 2 à 8 avec obligation pour chaque relais de suivre un cycle entier de formation sur 2 ans. Des progrès restent toutefois à accomplir car nombre de bénévoles et la quasi totalité du personnel des mairies chargé des dépôts n'a suivi à ce jour aucune formation. 2.3. La diversification réussie de l'action culturelle La réorganisation des services de la BDP a permis également de dégager des moyens humains supplémentaires pour développer de nouvelles activités liées à l'action culturelle ou pour renforcer les anciennes : Coquelicontes, Prix départemental album jeunesse, Bibliothèques en Fête, Prix des lecteurs corréziens. Depuis 2010, on est passé de 0,3 ETP (équivalent temps plein) à 1,5 ETP - repartis sur 3 personnes - exclusivement chargés de l'action culturelle.
2.4. Le développement inégal de nouveaux services en ligne 6 Conformément aux objectifs du plan, la BDP s'est dotée d'un nouveau portail Web. En revanche, le projet de catalogue collectif départemental n'a pas pu être mené à bien faute de visibilité sur son coût et compte-tenu des doutes qui se sont faits jour sur son utilité réelle. 2.5. Un échec : les faibles avancées en matière de politique documentaire partagée entre la BDP et les bibliothèques du réseau. Très peu de choses ont pu être réalisées. Des initiatives ponctuelles ont néanmoins permis d'obtenir des résultats encourageants. Tel est le cas des tentatives de mutualisation par la BDP du coût d'acquisition des ressources numériques à destination des bibliothèques de son réseau, ce qui a permis d'associer la médiathèque de Tulle agglo et plusieurs autres équipements sur des projets communs : abonnements à des ressources d'autoformation et d'écoute musicale. 2.6. Un rôle de soutien aux activités d expertise et de conseil à destination du réseau pleinement assumé L'ouverture de nouvelles bibliothèques a été l'occasion pour les responsables de territoire de la BDP de jouer pleinement et avec succès leur rôle d'expertise-conseil vis-à-vis des élus et des équipes. 2.7. La mise en place de services innovants La BDP a multiplié ses outils d'information et de communication à destination tant des bibliothécaires de son réseau que de l'ensemble des usagers corréziens : ouverture d'une page Facebook, mise en place d'un service vidéo destiné à la promotion des activités de la BDP et de son réseau. Citons également l'expérimentation de 2 services innovants : - un service "jeux vidéo" : mise à disposition dans les locaux des bibliothèques partenaires de consoles, écran et jeux à destination des usagers, - le prêt de liseuses et d'e-books. 3. Des indications claires pour les années à venir Le bilan du plan 2010-2014 apparaît indiscutablement positif. Il nous fournit aussi des indications suffisamment précises sur un certain nombre d'orientations à adopter pour les années à venir.
3.1. Reconduire les dispositifs qui ont fait leurs preuves 7 Le principe du conventionnement obligatoire et celui du dépôt unique constituent des acquis sur lesquels il ne serait ni souhaitable ni raisonnable de revenir. De même, l'expérience des 5 dernières années a montré clairement que la réorganisation de la desserte était bel et bien "le seul moyen à effectifs et budgets constants pour proposer de nouveaux services plus performants à l ensemble des Corréziens ou pour renforcer ceux qui existent déjà". Si la suppression de la desserte par bibliobus n'est pas envisageable à court et à moyen terme, son utilisation doit être encore optimisée. Cela passe par la fermeture des prêts directs résiduels et par la réduction des passages (une seule fois dans l'année) dans les dépôts mairies et les écoles. Cette réduction sera largement compensée par la mise en place de navettes de réservation trimestrielles à destination des dépôts scolaires qui pourront profiter désormais du service des réservations en ligne. 3.2. Se donner les moyens de continuer à assurer des services et des prestations de qualité. La réalisation d'un tel objectif implique que le Département continue à mettre à disposition de la BDP des moyens humains et financiers comparables à ceux du précédent plan. Tel est le cas, en particulier, des budgets réservés aux acquisitions de documents matériels et à l'action culturelle que le Département s'engage, s'il le peut, à ne pas baisser au cours des 5 prochaines années. 3.3. Poursuivre les efforts en vue de la professionnalisation du réseau des bibliothèques et la formation des bénévoles Les modalités de la formation dispensée par la BDP à destination des salariés et des bénévoles de son réseau sont reconduites. En cas de réduction significative des subventions volontaires versées par les communes et les EPCI à l'association des amis de la BDP, il deviendrait alors nécessaire que le Département intervienne financièrement pour combler la différence. Afin d'améliorer le niveau de formation des bénévoles et des salariés sans formation, enfin, toutes les personnes non formées des dépôts ayant signé une convention avec la BDP sont obligées de suivre, sur 2 ans, au moins 4 des 8 jours de stages de la formation initiale. Si les bénévoles et/ou les salariés non qualifiés sont encadrés par un salarié qualifié, l'obligation portera au choix sur 4 jours de formation initiale et/ou continue sur 2 ans.
