LIVRET D ACCUEIL PATIENT

V12 02.09.13 LIVRET D ACCUEIL PATIENT Hôpital à Domicile 35 Espace Brocéliande 35131 CHARTRES DE BRETAGNE Téléphone : 02 99 411 433 Télécopie : 02 99 77 46 88 Messagerie : accueil@had35.fr Site web : www.had35.fr Bienvenue à Hôpital à Domicile 35 DIP008.00D1

GLOSSAIRE PAGE 2 A.C.T.P.: A.E.S. : A.L.D. : A.P.A. : C.L.I.N.: Allocation Compensatrice pour Tierce Personne Accident d Exposition au Sang Affection Longue Durée Allocation Personnalisée d Autonomie Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales C.L.U.D. : Comité de Lutte contre la Douleur C.R.U.Q.P.C. : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge D.A.S.R.I. : E.V.A. : Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux Echelle Visuelle Analogique F.N.E.H.A.D. : Fédération Nationale des Etablissements HAD H.A.D. : I.A.S. : I.D.E. : I.C.A.L.I.N. : I.C.A.T.B. : I.C.S.H.A. : M.T.P. : PEC HAD : Hospitalisation A Domicile Infection Associée au Sang Infirmière Diplômée d Etat Indicateur Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales Indice Composite de Bon Usage des Antibiotiques Indicateur de Consommation de Solutions Hydro-Alcooliques Majoration pour Tierce Personne Prise En Charge HAD S.U.R.V.I.S.O. : Indicateur de réalisation d une Surveillance des Infections du Site Opératoire

GLOSSAIRE PAGE 3 NOTRE ETABLISSEMENT Page 5 VOTRE SEJOUR EN HAD Pages 6 à 19 1) VOTRE ADMISSION Page 6 2) LE DEROULEMENT DE VOTRE SEJOUR Une équipe pluridisciplinaire à votre service Les horaires Le dossier patient La prise en charge de la douleur La prise en charge médicamenteuse La lutte contre les infections nosocomiales La relation avec l usager : la CRUQPC Page 6 Page 7 Page 9 Page 10 Page 11 Page 13 Page 14 Page 15 3) VOTRE SORTIE En cas d hospitalisation En cas de sortie programmée En cas de sortie contre avis médical Page 16 Page 16 Page 16 Page 16 4) LES FRAIS DE SEJOURS Ce qui est pris en charge Ce qui n est pas pris en charge Page 17 Page 18 Page 19

SOMMAIRE PAGE 4 LES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HOSPITALISEE Pages 20 à 25 1) LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE Principes généraux Les principaux engagements du service d hospitalisation à domicile Désignation de la personne de confiance Directives anticipées Voie de recours Examen des plaintes et réclamations Page 20 Page 20 Page 21 Page 22 Page 22 Page 22 Page 23 2) LES REGLES DE VIE A L HAD Les horaires de passage Hygiène et sécurité Page 24 Page 24 Page 24 3) L ACCES AU DOSSIER MEDICAL La loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 Votre droit d accès au dossier médical Page 25 Page 25 Page 25 ANNEXES - voir sommaire des annexes à la fin du livret Page 26

PAGE 5 NOTRE ETABLISSEMENT NOTRE ETABLISSEMENT Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez d être admis en Hospitalisation A Domicile (HAD), à la demande d un médecin. La prise en charge effectuée par l Hôpital A Domicile 35 (HAD 35) va permettre de raccourcir ou d éviter votre hospitalisation en établissement conventionnel. HAD 35 est un établissement de santé privé à but non lucratif. Il est autorisé à intervenir au domicile des patients résidants sur le département d Ille-et-Vilaine (1). Pour la bonne organisation de son activité, il dispose de cinq implantations géographiques (2). Nos équipes de salariés travaillent en étroite collaboration avec les Professionnels de Santé libéraux signataires d une convention de partenariat avec notre établissement. Chaque intervenant (médecins, sages-femmes, infirmièr(e)s, aides-soignant(e)s, psychologues, assistantes sociales, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pharmaciens.) s engage à tout mettre en œuvre pour garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins qui vous sont prodigués (3). Ce livret d accueil vous est destiné. Il contient des informations utiles au bon déroulement de votre séjour. Au-delà, n hésitez pas à interroger nos intervenants pour plus de précisions. En fin de séjour, veillez à nous remettre le questionnaire de sortie que vous aurez préalablement renseigné; il nous permettra de prendre en compte vos observations et suggestions. Le confort des patients est pour nous une préoccupation constante. Nous espérons vous donner toute satisfaction lors de votre séjour en HAD. Xavier HENRY Directeur HAD 35 (1) A l exception du secteur de St Malo Dinan (2) Voir annexes 1 et 2 : carte des implantations de l HAD 35 et coordonnées de notre établissement (3) HAD 35 est certifié V2007 par la Haute Autorité de Santé Voir annexe 10 : les résultats

