Quelques principes de l Économie Sociale et Solidaire



Documents pareils
L économie sociale et solidaire

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS

Qu est ce que l Economie Sociale?

Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel


APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI : ENTREPRENEUR SALARIE DANS UNE ENTREPRISE PARTAGEE?

donner du pouvoir d agir aux salariés

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser

Rhône Développement Initiative Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité.

SOMMAIRE. Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial

Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable

FINAN CEZ VOTRE PRO JET

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes rue Carnot POITIERS

Réussir sa création d entreprise

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LOIS. LOI n o du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (1) NOR : ERNX L. TITRE I er DISPOSITIONS COMMUNES

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

ANNEXE 1 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE)

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

Le guide pour comprendre

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

L Economie Sociale et Solidaire

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

DIFFÉRENCE (n.f) : QUALITÉ QUI NOUS DISTINGUE ET NOUS UNIT. une Banque coopérative. De PROXIMITÉ. Au CŒuR Du DÉVELOPPEMENT

TESTEZ ET VALI DEZ VOTRE PRO JET

Economie autrement quinzaine du Narthex

Couveuse d Activités et d Entreprises. Sécuriser le parcours des créateurs

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

DISPOSITIFS Accompagnement

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

Principales mesures du projet de loi Économie Sociale et Solidaire

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015

Principales mesures de la loi relative à l Économie Sociale et Solidaire

Guide. du Correspondant Mutualiste

Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi

POUR ENTREPRENDRE Outils et Ressources

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes

CREATION D ENTREPRISE DE TOURISME FLUVIAL

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

La protection sociale des salariés

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Cédants et Repreneurs d Affaires 22 juin Rémunération du repreneur en LBO : Optimisations fiscale et sociale

Création, reprise ou développement d une activité (moins de 20 salariés et moins de 3 ans après le démarrage de l activité).

Livret 2. Mise à jour février Département Tertiaire

APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX

INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL

Relais local de l Économie Solidaire

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE. Apport compte courant d associé à la SEM Cité de la Mer et capital social

Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement!

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

ASSURANCE DéCèS GROUPAMA

DOSSIER DE PRESSE Forum de l emploi solidaire -

Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise

«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP

Impacts de la Loi ESS sur la culture...1

Février Un autre regard sur les formes d emploi et d organisations du travail

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

DOSSIER D INFORMATION

Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales

Les critères d éligibilité aux outils HDSI

Trouver un emploi. dans l économie sociale et solidaire. Grenoble et agglomération - Rhône-Alpes. 3é édition

Le contrat d apprentissage

Études des solutions de financement online. Dossier de presse

Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires. en Haute-Normandie

Note Au Au

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

Salon des Entrepreneurs Paris ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?

La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

SOLUTIONS BANQUE PRO. À vos côtés pour votre activité professionnelle

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme Paris

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année Structure :

Révélez l actif qui est en vous

Mardi 23 octobre 2012

Espaces de test pour des projets de création d'activités en milieu rural

La Banque Populaire des Alpes : une Banque utile & innovante toujours plus engagée pour ses territoires! Résultats 2014 & perspectives

Transcription:

Quelques principes de l Économie Sociale et Solidaire Libre adhésion Démocratie Participation économique des membres Autonomie et indépendance Formation et éducation permanente Coopération entre les structures Engagement envers la communauté

les SCOP, Sociétés COopératives de Production Fournisseurs Propriétaires Le capital est apporté par les salariés : La SCOP appartient à ceux qui y travaillent Entreprise de production Salariés Clients Quelques règles des SCOP : l 1 personne = 1 voix l Pas de plus value sur parts l Pas de revente l Réserves impartageables l Au moins 25% du bénéfice pour les salariés

Parmi les SCOP, les C.A.E. : un concept innovant Les Coopératives d Activités et d Entrepreneur-e-s inventent il y a 20 ans le partage par des entrepreneurs d une même structure juridique pour permettre à chacun de tester et développer son projet personnel professionnel Entreprendre - Être responsable - Être autonome Sans être isolé!