II. Les nouvelles orientations 8 L'achèvement de la mise à niveau de la lecture publique en Corrèze n'est pas exclusivement une question de moyens mais passe désormais également : - par la prise en compte des nouvelles réalités de terrain issues des découpages administratifs déjà actés et de ceux qui se préparent, à court et à moyen terme, dans le cadre de la réforme territoriale en cours d'examen au Parlement. - par une approche renouvelée de la manière de concevoir les interventions de la BDP sur le territoire, qui ne peuvent plus être circonscrites à l'aide matérielle et financière aux communes et aux EPCI défaillants. Les orientations prioritaires du nouveau plan se veulent autant de réponses appropriées à ce nouveau contexte. 1. Réviser le périmètre d'intervention de la BDP Le développement des intercommunalités oblige la BDP à poser la question du développement de la lecture publique en Corrèze dans sa globalité. Si le seuil des 10 000 habitants doit être maintenu pour définir le périmètre d'intervention obligatoire de la BDP, celui-ci n'est plus tout à fait adapté aux réalités du terrain et doit être révisé afin de répondre également aux besoins en matière de lecture publique des communes et des EPCI dont la population dépasse ce seuil. Le Département s'engage ainsi à financer directement des projets jugés prioritaires de création-rénovation de bibliothèques et de mise en réseau des équipements existants (carte unique, circulation des documents, catalogues en ligne) même lorsqu'ils sont portés par une commune et un EPCI de plus de 10 000 habitants. 2. Accorder des aides à la création et à l'aménagement des bibliothèques, modulables en fonction de la qualité du projet et des priorités fixées par le plan Lors des précédents plans, le simple fait de se conventionner avec le Département ouvrait la possibilité d'avoir accès quasi automatiquement à un niveau d'aides fixé d'avance. Un tel système a fait preuve de son efficacité mais aussi de ses limites car, dès lors que les critères de la typologie ADBDP (Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt) étaient respectés, la qualité et l'opportunité des projets n'intervenaient pas directement dans le calcul du montant des aides attribuées. Compte-tenu du renforcement actuel de la lecture publique en Corrèze, cette manière de procéder ne se justifie plus. Le Département ne pourra plus répondre favorablement aux demandes formulées par les communes et les EPCI sans avoir préalablement analysé les besoins réels constatés sur le terrain.
9 Il y aura désormais pour chaque type d'aide accordé (construction, aménagement, informatique, mise en réseau, collections ) 3 taux : "normal", "majoré", "réduit" en fonction de la qualité du projet et des priorités fixées par le Département dans le plan 2015-2019. 3. Mener une politique volontariste en vue de réduire l'accès inégal à la lecture publique des habitants du département Afin de résorber les écarts constatés entre les habitants pour qui l'état de la lecture publique est insuffisant, voire très insuffisant, et les autres, 129 communes pour un total de 45 653 habitants ont été classées en Zone Prioritaire de Développement de la Lecture Publique (ZPDLP) (Cf. Annexe 3). Tous les projets d'ouverture, d'aménagement et de mise en réseau de bibliothèques situées dans les EPCI ou dans les communes classées en ZPDLP pourront bénéficier du taux majoré. Par ailleurs, une liste indiquant pour chaque EPCI les projets jugés prioritaires par le Département a été établie (Cf. Annexe 4). Celle-ci pourra être complétée ou amendée en fonction de l'évolution des réformes administratives et des nouveaux besoins qui pourront se faire jour pendant la durée du plan. 4. Favoriser la mise en réseau des équipements de lecture publique Aujourd'hui, la mise à disposition d'un équipement de type "médiathèque" - même lorsqu'il répond aux normes fixées par l'etat - n'est plus suffisant pour garantir un bon niveau de