PAGE 6 VOTRE SEJOUR EN HAD 1. VOTRE ADMISSION : Votre admission se fait avec l accord du médecin coordonnateur de l HAD et sur prescription médicale : du médecin hospitalier suite à une hospitalisation après une consultation hospitalière de votre médecin traitant généraliste ou médecin spécialiste Ce mode de prise en charge implique votre consentement et celui de votre famille l accord de votre médecin traitant l intervention régulière de votre médecin traitant à votre domicile 2. LE DEROULEMENT DE VOTRE SEJOUR : L hospitalisation en HAD est une hospitalisation qui demande une organisation précise et un suivi rigoureux. La coordination de votre prise en charge est assurée par le médecin coordonnateur de l HAD, le cadre de santé de l HAD, ou la sage-femme de l HAD. Pour prendre soin de vous, les professionnels de santé médicaux et paramédicaux libéraux (Sages-femmes, Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Orthophonistes.) interviennent en complémentarité de l équipe salariée HAD. Ils sont sollicités par le médecin coordonnateur de l HAD et le cadre de santé de l HAD, avec votre accord et selon votre pathologie. La réussite de votre prise en charge nécessite également l implication quotidienne de votre entourage.

PAGE 7 VOTRE SEJOUR EN HAD UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE A VOTRE SERVICE Le personnel se rendant à votre domicile se doit de décliner son identité, sa fonction et de vous présenter sa carte professionnelle. Votre médecin traitant Il est responsable de votre prise en charge médicale et assume la prescription. Le médecin coordonnateur Il organise le fonctionnement médical, dans le respect des règles déontologiques en vigueur. Il est garant de la qualité et de la sécurité des soins. Il veille à l adéquation et à la permanence du suivi médical correspondant aux besoins des patients et à la bonne transmission des informations médicales nécessaires à la continuité des soins. Il est en étroite collaboration avec votre médecin traitant. Il ne se substitue à aucun médecin. Il ne prescrit pas (sauf urgences). Il peut être contacté par le patient et/ou son entourage (n de téléphone dans votre dossier de soins) pour toute information ou prise de rendez-vous. Il peut également se rendre à votre domicile. Le cadre de santé Il met en œuvre et coordonne les soins auprès des patients : organisation des soins, mise en place du matériel, coordination avec les différents intervenants. Il assure l animation et la gestion des équipes qui interviennent à votre domicile. Il peut également vous rencontrer à domicile. Il est garant du bon fonctionnement des équipes, de la qualité et de la sécurité des soins. La sage femme coordonnatrice Elle met en œuvre et coordonne l ensemble des soins liés à la surveillance des grossesses à risque. Elle organise la coordination avec les différents intervenants et assure le suivi des patientes.

PAGE 8 VOTRE SEJOUR EN HAD L infirmier référent : En appui du cadre de santé, il (elle) contribue au suivi des patients, à la coordination des professionnels de santé intervenant au domicile et au bon déroulement de la prise en charge : qualité des soins, mise à disposition du matériel. Il peut se déplacer à votre domicile. L infirmier(e) Sur prescription médicale, il (elle) dispense les soins infirmiers d hygiène et de confort nécessaires à la prise en charge du patient. Son travail se réalise en collaboration avec les autres membres de l équipe. L aide soignant(e) Il (elle) dispense les soins de bien-être et de confort sous la responsabilité de l infirmière et en fonction des besoins des patients. L assistant(e)social(e) En collaboration avec l équipe paramédicale, il (elle) contribue au maintien à domicile du malade et aide à résoudre les difficultés administratives, professionnelles, financières ou familiales. Ses coordonnées téléphoniques sont renseignées dans le dossier du patient. Il peut être contacté pour tout renseignement ou prise de rendez-vous. La psychologue Elle apporte un soutien psychologique au patient et/ou à sa famille. Pour la rencontrer, il suffit d en faire la demande à l un des membres de l équipe. Les professionnels intervenant à votre domicile sont tenus de décliner leur identité et leur fonction. A cet effet, les professionnels de l HAD portent un badge. D autres professionnels (masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthopédistes, pédicures, pharmaciens, auxiliaires de vie ) peuvent intervenir à votre domicile selon les prescriptions médicales et vos besoins. Ils sont sollicités par l HAD avec votre accord.

VOTRE SEJOUR EN HAD PAGE 9 LES HORAIRES La continuité des soins est assurée 24H/24 et 7j/7 par les équipes soignantes de jour et de nuit. La veille de nuit : cette astreinte est assurée par un infirmier de l équipe soignante de l HAD qui se déplace au domicile si besoin. Les horaires de passage sont déterminés en fonction des protocoles de soins et des nécessités de service. Ils peuvent cependant varier d un jour à l autre; les soignants s engagent à vous prévenir d un éventuel changement d horaires. Si vous êtes dans l obligation de vous absenter, vous devez en informer le cadre de santé ou la sage femme coordonnatrice de l HAD au plus tôt. Vous pouvez solliciter la visite du médecin coordonnateur HAD à votre domicile. Vous trouverez l ensemble des coordonnées utiles sur la couverture de votre dossier. Image couverture dossier patient (exemple)

VOTRE SEJOUR EN HAD PAGE 10 LE DOSSIER PATIENT Pour assurer la continuité de votre prise en charge, un «dossier Patient» reste à votre domicile. Indispensable outil de liaison, il permet à chaque intervenant de l équipe soignante et aux aidants (auxiliaire de vie, tierce personne,...) : de prendre connaissance des soins déjà réalisés et de l évolution de votre état de santé. de noter les actes effectués et les observations liées à votre état de santé.