Coopératives d Activités et d Entrepreneur-e-s de nombreux secteurs d activités Conseil, artisanat d art, communication, formation, commerce, services aux entreprises Bâtiment, gros œuvre, second œuvre, ingénierie Elagage, bucheronnage, traction animale, entretien paysager, études paysagères et environnementales, agriculture

Entreprendre en CAE la CAE propose aux entrepreneurs : 1. un statut sécurisé pour entreprendre 2. un accompagnement du projet 3. un suivi administratif et comptable 4. une dynamique de réseau, un cadre collectif 5. une implantation territorialisée

2 statuts sécurisés pour entreprendre en CAE CAPE (Contrat d Appui au Projet d Entreprise) pour démarrer et tester l activité Entrepreneur-Salarié (Contrat de travail) pour poursuivre et pérenniser le projet

CAPE pour démarrer et tester l activité CAPE (Contrat d Appui au Projet d Entreprise) De 6 à 18 mois pour tester le projet Maintien du statut (Pôle Emploi, RSA, Temps partiel) et des droits associés Protection juridique : assurances RC et Accidents du travail Possibilité de rémunération mais Pas d obligation Pas de démarches d immatriculation Pas d apport personnel

Au terme du CAPE? Si l activité n est pas viable Réorientation professionnelle Quand l activité se pérennise Création d une structure Statut d Entrepreneur-Salarié en CDI

Entrepreneur-Salarié pour poursuivre et pérenniser Entrepreneur-Salarié en CDI Revenu lié aux performances déjà mesurées des activités Revenu régulier, déconnecté des variations saisonnières Couverture sociale améliorée : Prévoyance Droits à l assurance chômage en cas de difficultés conduisant à l arrêt de l activité Possibilité de devenir associé de la SCOP

Accompagnement du projet Autonome mais pas Isolé Suivi-Conseil pour commercialiser, développer et consolider les activités : des entretiens individuels à la demande Formations commerciales et gestionnaires Prêts d honneur avec partenaires pour les besoins de fond de roulement ou les investissements

Suivi administratif et comptable Concentré sur l essentiel Comptabilité, facturation et paye prises en charge par l équipe administrative et comptable Interface avec les interlocuteurs sociaux, financiers, fisc assurée par l équipe administrative et comptable. Outil accessible par Internet pour obtenir chaque mois un bilan complet de son activité http://www.louty.fr

Une dynamique de réseau, un cadre collectif Entrepreneurs individuels en équipe Echanges avec d autres entrepreneurs Séminaires Volonté d'associer le plus grand nombre de salariés pour une responsabilité économique partagée et des décisions prises en commun

Une implantation territoriale Un travail partenarial à l échelon local, Acteurs de l emploi Acteurs de la création d entreprises Collectivités, services économiques Réseau Créafil Financeurs régional et national

Modalités pratiques votre Trésorerie de démarrage Votre activité financera : vos Frais directement liés à votre activité (achats, locaux, assurances, déplacements, téléphone ) votre Contribution aux coûts communs de la structure (accompagnement pour partie, administration, comptabilité, facturation, paye, Louty, communication) votre Salaire en phase de pérennisation + cotisations sociales

Quelle CAE choisir? Une CAE spécialisée dans les métiers de l Environnement et de la Forêt intervenant sur Isère, Drôme, Ardèche Création en 2008 40 entrepreneurs 3 Permanents natura@natura-scop.org 06 79 01 32 71 pour l Isère www.natura-scop.org

Quelle CAE choisir? une CAE spécialisée dans les activités du Bâtiment intervenant sur Rhône-Alpes Création en 2003 200 entrepreneurs 50 associés 15 permanents contact@cabestan.fr 04 86 68 70 70 www.cabestan.fr

Quelle CAE choisir? Une Coopérative d Activités et d Entrepreneur-e-s généraliste intervenant sur le Sud-Isère Création en 1999 70 entrepreneurs 25 associés 6 permanents contact@3bis.fr 04 76 49 47 30 www.3bis.fr