développement de la lecture publique sur un territoire donné. Dans des départements ruraux comme la Corrèze, la circulation des documents sur l'ensemble des communes d'un EPCI apparaît indispensable pour faciliter l'accès à la culture des populations non mobiles, isolées ou dépendantes. Il s'agit là du seul moyen véritable pour s'efforcer de réduire les disparités de traitement existantes entre les habitants des communes où sont situées les bibliothèques et les autres. De même, compte tenu du développement de l'offre de ressources numériques en ligne accessibles hors les murs des bibliothèques, la simple informatisation de ces équipements ne permet pas de répondre aux nouvelles attentes des usagers. Dans ces conditions, toute initiative visant à assurer la circulation des documents (navettes), la mise en réseau des équipements existants (catalogues en ligne avec possibilité de réservation) et/ou la possibilité pour tous les habitants d'un territoire d'avoir accès aux ressources numériques hors les murs de la bibliothèque doit être vivement encouragée. Cette mise en réseau peut être progressive et comporter des modalités pratiques d'organisation différentes avec des niveaux d'intégration distincts. Le plan prévoit 3 types de mise en réseau mais seules les dépenses pour les mises en réseau de type A et B pourront bénéficier du taux majoré :
10 Mise en réseau de type C : la prise en charge de la desserte des dépôts et des points lecture d'un EPCI par une bibliothèque tête de réseau qui renouvelle périodiquement les documents en remplacement du travail de la BDP et/ou la mise en place de tournées de "prêts directs" sur le territoire. Mise en réseau de type B : la mise à disposition pour l'ensemble des usagers d'un EPCI d'un catalogue collectif en ligne regroupant les fonds de la ou des bibliothèques présentes sur tout ou une partie du territoire. Ce choix implique l'existence d'une carte unique permettant à tous les habitants des communes concernées de réserver les documents en ligne et de pouvoir bénéficier hors les murs des ressources numériques souscrites par les bibliothèques de l'epci. Mise en réseau de type A : la possibilité pour tous ou une partie des usagers d'un EPCI de pouvoir faire venir les documents réservés en ligne et/ou emprunter et rendre les documents dans chacune des bibliothèques et des points de livraison-navettes (mairies, autres ) des communes associées au dispositif. 5. Favoriser l'accès aux ressources numériques Contrairement aux hypothèses avancées il y a quelques années, le développement des ressources numériques n'est nullement destiné à remplacer, à terme, les documents matériels et encore moins les livres papier. Favoriser l'accès aux ressources numériques n'est pas moins un objectif primordial pour continuer à garantir un niveau suffisant de prestations aux usagers corréziens. Le Département devrait ainsi : - doter la BDP d'un budget annuel spécialement destiné à l'acquisition d'un volume significatif de ressources numériques, - rendre accessible au plus grand nombre la lecture sur écran des documents numériques en général et des e-books en particulier. Il ne suffit pas d'acheter des ressources numériques. Il faut encore les rendre accessibles au plus grand nombre en mettant à leur disposition des outils appropriés de lecture tels les tablettes et/ou les liseuses. Un système d'aide à destination des bibliothèques pour l'achat de ce type d'outils de lecture est également prévu. Compte-tenu du prix extrêmement élevé des abonnements aux bouquets de ressources numériques, leur acquisition et leur mise à disposition des bibliothèques de son réseau par la BDP ne pourra se faire que dans le cadre d'une mutualisation des coûts qui sera négociée au cas par cas. Toujours dans le but de réaliser des économies d'échelle, enfin, les bibliothèques hors réseau de la BDP (Tulle, Brive, Ussel) sont également conviées à s'associer à ces dispositifs d'acquisitions partagées.