VOTRE SEJOUR EN HAD PAGE 11 LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR Ce que dit la loi : (extraits du Code de la Santé Publique) Article L.1110-5 «Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager la douleur, celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée..» La prise en charge de la douleur au sein de notre établissement : L évaluation et le traitement de la douleur font partie intégrante du projet de l association Hôpital à Domicile 35, qui est dotée d un C.L.U.D. (Comité de Lutte contre la Douleur). Il existe plusieurs possibilités pour calmer votre douleur et améliorer votre confort. Les médicaments contre la douleur (les antalgiques) pourront être prescrits. L un des médicaments antalgiques les plus puissants est la Morphine et il ne comporte aucun risque aux doses utilisées contre la douleur. D autres méthodes peuvent être utilisées : La kinésithérapie : les massages, la physiothérapie, Le soutien psychologique, l hypnose. Une prescription d antalgique vous sera remise, pour une continuité de la prise en charge de la prise en charge de la douleur à domicile. Cinq points à retenir : 1. Au sein de l HAD, l équipe soignante s engage à : * prendre en charge votre douleur, * la soulager sans attendre, * vous donner toutes les informations utiles. 2. Le soulagement de votre douleur dépend aussi de vous, n hésitez jamais à en parler. 3. Un traitement efficace s attaque à la douleur 24h/24. 4. La Morphine est le médicament le plus utilisé et le plus efficace pour les douleurs intenses. Elle se prescrit sans danger. 5. La prise en charge de la douleur ne repose pas uniquement sur les médicaments antalgiques, d autres solutions existent.

VOTRE SEJOUR EN HAD PAGE 12 LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR Votre participation est essentielle : N hésitez pas à nous signaler tout soin qui provoque chez vous une douleur : toilette, déplacement, perfusion, pose de sonde, pansement Pour décrire au mieux votre douleur, vous devez vous centrer sur 3 points essentiels : 1. Sa localisation, 2. Son type, 3. Son intensité à l aide d une échelle «EVA» (Echelle Visuelle Analogique : voir la représentation ci-après) Indiquez les endroits qui vous font mal, Décrivez-nous vos sensations de brûlures, de picotements, d oppression, En exprimant un chiffre entre 0 et 10 Echelle Visuelle Analogique : EVA

VOTRE SEJOUR EN HAD PAGE 13 LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE L HAD 35 est un établissement de santé sans PUI (Pharmacie à Usage Intérieur) qui a fait le choix de travailler en partenariat avec les pharmacies de ville, afin d avoir un service de proximité par un professionnel qui vous connait bien. Dans ce cadre, l HAD35 a élaboré conjointement avec le Syndicat des Pharmaciens d Ille et Vilaine, une convention de partenariat avec les pharmacies de ville, afin de développer une collaboration constructive et respectueuse des obligations de chacun, ceci dans un souci permanent de sécurité de la prise en charge médicamenteuse. Vous pouvez donc choisir l officine conventionnée que vous souhaitez pour la délivrance de votre traitement. Nous vous remercions toutefois d être vigilant à ne pas utiliser votre Carte Vitale pour les frais pharmaceutiques, les frais de médicaments étant à la charge de l HAD35 (sauf les produits pour les examens d imagerie médicale). Votre médecin traitant va continuer à vous prescrire vos médicaments et le médecin coordonnateur de l HAD 35 pourra éventuellement être amené à rédiger une prescription pendant les astreintes et en cas d urgence. Dans tous les cas, il est important de laisser une copie de vos ordonnances dans le dossier patient, notamment en cas de modification de traitement, afin que tous les intervenants aient accès à votre traitement actualisé à domicile. Par ailleurs, l administration de votre traitement (voie orale, voie injectable) sera organisée en concertation avec les différents intervenants, définie et tracée dans votre dossier, et réévaluée si besoin au cours de votre prise en charge. Afin de sécuriser la prise en charge des médicaments, nous vous remercions de mettre à disposition des soignants vos carnets de contrôle ainsi que tout document utile (carnet de traitement pour l insuline, pour les anticoagulants, les médicaments anticancéreux ), ces médicaments spécifiques nécessitant un suivi particulier. Enfin, le lieu et les conditions de stockage de vos médicaments devront être définis en concertation avec vous-même, votre entourage et les intervenants de l HAD35, et ceci pour éviter toute confusion avec les traitements médicamenteux des autres membres de votre famille. Par ailleurs, certains médicaments doivent être conservés dans des conditions particulières (respect des températures de stockage) et l accès à certains traitements doit également être sécurisé. N hésitez pas à nous solliciter pour toute information concernant votre traitement médicamenteux. Nous mettons tout en œuvre, avec votre collaboration et celle de tous les professionnels de santé, afin d assurer une prise en charge médicamenteuse de qualité et en toute sécurité.