11 III. La mise en œuvre du plan de développement 1. Principes généraux 1.1. Pour pouvoir bénéficier des services de la BDP, les collectivités actuellement desservies et celles qui pourront demander à l'être à l'avenir doivent signer une convention avec le Conseil Général dans laquelle sont précisés les engagements réciproques des 2 parties (Cf. Annexes 6 à 13). Le non-respect grave et répété des engagements contenus dans chacune des ces conventions entraînera la suspension des services fournis par la BDP. 1.2. Toutes les collectivités bénéficiant d'un dépôt tous publics de la BDP doivent se conformer au principe du "dépôt unique". Des dérogations peuvent être accordées après étude de la demande. Dans les communes ne disposant pas actuellement d'un dépôt tous publics, la BDP s'engage, comme par le passé, à desservir les dépôts scolaires (et autres dépôts spécifiques) et ce jusqu'à la création d'un dépôt tous publics ou leur prise en charge par des bibliothèques intercommunales et/ou à vocation intercommunale. 1.3. La signature de ces conventions permet aux collectivités de pouvoir bénéficier des aides départementales selon les conditions d'attribution précisées ci-dessous. Sont exemptées de cette obligation les communes et les EPCI de plus de 10 000 habitants. Le Conseil général (Bibliothèque Départementale de Prêt) se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d'aide si le projet ne rentre pas dans les objectifs définis par le plan. Les subventions déjà perçues au titre des précédents plans sont prises en compte dans l'estimation des plafonds sauf : - dans le cas où le nouveau conventionnement fait passer la bibliothèque dans une catégorie supérieure (typologie ADBDP). - s'il s'agit de dépenses visant la mise en réseau de type B et A des bibliothèques. 1.4. La durée de validité de cette convention sera la même que la durée du plan. 2. La typologie retenue Afin d'éviter toute source de confusion et pour permettre de comparer aisément le réseau de lecture publique de la Corrèze avec celui des autres départements, il a été décidé de continuer à adopter la typologie préconisée par l'association des Directeurs des Bibliothèques Départementales de Prêt (ADBDP) et utilisée par le Ministère de la Culture (Cf. Annexe 5).
12 Celle-ci distingue 5 types d'établissements tous publics : - les bibliothèques de niveau 1 (aux normes de l'etat), - les bibliothèques de niveau 2, - les bibliothèques de niveau 3 (bibliothèques-relais), - les points lecture, - les autres dépôts tous publics. Afin de prendre en compte les dispositions particulières prévues par le plan, les bibliothèques de niveau 1 sont réparties en 3 catégories : les "Bibliothèques intercommunales" (BI), les "Bibliothèques municipales à vocation intercommunale" (BMVI) et les Bibliothèques municipales (BM1). En plus des critères prévus pour les bibliothèques de niveau 1 (aux normes de l'etat) dans la typologie ADBDP, les Bibliothèques intercommunales et les Bibliothèques municipales à vocation intercommunale doivent répondre aux conditions suivantes pour pouvoir bénéficier du dispositif d'aides du Département : - Pour les Bibliothèques intercommunales (BI) : a) avoir un statut de bibliothèque intercommunale ; b) prendre en charge intégralement la desserte d'au moins 50% de la population de son EPCI ; c) prendre en charge la desserte de tous les dépôts spécifiques présents sur le territoire de l'epci ; d) assurer la mise en réseau des bibliothèques et des relais existants sur le territoire de l'epci, ce qui comporte notamment : - l'adoption d'une carte unique pour tous les usagers de l'epci permettant d'avoir accès aux mêmes conditions, tant à l'offre de documents matériels que des ressources numériques en ligne, (mise en réseau de type B), - la réalisation d'un catalogue collectif en ligne permettant la consultation et la réservation des fonds documentaires des bibliothèques et des relais de lecture publique présents sur l'epci, (mise en réseau de type B), - la possibilité offerte à tous les usagers de l'epci de faire venir les documents réservés en ligne et/ou d'emprunter et de rendre les documents dans chacune des bibliothèques et des relais présents sur le territoire (mise en réseau de type A). e) ouvrir la Bibliothèque intercommunale au public au minimum 25 h par semaine, tout au long de l'année, à l'exception des périodes de fermeture pour congés annuels.
13 - Pour les "Bibliothèques municipales à vocation intercommunale" (BMVI) : a) prendre en charge la desserte des documents d'au moins 3 autres communes conventionnées avec le Conseil général en substitution de la BDP (mise en réseau de type C). La BDP de son côté continuera à fournir tous ses autres services aux dépôts tous publics concernés (navettes, formation, animation, expertise, conseil ) ; b) adopter pour tous les usagers des communes concernées une carte unique permettant d'avoir accès aux mêmes conditions tant à l'offre de documents matériels que des ressources numériques en ligne, (mise en réseau de type B) ; c) réaliser un catalogue collectif en ligne permettant la consultation et la réservation des fonds documentaires de la BMVI et, le cas échéant, du fonds des autres relais de lecture publique concernés (mise en réseau de type B) ; d) offrir la possibilité à tous les usagers de faire venir les documents réservés en ligne et/ou d'emprunter et de rendre les documents dans chacune des bibliothèques, des relais et de points de livraisons situés sur les communes associées à ce dispositif (mise en réseau de type A) ; e) ouvrir la BMVI au public au minimum 20 h par semaine, tout au long de l'année, à l'exception des périodes de fermeture pour congés annuels. 3. Les incitations financières Les aides départementales varient en fonction : - du type de convention signée avec le Département, - de l'intérêt du projet et des objectifs prioritaires définis par le plan, - de l'inscription de la commune ou de l'epci porteur du projet en Zone prioritaire de développement de la lecture publique (ZPDLP). Le cumul est possible avec les subventions de l'état, du Centre National du Livre et avec des crédits européens, dans la limite d'un taux total maximum de 80 %. Le cumul est impossible avec d'autres subventions départementales, à l'exception de celles versées pour la création de points publics multimédia.