VOTRE SEJOUR EN HAD PAGE 14 LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES Dans un souci d amélioration continue de la sécurité des soins notre établissement dispose d un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.). C est une obligation réglementaire. Ce comité surveille la survenue des infections, met en place des recommandations pour les soins et veille à la formation des personnels aux techniques appropriées. L hygiène est l affaire de tous et vous pouvez nous aider : En réservant un espace propre afin de pouvoir installer le matériel nécessaire à vos soins, En mettant à disposition des soignants du petit matériel tel que cuvette, savon liquide, sacs poubelles, essuie mains jetables. Concernant le tri des déchet, un document d informations vous est remis lors de votre admission Indicateur Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales (I.C.A.L.I.N) : pour plus d information, vous disposez en fin de livret les résultats de nos indicateurs sur la lutte contre les infections nosocomiales. Retrouver annexe 3 le document : PLATINES (PLATeforme d Informations sur les Etablissements de Santé)

VOTRE SEJOUR EN HAD PAGE 15 LA RELATION AVEC L USAGER : LA C.R.U.Q.P.C. Qu est-ce que la C.R.U.Q.P.C.? La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge permet de faire le lien entre l établissement HAD et les usagers. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer votre accueil et celui de vos proches ainsi que votre prise en charge. La C.R.U.Q.P.C. est composée du Directeur de l HAD, des représentants des usagers, du médiateur médecin et du médiateur non-médecin de l HAD. Vous trouverez à la fin de ce livret, la liste des membres de la C.R.U.Q.P.C. annexe 4. Elle veille notamment au respect de vos droits et examine, le cas échéant, vos plaintes et réclamations. Le rapport annuel qui fait état des pratiques existantes, des recommandations proposées et retenues et de l évaluation de ces dernières, est transmis aux instances régionales qui l utiliseront pour définir la politique régionale de santé. Ce n est qu au travers de ce que vous exprimez que l établissement peut véritablement connaître vos besoins et vos attentes et décider des mesures qui pourront y répondre. Que vous soyez satisfait ou non, il est donc important que nous le sachions. Le questionnaire de sortie (détaillé dans le chapitre «votre sortie») est un document précieux d évaluation de votre niveau de satisfaction. Par ailleurs, des enquêtes ponctuelles de l évaluation du niveau de satisfaction sont réalisées.

VOTRE SEJOUR EN HAD PAGE 16 3. VOTRE SORTIE : EN CAS D HOSPITALISATION Si votre médecin traitant décide de votre hospitalisation en urgence, vous, ou votre entourage devez prévenir l HAD au : 02 99 411 433 Le retour en HAD est garanti dès que possible sur prescription médicale. EN CAS DE SORTIE PROGRAMMEE Lorsque l objectif thérapeutique est atteint, nous organisons avec vous, votre sortie. Si un relais avec un service de maintien à domicile (service de soins ou service d aide à domicile) est nécessaire, c est l HAD qui l organise avec votre accord. Lorsque vous avez encore besoin de soins mais que ceux-ci ne relèvent plus de l hospitalisation à domicile, un relais est alors organisé par l HAD auprès d autres partenaires de santé. Dans le cas d une impossibilité de pratiquer les soins au domicile, la décision de sortie peut être programmée par le Directeur de l HAD. EN CAS DE SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL A tout moment, vous pouvez interrompre votre séjour en HAD. Cet arrêt pouvant comporter des risques pour votre santé, vous devrez alors signer une déclaration déchargeant l HAD de toute responsabilité (cf modèle à la fin de ce livret : annexe 5). A la fin de la prise en charge par Hôpital à Domicile 35, il vous est toujours possible (vous ou votre entourage) d être accompagné par l assistante sociale et / ou la psychologue, le temps qu un relais psychosocial s organise. Dans le cas où la fin de la prise en charge a été établie et validée par le médecin traitant et le médecin coordonnateur de l HAD et que le patient ou sa famille refuse la sortie de l HAD, le médecin conseil de la caisse de sécurité sociale du patient sera saisi.