14 4. Les barèmes des aides : taux, pourcentages et plafonds des subventions Les bibliothèques de niveau 1 Bibliothèque Intercommunale Taux réduit Taux normal Taux majoré Bâtiment à 200 000 35 % du montant HT à 250 000 40 % du montant HT à 300 000 Mobilier 25 % du montant HT à 30 000 à 40 000 40 % du montant HT à 60 000 Informatique (matériel, logiciel, formation au logiciel, migration des données, mise en réseau) plafonné à 25 000 35 % du montant HT plafonné à 30 000 40 % du montant HT plafonné à 40 000 Constitution des collections 2 500 par an 3 000 par an pendant 3 ans 4 000 par an pendant 3 ans Achat Véhicule 20 % du montant HT utilitaire pour la mise de l'acquisition, en réseau plafonné à 1 500 25 % du montant HT de l'acquisition, plafonné à 3 000 de l'acquisition, plafonné à 5 000 Matériel pour jeux vidéo (console, téléviseur, manettes et connectique), plafonné à 500 40 % du montant HT, plafonné à 700 50 % du montant HT, plafonné à 1 000 Achat de matériel ressources numériques (liseuses, tablettes ) 15 % du montant HT, plafonné à 1 000 20 % du montant HT, plafonné à 1 500, plafonné à 2 000
15 Bibliothèque municipale à vocation intercommunale (BMVI) : Taux réduit Taux normal Taux majoré Bâtiment 25 % du montant HT à 100 000 à 120 000 35 % du montant HT à 160 000 Mobilier 25 % du montant HT à 30 000 à 35 000 35 % du montant HT à 40 000 Informatique (matériel, logiciel, formation au logiciel, migration des données, mise en réseau) plafonné à 20 000 35 % du montant HT plafonné à 25 000 40 % du montant HT plafonné à 30 000 Constitution des collections 2 000 par an 2 500 par an 3 000 par an pendant 3 ans Achat Véhicule 15 % du montant HT utilitaire pour la mise de l'acquisition, en réseau plafonné à 2 000 Matériel pour jeux vidéo (console, téléviseur, manettes et connectique) Achat de matériel ressources numériques (liseuses, tablettes ) 25 % du montant HT, plafonné à 350 15 % du montant HT, plafonné à 1 000 20 % du montant HT de l'acquisition, plafonné à 3 000, plafonné à 500 20 % du montant HT, plafonné à 1 500 25 % du montant HT de l'acquisition, plafonné à 4 000 40 % du montant HT, plafonné à 700, plafonné à 2 000
16 Bibliothèque municipale : Bâtiment Mobilier Informatique (matériel, logiciel, formation au logiciel, migration des données, mise en réseau) Taux réduit Taux normal Taux majoré 20 % du montant HT des travaux, plafonné à 80 000 20 % du montant HT des achats, plafonné à 20 000 25 % du montant HT plafonné à 15 000 25 % du montant HT des travaux, plafonné à 80 000 25 % du montant HT des achats, plafonné à 25 000 plafonné à 20 000 des travaux, plafonné à 80 000 des achats, plafonné à 30 000 35 % du montant HT plafonné à 25 000 Constitution des collections 1 500 par an 2 000 par an 2 500 par an Matériel pour jeux vidéo (console, téléviseur, manettes et connectique) Achat de matériel ressources numériques (liseuses, tablettes ) 25 % du montant HT, plafonné à 350 15 % du montant HT, plafonné à 1000, plafonné à 500 20 % du montant HT, plafonné à 1500 40 % du montant HT, plafonné à 700, plafonné à 2 000
17 Les autres bibliothèques Bibliothèque municipale (niveau 2) : Taux réduit Taux normal Taux majoré Bâtiment Mobilier Informatique (matériel, logiciel, formation au logiciel, migration des données, mise en réseau) Constitution des collections Matériel pour jeux vidéo (console, téléviseur, manettes et connectique) Achat de matériel ressources numériques (liseuses, tablettes ) 20 % du montant HT à 25 000 50 % du montant HT à 10 000 plafonné à 7 000 1 000 par an 25 % du montant HT, plafonné à 350 15 % du montant HT, plafonné à 1 000 25 % du montant HT à 30 000 50 % du montant HT à 15 000 35 % du montant HT plafonné à 8 000 1 500 par an, plafonné à 500 20 % du montant HT, plafonné à 1 500 à 40 000 50 % du montant HT à 20 000 40 % du montant HT de l'installation, plafonné à 10 000 2 000 par an 40 % du montant HT, plafonné à 700, plafonné à 2 000
18 Bibliothèque-relais (niveau 3) : Taux réduit Taux normal Taux majoré Bâtiment Mobilier Informatique (matériel, logiciel, formation au logiciel, migration des données, mise en réseau) Constitution des collections 20 % du montant HT à 15 000 50 % du montant HT à 5 000 70 % du montant HT plafonné à 5 000 700 par an 20 % du montant HT à 20 000 50 % du montant HT à 10 000 70 % du montant HT plafonné à 5 000 1 000 par an 25 % du montant HT à 25 000 50 % du montant HT à 15 000 70 % du montant HT plafonné à 7 000 1 500 par an Matériel pour jeux vidéo (console, téléviseur, manettes et connectique) 25 % du montant HT, plafonné à 350, plafonné à 500 40 % du montant HT, plafonné à 700 Achat de matériel ressources numériques (liseuses, tablettes ) 15 % du montant HT, plafonné à 1 000 20 % du montant HT, plafonné à 1 500, plafonné à 2 000
19 Point-lecture (PL) : Taux réduit Taux normal Taux majoré Bâtiment 20 % du montant HT à 4 500 50 % du montant HT à 1 500 Si PL pris en charge par une BMVI plafonné à 2 000 20 % du montant HT à 4 500 20 % du montant HT à 5 000 Mobilier 50 % du montant HT à 2 000 50 % du montant HT à 3 000 Mobilier Si PL pris en charge par une BMVI plafonné à 3 000 Si PL pris en charge par une BMVI plafonné à 4 000 Informatique (matériel, logiciel, formation au logiciel, migration des données, mise en réseau) 80 % du montant HT plafonné à 3 000 80 % du montant HT plafonné à 4 000 80 % du montant HT plafonné à 5 000 Constitution des collections 500 par an pour les PL pris en charge par une BMVI 700 par an pour les PL pris en charge par une BMVI 1 000 par an pour les PL pris en charge par une BMVI N.B. Pour les bibliothèques voulant se réinformatiser, seul le coût du logiciel sera pris en compte et le plafond des aides sera divisé par 2. Si toutefois le but de la réinformatisation est la mise en réseau de type A et B d'une ou plusieurs bibliothèques municipales et/ou intercommunales, outre le coût du logiciel, seront également prises en compte les autres dépenses engagées pour la mise en réseau sans que le plafond des aides soit divisé par 2. Pièces jointes : Annexe 1 : L'évaluation du Plan 2010-2014 Annexe 2 : L'état de la lecture publique en Corrèze Annexe 3 : Les "Zones prioritaires de développement de la lecture publique" (ZPDLP) Annexe 4 : les projets prioritaires retenus par le Plan 2015-2019 Annexe 5 : Les critères de la typologie de l'adbdp Annexe 6 : Convention Dépôt spécifique
Annexe 7 : Convention Dépôt mairie Annexe 8 : Convention Point-lecture 20 Annexe 9 : Convention Bibliothèque-relais niveau 3 Annexe 10 : Convention Bibliothèque municipale niveau 2 Annexe 11 : Convention Bibliothèque municipale niveau 1 Annexe 12 : Convention Bibliothèque municipale à vocation intercommunale niveau 1 Annexe 13 : Convention Bibliothèque intercommunale Annexe 14 : Fiche critères Je vous propose pour financer l'ensemble de ce plan départemental d'ouvrir sur 5 ans (2015-2019) une autorisation de programme pluriannuelle d'un montant de 1 400 000 (soit au même niveau que pour le plan précédent). Je prie le Conseil Général de bien vouloir délibérer sur mes propositions et d'approuver le plan départemental de développement de la lecture et des bibliothèques (2015-2019) Tulle, le 5 Décembre 2014 Gérard BONNET