PAGE 17 VOTRE SEJOUR EN HAD Dans tous les cas, à l occasion de votre sortie, nous vous remercions de bien vouloir renseigner le questionnaire de sortie qui se trouve à votre disposition dans votre dossier : Ce document nous permet d évaluer votre niveau de satisfaction sur votre séjour. Les résultats de la satisfaction des patients sont consultables sur notre site internet : www.had35.fr. Retrouver les résultats de la certification de notre établissement : annexe 10. 4. LES FRAIS DE SEJOURS : Les frais d hospitalisation en HAD sont pris en charge par votre caisse de sécurité sociale et votre mutuelle. Nous avons besoin de : votre attestation de sécurité sociale à jour ou carte vitale, mentionnant vos droits ALD (Affection de Longue Durée) le cas échéant votre carte de complémentaire santé votre carte d identité Si vous n êtes pas en ALD (Affection Longue Durée) et si vous ne bénéficiez pas d une couverture complémentaire, vous devrez régler les 20% des frais d hospitalisation restant à votre charge (ticket modérateur). De plus, nous vous remettons en début de séjour une «carte HAD 35» à présenter en lieu et place de la carte vitale à votre pharmacien et laboratoires d analyses médicales pendant toute la durée de votre séjour. TOUTES LES PRESTATIONS SONT A FACTURER A L HAD 35 Sauf consultations médicales et actes de radiologie Carte valable pendant le séjour en HAD uniquement

VOTRE SEJOUR EN HAD PAGE 18 CE QUI EST PRIS EN CHARGE PAR L HAD DÉSIGNATION Les médicaments (il est demandé à votre pharmacien de délivrer les médicaments à la semaine) OBSERVATIONS Le pharmacien faxe toute nouvelle prescription à l HAD et nous adresse ensuite la facture avec l ordonnance. (Les médicaments et dispositifs médicaux à délivrance hospitalière sont fournis directement par l HAD) Examens médicaux prescrits au cours du séjour (analyses, etc.) la facture des examens est adressée à l HAD par le prestataire Actes des professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes ) Leur intervention est conditionnée à la signature d une convention de collaboration avec l HAD. Le professionnel adresse la facture de ses honoraires à l HAD. Matériel de soins médical consommables Transports Ils sont commandés par l HAD et livrés au domicile du patient par le prestataire de l HAD. (toute commande à la seule initiative du malade ou de sa famille reste à la charge du demandeur) Quand ils sont prescrits par le médecin traitant, dans le cadre de l HAD.

PAGE 19 VOTRE SEJOUR EN HAD CE QUI N EST PAS PRIS EN CHARGE PAR L HAD DÉSIGNATION OBSERVATIONS Honoraires des médecins généralistes et des médecins spécialistes Les visites et consultations des médecins traitants (généralistes et spécialistes) ne sont pas prises en charge par l HAD. Le patient règle son médecin et se fait rembourser par sa caisse de sécurité sociale, avec la feuille de soins. Services au domicile Ils ne sont pas pris en charge. auxiliaires de vie sociale gardes malades aide à domicile L assistante sociale de l HAD vous informe sur les mesures légales et extra légales pour bénéficier de ces services et vous aide dans les démarches. Autres prestations Se renseigner auprès du cadre de santé coordonnateur ou de la sage femme coordonnatrice de l HAD. (coordonnées téléphoniques sur le dossier de soins) Cas particulier : les changes selon votre situation au regard de certaines allocations (APA, ACTP, MTP) peuvent être ou non pris en charge par l HAD

PAGE 20 LES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HOSPITALISEE 1. LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE : La Charte de la personne hospitalisée est un document important de notre pratique professionnelle. Elle fonde les principes de soins qui guident nos actes et nos comportements, dans le respect des droits des personnes hospitalisées. PRINCIPES GENERAUX (circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée. Le document intégral, en plusieurs langues et en braille, est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr et il peut être obtenu gratuitement et sans délai sur simple demande auprès du secrétariat de direction de l HAD Tél : 02 99 411 433)

PAGE 21 LES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HOSPITALISEE L Hôpital A Domicile 35 souscrit en tant qu adhérant à la charte établie par la Fédération Nationale des Etablissements d Hospitalisation à Domicile (F.N.E.H.A.D). LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS DU SERVICE D HOSPITALISATION A DOMICILE L Hôpital A Domicile 35 s engage à dispenser les soins curatifs et palliatifs, ainsi que les actions préventives et éducatives que requiert l état du malade, comme il veille à la continuité des soins. L Hôpital A Domicile 35 s engage à apporter au domicile du malade des soins dispensés avec tact et mesure autant qu il est nécessaire et dans la mesure de ce qu il est raisonnable d entreprendre dans un domicile privé. Il répond aux impératifs du bon usage des soins médicaux et médicamenteux conformément aux données actualisées des connaissances médicales et au souci de la modération des dépenses. L Hôpital A Domicile 35 est particulièrement attentif à toute évolution technologique permettant d améliorer la qualité de la prise en charge et s engage à favoriser la formation continue de son personnel. L Hôpital A Domicile 35 s engage à fournir toutes les informations nécessaires lors de la prise en charge du patient et à lui remettre, à son admission, un livret d accueil. L Hôpital A Domicile 35 s engage à favoriser l écoute du malade. L Hôpital A Domicile 35 s engage à organiser dans les meilleures conditions, la sortie du patient de l HAD veillant à ce que des relais nécessaires soient mis en place. L Hôpital A Domicile 35 s engage à fournir à l entourage du patient des informations attentives afin de faciliter sa tâche dans les aides qu il apporte quotidiennement au malade. L Hôpital A Domicile 35 apporte une attention toute particulière au strict respect des règles déontologiques en vigueur concernant en particulier le secret médical et le secret professionnel. L Hôpital A Domicile 35 s engage à favoriser, dans l intérêt du patient, toutes les formes de coopération utile avec tous les intervenants du système sanitaire et social. L Hôpital A Domicile 35 s engage à gérer les moyens budgétaires qui lui sont alloués dans le respect des règles juridiques, financières et comptables en vigueur et à fournir aux autorités de tutelle les données économiques et médicales requises afin d obtenir la valorisation de son activité.

PAGE 22 LES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HOSPITALISEE DESIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE (cf article L.111-6 du code de la santé publique) Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l établissement considèrera comme votre «personne de confiance», sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d exprimer votre volonté ou de recevoir l information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche informative est à votre disposition en fin de livret : annexe 6. DIRECTIVES ANTICIPEES (cf article L.111-11 du code de la santé publique) Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d état d exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être dans l intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition à la fin de ce livret annexe 7. VOIE DE RECOURS Si vous rencontrez une difficulté pendant votre séjour, plusieurs procédures s'offrent à vous : Vous pouvez vous adresser au personnel soignant de l HAD, au cadre de santé ou au médecin coordonnateur de l HAD, Si vous estimez que votre problème n est pas réglé ou si vous souhaitez l'intervention d'un tiers, vous pouvez contacter le médecin médiateur de l HAD au 02 99 41 34 33 (secrétariat de direction), Si vous vous estimez victime d un préjudice du fait de l établissement, nous vous conseillons d'écrire au Directeur de l HAD pour lui exposer les motifs de votre mécontentement.

PAGE 23 LES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HOSPITALISEE EXAMENS DES PLAINTES ET RECLAMATIONS (extraits du Code de la Santé Publique) Article R1112-91 Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui- même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai. Article R1112-92 L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. Article R1112-93 Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers. Article R1112-94 Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

PAGE 24 LES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HOSPITALISEE 2. LES REGLES DE VIE A L HAD : LES HORAIRES DE PASSAGE Au cours de votre prise en charge, les horaires des soins, ainsi que les professionnels qui les dispensent, peuvent changer pour des raisons de service. L HAD s engage à vous prévenir en cas de retard important. Si vous devez vous absenter Il vous est demandé de prévenir le service : pour éviter un déplacement inutile d un soignant con- pour éviter un recours aux pompiers (si l équipe soignante sidère que vous êtes en situation de danger) si vous vivez seul, il peut vous être demandé un jeu de clefs de votre domicile pour assurer votre sécurité. HYGIENE ET SECURITE Il est demandé de réserver un espace propre afin de pouvoir installer le matériel nécessaire à vos soins, et de mettre à disposition des soignants du petit matériel tel que cuvette, savon liquide, sacs poubelles, essuie mains jetables. Tri des déchets: un document d informations, remis lors de votre admission, vous explique comment séparer les déchets de soins des déchets ménagers. Merci de réserver un espace dédié à cet usage. Afin de protéger votre intimité et selon la nature des soins, il peut vous être demandé d éloigner votre entourage au moment des soins. Les animaux doivent être maintenus hors de la pièce où les soins sont dispensés

PAGE 25 LES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HOSPITALISEE 3. L ACCES AU DOSSIER MEDICAL LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE DU 06 JANVIER 1978 Des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités par informatique. Conformément à la loi, vous disposez d un droit d accès et de rectification à vos informations nominatives. Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont placées sous la responsabilité du médecin en charge de l information médicale et protégées par le secret professionnel. Vous pouvez exercer votre droit d accéder ou de rectifier ces données en vous adressant au Directeur de l établissement, par courrier. VOTRE DROIT D ACCES AU DOSSIER MEDICAL (Cf. articles L.1111-7 ET R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique) Lors de votre séjour, un dossier médical est constitué puis archivé au sein de l établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d accéder à votre dossier, en faisant la demande écrite auprès du Directeur. Votre dossier peut vous être communiqué soit directement, soit par l intermédiaire d un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d un médecin, selon votre choix. Le délai de mise à disposition de votre dossier est de huit jours si votre dernière hospitalisation remonte à moins de cinq ans. Ce délai est porté à deux mois si votre séjour en HAD date de plus de cinq ans. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de production (et d envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative et un formulaire de demande d accès sont à votre disposition à la fin de ce livret : annexes 8 et 9. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour.

ANNEXES PAGE 26 Carte des implantations HAD sur l Ille et Vilaine Annexe 1 Coordonnées de l HAD35 Annexe 2 Document : PLATINES Indicateurs et programme annuel de la lutte contre les infections nosocomiales Annexe 3 Liste des membres Commission de Relation avec les Usagers Annexe 4 Document : Lettre de décharge de responsabilité Annexe 5 Document : Désignation de la personne de confiance Annexe 6 Document : Directives anticipées Annexe 7 Document : Les règles d accessibilité à votre dossier médical Annexe 8 Formulaire : demande d accès dossier médical Annexe 9 Résultats de la certification de notre établissement Annexe 10 Coordonnées Association de bénévoles Annexe 11

ANNEXES 1 PAGE 27 Carte des implantations HAD sur l Ille et Vilaine

ANNEXE 2 PAGE 28 Coordonnées de l HAD35 Hôpital à Domicile 35 Espace Brocéliande 35131 CHARTRES DE BRETAGNE Tél : 02 99 411 433 Fax : 02 99 77 46 88 mail : accueil@had35.fr Site internet : www.had35.fr Médecin coordonnateur : Cadre de santé : Infirmière référente : Assistante sociale : Médecin coordonnateur : Cadre de santé : Infirmière référente : Assistante sociale : Médecin coordonnateur : Cadre de santé : Infirmière référente : Assistante sociale : Dr Philippe DUDORET-06.32.90.40.06 Anne-Marie COLLIOT-06.76.08.26.22 Lauriane GARNIER-06.71.33.99.68 Johan GARREC-06.70.59.53.32 Dr Jean-Charles REPESSE 06.72.51.74.66 Stéphane GIRET-06.07.18.57.53 Elisabeth BARBE-06.33.94.21.76 Patricia PAMPHILE-06.37.63.44.85 Dr Paul LE MEUT-06.33.75.06.36 David MOREAU -06.31.75.96.27 Delphine TUPINIER-06.32.86.03.15 Anne-Sophie GROS-06.32.86.23.71 Médecin coordonnateur : Cadre de santé : Infirmière référente : Assistante sociale Médecin coordonnateur : Cadre de santé : Infirmière référente : Assistante sociale : Psychologues : Dr Jean-Charles REPESSE 06.72.51.74.66 Nelly CHAUPITRE-06.74.10.72.43 Stéphanie LE CALVEZ 06.85.85.04.33 Patricia PAMPHILE-06.37.63.44.85 Dr Marina ZAMA-06.76.49.42.47 Nathalie GRASLAND 06.81.81.71.05 Aurore CHEVREL- 06.32.86.19.06 Patricia PAMPHILE-06.37.63.44.85 Diavie AUGE-06.72.61.19.60 Julie ASTROU-06.30.94.28.54 Sages-femmes : Sophie BARROIS-06.76.15.74.55 Delphine PRIN-06.32.90.39.81

PAGE 29 ANNEXE 3 Indicateurs et programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales L organisation de la lutte contre les infections associées aux soins s articule autour du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) et de l Equipe Opérationnelle d Hygiène (EOH). Chaque année, l EOH présente aux différentes instances de l établissement un rapport d activité et un programme d action pour l année suivante dont les objectifs en matière de lutte contre les infections associées aux soins sont ainsi définis : Améliorer l organisation du dispositif de prévention du risque infectieux (programme du CLIN, rapport annuel et bilan standardisé, tableau de bord des indicateurs) Mettre en œuvre des dispositions pour assurer la maîtrise du risque infectieux (procédures et protocoles, plan de formations) Développer une politique de gestion des risques liés à l environnement et aux dispositifs médicaux Optimiser le recueil et l utilisation des données de surveillance des IAS (signalement des IAS, gestion des alertes et d identification d un phénomène épidémique, la résistance bactérienne, enquête de prévalence et d incidence, les évaluations des pratiques professionnelles) Dans le cadre d une évaluation nationale, l EOH est tenu de remplir un tableau de bord annuel, c'est-à-dire un certain nombre d items permettant d apprécier l activité de lutte contre les infections associées aux soins au sein de l établissement. Il se décompose par la suite en plusieurs indicateurs : ICALIN : Indice Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales ICSHA : Indice de Consommation des Solutions Hydro Alcooliques ICATB : Indice de Consommation et de bon usage des Antibiotiques SURVISO : Surveillance des Infections du Site Opératoire Score Agrégé : élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs sus-cités.

ANNEXE 3 PAGE 30 PLATINES : PLAteforme d Informations sur les Etablissements de Santé Afin de répondre à la demande légitime des patients et des usagers, le ministère chargé de la santé a rendu concrète en quelques années une véritable politique de transparence sur la prise en charge et la délivrance des soins. Les indicateurs généralisés par le ministère et la haute autorité de santé (HAS) reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d organisation des soins, associés à des possibilités d amélioration. Ils permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements, facteurs d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que de la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés. les résultats des indicateurs servent à informer les patients et les usagers, à mobiliser les professionnels de santé pour améliorer les pratiques et mettre en place des actions correctives, mais aussi à orienter les politiques des pouvoirs publics. L HAD35 recueille chaque année depuis 2008, ces indicateurs sur la base d une méthodologie nationale et depuis cette année, ils sont rendus publiés et accessibles à tous sur le site Platines*. Ces résultats sont en progression constante et nous ont permis d obtenir un bon niveau de certification. Nous poursuivons nos efforts pour atteindre les objectifs fixés par la HAS et nous adapter aux nouvelles exigences pour les indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales. * Pour plus d information : http://www.platines.sante.gouv.fr/ site qui sert à fournir une information grand public sur les établissements de santé de France métropolitaine et des départements d outre-mer (DOM) en termes : de qualité, d activité et d équipement pour les établissements de santé de court-séjour dits MCO (activités de médecine, de chirurgie ou d obstétrique) de qualité pour les autres établissements de santé [soins de suite et réadaptation fonctionnelle (dits SSR), hospitalisation à domicile (dits HAD), centres de post cure alcooliques, soins de longue durée...] Le site permet des comparaisons d établissements de santé grâce à des données de référence. Vous y trouverez: les indicateurs nationaux de qualité des soins et de lutte contre les infections nosocomiales les résultats de la procédure de certification les principales caractéristiques (équipement, activité, ) pour les établissements de santé dits MCO, comme par exemple : le taux de césarienne, si l établissement dispose d une IRM, le délai moyen d attente pour une interruption volontaire de grossesse, ses taux de chirurgie ambulatoire pour certaines interventions, etc

ANNEXE 3 PAGE 31 PLATINES : PLAteforme d Informations sur les Etablissements de Santé

ANNEXE 4 PAGE 32 Liste des membres de la Commission de Relations avec les usagers : CRUQPC Vous pouvez vous adresser, en cas de plaintes ou de réclamations, aux médiateurs de l Hôpital à Domicile 35 : Médical : M. REPESSE Jean-Charles, médecin coordonnateur Non-médical : Mme ROLLAND Martine, responsable des soins Ou à un représentant des usagers dont vous trouverez la liste ci-dessous : U.D.A.F. 35 (Union Départemental des Associations Familiales) Rd Point Maurice le Lannou 35000 RENNES 02 23 48 25 55 M. LANDAIS Adrien adrien.landais@orange.fr Association des Insuffisants Rénaux M. TRIBODET Jean-Claude jctribodet@voila.fr La Ligue contre le cancer 02 99 63 67 67 28 rue Donelière 35000 Rennes cd35@ligue-cancer.net Mme Hélène GASCOIN LE BEDEL Association des Paralysés de France 02 99 84 26 66 Délégation départementale d'ille et Vilaine dd.35@apf.asso.fr 40 r Danton 35700 RENNES Mme TREHEN Laurence

PAGE 33 ANNEXE 5 Lettre de décharge de responsabilité SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL Je soussigné(e) :... Né(e) le :...à : Adresse :......... Hospitalisé depuis le :... reconnais avoir été informé(e) par le médecin responsable de l HAD que je ne suis pas guéri(e), et qu'il donne un avis défavorable à ma sortie; reconnais avoir été informé(e) des risques encourus pour ma santé en cas de sortie prématurée; reconnais sortir de ma propre volonté, et contre l'avis du médecin. Fait le :... à :... Signature :...

ANNEXE 6 PAGE 34

ANNEXE 6 (suite) PAGE 35

ANNEXE 7 PAGE 36

ANNEXE 7 PAGE 37 Directives anticipées

ANNEXE 7 PAGE 38 Directives anticipées

ANNEXE 7 PAGE 39 Directives anticipées-formulaire Mes directives anticipées Je soussigné(e) :... Né(e) le :...à : Adresse :......... Enonce ci-dessous mes directives anticipées pour le cas où je serais un jour hors d état d exprimer ma volonté :.............................. Fait à, le Signature

ANNEXE 8 PAGE 40

ANNEXE 8 PAGE 41 Les règles d accessibilité à votre dossier médical

ANNEXE 8 PAGE 42 Les règles d accessibilité à votre dossier médical

ANNEXE 8 PAGE 43 Les règles d accessibilité à votre dossier médical

ANNEXE 8 PAGE 44 Les règles d accessibilité à votre dossier médical

ANNEXE 8 PAGE 45 Les règles d accessibilité à votre dossier médical

ANNEXE 9 PAGE 46

ANNEXE 10 PAGE 47 Résultats de la certification de notre établissement Certification V2010

ANNEXE 10 PAGE 48 Résultats de la certification de notre établissement (suite) Retrouvez les résultats sur le site internet de la HAS : http://www.has-sante.fr/portail/ jcms/c_797002/hopital-a-domicile-35

ANNEXE 11 PAGE 49 Coordonnées association de bénévoles Association Le Geste et le Regard Maison associative de la Santé 36 boulevard Albert 1er 35200 RENNES Tél : 02 99 53 48 82 Fax : 02 99 23 33 97 Email : info@le-geste-et-le-regard.org But : Accompagnement des personnes en fin de vie et leurs proches. Accompagnement des adultes en deuil (groupes de parole et entretiens individuels). Accompagnement des enfants en deuil à partir d'activités manuelles et ludiques.